LES FAMILLES D'ACCUEIL AUX BURKINA FASO - Présentée par : Ali OUEDRAOGO, Chef de service des placements Ouagadougou le 10 mai 2016 - Fonds Enfants
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LES FAMILLES D’ACCUEIL AUX BURKINA FASO
Présentée par : Ali OUEDRAOGO,
Chef de service des placements
Ouagadougou le 10 mai 2016Plan
• Introduction
• 1 - La présentation de la DGEPEA et de la DPAP
• 2 - Le cadre juridique
• 3 - Les définitions
• 4 - Les catégories d’enfants placés dans les familles d’accueil
• 5 - La procédure d’identification des familles d’accueil
– 5.1 - L’identification des familles candidates ou postulantes :
– 5.2 - L’obtention d’agrément
– 5.3 - La formation de base des familles d’accueil
– 6 - La procédure de placement et le suivi des enfants dans les familles d’accueil
• 7 - La situation actuelle des familles d’accueil (FA)
• 8 - Les mesures d’accompagnement des familles d’accueil
• 9 - Les difficultés
• 10 - Les perspectivesIntroduction • La question de la protection des enfants a toujours été au centre des préoccupations des autorités du Burkina Faso. • Cela s’est traduit par la ratification de nombreux instruments juridiques internationaux et régionaux, l’adoption de textes nationaux ainsi que la mise en place de dispositifs institutionnels pertinents en faveur de la protection de l’enfant. • Parmi les stratégies de protection développées par le Ministère de la femme de la solidarité nationale et de la famille (MFSNF), le placement institutionnel et familial occupe une place importante dans la prise en charge des enfants en difficulté. • Cependant, les limites constatées dans l’institutionnalisation de la prise en charge des enfants en difficulté, ont conduit le MFNSF à orienter ses actions vers une dynamique de promotion du placement familial comme alternative à l’institutionnalisation.
1 - La présentation de la DGEPEA et de la DPAP
• Le MFSNF assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du
Gouvernement en matière de promotion de la femme, du genre, de
la solidarité nationale et de la famille.
• En matière de protection et de la promotion de la famille, ses
attributions sont entre autres :
– l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des plans et stratégies de
promotion de la famille ;
– la promotion et la protection sociale de la famille, de l’enfant, de
l’adolescent ;
– l’information et la sensibilisation de la population sur les droits reconnus à
la famille et à l’enfant ;
– l’élaboration des textes législatifs et règlementaires en matière de
protection et de promotion sociale et du suivi de leur application ;La présentation de la DGEPEA et de la DPAP (suite) – le suivi de l’application des conventions régionales et internationales relatives aux droits de l’enfant, des personnes âgées et des personnes handicapées ; – le contrôle de la gestion pédagogique des structures publiques et privées de prise en charge des enfants en difficultés ; – la lutte contre toutes formes de violences contre les enfants et les pratiques traditionnelles néfastes, notamment les mutilations génitales féminines (excision), les mariages d’enfants ou forcés ; – la coordination, le suivi et l’évaluation des interventions des associations, des ONG et l’ensemble de la société civile en matière de promotion de la famille ; – la promotion des structures d’encadrement publiques et privées de la prime enfance.
La présentation de la DGEPEA et de la DPAP (suite) • Pour la mise en œuvre de ces attributions des directions ont été créées dont la Direction Générale de l’Encadrement et de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent (DGEPEA) et la Direction des Placements, des Adoptions et des Parrainages (DPAP). • La DGEPEA est organisée autour de : • Trois (03) Services d’Appui ; – le Secrétariat du Directeur Général; – le Service des études et des statistiques (SES) ; – le Service de l’administration et des finances (SAF). • Trois (03) Directions Techniques. – la Direction du Développement de la Petite Enfance (DDPE) ; – la Direction des Placements, des Adoptions et des Parrainages (DPAP) ; – la Direction de la Lutte contre les Violences faites aux Enfants (DLVE).
La présentation de la DGEPEA et de la DPAP (suite) • La Direction des Placements, des Adoptions et des Parrainages (DPAP) a pour mission de mettre en œuvre la politique du Ministère de la Femme de la Solidarité Nationale et la famille en matière de protection de l’enfant privé de famille. • À cet effet, trois (03) stratégies de protection de l’enfant privé de famille ont été définies comme suit : – le placement; – l'adoption; – le parrainage.
