LES TRAVAILLEURS MIGRANTS SUR LES FERMES DU QUÉBEC
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LES TRAVAILLEURS MIGRANTS SUR
LES FERMES DU QUÉBEC
RAPPORT DE RECHERCHE
AUTEURS :
JOANIE BELLEROSE
CHAKDA YORN
SEPTEMBRE 2013
1
RAPPORT DE RECHERCHE
LES TRAVAILLEURS MIGRANTS SUR LES FERMES DU QUÉBEC
Septembre 2013
Auteurs :
Joanie Bellerose
Chakda Yorn
Révision :
Jun Xiao
Mise en page :
Sylvie Laroche
Pour nous joindre
Le Centre d’innovation sociale en agriculture
475, rue Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec) G6P 4B3
Téléphone : 819 758-6401
www.cisainnovation.com
Le CISA est un centre de recherche dont la mission est de piloter des réflexions et des projets de recherche
appliquée de qualité dans le domaine des innovations sociales dont les résultats ont une pertinence
pratique pour le secteur agroalimentaire et pour la société via la formation, le transfert aux entreprises
et l’éducation citoyenne. Établi au Cégep de Victoriaville, le CISA a été créé en juin 2009 afin de venir prêter
main-forte aux producteurs et aux entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le but de développer de
nouvelles pratiques au bénéfice de l’ensemble de la société. Le CISA est reconnu comme un centre collégial
de transfert technique (CCTT) par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dont la mission touche
les pratiques sociales novatrices (PSN).
2
REMERCIEMENTS
Le Centre d’innovation sociale en agriculture (CISA) tient à remercier le ministère de l’Éducation qui,
par son Programme à la recherche et au transfert – Volet innovation sociale (PART-PSN), a apporté un
soutien financier à ce projet de recherche de notre centre intitulé initialement La main-d’œuvre
immigrante sur les fermes du Québec. Cette étude est d’une importance stratégique pour le CISA aussi
bien que pour le milieu agricole : c’est la première recherche d’envergure sur un phénomène qui a pris
de l’expansion au Québec depuis une décennie. D’autant plus, les tendances indiquent que le recours à
la main-d’œuvre temporaire migrante continuera pour les prochaines années étant donné le
vieillissement de la population et la rareté de la main-d’œuvre au Québec.
Cette étude a été réalisée grâce à la collaboration de nombreuses personnes et organisations. Nous
tenons à remercier tous les informateurs clés qui nous ont permis d’avoir une compréhension globale
du phénomène des travailleurs migrants au Québec : le Consulat du Mexique, la Commission des
normes du travail, les Centres d’appui aux travailleurs agricoles migrants de Saint-Rémi et de
Saint-Eustache, Amigo Laboral, l’Association des travailleurs agricoles. Nous souhaitons également
remercier la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME)
pour sa collaboration afin de permettre l’accès aux entreprises agricoles et, par le fait même, aux
travailleurs qui ont pu répondre aux questionnaires. Enfin, la recherche a pu compter sur une équipe
dynamique de chercheurs.
3
TABLE
DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS ......................................................................................................................................................................3
TABLES DES MATIÈRES ............................................................................................................................................................ 4
LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................................................... 5
LISTE DES SIGLES et abréviations ............................................................................................................................................. 6
RÉSUMÉ ..................................................................................................................................................................................... 7
INTRODUCTION ........................................................................................................................................................................ 8
Chapitre I. La problématique et les objectifs ....................................................................................................................... 9
Chapitre II. L’état actuel des connaissances ........................................................................................................................ 13
Chapitre III. La méthodologie............................................................................................................................................... 18
Chapitre IV. Les résultats......................................................................................................................................................19
Chapitre V. Les recommandations et transferts ..................................................................................................................36
BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................................................................................39
ANNEXE A
RÉFÉRENCES DE PRESSE
ANNEXE B
QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES EMPLOYEURS
ANNEXE C
QUESTIONNAIRE AUPRÈS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS TEMPORAIRES (TMT)
4
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Les secteurs d’activité des entreprises .............................. 21 Tableau 22 Les raisons des conflits entre travailleurs selon les
employeurs ........................................................................ 28
Tableau 2 La provenance des entreprises participantes..................... 21
Tableau 23 Des affirmations sur les producteurs agricoles dans
Tableau 3 Les revenus des entreprises répondantes ......................... 22
la communauté selon les employeurs ................................ 29
Tableau 4 Opinions sur la situation des entreprises s’il n’y avait
Tableau 24 Des affirmations entendues sur les TMT dans la
pas les TMT........................................................................ 22
communauté selon les employeurs ................................... 29
Tableau 5 Le recrutement dans le pays d’origine selon les TMT ........ 22
Tableau 25 De manière générale, pensez-vous que la communauté
Tableau 6 Niveau de scolarité des TMT.............................................. 22 est favorable à la venue des travailleurs migrants ?
Tableau 7 TMT désirant revenir travailler au Canada l’an prochain.... 23 (selon les employeurs) ....................................................... 29
Tableau 8 Informations reçues par les TMT dans leur pays d’origine. 23 Tableau 26 Vous a-t-on déjà rapporté des problèmes de ........................
comportements des travailleurs en dehors de la ferme ?
Tableau 9 Vous a-t-on retiré des papiers d’identité à votre arrivée ?.. 23 (selon les employeurs) ....................................................... 29
Tableau 10 Résidiez-vous sur la ferme ? .............................................. 24 Tableau 27 En cas de problème, qui iriez-vous consulter ?
