RECHERCHE DE FINANCEMENT - Opération Bleu Vert: à l'intention des OBV un plan concerté contre les - OBV Yamaska
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RECHERCHE DE
FINANCEMENT
Opération Bleu Vert:
un plan concerté
Document contre les
d’orientation
cyanobactéries
à l’intention des OBV
Bilan 2007-2012 : 5 ans d’actions!
Mars 2014
Août 2012
TABLE DES MATIÈRES
PRÉSENTATION 4
PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX EMPLOYEURS : STAGES ET EMPLOI 5
Emploi-Québec 5
Mesure de formation de la main-d’oeuvre 5
Emploi-Québec /CLE 5
Programme de subventions salariales - Volet Insertion en emploi 5
Environnement Canada 6
Horizons Sciences : Programme de stages pour les jeunes 6
Service éco-jeunesse national 6
Organisation Avantage Carrière 7
Service Canada 7
Emploi d’été Canada 2014 7
Service Canada - Stratégie emploi jeunesse 8
Programme Connexion compétences 8
Programme Objectif carrière 9
SOURCES DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS SPÉCIFIQUES 10
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) - Conseil pour le développement de
l’agriculture du Québec (CDAQ) 10
Programme canadien d’adaptation agricole (PCAA) 10
Environnement Canada 11
Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) 11
Programme de financement communautaire ÉcoAction 11
Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril 12
Programme Interactions communautaires - Plan d'action Saint-Laurent 13
Evergreen 14
Subventions écologiques Walmart 14
Programme Donnez racine Canon 14
Fédération canadienne de la faune (FCF) 15
Programme de subventions de la Fondation canadienne de la faune 15
Fédération canadienne des municipalités 16
Fonds municipal vert (FMV) 16
Fondation de la faune du Québec 17
Fonds Nature Madeleine-Auclair 17
Programme Amélioration de la qualité des habitats fauniques (AQHA) 18
Programme Découvrir les habitats fauniques 18
Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole 19
Programme Faune en danger 20
Programme Forêt-Faune - Volet milieux humides 20
Programme Pêche en herbe 21
Programme Protéger les habitats fauniques 22
Fondation Honda Canada 22
Fondation Hydro-Québec pour l’environnement (FHQE) 23
Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD) 24
Fondation Walter and Duncan Gordon 24
Fonds ÉcoIGA 25
2
Projets réguliers 25
Habitat Faunique Canada 25
Subventions aux projets de conservation 25
Héritage faune - Fondation de la Fédération québécoise des chasseurs et des
pêcheurs 26
Programme d’aménagement et/ou d’acquisition d’habitats fauniques 26
MEC 26
Contribution à la communauté - Volet défense de cause et sensibilisation 26
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) 27
Programme d’appui en agroenvironnement 2013-2018 - Prime-Vert 27
Volet 2 - Approche collective de gestion de l’eau par bassin versant 27
Volet 3 - Approche régionale et interrégionale 27
Volet 4 - Appui au développement et au transfert de connaissances en
agroenvironnement 28
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
(MDDEFP) 29
Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau
2014-2015 29
RBC 29
Projet Eau Bleue 29
Shell Canada 30
Programme « Alimenter le changement » 30
3
PRÉSENTATION
Ce document recense les principaux programmes de financement auxquels sont admissibles
les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois, tels les organismes de bassins versants,
pour le recrutement de stagiaires en milieu de travail, l’embauche de jeunes diplômés ou la
réalisation de projets spécifiques (en date du 13 mars 2014).
Il répertorie, en premier lieu, les principaux programmes offrant un soutien aux employeurs pour
l’organisation de stages en milieu de travail et pour le recrutement d’étudiants, de jeunes
diplômés ou de personnes nécessitant une réinsertion au sein du milieu du travail.
En second lieu, il dresse un portrait des principales sources de financement pour la réalisation
de projets spécifiques susceptibles de correspondre aux différents projets qu’entreprennent les
organismes de bassins versants. Par ailleurs, si vous souhaitez connaître l’ensemble des
programmes de financement pour la réalisation de projets environnementaux disponibles au
Canada, vous pouvez consulter la base de données sur les sources de financement de la
Source verte d’Environnement Canada : http://ec.gc.ca/financement-funding/sv-gs/index_f.cfm
Lorsqu’un programme vous intéresse, nous vous invitons à en consulter le site Internet qui
contient des informations généralement plus détaillées et régulièrement mises à jour.
Également, il est toujours souhaitable de communiquer avec les responsables des différents
programmes avant de faire une demande afin de vérifier l’admissibilité de votre projet.
4
PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX EMPLOYEURS : STAGES ET EMPLOI
Emploi-Québec
Mesure de formation de la main-d’oeuvre
Description
Emploi-Québec accorde, à certaines conditions, une aide technique ou financière afin d’aider
les entreprises et les OBNL, notamment, à définir leurs besoins de formation, à réaliser un
projet et à évaluer l’efficacité de la formation reçue. Vous devez démontrer que l’activité de
formation :
- permet de maintenir les gens en emploi;
- permet d’accroître la performance de vos travailleurs et travailleuses;
- est transférable à d’autres membres de votre personnel afin d'augmenter la
mobilité au sein de votre entreprise.
Financement disponible
L'aide est négociée en fonction de la situation financière de l’organisation. Elle peut atteindre
jusqu’à 50 % des coûts encourus. La durée est établie selon le plan de formation.
