LITTORAL - Mer littoral 2030
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© Pollen CONCEPTION GRAPHIQUE : AGENCE POLLEN • MARSEILLE
LITTORAL
Feuille de route
2022-2027
LITTORAL
ADAPTER
LE LITTORAL Zones de vocations 1 à 5 ; 7 à 17; 21 à 26 ; 28 à 30
ET SES Si le terme littoral est large-
ment accepté par un très grand
nombre d’acteurs pour parler
ou évoquer cette partie du ter-
Les actions portées ici
appréhendent la dimension
fonctionnelle du littoral, celle
des interdépendances entre la
Le littoral est un espace
paradoxal : il est la clé de
voûte de la vivacité éco-
nomique des trois régions
ACTIVITÉS
ritoire, de la côte, qui passe terre et la mer. Ces interdépen- méditerranéennes, mais un
plus ou moins progressivement dances sont particulièrement pilier fragile face aux effets
d’une partie toujours émergée sensibles : elles suscitent un de l’anthropisation, aux aléas
à une partie toujours immer- engouement démographique climatiques, aux crises éco-
gée, il n’existe pas, de fait, une fort provoquant une urbani- nomiques et sanitaires. C’est
définition unique, mais des sation et une artificialisation un travail de résilience et de
définitions différentes selon dont les premiers signes de protection qui doit être porté,
les problématiques à traiter : stabilisation ne se font sen- par la durabilité et la solidari-
urbanisme, risques, environ- tir qu’aujourd’hui, à la fois té des activités humaines, un
nement, tourisme, domanialité faute d’espace disponible et respect accru des ressources
publique, etc. par prise de conscience des et de l’environnement.
risques environnementaux
et climatiques, du caractère
exceptionnel de ses richesses
à préserver.
39 40
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
1.3
© Marion BRICHET
© Istock
© DIRM
LITTORAL
UN LITTORAL ATTRACTIF 1.1 1.2 1.3
1 ET SOLIDAIRE ; Accompagner
les activités
Offrir
un tourisme
Rendre le littoral,
la mer et ses
DES ACTIVITÉS DURABLES
de loisirs vers de qualité activités
un modèle accessibles à tous
Outils de promotion touris- à l’eau. La dynamique de la • Conduire une politique de
tique et de valorisation d’une plaisance et des loisirs nau- développement durable res- plus durable
image de marque, la plaisance, tiques et leur concentration pectueuse des enjeux environ-
Mettre en œuvre la stratégie Améliorer la qualité des eaux Renforcer un accès durable
la grande plaisance, la croi- sur certains sites génèrent nementaux, une part impor-
méditerranéenne de gestion de baignade sur la façade. au littoral, aux plages et aux
sière et les loisirs nautiques une concurrence forte, surtout tante de l’attrait étant liée au
des mouillages des navires. • activités nautiques aux per-
constituent des activités mari- en période estivale, entre les maintien de la qualité des eaux
• Améliorer la gestion des ban- sonnes présentant des besoins
times structurantes sur la plaisanciers pour l’accès aux mais aussi des habitats et des
Élaborer et mettre en œuvre quettes de posidonie sur les spécifiques.
façade Méditerranée. Celle-ci places disponibles mais aussi espèces (fonds marins et pois-
une stratégie de gestion plages en conciliant l’accep- •
concentre une part essentielle avec les autres activités pour sons, végétation littorale, pois-
durable de la croisière en Médi- tabilité sociale avec les enjeux Encourager et renforcer l’accès
des ports de plaisance et des le partage de l’espace en mer sons oiseaux et mammifères
terranée. de gestion de l’érosion et de à la pratique, durable ou ponc-
emplois associés, de la flotte et à terre. Les impacts cumu- marins) ;
• l’espèce protégée. tuelle, des sports nautiques et
de plaisance et celle de grande lés de ces pratiques ont des • Améliorer ou accroître l’offre
Décliner la stratégie de gestion • subaquatiques, notamment
plaisance ainsi que près de 85 % conséquences environnemen- des ports et zones de mouil-
durable des sites de plongée Accompagner le développe- pour les jeunes publics, les po-
des sites de plongée métro- tales majeures sur les espèces lages et partager harmonieu-
de Méditerranée. ment des navettes maritimes, pulations éloignées du littoral,
politains. marines emblématiques. sement l’espace ;
• connectées avec le réseau de et les personnes en situation
• Veiller à une meilleure inté-
Renforcer l’encadrement et la transport en commun, pour fa- de handicap.
