Leur sécurité n'est pas une option ! - Intervenants extérieurs Plan d'Actions Régional 2019 2022 - CARSAT ...
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CARSAT Aquitaine
Département Risques Professionnels
Plan d’Actions Régional 2019 - 2022
Intervenants extérieurs
Leur sécurité
n’est pas une
option !
BERGERAC
Antenne consulaire
26 septembre 2019
1
Programme de la Matinée
9h00 / 9h30 Séquence vidéo d’introduction de cette matinée d’information-échanges
Présentation du Programme d’Action 2019-2022 : enjeu, objectif, moyens
Association de Partenaires de la région
9h30 / 10h20 Présentation et appui de chaque Partenaire du Programme
UIMM Nouvelle-Aquitaine, Association MASE Sud-Ouest, Fédération des
Entreprises de Propreté (FEP), France-Chimie Nouvelle-Aquitaine
10h20 / 10h45 Offre de services, outils (documentation, conseil, aides financières …)
Questions-réponses
10h45 / 11h00 Pause
11h00 / 11h20 Retour d’information sur les témoignages d’Entreprises
Questions-réponses
11h30 Conclusion de la matinée
2
« Penser sécurité en amont »
Entreprise Extérieure F.M.C.M.
activité de métallerie - chaudronnerie
sur le site d’ALCATEL Submarine Networks
activité Systèmes Electroniques
Penser sécurité en amont.VOB
3
Présentation du Programme d’Action 2019-2022 - Carsat Aquitaine 4
Programme d’Action 2019-2022
Au cours de la réalisation d’opération de (ou des) EE sur le site de l’EU, des difficultés
peuvent apparaître en raison :
- de délais de réalisation demandés déraisonnablement courts pour mettre en œuvre,
- du choix d’une Offre de Prestation de Service (OPS) de montant anormalement bas
(par rapport à ceux des autres candidats). Ceci pourra conduire à un manque de
compétences des intervenants, de matériels adaptés … .
Le rapport « Coût / Bénéfices » d’une OPS doit être évalué en appréciant la qualité
par le Service Achats et le Service Technique demandeur de la prestation,
- de la dissymétrie des rapports entre l’EU et les EE,
- du « silence organisationnel », de l’insuffisance d’échanges et/ou de présence des
acteurs de chaque partie,
- d’évolution de la demande de prestation sans que les moyens pour y répondre
soient mis en place,
- de délits (marchandage, travail dissimulé …),
- ….
Ces choix, carences ou évolutions peuvent entraîner des tensions, dérives ou
dysfonctionnements conduisant à un événement grave (Accident de Travail)
ou une catastrophe (Accident Mortel, pollution environnementale majeure …).
5
1 – Diversité de nature des interventions
De nombreuses EE interviennent sur les installations ou dans les locaux d’EU.
Dans certains secteurs, près de 80% des Heures Travaillées sont sous-
traitées. Dans d’autres, le passage par la sous-traitance est à la marge mais
les activités qui le sont, présentent des risques (ex. intervention électrique).
Une définition précise de l’opération, des échanges préparatoires, une
« appropriation de l’environnement » par l’étude, l’Inspection Commune
Préalable (ICP) des lieux des acteurs de l’EE par l’EU, l’accueil des
intervenants sont nécessaires avant d’engager la prestation afin d’éviter tout
accident.
Pendant toute la durée de l’opération, les dispositions doivent être prises
pour qu’une attention constante, un dialogue permanent soient possibles
afin de pouvoir suspendre sans délai l’opération sur constat de toute
anomalie ou tout dysfonctionnement pouvant menacer la santé-sécurité des
personnes sur les lieux de travail.
6
1 – Diversité de nature des interventions
En fin d’intervention, réaliser une :
- Réception des travaux,
- Evaluation conjointe de la prestation effectuée.
Relation partenariale de construction commune de la sécurité :
Apprentissage réciproque et capacité d’adaptation importante des
personnes impliquées,
Mise en cohérence des manières de travailler des 2 entités,
Bonne coordination et attention constante aux questions de santé-
sécurité.
L’évolution de mode d’action de certaines Entreprises Utilisatrices (de « faire
faire » vers « faire ensemble ») peut demander un rééquilibrage de la
relation avec les Entreprises Extérieures intervenantes. Ses évolutions
d’organisation peuvent parfois être difficiles à mettre en œuvre.
