LES SOURCES DE FINANCEMENT VÉLO DE L'ÉTAT - Journée Vélo Grand Est
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LES SOURCES DE
FINANCEMENT VÉLO
DE L’ÉTAT
L’Appel à Projet continuités-cyclables
Lauréats de l’AAP continuités cyclables dans le Grand Est 36 projets déposés 28 projets retenus 15 Lauréats
Préconisation pour les candidatures Cibler des projets qui répondent au cahier des charges de l’AAP Impliquer les usagers dans l’élaboration des projets Complétude des dossiers Argumenter sur l’utilité du projet Ne pas hésiter à prendre contact avec les services de l’État en amont si vous avez des interrogations (DREAL/DDT)
LES SOURCES DE FINANCEMENT VÉLO DE L’ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE DE L’ÉTAT
Des sources de financement multiples
● La DETR (Dotation d’équipement des territoires
ruraux)
● La DSIL (Dotation de soutien à l’investissement
local)
● La DSID (Dotation de soutien à l’investissement des
départements)
● Le FNADT (Fond national d’aménagement et de
développement des territoires)La DETR Année de création : 2011 ● ●Objectif : Aide à l’investissement des communes dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le maintien des services publics en milieu rural Programmation totale régionale 2019 : 117M€ ● Programmation vélo 2019 : 4M€ ● ●Types de projets subventionnés: Priorités définies par une commission d’élus au niveau départemental, avec dans certains départementaux, l’exclusion des projets cyclables. ●Possibilité de subventionner l’ingénierie dans des proportions définies par cette même commission.
La DSIL ●Année de création : 2016 ●Objectifs : Soutenir les dépenses d’investissement des collectivités locales, financer de l’infrastructure, de manière exceptionnelle aide à l’ingénierie à hauteur de 10 % maximum du coût total du projet. ●Programmation totale régionale 2019 : 52M€ ●Programmation vélo 2019 : 5,6M€ ●Types de projets subventionnées : pistes cyclables, parkings vélos, vélos à assistance électrique.
La DSIL : les sous-enveloppes ●Grandes priorités thématiques – développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ●Contrats de ruralité – développer l’attractivité des territoires et mobilités, transition écologique et cohésion sociale ●Contrats Cœur de Ville – développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ●Contrats territoriaux (Pacte Ardennes et Fessenheim) ●Pacte État-Métropoles (Strasbourg et Metz)
La DSID ● Année de création : 2019 ●Objectif : soutenir la cohésion des territoires, l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics ● Programmation totale régionale 2019 : 17M€ ● Programmation vélo 2019 : 1,2M€ ●Types de projets subventionnés: deux projets cyclables dans les Ardennes et le Bas-Rhin
Le FNADT ● Année de création : 1995 ●Objectif : Financer des projets d’intérêts majeurs en apportant le soutien ●Types de projets subventionnés : Pistes cyclables et ingénierie
Les modalités de demande de
subvention
● Gestion déconcentrée
● Instruction en préfecture de département
● Programmation en préfecture de région
●Dossiers d’instruction et programmations financières
passées en ligne sur les sites internet des préfectures
●Veiller à l’éligibilité, la maturité du projet et la
complétude du dossierVous pouvez aussi lire
