Soirée théâtre de plein air pour marquer le début de l'été - MAGAZINE MUNICIPAL Nº53 JUILLET 2021
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Saint Fiacre
sur Maine
MAGAZINE MUNICIPAL
Nº53 › JUILLET 2021
Soirée théâtre
de plein air
pour marquer
le début de l’été
www.saint-fiacre-sur-maine.fr
De la Sèvre à la Maine
JEUDI 6 FÉVRIER 2021
La neige a fait
son apparition JEUDI 1ER AVRIL 2021
pour quelques Joyeux anniversaire
heures sur la à Mme Michelle Dabin
commune qui a fêté ses 100 ans !
Mercredi 5 mai 2021
Entretien des calvaires
PRINTEMPS 2021
Les passionnés du
verger des vignes
n’ont pas lâché
l’affaire
bénévoles
ue an né e, les retraités
Comme ch aq calvaires
nettoyage des
ont procédé au et Michel Gadais)
la ph ot o Th ie rry Olichon
(absents sur Parole de retra
ité
re s, c’ es t pa s la galère ! » -
« Les calvai
Editorial
Sommaire
Chères Fiacraises, chers Fiacrais,
Avec l’arrivée de l’été, c’est un retour progressif à une vie
Vie municipale P.2
plus normale qui s’ouvre à nous. La période singulière que
nous vivons depuis plus d’un an semble nous laisser un peu ACTIONS MUNICIPALES P.9
de répit.
La réouverture progressive des lieux de vie et de rencontre
nous permet de retrouver le lien social généré par nos acteurs Vie scolaire P.12
économiques et associatifs. J’encourage tous les Fiacraises
et Fiacrais à retourner à leur rencontre et à les soutenir dans
leurs activités commerciales, sportives et culturelles. L’agenda des manifestations sur Vie associative P.14
la commune trouve de nouveau place dans les pages de ce magazine et je m’en réjouis.
Le « théâtre de rue » à l’initiative d’un habitant de la commune et proposé aux Fiacrais Vie sportive P.16
par une troupe de théâtre amateur sur le parvis de l’Eglise tout début juillet ainsi que le
pique-nique organisé par l’amicale laïque et ouvert aux parents des enfants de l’école
Informations
du Chat perché nous ont permis de retrouver le bien vivre à Saint-Fiacre.
générales P.17
La salle des Vignes a rouvert depuis peu après les travaux de rénovation énergétique
et l’achèvement des peintures intérieures. Elle a accueilli de nouveau les activités Informations
associatives et les événements festifs privés. municIPALES
P.19
Voilà un peu plus d’un an se déroulait le conseil d’installation de l’équipe municipale
« Ensemble cultivons l’avenir de Saint Fiacre ». Depuis le 26 mai 2020, les élus ont
pleinement investi les dossiers et les projets du mandat. En mars, le conseil municipal
a voté le budget 2021. Alors que les finances ont été significativement impactées par la les
crise sanitaire, ce budget est guidé par la maîtrise des charges et une hausse modérée de r o u vezs et r
Ret resse tiles su e-
la fiscalité. La rigueur budgétaire et la recherche de subventions permettent de réfléchir ad os u fiacr
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à des projets importants pour les années à venir. nu w.sainaine.f
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A La Métairie, les travaux de sécurisation et du schéma vélo devraient commencer MAIRIE
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courant octobre. Le « Portail Famille » a été lancé en juin afin de permettre aux parents 8, rue d’Echichens
de gérer plus facilement les inscriptions de leurs enfants aux services municipaux de Ouverture au public
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30
restauration et d’accueil périscolaire. Quelques ajustements sont assurément encore
Le mercredi : 8h30-12h30 et 14h-17h
nécessaires pour rendre plus fluide l’utilisation de cet outil. Des travaux d’études sont Deux samedis par mois : 9h-12h
annoncés concernant la diminution de la consommation énergétique des bâtiments Tél. : 02 40 54 81 12 - Fax : 02 40 54 88 18
communaux et un cabinet d’architectes va être sélectionné afin de travailler sur la Affaires générales : accueil@saint-fiacre-sur-maine.fr
Urbanisme : urbanisme-travaux@saint-fiacre-sur-maine.fr
rénovation et l’accessibilité de la Mairie. L’acquisition d’une réserve foncière pour des Site Internet : www.saint-fiacre-sur-maine.fr
projets à définir a également été actée. Vos élus à votre écoute sur rendez-vous
Danièle GADAIS, maire
Une action municipale au quotidien réalisée en collaboration et l’implication du personnel Nicolas DEROCHE, 1er adjoint
communal. Continuité et adaptabilité des services publics municipaux ont été les maîtres Sandrine MANDIN-DIRAISON, 2ème adjointe
mots durant cette année particulière : l’accueil des élèves de l’école du Chat perché dans Pascal DABIN, 3ème adjoint
des conditions sanitaires sûres, le déploiement de la fibre sur la commune, la mise en Communauté d'agglomération Clisson, Sèvre & Maine
place de nouveaux outils numériques, ... n’ont été possibles que grâce à l’implication 15 rue des Malifestes 44190 Clisson
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 14h-17h.
de chacune et de chacun. Je remercie à ce titre l’ensemble des élus et du personnel Tél. 02 40 54 75 15
municipal. C’est ainsi que nous pouvons ensemble cultiver l’avenir de Saint Fiacre.
Vos élus territoriaux
En attendant de vous retrouver autour d’événements festifs et chaleureux qui participent Votre députée
Mme Sophie Errante - Permanence Parlementaire
au charme de la vie dans notre commune, je vous souhaite un très bel été !
