Lignes directrices pour la planification et la formulation du programme de coopération technique de l'AIEA pour 2024-2025
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Lignes directrices pour la planification et la formulation du
programme de coopération technique de l’AIEA pour 2024–2025
Sommaire
A. Objectif
B. Introduction
C. Principes directeurs pour la planification et la formulation de projets
D. Rôles et responsabilités
E. Processus de planification et d'élaboration des projets
F. Services d’appui à la conception des projets
G. Calendrier de préparation du programme de CT pour 2024–2025
A. Objectif
1. Les présentes lignes directrices constituent le cadre d'élaboration du programme de coopération
technique de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour 2024–2025. Elles
définissent les rôles et responsabilités, le processus et le calendrier, ainsi que les services disponibles
pour la planification, la formulation et l'élaboration du programme de CT pour 2024–2025.
B. Introduction
2. L’AIEA est un organisme international indépendant entretenant des relations spéciales avec le
système des Nations Unies. Son programme de CT renforce les capacités humaines et
institutionnelles des États Membres en vue de permettre une application sûre, sécurisée et pacifique
de la science et de la technologie nucléaires, conformément au mandat statutaire de l’AIEA1 et aux
décisions de ses organes directeurs en la matière. Le programme contribue ainsi à répondre aux
principales priorités de développement durable de chaque pays, avec comme objectif la promotion
croissante d'un impact socioéconomique tangible. L'AIEA travaille en étroite collaboration avec
les États Membres et appuie leurs efforts visant à la réalisation des objectifs de développement
durable (ODD).
3. Le programme de CT est basé sur le principe de la responsabilité partagée entre le Secrétariat et
les États Membres, lesquels jouent un rôle de premier plan. Les projets de chaque programme
national sont élaborés dans le cadre d'un processus consultatif associant toutes les parties
concernées, en utilisant la méthodologie du cadre logique (MCL) et le critère central de la CT2 pour
recenser les priorités, les problèmes et les insuffisances devant être pris en compte, ainsi que les
résultats escomptés, compte tenu des ressources disponibles.
4. Le cycle du programme de CT est aligné sur le programme ordinaire de l'AIEA pour permettre
l'allocation et la mobilisation stratégiques de toutes les ressources du Secrétariat disponibles (gestion
du programme, financement et compétences techniques).
1 Conformément à l’article II du Statut de l’AIEA : « L’Agence s’efforce de hâter et d’accroître la contribution de l’énergie
atomique à la paix, la santé et la prospérité dans le monde entier. Elle s’assure, dans la mesure de ses moyens, que l’aide fournie
par elle-même ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle n’est pas utilisée de manière à servir à des fins
militaires ».
2 Voir le document GOV/INF/2002/8/Mod.1 de l’AIEA.C. Principes directeurs pour la planification et la formulation de
projets
5. Les principes directeurs établis de l'AIEA pour la formulation du programme de CT sont énoncés
dans le Statut de l’AIEA et dans le Texte révisé des principes directeurs et règles générales
d'application concernant l'octroi d'assistance technique par l'Agence (document INFCIRC/267).
Cette formulation est aussi guidée par les décisions des organes directeurs sur la question.
6. Le programme de CT est basé sur les besoins et la demande. Les priorités sont établies au niveau
national d'après les programmes-cadres nationaux (PCN) mis en place, le cas échéant, et les plans
de développement nationaux/plans sectoriels. Au niveau régional, les priorités du programme sont
basées sur les cadres stratégiques et les profils régionaux.
7. Chaque État Membre désireux d’avoir un programme national de coopération technique est
vivement encouragé à disposer d'un PCN valide. Le PCN est un outil de programmation stratégique
préparé ensemble par les États Membres et le Secrétariat. Il définit les besoins et priorités du
développement national auxquels la science et la technologie nucléaires peuvent être appliquées
pour produire des résultats tangibles. Il fournit au programme national une structure axée sur les
résultats, fondée sur des analyses par pays et sur les enseignements tirés de la coopération technique
passée, à laquelle les projets de CT prévus doivent être clairement liés. Les PCN sont alignés sur les
plans nationaux de développement, les stratégies et politiques sectorielles pertinentes et les ODD.
Les plans stratégiques, les profils et les cadres régionaux, documents de référence clés pour
l'élaboration des projets régionaux et interrégionaux, permettent l'alignement avec les besoins
régionaux et interrégionaux définis et hiérarchisés.
