Les Friches dans les Ardennes - Les Friches dans les Ardennes

Les Friches dans les Ardennes

Les Friches dans les Ardennes
Direction Départementale des Territoires des Ardennes

Les Friches dans les Ardennes

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  → Objectifs :

  Connaissance et suivi des sites en friche pour
  apprécier la disponibilité foncière qu’ils offrent
  ou pour déterminer leur potentiel de
  réhabilitation.
  Pour accompagner les élus sur la reconversion
  des friches, la DDT 08 a mis en place 4 outils :
  ● Le recensement

  ● L’outil d’évaluation du potentiel de mutabilité

  ● Le guide à destination des collectivités

  ● L’observatoire

Les Friches dans les Ardennes

Il existe de nombreuses manières (parfois
imprécises) de définir la notion de friche.

Notre définition : Site dont l’activité, démarrée
il y a plus de 10 ans, a cessé il y a plus d’un an
et qui est aujourd’hui inoccupé ou
partiellement occupé. Ce site représente un
enjeu par sa taille, son patrimoine, sa situation
ou ses risques et demande une mobilisation
forte pour être muté. De cette définition sont
donc exclus les logements ou petits
commerces de centre-ville.

87 friches ont été recensées à ce jour.

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La phase de recensement n’est pas une
démarche « automatisable ». Elle nécessite un
effort de recherches et d’avoir une bonne
connaissance du territoire.

Nous avons procédé en deux étapes.

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                                          Étape en amont de la création
                                                      de l’observatoire

Entre autres sources :
●   Recensement des sites d’activités de
    1998 de la DDE 08
●   Inventaire des friches d’activités dans
    les Ardennes de la DDE 08
●   Patrimoine industriel des Ardennes commandé par la Région
    Champagne-Ardenne
●   Les bases Basol et Basias et liste des Sites et sols pollués
    (SSP) de la Dreal
●   Les publications de l’Association pour le patrimoine industriel
    de Champagne-Ardenne (Apic)
●   Connaissances locales du territoire, découvertes sur le terrain
●   etc.

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Écueils et difficultés rencontrés

●   Recensements internes précédents exécutés à partir d’enquêtes
    auprès des collectivités, absence de définition de la notion de
    friches : pertinence variable des réponses. Antériorité et absence de
    mise à jour.
●   Inventaires patrimoniaux : absence d’indication concernant la
    poursuite d’activité, la réhabilitation du site ou la désaffectation.
●   Des bases fondées dans un but de connaissance de la pollution de
    sol, donc pour un objectif différent.
●   État d’occupation des sites mal ou pas renseigné voire obsolète
    selon les bases.
●   Obligation de vérification au cas par cas, ressource en temps passé
    importante.

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                                     Étape suite à la création de
                                                   l’observatoire

Complétude et mises à jour

●   L’observatoire et donc notre recensement mis en ligne, les
    collectivités ont été invitées à en prendre connaissance et à nous
    faire part des manques et des éventuelles erreurs.
       Travail de recherche interne en amont puis sollicitation des
          collectivités volontairement réalisés dans cet ordre afin de ne
          pas avoir un catalogue de sites disparates, hétérogènes voire
          de non-réponse à nos demandes…
●   Notre inventaire a ensuite été complété par ces informations.
●   Puis, nous effectuons de manière périodique des visites sur les sites.
●   Un suivi du devenir de ces friches est également effectué en fonction
    de leur actualité (suivi de la presse, réseaux sociaux, etc.)

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                                       Données relatives aux friches

●   Détermination de la situation géographique du site et de son emprise
    foncière → cartographie, parcellaire, surface bâtie, aire du site et
    propriétaire.
●   Informations sur la nature de ou des activités précédentes et leurs
    éventuels impacts ainsi que l’histoire du site.
●   État du bâti, du sol, du caractère patrimonial, etc.
●   Données relatives à son environnement immédiat (insertion dans le
    paysage, intégration en ou hors espace urbain, zonage de document
    d’urbanisme, zonage de protection ou d’inventaire écologique,
    zonage de protection du patrimoine, zonage d’aléa naturel ou
    anthropique, autres zonages réglementaires, desserte viaire et en
    autres réseaux, etc.)
●   Si connues, informations sur l’avenir prévu du site, les ambitions
    affichées de la collectivité sur le devenir de la friche, les études en
    cours, l’« attachement » de la population locale au site en question,
    etc.