10, rue du Cep 44190 Gorges
À bientôt. Tél. 02 40 05 44 09 / 06 43 09 61 77
permanence@sophie-errante.fr
Danièle Gadais, maire www.sophie-errante.fr
Saint-Fiacre n°53 �� Juillet 2021
et son équipe municipale Vos conseillers départementaux du canton de Vertou
Permanence à la mairie de Saint Fiacre tous les 1er lundi
matin du mois, uniquement sur rendez-vous :
Mme Agnès PARAGOT :
Directeur de la publication : Danièle GADAIS // Secrétariat de rédaction : Danièle GADAIS. Merci à Christian Dureau, François agnes.paragot@loire-altlantique.fr
Gorin, Karen Jouault, aux habitants de la commune ainsi qu’à l’école du Chat perché et aux associations pour les photos et M. Rodolphe AMAILLAND :
textes. rodolphe.amailland@loire-atlantique.fr
Dépôt légal : 2ème semestre 2021 / Tirage en 590 exemplaires Département de Loire-Atlantique - 3 quai Ceineray CS 94109
Conception - Réalisation - Régie publicitaire : IMPRIMERIE SOUCHU BAUDRY - CLISSON - 02 40 54 02 79
www.imprimerie-souchu.com - Françoise Brossard De Vaire 44041 Nantes Cédex 1 - Secrétariat : 02 40 99 09 40
Document imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement en impression numérique avec toner à sec : pas d'encre, ni plaque, ni gâche
papier, et ni solution de lavage. 90% de la presse est recyclable et 100% des déchets partent en tri sélectif.
1
Conseils Municipaux
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au - Mise aux normes dans le cadre de l’AD’AP :
SÉANCE DU
VIE MUNICIPALE
conseil municipal : M. Adrien BEL a dressé un bilan de l’avancée
- d’émettre un avis favorable à ce projet des travaux. La Préfecture est en train de traiter
18 JANVIER 2021 de réhabilitation visant à l’amélioration de la la demande de dérogation pour finir les travaux
performance énergétique de la maire, incluant la à la mairie, initialement prévus pour juin 2021,
salle du Conseil dite « salle annexe » afin de les intégrer aux travaux de rénovation de
Demande de subvention - d’approuver le plan de financement prévisionnel. ce bâtiment.
DETR/DSIL - Année 2021 - d’autoriser Mme Le Maire à solliciter une - Sécurisation de la Métairie : le devis global,
subvention au titre de l’appel à projets commun incluant le schéma vélo en lien avec Clisson
La Préfecture a lancé, le 21 décembre 2020, « Dotation d’équipement des territoires ruraux » Sèvre et Maine Agglo a été reçu et mis à l’étude
l’appel à projets commun « Dotation d’équipement (DETR) et « Dotation de soutien à l’investissement par la commission.
des territoires ruraux » (DETR) et « Dotation de public local » (DSIL) ainsi que la nouvelle DSIL
soutien à l’investissement public local » (DSIL) « Rénovation énergétique des bâtiments Mme Sandrine MANDIN-DIRAISON présente
pour l’année 2021. publics des collectivités » pour l’année 2021 l’avancée des dossiers de la commission.
La date limite de dépôt des dossiers de demandes d’un montant de 128 000 € HT (soit 40 % des - Prolongation de l’arrêt maladie d’Annaïck
de subvention est fixée au 31 janvier 2021. Pour dépenses estimées). SOYER jusqu’au 15/02/2021 inclus ce qui
la DETR, un seul dossier par collectivité éligible Cette proposition est approuvée par quatorze voix entraine le renouvellement du contrat de Mme
peut être déposé. Pour la DSIL, un seul dossier pour et une voix contre. Léa BERTIN-MOUROT, sa remplaçante, jusqu’aux
par commune et trois dossiers maximum par vacances de février.
EPCI maître d’ouvrage pourront être déposés. - Recrutement de M. Titouan PIOU sur le temps
Les opérations envisagées sont en faveur de la CSMA - Groupement de de la pause méridienne pour la surveillance de
transition énergétique répondant aux enjeux de
rénovation énergétique et de mobilité prioritaires
commandes - Contrôles cour et l’animation du restaurant scolaire.
- La commune a lancé un appel à candidature
pour 2021. périodiques Elec/Gaz pour le poste d’entretien suite au départ de Sarah
La commune de Saint-Fiacre-sur-Maine a Mme le Maire a été sollicitée par M. le Président Lévêque.
décidé de réhabiliter la mairie pour améliorer de Clisson Sèvre et Maine Agglo afin d’adhérer - L’échéancier pour le portail famille a été défini
sa performance énergétique. Cette démarche à la convention de groupement de commandes avec le prestataire pour un lancement à l’été
incluant la salle annexe, où se tiennent les relatif aux contrôles périodiques de la sécurité 2021 et une mise en application en septembre
conseils municipaux et les cérémonies civiles. des bâtiments et équipements publics. 2021.
Par délibération en date du 12 octobre 2020, Vu le projet de convention proposé, il est
le conseil municipal a décidé de bénéficier de demandé au conseil municipal d’autoriser Mme M. Pascal DABIN informe que sa commission
l’accord-cadre « Audit énergétique de bâtiments le Maire à signer ladite convention. a pu échanger avec l’école de Briacé pour
publics, diagnostics des usages et autres services Cette proposition est approuvée à l’unanimité. la réalisation d’un nouvel inventaire de la
spécifiques en énergie » du SYDELA pour la biodiversité communale.
réalisation d’un audit énergétique de ce bâtiment
public. Une étude d’opportunité a été réalisée par CSMA - Groupement de Points divers
le SYDELA au mois de décembre 2020. commandes pour les Mme le Maire tient à remercier chaleureusement
Le prestataire du SYDELA a rendu ses conclusions prestations de fauchage les bénévoles du CCAS pour les visites rendues
le 17 décembre 2020. Les scénarios présentés Mme le Maire a été sollicitée par M. le Président aux Aînés dans les jours précédents les fêtes de
ont pour vocation à répondre aux objectifs de de Clisson Sèvre et Maine Agglo afin d’adhérer fin d’année (210 personnes ont été rencontrées).
performance énergétique introduits par le décret à la convention de groupement de commandes Mme le Maire précise qu’une réunion avec les
n°2019-771 du 23 juillet 2019 sur l’obligation relatif aux prestations de fauchage. élus se tiendra prochainement afin de présenter
d’amélioration des immeubles tertiaires. Ce Cette proposition est approuvée à l’unanimité. des propositions pour l’écriture du projet de
dernier vient en application de la loi « Grenelle territoire 2021-2026 de Clisson Sèvre et Maine
2 » de 2010 et la « loi de Transition énergétique » Agglo.
de 2015. Vote des tarifs « bacs ordures
Le scénario retenu vise une réduction minimum ménagères » salle des Vignes
de 40% des consommations en énergie
La somme forfaitaire demandée par bac « ordures
primaire, avec notamment le remplacement de
la chaudière au fioul actuelle, ce qui répond au ménagères » utilisé par les usagers de la salle Rappel
besoin attendu par la commune.