La présentation de la DGEPEA et de la DPAP (suite) • La DPAP comprend cinq (5) services : – le Secrétariat ; – le Service des placements (SPl) ; – le Service des parrainages (SPa) ; – le Service des adoptions (SA) ; – le Service des études et du suivi (SES).
La présentation de la DGEPEA et de la DPAP (suite)
• Le Service des placements est chargé :
– de développer des stratégies de promotion du placement familial ;
– de produire et de diffuser les données relatives aux placements ;
– de suivre et de coordonner les activités de placement des enfants ;
– de définir et de suivre l’application des normes et standards de gestion des centres
d’accueil des enfants en détresse et des centres d’éducation spécialisée et de
formation ;
– de coordonner et de suivre les activités des centres d’accueil des enfants en détresse
et des centres d’éducation spécialisée et de formation;
– d’élaborer et de diffuser les textes législatifs et règlementaires en matière de
placement des enfants en institution et en famille d’accueil et de veiller à leur
application;
– d’assurer la préparation des sessions de la commission d’examen des demandes de
placement des enfants dans les centres d’éducation spécialisée et de formation ;
– d’assurer la préparation des sessions de la commission permanente d’examen des
dossiers des centres d’accueil des enfants en détresse et des familles d’accueil.2 - Le cadre juridique
• En matière de protection des enfants, le Burkina Faso a ratifié de nombreux
instruments juridiques internationaux et régionaux et adopté des textes
nationaux .
• Les principaux textes législatifs et règlementaires internes qui orientent les
différentes actions du ministère sont :
– la zatu AN-VII – 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un
code des personnes et de la famille au Burkina Faso ;
– la loi n° 015-2014/an du 13 mai 2014 portant protection de l’enfant en conflit
avec la loi ou en danger ;
– le décret N° 2010 – 616 /PRES/PM/MASSN du 12 octobre 2010 portant création
et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse ;
– le décret N° 2010 – 617 /PRES/PM/MASSN/MJ/MEF du 12 octobre 2010 portant
conditions de placement et de suivi d’enfants dans les structures et familles
d’accueil ;Le cadre juridique (fin) – le décret N° 2010 – 618 /PRES/PM/MASSN/MJ/MEF du 12 octobre 2010 portant création, attributions et fonctionnement d’une autorité centrale chargée des questions d’adoption et des aspects civils de l’enlèvement international d’enfants; – l’arrêté conjoint N° 2013 – 229 / MASSN/ MJ/MAECR/MATS portant manuel de procédure d’adoption nationale et internationale d’enfant au Burkina Faso ; – l’arrêté conjoint N° 2013 -037 /MASSN/MJ/MEF du 19 juillet 2013, portant modalité d’application du décret N° 2010 – 617 /PRES/PM/MASSN/MJ/MEF du 12 octobre 2010 ; – l’arrêté N°2013-022 /MASSN/SG/DGEPEA/DPA du 23 avril 2013 portant cahier de charges applicables aux fondateurs des centres d’accueil des enfants en détresse au Burkina Faso – l’arrêté N° 2013 -062 /MASSN/SG/DGEPEA/DPAP du 18 août 2013, portant attribution, composition et fonctionnement de la commission permanente d’examen des dossiers de familles d’accueil et des centres d’accueil des enfants en détresse au Burkina Faso ; – l’arrêté interministériel N°2014- 041/MASSN/MJ/MEF du 23 octobre 2014 portant statut des familles d’accueil d’enfants au Burkina Faso.
3 - Les définitions • La famille d’accueil (FA) • La famille d’accueil (FA) est toute famille disposée à recueillir et à prendre temporairement en charge des enfants privés de famille âgés de moins de dix-huit (18) ans et reconnue par le Ministre en charge de l’action sociale. • L’enfant privé de famille • Est considéré comme enfant privé de famille tout enfant privé de protection parentale (ou en voie de l’être) et/ou ne bénéficiant pas de protection permanente d’une personne ayant ou non un lien de parenté avec lui, quelles que soient les raisons et les circonstances. • Le placement • Le placement est une décision administrative ou judiciaire consistant à confier de manière temporaire à une famille (placement familial) ou à une institution habilitée (placement institutionnel), la garde d’un enfant dont les parents sont décédés, défaillants, absents ou inconnus.