Date limite pour soumettre une demande de financement
Aucune
Pour soumettre une demande de financement
Communiquez avec votre centre local d’emploi (CLE)
Site Internet
http://emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/investir-en-formation/programmes-de-developpement-de-la-main-
doeuvre/mesure-de-formation-de-la-main-doeuvre/
Emploi-Québec /CLE
Programme de subventions salariales - Volet Insertion en emploi
Description
Emploi-Québec, en partenariat avec les Centres locaux d'emploi (CLE), offre des subventions
pour permettre l’intégration de personnes en difficulté d’intégration au marché du travail
(participants de l’assurance-emploi, prestataires d’un programme d’aide financière de dernier
recours, personnes sans soutien public du revenu, participants au Programme alternative
jeunesse). Cette subvention couvre une partie du salaire de la personne embauchée. À
certaines conditions, la subvention peut également couvrir le coût de l’accompagnement de
cette personne par un des employés réguliers, ou le coût de formations d’appoint. Le poste à
pourvoir doit être un poste à temps plein.
Financement disponible
L'aide financière est fixée en fonction des difficultés d'intégration de la personne et de la nature
du poste. La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % du salaire, de même que jusqu’à 100 % du
salaire de l’accompagnateur pour un montant maximal de 1 500 $. La subvention est
généralement accordée pour une période allant jusqu'à 30 semaines ou, exceptionnellement,
pour une durée pouvant aller jusqu’à 52 semaines.
5Date limite pour soumettre une demande de financement
Aucune
Renseignements supplémentaires
Consultez le guide des subventions salariales d’Emploi-Québec :
http://emploiquebec.net/guide_mesures_services/05_Mesures_progr_Emploi_Quebec/05_3_Subventions_salariales/
Guide_SS.pdf
Communiquez avec votre centre local d’emploi (CLE)
Site Internet
http://emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/recruter/aide-financiere-a-lembauche/subventions-salariales-pour-
employes/
Environnement Canada
Horizons Sciences : Programme de stages pour les jeunes
Description
L’objectif du programme est de permettre à de jeunes scientifiques ou diplômés de niveau
postsecondaire d'acquérir une expérience pratique en prenant part à des projets
environnementaux de six mois à un an. Pendant ces projets, ils sont guidés sous le mentorat et
l'encadrement de scientifiques ou de gestionnaires de programme. Les organisations souhaitant
accueillir un stagiaire sont invitées à soumettre un ou plusieurs projets. Les priorités en matière
de science considérée lors de l’évaluation des projets soumis par les organisations sont :
l’atmosphère, l’eau, la faune et les paysages, les substances chimiques et les stratégies en
science.
Financement disponible
Un maximum de 12 000 $ par année. La principale portion du financement d’Horizons Sciences
doit servir au salaire ou au traitement versé au stagiaire. Les frais admissibles
comprennent aussi les dépenses d’exploitation liées au projet. L'employeur doit fournir une
contribution d'au moins 30 % des coûts admissibles du projet.
Date limite pour soumettre une demande de financement
La période de demande pour l'année de programme 2014–2015 se termine le 18 décembre
2013. Les organisations doivent soumettre une demande électronique en utilisant le lien vers le
formulaire de demande au bas de la page Internet.
Renseignements supplémentaires
Les demandes de renseignements supplémentaires concernant le programme Horizons
Sciences peuvent être soumises à l’adresse science.horiz@ec.gc.ca.
Site Internet
http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=B58899DC-1
Service éco-jeunesse national
Description
Le Service éco-jeunesse national (SÉN) fourni aux personnes diplômées des stages de 6 à 12
mois au sein du secteur environnemental. Il fournit également un soutien financier aux
employeurs. Le SÉ est géré par Environnement Canada, mais son exécution est l'affaire de
l'Organisation pour les carrières en environnement (ECO) Canada. ECO Canada examine et
approuve les demandes de stage provenant des organisations, tient une base de données sur
6les requêtes présentées, combine les candidats qualifiés avec les organisations et fait rapport à
Environnement Canada des livrables et du progrès accomplis par le programme.
Financement disponible
La subvention équivaut à 33 % du salaire du stagiaire, jusqu’à un maximum de 8 000 $. Le
participant est responsable de trouver un emploi dans une organisation qui recevra ensuite la
subvention pour le salaire.
Date limite pour soumettre une demande de financement
Il n'y a pas de date limite officielle, mais le financement sera accordé suivant l'ordre de réception
des demandes jusqu'à ce que tous les fonds disponibles pour l'année financière en cours aient
été distribués. Il est recommandé à votre organisation de présenter sa demande aussi tôt que
possible, l'année financière commençant en avril chaque année. Pour connaître la disponibilité
de ce financement, veuillez visiter le site www.eco.ca ou contacter ECO Canada.
Renseignements supplémentaires
Communiquez avec le coordonnateur du projet SÉ à l’adresse info@eco.ca ou au
403‑233‑0748.
Contact :
ECO Canada
308 - 11e avenue sud-est, bureau 200
Calgary (Alberta) T2G 0Y2
Téléphone : (403) 233-0748
Télécopieur : (403) 269-9544
Courriel : eyc@eco.ca
Site Web : www.eco.ca
Sites Internet
http://www.eco.ca/hr-services/wage-subsidy-internships/
Organisation Avantage Carrière
Description
Avantage Carrière offre aux employeurs la possibilité d’accéder à une banque de candidats
qualifiés pour des postes de premier échelon, de même que des postes de niveau
professionnel, en utilisant ses programmes de stages rémunérés ou en embauchant
directement les candidats.
Pour soumettre une demande
Remplissez un court formulaire en ligne (https://www.careeredge.ca/fr/employeurs/register) et l’un des
gestionnaires clients communiquera avec vous.
Site Internet
https://www.careeredge.ca/fr/employeurs/employers
Service Canada
Emploi d’été Canada 2014
Description
Emplois d’été Canada accorde une aide financière à des organismes sans but lucratif, à des
employeurs du secteur public ainsi qu’à de petites entreprises du secteur privé comptant 50
7employés ou moins afin de créer des possibilités d’emplois d’été pour les jeunes âgés de 15 à
30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine
année scolaire. Les emplois financés doivent s’échelonner sur 6 à 16 semaines à temps plein.