La pratique des activités nau- Les actions du DSF Méditerra- gration sociale de ces activités
réglementation des sports et voriser l’accès aux plages et/ou •
tiques dépend de la disponi- née permettront à ces activités dans le développement touris-
loisirs de pleine nature affec- aux pôles urbains, et répondre Accompagner l’amélioration
bilité du foncier et de l’accès de relever trois défis : tique des régions littorales.
tant les mammifères marins au flux touristique en saison. des équipements permettant
et des activités commerciales • l’accès à la mer pour tous, en
d’observation des mammifères Renforcer la coopération ter- intégrant l’innovation.
marins. ritoriale pour participer au dé-
• ploiement de l’écotourisme sur
Structurer la pratique des la façade Méditerranée.
sports et loisirs de nature
côtiers et littoraux (informa-
tions, sensibilisation et régle-
mentation) sur les questions
de sensibilité des espèces et
des milieux.
41 42
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
© SEABOOST Julien DALLE
© LOUIS MARIE PRÉAU
© Libre de doit
UN LITTORAL
2 RESPECTUEUX
DE L’ENVIRONNEMENT
LITTORAL
Sur une bande côtière
de 250 m, l’artificialisa-
mer à des activités durables
ou qui garantiront l’autonomie
protégées dont 10 % de zones
de protection forte. 2.1 2.2 2.3
tion concerne en moyenne des territoires. Elle est égale-
23 % des surfaces, avec des ment une réalité économique Les actions du DSF Médi-
Réduire Restaurer Réduire l’impact
écarts variant du simple au et sociale que les acteurs du terranée structureront cette l’impact de le milieu marin des activités et de
quadruple selon les régions. littoral et les pouvoirs publics stratégie : l’artificialisation l’anthropisation
41 % des rivages sont consi- ne peuvent ignorer face aux
dérés comme artificialisés en pressions démographiques et • Par un travail conjoint entre
Provence-Alpes-Côte d’Azur, touristiques. Sans prise en pouvoirs publics et maîtres Développer une vision stra- Poursuivre la déclinaison Renforcer la prise en compte des
contre 18 % en Occitanie et 12 % compte préalable des et des d’ouvrages, elles accompa- tégique de façade vers zéro territoriale de la stratégie de habitats benthiques dans les au-
en Corse. Au niveau national fonctions écosystémiques asso- gneront les acteurs de la torisations en mer.
artificialisation nette. restauration écologique des •
près d’un sixième du territoire ciées, des équilibres hydrosé- façade vers une vision straté- • habitats naturels en Méditer- Assurer une veille et des actions
y bénéficie d’une protection dimentaires, sans appui des gique de l’artificialisation et Améliorer la prise en compte ranée. de lutte contre les espèces in-
élevée – maîtrise foncière, méthodes opérationnelles de la réduction maximale de des habitats et des espèces • troduites et domestiques sur les
forêt publique ou protection ou innovantes d’écoconcep- ses impacts sur l’ensemble sites de reproduction des oiseaux
benthiques non protégés et de Identifier, maintenir et res- marins.
réglementaire – le soustrayant tion, l’artificialisation s’exerce des territoires, littoraux et la biodiversité ordinaire dans la taurer les habitats littoraux et •
durablement à l’urbanisation. au détriment des trames et maritimes, comme sur les mise en œuvre de la séquence les habitats fonctionnels des Renforcer la prise en compte de la
Mais près des deux tiers des continuités écologiques, des espaces particulièrement ERC des projets soumis à auto- oiseaux marins dégradés et/ sensibilité des espèces d’oiseaux
rivages non artificialisés ne réservoirs de biodiversité, du fragiles qui assurent la conti- marins aux dérangements dans
risation en renforçant l’accom- ou exposés à la compression. les autorisations en mer et dans
bénéficient pas de dispositifs maintien des espaces de liberté nuité terre-mer. pagnement environnemental. la réglementation locale.