Tableau 11 Satisfaction des TMT à l’égard des logements fournis....... 24 (selon les TMT) .................................................................. 29
Tableau 12 Satisfaction à l’égard des services offerts dans les Tableau 28 Êtes-vous favorable à la syndicalisation ?
logements des TMT............................................................ 24 (selon les travailleurs) ........................................................ 30
Tableau 13 Opinion des TMT à l’égard des heures travaillées ............. 25 Tableau 29 Dans l’éventualité où les travailleurs migrants soient
syndiqués, les engageriez-vous quand même ? ................ 30
Tableau 14 Les raisons sur les rapatriements prématurés
selon les TMT ..................................................................... 26 Tableau 30 Avez-vous participé à des activités de la communauté ? .. 31
Tableau 15 Pensez-vous que votre employeur se soucie de Tableau 31 Les services communautaires manquants ou à
votre sécurité ? ................................................................... 26 améliorer selon les TMT .................................................... 31
Tableau 16 Le niveau général de satisfaction des TMT Tableau 32 Avez-vous déjà pensé retourner avant la fin de votre
quant à leur emploi ............................................................. 26 contrat ? ............................................................................. 31
Tableau 17 En pensant au niveau de stress dans votre vie, diriez-vous Tableau 33 La venue des travailleurs migrants a-t-elle un impact
que la plupart de vos journées sont : ................................. 27 économique positif dans la communauté ?
(selon les employeurs) ....................................................... 32
Tableau 18 La qualité de communication avec le superviseur
selon les TMT ..................................................................... 27 Tableau 34 Les investissements des travailleurs avec leur revenu ...... 32
Tableau 19 Les raisons des conflits entre travailleurs selon les TMT ... 27 Tableau 35 L’intérêt des employeurs à apprendre l’espagnol
selon les employeurs ......................................................... 32
Tableau 20 Avez-vous déjà été victime d’intimidation (menaces) au
travail ? (selon lesTMT) ...................................................... 28 Tableau 36 L’intérêt des employeurs à mieux connaître les
conditions de vie des TMT dans leur pays d’origine .......... 33
Tableau 21 Avez-vous déjà remarqué des conflits entre les ....................
travailleurs? (selon les employeurs) ................................... 28 Tableau 37 L’intérêt des employeurs à mieux connaître la culture des
travailleurs dans une optique de mieux gérer les
ressources humaines ......................................................... 33
5
LISTE DES SIGLES
et abréviations
AMT Avis relatif au marché de travail
CATAM Centres d’appui aux travailleurs agricoles migrants
CCR Conseil canadien pour les réfugiés
CIC Citoyenneté et Immigration Canada
CNP Classification nationale des professions
CRT Commission des relations du travail
CSSS Centre de santé et des services sociaux
ESCC Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
FARMS Foreign agricultural resource management services
FERME Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre
agricole étrangère
GRH Gestion des ressources humaines
ISQ Institut de la statistique du Québec
MICC Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
OCDE Organisation de coopération et de développement économique
ONG Organisations non gouvernementales
PART-PSN Programme d’aide à la recherche et au transfert-
Pratiques sociales novatrices
PME Petite ou moyenne entreprise
PTAS Programme des travailleurs agricoles saisonniers
PTET Programme des travailleurs étrangers temporaires
RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada
TMT Travailleurs migrants temporaires
TUAC Syndicat des travailleurs et des travailleuses unis de
l'alimentation et du commerce
UPA Union des producteurs agricoles
6
RÉSUMÉ
Cette étude avait pour objectif de faire l’état de la situation de Toutefois, plusieurs difficultés peuvent affecter leur séjour au
la main-d’œuvre migrante dans le secteur de l’agriculture au Québec, notamment en ce qui concerne la barrière
Québec afin de mieux connaître les processus de recrutement linguistique, les relations de travail, les interactions avec la
et de rencontrer les acteurs qui y interviennent, de décrire les communauté d’accueil, la cohabitation avec les autres
conditions de travail et la gestion de la diversité culturelle sur travailleurs, les conditions d’hébergement, et surtout,
les fermes autant du point de vue des employeurs que de celui l’éloignement avec la famille pour une durée considérable.
des travailleurs migrants temporaires (TMT). Le degré de
satisfaction et les facteurs la favorisant chez les TMT ainsi que En chiffres, les résultats de l’enquête indiquent :
leurs employeurs ont également été étudiés. À cet effet, deux • Que 7 % des TMT ont été intimidés au travail au cours de la
questionnaires ont été élaborés et remplis par 179 employeurs dernière année;
et 200 TMT entre juin 2011 et janvier 2012. • Que 10 % des TMT ont vécu des situations de
discrimination;
Les résultats de l’enquête démontrent une certaine
• Que 26 % des TMT craignent de se plaindre de leurs
complexité dans les processus de recrutement. De plus, le rôle
conditions de travail par peur de perdre leur emploi, d’être
des intervenants n’est pas toujours bien défini, notamment
exclus des programmes ou d’être rapatriés;
lorsqu’il s’agit de régler des situations problématiques, tels
• Que 30 % des employeurs ont l’impression que les TMT ne
des conflits entre un employeur et un employé.
déclarent pas tous leurs problèmes de santé;
Quant aux conditions de travail, si elles sont relativement • Que 36 % des employeurs ont affirmé avoir rapatrié
ardues en raison de la nature même du travail en agriculture, prématurément un TMT;
le niveau de satisfaction des TMT est très élevé concernant • Que 50 % des TMT pensent parfois ou souvent à retourner
leur emploi. D’autre part, les employeurs sont généralement dans leur pays avant la fin de leur contrat;
très satisfaits de leurs employés et reconnaissent la • Que les papiers d’identité ont été retirés par l’employeur
contribution des TMT pour leur entreprise. L’enquête révèle auprès de 62 % des TMT questionnés.