Considérant la volonté de la commune d’améliorer
des Vignes est actuellement décomposée comme
suit :
aux propriétaires
rapidement la performance énergétique de la - partie fixe : 5,40 € ; partie variable : 14,90 €
- soit un total de 20,30 € / bac utilisé.
de nos
mairie et son confort pour l’accueil des usagers.
Considérant que les travaux de réhabilitation Compte tenu que le conseil communautaire de la « amis à 4 pattes »
visant à améliorer la performance énergétique communauté d’agglomération Clisson, Sèvre et
desdits équipements font partie des objectifs Maine a voté, le 15 décembre 2020, les nouveaux
prioritaires fixés et des opérations éligibles à tarifs de la redevance incitative, il convient Il est expressément
d’actualiser à compter du 1er janvier 2021 les
l’appel à projets commun « Dotation d’équipement
des territoires ruraux » (DETR) et « Dotation de tarifs applicables aux bacs à ordures ménagères interdit
soutien à l’investissement public local » et sont de la salle des Vignes lorsque celle-ci est louée : de laisser les chiens et chats
susceptibles de remplir les conditions d’éligibilité - partie fixe : 6.56 € ; partie variable : 15.65 € divaguer sur la voie publique,
de la nouvelle DSIL « Rénovation énergétique - soit un total de 22.20 € / bac utilisé.
Il est proposé au conseil municipal : dans les espaces ouverts au public,
des bâtiments publics des collectivités » pour
l’année 2021. - d’ajuster la somme forfaitaire demandée en sans maitre.
Considérant qu’en l’état actuel des études et des fonction de l’évolution votée par ledit conseil
Saint-Fiacre n°53 �� Juillet 2021
connaissances en possession de la commune, les communautaire.
travaux de réhabilitation programmés s’élèvent à - de dire que cette somme forfaitaire sera
un montant total estimé à 320 000 e HT. révisable en fonction du tarif de collecte des
Considérant le plan de financement prévisionnel ordures ménagères en vigueur au moment de
ci-après : l’occupation de la salle des Vignes.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Dépenses Montant Recettes SLVI
DETR et/ou
Travaux 320 000 € HT DSIL 2021 128 000 € HT
Commissions communales
- - Autofinancement 192 000 € HT
M. Nicolas DEROCHE présente l’avancée des
Total 320 000 € HT Total 320 000 € HT dossiers de la commission.
2
Conseils Municipaux
Fournitures scolaires 2021 Subventions 2021 associations
SÉANCE DU
VIE MUNICIPALE
La commission Enfance, Famille, Aînés, Vie La commission Enfance, Famille, Aînés, Vie
15 FÉVRIER 2021 associative et Animations propose qu’il soit
accordé à l’école publique de Saint Fiacre sur
associative et Animations a examiné les
demandes de subventions des différentes
Maine, au titre des fournitures scolaires 2021, la associations, en application du règlement
subvention globale d’un montant total de 5 376 €, d’attribution des subventions adopté en conseil
Désignation d’un titulaire et subvention se décomposant comme suit : municipal le 29 juin 2015. Ces dépenses seront
d’un suppléant à la commission Participation Nbre imputées au compte 6574 « Subventions de
du marché à bon de commande par élève d’élèves
Total
fonctionnement aux associations ».
Vu les conventions constitutives d’un groupement Fournitures scolaires en classes 38 e 52 1 976 e
La commission propose d’allouer les subventions
maternelles suivantes pour l’année 2021 :
de commandes pour les prestations de services
Fournitures scolaires en classes
de fauchage et élagage des réseaux de voirie élémentaires 36 e 75 2 700 e Montant
Proposition
communale et communautaire ainsi que du ASSOCIATIONS versé en
2021
Cartouches d'encre 500 e 2020
contrôle périodique des installations électriques
et du gaz dans les bâtiments publics sur le Frais de gestion de direction 200 e Associations sportives 2 400 2 400
territoire de la communauté d’agglomération Total 127 5 376 e
Basket Sud Loire 750 710
Clisson, Sèvre et Maine Agglo, adoptées par le FCCF 1280 1280
conseil municipal de Saint-Fiacre-Sur-Maine lors Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Tennis Club Sèvre et Maine 370 410
de sa séance du 18 janvier 2021, Autres associations 1 100 950
Vu les articles 2.3 et 9 desdites conventions Sorties pédagogiques 2021 Comité de jumelage 750 750
prescrivant la désignation d’un délégué et d‘un La commission Enfance, Famille, Aînés, Vie Don du sang bénévole 150 0*
suppléant parmi les membres du conseil pour associative et Animations propose de verser une
siéger au sein du de la commission d’appel Saint Hubert Chasse de SF 200 200
subvention globale à l’école du Chat perché pour
d’offres du groupement, il est proposé de l’ensemble des sorties pédagogiques (subvention Total 3 500 3350
désigner Pascal DABIN (titulaire) et Danièle à imputer à l’article 6574 du budget et à verser *la commune n’a pas reçu de demande de
GADAIS (suppléante). sur le compte de l’Amicale Laïque). subvention cette année.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Elle propose de fixer cette subvention pour 2021 M. Pascal DABIN, élu et membre du bureau de
à 2794 € (22 € x 127 élèves inscrits). l’association Saint Hubert de Saint Fiacre, ne
Tarifs 2021 concessions Cette proposition est approuvée à l’unanimité. peut pas participer au vote des subventions
cimetière et colombarium pour l’association à laquelle il est intéressé.
