SISPEA Formation ATD Système d'Information sur le Service Public de l'Eau et Assainissement - valdoise.fr
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Formation ATD
SISPEA
Système d’Information sur le Service Public de l’Eau et Assainissement
Jeudi 13 septembre 2018
Conseil départemental du Val d’Oise
Sommaire
1. Qu’est ce que SISPEA : A quoi ça sert, Rappel règlementaire, Pourquoi
2. Quels documents nécessaires
3. Visite de la plateforme SISPEA
4. Aide au remplissage de SISPEA : AC et ANC
5. Générer son RPQS grâce à l’observatoire
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13/09/2018– formation ATD SISPEA
1. Qu’est ce que SISPEA?
A QUOI CA SERT :
Pour générer le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services
publics de l’eau et l’assainissement (RPQS),
La plateforme SISPEA a été créée
-pour saisir et transmettre par voie électronique les données techniques et
financières concernant l’eau et l’assainissement
-pour une communication grand public de ces éléments
-pour une transparence de ces données.
Elle permet aux collectivités de remplir les données concernant les services dont
elles ont les compétences (eau potable, assainissement collectif et
assainissement non collectif).
La Direction Départementale des Territoires (DDT) a enregistré les compétences
de chaque collectivité sur cette plateforme afin que chacune ne remplisse que les
données les concernant.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA
Dans le menu « Actions » des pages de saisies
La proposition :
« Recevoir un modèle de RPQS avec les données saisies »
apparait
ACTIVER POUR
PUBLIER LES DONNEES
• Onglet en haut à droite de la page :
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA
1. Qu’est ce que SISPEA?
RAPPEL REGLEMENTAIRE
En application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
tous les maires et présidents d’établissement public de coopération
intercommunale sont tenus de présenter à leur assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (dans les 9 mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné soit le 30 septembre au plus tard). Seules les
communes de plus de 3500 habitants (article L. 1411-13 du CGCT) et les EPCI
comprenant une commune de plus de 3 500 habitants (art. L.1411-4 du CGCT) sont
soumis à une obligation d'affichage ET de transmission au Préfet pour information
(article D. 2224-5) de leur RPQS.
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, « … » introduit par ailleurs l'obligation, pour les collectivités de plus de 3
500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d'information
SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports
lorsqu'ils concernent l'eau et l'assainissement.
SISPEA permet aux collectivités de générer un Rapport annuel sur le
Prix et la Qualité des Services publics de l’eau, suivant les données
enregistrées.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA
Qu’est ce que SISPEA?
POURQUOI :
C’est pour cette raison que les petites collectivités sont invitées à
remplir la plateforme SISPEA avant mi aout pour validation de la
DDT. Cela leur permettra de créer « facilement » un RPQS annuel
sous forme d’un fichier modifiable, téléchargeable et envoyé par mail
avec une notice explicative et un modèle de délibération.
Une partie des données enregistrées dans SISPEA sont
visualisables pour le grand public sur le site :
http://www.services.eaufrance.fr/
et permet d’avoir une vision d’ensemble sur le prix de l’eau du
Département, de la Région ou de la France et ainsi se positionner
par rapport aux autres collectivités.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA
http://www.services.eaufrance.fr/
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA
Sur la carte du dernier prix de l’eau présentée sur le site vous avez le
choix entre :
-le prix global de l’eau pour les collectivités qui ont rempli SISPEA.
-Vous pouvez zoomer sur la région, le département, la commune,
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA
-ou celle de la part assainissement des collectivités ayant remplis SISPEA
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA
Dans Accès aux données, choisir carte de la dernière année
disponible, la France entière s’affiche et on peut zoomer sur un
la carte
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA2. Quels documents pour remplir SIPEA?
Afin de remplir les indicateurs et variables demandés, il faut avoir certains
documents :
1. Identifiant au site (en principe le mail de la collectivité);
2. Mot de passe : celui-ci a été envoyé en 2015 par la DDT mais il peut être
réinitialisé;
3. Une facture d’eau contenant tout les détails de la facturation et les impayés.
• Pour l’assainissement : • Pour eau potable :
Nombre d’abonnés pour chaque mode Nombre d’abonné et nombre d’habitants
(AC et ou ANC); desservis;
Linéaire de réseaux EU unitaire, séparatif; Linéaire de réseau sans branchement;
Les travaux sur les réseaux Linéaire de réseaux rénové;
Avoir connaissance des données réseaux Volume produit, importé et facturé (pour
(si plan, suivi régulier, entretien …); calcul des fuites);
Capacité et charge entrante sur la STEP Avoir connaissance du réseau (idem EU);
(-/- aux bilans SATESE et exploitant); Montant des travaux engagés sur le
Quantité de boues évacuées en MS et la réseau.
destination.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEASi vous n’avez pas tout les documents au moment de votre saisie,
ce n’est pas grave car la saisie peut se faire en plusieurs étapes.