aussi une ouverture autant des employeurs que des TMT à Au terme de cette recherche, il apparaît clairement que la
apprendre davantage sur la culture les uns des autres. majorité des employeurs agit en conformité avec les cadres
existants et ils ne devraient pas être assimilés aux exploiteurs
Quantitativement, les données recueillies auprès des que les titres de presse exposent; tristes cas qui sont toutefois
employeurs et les employés questionnés indiquent : bien réels. L’un des principaux constats de cette étude est
• Un taux de satisfaction des employeurs à l’égard des TMT donc que des situations indésirables existent effectivement,
de près de 100 %; mais que la plupart des entreprises respectent les normes en
• Un taux de satisfaction des TMT pour leur emploi de 94 %; vigueur. D’ailleurs, le statut de précarité et d’insécurité des
• Un taux de satisfaction des TMT pour le logement fourni TMT serait davantage d’ordre structurel et systémique, et non
par l’employeur de 96 %; généré automatiquement par des employeurs.
• Que 97 % des TMT interviewés désirent retourner chez le
même employeur la saison prochaine; Néanmoins, certains services pourraient améliorer et faciliter
• Que 75 % des TMT interviewés témoignent que leur le séjour des travailleurs migrants agricoles. De plus, ces
quotidien n’est pas du tout ou pas tellement stressant; services viendraient même soutenir les producteurs agricoles
• Que 60 % des TMT interviewés ont manifesté un intérêt de dans la gestion de leur main-d’œuvre. Pour clore l’étude, des
mieux connaître leur milieu d’accueil; recommandations qui s’inscrivent dans les cadres structurels
• Que 85 % des TMT ont le désir d’apprendre le français; et juridiques actuels sont proposées afin de réduire la
• Que 79 % des employeurs ont exprimé le désir d’apprendre vulnérabilité des TMT, puis d’uniformiser et de favoriser les
l’espagnol. bonnes pratiques de gestion des ressources humaines.
7
En raison du vieillissement de la population et des pénuries de L’objectif général de cette recherche consiste à mieux
main-d’œuvre en cours ou appréhendées, les pays les plus comprendre la réalité des TMT sur les fermes du Québec à
industrialisés membres de l’Organisation de coopération et travers une étude extensive combinant à la fois le volet
de développement économique (OCDE) ont recours aux quantitatif et qualitatif. Les buts spécifiques sont les suivants :
travailleurs migrants temporaires (TMT) issus généralement dresser l’état de la situation des TMT sur les fermes du
de pays en voie de développement. L’agriculture est l’un des Québec et connaître les défis qui se présentent chez les
secteurs les plus touchés et le Québec n’échappe pas à cette employeurs et les travailleurs; cerner les processus de
réalité : depuis plus d’une décennie, le nombre d’entreprises recrutement, d’accueil et d’intégration des TMT; décrire les
agricoles qui ont fait appel aux TMT s’est multiplié, de même conditions de travail et la gestion de la diversité culturelle sur
que le nombre de travailleurs par entreprise. Ce phénomène les fermes; mesurer le degré de satisfaction et les facteurs la
étant en pleine croissance, les programmes et les conditions favorisant chez les TMT et chez les employeurs. L’enquête
de travail font l’objet de recherches universitaires et divers pose aussi des questions concernant la détresse
organismes de défense des droits déplorent l’exploitation psychologique des travailleurs et des agriculteurs.
financière, psychologique et physique des TMT; la presse
aborde également le sujet en rapportant des conditions de Ce rapport s’articule comme suit : le chapitre I décrit la
travail difficiles (Bronsard, 2007; Annexe A). problématique et précise les objectifs de recherche. Le
chapitre II aborde la littérature sur le sujet. Le chapitre III
Dans ce contexte, le CISA a cherché à établir un portrait précise la méthodologie de recherche en ce qui a trait aux
statistique de la situation actuelle, étudiant le sujet sur le questionnaires élaborés pour les TMT. Le chapitre IV présente
terrain en rencontrant 179 employeurs et 200 TMT en les résultats et leur interprétation et le chapitre V s’intéresse
agriculture. Ainsi, cette étude aborde le sujet non seulement aux recommandations et aux stratégies de transfert.
du point de vue des travailleurs, mais aussi de celui des
employeurs, jusqu’ici peu documenté. Cette recherche Cette étude définit les TMT comme suit : « Les travailleurs
d’envergure est donc une première au Québec et migrants temporaires embauchés à l’étranger par
possiblement au Canada. La perspective de l’étude est celle l’intermédiaire de programmes spécifiques pour une durée
des individus et des entreprises et ne devrait pas être limitée, qui doivent donc retourner dans leur pays d’origine à
interprétée comme une perspective sociologique ou la fin de leur contrat et qui sont non éligibles à la résidence
juridique. permanente. »
8
Chapitre I
1.1. CONTEXTE GÉNÉRALISÉ DE PÉNURIE québécoise contre 27 % en 1931 (Statistique Canada, 2009).
DE MAIN-D’ŒUVRE Malgré la diminution de la population agricole, la productivité
a tout de même progressé grâce à des facteurs tels
Les pays les plus industrialisés de l’OCDE voient leur l’amélioration génétique et les progrès techniques en
population vieillir à un rythme rapide. Le Québec n’échappe horticulture et en élevage.