de protection, ce qui les rend et des coupures paysagères • •
d’autant plus convoités et vul- indispensables. • Elles poursuivront les efforts Favoriser la connectivité terre- Accompagner les démarches
nérables. de réduction des pressions, contractuelles de gestion du
mer au niveau des estuaires et domaine public maritime (DPM)
L’artificialisation, et plus géné- de compensation de res- des lagunes en complément de sur la façade, en tenant compte
L’artificialisation est un sujet ralement l’anthropisation, du tauration des espaces stra- ce qui est fait sur la continuité de l’ensemble des objectifs stra-
complexe qui oscille entre littoral doit ainsi être accom- tégiques, par une gestion écologique au titre du SDAGE tégiques du DSF.
nécessité et atteinte à l’inté- pagnée par une stratégie forte intégrée et contractuelle •
et des PLAGEPOMI, par l’in- Améliorer la gestion des espèces
grité naturelle des territoires. et prospective, en accord avec du domaine public maritime tervention sur les obstacles non indigènes marines.
Elle peut s’avérer nécessaire, les ambitions du Plan Biodi- et des zones côtières et un impactant la courantologie et •
pour protéger des territoires versité (juillet 2018) de zéro soutien à la recherche et à la sédimentologie. Améliorer la compréhension et
vulnérables et des populations artificialisation nette du ter- l’innovation. la prise en compte des effets cu-
• mulés des activités anthropiques
contre les risques naturels, ritoire à court terme, et celles Définir les modalités d’une et de la capacité de charge éco-
ou pour permettre l’accès à la plus récentes de 30 % d’aires meilleure prise en compte logique.
des besoins d’apports en eau •
Structurer la formation des ser-
douce des milieux marins dans vices de l’État et des collectivités
la réglementation. territoriales à la prise en compte
des objectifs environnementaux
dans leurs missions.
43 44
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
UN LITTORAL UN LITTORAL
3 RESILIENT
FACE AUX RISQUES
4 AUTONOME GRACE AUX
ENERGIES MARINES
RENOUVELABLES
LITTORAL
Le rivage méditerranéen marine de grande ampleur, La France porte des objec- avec l’ensemble des acteurs,
français, qui s’étend sur notamment par les hydro- tifs ambitieux de développe- avec l’objectif de donner les
près de 2 400 km, est mar- carbures. ment des énergies renouve- conditions à une filière de se
qué par de forts contrastes lables : développer la part structurer tout en anticipant
© EFGL
entre les régions Occitanie, Sous les cadres structurants des énergies renouvelables et évitant les impacts environ-
Provence-Alpes-Côte d’Azur de la directive « Inondations » à 32 % de la consommation nementaux potentiels.
et Corse. Il est, sur les litto- et de la stratégie nationale finale d’énergie et à 40 % de
raux de la région Occitanie, de gestion intégrée du trait la production d’électricité en Si l’éolien fait l’objet d’une
de la Camargue et de la côte de côte, de nombreux outils 2030. L’atteinte de ces objec- politique particulière au vu
orientale Corse, caractérisé réglementaires, contractuels tifs permettra de contribuer des investissements et résul-
par une topographie à fleur
d’eau et parsemé d’étangs et
et incitatifs sont aujourd’hui
déployés, tant pour améliorer 3 de manière importante à la
mise en œuvre de la COP 21
tats attendus, le potentiel
de la thalassothermie doit 4
de lagunes, particulièrement leur connaissance que pour Un littoral et de l’Accord de Paris, qui être mieux cerné, dans ses Un littoral
sensibles et vulnérables aux prévenir et gérer les risques s’engage à contenir l’élévation impacts comme dans ses
aléas littoraux que sont la littoraux. Les actions du DSF
resilient ... de la température moyenne opportunités en lien avec les autonome...