8. Le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec les États Membres afin que les besoins et
priorités qu’ils ont recensés soient dûment pris en compte dans le programme de CT et que les
propositions de projets soient conformes aux critères de qualité de celui-ci, à savoir la pertinence,
la cohérence, la prise en charge, la durabilité, l’efficience et l'efficacité. Pour une efficience accrue,
les projets de grande portée susceptibles d’avoir une incidence plus grande doivent faire l’objet
d’une attention particulière 3 . Les États Membres sont encouragés à mettre davantage l'accent sur
des projets intégrés pluriannuels 4 .
9. Des partenariats avec d'autres parties prenantes (y compris des donateurs potentiels) susceptibles de
contribuer au projet proposé sont fortement recommandés et devraient être recherchés, trouvés et
établis au début du processus de conception du projet.
10. L’AIEA est déterminée à respecter l'égalité des sexes et à aider toute personne, quel que soit son
sexe, à contribuer en toute égalité à ses programmes et activités et à en bénéficier. Conformément à
la politique en matière d'égalité des sexes de l’AIEA et à son objectif d’intégration, selon qu’il
convient, de la perspective hommes-femmes dans le cadre de la planification des programmes, les
incidences et les avantages en lien avec cette question devraient être pris en considération dans tous
les projets. Les États Membres sont donc encouragés à s'efforcer d'intégrer les préoccupations et les
expériences des hommes et des femmes dans l'identification, la hiérarchisation, la planification, la
conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des projets, par une participation et des
opportunités égales.
11. La méthodologie du cadre logique est l'outil standard utilisé par l’AIEA pour la mise en œuvre de
la gestion axée sur les résultats pendant toute la durée de vie des projets de CT. Tous les projets
doivent être formulés sur la base d’une analyse approfondie pour donner les résultats escomptés. Il
est essentiel de définir des résultats mesurables et réalistes à l'aide d'indicateurs de performance et
3
Voir le document GOV/INF/2002/8/Mod.1 de l’AIEA.
4
Voir le document INFCIRC/267.d'informations de référence claires. Il s'agit là d'outils nécessaires pour mesurer les progrès et
l'impact, qui faciliteront le suivi et la présentation des résultats dans les rapports annuels
d’évaluation de l’état d’avancement des projets. Les États Membres sont encouragés à prendre en
considération les meilleures pratiques et les enseignements tirés de projets antérieurs en se basant
sur les informations recueillies grâce aux outils de surveillance et aux évaluations, et à mettre à
profit ces informations lors de la formulation des nouveaux projets.
12. Les stratégies d'accord régional/d'accord de coopération et les profils stratégiques régionaux
constituent les bases de la planification et de la formulation des projets régionaux. Les propositions
de projet devraient comporter des éléments démontrant que l'appui demandé vise à répondre à des
besoins communs, constitue une priorité régionale déterminée et correspond aux plans de
développement nationaux et aux priorités des États Membres participants.
13. Les projets interrégionaux peuvent être des projets transrégionaux, définir des normes
internationales ou permettre à des candidats de pays en développement de participer à des
conférences, des séminaires et des ateliers approuvés. Ils peuvent aussi servir à des activités
conjointes de CT avec une entité internationale. Ils contribuent à promouvoir le partage de
connaissances et de données d’expérience entre les États Membres participants et à renforcer la
coopération technique entre pays en développement (CTPD), la coopération Sud-Sud et la
coopération triangulaire.
14. Étant donné les ressources limitées du Fonds de coopération technique (FCT), les projets devraient
être appuyés conjointement par les États Membres et/ou des partenaires de
développement/donateurs. La source, la nature et l'étendue de l'appui devraient être clairement
indiquées dans le descriptif de projet. En principe, des contributions extrabudgétaires, telles que des
participations des gouvernements aux coûts, devraient être fournies en contribution aux achats
importants, et être clairement indiquées dans le document du projet.
15. Il est conseillé aux États Membres de se baser sur le montant des ressources du FCT du précédent
cycle de CT pour planifier le budget des projets de CT du cycle suivant. Des sources supplémentaires
de financement devraient être clairement indiquées pour les activités spécifiques.