pas à cette réalité. En effet, d’ici 2031, la province verra sa
population devenir parmi les plus vieilles de la planète. Par Toutefois, la main-d’œuvre est encore essentielle pour de
exemple, les données de l’Institut de la statistique du Québec nombreuses activités sur une entreprise de production ou de
(ISQ, 2009) montrent que les personnes âgées de 65 ans et transformation agricole. Or, le secteur agricole connaît des
plus formaient environ 7 % de la population en 1971, pénuries de main-d’œuvre pour des raisons telles que les bas
proportion qui est passée à 14,6 % en 2008 et qui grimpera à salaires, la nature saisonnière du travail, les conditions de
plus de 25 % en 2031. En chiffres, le Québec comptait travail physiques et répétitives, etc. Les travailleurs locaux,
1,1 million de personnes de 65 ans et plus en 2009, nombre soit les individus de la génération Y nés entre 1977 et 1997, se
qui doublera en 2031. Par ailleurs, s’il y avait 4,8 personnes de distinguent des travailleurs des générations précédentes par
15 à 64 ans pour chaque personne de 65 ans et plus en 2008, il un système de valeur qui repose davantage sur les droits que
n'y en aura que 2,4 en 2031. sur les responsabilités et le devoir; ils recherchent donc des
promotions rapides et un équilibre entre la vie professionnelle
Conséquemment à ce vieillissement, la pénurie de main- et personnelle (Chrétien et collab., 2010). En ce sens, le travail
d’œuvre et la productivité des entreprises constituent des saisonnier en agriculture n’offre guère les conditions
enjeux de première importance. L’agriculture est le secteur souhaitées.
d’activité économique le plus touché, car celui-ci emploie le
plus de personnes dans le monde, représentant près de 43 % 1.2. LA PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE
de la population active mondiale (Bureau international du EN AGRICULTURE
Travail, 2004). Au Québec, c’est aussi le secteur qui voit le
plus sa population de travailleurs régresser depuis des Les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur agricole sont
décennies. Par exemple, entre 2001 et 2006, la population connues depuis longtemps et les entrepreneurs ont insisté au
agricole du Québec a baissé de 6,5 % à 5,7 % de la population fil des années auprès des gouvernements pour qu’ils les
vivant en milieu rural, et à seulement 1,2 % de la population soutiennent et les aident à trouver des solutions. Le recours
aux travailleurs étrangers est devenu « essentiel » du fait que
9
la population locale a avec les années désertée les champs Ce contexte a donc fait en sorte qu’on ait recours aux TMT de
pour occuper d’autres secteurs d’activité économique. En manière plus significative. Au Québec, le nombre
outre, cette dernière est devenue de moins en moins prête à d’entreprises agricoles qui ont fait appel aux TMT entre 1995
accepter de travailler dans les conditions difficiles qu’offre le et 2010 est passé de 76 à 591, soit une augmentation de 778 %
milieu agricole, et ce, en échange d’un faible revenu. (FERME, 2010). Au cours de la même période, le rapport
annuel des employeurs démontre que le nombre de TMT sur
Afin de combler la pénurie de main-d’œuvre locale sur les les fermes du Québec va atteindre plus de 5 700 individus. De
fermes, les producteurs commencent à recourir à la main- ce nombre, 49 % des TMT étaient d’origine guatémaltèque,
d’œuvre étrangère dès la fin de la Deuxième Guerre 48 % mexicaine et 3 % d’autres pays. Ces statistiques
mondiale, particulièrement en provenance de la Hollande et illustrent l’ampleur de la pénurie au Québec, difficulté
de l’Allemagne (Binford, 2006 et Statzewich, 1991, cités par qu’éprouve aussi l’Ontario qui emploie 60 % des travailleurs
Amar et collab., 2009). En 1966, le Programme des agricoles étrangers (Migrant Workers, 2012). Sur le plan
travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) naît à titre de projet national, l’année 2008 marquait un point virage où pour la
pilote entre le Canada et la Jamaïque, et en 1974, le première fois, le nombre de TMT excéda le nombre total de
gouvernement canadien va conclure un protocole d’entente résidents permanents admis au Canada (CCR, s. d.).
avec des pays pourvoyeurs de main-d’œuvre, en l’occurrence
le Mexique et quelques États des Antilles (Amar et collab., Les représentants agricoles s’accordent pour dire que la main-
2009). Ces dispositions institutionnelles feront en sorte de d’œuvre étrangère est essentielle au bon fonctionnement des
permettre une entrée aux travailleurs étrangers par le biais du entreprises agricoles, et que sans son apport, les Québécois
PTAS sous la responsabilité du ministère des Ressources devraient avoir recours à l’importation pour consommer des
humaines et du Développement des compétences Canada légumes frais qu’ils paieraient probablement plus cher
(RHDCC). (FERME, 2006). De plus, ils estiment que cette pratique
débordera du secteur horticole pour s’étendre aux autres
Au départ, ce programme était considéré comme une secteurs de production agricole. Ceci représente un
solution temporaire par le gouvernement canadien (TUAC phénomène qui prend de l’ampleur puisqu’un nombre
Canada, 2011). Selon Preibisch (2007), la croissance et grandissant de demandes de main-d’œuvre étrangère revient
l’établissement de ce programme reflètent des changements déjà aux fermes laitières, porcines et avicoles (FERME, 2007).