7
2 – Diversité des secteurs possibles d’intervention
Le décret du 20 février 1992 (art. R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du Travail)
mentionne que le secteur d’intervention des travailleurs extérieurs doit
être délimité et que les zones de danger doivent être matérialisées.
Dans la pratique, il s’avère souvent que les secteurs d’interventions et
les zones de danger ne sont pas complètement spécifiés ou manquent
de précisions.
Ceci peut conduire à une analyse insuffisante des risques
interférents et, par conséquent, à des mesures de prévention
(organisationnelles, ressources humaines et/ou matérielles, …) non-
adaptées pour répondre à l’obligation de santé-sécurité des personnes
présentes sur le site.
8
3 – Opérations hors champs de ce Programme Régional
Opérations de bâtiment ou de génie civil faisant
l’objet d’un chantier clos et indépendant
(décret du 26 décembre 1994, « Coordination SPS »)
Opérations de chargement et de déchargement
par une Entreprise de Transport
(arrêté du 26 avril 1996, « Protocole de Sécurité »).
9
4 – Diversité des secteurs possibles d’intervention 10
4 – Diversité des secteurs possibles d’intervention 11
4 – Diversité des secteurs possibles d’intervention
Lieux dans le(s)quel(s) des travaux dangereux* sont prévus
(* : fixés par arrêté du 19 mars 1993)
124 – Diversité des secteurs possibles d’intervention
Lieux dans le(s)quel(s) des travaux dangereux* sont prévus
(* : fixés par arrêté du 19 mars 1993)
Avenant au Plan de Prévention
initial à réaliser avant travaux
134 – Diversité des secteurs possibles d’intervention
Lieux dans le(s)quel(s) des travaux dangereux* sont prévus
(* : fixés par arrêté du 19 mars 1993)
Plusieurs Plans de Prévention si nécessaires pour couvrir
tous les secteurs et toutes les phases d’intervention
145 – Diversité de tailles d’entreprises et de niveaux de maturité en
matière de Santé-Sécurité au Travail
Les Grandes Entreprises peuvent avoir des exigences qui leurs sont propres
(Industrie aéronautique, Automobile, Production d’énergie, Transport
d’énergie, Chimie, Agro-Alimentaire …) et dotées d’un Système de
Management de la Santé & Sécurité au Travail (SM S&ST) spécifique.
Ceci demande aux Petites ou Moyennes Entreprises de s’adapter aux
demandes des clients pour pouvoir répondre aux Appels d’Offres.
Un engagement fort, une grande disponibilité et un investissement
important de leurs dirigeants et collaborateurs sont nécessaires pour
atteindre cette capacité de réponse.
De nombreuses Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) sont souvent à la fois
EE et EU, ce qui les rend « agiles », facilite leur adaptation à la demande et à
la mise en œuvre de « relations contractuelles équilibrées » avec leurs sous-
traitants et leurs clients.
156 – Aspect Contractuel et gestion des ressources humaines 16
6 – Aspect Contractuel et gestion des ressources humaines 17
7 – Echanges techniques et autorisations avant intervention
Consignations
éventuelles
187 – Echanges techniques et autorisations avant intervention
Consignations
éventuelles
198 – Aspect Contractuel et gestion des ressources humaines 20
8 – Aspect Contractuel et gestion des ressources humaines
Source : Ce document sera envoyé par l’Entreprise Utilisatrice (EU) lors des signatures de
Prév. 319 contrats avec les diverses Entreprises Extérieures (EE) pour l’opération donnée.
Il permettra à chaque EE de préciser ses propres risques et les risques et les
risques qu’elle peut engendrer vis à vis des autres intervenants.
218 – Aspect Contractuel et gestion des ressources humaines 22
Présentation de l’Union des Industries et Métiers
de la Métallurgie (UIMM)
Entreprises adhérentes
Utilisatrices et/ou Extérieures
de secteurs d’activité variés
(aéronautique, automobile,
ferroviaire, électronique, paramédical,
Construction de structure métallique …)
23Présentation de l’Union des Industries et Métiers
de la Métallurgie (UIMM)
Missions principales :
24Association MASE Sud Ouest
Manuel
Amélioration
Sécurité Santé Environnement
Entreprises
Un réseau d’associations d’entreprises
au service de la prévention
25Association MASE Sud Ouest
Pour savoir où on va, il faut savoir d’où l’on vient !