Les tarifs des concessions columbarium et celles Participation 2021 au RASED Les subventions proposées pour 2021 sont
approuvées ligne à ligne à l’unanimité.
du cimetière ont été votés pour la dernière fois La commission Enfance, Famille, Aînés, Vie
par le conseil municipal le 4 mars 2019. associative et Animations propose de verser une
Il est proposé au conseil municipal d’appliquer participation de 50 € à l’école dans le cadre Urbanisme et DIA
aux tarifs actuels une augmentation moyenne du réseau d’aides spécialisées aux enfants en - DIA C 1642, 10 rue de la Garnière
de 2 %. Les nouveaux tarifs seront applicables, à difficulté mise en place à l’école publique de - DIA A 1647, 1648, 1649, 1657, 1658, 1659,
compter du 1er avril 2021 : Saint Fiacre. 1661, 17 rue Geoffroy de Couesbouc
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
- DIA B 974 au 4 rue Beauséjour
Tarifs Actuels Propositions 2021
- DIA B 1240 au 4 rue Beauséjour
Tarifs concesion cimetière
Participation 2021 - USEP Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Par le biais de l’Amicale Laïque, l’école de Saint- décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit
15 ans 138 € 140 €
Fiacre-sur-Maine participe à l’USEP dont le but de préemption.
30 ans 261 € 266 €
est de promouvoir et de développer des activités
50 ans 465 € 474 €
Tarifs concesion colombarium
sportives pour les élèves pendant et hors le
temps scolaire. Une classe participe en 2021.
Commissions communales
15 ans 525 € 536 € La commission affaires scolaires propose qu’il M. Nicolas DEROCHE présente l’avancée des
30 ans 834 € 851 € soit accordé une subvention de 75 € à l’école dossiers de la commission.
publique au titre de la participation à l’USEP. Cette - La rénovation énergétique de la salle des
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Vignes est terminée : les dernières finitions sont
somme inscrite à l’article 6574 sera versée sur le
compte de l’Amicale Laïque. effectuées en régie par les services techniques.
Tarification 2022 Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
- Les diverses demandes de subvention,
programme LEADER et DETR/DSIL 2021 sont en
location Salle des Vignes cours d’instruction.
Considérant que le contexte sanitaire lié au Participation Atelier théâtre - La demande de prolongation de la DETR 2016
COVID 19 ainsi que la rénovation énergétique L’école publique du Chat perché demande si dans la cadre du projet Ad’AP a été accordée
de la salle des Vignes en 2020 n’ont pas permis la commune peut participer budgétairement à par les services de la Préfecture : le délai pour
de dresser un bilan objectif pour l’année, il est l’atelier de Théâtre proposé aux enfants de la effectuer les travaux est repoussé à juin 2023.
proposé au conseil de reporter les tarifs de 2021 maternelle au CP-CE1. Le coût total est de 954 € Mme Sandrine MANDIN-DIRAISON présente
pour l’année 2022 à savoir : pour 8 séances - deux fois ½ heure pour les l’avancée des dossiers de la commission.
Première Deuxième Troisième petits et 45 mn de séance pour les plus grands. - Prolongation de l’arrêt maladie d’Annaïck
Catégorie Catégorie Catégorie SOYER jusqu’au 10/03/2021 inclus ce qui
La commission Enfance, Famille, Aînés, Vie
SALLES 2022 2022 2022 associative et Animations propose que la entraine le renouvellement du contrat de Mme
commune participe à hauteur de 450 € (via Léa BERTIN-MOUROT, sa remplaçante.
120.50 € 137 € 137 € l’Amicale Laïque). - Les élues de la commission sont impliquées
Saint-Fiacre n°53 �� Juillet 2021
3 Arrhes 41 € Arrhes 41 €
Arrhes 36 € dans la commission thématique de la petite
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
1+3 480 € 683 € 1 231 € enfance de l’Agglo afin de finaliser la Convention
ou 1+2+3 Arrhes 144 € Arrhes 205 € Arrhes 370 € Globale Territoriale (CGT) de la CAF.
Novemb. à Mars Subventions associations M. Pascal DABIN présente l’avancée des dossiers
696 €
Arrhes 209 €
d’aide à domicile de la commission.
1 040 € 1 231 €
1+3+4
Avril à octobre Arrhes 312 € Arrhes 370 € La commune a reçu des demandes de subvention - Lancement de nouveaux devis pour l’éclairage
804 € d’une association d’aide à domicile : l’ADMR. de la façade de l’Eglise, de la statue de Jeanne
Arrhes 241 € Il est proposé de verser pour 2021, comme pour d’Arc et du dôme suite à la réception de la
912 € 1 150 € 1 231 € l’année 2020, une subvention d’un montant de première estimation du SYDELA jugée exorbitante.
1+2+3+4 Arrhes 274 € Arrhes 345 € Arrhes 370 € 150 € à l’ADMR. - Inventaire des panneaux de rue manquants ou
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Cette proposition est approuvée à l’unanimité. dégradés sur le territoire de la commune.
3
Conseils Municipaux
par le compte de gestion 2020. le résultat cumulé de fonctionnement 2020 d’un
SÉANCE DU
VIE MUNICIPALE
Il est proposé de voter sur l’acceptation du montant de 3 955,52 e en report à nouveau
compte administratif 2020 (en l’absence du maire (compte 002 en fonctionnement au budget 2021).
