Linky Le Compteur Communicant - St Jean de Niost

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Linky Le Compteur Communicant - St Jean de Niost
Linky
Le Compteur Communicant

St Jean de Niost

          Libre
          Interne
          Restreinte
          Confidentielle   St Jean de Niost- Conseil Municipal du 25 mai 2018
Linky Le Compteur Communicant - St Jean de Niost
Le Secteur Electrique Français

    Activité en                                       Activité en
                        Activités régulées
   concurrence                                       concurrence

  Production      Transport          Distribution      Vente

  De nombreux                                       27 fournisseurs
  producteurs                                       d’électricité

                                                                      2
                                                                      2
Linky Le Compteur Communicant - St Jean de Niost
Enedis ?

 Un gestionnaire du réseau (GRD) public de distribution
  d’énergie électrique

  Un employeur et un investisseur sur le territoire
  Un concessionnaire qui rend compte à son concédant le
  SIEA

  Un Service Public, qui applique des politiques publiques,
  garantes de l’intérêt général

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Linky Le Compteur Communicant - St Jean de Niost
Les missions d’Enedis
              Accompagner les projets des
                collectivités locales et la
                 transition énergétique                                                    Assurer le dépannage
                                                                                              24h/24 et 7j/7
                                                                                            par tous les temps

   Exploiter et
moderniser le réseau

                                                                                              Assurer le comptage des
                                                                                              consommations pour les
                                                                                               fournisseurs d’énergie

  Conduire et piloter le réseau
          à distance                                                       Raccorder les clients au réseau et
                                                                         intégrer les énergies renouvelables et
                                                                                les véhicules électriques
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Linky Le Compteur Communicant - St Jean de Niost
Linky,
comment ça marche ?
 Compteur Linky                              Concentrateur                SI Linky Supervision

      Usages du               Réseau BT            Poste de                     Agence de
        client                                   distribution                  Supervision
                                                                            Liens avec d’autres SI
Les caractéristiques du système Linky
 • Communication par CPL
 •il peut envoyer et recevoir des informations et des ordres à distance

                                                                                               12
Linky Le Compteur Communicant - St Jean de Niost
Linky, un compteur communicant aux services des
consommateurs
             Améliorer le service quotidien

                1. Des factures basées sur la consommation réelle
                2. Des interventions réalisées à distance en moins de 24 heures
                   sans la présence du client (relevé, mise en service, résiliation,
                   modification de puissance…)
                3. Des délais d’intervention réduits en cas d’incident
                4. Un accès simple et gratuit à un site internet sécurisé
                   permettant de suivre et comprendre sa consommation
              Accompagner la transition énergétique
                5. Intégrer plus facilement les nouveaux usages (véhicule
                   électrique, énergies renouvelables) et les smarts grid
                6. Rendre possible la diversification des offres tarifaires

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Linky, les données clés
  DÉPLOIEMENT INDUSTRIEL              ASPECTS TECHNIQUES

         6    ANS

                                    CPL                   GPRS    ENTRE
                                DU COMPTEUR AU          CONCENTRATEUR ET SI      OBJECTIF DE TAUX DE
                                CONCENTRATEUR                CENTRAL
                                                                              COLLECTE QUOTIDIENNE DES
   2015 2021                                                                          INDEX

                                                    35                         5 Mds
                                        MILLIONS de COMPTEURS
                                                                                    MILLIARDS D’EUROS
    10 000 EMPLOIS DIRECTS,                                                             COURANTS
  INDIRECTS OU INDUITS (5 000                                                  D’INVESTISSEMENT D’ICI 2021
         POUR LA POSE)
                                                 600 000
    16 500 AGENTS DONT                           CONCENTRATEURS
      L’ACTIVITE SERA
         IMPACTÉE

                                          Jasseron - 19 Avril 2018                                           15
Linky Le Compteur Communicant - St Jean de Niost
30.000 Compteurs
                           posés par jour

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LINKY

                                                              Déploiement
                                                              Dans le
                                                              Département