4 - Les catégories d’enfants placés dans les familles d’accueil
• Les catégories d’enfants placés dans les FA sont :
– les enfants dont les père et mère sont inconnus ;
– les enfants déclarés abandonnés ;
– les enfants trouvés ;
– les enfants dont les facultés mentales et/ou corporelles des père et mère sont
altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge ;
– les enfants orphelins de mère et/ou de père ;
– les enfants dont les père et mère ont été déchus de l’autorité parentale ;
– les enfants dont les père et mère sont déclarés absents ;
– les enfants maltraités ;
– les enfants handicapés ;
– les enfants à risque dans leur famille biologique ;
– les enfants en inadaptation sociale ;
– les enfants ayant des troubles de comportements.5 - La procédure d’identification des familles d’accueil
• Pour devenir une famille d’accueil, trois étapes sont indispensables :
• 5.1 - L’identification des familles candidates ou postulantes :
• L’identification est faite par les structures déconcentrées du MFSNF conformément aux critères
définis dans le statut des FA. Les critères d’identification sont :
– résider au Burkina Faso (pour les étrangers, avoir une résidence permanente d’au moins 10 ans au
Burkina Faso) ;
– avoir le consentement écrit du mari pour la femme mariée (mariage civil, coutumier/traditionnel,
religieux) ;
– justifier d’un revenu à même d’assurer une meilleure prise en charge des enfants;
– jouir de ses droits civiques (casier judiciaire vierge, ne pas être déchue de l’autorité parentale) ;
– résider dans un environnement sécurisant ;
– avoir l’amour des enfants;
– jouir d’une bonne santé physique et mentale permettant d’exercer cette fonction ;
– être disponible ;
– être de bonne moralité ;
– avoir de l’expérience dans l’éducation des enfants.
• Peuvent être famille d’accueil : les couples (homme-femme) et les familles monoparentales ayant
pour chef de ménage une personne de sexe féminin.La procédure d’identification des familles d’accueil (suite)
• 5.2 - L’obtention de l’agrément des familles d’accueil
• Une fois identifiée, chaque famille postulante adresse une demande d’agrément
au ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille.
• Le dossier de demande d’agrément est composé de:
– une demande d’agrément motivée timbrée à deux (200) francs CFA
– une fiche d’identification comportant les éléments suivants : l’état civil, la situation
familiale, les conditions matérielles et de vie, la formation et l’expérience
professionnelles de la requérante, l’adresse complète;
– une photocopie légalisée de la CNIB ;
– un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif d’acte de naissance ;
– un extrait d’acte de mariage s’il y a lieu ;
– un certificat médical indiquant l’état de santé de l’assistante maternelle ;
– un relevé d’identité bancaire (RIB) s’il y a lieu ;
– un engagement écrit à respecter les dispositions du contrat de service ;
– un engagement écrit à se conformer aux textes en vigueur.La procédure d’identification des familles d’accueil (suite)
• Une Commission permanente d'examen des dossiers de familles
d’accueil et des CAED au Burkina Faso, mise en place par arrêté N°
2013 -062 /MASSN/SG/DGEPEA/DPAP du 18 août 2013, est chargée
de statuer sur les dossiers de demande d’agrément des assistantes
maternelles.