Tant que vos saisies ne sont pas envoyées pour vérification et
validées, elles sont enregistrées et restent visualisables et
modifiables à tout moment.
Lors de la première connexion de l’année à enregistrer, vous devez
valider le référentiel (compétence, périmètre, mode de gestion,
ouvrage) de votre service. Tant que vous ne l’avez pas validé, la
question sera posé à chaque étape.
Cette validation permet d’accepter ou non les données enregistrées
par la DDT, si vous vous apercevez qu’une donnée n’est pas exacte
vous pouvez demander à la DDT sa correction directement sur le
site.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA3. Visite de la plateforme SISPEA
http://www.services.eaufrance.fr/
Accès à l’espace
privé
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAEntrer votre identifiant (envoyé par la DDT)
Et votre mot de passe (si oubli cf ci-dessous)
Si oubli de votre mot de passe, cliquer pour réinitialiser et
suivre la procédure 14
13/09/2018 – formation ATD SISPEAUne fois connecté vous visualisez les services que vous devez
renseigner.
La page d’accueil permet a tout moment de revenir facilement aux
services de la collectivité.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEASur cette 1ère page vous avez accès à l’année N et N-1.
L’onglet de droite indique la personne connectée.
Les cercles indiquent l’état d’avancement du remplissage des
données pour chaque service.
Pour accéder à la saisie cliquer au-dessus ou en-dessous du cercles de l’année
souhaitée.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEALes services sont :
En attente de saisie : si rien n’a été saisie
En cours de saisie : si des données ont été saisies
En attente de validation : lorsque les données ont été envoyé à la DDT
Confirmé : lorsque les données sont validées par la DDT
Publié : si vous l’avez choisi dans les actions (voir page 22)
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13/09/2018 – formation ATD SISPEALe tableau ci-dessous s’affiche la 1ère fois (et tant que vous
n’avez pas validez avec : « Vérification du référentiel »)
Cliquer sur Oui pour vérifier les données entrées par la DDT dans SISPEA
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEALes données dans le Référentiel sont enregistrées par la DDT,
si vous constatez une erreur vous pouvez le signaler par cet onglet.
Si tout est correct vous devez confirmez avec l’onglet de droite
VILLEAU
VILLEAU
VILLEAU
VILLEAU
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEASi vous avez demandé une correction, une boite de dialogue s’ouvre:
vous pouvez envoyer vos commentaire pour corriger les erreurs
remarquées.
VILLEAU
VILLEAU
VILLEAU
VILLEAU
VILLEAU
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEASi vous avez validez ou envoyez une modification,
le tableau ci-dessous s’affiche
Indicateurs à saisir
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAVoici la présentation des différentes zones
des pages de saisie
Il y a 11 points réglementaires à saisir répartis sur 12 points: Tarif, réseau,
abonnés, ect.
.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEADans le volet modifiable apparait plusieurs informations :
• Le volet de base nommé : Filtres
Il y a 3 niveaux d’alertes :
• Le volet nommé : Alertes
Rouge empêche l’enregistrement
Orange informe d’une anomalie
Verte donne une information
Types d’indicateurs à
saisir
Ouverture
Fermeture
Indicateurs :
nombres renseignés
non renseignés Informations
complémentaires
qualification :
Anomalie détectées
et nombres Accès à
L’indicateur
En cliquant, vous ouvrez
le tableau alertes
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAHistorique
• Le volet « Historique » apparait dès que l’on clique sur un indicateur
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13/09/2018 – formation ATD SISPEADans le menu « Actions » (adapté à la page en cours,
les propositions ne sont pas les mêmes suivant la page
ACTIVER POUR
PUBLIER LES DONNEES
• Onglet en haut à droite de la page :
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13/09/2018 – formation ATD SISPEASur la page « Collectivité »
Les Actions sont différentes
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA4. Aide au remplissage de SISPEA :
Assainissement Collectif
ENREGISTREMENT DES DONNÉES
1er point : TARIF
Aller jusqu’à la dernière ligne en faisant défiler par la
barre de défilement à droite
VILLEAU
Chaque point correspond à une série d’indicateurs
Pour passer à un autre point, cliquer sur suivant ou sur le point désiré
Dès qu’un point est rempli complètement il passe au bleu et au vert lorsqu’il est
validé 27
13/09/2018 – formation ATD SISPEAToutes les indicateurs marquées « obligatoire » doivent être
remplies même par des zéros si vous n’êtes pas concernés.
Pour les indicateurs marqués facultatif : la valeur 0 est prise en
compte si rien n’est renseigné.
• Partie basse du tableau ci-dessus
• En cliquant sur le symbole vous pouvez faire des commentaires sur
n’importe quelle variable, ces commentaires seront visibles par le public
sur le site de diffusion (eau-France) si la collectivité a choisi de diffuser
ses données
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13/09/2018 – formation ATD SISPEALes zones grisées marquées « calculée » sont calculées
automatiquement lorsque vous changer de page (par Suiv. ou
Prec.) ou si vous cliquez sur la barre « calculer et enregistrer »
cette onglet ne s’active que lorsqu’il y a eu une saisie de faite.