Début des années 90 : Création de MASE démarche
volontaire d’industriels partant d'ESSO au départ
2002 : Accord de branche UIC suite à l’accident
d’AZF (création du DT78) et circulaire ministérielle :
« Les entreprises extérieures intervenant
habituellement en construction, maintenance et
logistique sur des installations classes SEVESO seuil
haut, doivent être habilitées par un organisme
extérieur”
2008 : Fusion certifications MASE et UIC référentiel
V2009
2014 : Révision du référentiel V2014
2017 : Fusion avec le référentiel GEHSE
26Association MASE Sud Ouest
Le MASE, c’est quoi ?
27Association MASE Sud Ouest
Structure du réseau MASE au 30/04/2019
Un réseau d’interlocuteurs de proximité
10 associations locales (2 à 4 interlocuteurs / association)
5 365 entreprises adhérentes soit :
279 Entreprises Utilisatrices
5 076 Entreprises intervenantes
(dont 4 039 déjà certifiées)
Leader des Systèmes de
Management SSE en France
28Association MASE Sud Ouest Les adhérents Entreprises Utilisatrices au 30/04/2019 29
Association MASE Sud Ouest Secteurs d’activité des Entreprises Certifiées au 30/04/2019 30
Association MASE Sud Ouest Résultats sécurité des adhérents MASE au 31/12/2018 31
Association MASE Sud Ouest Animations 32
Association MASE Sud Ouest Partenariats 33
Association MASE Sud Ouest
Les étapes de la démarche de certification des entreprises
De la demande d’adhésion à l’audit
34Association MASE Sud Ouest Les 5 axes du référentiel 35
Association MASE Sud Ouest
Garantir durablement la santé et la sécurité
des salariés, dans le respect de l’environnement
En synthèse
36Association MASE Sud Ouest
Nous contacter
37Présentation de la Fédération des Entreprises
de Propreté et services associés (FEP)
L’achat de propreté au cœur des questions de
santé et de sécurité des agents du secteur
Bénédicte LAUDOUAR – Déléguée régionale Fare Propreté
38LE SECTEUR DE LA PROPRETÉ : LE CHAMP COUVERT
Une convention collective nationale des
Entreprises de Propreté et Services Associés
Sont concernées toutes les entreprises
exerçant une activité de nettoyage des
locaux classée sous code APE 81.2 hors 3D
(les principaux 81.21Z / 81.22Z / 81.29B)
Là où nous n’intervenons pas :
Le service aux particuliers
Le nettoiement de la voie publique
La dératisation, désinsectisation,
désinfection (3D)
39LES CHIFFRES CLÉS DE LA PROPRETE 40
LES CHIFFRES CLÉS DE LA PROPRETÉ 41
LA PROPRETE EN NOUVELLE AQUITAINE
Nombre d’entreprises
963 Etablissements
Nombre d’emplois
32 367 salariés
422010 : UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION DES TMS
OBJECTIFS
=> Concevoir et animer dans l’entreprise une démarche
de prévention du risque TMS pérenne
MOYENS MIS EN ŒUVRE
1- Former un animateur de prévention des TMS
2 - Sensibiliser les différents acteurs de l’entreprise
3- Former des agents et des chefs d’équipe aux CPS
propreté
=> Formation – Action certifiante reconnue par l’INRS
La question du dialogue avec le client se pose dès la mise en
œuvre du plan d’action et des actions correctives sur le chantier.