submersion marine et l’éro- Méditerranée s’inscrivent de la planète en dessous de projets d’aménagements lit-
Favoriser une meilleure 2 °C par rapport aux niveaux toraux. Capitaliser et diffuser les
sion côtière. L’aléa tsunami dans la continuité de cette
connaissance « amont » des pré-industriels. Les acteurs connaissances relatives à l’éo-
ne peut non plus être négli- stratégie :
impacts des opérations de méditerranéens doivent Les actions du DSF accom- lien flottant offshore et à son
gé, la zone de subduction des
réduction de la vulnérabilité prendre une part active à ces pagnent cette planification impact sur l’environnement, en
plaques européenne et afri- • Elles appellent les acteurs
des territoires littoraux. ambitions et permettre l’auto- et ce déploiement territorial : veillant à un suivi harmonisé
caine n’étant qu’à quelques à renforcer leurs structures
• nomie énergétique des terri- des différents projets.
centaines de kilomètres et de gouvernance des risques,
Renforcer les moyens de toires littoraux et la réduction • En anticipant les impacts •
certains secteurs rocheux à poursuivre les démarches
lutte contre les pollutions des émissions. environnementaux poten- Préfigurer une instance de
présentant des risques d’ef- initiées en matière de pré-
accidentelles en mer et sur tiels de l’éolien flottant, en coordination nationale des
fondrement. vention, de planification et
le littoral. Le profil bathymétrique accompagnant les projets vers conseils scientifiques de fa-
de structuration de la chaîne
• du golfe du Lion permet le l’évitement et la réduction de çade (CSF) relatifs à l’éolien
À ces caractéristiques géo- d’alerte ;
Décliner sur la façade médi- déploiement de l’éolien flot- ces derniers, en soutenant la en mer.
morphologiques et topo-
terranéenne, à une échelle tant offshore tout en l’éloi- filière dans sa structuration. •
graphiques s’ajoutent les • Elles incitent à renforcer la
territoriale pertinente et en gnant significativement du Déployer une filière « éolien
conséquences des activités connaissance des solutions,
collaboration État-collectivi- rivage. Des exercices d’iden- • En faisant le lien entre les flottant commercial » com-
anthropiques. Le réchauf- en structurant la recherche
tés, la stratégie nationale de tification des zones propices projets littoraux et les oppor- pétitive, durable et structurée
fement climatique et l’élé- et l’innovation et en privilé-
gestion intégrée du trait de à l’implantation de fermes, tunités de déploiement de la à l’échelle de la façade Médi-
vation du niveau de la mer giant parfois les solutions
côte et en assurer le suivi. pilotes d’abord et prochai- thalassothermie, dès lors que terranée.
sont à modéliser et prendre fondées sur la nature ;
• nement commerciales, ont l’absence d’impact environ- •
en compte dans la gestion Aider les autorités locales à Évaluer le potentiel et soutenir
future des risques littoraux • Elles promeuvent une adap- été conduits depuis 2015 nemental aura été démontré.
se préparer à faire face à un le développement de la filière
et des activités humaines tation des activités mari- tsunami en Méditerranée, et thalassothermie sur la façade
associées. L’intensification du times et littorales pour une travailler sur les planifica- Méditerranée
transport maritime peut éga- économie résiliente. tions opérationnelles et l’in-
lement générer une pollution formation des populations.
45 46
Accompagner les activités de loisirs
1.1 vers un modèle plus durable
LITTORAL D01-HB-OE09-AN1
DEMAIN AVEC
LITTORAL LE DSF MÉDITERRANÉE
Pilotes
ACTION D01-HB-OE09-AN1
UN LITTORAL ATTRACTIF DIRM • Prémar
ET SOLIDAIRE ; METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE Partenaires
OFB • Collectivités
MÉDITERRANÉENNE DE GESTION
DES ACTIVITÉS DURABLES
AERMC • DREAL • FIN
DDTM • Unions portuaires
DES MOUILLAGES DES NAVIRES • Gestionnaires d’aires
marines protégées
• réseau des associations
1
et CPIE• DRAJES •
ENVSN DRAJES • ENVSN
etc. (voir fiche action)
Carte des vocations
Priorités stratégiques
Zones de vocations :
toutes zones côtières
1 à 4 ; 7 à 17 ; 21 à 26 ; 28 à 30
Contribution Incidence
au bon état écologique socio-économique
État en 2019 L’impact socio-économique de la gestion
L’état écologique des herbiers de phanéro- des mouillages est modéré
games méditerranéens et du coralligène Le mouillage de plaisance contribue for-
n’est pas évalué. tement à la vivacité socio-économique des
L’état de conservation des herbiers de départements méditerranéens.