D. Rôles et responsabilités
16. Les États Membres sont responsables de la sélection des projets à proposer au Secrétariat sur la base
des PCN et des profils stratégiques régionaux existants. Seuls les projets dans lesquels les techniques
et les technologies nucléaires et apparentées bien établies et éprouvées ont un avantage comparatif
ou sont utilisées en complément de méthodes traditionnelles seront pris en considération.
17. Les États Membres sont responsables de la sélection des établissements de contrepartie, des
contreparties de projets, des coordonnateurs de projets régionaux, des équipes de projet et des
partenaires, compte tenu des besoins et des objectifs des projets. Ils devront notamment s'assurer
que les établissements choisis disposent de l'infrastructure physique et technique requise, de
ressources humaines qualifiées pour exécuter les projets et d'une infrastructure de sûreté adéquate
pour une utilisation sûre de la technique proposée dans le cadre du projet, mais aussi qu'ils appuient
la diffusion des connaissances et de la technologie transférée au niveau national et régional, et y
soient attachés. Les contreparties de projets devraient être bien informées et motivées, posséder de
bonnes compétences de gestion et être capables de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de
projets. Elles sont encouragées à suivre et réussir la formation en ligne à la méthodologie du cadre
logique, de préférence avant de commencer un processus de conception. Les outils de gestion de
projets sont disponibles sur le « Reference Desk » du cadre de gestion du cycle de programme
(CGCP).18. Les États membres sont responsables du suivi des projets, de l'établissement des rapports et de la
réalisation des résultats, ainsi que de la durabilité des ressources humaines et des capacités
infrastructurelles après la fin du projet. Il s’agira notamment pour eux de recenser, d’analyser,
d’atténuer et de constamment surveiller les risques qui pourraient avoir des incidences sur la mise
en œuvre des projets et sur l'impact souhaité.
19. Le Secrétariat appuie activement les États Membres dans tous les aspects de la conception des
projets, notamment pour ce qui est d’assurer l'intégrité et la pertinence techniques des projets
proposés et de veiller à ce que la planification financière soit appropriée à la teneur du projet. Le
Secrétariat se charge également d'évaluer les descriptifs de projets en fonction des critères de qualité
établis et de veiller à ce qu’un retour d’information sur tous les descriptifs de projets présentés soit
fourni en temps voulu aux États Membres au moyen du CGCP.
20. Il est rappelé aux États Membres que le Conseil des gouverneurs exige que tous ceux d’entre eux
qui reçoivent une assistance technique de l'AIEA aient conclu un Accord complémentaire révisé
concernant la fourniture d'une assistance technique par l'AIEA (ACR). Conformément aux
dispositions de cet accord, l'obtention en temps voulu du dédouanement des biens et du matériel
fournis au titre du programme de CT relève de leur responsabilité. Ceci comprend le paiement des
taxes éventuelles, le transport du matériel du point d’entrée au site du projet, les faux frais de
manutention ou d'entreposage et autres dépenses connexes, l’assurance et la maintenance du
matériel.
21. Le Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires examine les projets qui prévoient la livraison
de sources de rayonnements (sources scellées, matières radioactives non scellées et générateurs de
rayonnements) ou d'équipements connexes pour s’assurer qu’ils sont conformes à l’article III A.6
du Statut, qui autorise l’AIEA à prendre des dispositions pour appliquer les normes de sécurité
destinées à protéger la santé des personnes et à réduire au minimum les dangers auxquels sont
exposés ces personnes, les biens (y compris de telles normes pour les conditions de travail), les
opérations de l’AIEA et celles dans lesquelles des produits, des services, du matériel, des
installations et des informations fournis par l’AIEA ou à sa demande ou sous sa direction ou sous
son contrôle sont utilisés. Au niveau opérationnel, cet examen permet aussi d’assurer le respect des
recommandations du Conseil des gouverneurs (documents GOV/1999/67 et GOV/2001/48), selon
lesquelles la fourniture de sources de rayonnements ou de tout équipement impliquant l'utilisation
de sources de rayonnements ne sera appuyée au titre des projets pertinents qu'après que le pays
bénéficiaire aura satisfait aux principales prescriptions des Normes fondamentales internationales
de sûreté relatives à la mise en place d'une infrastructure nationale de sûreté radiologique. Étant
donné que l’infrastructure de sûreté radiologique d'un État Membre peut évoluer de manière positive
ou négative au cours de la mise en œuvre d’un projet, les États Membres sont encouragés à consulter
leurs organismes de réglementation respectifs et à dialoguer avec eux au sujet de tous les projets
nécessitant l'utilisation de sources de rayonnements et d'équipements connexes pour veiller au
respect des principales prescriptions des Normes fondamentales internationales de sûreté.
