AU CŒUR DE VOTRE VIE REVUE FINANCIÈRE 2016 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE - Desjardins ...

La page est créée Mathieu Delorme
 
CONTINUER À LIRE
AU CŒUR
DE VOTRE VIE
REVUE FINANCIÈRE 2016
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE
AU CŒUR DE LA VIE
DES PERSONNES,
DES GROUPES ET
DES ENTREPRISES
Avec une gamme complète de produits et services en
assurance vie, en assurance santé et en épargne pour
la retraite, Desjardins Sécurité financière occupe une
place privilégiée au cœur de la vie des personnes,
des groupes et des entreprises. Plus de cinq millions
de Canadiens comptent sur nous pour protéger
leur santé et leur sécurité financière. C’est notre
responsabilité de les accompagner au cours de leurs
différentes étapes de vie en proposant une offre
qui s’adapte à l’évolution de leurs besoins.
SOMMAIRE – REVUE FINANCIÈRE 2016 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

        SOMMAIRE
        DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE – UN SURVOL..................................................... 3

        MESSAGE DE LA DIRECTION.......................................................................................... 4

        RÉALISATIONS D’AFFAIRES 2016................................................................................... 6

        ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS................................................................................... 9

        ÉTAT RÉCAPITULATIF CONSOLIDÉ DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES.......................... 70

        PROGRAMME DE GOUVERNANCE............................................................................... 71

        RENSEIGNEMENTS SUR LA COMPAGNIE.................................................................... 72

        NOTES AU LECTEUR
        La présente Revue financière expose principalement les résultats financiers de Desjardins Sécurité financière,
        compagnie d’assurance vie (Desjardins Sécurité financière, Desjardins Assurances ou la Compagnie), pour
        l’exercice terminé le 31 décembre 2016.

        Pour respecter l’usage recommandé par l’Office québécois de la langue française et le Bureau de la normalisation
        du Québec, nous employons les symboles M et G pour désigner respectivement les millions et les milliards.
        Ainsi, « 8 M$ » se lit « huit millions de dollars » et « 17 G$ » se lit « dix-sept milliards de dollars ».

        Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

        ENGLISH VERSION
        This Financial Review is available in English and may be viewed on the Company’s website:
        www.desjardinslifeinsurance.com.

        For a hard copy of the Financial Review or for more information, please contact us by phone or email at:

        418-838-7800 or 1-877-828-7800, extension 5587796

        info@dfs.ca

                               1
PROFIL DE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE –
UN SURVOL
   Desjardins Sécurité financière offre une vaste gamme de solutions d’assurance vie, d’assurance santé et d’épargne pour la retraite. Les
   personnes, les groupes et les entreprises y ont facilement accès grâce à l’étendue et à la diversité de nos réseaux de distribution; l’un deux,
   unique au Québec, permet aux membres de profiter directement à leur caisse de notre offre complète d’assurance et d’épargne. Grâce à
   la place privilégiée que nous occupons au cœur de leur vie, nous offrons la tranquillité d’esprit à plus de cinq millions de Canadiens qui
   comptent sur nous pour protéger leur santé et leur sécurité financière.

PROFIL EN CHIFFRES                                                                      Grâce à notre filiale Assistel inc., nos clients peuvent bénéficier de services
                                                                                        d’assistance à valeur ajoutée. Pionnière de l’assistance au Canada, Assistel regroupe
• 4 798 employés                                                                        des experts en assistance voyage, routière et santé qui aident les assurés en situation
• 10 880 représentants et courtiers                                                     d’urgence ou aux prises avec des problèmes de la vie quotidienne. Assistel offre
• Un actif sous gestion et administration de 96,5 G$                                    également des programmes d’aide psychologique (PAP).

RÉSEAUX DE DISTRIBUTION                                                                 LOCALISATIONS
Nous offrons aux personnes, aux groupes et aux entreprises un accès diversifié à        • Siège social, à Lévis
notre gamme de produits et services par :                                               • Des bureaux dans plusieurs villes du pays, dont Vancouver, Calgary, Edmonton,
• des employés des caisses Desjardins et centres Desjardins Entreprises ;                 Winnipeg, Toronto, Montréal, Québec, Halifax et St. John’s
• notre équipe de 272 conseillers en sécurité financière dédiés exclusivement à
  la clientèle des membres ;                                                            Pour nos coordonnées, consulter la page 75.
• des représentants de
      –– SFL et SFL Placements, au Québec,
      –– Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant et Desjardins Sécurité
         financière Investissements, à l’extérieur du Québec,                               PLUS DE 100 ANS D’EXPÉRIENCE
      –– State Farm, en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick ;                       Desjardins Sécurité financière s’appuie sur une expérience plus que
• distribution directe ou par Internet.                                                     centenaire avec la mise en commun au fil des ans d’une vingtaine de
Nous entretenons des liens d’affaires avec de nombreux partenaires qui offrent              compagnies et de blocs d’affaires.
nos produits et services, soit des représentants en régimes collectifs, des firmes
d’actuaires-conseils ainsi que des courtiers et des agents généraux (MGA) répartis
à la grandeur du Canada.