dans la structure de l’agriculture canadienne, soit la
substitution du modèle de la ferme familiale pour un mode 1.3. LES PROGRAMMES DE RECRUTEMENT DE LA
d’agriculture plus spécialisé et intensif. Dans ce contexte, le MAIN-D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE
quota du nombre de travailleurs pouvant être admis au PTAS
fut levé en 1987, puis la gamme d’opérations horticoles Les programmes de recrutement de travailleurs étrangers
admises sous le PTAS fut élargie vers la fin des années 1990 temporaires au Canada ont pour fonction principale de
(Preibisch, 2007). permettre aux employeurs canadiens de combler leurs
besoins en main-d’œuvre lorsque les citoyens canadiens et les
C’est à partir du milieu des années 1990 que le programme de résidents permanents ne sont pas disponibles. Dans le secteur
recrutement de main-d’œuvre étrangère prit davantage son agricole, ils peuvent embaucher des travailleurs par le biais de
envol, lié à une croissance du secteur horticole canadien et deux programmes de recrutement fédéraux (RHDCC, 2013),
une pénurie de travailleurs locaux (Maxwell, 2006). Une soit : 1) le PTAS et 2) le Projet pilote relatif aux professions
hausse de la demande pour les produits horticoles canadiens exigeant un niveau réduit de formation, correspondant aux
dans les marchés internationaux et domestiques génèrera niveaux C et D de la Classification nationale des professions
une augmentation du niveau d’investissement dans ce (CNP), aussi appelé Programme des travailleurs étrangers
secteur. Pour illustrer, le secteur horticole québécois temporaires (PTET). Les producteurs agricoles sont libres
observera une augmentation de 30 % d’importance de 1980 à d’opter pour l’un ou l’autre de ces programmes à condition
2001. De plus, la concentration de l’industrie, où un grand qu’ils en respectent les exigences spécifiques. Il est à noter
nombre de fermes familiales seront remplacées par des que, malgré quelques différences structurelles, le PTAS et le
fermes constituées en sociétés commerciales, contribuera à Volet agricole du projet pilote sont censés garantir aux
une augmentation de la demande de la main-d’œuvre. travailleurs étrangers des « conditions de travail
Parallèlement, le nombre de travailleurs locaux disposés à équivalentes » (RHDCC, 2011) dans les entreprises agricoles
travailler dans le domaine aura chuté de 25 % dans les canadiennes.
années 1990 (Maxwell, 2006).
101.3.1 Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) différence du PTAS, les coûts reliés au transport aérien ainsi
qu’au visa ne sont pas déductibles sur le salaire des employés.
Le PTAS est le plus ancien des deux programmes fédéraux de
Toutefois, ils peuvent être chargés hebdomadairement
recrutement de main-d’œuvre étrangère au Canada. Il fut
jusqu’à vingt dollars canadiens pour couvrir les frais
créé comme solution temporaire aux pénuries récurrentes
d’hébergement.
dans le milieu agricole et basé sur des ententes bilatérales
avec les gouvernements du Mexique et de certains pays des 1.4. LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS DE RECHERCHE
Antilles.
Les enjeux soulevés par la pénurie de main-d’œuvre agricole
Pour y adhérer, les employeurs doivent accepter certaines locale sont nombreux et diversifiés. Le défi principal demeure
responsabilités relatives à l’embauche (MICC, 2012). Ils la gestion des TMT et leurs conditions de travail. Dans une
doivent fournir gratuitement le logement à leurs travailleurs, moindre mesure, il y a aussi l’accueil et l’intégration des
les inscrire au régime d’indemnisation des accidentés du travailleurs migrants agricoles au Québec, tant sur le plan des
travail et à l’assurance maladie, assumer certains frais (visa, entreprises que des communautés qui les reçoivent. Par
transport aérien aller-retour, etc.) et signer un contrat exemple, l’arrivée de nombreux travailleurs étrangers dans
employeur-employé. Les frais liés au transport aérien et au des communautés rurales ne disposant pas toujours de
visa de travail peuvent être ensuite déduits sur le salaire des structures adéquates pour les accueillir peut poser des
travailleurs. Dans le cadre de ce programme, le permis de problèmes sur le plan de la disponibilité, l’ameublement et
travail n’est valide que pour un seul emploi (le transfert d’une l’équipement pour les logements (Bronsard, 2007). Les
entreprise agricole à l’autre est toutefois permis) et sur une employeurs furent parmi les premiers à prendre des mesures
période maximale de huit mois. pour intégrer ces travailleurs dont en dépendent le succès et
le développement de leur entreprise. Une prise en charge
1.3.2 Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) accrue du processus d’accueil et d’intégration par le
En 1987, les autorités canadiennes ont levé les quotas gouvernement est toutefois souhaitée par divers intervenants
restreignant le nombre de travailleurs admis annuellement, du milieu, ce qui permettrait de relever davantage les défis
qui étaient demeurés à 4 100 pendant près de deux posés par la présence croissante de travailleurs migrants
décennies. Le recours à la main-d’œuvre étrangère agricoles à l’échelle de la province.
s’établissant désormais en fonction de l’offre et de la
demande va entraîner une forte augmentation dans les Tel que susmentionné, un autre enjeu important concerne les
années suivantes. conditions de travail des TMT. Par exemple, Bronsard (2007)
synthétise différentes critiques du milieu scientifique,
C’est de cette manière qu’en 2002, le gouvernement met en médiatique ainsi que du centre d’appui pour les travailleurs
place le Projet pilote relatif aux professions exigeant un migrants sur le PTAS; les thèmes incluent les horaires de
niveau réduit de formation, correspondant aux niveaux C et D travail et le salaire, les rapatriements non justifiés, les
de la CNP, un programme plus flexible, qui ne se limite pas au logements non convenables et les pratiques paternalistes des
secteur d’emploi agricole. Une section spécifique appelée employeurs. Elle rapporte, dans son analyse, que « la
Volet agricole du Projet pilote relatif aux niveaux C et D de la surutilisation des mots abus, esclavage et paternalisme de la
CNP offre aux producteurs agricoles canadiens la possibilité part des médias, chercheurs et organisations non
d’engager des travailleurs dans le pays de son choix, et ce, gouvernementales (ONG) a contribué à la réputation
pour une durée non pas d’un maximum de huit mois comme indésirable qu’a le PTAS au Canada et à l’étranger »
l’offre le PTAS, mais de 24 mois (RHDCC, 2013). Le permis de (Bronsard, 2007, pp. 62-63).
travail est toutefois limité à un employeur en particulier.