Financement disponible
Les employeurs du secteur sans but lucratif sont admissibles à une subvention pouvant aller
jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum de leur province ou territoire et des charges sociales
obligatoires de l’employeur.
Critères d’évaluation des demandes
Consultez le site web du programme.
Date limite pour soumettre une demande de financement
La période pour présenter une demande pour Emplois d’été Canada 2014 se termine le 31
janvier 2014.
Pour soumettre une demande
Le Guide du demandeur – Emplois d’été Canada est disponible en ligne et dans les Centres
Service Canada. Ce guide fournit de l’information sur la façon de remplir le formulaire de
demande et sur les critères d’admissibilité et d’évaluation.
Renseignements supplémentaires
Consultez la Foire aux questions sur le site web.
Contactez le programme au 1-800-935-5555.
Référez-vous au Centre Service Canada local.
Site Internet
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/ij/pej/programme/pce.shtml
Service Canada - Stratégie emploi jeunesse
Programme Connexion compétences
Description
Le programme Connexion compétences aide les jeunes devant surmonter des obstacles à
l'emploi à acquérir les compétences, les connaissances et l'expérience de travail dont ils ont
besoin pour participer au marché du travail.
Financement disponible
De l’aide financière peut être octroyée pour couvrir la totalité ou une portion des coûts associés
à des activités de gestion et de prestation.
Pour soumettre une demande
Service Canada accepte les demandes tout au long de l'année. Consultez le guide du
demandeur : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/ij/pej/nouvprog/cc_guide-demandeur.shtml
Contactez le Centre Service Canada local
Renseignements supplémentaires
Ligne d’information du gouvernement du Canada : 1 800 O-CANADA
Ligne Info-jeunesse : 1-800-935-5555
Site Internet
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/ij/pej/nouvprog/connexion.shtml
8Programme Objectif carrière
Description
Objectif carrière est un programme axé sur le client à l’intention des jeunes diplômés d’études
postsecondaires, conçu pour répondre aux besoins d’une économie du savoir. Le programme
crée des liens entre des jeunes hautement qualifiés et des employeurs éventuels en offrant une
aide financière aux employeurs et aux organisations canadiennes afin de permettre une
combinaison d’expériences de travail axées sur la carrière et de possibilités novatrices
d’apprentissage et de perfectionnement des compétences.
Financement disponible
De l’aide financière peut être versée pour couvrir la totalité ou une portion des coûts associés à
la gestion et à l’exécution des activités approuvées, dont le soutien au salaire, pour un
maximum de 15 000 $ par participant et les charges sociales reliées à l’emploi.
Pour soumettre une demande
Consultez le guide du demandeur : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/ij/pej/nouvprog/oc_guide-
demandeur.shtml
Contactez le Centre Service Canada local
Renseignements supplémentaires
Ligne d’information du gouvernement du Canada : 1 800 O-CANADA
Ligne Info-jeunesse : 1-800-935-5555
Site Internet
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/ij/pej/nouvprog/carriere.shtml
9SOURCES DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS SPÉCIFIQUES
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) - Conseil pour le développement de
l’agriculture du Québec (CDAQ)
Programme canadien d’adaptation agricole (PCAA)
Description
Le programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour but d'aider le secteur de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agricoles à saisir des occasions, à réagir aux
enjeux nouveaux et émergents, et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes
nouveaux et courants, afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer
concurrentiel. Le programme soutient les initiatives menées par l’industrie aux niveaux national,
régional et multirégional. Il est exécuté par AAC à l’échelle nationale ainsi que par les conseils
de l’industrie à l’échelle provinciale et territoriale. Le PCAA n’accepte cependant plus de
nouvelles propositions pour les initiatives nationales.
PCAA - Échelle provinciale
Critères particuliers d’admissibilité
Est admissible toute personne morale présentant un projet conjointement avec un
regroupement de producteurs ou un organisme agricole en mesure de conclure une entente.
Les projets doivent satisfaire certains principes et critères. Les demandeurs doivent aussi
s’engager à diffuser les principaux résultats obtenus dans le cadre de leur projet.
Financement disponible
Le financement total octroyé par le gouvernement (financement fédéral, provincial, territorial et
municipal) dans le cadre du PCAA peut couvrir un maximum de 85 % des coûts du projet.
Date limite pour soumettre une demande de financement
Les demandes peuvent être soumises en tout temps au secrétariat du CDAQ. Toutefois, ils ne
reçoivent plus de demandes, pour l’instant, dans le cadre de ce programme.
Pour soumettre une demande :
Le demandeur peut acheminer un formulaire d’étude préliminaire au secrétariat du CDAQ par
courriel. Cette étape préliminaire est facultative, mais permet d’analyser rapidement
l’admissibilité du projet et du demandeur. Faire parvenir un formulaire d’étude détaillée, incluant
les documents complémentaires par la poste ET par courriel. Pour être complet, le dossier doit
inclure le formulaire, le plan de financement et de conciliation des dépenses et des lettres
d’appui confirmant la participation des partenaires.
Renseignements supplémentaires
Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec
555, boul. Roland-Therrien, bureau 110
Longueuil (Québec) J4H 4E7
450 679-4133
cdaq@cdaq.qc.ca
Site Internet
http://www.agr.gc.ca/fra/?id=1286477571817
http://www.cdaq.qc.ca/ShowDoc.asp?Rubrique=206&Document=390
10Environnement Canada
Fonds pour dommages à l’environnement (FDE)
Description
Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) se fonde sur le principe du pollueur-payeur
pour veiller à ce que ceux qui causent des dommages à l’environnement ou qui nuisent à
l’habitat faunique soient responsables de leurs actions. Les priorités de financement sont
attribuées aux projets de restauration (priorité de financement la plus élevé), l’amélioration de la
qualité de l’environnement, la recherche et le développement et l’éducation et la sensibilisation.