15 MARS 2021 qui sort de la salle). La présidence de la séance Il est proposé de voter sur l’affectation des
est confiée à M. Nicolas DEROCHE, 1er adjoint, résultats 2020.
qui soumet au vote le compte administratif 2020. Il est demandé au conseil municipal :
Taux de fiscalité 2021 Hors la présence du maire, le compte adminis- � d’adopter :
Les conseillers municipaux prennent connais- tratif est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif 2020 qui fait apparaître :
sance de l’évolution des taux, des bases d’impo- Compte de gestion 2020 : - un solde d’exécution de la section d’investis
sition actuelles de la commune et de leur évolu- L e s r é s u l t a t s d e f o n c t i o n n e m e n t e t sement au compte 001 de : 0 e montant avant
tion depuis plusieurs années. d’investissement du compte administratif 2020 restes à réaliser)
M. Nicolas DEROCHE explique que la commune sont en conformité avec ceux dégagés par le - un résultat de la section de fonctionnement
ne peut plus agir sur la taxe d’habitation. compte de gestion 2020 établi par la comptable de : 3 955.52 e.
Par ailleurs, le taux de la taxe foncière non bâtie de la trésorerie de Vertou. Le compte de gestion 2020 établi par le trésorier,
est déjà plutôt élevé et s’applique sur des bases Il est proposé de voter sur l’acceptation du conforme aux écritures de la comptabilité
fiscales relativement faibles, aussi le levier communale,
compte de gestion 2020.
fiscal sur la taxe foncière non bâtie ne saurait � de décider d’affecter le résultat de la section de
également être utilisé. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon
Le dernier levier sur lequel la commune peut agir suivante :
est la taxe foncière bâtie. Au regard des pertes Affectation des résultats 2020 - Au compte 1068 - Excédent de fonctionnement
de dotations (FPIC en particulier), des surplus liés 2020 pour l’investissement à l’exercice 2020 : 0 e
à la crise sanitaire et aux charges de personnel Affectation des résultats 2020 - A la ligne 002 - Résultat de fonctionnement
sur l’école, le restaurant scolaire et l’accueil Le besoin de financement de la section 2020 reporté au fonctionnement pour l’exercice
périscolaire, il est proposé d’augmenter le taux d’investissement est le suivant : 2021 : 3 955,52 e.
de la taxe sur le foncier bâti à hauteur de 2% INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
pour l’année 2021. Résultat fin 2020 194 219,83
Il est proposé au conseil municipal de fixer les
taux de 2021 comme suit : Restes à réaliser 2020 56 688,89 70 050,00
Budget principal
Taxes Taux 2020 Taux 2021 Total 250 908,72 70 050,00
vote du budget primitif 2021
Taxe d’Habitation 16,05 % 16,05 % Besoin de financement 180 858,72
M. Nicolas DEROCHE rappelle que le budget
Taxe sur le Foncier Bâti 16,12 % 16,44 % Le compte administratif présente à la clôture est voté par chapitre tant en section de
de l’exercice 2020 un résultat d’investissement fonctionnement qu’en section d’investissement.
Taxe Foncière sur le Non Bâti 49,28 % 49,28 % déficitaire (après restes à réaliser) de 180 858,72 e. En section de fonctionnement, le budget
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. La section d’investissement dégageant un s’équilibre à la somme de 1 110 977,74 e :
besoin de financement, il est proposé d’affecter
le résultat cumulé de fonctionnement 2020 d’un Dépenses de fonctionnement
Budget principal montant de 541 527,46 e au compte 1068 en
011 Ch. à caractère général 207 300,00
Compte administratif 2020 recettes d’investissement (au budget 2021) pour
012 Frais de personnel
014 Atténuation de produits
332 300,00
8 700,00
Compte de gestion 2020 un montant de 180 858,72 e et en report à 65 Autres ch. de gestion courante 66 000,00
nouveau (compte 002 au budget 2021) pour un 66 Charges financières 14 000,00
Compte administratif 2020 montant de 360 668,74 e. 67 Charges exceptionnelles 239 688,35
Résultat de fonctionnement Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Total des dépenses réelles 867 988,35
Le compte administratif du budget de la 022 Dépenses imprévues 42 000,00
023 Virt section d’investissement 198 189,39
commune présente à la clôture de l’exercice
2020 un résultat de fonctionnement excédentaire Budget annexe « boucherie » 042 Opérations d’ordre 2 800,00
de 541 527,46 e à affecter : Compte administratif 2020 Total Général 1 110 977,74
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Compte de gestion 2020 Recettes de fonctionnement
Opérations de l'exercice 2020 567 716,49 760 815,81
Affectation des résultats 2020 70 Produits services et domaine
73 Impôts et taxes
85 700,00
501 200,00
Résultat 2020 193 099,32
Compte administratif 2020 74 Dotations, subv. et participations 153 709,00
Résultat 2019 en report à Le compte administratif du budget annexe dit
348 428,14
75 Autres produits de gestion courante 4 000,00
nouveau (compte 002) 77 Produits exceptionnels 5 700,00
« Commerce » présente à la clôture de l’exercice Total des recettes réelles 750 309,00
Résultat fonction. fin 2020 541 527,46 2020 un résultat de fonctionnement excédentaire 002 Excédent de fonctionnement n-1 360 668,74
Ce résultat est en conformité avec celui dégagé de 3 955,52 e, constitué comme suit : Total Général 1 110 977,74
par le compte de gestion 2020. FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
En section d’investissement, le budget s’équilibre
Résultat d’investissement Opérations de l'exercice 2020 2 044.48 6 000,00
à 454 270,11 e :
Le compte administratif du budget de la Résultat 2020 3 955.52
commune présente à la clôture de l’exercice Dépenses d’investissement
Hors la présence du maire, le compte adminis-
2020 un résultat d’investissement déficitaire 16 Capital Emprunts 32 500,00
(avant restes à réaliser) de 194 219,83 e, tratif est approuvé à l’unanimité. 20 Immob. incorporelles 24 000,00
21 Immob. corporelles 10 000,00
constitué comme suit : Compte gestion 2020 23 Immob. en cours 178 000,00
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Le résultat de fonctionnement du compte Total des dépenses réelles 244 500,00
Opérations de l'exercice 2020 administratif 2020 est en conformité avec celui 020 Dépenses imprévues 13 878,28
dont résultat 2019 en fonction. 296 672.69
389 360,67 dégagé par le compte de gestion 2020 établi par 001 Déficit d’invest n-1 194 219,83
(230 993,16) 041 Opérations patrimoniales 1 672,00
la comptable de la trésorerie de Vertou.