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                                             Diffusions et mises à jour

●   Les données recueillies lors du recensement sont mises à disposition
    du grand public sur le site de l’observatoire (cf. 4e partie) en libre
    téléchargement (hormis renseignements confidentiels notamment
    l’identité du propriétaire)
●   La table géographique correspondante, couche SIG, est transmise
    sur demande.

●   Le fichier de recensement est mis à jour en fonction de l’actualité,
    sans avoir défini de périodicité fixe.

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Le recensement est complété par un
diagnostic de chaque friche.

Création d’un outil opérationnel pour une
évaluation rapide du potentiel de
mutabilité d’un site.

Disponible ici :
http://www.ardennes.gouv.fr/mutabilite-des-fri
ches-a2130.html

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                                                         Création de l’outil

●   Un inventaire seul présente en soi peu d’utilité hormis un
    dénombrement et une situation géographique des sites délaissés :
    insuffisant pour avoir une vision générale de l’état des fiches
●   Il a rapidement fallu déterminer à quel degré un site permet ou non
    une réhabilitation au regard des différentes contraintes qui s’y
    appliquent
●   Nous avons donc créé un outil qui évalue succinctement le potentiel
    de mutabilité d’une friches et, en parallèle, à quel usage futur le site
    est le plus adapté
●   S’est présentée l’opportunité de finaliser cet outil avec le concours
    des étudiants de l'IATEUR (Université de Reims)

→     Connaître les sites rapidement mobilisables et ceux les plus
      contraints

→     Aiguiller les réflexions des collectivités sur ses réhabilitations de
      friches (et sur leur dépollution le cas échéant)

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Potentiel de mutabilité

Le potentiel de mutabilité indique le
niveau de facilité ou de complexité exigé
pour réhabiliter la friche.

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Indice de mutabilité
L’indice de mutabilité présente les futures destinations les plus et les
moins adaptées à la friche.

     Développement urbain

     Sauvegarde du patrimoine

     Développement économique

     Évolution agro-environnementale

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Guide à usage des collectivités territoriales

Édition d’un guide visant à
partager la connaissance acquise
sur les problématiques des
friches, en balayant l’essentiel à
retenir sur le sujet.

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                                                         Création de l’outil

●   Le guide est volontairement synthétique afin que son contenu soit
    appréhendé par le plus grand nombre
●   Il décrit succinctement comment une collectivité doit aborder une
    démarche de réhabilitation d’une friche
●   Il indique les différents acteurs à impliquer et les contacts
    appropriés
●   Quelques exemples de mutations réussies sont proposés
●   Il contient également une description des différentes méthodes de
    dépollution
●   Il présente les différentes modalités de financements et
    éventuellement leurs critères d’éligibilité
●   Enfin, il présente l’observatoire en ligne

→     Ce support de communication a aussi permis de faire connaître
      notre démarche. La DDT des Ardennes accompagne désormais les
      équipes projet à la demande des collectivités qui le souhaite.

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Un observatoire est tenu à jour qui présente l’ensemble des friches
recensées, leur diagnostic et leur situation.

Il est accessible à cette
adresse :

http://www.ardennes.gouv.fr/
observatoire-des-friches-
a2126.hhtml

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Répercussions et conséquences

  ●   Appropriation et connaissance par les collectivités des enjeux liés
      aux friches
  ●   Accompagnement des services de l’État et des collectivités ainsi que
      d’autres acteurs de l’aménagement du territoire (participation aux
      différents comités de pilotage, conseils, appui aux bureaux d’études,
      etc.)
  ●   Prise de conscience de la problématique des délaissés et création
      d’une dynamique qui pourrait s’étendre aux friches agricoles et
      commerciales
  ●   Conseils apportés sur les possibilités de financements (appels à
      projets, acteurs concernés, subventions allouées, etc.)
  ●   Réutilisation de l’outil de mutabilité (Ademe, autres DDT, Dreal, etc.),
      réemploi de l’inventaire (plateforme régional du foncier, BRGM, etc.)

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Merci de votre attention