PRINCIPALES FILIALES                                                                        DES ASSISES SOLIDES
                                                                                            Desjardins Sécurité financière est l’assureur de personnes du Mouvement
Pour générer plus de simplicité et d’efficience dans le développement et la gestion         Desjardins gère un actif de plus de 258 G$ et compte près de 48 000
de nos solutions d’épargne, nous avons acquis le 1er janvier 2016 deux sociétés du          personnes à son service. Figurant parmi les institutions bancaires les plus
Mouvement Desjardins :                                                                      solides au monde selon le magazine The Banker, Desjardins affiche des
• Desjardins Société de placement inc., qui est gestionnaire des Fonds                      ratios de capital et des cotes de crédit parmi les meilleurs de l’industrie.
   Desjardins et offre des solutions d’épargne qui répondent aux besoins variés
   et évolutifs des investisseurs canadiens. Classée parmi les plus importants
   manufacturiers canadiens de fonds de placement, la société se démarque
   entre autres par son offre de portefeuilles novateurs et de fonds primés à
   plusieurs reprises par l’industrie.
• Desjardins Gestion des opérations des produits de placement inc.,                         RANG DANS L’INDUSTRIE1
   dont les activités sont essentiellement liées :                                          • 1er au Québec2
      –– au service à la clientèle et aux réseaux de distribution ;                         • 5e au Canada
      –– à l’administration des produits d’épargne spécialisée et de courtage, et           par rapport au volume de primes souscrites
      –– à des mandats fiduciaires.
  Ce regroupement d’expertises permet une optimisation et une prise en charge
  des activités de service après-vente pour l’ensemble de cette clientèle.              1
                                                                                           Les données sur le marché mentionnées dans cette Revue sont fondées sur les plus récents
                                                                                          renseignements publiés à partir des rapports du Bureau du surintendant des institutions financières
Desjardins Sécurité financière a plusieurs autres filiales actives dans différentes       et de l'Autorité des marchés financiers, dont la plupart sont au 31 décembre 2015.
sphères dont la détention et la gestion immobilière ainsi que la distribution de        2
                                                                                          Ex aequo avec un autre assureur (tant Desjardins Sécurité financière que l’autre assureur détiennent
produits d’épargne collective permettant d’offrir aussi à nos clients les fonds           17,7 % de part de marché au Québec).
communs de placement des grands manufacturiers canadiens.

                                                                                  3
MESSAGE DE LA DIRECTION – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

MESSAGE DE LA DIRECTION
DES RÉSULTATS QUI TÉMOIGNENT DE LA CONFIANCE
DE NOS MEMBRES ET CLIENTS
Tout au cours de l’année 2016, nous avons travaillé dans l’intérêt des personnes qui ont choisi Desjardins Sécurité financière pour assurer leur santé et leur sécurité
financière. Notre offre de produits et services diversifiée et évolutive permet à nos clients et à leur famille de trouver la tranquillité d’esprit qu’ils recherchent.
Nos excellents résultats témoignent de la confiance qu’ils nous accordent et de la pertinence des solutions que nous leur offrons.

DES SOLUTIONS D’ÉPARGNE ET DE PLACEMENT BONIFIÉES
Au 1er janvier 2016, nous avons acquis Desjardins Société de placement et Desjardins Gestion des opérations de produits de placement. Ces acquisitions nous permettent
d’accroître notre efficience dans le développement et la gestion de nos solutions d’épargne. Nous pourrons ainsi continuer à faire évoluer notre offre en fonction des
besoins de nos diverses clientèles.
Nos équipes ont aussi fait preuve d’innovation en concevant de nouvelles solutions de placement qui visent à répondre aux besoins grandissants des investisseurs qui
préfèrent transiger de façon autonome. Nos clients peuvent maintenant vivre une expérience complète d’achat en ligne de placements garantis liés aux marchés (PGLM).
Il s’agit d’une première canadienne dans le domaine des placements. Nous continuons aussi, en parallèle, à offrir un service hors pair aux investisseurs désirant consulter
un conseiller.
Nos clients étant de plus en plus nombreux à privilégier l’investissement responsable, nous avons lancé deux nouveaux Fonds Desjardins de la gamme SociéTerre
(Obligations environnementales et Technologies propres), qui sont les premiers du genre au Canada.
L’éducation financière est pour nous une autre façon concrète d’accompagner nos clients. À l’occasion de l’obtention de notre plus important contrat d’épargne-retraite
collective, couvrant quelque 12 000 employés actifs, nous avons animé 648 sessions d’éducation financière. Près de 85 % de ces employés ont ainsi pu bénéficier de notre
expertise pour faire un choix éclairé de directives de placement qui contribueront à l’atteinte de leurs objectifs de retraite.

                                                                                       4
MESSAGE DE LA DIRECTION – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

UNE OFFRE D’ASSURANCE ENCORE PLUS ADAPTÉE
Nous offrons dorénavant un accompagnement encore plus personnalisé à nos assurés atteints d’une maladie chronique et résidant à l’extérieur du Québec. Une équipe
de pharmaciens spécialisés les soutient activement dans tous les aspects de la gestion de leur maladie, leur permettant ainsi de bénéficier de la quiétude propice à
l’amélioration de leur état de santé.
En 2016, nous avons ajouté nos produits d’assurance vie à la gamme des produits offerts par les agences canadiennes de State Farm, acquises au début de l’année
précédente. Cette nouvelle clientèle pour Desjardins peut maintenant bénéficier de notre offre complète d’assurance et d’épargne.
Enfin, pour améliorer l’expérience virtuelle de nos clients de l’assurance collective, nous avons bonifié le site À votre santé 360º et l’application mobile Réclamation 360º.
Ils sont aujourd’hui plus attrayants, plus interactifs et plus faciles à consulter.