• Cette commission est également chargée d’examiner :
– les demandes d’autorisation d’ouverture de pouponnière ;
– les demandes d’ouverture de foyer d’enfants en détresse (FED) ;
– les demandes d’agrément des assistantes maternelles ;
– les demandes de modification, de transfert, de fermeture des CAED ;
– les demandes de changement de dénomination et/ou de site des CAED ;
– toutes questions relatives aux CAED et aux familles d’accueil qui lui sont
soumises.La procédure d’identification des familles d’accueil (fin) • 5.3 - La formation de base des familles d’accueil • Les FA agréées reçoivent une formation de base axée sur la prise en charge en général des enfants en détresse autour de leurs besoins, des aspects sanitaire, alimentaire, psychosociale, de même que les volets hygiène et assainissement du cadre de vie. • Un module de formation de base des assistantes maternelles est élaboré à cet effet. • En 2015, le module de base a été relue afin d’intégrer les éléments de la PEC des enfants à besoin spécifique notamment les enfants vivant avec un handicap et les enfants en conflit avec la loi. • Cette relecture de module est intervenue suite au recrutement de vingt (20) nouvelles FA avec l’appui financier de Handicap International (HI) et Terre des Homme Lausanne (Tdh) . • Les principales composantes du module sont : – définitions et besoins de l’enfant ; – principaux repères de développement de l’enfant ; – santé, hygiène et assainissement ; – alimentation et nutrition ; – prise en charge de l’enfant placé ; – projet de vie et préparation de l’enfant au départ ; – contrat de prestation.
6 - La procédure de placement et suivi des enfants dans les FA • La procédure de placement d’un enfant dans une famille d’accueil ou dans un CAED est codifiée par le décret N°2010-617/PRES/PM/MASSN/MJ/MEF du 12/10/ 2010 portant conditions de placement et de suivi d’enfants dans les structures et les familles d’accueil. • La décision de placement d’enfants est prise par les services déconcentrés du ministère chargé de l’action sociale ou par les autorités judiciaires du lieu de résidence de l’enfant. • Toutefois, les services sociaux sont tenus d’informer par écrit dans un délai de deux (02) semaines les officiers de police judiciaires (la police, la gendarmerie, le procureur du tribunal). • Chaque placement d’enfant fait l’objet d’un enregistrement et de la délivrance d’une fiche de placement. • La durée du placement ne peut excéder une période de deux (2) ans, sauf dérogation expresse des autorités compétentes. • La famille d’accueil n’est pas autorisée à placer l’enfant dans une structure ou dans une autre famille ou à le proposer en adoption.
La procédure de placement et suivi des enfants dans les FA (suite) • Dans la pratique, il arrive que certains enfants soient directement remis aux structures par les parents des enfants ou par les officiers de police judiciaires (gendarmerie, police, sapeurs-pompiers, etc.) . • Pour ces cas d’irrégularités, les responsables de ces structures doivent informer les services de l’action sociale de leur lieu d’implantation afin que la situation de l’enfant soit régularisée par le remplissage de la fiche de placement. • Après le placement de tout enfant, une enquête sociale doit être diligentée pour situer le statut réel de l’enfant et retrouver ses éventuels géniteurs. • Les services compétents sont chargés du suivi de l’enfant placé afin de trouver une réponse définitive à sa situation.
La procédure de placement et suivi des enfants dans les FA (suite)
• Conformément au décret n° 617, le suivi des activités des FA est assuré par les
services compétents du MFSNF.
• Le dispositif de supervision et de suivi des enfants placés dans les FA prévoit :
– un suivi régulier des FA par les directions provinciales (point focaux) ;
– une supervision des directions provinciales par les directions régionales ;
– une supervision des activités des FA, des directions régionales et provinciales par le
niveau central.
• Depuis 2014, l’accompagnement financier de l’UNICEF a permis de réaliser les
activités de suivi et supervision suivantes:
– le suivi régulier des activités des FA par les directions provinciales ;
– trois (03) sorties de supervision dans les directions provinciales par les directions
régionales ;
– une (01) sortie de supervision dans les directions régionales par le niveau central.7 - La situation actuelle des familles d’accueil • Contrairement au placement institutionnel, le placement familial a longtemps été une pratique informelle de prise en charge des enfants en difficulté par les structures déconcentrées du MFSNF. • C’est au regard des difficultés et des limites objectives constatées dans l’institutionnalisation de la prise en charge des enfants en difficulté, que le Ministère a orienté ses actions vers une dynamique de promotion du placement familial comme alternative à l’institutionnalisation.
La situation actuelle des familles d’accueil (suite) • En 2013, une phase pilote a permis d’identifier, d’agréer et de former deux cent (200) familles d’accueil dans les quarante-cinq (45) provinces du pays. • En 2015, cet effectif a été porté à deux cent vingt (220) avec l’identification et la formation de vingt (20) nouvelles FA agréées. • En mars 2016, la situation des FA réalisée par la DPAP a dénombré cent cinquante-cinq (155) enfants placés. • Sur les 220 FA agréées, cent dix-sept (117) d’entre-elles accueillent les cent cinquante-cinq (155) enfants placés actuellement.