Il n’y a pas de limite en ce qui concerne la durée d’un projet.
Financement disponible
Variable. La disponibilité des fonds dépend des montants reçus par le FDE au moyen
d’ordonnance d’un tribunal, d’attributions, de règlements extrajudiciaires, ou de paiements
volontaires, et de la région pour laquelle le fonds peut-être accordé (c.‑à‑d. la collectivité, la
province, le territoire, ou la région). Jusqu'à 100 % des coûts éligibles du projet peuvent être
financés par le FDE. Les requérants sont encouragés à chercher des sources de financement
additionnel pour le projet.
Date limite pour soumettre une demande de financement
Veuillez vérifier auprès de votre bureau régional qui vous confirmera les dates limites des fonds
disponibles pour votre province.
Pour soumettre une demande :
Consultez ou téléchargez : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/default.asp?
lang=Fr&n=8E5977FD-1&offset=14&toc=show
Renseignements supplémentaires
801-1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
418-648-3444 ou 1-800-463-4311
edf-fde.quebec@ec.gc.ca
Site Internet
http://www.ec.gc.ca/edf-fde/default.asp?lang=Fr&n=BD1220D8-1
Programme de financement communautaire ÉcoAction
Description
Le Programme de financement communautaire ÉcoAction offre un soutien financier à des
groupes communautaires pour des projets qui ont des effets mesurables et positifs sur
l’environnement. Ces projets visent à favoriser la mobilisation des collectivités locales pour
aborder la qualité de l'air, les changements climatiques, la qualité de l'eau et la protection de la
nature, la restauration ou l'amélioration de l'environnement. Le programme soutient également
les projets qui renforcent la capacité des collectivités à acquérir des connaissances et des
compétences, ainsi qu'à modifier leurs attitudes et leurs comportements pour pouvoir poursuivre
ces activités.
Financement disponible
Le financement maximal est de 100 000 $ par projet. La durée maximale du projet est de 36
mois consécutifs. Pour chaque dollar versé par le gouvernement fédéral (incluant le programme
11de financement communautaire ÉcoAction), vous devez obtenir au moins le même montant de
partenaires non fédéraux. Cela comprend des contributions en espèces ou en nature.
Date limite pour soumettre une demande de financement
Le 1er novembre de chaque année. Votre demande dûment complétée doit être soumise au plus
tard à cette date au bureau d'Environnement Canada de votre région.
Pour soumettre une demande :
http://www.ec.gc.ca/ecoaction/default.asp?lang=Fr&n=EF4E94E3-1&offset=11&toc=show
Renseignements supplémentaires
Bureau régional du programme de financement communautaire ÉcoAction
801-1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
418-648-3444 ou 1-800-463-4311
quebec.ecoaction@ec.gc.ca
Site Internet
http://www.ec.gc.ca/ecoaction/default.asp?lang=Fr&n=FA475FEB-1
Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril
Description
Le Programme d'intendance de l'habitat consacre des fonds à des projets de conservation et de
protection des espèces en péril et de leur habitat. Ces fonds servent à encourager les
collectivités locales à contribuer au rétablissement des espèces en péril et à éviter que la
situation d'autres espèces ne devienne préoccupante. Le PIH fournit un financement à des
intendants pour réaliser des activités qui protègent ou conservent les habitats d’espèces
désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme
étant en péril à l'échelle nationale (en voie de disparition, menacée ou préoccupante) ; la priorité
étant accordée aux espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ces
activités doivent avoir lieu sur des terres privées, des terres publiques provinciales, des terres
autochtones ou dans des zones aquatiques et marines partout au Canada. Le Programme
encourage également l'établissement de partenariats entre les organismes qui s'intéressent au
rétablissement des espèces en péril.
Financement disponible
Le financement varie habituellement de 30 000 à 100 000 $ par année. Les projets peuvent
durer plus d’un an.
Date limite pour soumettre une demande de financement
L’appel des propositions de soumissions a lieu à l’automne. La date limite de novembre varie
d’une région à l’autre, aussi, communiquez à cet effet avec votre bureau régional
d’Environnement Canada.
Renseignements supplémentaires
Josée DeGuise
Environnement Canada
Service canadien de la faune
801-1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec)
G1J 0C3
418-649-6313
HSP-PIH@ec.gc.ca
12Josee.Deguise@ec.gc.ca
Site Internet
http://www.ec.gc.ca/hsp-pih/default.asp?lang=Fr
http://www.recovery.gc.ca/HSP-PIH/index.cfm?fuseaction=home.main&lang=F
Programme Interactions communautaires - Plan d'action Saint-Laurent
Description :
Le programme Interactions communautaires est un programme d’aide financière appuyant la
réalisation de projets communautaires visant à conserver et améliorer l’écosystème du Saint-
Laurent. Dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent (PASL 2011-2026), Environnement
Canada (EC) et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des
Parcs du Québec (MDDEFP) mettent en oeuvre ce programme.
Objectifs du programme :
• Améliorer l’écosystème du Saint-Laurent ;
• Soutenir la mise en oeuvre de projets issus de la communauté qui visent à conserver la
biodiversité, la pérennité des usages et à améliorer la qualité de l’eau ;
• Soutenir la mise en oeuvre de projets découlant d’un Plan de gestion intégré régional (PGIR)
Territoire de mise en oeuvre de votre projet
Le PIC soutient la réalisation de projets se déroulant sur le territoire du Saint-Laurent. « Saint-
Laurent » désigne l’eau, le lit, les rives, le littoral, les milieux humides et les barachois ainsi que
les îles, les archipels et les lacs fluviaux. Ce territoire comprend également les principaux
tributaires et des sections de tributaires secondaires essentiels au cycle de vie d’espèces
dépendantes du Saint-Laurent. Les interventions dans les tributaires secondaires doivent être
en lien direct avec les espèces en question ou avec la pollution agricole diffuse.