NOTRE MOTIVATION, TOUJOURS MIEUX SERVIR NOS MEMBRES ET NOS CLIENTS
Nous abordons 2017 avec confiance et avec la volonté de toujours mieux répondre aux besoins de nos membres et de nos clients. Nous comptons pour ce faire sur une
offre de qualité ainsi que sur l’expertise reconnue de nos employés et de nos partenaires, que nous remercions chaleureusement.
Plus de cinq millions de Canadiennes et de Canadiens nous ont choisis. C’est un privilège de les servir. Protéger leur santé et leur sécurité financière est une grande
responsabilité. Nous ne négligerons aucun moyen pour nous en acquitter à leur plus grande satisfaction et demeurer ainsi au cœur de la vie des personnes, des groupes
et des entreprises.

GUY CORMIER, MBA                                                                               GREGORY CHRISPIN, CFA, IAS.A
Président et chef de la direction, Mouvement Desjardins                                        Premier vice-président Gestion de patrimoine et Assurance de personnes,
Chef de la direction, Desjardins Sécurité financière                                           Mouvement Desjardins
                                                                                               Président et chef de l’exploitation, Desjardins Sécurité financière

                                                                                         5
PRINCIPALES RÉALISATIONS D’AFFAIRES EN 2016 – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

PRINCIPALES RÉALISATIONS
D’AFFAIRES EN 2016
  RÉSULTAT NET :                                  TAUX DE
                                                                                    PRODUITS ET SERVICES
                                                 RENDEMENT
       504,5 M$,                                des capitaux propres :
                                                                                    À L’AVANTAGE DES PERSONNES ET DES FAMILLES
   franchissant ainsi le cap
     historique de 0,5 G$                             17,9 %                        Bilan de vos finances personnelles
                                                                                    Quand il est question de besoins financiers, il est important que chacun puisse
                                                                                    y voir clair. Répondre à neuf courtes questions à l’aide d’un outil électronique
                                                                                    éducatif et facile à utiliser, permet aux gens de réfléchir sur l’ensemble de leurs
                                                                                    besoins financiers et mieux comprendre l’importance de sécuriser leur plan
     ASSURANCE                                PRIMES BRUTES                         financier au moyen de l’assurance de personnes.
     EN VIGUEUR :                             D’ASSURANCE :                         Bonification de l’Assurance vie-épargne
         croissance de
                                                     4,0 G$,                        Les membres de Desjardins, assurés avec l’Assurance vie-épargne pour un compte
           3,1 %                             atteint pour la première fois
                                                                                    part de qualification ou épargne avec opérations, sont maintenant protégés en cas
                                                                                    de diagnostic de cancer, en plus de leur couverture en cas de décès. Ce soutien
                                                                                    financier de base leur est remis pour qu’ils puissent :
                                                                                    • mieux faire face aux conséquences financières (par ex. examens privés,
              VENTES NETTES EN                                                        dépenses d’un proche aidant) ;
         ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE :                                              • se concentrer sur leur guérison, plutôt que sur des soucis financiers.

 hausse de  110 %    , incluant notre contrat le plus important à ce jour ;         Avantages concrets pour les membres
                                                                                    Les Avantages membre Desjardins sont des avantages concrets et exclusifs qui
   selon les ventes brutes compilées par LIMRA*, nous nous classons
                   au 1er rang à l’échelle canadienne                               font une différence dans la vie des membres :
                                                                                    • Près de 100 000 membres ont bénéficié de l’avantage Rabais de 3 jours avec
                                                                                      protections supérieures sur l’Assurance voyage Desjardins.
                                                                                    • Encore plus de membres ont découvert cette année les grands bénéfices
  VENTES NETTES                                    VENTES                             des Services d’assistance. Offerts tout à fait gratuitement aux membres, ils
TOTALES D’ÉPARGNE :                             D’ASSURANCE                           sont quelque 32 000 à avoir fait appel aux services de l’Assistance Voyage,
                                                hors Québec pour les                  Vol d’identité et Succession. Et les jeunes de moins de 25 ans adorent
 CROISSANCE DE 4,4 G$,                       groupes et les entreprises :             l’Assistance routière et sont eux aussi nombreux à en profiter.
  attribuable en bonne partie
  à l’acquisition de Desjardins                      121 M$,                        Rapports de placement : plus clairs et transparents
                                                                                    La lecture des documents et rapports financiers est exigeante. Nous avons donc
      Société de placement                       en hausse de 3,2 %                 simplifié et clarifié davantage les rapports liés à nos produits de placements
                                                                                    réglementés, tels que les Fonds Desjardins. Nos clients bénéficient maintenant de
                                                                                    plus de clarté et de transparence sur les frais et la rémunération de leur courtier et
                                                                                    le rendement de leurs placements.
                                              ACTIF SOUS
VOLUME DE CRÉDIT                              GESTION ET                            Diversification de notre offre de produits spécialisés d’épargne
   COUVERT PAR                                                                      et placement
                                            ADMINISTRATION :                        La vie et les priorités de nos clients changent, leurs besoins financiers aussi.
L’ASSURANCE PRÊT
       (protection vie) :                           96,5 G$,                        Voilà pourquoi nous avons élargi notre offre de produits spécialisés d’épargne
                                                                                    et placement avec :
                                             soit plus du double que l’an
         75,1 G$,                               dernier, compte tenu de             • 4 nouveaux Placements garantis liés aux marchés (PGLM), dont la nouvelle
                                                                                      série de Pl@cements garantis exclusivement accessible en ligne ;
     en hausse de 2,5 %                      l’acquisition de deux filiales
                                                  au 1er janvier 2016               • 9 nouveaux Fonds Desjardins, dont 2 dans la gamme Ibrix et 3 qui rehaussent
                                                                                      notre offre en Investissement responsable.