Le 16 avril 2010, un jugement de la Commission des relations
Le PTET ne faisant pas l’objet d’ententes du travail (CRT) a déclaré inopérante une disposition du Code
intergouvernementales, le recrutement est assuré par des du travail du Québec qui empêchait la syndicalisation des
organismes privés dans le pays d’origine et les coûts sont travailleurs agricoles saisonniers, car elle a été considérée
défrayés par l’employeur. Au même titre que pour le PTAS, contraire à la liberté constitutionnelle d'association garantie
l’employeur doit accepter certaines responsabilités relatives à par la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte
l’embauche de travailleurs étrangers temporaires : assumer québécoise. Cela veut dire que les travailleurs agricoles
certains frais (visa, transport aérien aller-retour, etc.), trouver saisonniers peuvent désormais se syndiquer, quoique le
une habitation abordable et répondant aux normes jugement soit toutefois en appel. Cette nouvelle donnée aura
provinciales en matière de logement, assurer la protection assurément un impact qui reste à documenter pour les
médicale jusqu’à ce que l’employé soit couvert par un régime entreprises et les travailleurs.
provincial et signer un contrat employeur-employé. À la
11Les conditions de travail, la satisfaction et le stress au travail L’objectif général de la recherche consiste à mieux
représentent ainsi des dimensions d’analyse de notre comprendre l’état de situation de la main-d’œuvre migrante
enquête. La littérature étant rare, la présente étude constitue sur les entreprises agricoles québécoises afin de pister les
un travail pionnier sur le sujet. Les questionnements soulevés réflexions futures sur ce thème prometteur. Les objectifs
dans cette recherche sont : quel est l’état de situation de la spécifiques de l’étude se déclinent comme suit :
main-d’œuvre migrante sur les fermes du Québec, quels sont
les besoins futurs, comment améliorer les processus de 1. Dresser l’état de situation de la main-d’œuvre migrante
recrutement, d’accueil, d’intégration et de retour des sur les fermes du Québec en 2011 et cerner
travailleurs migrants agricoles, quelles sont leurs conditions particulièrement les processus de recrutement, d’accueil
de travail, quel est le niveau de satisfaction des employeurs et et d’intégration de ces travailleurs sur les fermes et dans
des travailleurs, et quelles sont les pistes d’action pour les communautés d’accueil ainsi que le retour dans leur
améliorer la situation des employeurs et des travailleurs. pays d’origine;
2. Décrire l’offre de service des employeurs, les conditions de
travail et la gestion de la diversité culturelle sur les fermes;
3. Mesurer le degré de satisfaction et les facteurs la
favorisant auprès des travailleurs migrants agricoles et de
leur employeur. L’inverse sera aussi étudié, c’est-à-dire le
degré d’insatisfaction et les facteurs qui la conditionnent.
De même, l’enquête posera aussi des questions afin de
mesurer le niveau de stress et de détresse psychologique
éventuelle des TMT. Ces dimensions sont étudiées dans le
but de pister des mesures correctrices pour les
employeurs.
12Chapitre II
Le phénomène des travailleurs migrants en milieu agricole est plus avancé que leurs prédécesseurs (Clarke, 2001). Selon un
multidisciplinaire, combinant l’économie, la sociologie, la sondage réalisé par la Fédération canadienne de l’entreprise
démographie, le droit, l’agronomie, la gestion des ressources indépendante en 2002, 73 % des petites ou moyennes
humaines et les relations industrielles. Un cadre conceptuel entreprises (PME) québécoises envisageaient faire face à des
n’a pas été développé pour cette présente étude, mais les problèmes de recrutement.
éléments théoriques disponibles en fonction des principaux
enjeux mentionnés sur le sujet sont résumés dans les pages Tel que mentionné précédemment, le secteur agricole
qui suivent. n’échappe pas au défi du vieillissement de la population.
Étant donné que l'agriculture est la plus importante activité
2.1. LA PERSPECTIVE DÉMOGRAPHIQUE du secteur primaire au Québec (en termes d’économie,
d’employabilité), cette situation peut s'avérer critique pour le
Au sujet du défi démographique, de nombreux pays sont déjà
développement des régions (Lagacé, 2003). Dans 15 des
interpellés par un manque notable de main-d’œuvre; pénurie
17 régions administratives du territoire québécois, 10 % de
qui découle principalement d’un vieillissement de la
l'emploi en région est directement relié aux activités des
population (Chrétien, 2010). Au Québec, les représentants de
29 863 entreprises agricoles recensées en 2007. Malgré cette
la génération du baby-boom, nés entre 1946 et 1964, se
force, on remarque que le pourcentage d'embauche
retirent de plus en plus du marché du travail. De plus, le déclin
d'employés contractuels par les entreprises agricoles
démographique et l’effondrement du taux de natalité
présente une grande variation négative : entre 2003 et 2007,
aggraveront le vide laissé par ces départs à la retraite (Audet,
ce pourcentage a régressé de 12,6 %.