8 - Les mesures d’accompagnement des FA
• L’arrêté conjoint N° 2013-037 /MASSN/MJ/MEF du 19 juillet 2013, portant
modalité d’application du décret N° 2010 – 617 /PRES/PM/MASSN/MJ/MEF
du 12 octobre 2010 prévoit les mesures d’accompagnement suivantes :
– une allocution mensuelle de l’Etat d’au moins dix mille (10 000) francs CFA par
enfant comme contribution à la prise en charge de l’enfant placé (article 20) ;
– une rémunération à la tâche des assistantes maternelles au taux égal au salaire
Minimum Inter Garanti (SMIG) (article 21).
• Le dispositif d’accompagnement initié par la DPAP pour renforcer la capacité
d’accueil des familles face à l’urgence des placements, prévoit également
un kit de placement d’urgence pour accompagner chaque placement.
• Le kit, composé de vivres, de matériel d’entretien et de survie, doit être mis
à la disposition au moment du placement.Les mesures d’accompagnement des FA (suite) • Dans la pratique, ces mesures d’accompagnement peinent à se mettre en place faute de ressources suffisantes. • En effet, une subvention annuelle d’un montant de vingt millions (20 000 000) de francs CFA dont respectivement 10 000 000 de l’Etat et 10 000 000 de l’Unicef, est allouée à l’ensemble des familles d’accueil quel que soit le nombre d’enfants placés. • La répartition de la subvention se fait au prorata du nombre d’enfants placés et chaque famille reçoit le montant correspondant au nombre d’enfants placés en son sein. • Le montant de la subvention allouée à l’ensemble des Familles d’accueil, est insuffisant et ne permet même pas d’appuyer toutes les familles bénéficiaires particulièrement celles qui n’accueillent pas d’enfant au moment de la mise en œuvre de la subvention. • Au regard de l’immensité des besoins à couvrir, la subvention semble dérisoire et demeure une contribution symbolique.
Les mesures d’accompagnement des FA (fin) • Ces familles reçoivent également des appuis ponctuels de l’Etat selon les disponibilités des services déconcentrés. • Ce sont notamment les dotations en vivres, en matériels d’entretien et de survie. • Quant aux kits de placement d’urgence, leur disponibilité n’a été possible que dans la limite des reliquats de la contribution des partenaires aux activités diverses de la DGEPEA et aussi dans certaines provinces dont le réseau de protection était fonctionnelle.
9 - Les difficultés
• À l’occasion de leur cérémonie officielle d’installation des familles
d’accueil qui s’est tenue le 25 août 2015, les difficultés rencontrées
dans la PEC des enfants placés par les assistantes maternelles ont mis
en évidence l’insuffisance notoire de la subvention et des dotations
ponctuelles en vivres et matériels d’entretien et de survie.
• Les difficultés qui demeurent prioritaires et urgentes sont relatives à la
satisfaction des besoins de base notamment l’alimentation et les soins
sanitaires de ces enfants. Il s’agit de :
– l’insuffisance de ressources financières et matérielles allouées pour la PEC des
enfants placés dans les FA conformément aux textes ;
– le manque de ressources disponibles pour accompagner chaque placement
d’enfant par un kit de placement d’urgence comme le dispositif le veut, rend les
placements dans les FA parfois difficiles voire impossibles.Les difficultés (suite)
• En effet, les conditions de vie difficiles de certaines familles sans
soutien et le manque d’équipement et d’appui systématique très
souvent en lait pour les nourrissons font que certaines familles
désistent et on est obligé de continuer à faire recours au placement
institutionnel dans les CAED en dépit de la promotion du placement
familial.