                                                EXCELLENTE
 GESTION SERRÉE
  DES DÉPENSES                                  SOLIDITÉ
                                                 FINANCIÈRE                         *
                                                                                        Selon les données compilées au 30 septembre 2016 par LIMRA (Life Insurance and Market
                                                                                        Research Association)

                                                                                   6
PRINCIPALES RÉALISATIONS D’AFFAIRES EN 2016 – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

À L’AVANTAGE DES GROUPES ET DES ENTREPRISES                                               D’AUTRES BELLES RÉALISATIONS
Programme d’accompagnement patient                                                        Amélioration de nos services en ligne
Nos assurés résidant à l’extérieur du Québec et atteints d’une maladie grave              Dans un monde de plus en plus mobile et connecté, nous avons continué de
peuvent maintenant compter sur une équipe de pharmaciens spécialisés dont                 bonifier nos plateformes Web pour les rendre plus attrayantes, interactives et
l’accompagnement va bien au-delà de l’exécution des ordonnances. Ces assurés              faciles à consulter. Nos clients bénéficient par exemple :
bénéficient d’un soutien dans tous les aspects de la gestion de leur état de santé.       • d’une expérience plus fluide et conviviale pour nos clients en assurance
C’est notre façon d’aider nos assurés à consacrer leurs énergies là où ils en ont le         collective sur le site À votre santé 360° et l’application mobile Réclamation
plus besoin.                                                                                 360° ;
                                                                                          • de nouvelles fonctionnalités dans AccèsD pour les Fonds Desjardins ;
Éducation financière en épargne-retraite collective
                                                                                          • d’une expérience complète d’achat en ligne des placements garantis liés aux
L’éducation financière est une autre façon concrète d’accompagner nos clients.
                                                                                             marchés (PGLM) et c’est une première canadienne dans le domaine
Pour la mise en place de notre plus important contrat en épargne-retraite collective
                                                                                             des placements.
à ce jour, nous avons tenu pas moins de 648 sessions d’éducation financière que
nous avons organisées à l’intention de leurs quelque 12 000 employés actifs. Près         Élargissement de l’offre dans nos réseaux de distribution
de 85 % d’entre eux ont ainsi bénéficié de notre expertise pour faire un choix            Nous avons franchi un pas de plus pour rendre nos produits encore plus accessibles
éclairé de directives de placement qui contribueront à l’atteinte de leurs objectifs      dans nos différents réseaux de distribution. Valeurs mobilières Desjardins offre
de retraite.                                                                              maintenant les Fonds Desjardins et nos produits d’assurance vie sont désormais
                                                                                          disponibles dans les agences de State Farm, complétant ainsi notre offre en
Nouveau bureau de gestion de l’invalidité
                                                                                          assurance et en épargne pour cette nouvelle clientèle.
Les adhérents de la région métropolitaine à nos contrats d’assurance collective
peuvent maintenant bénéficier d’un service de proximité grâce à l’ouverture de            Prix et reconnaissances pour nos produits
notre bureau de gestion de l’invalidité à Montréal.                                       Signe que les investissements de nos clients sont entre bonnes mains, l’industrie
                                                                                          nous a décerné plusieurs reconnaissances dont nous sommes fiers, notamment :
                                                                                          • le Fonds Desjardins Équilibre Québec a reçu en 2016 le prix Lipper du meilleur
                                                                                             fonds équilibré neutre pour sa performance au cours des 10 dernières années
                                                                                             ainsi que le prix Fundgrade A+ remis aux fonds de placement canadiens ayant
                                                                                             maintenu en 2015 une note de rendement exceptionnelle.
                                                                                          • les placements garantis liés aux marchés (PGLM) ont obtenu les prix Best
                                                                                             Distributor au Canada et Best Capital Protected Distributor – Americas,
                                                                                             décernés par Americas Structured Products and Derivatives.

                                                                                   7
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

             TABLE DES MATIÈRES
             RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’INFORMATION FINANCIÈRE.................................10

             RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT...................................................................11

             RAPPORT DE L’ACTUAIRE DÉSIGNÉE...........................................................................12

             ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
             État consolidé du résultat net............................................................................................13
             État consolidé du résultat global........................................................................................14
             Bilan consolidé..................................................................................................................15
             État consolidé des variations des capitaux propres.............................................................16
             État consolidé des flux de trésorerie...................................................................................17

             NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
             Note 1 – Renseignements généraux..................................................................................18
             Note 2 – Mode de présentation et principales méthodes comptables..................................18
             Note 3 – Placements.........................................................................................................30
             Note 4 – Intérêts détenus dans d’autres entités.................................................................34
             Note 5 – Instruments financiers dérivés et activités de couverture......................................35
             Note 6 – Évaluation de la juste valeur................................................................................37
             Note 7 – Compensation d’actifs et de passifs financiers.....................................................40
             Note 8 – Actif de réassurance............................................................................................41
             Note 9 – Immobilisations corporelles.................................................................................42
             Note 10 – Autres éléments d’actif......................................................................................42
             Note 11 – Fonds distincts..................................................................................................43
             Note 12 – Passif des contrats d’assurance.........................................................................45
             Note 13 – Passif des contrats d’investissement..................................................................49
             Note 14 – Autres éléments de passif..................................................................................50
             Note 15 – Passifs nets au titre des régimes à prestations définies.......................................50
             Note 16 – Capital-actions et passif au titre des actions privilégiées....................................56
             Note 17 – Cumul des autres éléments du résultat global....................................................57
             Note 18 – Gestion du capital.............................................................................................57
             Note 19 – Impôts sur le résultat........................................................................................58
             Note 20 – Gestion des risques liés aux instruments financiers............................................59
             Note 21 – Engagements, garanties et passifs éventuels......................................................64
             Note 22 – Contrats de location..........................................................................................65
             Note 23 – Information relative aux parties liées.................................................................66
             Note 24 – Frais d’exploitation............................................................................................67
             Note 25 – Acquisitions......................................................................................................68

                                             9
RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’INFORMATION FINANCIÈRE – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE
D’INFORMATION FINANCIÈRE
Les états financiers consolidés de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie (la Compagnie) ainsi que les renseignements contenus dans sa revue
financière ont été établis par sa direction. Ces états financiers consolidés ont été dressés selon les normes internationales d’information financière décrites dans les notes
s’y rapportant et comprennent des montants établis sur la base du meilleur jugement de la direction, dans les limites raisonnables de l’importance relative.