2004).
Selon les résultats du recensement de 2006,
2.2. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Statistique Canada (2007) prévoit des pénuries importantes EN CONTEXTE INTERCULTUREL
de main-d’œuvre au cours de la prochaine décennie étant
2.2.1 La perspective du travailleur
donné que d’ici 2016, il y aura plus d’individus prenant leur
retraite que de nouveaux travailleurs sur le marché du travail. La littérature académique est dominée par des auteurs qui
Ce phénomène serait d'autant plus aggravé par le fait que les décrivent les relations asymétriques de pouvoir entre
jeunes demeurent à l’école plus longtemps, rejoignant l’employeur et le travailleur migrant agricole. La perspective
conséquemment les rangs de la population active à un âge sociologique est ici dominante. Des auteurs comme
13Kerry Preibisch ont caractérisé cette relation Basok dénonce le système d’évaluation des travailleurs, qui
qu’entretiennent les agriculteurs avec leurs travailleurs selon elle, agit en tant que mécanisme de contrôle au service
migrants de « paternaliste » (Hennebry et Preibisch, 2010). des employeurs. Des travailleurs interviewés par l’auteure lui
Ces derniers soulignent notamment la forte dépendance qu’a ont confié préférer garder le silence quant à des situations
le travailleur envers son employeur, provenant notamment d’abus, plutôt que de prendre le risque d’être mis à l’index.
du fait que ce dernier est contraint de résider sur la propriété Cette dernière défend aussi l’idée que ceci instaure une
de son patron et qu’il doit compter sur lui pour différentes dynamique de compétition entre les travailleurs afin de
activités, soit pour se procurer des services, pour ses gagner l’estime du patron et essayer d’obtenir certains
déplacements, pour remplir des documents, etc. Cela privilèges, comme de devenir chef d’équipe, contremaître ou
diminue fortement le pouvoir de négociation de l’employé de pouvoir nommer un membre de sa famille comme future
auprès de l’employeur (Preibisch, 2011). recrue (Basok, 2002, p. 117).
De plus, en raison du fait que leur autorité s’étend en dehors Plusieurs critiques ont été émises quant au contrôle que peut
du milieu de travail, on soutient que les travailleurs ne exercer un employeur sur son employé. Par exemple, il est
possèdent pas les mêmes droits à la vie privée qui sont précisé dans le contrat que l’employeur peut déterminer les
généralement accordés sous une entente de location. Selon règles régissant la conduite des travailleurs, au niveau
Preibisch (2003), le fait que l’expérience au Canada du notamment de la sécurité, mais aussi de la discipline, du soin
travailleur migrant est largement dépendante de la « bonne et de l’entretien de la propriété, des heures d’entrée et de
volonté » de son employeur comporte un grand potentiel de sortie ainsi que de l’entrée de visiteurs.
risques. Tanya Basok (2002) abonde également dans ce sens
et pousse son analyse plus loin. Dans son œuvre intitulée Par ailleurs, le gouvernement du Québec est aussi fortement
Tortillas and tomatoes, elle soutient que les programmes de critiqué. Des auteurs comme Eugénie Depatie-Pelletier (2011)
recrutement de main-d’œuvre étrangère mis sur pied par le rapportent que l’exercice même de plusieurs droits et libertés
gouvernement canadien procurent aux agriculteurs des se voit contraint dans le cas exclusif des travailleurs migrants
travailleurs « idéaux » puisque « captifs ». L’auteure base son agricoles. Au Québec, le ministère de l’Immigration et des
argumentaire sur le concept d’unfree labour développé par communautés culturelles (MICC) possède un droit de regard
Robert Miles en 1987 qui définit le « travailleur dont les sur les programmes fédéraux en matière d’immigration.
capacités à circuler sur le marché du travail sont restreintes Pourtant le MICC a récemment choisi de se conformer à
par des contraintes politiques et légales » (traduction libre de certaines normes fédérales en préservant l’exception
Basok, 2002, p. 4). À ce concept, Basok ajoute à la posture du « travailleurs migrants » dans l’application de sa charte et de
travailleur migrant agricole l’incapacité de refuser toute ses lois du travail. Plusieurs dispositions sont dénoncées par
demande de travail supplémentaire provenant de l’auteure concernant le fait de maintenir les TMT dans une
l’employeur. Cela, explique-t-elle, est dû au fait qu’ils sont position de vulnérabilité (Depatie-Pelletier, 2011) :
venus exclusivement pour répondre à un besoin économique
et qu’ils sont soumis à un système d’évaluation leur assurant l’interdiction de changer d’employeur;
ou non le retour sur la ferme l’année suivante. l’obligation de résider chez l’employeur;
l’absence de garantie d’extension du statut légal en cas de
Dans un premier temps, Basok soutient cette position de dépôt d’une plainte contre l’employeur ou une agence de
« captivité » des travailleurs migrants agricoles par le fait placement;
qu’ils soient liés par un « contrat unique », c’est-à-dire à un
seul employeur et qu’ils ne peuvent pas changer de ferme à la fin de l’encadrement du « roulement » de main-d’œuvre
leur guise pendant la durée de leur visa au Canada. Ensuite, étrangère dans les secteurs non syndiqués;
elle soutient que les travailleurs se sentent obligés de le maintien de la non-obligation de traduire le contrat de
travailler à la demande du patron, soit : « de longues heures travail dans la langue du travailleur et d’y inclure le détail
par jour, dans la plupart des cas sept jours sur sept, durant les des normes du travail québécoises applicables;
jours de congé, même s’ils sont malades ou blessés, et ce, le maintien de l’exclusion des TMT des programmes
jusqu’à ce que leurs services ne soient plus requis par communautaires d’accueil, de support et d’intégration;
l’employeur » (traduction libre de Basok, 2002, p. 139). Selon
le maintien de la non-obligation de consulter les syndicats
l’auteure, la raison la plus importante expliquant que ces
de travailleurs lors de l’évaluation des pénuries de
derniers se rendent disponibles en tout temps à la demande
travailleurs.
de leur patron est nourrie par la « crainte » d’être exclus du
programme par lequel ils sont venus travailler au Canada.