– l’impossibilité d’assurer une alimentation suffisante et équilibrée nécessaire au
développement psychomoteur harmonieux des enfants ;
– les difficultés d’assurer les soins médicaux, y compris les examens médicaux
dont tous les enfants accueillis doivent faire l’objet ;
– l’absence de ressources financières pour la réalisation à temps des enquêtes
sociales des enfants placés dans les FA afin d’envisager un projet de vie durable
pour eux et de respecter le délai de séjour des enfants placés dans les FA.Les difficultés (fin) • Au regard de tout ce qui précède, il serait souhaitable que les pouvoirs publics et les partenaires s’investissent davantage dans l’accompagnement de ces familles à l’accueil des enfants privés de protection parentale ou en voie de l’être. • C’est en cela qu’une batterie de mesures urgentes à entreprendre trouve son sens ; lesquelles mesures seront à consolider dans le temps pour les rendre durables.
10 - Les perspectives
• La protection des enfants en difficulté nécessite des approches coordonnées et
pratiques afin d’offrir les prestations les meilleures pour leur assurer une PEC
holistique de l’enfant placé.
• Pour ce faire, beaucoup d’efforts sont à consentir par l’Etat et ses partenaires dans
l’accompagnement des familles d’accueil des enfants.
• Ainsi, il est souhaitable que les actions prioritaires et urgentes suivantes soient
entreprises pour améliorer conséquemment les conditions d’accueil et de vie de ces
couches vulnérables :
– l’inscription d’une ligne budgétaire spécialement allouée aux familles d’accueil pour la
prise en charge intégrée des enfants placés en leur sein en application des arrêtés conjoint
et interministériel portant respectivement modalités d’application du décret n°2010-617/
PRES/PM/MASSN/MJ/MEF et statut des familles d’accueil des enfants au Burkina Faso;
– la mise à la disposition de la DGEPEA d’un fonds permanent pour la constitution des kits
de placement d’urgence des enfants auprès des FA dont le coût unitaire s’élève
actuellement à la somme de cent cinquante un mille trois cent cinquante (151 350) francs
CFA ;
– le renforcement de ressources financières et matérielles allouées aux FA.Pour votre attention Je vous remercie
Répartition des enfants placés dans les FA
par province et par région :mars 2016
Régions Provinces Nombre de FA Nombre d’enfants placés
BANWA 2 0
BALE 2 1
MOUHOUN 5 5
BOUCLE DU MOUHOUN
NAYALA 2 0
SOUROU 2 2
KOSSI 2 4
TOTAL BOUCLE DU MOUHOUN 15 12
COMOE 2 5
CASCADES
LERABA 2 0
TOTAL CASCADES 4 5
CENTRE KADIOGO 43 35Répartition des enfants placés dans les FA
Régions Provinces Nombre de FA Nombre d’enfants placés
BOULGOU 4 4
KOULPELOGO 2 0
CENTRE EST
KOURITENGA 3 0
TOTAL CENTRE EST 9 4
SANMATENGA 5 6
CENTRE NORD
NAMENTENGA 4 4
BAM 5 2
TOTAL CENTRE NORD 14 12
BOULKIEMDE 5 5
SANGUIE 7 6
CENTRE OUEST
SISSILI 3 5Répartition des enfants placés dans les FA
Régions Provinces Nombre de FA Nombre d’enfants placés
BAZEGA 3 3
NAHOURI 3 3
CENTRE SUD
ZOUNDWEOGO 4 4
TOTAL CENTRE SUD 10 10
GNAGNA 2 0
GOURMA 3 4
EST KOMANDJARI 2 2
KOMPIENGA 2 0
TAPOA 2 3
TOTAL EST 11 9
KENEDOUGOU 6 2
HAUTS BASSINS
TUY 2 2Répartition des enfants placés dans les FA
Régions Provinces Nombre de FA Nombre d’enfants placés
LORUM 7 2
PASSORE 5 5
NORD
YATENGA 9 6
ZANDOMA 5 1
TOTAL NORD 26 14
OUBRITENGA 6 3
PLATEAU CENTRAL KOURWEOGO 5 0
GANZOURGOU 15 11
TOTAL PLATEAU CENTRAL 26 14
OUDALAN 2 1
SENO 7 4
SAHEL
SOUM 2 1Répartition des enfants placés dans les FA
Régions Provinces Nombre de FA Nombre d’enfants placés
BOUGOURIBA 3 0
IOBA 2 3
SUD OUEST
NOUMBIEL 1 0
PONI 2 1
TOTAL SUD OUEST 8 4
TOTAL GENERAL 220 155Vous pouvez aussi lire