Conception d’un guide donneurs d’ordre :
recommandations et sensibilisation face aux TMS
432016 : LANCEMENT DU DISPOSITIF S&ST
Accompagne l’entreprise
dans son Evaluation des Permet à l’entreprise d’évaluer
Risques Professionnels sa politique Santé & Sécurité au
(DUERP, PAP) travail
Développe les
Aide à évaluer compétences de
un risque spécifique tous les acteurs de
=> 9 fiches d’évaluation l’entreprise
https://dispositifsst.monde-proprete.com
44Pour un achat de propreté efficace et responsable
Pour accompagner les clients qui souhaitent concilier qualité des
prestations et démarche responsable, le Monde de la Propreté a
lancé le site www.achat-proprete.com
Site dédié Informations
aux acheteurs pratiques, conseils,
de propreté recommandations
Élaboré à partir de travaux associant entreprises de
propreté et clients publics et privés
www.achat-proprete.com
45Un guide pour tout savoir et réussir son
achat de propreté
46Préparer sa consultation : le lien avec la prévention
Etablir un diagnostic pour préciser ses besoins et respecter les
obligations réglementaires
Identifier les enjeux du site, les usagers et leurs besoins
Une prestation et des moyens adaptés = de bonnes conditions
d’exercice pour les agents
S’appuyer sur l’expertise des entreprises de propreté
Préciser ses exigences et identifier ses obligations
Rappel : espace dédié pour le personnel de propreté, la visite
préalable de chantier, la co-construction du PDP
Prendre en compte les spécificités de l’activité
Réunir les conditions indispensables au bon déroulement de l’activité
Prendre en compte les spécificités du transfert conventionnel
Mettre en cohérence les clauses sociales avec les spécificités de l’activité
Prendre en compte les conditions de travail des salariés et la question des
horaires d’intervention
Le travail en continu et en journée impacte la qualité de vie et la
santé des agents et de l’encadrement et la qualité du service rendu
(dialogue favorisé, satisfaction client et valorisation de l’agent)
47Présentation de FRANCE CHIMIE
L’industrie de la chimie en Nouvelle-Aquitaine
Chiffres clés
EMPLOIS
• Effectifs présents
6 ème principalement dans
11 969 429 RÉGION les activités de
SALARIÉS ÉTABLISSEMENTS production chimique,
majoritairement dans
7 ème la chimie organique
RÉGION et les spécialités
(savons, parfums et
produits d’entretien)
35 907
EMPLOIS • 95% des salariés
DIRECTS en CDI
ET INDIRECTS
48Présentation de FRANCE CHIMIE
L’industrie de la chimie en Nouvelle-Aquitaine
Chiffres clés
SECTEUR FORTEMENT
4 PÔLES PRINCIPAUX EXPORTATEUR
PÔLE CHIMIE ROCHELAIS
135
9% MILLIONS €
D’EXCÉDENT
PÔLE CHIMIE BORDELAIS 2ème COMMERCIAL
16% RANG
RÉGIONAL
PÔLE CHIMIE LANDAIS 3,7
MILLIARDS €
18% D’EXPORTATION
PÔLE CHIMIE LACQ
Source : France Chimie
36%
Nouvelle-Aquitaine
49Présentation de FRANCE CHIMIE
Notre organisation professionnelle
Etablissements Etablissements
Effectifs Etablissements
Nombre d'adhérents - 50 salariés de 50 à 300
(31/12/2017) + 300 salariés
salariés
TOTAL 87 6 495 52 30 5
Situation réglementaire de nos sites adhérents
33 sites SEVESO seuil haut
13 sites SEVESO seuil bas
25 établissements soumis à autorisation
3 établissements soumis à déclaration non classés
21 établissements non classés
45 sites soumis à la directive IED (émissions industrielles)
50Présentation de FRANCE CHIMIE
La sécurité des personnes et des installations
au cœur des préoccupations de l’industrie chimique
Formation à la sécurité des personnels des Entreprises Extérieures
(France Chimie - DT40)
Sensibilisation aux risques spécifiques rencontrés sur les sites industriels.
1990 : Mise en place de la démarche basée sur le volontariat et
obligatoire depuis 2002.
Délivrance de 2 niveaux de certificat : N1 (personnel d’exécution)
et N2 (encadrement).
5 607 personnes formées en Aquitaine en 2018 (5 927 pour NA)
Référentiel MASE – UIC
Avril 2019 : Partenariat MASE, France Chimie et UIMM pour promouvoir
la mise en place du référentiel dans les relations entre Entreprises
Utilisatrices et Entreprises Extérieures.
51Présentation de FRANCE CHIMIE
La sécurité des personnes et des installations
au cœur des préoccupations de l’industrie chimique
Groupe de travail « Gestion de la sécurité des intervenants
extérieurs » (France Chimie Nouvelle-Aquitaine)
Depuis août 2017, réflexion sur l’établissement d’un socle
commun des exigences des Entreprises Utilisatrices vis-à-vis
des Entreprises intervenantes dans le but de faciliter la prise
en compte de celles-ci par les Entreprises intervenantes.