Saint-Fiacre n°53 �� Juillet 2021
affecté en réserves (compte 1068)
Résultat 2019 reporté en Il est proposé de voter sur l’acceptation du Total Général 454 270,11
investissement (compte 001)
286 907.81 compte administratif 2020 (en l’absence du maire
qui sort de la salle). La présidence de la séance Recettes d’investissement
Intégration résultats par OONB 286 907.81 est confiée à M. Nicolas DEROCHE, 1er adjoint, 10 Dotations, fonds divers, réserves 180 858,72
13 Subventions d’investissement 70 750,00
Résultat 2019 en fonct. affecté qui soumet au vote le compte administratif 2020. Total des recettes réelles 251 608,72
265 730,80
en réserves (compte 1068) Il est proposé de voter sur l’acceptation du 021 Virt section de fonctionnement 198 189,39
Total 583 580,5 389 360,67 compte de gestion 2020. 040 Opérations d’ordre 2 800,00
041 Opérations patrimoniales 1 672,00
Résultat d'invest. fin 2020 194 219,83 Affectations des résultats 2020
Total Général 454 270,11
Ce résultat est en conformité avec celui dégagé La section d’investissement ne présentant pas de
besoin de financement, il est proposé d’affecter Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
4
Conseils Municipaux
Considérant que la commune envisa ge
SÉANCE DU
VIE MUNICIPALE
Budget annexe « boucherie » d’acquérir cette propriété afin de pouvoir
disposer de l’emplacement réservé, et d’ouvrir
vote du budget primitif 2021 25 MARS 2021 le cœur de bourg vers la zone 2AU située au
M. Nicolas DEROCHE rappelle que le budget Sud, conformément à l’orientation du PADD
est voté par chapitre tant en section de « développer la capacité d’accueil de la commune
fonctionnement qu’en section d’investissement Démission d’une tout en valorisant son patrimoine bâti » dont
en hors taxes. conseillère municipale l’objectif est de promouvoir la diversité de
Il est proposé de voter le budget 2021 suivant : l’habitat en confortant la zone agglomérée du
Mme le Maire informe le conseil municipal de la bourg et son rôle de centralité ;
Dépenses de fonctionnement démission de Mme Anne-Marie AVOINE de son
011 Ch. à caractère général 9 966,46 Considérant que cette opération répond aux
mandat de conseillère municipale à la date du objectifs définis par les articles L210-1 et L300-
Total Général 9 966,46 19 mars 2021. 1 du code de l’urbanisme ;
Le conseil municipal prend acte de cette Considérant qu’il est ressorti des débats, la
Recettes de fonctionnement
75 Autres produits de gestion courante 6 010,94 démission. volonté du conseil municipal de préempter
002 Excédent de fonctionnement n-1 3 955,52 l’ensemble de la propriété située 4 place de
Total Général 9 966,46
Exercice du droit de l’Eglise et de fixer le prix d’achat conformément
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. à l’estimation du domaine soit 370 000 € HT.
préemption urbain En conséquence, il est proposé au conseil
Vu les articles L210-1 et L300-1 code de municipal :
Urbanisme et DIA l’urbanisme définissant les actions ou opérations Article 1er : de préempter le bien situé 4 place de
- DIA A 1566, 1567 ET 1671, 10 rue des Ouches d’aménagement ayant pour objets de sauvegarder l’Eglise à Saint Fiacre sur Maine correspondant
- DIA A 459, lieudit coteau des Ouches ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non aux parcelles B 1065, 1069, 1070 et 1674 d’une
- DIA B, 1007, 1009, 1011, 1740 et 1958, 3 rue bâti et les espaces naturels, notamment par la surface de 2 673 m², propriété de Mme Jeanne
du Coteau création de réserve foncière ; SIMON et de fixer le prix d’achat à 370 000 €
- DIA B, 1078, 1080, 1081 et 1794, 9 rue Sophie Vu l’article le 15° L2122-22 du Code Général H.T. comme estimé par les services du domaine.
Trébuchet des Collectivités Territoriales autorisant le maire Article 2 : que cette acquisition sera régularisée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à exercer, au nom de la commune, les droits de par acte notarié, aux frais de la commune.
décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit préemption définis par le code de l’urbanisme ; Article 3 : que cette préemption soit faite aux
de préemption. Vu le Plan Local d’Urbanisme adopté par le conseil conditions des articles R213-12 et L213-14 du
municipal de Saint Fiacre le 18 novembre 2013, code de l’urbanisme :
la modification n°1 adoptée le 14 avril 2014 - l’acte authentique constatant le transfert de
Commissions communales et la modification n°2 adoptée le 16 décembre propriété au profit de la commune de Saint Fiacre
M. Nicolas DEROCHE présente l’avancée des 2019, et en particulier le « 3ème partie : le projet sur Maine devra être dressé dans le délai de
dossiers de la commission. de PLU » du rapport de présentation annexé 3 mois à compter de la date de la décision de
- Projet AD’AP : changement du sol de la BCD aux au PLU définissant l’emplacement réservé n°3 préemption,
vacances d’hiver 2021. pour « l’aménagement d’accès (piétons, doux, - le montant de la transaction devra être réglé,
- Fin des travaux en régie à la SDV : la qualité du véhicules) à la zone 2AU et aménagement de au plus tard, 4 mois après l’acceptation par le
travail des agents techniques est à souligner. stationnement éventuel, passage de réseaux vers vendeur du prix proposé par la commune ou
- Rénovation de la mairie : demande de la zone 2AU » ; après la décision définitive de la juridiction
renseignements auprès du cabinet LE FLOCH Vu que le projet d’accès de l’emplacement compétente.