posidonie au titre de l’évaluation Natura L’identification de zones d’interdiction de
2000 est inadéquat. mouillages sera concomitante à la réali-
sation d’aménagements de type Zones de
Amélioration attendue mouillages à équipements légers (ZMEL)
à court et moyen terme ou coffres.
En Méditerranée, le mouillage est une des
principales sources d’atteinte à l’intégrité
des herbiers de phanérogames. Il impacte
également les récifs coralligènes. L’action
proposée contribuera à une réduction
significative de la pression.
© DIRM
47 48
LITTORAL D01-HB-OE09-AN1
2022-2027
DEMAIN AVEC
LE DSF MÉDITERRANÉE
Objectif environnemental Objectifs socio-économiques
auquel répond l’action auxquels répond l’action
© Marion Brichet
A5. Éviter la perturbation physique des herbiers de phanéroga-
Soutenir les dynamiques Soutenir la mise en place de
mes méditerranéens et du coralligène (par les mouillages, la
d’équipements et de services zones de mouillages organisés
plongée sous-marine de loisir et les engins de pêche de fond)
s’inscrivant dans une logique et la mise en place de services
(D01-HB-OE09).
de développement durable du auprès des plaisanciers. (Q6)
territoire. (Q4)
CIBLES À ATTEINDRE
0 DÉLIVRANCE OU BAISSE DE LA MAINTIEN DU RATIO
Politiques publiques
RENOUVELLEMENT SURFACE D’HERBIERS ACTUEL D’HERBIER complémentaires
D’AUTORISATION DE PHANÉROGAMES ET DE MATTE MORTE
GÉNÉRANT UN IMPACT DE CORALLIGÈNE SUR HERBIER VIVANT Schémas directeurs d’aménagement
SUR LES HERBIERS OU SOUMIS AUX et de gestion des eaux 2022-2027
LE CORALLIGÈNE PRESSIONS
SDAGE Disposition 6A16 «Mettre en œuvre
une politique de préservation et
Rhône Méditerranée de restauration du littoral et du
milieu marin pour la gestion et la
Autres objectifs Orientation fondamentale 6A
Agir sur la morphologie et le dé-
restauration physique des milieux.
environnementaux cloisonnement pour préserver et
restaurer les milieux aquatiques»
D06-OE02 : Réduire les pertur- D08-OE04 : Limiter le re- D10-OE02 : Réduire les apports
bations et les pertes physiques jet dans le milieu naturel de et la présence de déchets en SDAGE Les projets de SDAGE Rhône-Mé- de gestion à mettre en œuvre afin
diterranée et Corse 2022 - 2027 de limiter les impacts de l’activité.
des habitats génériques et par- contaminants et la dissémina- mer issus des activités, usages Corse préconisent d’encourager l’orga-
ticuliers liées aux ouvrages, tion d’espèces non indigènes et aménagements maritimes
activités et usages maritimes lors du carénage des navires Orientations fondamentales 3D
nisation des mouillages et des Programme
navires en privilégiant les aména-
(plaisance et professionnels) Préserver et restaurer les écosys- gements sur les milieux les moins de mesures DCE
D01-HB-OE06 : Réduire les et des équipements immergés CIBLE À ATTEINDRE tèmes marins et lagunaires. sensibles et en cohérence avec
perturbations physiques sur les (bouées, structures d’élevages, la stratégie méditerranéenne de MIA0701 - Gérer les usages et la
Disposition 3D-04 Engager des gestion des mouillages de petite et fréquentation sur un site naturel.