• Pour avoir des informations sur les indicateurs à saisir (explication, mode de
calcul, ect.) cliquer sur le concerné : une fiche explicative s’affichera en
pièce jointe
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA1er onglet: TARIFS
Pour compléter l'onglet "TARIFS", il est indispensable de
disposer d'une facture d'eau détaillée de l’année à déclarer.
Pour information: Certaines valeurs sont recalculées pour
120m3. Ce volume correspond à la consommation moyenne
annuelle de référence.
• VP 191: Montant annuel HT de la part fixe revenant à la collectivité sur la facture au 1er
janvier 2015.
• A partir de 2016 le : VP 178: est calculé automatiquement (grisé), montant HT qui revient
à la commune sur une facture de 120m3
• VP 217: Agences de l'Eau (Redevance Modernisation du réseau): Redevance définie par
les Agences de l'Eau.
• VP 219: Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (Hors TVA).
• VP 213: Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture .
• A partir de 2016 le : VP 179: est calculé automatiquement (grisé)
• = (Somme des taxes assainissement) x 120m3 calcul automatique
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 2 : Réseau
Indiquer le nombre de convention passée avec des artisans,
industriels, commerçants, gros consommateurs d’eau
la valeur 0 est prise par défaut
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 3 : Réseau
4 parties à remplir pour définir la connaissance du réseau P202.2B
A : plan des réseaux
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 3 : Réseau
B : inventaire des réseaux
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 3 : Réseau
C : autres éléments de connaissance et
de gestion des réseaux
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 3 : Réseau
Consolidation
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 4: COLLECTE
La variable P203.3 est une variable en principe rempli par la DDT à partir des
données ROSEAU
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 5 : EPURATION
La variable P204.3 est une variable en principe rempli par la
DDT à partir des données ROSEAU.
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 6 : EPURATION
La variable P205.3 est une variable en principe rempli par la
DDT à partir des données ROSEAU.
La variable VP.176 est la même que dans la page précédente :
il y a donc un report automatique entre les 2 pages.
VILLEAU
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 7 : BOUES
évacuées
VILLEAU
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 8 : BOUES
issues des ouvrages
VILLEAU
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 9 : ABONNES
D 201.0
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 10 : ABONNES
D 201.1
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 11 : GESTION FINANCIERE
P 207.0 Montant des abandon de créance
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAPoint 12 : GESTION FIANANCIERE
P 257.0 Taux d’impayés
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAFIN DE LA SAISIE
Assainissement Collectif
• Une fois cette dernière étape faite, SI vous êtes sûr d’avoir tout remplis, vous pouvez
« Terminer et envoyer » les données pour validation. En cas d’anomalie au cours de la
vérification de la DDT, vous recevrez un message indiquant l’anomalie et vous pourrez
la corriger et renvoyer en vérification
• Si vous avez des modification à faire ou des vérifications, vous pouvez fermer
l’application et l’enregistrement de vos saisies seront sauvegardées et vous pourrez y
revenir ultérieurement.
• Un onglet peut apparaître pour demander la vérification du processus, il faut accepter
la vérification et confirmer son accord si tout est correct, sinon il faut demander une
modification en spécifiant les erreurs trouvées.
• Si il y a un autre service (Eau potable, Assainissement non collectif) procéder de la
même façon en remplissant les données obligatoires soit par oui / non ou par des
nombres, volumes ou montants issus de vos documents.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA4. Aide au remplissage de SISPEA :
Assainissement Non Collectif
3 onglets concernent l’ANC :
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEALa plupart des indicateurs sont des réponses oui/non
L’indicateur D302.0 est un calcul automatique ramené en %
VILLEAU
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13/09/2018 – formation ATD SISPEALa dernière page concerne la conformité des dispositifs
d’assainissement non collectif
VILLEAU
L’indicateur D301.3 est un calcul automatique
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13/09/2018 – formation ATD SISPEA5. Générer son RPQS grâce à l’observatoire
• Après avoir saisi les données (variables et indicateurs) de votre
service pour une année donnée, vous pouvez générer
automatiquement le RPQS de ce service;
• Cliquez sur onglet « Actions » et Recevoir un modèle de RPQS
avec les données saisies;
• Vous recevrez alors un mail comprenant en pièce jointe zippée
le rapport annuel du service concerné au format texte
modifiable, pré-renseigné avec les données que vous avez
saisies en ligne. Vous y trouverez également une notice
d'accompagnement.
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13/09/2018 – formation ATD SISPEAMerci
de votre attention
Pour plus de détails, consultez :
>> La plaquette de présentation de l'outil "télé-RPQS"
>> Le guide d'aide Comment produire et publier votre RPQS ?
Conseil général du Val d'Oise service.eau@valdoise.fr
2 avenue du Parc tél. : 01 34 25 32 66
CS 20201 CERGY fax : 01 34 25 38 98
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