Architectures afin de prioriser les différentes réservé n°3 s’inscrit dans l’orientation du Article 4 : cette décision de préemption sera
études avant lancement des consultations. PADD « conforter le cadre de vie communal » notifiée à Mme Florence GUILLET, assistante
- Installation de la fibre : réunion le 10 mars avec dont l’objectif est de développer le maillage de à l’office notarial SCP Arnaud AUDRAIN-Olivier
M. ORIA, de la CSMA, et les agents administratifs déplacements doux ; CAPELLE-Marie DENIS-NOUJAIM-François
et techniques, de la commune afin de mettre à Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en CERES à Vertou, souscripteur de la déclaration
jour la plateforme GEOPAL pour l’accès à la fibre d’intention d’aliéner, et à Mme Jeanne SIMON
mairie le 28 janvier 2021, déposée par Mme
pour les citoyens et les professionnels.
Florence GUILLET, assistante à l’office notarial propriétaire de l’immeuble 4 place de l’Eglise.
Mme Sandrine MANDIN-DIRAISON présente SCP Arnaud AUDRAIN-Olivier CAPELLE-Marie Article 5 : Une ampliation est transmise à
l’avancée des dossiers de la commission. DENIS-NOUJAIM-François CERES à Vertou, Monsieur le Préfet.
- Personnel de l’école : prolongation de l’arrêt notifiant la cession par Mme SIMON Jeanne de Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et
maladie d’Annaïck SOYER jusqu’au 07/04/2021 l’immeuble sis 4 place de l’Eglise à Saint Fiacre en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la
inclus ce qui entraine le renouvellement du sur Maine correspondant aux parcelles B 1065, proposition à l’unanimité.
contrat de Mme Léa BERTIN-MOUROT, sa 1069, 1070 et 1674 pour une superficie totale
remplaçante. de 2 673 m² au prix de quatre cents mille euros
- Delphine LE SAUX a quitté ses fonctions. Elle (400 000 €) ;
a été remplacée par Laura GANDON, qui avait Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale en date
déjà travaillé pour la commune, et Lara LOISAN
jusqu’à la fin de l’année scolaire.
du 11 février 2021 estimant la valeur du bien
susnommé à 370 000 € H.T. ;
SÉANCE DU
- Lancement du Plan Culture Territoire au niveau
de l’agglomération, réflexion sur d’éventuels
Considérant que les élus ont souhaité constituer
une commission élargie qui s’est réunie le
12 AVRIL 2021
challenges sportifs.
22 février 2021 en charge de réfléchir sur
M. Pascal DABIN présente l’avancée des dossiers
de la commission.
l’opportunité de préempter ; Désignation d’un référent
Considérant que la commission réunissant 7
- Attribution du budget pour la commission conseillers municipaux a intégré dans sa réflexion auprès du CLIC Vallée de
d’environ 3 600 e pour l’exercice 2021 les éléments du PLU adopté en 2013 ; Clisson Sèvre & Maine
Saint-Fiacre n°53 �� Juillet 2021
principalement pour la réfection de la voirie. Considérant que M. Pascal DABIN, adjoint à Le CLIC « Vallée de Clisson Sèvre et Maine »
l’urbanisme et que Mme Danièle GADAIS, maire apporte un service de qualité aux personnes de
Points divers de la commune, ont visité la propriété le 6 mars plus de 60 ans sur les 16 communes de notre
2021 ; Agglo, aidant au maintien à domicile de nos Aînés
Mme le Maire tient à rappeler au conseil que Considérant qu’une réunion des conseillers
la commune accueille un stagiaire de seconde dans les meilleures conditions possibles.
municipaux s’est déroulée ce même jour, soit le Considérant que Mme Anne-Marie AVOINE a
AGORA du lycée Nelson MANDELA sur la période
du 15 mars au 10 avril 2021 afin d’assister le 25 mars, juste avant la séance du conseil, pour démissionné de son mandat de conseillère
service administratif dans le tri des archives en présenter les conclusions de la commission et municipale de Saint-Fiacre-sur-Maine, il convient
prévision de la rénovation de la mairie. l’opportunité d’exercer le droit de préemption de la remplacer comme référent titulaire auprès
ainsi que ses modalités ; du CLIC Vallée de Clisson Sèvre & Maine. Mme
5
Conseils Municipaux
Danièle GADAIS ayant été désignée suppléante supplémentaire en section d’investissement des frais de déplacement des compteurs par un
VIE MUNICIPALE
par délibération en date du 4 juin 2020. suivant : engagement écrit,
Il est proposé au conseil de désigner comme INVESTISSEMENT Dépenses Recettes - d’autoriser Mme le Maire ou son représentant
référent titulaire Mme Régine POIRON. à la signature d’une promesse de vente à
2313 Construction 34 677,98
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. l’attention de M. et Mme Bassompierre.
001 Excédent de la section de 34 677,98
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant
Election d’un nouveau l’exercice précédent à signer tous les actes relatifs à cette cession.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
membre auprès du CCAS Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
de Saint Fiacre sur Maine
en remplacement d’un Approbation de la convention
Demande de subvention de mise à disposition des
élu démissionnaire Appel à projet socle numérique
M. Adrien BEL s’est porté candidat pour
Infrastructures de
L’État, via le programme France Relance 2021, Communications Électroniques
remplacer Mme Anne-Marie AVOINE au conseil a publié en janvier 2021 un appel à projets dont
d’administration du CCAS de Saint Fiacre sur l’objectif est de poursuivre les actions engagées auprès du SYDELA
Maine. depuis 2017 pour un socle numérique dans les Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Loire
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. écoles élémentaires visant à réduire les inégalités Atlantique SYDELA exerce depuis le 8 avril 2016
scolaires et à lutter contre la fracture numérique. la compétence optionnelle réseaux et services
Modification des En concertation avec Mme la Directrice de
l’école du Chat Perché, la Direction Académique
locaux de communications électroniques.