habitats sédimentaires subti- etc.) 0 pertes nettes sur les
actions de préservation ou de res- grande plaisance. Ils préconisent
daux et circalittoraux notam- habitats particuliers, à
tauration physique spécifiques au par ailleurs de mettre en œuvre la La majorité des masses d’eau cô-
ment dans la zone des 3 milles compter de l’adoption de milieu marin. tières concernées par la mesure : la
stratégie inter-régionale de gestion
la stratégie de façade ma- durable des sites de plongée de cohérence assurée avec la stratégie
ritime, après application Disposition 3D-05 Protéger les Méditerranée, qui identifie les sites mouillage du DSF
de la séquence ERC. habitats marins sensibles en or- pratiqués et sensibles, les actions
ganisant les usages maritimes. de sensibilisation et les mesures
49 50
LITTORAL D01-HB-OE09-AN1
2016-2021
BILAN DES
ACTIONS EXISTANTES
La Préfecture maritime sant son champ d’application à
copilote avec les DDTM et le la grande plaisance et, d’autre
soutien de la DIRM les deux part, en ajoutant un volet opé-
mesures M032 et M033 du rationnel basé sur un état des
PAMM qui concernent la ges- lieux actualisé. Les navires
Politiques publiques tion du mouillage des navires
de plaisance. L’objectif était de
concernés par cette straté-
gie sont la petite (jusqu’à 24
complémentaires renforcer la stratégie médi- mètres) et grande plaisance
terranéenne de gestion des (au-delà de 24 mètres sans
Schémas régionaux d’aménagement mouillages de 2009 en inté- limite de taille), dès lors que
et de développement des territoires grant la grande plaisance dans le navire est destiné à la plai-
une seule et même stratégie sance. Sont donc exclus les
et en insérant un volet opé- navires de croisières, navires
Région Provence- des équipements écologiques asso- Orientations et prescriptions du rationnel. L’état des lieux des de charge, engins de travaux
ciés (zones de mouillage écologique Schéma de mise en valeur de la
Alpes-Côte-d’Azur en mer, équipements permettant mer (SMVM)
« Rendre opérationnelle sites à enjeux a été réalisé maritimes, etc. Devant le
de collecter les déchets dans les la stratégie méditerra- en 2017 à partir des données développement constant de
Ensemble des règles de l’Objec- ports, etc.) permettant de limiter Medtrix et consolidé suite à la navigation de plaisance en
tif 50 - Décliner la Trame verte
Volet 1 - Orientations thématiques néenne de gestion des
leur impact et d’éviter les conflits pour la mise en valeur de la mer; la consultation des acteurs Méditerranée et notamment le
et bleue régionale et assurer la d’usages. mouillages et y intégrer (DDTM et gestionnaires d’AMP). développement de la grande
prise en compte des continuités - Cadre d’intervention régional en 2 - Dynamiser et encadrer les ac- la grande plaisance » Des réunions territoriales sur plaisance, les impacts sur les
écologiques et des habitats dans faveur de l’environnement marin tivités maritimes et balnéaires; toute la façade ont été orga- fonds marins sont considé-
les documents d’urbanisme et les
B - Stratégie de développement nisées avec tous les acteurs rables. Cet état est aujourd’hui
projets de territoire
de la plaisance et de la filière nau-
concernés (PREMAR, DIRM, bien connu grâce à l’amélio-
Plan d’aménagement tiques.
DREALs, DDTM, AFB, AERMC, ration des connaissances des
Région Occitanie et de développement L’ensemble des orientations et
collectivités, gestionnaires) fonds marins et à la connais-
prescriptions du chapitre B visent
durable de la Corse à une meilleure organisation des pour aller plus loin sur chaque sance des usages (zones de
Règle 24 - Stratégie littorale et (PADDUC) mouillages. Notamment : Axe 5 - site à enjeu identifié et avoir un mouillages, taille des navires).
maritime : Prévoir, dans chaque Mise en œuvre d’un plan différencié plan d’action par site. La stra- Des secteurs prioritaires ont
document de planification concerné, Orientations réglementaires de gestion et de développement tégie mouillages a été validée ainsi été identifiés dans chaque
une stratégie littorale et maritime Ensemble des prescriptions régle- des mouillages.