142.2.2. La perspective de l’employeur Plusieurs études (Adler, 1994; Dass et Parker, 1999;
MacDonald, 2005) soulignent qu'il peut être profitable pour
Sous l’angle des employeurs agricoles, l’arrivée de TMT
une entreprise de miser sur la diversité. Dans cette ère de la
impose une gestion différenciée des ressources humaines.
mondialisation, d'ouverture des marchés et de mobilité des
Cependant, cette perspective est très peu documentée. On
ressources humaines, une organisation qui est consciente du
doit se référer à des écrits plus génériques qui ne
besoin de gérer l'interculturel se donnera pour les années à
documentent pas spécifiquement les TMT, mais qui indiquent
venir un avantage compétitif. Par nécessité de pénurie, les
les enjeux élargis de la gestion du personnel en agriculture.
entreprises agricoles sont prises par défaut à gérer la
Ainsi, Varvaressos (2009) s’intéresse à l'attraction et à la
diversité, gestion qui semble pour le moment être passive. La
rétention des nouveaux employés. Ceci se qualifie comme
mesure du degré de satisfaction et de détresse psychologique
étant le défi majeur auquel sont confrontés les entrepreneurs
éventuelle des TMT devrait donner une image riche des
œuvrant dans le milieu de l'agriculture. La prise de conscience
actions à entreprendre pour une gestion plus professionnelle
qui s’est amorcée sur les questions de l’attraction et de la
de la main-d’œuvre migrante afin d’améliorer les conditions
rétention de la main-d’œuvre dans le secteur privé oblige les
de travail et d’accroître la productivité des fermes.
entreprises à adapter leurs pratiques de gestion des
ressources humaines (GRH) en conséquence et à proposer des 2.2.3 La satisfaction du travail
conditions de travail qui répondent mieux aux besoins des
nouveaux travailleurs. Cette étude interroge les TMT sur leur niveau de satisfaction
au travail de manière générale (voir annexes B et C). À cet
Il sera donc essentiel pour les employeurs d'harmoniser les effet, de nombreux modèles théoriques de motivation et de
pratiques de gestion mises en place avec ce que recherche la satisfaction au travail (Herzberg et collab., 1959; Lawler, 1973;
main-d’œuvre d'aujourd'hui pour attirer un contingent de Hackman et Oldham, 1976; Locke, 1976; etc.). Un modèle qui
travailleurs intéressants, et surtout, pour s'assurer de leur est souvent validé empiriquement est celui d’André Büssing
donner le goût de rester au service de l’entreprise de leur libre et de Thomas Bissels (1992), qui soutient que la satisfaction
arbitre (Cardinal, 2004). De plus, la nouvelle réalité des ou l’insatisfaction naîtra de quatre variables, à savoir :
entreprises agricoles devra sûrement préconiser une vision de
la GRH qui sera orientée vers la gestion de la diversité 1. la comparaison entre la situation actuelle et les aspirations
culturelle. Sachant que les effets de la diversité culturelle personnelles;
dans un milieu de travail agissent plus particulièrement au
niveau des équipes de travail, dans les relations entre les 2. le degré de contrôle perçu de la situation de travail;
employés, il semble important de penser à la gestion de la
diversité dans l'optique d'un processus dynamique 3. les changements de niveau d’aspiration;
d'échanges constants entre les différents intervenants de
4. les stratégies de résolution des problèmes.
l'entreprise.
Selon Arcand (2006, p. 17), « la notion qui exprime le mieux le La combinaison de ces différentes variables peut produire
dynamisme et la rencontre des cultures est sans contredit différentes formes de satisfaction ou d’insatisfaction. Il y a
l'interculturel » qui fait référence aux processus de aussi des dimensions culturelles de la satisfaction au travail
socialisation qui ont cours entre les travailleurs d'une qui rendent ces travaux intéressants. La relation entre la
entreprise donnée, et ultimement, l'organisation elle-même. nationalité et la satisfaction fait aussi intervenir des variables
Les entreprises agricoles ou autres devront chercher à mettre comme la discrimination raciale (Sanchez et Brock, 1996).
en adéquation les pratiques de GRH avec les besoins reliés à Enfin, des auteurs comme Judge et Bono (2001) ont montré
la gestion de la diversité et les notions clés de l'interculturel : dans leur méta-analyse que certains indicateurs, à savoir la
la collaboration, la communication et la formation des stabilité émotionnelle, le lieu de contrôle, le niveau d’auto-
intervenants face au « virage interculturel » (Arcand, 2006). efficacité et l’estime de soi des individus, peuvent prédire de
manière statistiquement significative le niveau de satisfaction
de travail des individus. Dans le cadre de cette recherche, des
éléments des trois questionnaires standards suivants ont été
inclus : le Job Descriptive Index de 1990, le Minnesota
Satisfaction Scale de 1967 et le Job in General Scale de 1989.
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