Dans le but de s’acquitter de ses responsabilités quant à la fiabilité et à l’intégrité des données financières, la direction a mis en place des systèmes pour assurer un
contrôle rigoureux des registres comptables, des opérations et des différents systèmes utilisés.

Le conseil d’administration de la Compagnie approuve les renseignements contenus dans la revue financière. Il exerce sa responsabilité quant à la supervision de la
direction dans l’établissement des états financiers et le maintien de systèmes de contrôle interne appropriés, principalement par l’entremise de son comité d’audit et de
gestion des risques, dont les membres ne sont ni membres de la direction ni employés de la Compagnie. Ce comité se réunit régulièrement avec la direction, l’actuaire
désigné, l’auditeur interne et l’auditeur indépendant. Les représentants de l’auditeur indépendant peuvent demander de le rencontrer quand ils le jugent opportun.
Le conseil d’administration, par l’intermédiaire de son comité de placement et de son comité d’audit et de gestion des risques, approuve les politiques de placement
et supervise les activités régies par celles-ci. Il exerce également une supervision des opérations conclues avec des personnes intéressées ou des personnes liées à ses
membres ou aux dirigeants de la Compagnie par l’intermédiaire de son comité de déontologie, à l’approbation duquel toutes les opérations importantes de cette nature
doivent être soumises.

Conformément aux saines pratiques de gouvernance, la Compagnie dispose d’une politique de gouvernance. Le conseil d’administration a confié au comité exécutif le
mandat de surveillance en cette matière. Ce comité doit procéder à l’évaluation de la mise en place des mécanismes requis pour assurer une gouvernance efficace et
efficiente.

L’actuaire désigné, nommé par le conseil d’administration, a la responsabilité de procéder à une évaluation annuelle des engagements de la Compagnie en vertu de ses
polices, conformément aux normes de l’Institut canadien des actuaires et aux dispositions de la Loi sur les assurances du Québec, et de présenter un rapport sur cette
évaluation aux titulaires de polices et à l’actionnaire de la Compagnie. Pour ce faire, il peut demander de rencontrer tant le comité d’audit et de gestion des risques que
le conseil d’administration. Lorsqu’il effectue cette évaluation, l’actuaire désigné établit des hypothèses à l’égard des taux d’intérêt futurs, des taux de mortalité, des taux
de morbidité, des résultats techniques, des résiliations de contrats, de l’inflation, des montants recouvrables en vertu d’ententes de réassurance, des charges et d’autres
éventualités en prenant en considération les circonstances propres à la Compagnie. Dans son rapport, l’actuaire désigné définit l’étendue de son évaluation et émet son
opinion. Il doit analyser la situation financière et rédiger un rapport à l’intention du conseil d’administration tous les ans. Cette analyse permet de mesurer la suffisance
du capital de la Compagnie pendant une période de cinq ans advenant des conditions commerciales et économiques défavorables.

L’auditeur indépendant nommé par l’actionnaire, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., a la responsabilité de procéder à un audit des états financiers consolidés
de la Compagnie et a libre accès aux réunions du comité d’audit et de gestion des risques de même qu’à toute information dont il a besoin afin d’exprimer une opinion
sur ces états financiers.

L’Autorité des marchés financiers a le pouvoir d’effectuer des vérifications dans le but de s’assurer du respect des dispositions de la Loi sur les assurances visant
principalement la préservation des intérêts des titulaires de contrat et le maintien d’une situation financière saine.

Gregory Chrispin, CFA, IAS.A                                                                   François Drouin, CPA, CA
Président et chef de l’exploitation                                                            Premier vice-président, Finances

Lévis, le 16 février 2017

                                                                                          10
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux titulaires de contrat et à l’actionnaire de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie,

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, qui comprennent le bilan consolidé au
31 décembre 2016, et les états consolidés du résultat net, du résultat global, des variations des capitaux propres et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette
date, ainsi que les notes afférentes constituées d’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION
POUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information
financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives,
que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

RESPONSABILITÉ DE L’AUDITEUR
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit
généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à
obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers
consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des
anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité
portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le
but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables
retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers
consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

OPINION
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Desjardins Sécurité financière,
compagnie d’assurance vie au 31 décembre 2016, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément
aux Normes internationales d’information financière.

Montréal, Québec
Le 16 février 2017

1
    CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n° A110766

                                                                                        11
RAPPORT DE L’ACTUAIRE DÉSIGNÉE – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

RAPPORT DE L’ACTUAIRE DÉSIGNÉE
Aux titulaires de polices, à l’actionnaire et aux administrateurs de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie,

J’ai évalué le passif des polices et les sommes à recouvrer auprès des réassureurs dans le bilan consolidé de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie au
31 décembre 2016 et sa variation dans l’état consolidé du résultat net pour l’exercice terminé à cette date conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada,
notamment en procédant à la sélection d’hypothèses et de méthodes d’évaluation appropriées.