                                                       29 241 Compteurs posés
                                                       en masse depuis Novembre 2017
                                                       •   Bourg : 17 870 (8 025) 69%
                                                       •   St Denis : 2 688 (550) 83%
                                                       •   Miribel : 3 486 (1 294) 73%
                                                       •   St Maurice de B : 1 564 (247) 87%
                                                       •   Beauregard : 401 ( 92) 81%
                                                       •   Neyron : 820 ( 299) 73%
                                                       •   Pougny : 269 ( 198) 58%
Juin juillet août 2018
Meximieux
                                                       •   St Laurent/saone : 1039 ( 243) 81%
Villieu Loyes Mollon                                   •   Ste Croix: 79 ( 1533) 34%
Bourg st Christophe                                    •   Montluel: 709 ( 2836) 20%
Charnoz/Ain
Faramans
Perouges
Rignieux le Franc        SAINT JEAN DE NIOST
                                                       306 794 à poser à Décembre 2021
St Eloi                  729 Compteurs Linky à poser
St Jean de Niost
                         Juillet 2018
St Vulbas                                              5 683 Compteurs déjà en place
                                                       dans le cadre du déploiement
                                                                                17
                                                       diffus
18
Jasseron - 19 Avril 2018   19
20
Linky, de vrais avantages individuels

         Des économies                                Agilité et services
     Des offres fournisseurs encore plus proches
     des besoins                                       Des interventions réalisées à
                                                       distance, sans RDV et sans
     Baisse du coût de la plupart des prestations      dérangement
     réalisées par le distributeur

     Un espace et une appli mobile pour mieux
                                                       Détection facilitée des pannes
     comprendre sa consommation

 Autoconsommation individuelle                         Pour votre confort un relevé de
                                                       consommation automatique
     Aujourd’hui, 15 000 clients ont déjà opté pour
     l’autoconsommation, et demain ?

     Une économie moyenne de 600 euros sur le
     coût de raccordement de l’installation de
     production en autoconsommation

                                                                                         22
Jasseron - 19 Avril 2018   23
0.25   0.25

         24
Linky et les « ondes »
Le compteur Linky respecte toutes les normes sanitaires
 • Testé à de nombreuses reprises (par ex. à l’Agence nationale des Fréquences (ANFR), ou au
   Laboratoire National de métrologie et d’Essai (LNE) et plus récemment l’ANSES
 • Respect réaffirmé par le Conseil d’Etat dans sa décision N° 354321 du 20 mars 2013

Le compteur Linky n’utilise pas d’ondes Radio (radiofréquences) pour
communiquer
 À la différence du Wifi, des téléphones portables, des GPS, de la Radio FM, du Bluetooth, qui
 eux communiquent dans l’air ambiant.

Il utilise le CPL (Courant Porteur en Ligne)
 C’est un signal basse fréquence (63 à 75 kHz) qui circule dans le câble électrique.
 Il se superpose au 50 Hz.
 Le CPL est déjà largement utilisé :
    > pour l’envoi du signal 175 Hz (heures creuses, heures pleines) et ce depuis 50 ans
    > pour des usages domestiques (box internet CPL, baby phone,…)

                                                                                                 26
Les rapports des 2 laboratoires indépendants sur Linky
 Rapport de l'ANSES :
Source : https://www.anses.fr/fr/content/compteurs-
communicants-des-risques-sanitaires-peu-probables : « Dans le
cas du compteur d’électricité Linky, les niveaux d’exposition au
champ électromagnétique produit par le compteur lui-même,
mais aussi par la communication CPL qui parcourt les câbles
électriques, sont très inférieurs aux valeurs limites d’exposition
réglementaires. Les compteurs Linky, que ce soit en champ
électrique ou magnétique, sont à l’origine d’une exposition
comparable à celle d’autres équipements électriques déjà utilisés
dans les foyers depuis de nombreuses années (télévision,
chargeur d’ordinateur portable, table de cuisson à induction...) »

 Rapport de l’ANFR :
Les niveaux de champs électriques mesurés in situ varient entre
0,25 et 0,8 V/m à 20 cm des compteurs en émission CPL, c’est-à-
dire grâce aux courants porteurs en ligne. Ces niveaux se situent
entre 100 et 350 fois sous la valeur limite réglementaire de
87V/m dans la bande de fréquence (35-91 kHz)
Les niveaux de champs magnétiques mesurés in situ varient
entre 0,01 µT et 0,03 µT à 20 cms des compteurs en émission CPL,
Ces niveaux se situent entre 200 et 600 fois sous la valeur limite
réglementaire de 6,25 µT dans cette bande de fréquence.