La commune de Saint-Fiacre-sur-Maine souhaite
taux de fiscalité 2021 des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) procéder à un transfert de sa compétence
Le conseil municipal lors de sa séance du 15 et la commission Enfance, Famille, Aînés, Vie « réseaux et services locaux de communications
mars dernier avait voté une augmentation de associative et Animations, la commune a décidé électroniques » au bénéfice du SYDELA.
2% du taux communal de la taxe foncière des de déposer un dossier de demande de subvention M. Pascal DABIN, rappelle qu’en application de
propriétés bâties (TFPB). auprès des services de l’État. La demande l’article L1312-1 du CGCT, le transfert d’une com-
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau de subvention porte sur l’achat de nouveaux pétence entraine de plein droit la mise à disposition
panier de ressources des collectivités locales ordinateurs, d’un vidéo projecteur interactif et du des biens et équipements nécessaires à l’exercice
en 2021, en application de l’article 16 de la loi matériel inhérent, en remplacement de l’ancien de cette compétence, à savoir des infrastructures
de finances pour 2020, il est opéré au profit des matériel devenu obsolète, pour un montant de de communications électroniques (ICE).
communes un transfert de la part départementale 11 000 € d’investissement (subventionnable à Ce transfert implique que les infrastructures de
de la taxe foncière sur les propriétés bâties hauteur de 70 %) et 300 € de fonctionnement communication électroniques (ICE) restent la
(TFPB). Cela se traduit par un rebasage du taux (subventionnable à hauteur de 50 %). propriété de la collectivité et qu’elles soient mises
communal de référence de la TFPB. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au à la disposition du SYDELA pour lui permettre
Le taux de référence des communes pour 2021 conseil municipal : d’exercer la compétence transférée. Le SYDELA
est ainsi égal au taux communal majoré du taux - d’émettre un avis favorable à l’appel à projets bénéficie en conséquence d’un transfert des
départemental pour 2020. pour un socle numérique dans les écoles droits patrimoniaux de la collectivité et assumera
Pour la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine, le élémentaires , ainsi les droits et obligations des biens et
taux de TFPB étant de 16,12% en 2020, celui du - d’autoriser Mme Le Maire à solliciter une équipements mis à disposition.
département de 15%, le taux de référence 2021 subvention auprès de l’Etat, La mise à disposition sera constatée par procès-
de TFPB s’établit donc à 31,12%. - d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble verbal établi contradictoirement entre les
Afin de respecter la trajectoire budgétaire fixée, des documents afférents à cette demande de représentants de la collectivité et du SYDELA. Vu
la commission Projets Finances du 01/04/2021 subvention. l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 approuvant les
propose une augmentation de 2,4% de la TFPB. Cette proposition est approuvée à l’unanimité. statuts du SYDELA et notamment l’article 2-2-5,
Le nouveau taux de TFPB serait de 31.87% et Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au
non de 16,44%. conseil municipal :
Considérant la mise en œuvre du nouveau Demande d’achat d’une - de transférer au SYDELA la compétence
panier de ressources des collectivités locales en parcelle communale optionnelle réseaux et services locaux de
2021 en application de l’article 16 de la loi de par M. et Mme Bassompierre communications électroniques,
finances pour 2020, que le taux de référence des - d’autoriser la mise à disposition des biens
communes 2021 est ainsi égal au taux communal Vu la délibération 2020-21 en date du 2 mars
2020 concernant l’acquisition par la commune meubles et immeubles nécessaires à l’exercice
majoré du taux départemental pour 2020, qu’il de la compétence réseaux et services locaux de
convient de fixer les taux de fiscalité directe des parcelles B1688 et B1690 appartenant
à l’association des Charmettes pour un euro communications électroniques.
locale pour l’année 2021 ; - d’autoriser Mme le Maire à signer le procès-
Le conseil municipal : symbolique,
Vu la délibération 2020-60 en date du 12 verbal de mise à disposition des Infrastructures
- prend acte des modifications apportées au de Communications Electroniques ainsi que
calcul du taux de référence pour la Taxe Foncière octobre 2020 définissant la tarification des biens
communaux et délaissés, tous les documents relatifs à ce transfert de
des Propriétés Bâties (TFPB), compétence.
- décide d’augmenter de 2,4% les taux Vu la demande de M. et Mme Bassompierre
d’acquérir la parcelle B 1688, mitoyenne de leur Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
d’imposition du foncier bâti fixé en 2020 soit
31,87% (la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière propriété, en date du 9 mars 2021,
sur le Non Bâti restent inchangées). Vu le devis présenté par M. et Mme Bassompierre Urbanisme et DIA
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition pour le déplacement d’un des compteurs d’eau - DIA B 1614 au 3 rue Beauregard
déterminée par les services fiscaux de l’Etat. et d’électricité de l’ancien poste de relevage pour Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. un montant de 2002,80 € TTC. décide à l’unanimité des membres de ne pas
Considérant que la remise en l’état du exercer son droit de préemption.
Saint-Fiacre n°53 �� Juillet 2021
terrain précédant à la cession de la parcelle
Budget annexe « boucherie » susmentionnée aurait un coût supérieur au prix
Vote du budget supplémentaire de la vente correspondant aux tarifs définis dans Commissions communales
la délibération 2020-60 en date du 12 octobre
2021 2020, il est proposé au conseil municipal :
M. Nicolas DEROCHE présente l’avancée des
dossiers de la commission.
M. Nicolas DEROCHE, adjoint aux finances, - de déroger aux dispositions de la délibération - Projet AD’AP : validation du changement de
rappelle que, suite à une erreur matérielle, 2020-60 et de céder la parcelle B 1688 porte de la classe de grande section. Il ne restera
le budget primitif du budget annexe dit pour un euro (1 €) symbolique à M. et Mme que la rampe de l’église et la porte de la mairie
« Commerce » a été voté sans reprise des résultats Bassompierre, à choisir et installer.
d’investissement de l’exercice précédent. - de lier la promesse de vente à la prise en - Nuisances sonores salle des Vignes : le problème
Il est proposé au conseil de voter le budget charge intégrale par M. et Mme Bassompierre va être pris en charge par le Bureau d’études SLVI,
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