Financement disponible
Le programme peut financer jusqu’à 70 % de la valeur totale des dépenses admissibles du
projet. Selon la catégorie du projet qui est financé (sensibilisation, étude, mesures prises à la
suite d’études ou restauration), le financement maximum varie de 25 000 $ à 200 000 $. La
durée maximale des projets est de 36 mois.
Date limite pour soumettre une demande de financement
Votre demande de financement doit être expédiée au plus tard le jour de la date limite du 1er
mars ou du 15 octobre de chaque année.
Renseignements supplémentaires
Interactions communautaires
801-1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
418-648-3444 ou 1-800-463-4311
quebec.interactions_communautaires@ec.gc.ca
Site Internet
http://planstlaurent.qc.ca/fr/interactions_communautaires.html
13Evergreen
Subventions écologiques Walmart
Description
Walmart Canada et Evergreen ont uni leurs efforts pour proposer ce programme national de
financement d’initiatives communautaires à travers le Canada. Les projets soutenus par le
programme de subventions écologiques comprennent (mais ne sont pas limités à) : plantation
des arbres et arbustes indigènes, enlèvement des espèces envahissantes, jardin
communautaire, jardin potager/agriculture urbaine, gérance des milieux aquatiques,
restaurations riveraines, évènements et ateliers éducatifs, implication des jeunes et les
collectivités sous-desservies.
Financement disponible
Jusqu’à 10 000 $ (jusqu’à 50 % des coûts totaux d’un projet). Il y a trois niveaux de soutien
financier disponibles: 10 000 $ | 5 000 $ | 3 750 $.
Dates limites pour soumettre une demande de financement
Les demandes doivent, être soumises en format imprimée et doivent être reçue avant la date
limite du 24 février 2014.
Pour soumettre une demande
Consultez les lignes directrices disponibles sur le site web à l’adresse suivante : http://
www.evergreen.ca/fr/financement/rediger-demande.sn
Renseignements supplémentaires
Courriel: grants@evergreen.ca
Téléphone: 1-888-426-3138, poste 312
Site Internet
http://www.evergreen.ca/fr/financement/subventions/walmart.sn
Programme Donnez racine Canon
Description
Canon et Evergreen se sont associés pour proposer ce programme national qui décerne des
subventions pour des activités de bonne gérance et de restauration à travers le Canada.
Critère particulier d’admissibilité
Pour être admissibles, les projets doivent offrir des possibilités de participation active aux
membres de la collectivité, notamment : planter des arbres d’essence indigène (au moins 250) ;
participer à des activités de bonne gérance, telles l’arrachage d’espèces envahissantes ; le
paillage et l’entretien de sites, d’assurer le suivi du taux de survie des plantes et de l’observation
des espèces fauniques ; éduquer le public, comme lui proposer des tournées de sites, mettre en
place des panneaux d’interprétation, etc. ; projets de développement communautaires
impliquant plusieurs collectivités.
Financement disponible
5000 $ et un appareil photo Canon PowerShot
Dates limites pour soumettre une demande de financement
La date limite est maintenant passée. Le meilleur moyen de rester informé sur les possibilités à
14venir en 2014 est de vous inscrire à la lettre d'information Possibilités de financement
Evergreen.
Pour soumettre une demande
Consultez les lignes directrices disponibles sur le site web à l’adresse suivante : http://
www.evergreen.ca/docs/forms/2012_Canon_GuideDeDemande_FR.pdf
Renseignements supplémentaires
Ellen Kaross - Adjointe, programmes nationaux
Courriel: grants@evergreen.ca
Sans frais à l’extérieur de Toronto: 1-888-426-3138 poste 312
Site Internet
http://www.evergreen.ca/fr/financement/subventions/canon.sn
Fédération canadienne de la faune (FCF)
Programme de subventions de la Fondation canadienne de la faune
Description
Le programme de financement de la Fondation se veut un moyen de promouvoir, au Canada, la
conservation des habitats et l’utilisation viable des ressources fauniques. Les demandes de
financement adressées à la Fondation canadienne de la faune doivent répondre à trois objectifs
pertinents, ou plus, parmi les suivants : favoriser de manière démontrable la conservation ou
l’intendance d’espèces sauvages ou la sensibilisation ou la recherche à l’égard d’espèces
sauvages ; favoriser directement la conservation d’une espèce ou d’un habitat ; porter sur un
péril important auquel sont exposés une espèce ou un habitat, ou combler une lacune
importante dans nos connaissances relatives à une espèce ou un habitat ; amener le public à
une meilleure connaissance ou un plus grand respect de la nature ; comporter des avantages
pour la FCF, notamment des possibilités de promotion.
Critère particulier d’admissibilité
Les organismes doivent être enregistrés à titre d’organismes de bienfaisance. Les demandes
renouvelées seront examinées cas par cas, chaque année.
Financement disponible
Variable. Le financement accordé est habituellement de l’ordre de 2000 à 15 000 $. L’aide
financière est accordée pour une période maximale d’un an.