                                                                     27
Au-delà du réseau,
des avantages clients forts
                   Chaque foyer pourra visualiser de façon simple et pratique sa consommation
                   d’énergie et ainsi mieux la comprendre pour mieux la maîtriser.
    Plus
                     par     •   Un accès sécurisé par internet qui permet une meilleure connaissance de ses
d’économies       défaut         consommations : mois par mois, jour par jour (avec historique)
                             •   Des comparaisons possibles avec d’autres foyers

                 au choix    •   Possibilité de consulter sa courbe de consommation jusqu’à un pas de 30mn
                        du
                                 (puissance moyennée, puissance max atteinte jour par jour)
                    client
                             •   Possibilité de télécharger ses données

         En aucun cas Linky
           n’enregistre la
     consommation individuelle
           des appareils

                                                                                                               28
29
Quelles données à qui ?

                          30
La pose du compteur Linky est-elle obligatoire ?
 Les compteurs sont la propriété de la collectivité (la propriété du compteur est attachée à la qualité d’autorité concédante)
  qui en confie à Enedis l’exploitation à travers le contrat de concession.
 De par sa mission et comme il est inscrit dans le contrat d’accès au réseau, Enedis
  doit avoir accès au dispositif de comptage. Dans le cas contraire, le client s’expose
  à une suspension de son accès au réseau.
 Le déploiement de Linky est une obligation légale, inscrite au code de l’énergie.
  Dans le cadre de sa mission de service public, Enedis est tenue d’assurer le
  renouvellement des compteurs.
 Juridiquement une commune ne peut pas s’opposer à l’arrivée de Linky. Ce n’est pas
  de son ressort mais de celui de l’Etat qui a inscrit le déploiement dans une loi et des
  décrets. La responsabilité de la commune ne peut pas être engagée.

           Le déploiement du compteur LINKY s’inscrit dans le cadre d’une démarche européenne et nationale remontant au
           début des années 2000 et encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont :
    • La directive 2009/72/CE, dans son paragraphe 2 de l’annexe I, énonce en particulier que les « Etats membres veillent à la
      mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de
      la fourniture d’électricité ». Cette directive est transposée en droit français à l’article L. 341-4 du code de l’énergie.
    • Le Décret n°2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité rend
      obligatoire la mise en œuvre de compteurs communicants par le gestionnaire Enedis. Cette obligation a été récemment
      reprise dans le code de l’énergie à l’article R341-4. Le calendrier de déploiement est lui indiqué à l’article R341-8.

                                                        Jasseron - 19 Avril 2018                                                   32
33
34
Sur le Rapport de la Cour des Comptes
La CRE Commission de Régulation de l’Energie (Autorité Régulatrice) opère une supervision sur le projet
Linky (depuis 10 ans, début du projet)

Sur le cadre financier
Projet Ambitieux : changer 35 millions de compteurs en seulement 6 ans
Ce projet avait besoin d’un cadre stable et incitatif, qui a été fixé par la CRE

Le projet respecte le cadre fixé par la CRE, et les objectifs de déploiement sont en ligne

Les gains apportés par le compteur compensent les couts d’installation

La pose du compteur est gratuite pour le client : elle n’est pas facturée
• Neutralité sur la facture du client

Sur l’intérêt du Compteur
La CRE : « Il n’y aura pas de transition énergétique sans compteur Linky »

Modernisation du réseau d’électricité au service de tous et de chacun
Intérêt Individuel et collectif

Linky permet d’adapter le réseau à la part croissante d’énergie renouvelables et de bornes électriques
raccordées au réseau.

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Sur le Rapport de la Cour des Comptes
S'agissant de la question sanitaire:
l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a émis un avis
scientifique et technique sur les compteurs Linky. Cette étude, publiée en 2016, indique que « les
conclusions de l'agence […] vont dans le sens d'une très faible probabilité que l'exposition aux champs
électromagnétiques émis, aussi bien pour les compteurs communicants radioélectriques que pour les
autres (CPL), puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme ».

S’agissant des questions de protection des données individuelles:

La CNIL a arrêté en 2012 et 2015 les dispositions afin d’en assurer la protection. Les conditions
d'enregistrement de la courbe de charge dans les compteurs ont été précisées ensuite. Enfin, les
recommandations en matière de protection des données collectées par les compteurs communicants ont
été prises en compte dans le décret du 10 mai 2017 qui précise les modalités de mise à disposition des
données de comptage à des tiers avec l’accord de l’usager.

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Anti linky…

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Anti linky…

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CEYZERIAT - 1 Mars 2018   39
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