À mon avis, le montant du passif des polices, net des sommes à recouvrer auprès des réassureurs, constitue une provision appropriée à l’égard de la totalité des obligations
afférentes aux polices. De plus, les résultats sont fidèlement présentés dans les états financiers consolidés.

L’évaluation est conforme à la Loi sur les assurances du Québec et à son règlement d’application.

Nathalie Bouchard, FSA, FICA
Fellow de l’Institut canadien des actuaires

Lévis, le 16 février 2017

                                                                                        12
ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT NET – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT NET
pour les exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars canadiens)
                                                                                                                                        Notes    2016        2015
 Produits
 Primes d'assurance                                                                                                                             4 058,7 $   3 939,5 $
 Primes de rentes                                                                                                                                 336,3       297,0
 Primes cédées                                                                                                                                   (178,7)     (173,4)
 Primes nettes                                                                                                                                  4 216,3     4 063,1
 Revenus nets de placements                                                                                                              3d       922,3     1 024,3
 Autres produits                                                                                                                                  917,3       340,3
                                                                                                                                                6 055,9     5 427,7
 Charges
 Charges attribuables aux titulaires de contrat
   Prestations                                                                                                                                  3 009,9     2 998,9
   Prestations cédées                                                                                                                            (105,6)      (110,1)
   Variation des provisions techniques                                                                                                   12e      716,9        619,5
   Variation des provisions techniques cédées                                                                                            12e      (79,6)       (62,9)
   Participations des titulaires de contrat et ristournes                                                                                         130,0        143,1
   Intérêts sur les prestations et sommes en dépôt                                                                                                 15,4         15,1
                                                                                                                                                3 687,0     3 603,6
 Commissions                                                                                                                                      332,3       325,5
 Frais d’exploitation                                                                                                                    24     1 308,4       839,2
 Taxes sur primes                                                                                                                                 121,8        116,6
                                                                                                                                                5 449,5     4 884,9
 Résultat d’exploitation                                                                                                                          606,4       542,8
 Impôts sur le résultat                                                                                                                  19       101,9         94,4
 Résultat net                                                                                                                                     504,5 $     448,4 $

 RÉPARTITION DU RÉSULTAT NET
 Attribuable à la part des actionnaires sans contrôle                                                                                              2,8 $       1,8 $
 Attribuable aux titulaires de contrat avec participation                                                                                        125,2       110,6
 Attribuable à l'actionnaire                                                                                                                     376,5       336,0
 Résultat net                                                                                                                                    504,5 $     448,4 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

                                                                                        13
ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL
pour les exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars canadiens)
                                                                                                                                                   Note   2016      2015
 Résultat net                                                                                                                                             504,5 $   448,4 $
 Autres éléments du résultat global
   Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état consolidé du résultat net
   Réévaluation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies                                                                               27,2      28,9
   Impôts                                                                                                                                                  (7,2)      (7,9)
     Réévaluation d'immeubles                                                                                                                       3c     31,8       —
     Impôts                                                                                                                                                (5,3)      —
                                                                                                                                                           46,5      21,0
     Éléments qui pourraient être reclassés ultérieurement à l’état consolidé du résultat net
     Gains latents sur les actifs disponibles à la vente                                                                                                   80,0      28,3
     Impôts                                                                                                                                               (15,0)      9,8
                                                                                                                                                           65,0      38,1
     Reclassement des gains nets sur les actifs disponibles à la vente inclus dans le résultat net                                                        (85,6)    (98,6)
     Impôts                                                                                                                                                 8,7      17,6
                                                                                                                                                          (76,9)    (81,0)
 Total des autres éléments du résultat global                                                                                                              34,6     (21,9)
 Résultat global                                                                                                                                          539,1 $   426,5 $

 RÉPARTITION DU RÉSULTAT GLOBAL
 Attribuable à la part des actionnaires sans contrôle                                                                                                       2,8 $     1,8 $
 Attribuable aux titulaires de contrat avec participation                                                                                                 127,4     113,6
 Attribuable à l'actionnaire                                                                                                                              408,9     311,1
 Résultat global                                                                                                                                          539,1 $   426,5 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

                                                                                                 14
BILAN CONSOLIDÉ – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

BILAN CONSOLIDÉ
(en millions de dollars canadiens)
                                                                                                                                                          Notes     2016          2015
                                                                                                                                                                  31 décembre   31 décembre

 ACTIF
 Placements                                                                                                                                                3
    Trésorerie et placements à court terme                                                                                                                           865,5 $       496,9 $
    Obligations                                                                                                                                                   13 004,3      13 511,7
    Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises                                                                                                                   3 133,3       2 868,8
    Actions                                                                                                                                                        2 471,1       2 105,4
    Avances sur contrats                                                                                                                                             188,4         187,9
    Immeubles de placement                                                                                                                                         2 060,4       1 761,0
    Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence                                                                                         462,4         285,4
    Titres empruntés ou acquis en vertu de conventions de revente                                                                                                    438,3         454,0
    Instruments financiers dérivés                                                                                                                         5         310,3         324,6
    Autres prêts et placements                                                                                                                                        39,4          31,2
                                                                                                                                                                  22 973,4      22 026,9
 Autres éléments d'actif                                                                                                                                   10        743,4         710,8
 Actif de réassurance                                                                                                                                       8        929,5         815,0
 Actif d'impôt différé                                                                                                                                     19         21,6           5,6
 Immobilisations corporelles                                                                                                                                9         83,2          97,8
 Actif net des fonds distincts                                                                                                                             11     11 956,8       9 776,5
 Total de l'actif                                                                                                                                                 36 707,9 $    33 432,6 $