Dates limites pour soumettre une demande de financement
1er mars
1er septembre
Pour soumettre une demande
Consultez les lignes directrices disponibles sur le site web à l’adresse suivante :
Renseignements supplémentaires
Madame Cathy Hurd
Agente de financement
Fondation canadienne de la faune
350, promenade Michael Cowpland
Kanata (Ontario) K2M 2W1
cathyh@cwf-fcf.org
15tél. : 613-599-9594, poste 260
Site Internet
http://cwf-fcf.org/fr/explorer/prix-financements/subventions/
Fédération canadienne des municipalités
Fonds municipal vert (FMV)
Description
Le FMV est un programme de la Fédération canadienne des municipalités offrant du
financement aux municipalités et à leurs partenaires pour la réalisation de projets
environnementaux. Le Fonds finance trois types d’initiatives environnementales en offrant des
subventions pour l’élaboration de plans et pour la réalisation d’études de faisabilité et d’essais
sur le terrain, de même que des prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché,
généralement octroyés avec les subventions, pour la mise en oeuvre de projets
d’immobilisations. Le financement est attribué dans cinq secteurs d’activité municipale : l’eau,
l’énergie, les matières résiduelles, les sites contaminés et les transports.
Critère particulier d’admissibilité
Pour obtenir des fonds du FMV, il doit exister un lien de collaboration entre l’organisation et le
gouvernement municipal dans l’initiative environnementale visée, et le gouvernement municipal
doit, à tout le moins, être véritablement intéressé et participer activement à cette initiative.
Financement disponible
Jusqu'à 50 % des coûts admissibles, pour un montant maximum de 175 000 $ pour des plans,
des études de faisabilité et des essais sur le terrain. Des prêts à des taux inférieurs à ceux du
marché sont offerts, souvent en conjonction avec des subventions, pour couvrir jusqu'à 80 %
des coûts admissibles pour des projets d'immobilisations, pour un montant maximum de 10
millions de dollars et le montant de la subvention peut s'élever jusqu'à 20 % du montant du prêt,
le montant maximum étant d'un million de dollars.
Date limite pour soumettre une demande de financement
Les demandes sont acceptées tout au long de l'année. Si vous soumettez votre demande et
que son examen n'a pas lieu avant le 31 mars 2014, elle sera considérée pour obtenir un
financement lors du prochain exercice financier, commençant le 1er avril 2014.
Pour soumettre une demande
Référez-vous à la page web suivante : http://www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert/faites-
une-demande-de-financement.htm
Renseignements supplémentaires
Fonds municipal vert
613-907-6208
Site Internet
http://www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert.htm
16Fondation de la faune du Québec
La Fondation de la faune du Québec peut vous prêter main-forte dans vos projets de
conservation ou d’aménagement d’habitats fauniques avec un de ses nombreux programmes
d’aide. La Fondation de la faune subventionne en moyenne 400 nouveaux projets
annuellement.
Pour toute information supplémentaire concernant les programmes suivants, les organismes
intéressés peuvent communiquer avec la Fondation aux coordonnées suivantes :
Fondation de la faune du Québec
1175, avenue Lavigerie, bureau 420
Québec (Québec) G1V 4P1
418 644-7926 | sans frais 1 877 639-0742
projets@fondationdelafaune.qc.ca
Fonds Nature Madeleine-Auclair
Description
L’objectif du fonds est de stimuler la conservation et la renaturalisation d’habitats fauniques
dans la vallée du Saint-Laurent à des fins de conservation perpétuelle de la faune et des milieux
naturels, tout en faisant la promotion de l’utilisation de ces espaces pour l’expression des arts,
de l’activité physique et de l’éducation. Aussi, les projets admissibles doivent viser la
conservation et/ou la renaturalisation de boisés d’une superficie minimale d’un hectare (ces
projets doivent garantir légalement la conservation de ce milieu naturel à perpétuité et permettre
la tenue d’activités éducatives) ou la tenue d’activités éducatives en lien avec des sites naturels
protégés.
Financement disponible
Une enveloppe totale de 10 000 $ à 20 000 $ sera affectée annuellement aux projets retenus.
Le pourcentage de financement offert pour ces projets n’est pas limité, pouvant même atteindre
100 % dans certains cas exceptionnels. Le partage du financement est toutefois encouragé.
Date limite pour soumettre une demande de financement
Les demandes devront être déposées avant le 31 octobre de chaque année.
Pour soumettre une demande
Remplir le formulaire de demande d’aide (http://www.fondationdelafaune.qc.ca/documents/File/
Document_information_FMA_2011.pdf) et le transmettre par courriel à la Fondation de la faune du
Québec à l'adresse suivante : projets@fondationdelafaune.qc.ca et, si c’est pertinent, envoyer
par la poste le plan de conservation ou de mise en valeur de l’écosystème concerné.
Personne ressource
Christine Bélanger
Site Internet
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/19
17Programme Amélioration de la qualité des habitats fauniques (AQHA)
Description
Le programme d’Amélioration de la Qualité des Habitats Aquatiques (AQHA) est un programme
d’aide financière à la réalisation de travaux qui visent à conserver, améliorer ou restaurer
l’habitat du poisson. Il se divise en trois volets : les volets principal et entretien qui visent des
projets d’aménagement pour toutes les espèces ichtyennes, et le volet frayère spécifique pour
les petits travaux d’aménagement de frayères pour l’omble de fontaine. De façon générale, le
plan d'eau visé doit être accessible au grand public (les terres fédérales et les étangs de pêche
ne sont pas admissibles au programme).
Financement disponible
Volet frayère : 1 500 - 2 000 $ pour une étude d’avant-projet | Un maximum de 6 000 $ pour un
projet d’aménagement ;
Volets principaux et entretien : Étude d’avant-projet et aménagement: l’aide versée pour un
projet pourra couvrir jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à concurrence d’un montant
maximal de 20 000 $ pour les études et de 50 000 $ pour les aménagements. | ENTRETIEN :
l’aide financière ne pourra excéder 10 % du montant qui fût accordé par la Fondation pour la
réalisation du projet d’aménagement, jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 000 $. Le
promoteur doit également assumer au moins 50 % des coûts de la réfection des
aménagements. Cette aide est disponible trois ans après l’année de la fin du projet
d’aménagement. Seuls les projets ayant été financés par la Fondation peuvent bénéficier de
cette aide.