Réalisation d’une fiche guide (en phase de test chez
plusieurs adhérents)
52Programme de la Matinée
9h00 / 9h30 Séquence vidéo d’introduction de cette matinée d’information-échanges
Présentation du Programme d’Action 2019-2022 : enjeu, objectif, moyens
Association de Partenaires de la région
9h30 / 10h20 Présentation et appui de chaque Partenaire du Programme
UIMM Nouvelle-Aquitaine, Association MASE Sud-Ouest, Fédération des
Entreprises de Propreté (FEP), France-Chimie Nouvelle-Aquitaine
10h20 / 10h45 Offre de services, outils (documentation, conseil, aides financières …)
Questions-réponses
10h45 / 11h00 Pause
11h00 / 11h20 Retour d’information sur les témoignages d’Entreprises
Questions-réponses
11h30 Conclusion de la matinée
53CARSAT Aquitaine - Offre de services, outils
Documentation
Outre le « dossier-participant » fourni aujourd’hui, tous les
documents du Réseau AM-RP sont accessibles sur :
8 AMELI Entreprise https://www.ameli.fr/gironde/entreprise
8 CARSAT Aquitaine https://entreprises.carsat-
aquitaine.fr/351-mediatheque.html
8 INRS www.inrs.fr
Les documents de références cités en fin de présentation peuvent
aussi être demandés au « Service Documentation ».
54CARSAT Aquitaine - Offre de services, outils
Conseil, accompagnement
Au cours de ce Programme, 6 établissements seront
accompagnés par chaque Contrôleur de Sécurité du Service
Prévention (visite initiale d’évaluation du niveau de gestion,
proposition d’actions de progrès, conseils, …, suivies d’un point
d’avancement chaque année suivante).
L’ambition commune est d’atteindre voire dépasser le Niveau
d’Améliorations Minimal (NAM) fin 2022.
Toute entreprise (EU ou EE) souhaitant progresser dans la
préparation, la gestion et le suivi de ses interventions pourra
demander une aide financière à la CARSAT Aquitaine (si elle
rempli les conditions d’éligibilité).
55CARSAT Aquitaine Aides financières
1 - Contrat de prévention
iEffectif de l’entreprise < 200
i Convention Nationale d’Objectifs (CNO) signée entre
les Fédérations Professionnelles de l’activité et la CNAM
iDes mesures visant à supprimer ou réduire certains des
risques identifiés, améliorer les conditions de travail par la
mise en place de matériel, la formation de salariés … sont
convenues entre l’entrepreneur et la direction de la Caisse
iL’aide peut aller de 40 à 70% des dépenses pour les
mesures définies comme « prioritaires » ou qui présentent
un caractère « innovant ou exemplaire »
iDans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.
56CARSAT Aquitaine Aides financières
2 - Subvention Prévention TPE Régionale « EE en EU »
iEffectif de l’entreprise < 50
iConçue pour ce Programme afin d’accompagner les Entreprises
qui souhaitent progresser et bénéficier des conditions accordées
iMesures pouvant être aidées :
8formation « évaluation des risques interférents et rédaction
d’un plan de prévention » (70%)
8Mise en place d’un outil de gestion des interventions avec
accompagnement par un Consultant en PRP (60%)
8Achat de matériels, soumis à approbation du Sce Prév. (40%)
iMontant de l’aide plafonné à 25 000 €.
57CARSAT Aquitaine Aides financières
3 - Subventions Prévention TPE Nationales
iEffectif de l’entreprise < 50
iLes 17 Subventions actives sont consultables via
https://entreprises.carsat-aquitaine.fr/les-aides-financieres/628-
subventions-prevention-tpe-ex-afs.html
iPlafonnées à 25 000 €, elles sont majoritairement centrées
sur la maîtrise d’un risque prioritaire ou spécifique d’un
Secteur Professionnel :
8TMS Pro Diagnostic, TMS Pro Action
8Stop amiante
8Soudage + sûr
8Propreté +
8….