 PASSIF
 Passif des polices
   Passif des contrats d’assurance
 		 Provisions techniques                                                                                                                                  12     17 761,4 $    17 008,5 $
 		 Provisions pour les prestations, participations et ristournes                                                                                                    394,3         400,3
 		 Dépôts des titulaires de contrat                                                                                                                                 638,3         632,5
   Passif des contrats d’investissement                                                                                                                    13         75,6          73,3
                                                                                                                                                                  18 869,6      18 114,6
 Engagements relatifs aux titres prêtés ou vendus en vertu de conventions de rachat                                                                                  538,9         753,7
 Instruments financiers dérivés                                                                                                                             5         68,0          89,6
 Autres éléments de passif                                                                                                                                 14      1 078,4         947,7
 Passif d'impôt différé                                                                                                                                    19        225,3         211,2
 Passifs nets au titre des régimes à prestations définies                                                                                                  15        247,8         231,4
 Passif au titre des actions privilégiées                                                                                                                  16        700,0         700,0
 Passif net des fonds distincts                                                                                                                            11     11 956,8       9 776,5
 Total du passif                                                                                                                                                  33 684,8 $    30 824,7 $

 CAPITAUX PROPRES
 Attribuable aux titulaires de contrat avec participation                                                                                                            145,9 $       441,5 $
 Attribuable à l'actionnaire                                                                                                                                       2 850,5       2 141,6
 Attribuable aux titulaires de contrat et à l'actionnaire                                                                                                          2 996,4       2 583,1
 Part des actionnaires sans contrôle                                                                                                                                  26,7          24,8
 Total des capitaux propres                                                                                                                                        3 023,1 $     2 607,9 $
 Total du passif et des capitaux propres                                                                                                                          36 707,9 $    33 432,6 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Au nom du conseil d’administration,

Jean-Robert Laporte, B.A. L.L.L.                                                                  Robert St-Aubin, FCPA, FCA
Président du conseil d’administation                                                              Président du comité d’audit et de gestion des risques

                                                                                           15
ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS
DES CAPITAUX PROPRES
pour les exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars canadiens)

                                                                                                                               Cumul des autres
                                                                                                Résultats non                éléments du résultat
                                                                                                 distribués                     global (note 17)                  Total des capitaux propres
                                                                                            Titulaires                      Titulaires                       Titulaires
                                                                                                de                              de                               de                            Part des
                                                                                             contrat                         contrat                          contrat                           action-
                                                                                Capital-       avec                            avec                             avec                            naires
                                                                                actions      partici-         Action-        partici-         Action-         partici-         Action-           sans
                                                                               (note 16)     pation            naire         pation            naire          pation            naire          contrôle
    Solde au 31 décembre 2014                                                     307,0 $      296,8 $        1 366,2 $           31,1 $         264,3 $         327,9 $        1 937,5 $           16,2 $
    Résultat net de 2015                                                                       110,6            336,0                                            110,6            336,0              1,8
    Autres éléments du résultat global                                                           2,6             18,4              0,4           (43,3)            3,0            (24,9)
    Dividendes                                                                                                 (107,0)                                                           (107,0)
    Mises de fonds nettes                                                                                                                                                                            6,8
    Solde au 31 décembre 2015                                                     307,0 $      410,0 $        1 613,6 $           31,5 $         221,0 $         441,5 $        2 141,6 $           24,8 $
    Résultat net de 2016                                                                       125,2            376,5                                            125,2            376,5              2,8
    Autres éléments du résultat global                                                           1,2             18,9              1,0            13,5             2,2             32,4
    Dividendes                                                                                                 (167,0)                                                           (167,0)
    Acquisition (note 25)                                                         44,0                                                                                             44,0
    Virement du fonds de participation1                                                       (393,0)           393,0            (30,0)           30,0          (423,0)           423,0
    Distributions nettes                                                                                                                                                                            (0,9)
    Solde au 31 décembre 2016                                                    351,0 $      143,4 $         2 235,0 $           2,5 $         264,5 $          145,9 $       2 850,5 $           26,7 $
 Au cours de l’exercice 2015, la Compagnie a adopté une politique de gestion de l’excédent du fonds de participation. En 2016, la Compagnie a transféré une partie du surplus accumulé dans ce fonds au
1

  compte de l’actionnaire, affectant ainsi le compte des titulaires de contrat avec participation conformément aux dispositions des articles 66.1.1 à 66.1.3 de la Loi sur les assurances (L.R.Q. ch. A-32).
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.

                                                                                                         16
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
pour les exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars canadiens)
                                                                                                                                             Notes     2016        2015
 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
 Résultat d'exploitation                                                                                                                               606,4 $      542,8 $
 Impôts sur le résultat payés                                                                                                                          (50,2)       (62,6)
 Éléments sans effet sur la trésorerie
     Variation des provisions techniques nettes                                                                                                        637,3         556,6
     Gains, pertes et amortissement pris en compte dans les revenus de placements                                                                     (117,0)       (188,6)
     Variation de la juste valeur des immeubles de placement                                                                                           (65,6)        (82,2)
     Amortissement et autres                                                                                                                            20,9          19,4
                                                                                                                                                     1 031,8         785,4
 Variation des actifs et des passifs d’exploitation
    Actifs et passifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat net                    195,3       (726,4)
    Autres                                                                                                                                              81,4        (50,5)
 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation                                                                                                1 308,5          8,5

 ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
 Ventes, échéances et remboursements
    Obligations et actions disponibles à la vente                                                                                                     1 117,1     1 151,6
    Immeubles de placement et administratifs et immobilisations corporelles                                                                              14,9        10,7
 Achats
    Obligations et actions disponibles à la vente                                                                                                    (1 121,6)    (1 387,5)
    Immeubles de placement et administratifs et immobilisations corporelles                                                                            (220,3)      (168,3)
 Variation nette des titres du marché monétaire dont l'échéance est de plus de trois mois                                                                14,6         (67,9)
 Variation nette des prêts hypothécaires, des avances et des prêts aux entreprises                                                                     (265,0)         26,5
 Variation nette des autres prêts                                                                                                                           —          27,5
 Acquisition des activités canadiennes de State Farm                                                                                          25            —          (6,5)
 Distributions reçues de coentreprises                                                                                                                     6,5           2,0
 Mises de fonds dans des coentreprises                                                                                                                 (139,8)       (36,0)
 Dispostion de parts d'une coentreprise                                                                                                                     —        121,0
 Autres                                                                                                                                                   (7,0)         (4,1)
 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement                                                                                                (600,6)      (331,0)

 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
 Dividendes versés à l'actionnaire ordinaire                                                                                                          (107,0)       (100,0)
 Variation nette des engagements relatifs aux prêts de titres et aux titres vendus à découvert                                                        (503,3)        190,1
 Variation nette de la dette à long terme                                                                                                               (8,7)          (3,7)
 Autres                                                                                                                                                 (0,8)         (0,6)
 Flux de trésorerie liés aux activités de financement                                                                                                 (619,8)         85,8
 Augmentation (dimunition) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie                                                                            88,1        (236,7)
 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début                                                                                                      276,7         513,4
 Acquisition de trésorerie de filiales acquises                                                                                               25       295,0            —
 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin                                                                                                      659,8 $       276,7 $
 Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
 Trésorerie                                                                                                                                            113,3 $        86,6 $
 Billets à ordre à demande                                                                                                                             236,4           —
 Titres du marché monétaire dont l'échéance est de moins de trois mois                                                                                 310,1         190,1
                                                                                                                                                       659,8 $       276,7 $
 Autres renseignements sur les flux de trésorerie
   Intérêts versés au cours de l’exercice                                                                                                               33,4 $       35,9 $
   Intérêts reçus au cours de l'exercice                                                                                                               463,0        472,3
   Dividendes reçus au cours de l'exercice                                                                                                              77,5 $       51,9 $

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.
                                                                                          17
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – REVUE FINANCIÈRE 2016 – DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE

NOTES AFFÉRENTES AUX
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(Tous les chiffres des tableaux sont exprimés en millions de dollars canadiens.)

NOTE 1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie (la Compagnie) est constituée en vertu de la Loi sur les assurances du Québec et est régie par cette dernière et
par la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Son siège social est situé au 200, rue des Commandeurs, Lévis (Québec)  G6V 6R2, Canada.

La Compagnie est sous le contrôle ultime de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération), par l’entremise de Desjardins Société financière inc., une filiale
en propriété exclusive de la Fédération.

Les activités de la Compagnie comprennent la conception, la mise en marché et la distribution de différents produits individuels et collectifs d’assurance et d’épargne.
Depuis son acquisition, le 1er janvier 2016, de Desjardins Société de placement inc. (DSP), elle exerce de nouvelles activités de conception et d’administration de différents
produits d’épargne spécialisés individuels et collectifs tels que les Fonds de placement Desjardins et les Placements garantis liés aux marchés. De plus, des activités liées
au traitement et à l’administration des comptes d’épargne et de placement des produits spécialisés sont venues compléter son expertise grâce à l’acquisition de Desjardins
Gestion des opérations des produits de placement inc. (DGOPP) à la même date.

Le conseil d’administration de la Compagnie a approuvé, le 16 février 2017, les présents états financiers consolidés de l’exercice terminé le 31 décembre 2016.

NOTE 2
MODE DE PRÉSENTATION ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
MODE DE PRÉSENTATION
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les états financiers consolidés de la Compagnie ont été établis conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International
Accounting Standards Board (IASB).

JUGEMENTS SIGNIFICATIFS, ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES
Conformément aux IFRS, la préparation d’états financiers consolidés exige que la direction ait recours à des jugements, des estimations et des hypothèses qui sont décrits
dans les principales méthodes comptables qui suivent. Ces méthodes concernent la détermination de la juste valeur des instruments financiers et des immeubles de
placement ainsi que la classification de ceux-ci, la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers, la provision pour placements non productifs, la dépréciation des
titres disponibles à la vente, l’évaluation et le classement des passifs des contrats d’assurance, les provisions, la valeur comptable des écarts d’acquisition, la dépréciation
des actifs non financiers, les impôts sur le résultat, les avantages du personnel, la consolidation des entités structurées et les éventualités. Les résultats réels pourraient
différer de ces estimations et hypothèses.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Ces états financiers consolidés incluent les états financiers de la Compagnie et de ses filiales.

Une entité est considérée comme une filiale lorsqu’elle est contrôlée par la Compagnie. La Compagnie contrôle une entité émettrice si tous les éléments suivants sont réunis :

• elle détient le pouvoir sur l’entité émettrice ;
• elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice ;
• elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient.

La direction doit faire appel à son jugement afin de déterminer si les faits et circonstances découlant d’une relation avec une autre entité confèrent à la Compagnie un
contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur cette dernière. Des jugements importants doivent notamment être exercés dans le cas des entités structurées.
Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui la contrôle.
C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives, et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords
contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes : ses activités sont limitées; elle a été créée pour un objectif
précis et bien défini; et ses capitaux propres sont insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné, ou elle a
recours à du financement par émission à l’intention d’investisseurs de multiples instruments liés entre eux par contrat.

                                                                                          18
Vous pouvez aussi lire