Dates limites pour soumettre une demande de financement
Volet frayère : 15 novembre
Volets principal et entretien : 1er mars
Pour soumettre une demande
Remplir le formulaire (voir site web) et le transmettre par courriel au président-directeur général
de la Fondation de la faune du Québec à l'adresse suivante :
projets@fondationdelafaune.qc.ca.
Personne ressource
Geneviève Lacroix
Site Internet
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/1
Programme Découvrir les habitats fauniques
Description
Le programme offre une aide financière à la réalisation de projets de sensibilisation aux habitats
qui diffusent des connaissances générales sur les habitats, sur les problèmes qu’ils subissent et
sur l’importance de les protéger, les restaurer ou les améliorer, de même qu’à la réalisation de
projets de formation sur les méthodes d’intervention qui font connaître des façons pratiques de
protéger ou d’améliorer les habitats à des groupes d’intervenants clés, par exemple à des
producteurs agricoles ou forestiers.
Financement disponible
Le montant maximal accordé pour un projet éducatif est de 50 000 $. Le pourcentage maximal
de la participation de la Fondation est de 50 % du coût admissible du projet.
18Date limite pour soumettre une demande de financement
L’organisme promoteur doit remplir le formulaire de demande d’aide Découvrir les habitats
fauniques et le transmettre par courriel le 10 janvier au plus tard de chaque année.
Pour soumettre une demande
Remplir le formulaire de demande d’aide (http://www.fondationdelafaune.qc.ca/documents/x_programmes/
67_formdecouvrirhabitats_reader_041212v2.pdf) et le transmettre par courriel à la Fondation de la faune
du Québec à l'adresse suivante : projets@fondationdelafaune.qc.ca.
Personne ressource
Christine Bélanger
Site Internet
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/10
Programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole
Description
Le programme de mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole est un programme d’aide
financière aux initiatives de protection et de mise en valeur des habitats fauniques dans de
petits et moyens bassins versants en milieu agricole. Il vise la préservation de la diversité
biologique en protégeant et en mettant en valeur les habitats fauniques dans des territoires
agricoles où se pratique une gestion durable des ressources. Ce programme comporte deux
volets;
Le volet principal vise les projets entrepris dans des bassins où une démarche collective de
gestion intégrée est déjà en cours.
Le volet habitat particulier est spécifique aux projets d'aménagement faunique à valeur ajoutée
réalisés au sein de bassins versants où aucune démarche collective de gestion intégrée n'est
encore en place, mais envisagée ou en cours d'implantation.
Tout organisme public ou privé œuvrant en milieu agricole peut soumettre une demande d’aide
financière dans le cadre du programme. Les particuliers ne sont pas admissibles. Une
coopération étroite avec un organisme environnemental ou un organisme faunique sera requise
pour concrétiser le projet.
Financement disponible
L'aide financière octroyée ne pourra s'étaler sur plus de deux années financières. Le montant de
l'aide financière accordée pourra couvrir jusqu'à 70 % des coûts du projet jusqu’à concurrence
de 30 000 $.
Date limite pour soumettre une demande de financement
La date limite pour présenter une demande d'aide financière est le 15 octobre.
Pour soumettre une demande
Remplir le formulaire de demande d’aide (http://www.fondationdelafaune.qc.ca/documents/x_programmes/
96_formbiodivpdf_reader_20120905.pdf) et le transmettre par courriel à la Fondation de la faune du
Québec à l'adresse suivante : projets@fondationdelafaune.qc.ca. Également, les organismes
intéressés à réaliser un projet devraient communiquer avec un (e) coordonnateur (trice) de
projets de la Fondation de la faune afin d’en vérifier l’admissibilité ou pour obtenir des
renseignements additionnels.
19Personne ressource
Sébastien Rioux
Site Internet
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/25
Programme Faune en danger
Description
Le programme Faune en danger est un programme d’aide financière aux initiatives de
protection et de mise en valeur des habitats des espèces fauniques indigènes menacées ou
vulnérables du Québec. Le projet doit concerner spécifiquement une espèce désignée menacée
ou vulnérable du Québec et toucher un des quatre champs d’intervention suivants : la protection
des habitats, l’aménagement des habitats, l’acquisition de connaissances et le transfert des
connaissances.
Financement disponible
L'aide financière octroyée ne pourra s'étaler sur plus de 24 mois. Pour les projets de priorité 1,
le montant de l'aide financière accordée pourra couvrir jusqu'à 70 % des coûts admissibles dans
les cas d’acquisition de terrain ou de servitude, et jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les
projets d’aménagement et de conservation volontaire d’habitats. Pour les projets de priorités 2
et 3 et 4, l'aide financière accordée sera moindre et modulée en fonction de l'atteinte des
objectifs du programme. Pour la constitution d’un fonds de gestion à long terme, le montant de
l’aide accordé ne peut dépasser 8 % de la juste valeur marchande du terrain jusqu’à
concurrence de 24 000 $.
Date limite pour soumettre une demande de financement
La date limite pour présenter une demande d'aide financière est le 1er décembre.
Pour soumettre une demande
Remplir le formulaire de demande d’aide (http://www.fondationdelafaune.qc.ca/documents/x_programmes/
69_formfaunedanger_reader_23072012.pdf) et le transmettre par courriel à la Fondation de la faune du
Québec à l'adresse suivante : projets@fondationdelafaune.qc.ca. Également, les organismes
intéressés à réaliser un projet devraient communiquer avec un (e) coordonnateur (trice) de
projets de la Fondation de la faune afin d’en vérifier l’admissibilité ou pour obtenir des
renseignements additionnels.