58Programme de la Matinée
9h00 / 9h30 Séquence vidéo d’introduction de cette matinée d’information-échanges
Présentation du Programme d’Action 2019-2022 : enjeu, objectif, moyens
Association de Partenaires de la région
9h30 / 10h20 Présentation et appui de chaque Partenaire du Programme
UIMM Nouvelle-Aquitaine, Association MASE Sud-Ouest, Fédération des
Entreprises de Propreté (FEP), France-Chimie Nouvelle-Aquitaine
10h20 / 10h45 Offre de services, outils (documentation, conseil, aides financières …)
Questions-réponses
10h45 / 11h00 Pause
11h00 / 11h20 Retour d’information sur les témoignages d’Entreprises
Questions-réponses
11h30 Conclusion de la matinée
59DAX, 5 septembre 2019
Témoignage d’Entreprise Extérieure
Mme Marion ROMERO
Assistante QSE
ONET Propreté et Services
Agences de Dax (40), Bayonne (64)
et Mont de Marsan (40)
iPrésentation du Système de Management Intégré
iDémarche QSE par modules « Pilotage »,
« Processus » et « Opérationnel »
60PAU, 10 septembre 2019
Témoignage d’Entreprise Utilisatrice
M. David CAUSSE
Animateur HSE
VERTEX Bioénergie du Sud Ouest (70 salariés)
64300 Arance
iOrganisation des « opérations quotidiennes »
iOrganisation des « grands arrêts » d’unité
61BRUGES, 12 septembre 2019
Témoignage d’Entreprise Extérieure
M. Denis CORET, Dirigeant
REP Industrie (10 salariés)
69 Cours Edouard VAILLANT, 33000 BORDEAUX
Travaux de maintenance industrielle, installation
d'équipements thermiques et de climatisation
i20 ans de management de la S&ST, entreprise certifiée MASE
iCréation d’un poste d’acheteur, d’un QSE en temps partagé
iEsprit collaboratif et recherche d’efficacité des modes opératoires
62Entreprises Extérieures en Entreprises Utilisatrices
Conclusions de la Matinée
63Documents de référence
CARSAT Aquitaine Prév. 318 : « Guide pour les interventions des
Entreprises Extérieures n°1 (réglementation, méthodologie) ». Juillet 2011
CARSAT Aquitaine Prév. 319 : « Guide pour les interventions des
Entreprises Extérieures n°2 (liste des travaux dangereux, ex. de plan de
prévention) ». Juillet 2011
Lettre VIGIE n°95 : « Interventions d’Entreprises Extérieures »
Septembre 2018
R.429 : « Recours aux Entreprises Extérieures » adoptée par le CTN C »
R.474 : « Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie
chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers adoptée par les CTN A & C »
R.481 : « Travaux neufs, travaux d’entretien et de maintenance dans les
établissements relevant du Comité Technique National des industries de
la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie »
64Documents de référence
INRS ED 941 : « Intervention d’Entreprises Extérieures »
INRS ED 6030 : « Permis de feu »
INRS ED 6109 : « Consignations et déconsignations »
INRS ED 4337/8 : « TUTOPREV Maintenance indus. Accueil / Pédagogie»
Référentiel MASE / UIC
Les conseils de MASECOTTE
http://www.maseso.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=51&Itemid=49
65Documents de référence
Pour aller plus loin :
HST n°231 : « Dossier « Amélioration des conditions d’interventions d’EE »
Juin 2013
FonCSI : Cahier n°2018-05 « Partage des modèles de sécurité entre Donneurs
d’Ordre et Entreprises intervenantes. Relations contractuelles équilibrées »
Mai 2018
Comité sur les Facteurs Sociaux, Organisationnels et Humains (COFSOH) :
« Pour une contribution positive de la maintenance sous-traitée à la sûreté
nucléaire »
Janvier 2017
DVD 0397 : « Intervenants extérieurs. Leur sécurité n’est pas une option »
Juin 2013
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66Programme d’Action Régional 2019-2022
« Entreprises Extérieures en Entreprises Utilisatrices »
Arrêté du 19 mars 1993 dit « Travaux dangereux » fixant, en
application de l’article R. 4512-7 du Code du Travail, la liste des travaux pour
lesquels il est établi par écrit un plan de prévention :
1. Rayonnements ionisants
2. Avec substances explosives, inflammables, toxiques, nocives, CMR
3. Agents biologiques pathogènes
4. Installations faisant l’objet d’un Plan d’Opération Interne (POI)
5. Maintenance sur équipements de travail à vérifications périodiques
6. Transformation d’ascenseurs, monte-charge …
7. Maintenance sur installations à très haute ou très basse température
8. Recours à ponts roulants, grues ou transstockeurs
9. Recours aux treuils mus à la main
10. Exposant au contact avec pièces nues sous tension
67Programme d’Action Régional 2019-2022
« Entreprises Extérieures en Entreprises Utilisatrices »
Arrêté du 19 mars 1993 dit « Travaux dangereux » (suite) :
11. Utilisation d’ET auxquels est applicable l’article R. 4323-17 du Code du Travail
12. Du BTP exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur > 3 m
13. A niveau d’exposition sonore quotidienne > 90 dB(A) ou crête > 140 dB(A)
14. A risques de noyade
15. A risque d’ensevelissement
16. Montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds
17. Démolition
18. Dans (ou sur) cuves, accumulateurs ou en atmosphère confinée
19. En milieu hyperbare
20. Utilisation d’un appareil à laser
21. Soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un « permis de feu ».
68Entreprises Extérieures en Entreprises Utilisatrices
Merci de votre attention
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