22. L’appréciation de l’infrastructure de sûreté radiologique d’un État Membre se fonde sur l’évaluation
des informations stockées dans le Système de gestion des informations sur la sûreté radiologique
(RASIMS) pour tous les ensembles thématiques de sûreté à l’exception du numéro 5 (préparation
et conduite des interventions d'urgence), pour lequel elle se fond sur les informations enregistrées
dans le Système de gestion de l’information pour la préparation et la conduite des interventions
d’urgence (EPRIMS). Pour des raisons de confidentialité, l’accès à ce système est limité, de sorte
que les États Membres ne puissent consulter que leurs propres données nationales. Les informations
enregistrées dans le RASIMS proviennent aussi bien des États Membres que du Secrétariat. Les
États Membres ont intérêt à veiller à ce que les informations du RASIMS soient exactes et à jour,
cet outil étant utilisé pour évaluer l'infrastructure de sûreté radiologique avant qu'un État Membre
reçoive des sources de rayonnements ou le matériel connexe. Ils ont aussi intérêt à veiller à ce queles informations de l’EPRIMS soient exactes et à jour, cet outil étant utilisé pour évaluer les besoins
et priorités des États Membres en matière de préparation et de conduite des interventions d’urgence.
23. À l'exception des pays les moins avancés, les États Membres doivent verser des coûts de
participation nationaux (CPN) équivalents à 5 % du financement de base estimé pour les nouveaux
projets nationaux approuvés. La moitié au moins de ces coûts, soit 2,5 % du financement de base,
doit être versée avant que ne commence l'exécution du projet. Il est essentiel que le paiement
correspondant aux CPN soit effectué rapidement pour que le projet puisse être mené de façon
efficace et en temps voulu. Cependant, la date de début du projet devrait être fixée en fonction de la
date prévue de paiement des CPN. Pour de plus amples informations sur les CPN, veuillez vous
référer au document GOV/2004/46.
E. Processus de planification et d'élaboration des projets
24. Le processus de planification et d'élaboration des projets commence lorsque le Secrétariat publie, à
l'intention des États Membres, une note verbale accompagnée des présentes lignes directrices. Les
États Membres doivent alors entamer des discussions internes sur les thèmes et questions à traiter
dans le cadre du programme de CT au cours du cycle 2024–2025. Les États Membres sont priés de
se référer au programme-cadre national et/ou aux plans de développement nationaux lors de leur
processus interne d'identification de projets, ainsi qu'aux critères de qualité du programme de CT,
conformément au calendrier établi à la section G. Les États Membres sont encouragés à faire
participer toutes les parties prenantes concernées à l'élaboration de propositions relatives au cycle
de CT suivant. Une liste des projets proposés fondée sur la note de présentation du programme
national (NPN) doit être soumise sur la plateforme informatique du CGCP (http://pcmf.iaea.org/).
25. Tout groupe d’États Membres, liés ou non par un accord régional/accord de coopération en vigueur,
peut soumettre des propositions de projets régionaux ou interrégionaux en tenant compte des critères
de qualité du programme de CT établis, et après consultation des parties prenantes
régionales/interrégionales concernées. Par ailleurs, les projets régionaux de CT sont censés
contribuer clairement aux priorités nationales de développement des pays participants et seront
évalués en conséquence. Le Secrétariat de l’AIEA, en étroite consultation avec les États Membres,
peut aussi soumettre des projets régionaux et interrégionaux pertinents compte tenu des informations
dont il dispose sur les besoins existants et les tendances.
26. Le programme proposé pour un accord régional/accord de coopération est soumis par le président
de cet accord conformément au processus de planification et au calendrier déterminé. Ces
programmes et les projets régionaux de CT extérieurs à un accord seront regroupés par la division
régionale pertinente pour former des programmes régionaux généraux de CT. Le Secrétariat aura
aussi la responsabilité d'intégrer les projets interrégionaux de CT au programme interrégional
général. La soumission des notes de présentation du programme national, régional et interrégional
(NPN, NPR, NPI) sur la plateforme du CGCP déclenche processus de planification des projets. À
tous les stades de la conception du projet, les États Membres et le Secrétariat ont le temps d'interagir.