Personne ressource
Annabelle Avery
Site Internet
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/2
Programme Forêt-Faune - Volet milieux humides
Description
Le programme « Forêt-Faune » vise notamment à implanter graduellement une approche
globale qui intègre des notions de biodiversité et qui favorise une gestion à l’échelle des bassins
versants afin d’obtenir des retombées concrètes sur le terrain. Il regroupe les interventions en
milieu forestier privé et comporte trois volets, dont le volet milieux humides. Les projets
présentés dans le volet milieux humides doivent toucher des milieux humides forestiers de plus
d’un hectare et devront permettre de protéger au moins dix milieux humides forestiers
représentant globalement un minimum de 50 hectares. Le volet comporte deux activités et des
20objectifs distincts, soit des ententes de conservation volontaire et le suivi des milieux et la
fidélisation des propriétaires. Voir le document d’information pour plus de détails.
Financement disponible
Pour les ententes de conservation volontaire :
Montant variable selon le nombre de milieux humides et le nombre de propriétaires visés, pour
un maximum de 400 $ l’hectare protégé jusqu’à concurrence de 20 000 $ par année. Chaque
projet pourra s’étaler sur un maximum de deux ans.
Pour le suivi des milieux et la fidélisation des propriétaires :
Maximum de 5 000 $ annuellement par projet. Un même projet ne pourra faire l’objet d’une
autre demande de suivi avant cinq ans.
Date limite pour soumettre une demande de financement
La date limite pour présenter une demande d’aide à un ou l’autre des trois volets du Programme
Forêt-Faune est le 15 octobre.
Pour soumettre une demande
Remplir le formulaire du volet approprié (voir site web) et le transmettre par courriel à la
Fondation de la faune du Québec à l'adresse suivante : projets@fondationdelafaune.qc.ca.
Personne ressource
Annabelle Avery
Site Internet
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/20
Programme Pêche en herbe
Description
Dans le cadre des efforts du gouvernement du Québec pour promouvoir la pêche, la Fondation
de la faune du Québec a mis en oeuvre en 1997 le programme Pêche en herbe pour favoriser la
pêche récréative auprès des jeunes âgés de 9 à 12 ans.
Financement disponible
Si votre projet est retenu, la Fondation de la faune vous fournira :
• des certificats Pêche en herbe à remettre aux jeunes qui participent à l’activité ;
• un guide du moniteur ;
• des brochures éducatives « Moi je pêche avec... Guliver » ou « La pêche blanche avec
Guliver » à remettre aux jeunes. Prenez note que ces documents sont conçus pour des
jeunes de 9 à 12 ans ;
• un communiqué de presse à remplir et à remettre aux représentants des médias régionaux.
Selon l’ampleur des projets présentés et de leur qualité, la Fondation de la faune pourrait vous
fournir également :
pour les projets de pêche blanche : un montant d’argent d’un maximum de 4 $ par jeune initié
pour vous permettre d'acheter et de remettre une brimbale aux jeunes participants ;
pour les projets estivaux : des ensembles de pêche (cannes et leurres) pour débutant à
remettre aux jeunes qui participent à l’activité.
Dates limites pour soumettre une demande de financement
5 janvier pour la pêche blanche
10 mars pour la pêche estivale
Pour soumettre une demande
21Remplir le formulaire de demande d’aide (http://www.fondationdelafaune.qc.ca/documents/x_programmes/
136_formpeh_reader_20140131.pdf) et le transmettre par courriel à la Fondation de la faune du
Québec à l'adresse suivante : projetspeh@fondationdelafaune.qc.ca. Également, les
organismes intéressés à réaliser un projet peuvent communiquer avec Madame Geneviève
Lacroix, responsable du programme au 418 644-7926 ou au 1 877 639-0742 poste 139.
Personne ressource
Geneviève Lacroix
Site Internet
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/3
Programme Protéger les habitats fauniques
Description
L’objectif du programme est de permettre la protection des terrains qui constituent des habitats
fauniques exceptionnels et menacés, surtout ceux de tenure privée, en soutenant les
organismes qui veulent acquérir des terrains constituant des habitats de grande qualité pour la
faune afin de les conserver ainsi qu’en soutenant les organismes qui veulent convaincre les
propriétaires d’habitats fauniques de les conserver volontairement.
Financement disponible
Le montant ainsi que le pourcentage de financement accordé peuvent varier en fonction de la
qualité de l'habitat, des pressions de développement incompatibles qu'il supporte, du coût de
l'intervention, de l'implication financière et humaine du milieu et du niveau de protection prévu.
L’aide financière octroyée ne pourra s’étaler sur plus de 24 mois.
Date limite pour soumettre une demande de financement
Pour présenter une demande d’aide pour un plan de protection ou un projet de conservation
volontaire : 1er avril.
Pour toute demande concernant un projet d’acquisition : Les demandes peuvent être soumises
en tout temps.
Pour soumettre une demande
Remplir le formulaire de demande d’aide (http://www.fondationdelafaune.qc.ca/documents/x_programmes/
60_formprotegerhabitats_reader_23052012.pdf) et le transmettre par courriel à la Fondation de la faune
du Québec à l'adresse suivante : projets@fondationdelafaune.qc.ca.
Personne ressource
Christine Bélanger
Site Internet
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/4
Fondation Honda Canada
Description
La Fondation Honda accorde des subventions pour des dépenses d’exploitation, un projet, un
programme, la recherche ou des fonds de contrepartie pour les organismes oeuvrant dans les
domaines de l’éducation, de l’environnement et de l’ingénierie.
Critère particulier d’admissibilité
Les organismes doivent être reconnus par l’ARC comme organismes de charité.
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