27. Les agents de liaison nationaux (NLO), responsables de la gestion de programmes (RGP),
administrateurs techniques, contreparties de projets et partenaires de coopération potentiels sont
censés travailler ensemble à la conception des projets sélectionnés dans la liste initiale de concepts
de la note de présentation du programme, en tenant compte des retours d’information fournies par
le Secrétariat au moyen du CGCP. Les États Membres sont encouragés à profiter des services
proposés par le Secrétariat (présentés à la section F ci-après) à l’appui du processus d'élaboration
des programmes et des projets nationaux. Un retour sur les descriptifs de projet leur sera fourni par
le Secrétariat au moyen de la plateforme du CGCP. On y trouve également tous les modèles de
descriptifs de projets et des indications détaillées.F. Services d'appui à la conception des projets
28. Le cas échéant et selon qu'il convient, le Secrétariat consultera les États Membres en ce qui concerne
la fourniture d'un appui à la planification, à la conception et à l'élaboration de projets, notamment :
1) une assistance à l'élaboration de PCN et de cadres/profils stratégiques régionaux, 2) une
assistance préparatoire, 3) une assistance à l'élaboration d'un projet axé sur les résultats, 4) une
planification en amont, 5) des réunions d'examen des programmes de projets, 6) des formations et
des cours d'initiation destinés aux nouvelles contreparties et aux nouveaux agents de liaison
nationaux et assistants de liaison nationaux, et 7) une assistance aux activités de mobilisation de
ressources. Une description complète de tous les services relatifs au programme de CT est disponible
dans la Reference Desk du CGCP.
29. La phase de conception du programme de CT se fait entièrement sur la plateforme CGCP, qui permet
un processus transparent de planification et de conception et contient des informations et des
références sur les services pouvant aider les États Membres à concevoir leur programme, notamment
sur le Reference Desk du CGCP. La plateforme favorise également les interactions entre toutes les
parties prenantes.G. Calendrier de préparation du programme de CT pour 2024–2025
Phase Activité/étape Responsabilité Date limite
Publication des lignes directrices Secrétariat Janvier/février 2022
concept/programme (note verbale)
Soumission de la note de présentation États Membres 30 avril 2022
Phase de la note de
présentation du
du programme national (NPN) sur la
plateforme informatique du CGCP
Soumission de la note de présentation États Membres/ 31 mai 2022
du programme régional et interrégional Secrétariat
(NPR/NPI) sur la plateforme
informatique du CGCP
Retour d'information sur la NPN Secrétariat 31 mai 2022
aux États Membres
Concertation avec les États Membres à États Membres/ Continu
travers les services du programme de CT Secrétariat
Soumission des projets de descriptifs de États Membres 31 août 2022
projets nationaux, régionaux ou
interrégionaux sur la plateforme
informatique du CGCP
Les équipes de projet améliorent les États Membres/ Continu
projets de descriptifs de projet Secrétariat
Finalisation de l'examen technique et Secrétariat 15 janvier 2023
Phase de formulation
programmatique initial
Premier exercice d'amélioration de la Secrétariat Février 2023
qualité avec retour d'information aux
équipes de projet
Les équipes de projet intègrent au États Membres/ 31 mars 2023
descriptif de projet le retour Secrétariat
d'information issu du premier examen de
la qualité
Deuxième exercice d'amélioration de la Secrétariat Avril 2023
qualité avec retour d'information aux
équipes de projet
Finalisation et soumission de tous les États Membres 17 mai 2023
descriptifs de projets sur la plateforme
informatique du CGCP
Acceptation du programme national États Membres 12 juillet 2023
Approbation du programme de CT Secrétariat 30 juillet 2023
Phase d'approbation
régional proposé
Diffusion des documents de programme Secrétariat Octobre 2023
de CT aux États Membres
Examen du programme de CT États Membres Novembre 2023
par le Comité de l’assistance et de la
coopération techniques
Approbation du programme de CT États Membres Novembre 2023
par le Conseil des gouverneurs
Information aux États Membres Secrétariat Décembre 2023
concernant le programme national
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