(notamment concernant les en- lors de la séance du CMF du département littoral pour orga-
mentaires F (orientations régle-
jeux environnementaux, les risques mentaires relatives à la protection 3 - Préserver et valoriser le patri- 4 juin 2019. Ce document se niser le mouillage de plaisance
présents et futurs, la valorisation de l’environnement sur l’ensemble moine naturel. situe dans la continuité de la afin de préserver ces habitats
et le développement durable de du territoire), notamment 1 (pro- La pression des usages maritimes stratégie de 2010 et la com- riches et écologiquement fra-
l’économie bleue) pouvant aller téger les espaces nécessaires au sur le milieu devra également être plète, d’une part, en élargis- giles.
jusqu’à la réalisation d’un chapitre maintien de la biodiversité et des maîtrisée notamment en organisant
valant Schéma de mise en valeur équilbres biologiques) et 4 (proté- mieux la répartition spatiale de
de la mer. ger les paysages exceptionnels et ceux-ci (mouillages, balisages, etc.)
remarquables). mais également en réglementant et En
La stratégie est disponible ici :
Règle 26 - Économie bleue durable Ensemble des prescriptions G en augmentant les contrôles (pêche,
SAVOIR http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
+
- lors du développement des activi- (en zones côtières), notamment trafic maritime, plaisance, etc.).
strategies-de-limitation-de-pression-sur-les-r419.html
tés nautiques et récréatives, notam- 1 (Préserver les espaces côtiers
ment sur le milieu marin, prévoir terrestres et marins).
51 52
LITTORAL D01-HB-OE09-AN1
NOMBRE DE ZMEL
SUR LA FAÇADE INITIATIVES
31 INNOVANTES
réalisées
Réduction de l’impact des ancres des navires
12 de plaisance sur l’herbier de posidonie par la mise
© Marion Brichet
en œuvre de mouillages organisés
en projet
source : DDTM-DIRM
Le présent appel à projet vise à accompagner la mise en œuvre
opérationnelle de la stratégie mouillage du PAMM, en cohérence
avec arrêté-cadre 123/2019 et les nouvelles réglementations
départementales, par la mise en place de mouillages organisés
14 FICHES • Une fiche sur les acteurs et les écologiques conciliant la préservation des herbiers et la plai-
A DISPOSITION responsabilités de chacun dans la
sance dans le respect de la nouvelle réglementation. Il s’agit
DES PORTEURS mise en œuvre et la gestion d’une
ZMEL; * NOMBRE ET TYPE DE SITES
d’accompagner soit les études amont pour la définition des
DE PROJETS À ENJEUX RECENSÉS DANS LA solutions opérationnelles de gestion des mouillages à mettre
• Quatre fiches liées au montage d’un STRATÉGIE DE GESTION DES en œuvre sur certains secteurs complexes recensés dans la
Pour faciliter la mise en œuvre de dossier réglementaire: IOTA, cas par MOUILLAGES
cas, AOT ZMEL et procédure; stratégie, soit la réalisation des travaux pour une gestion du
l’organisation du mouillage sur les
sites prioritaires d’action identifiés mouillage permettant de protéger l’herbier de posidonie sou-
dans la stratégie, plusieurs fiches
méthodologiques ont été rédigées,
• Deux fiches techniques: typolo-
gie d’ancrages petite plaisance / 147
sites identifiés
mis à de fortes pressions impactantes pour le milieu (zone de
mouillage et d’équipements légers, coffres…) si les études ont
grande plaisance;
© Marion Brichet
visant à expliciter les interrogations déjà été réalisées.
37
potentielles que peuvent avoir les • Trois fiches sur l’environnement et Lancement de l’appel à projets : mars 2020
porteurs de projet au niveau juri- paysage: petite plaisance, grande Annonce des lauréats : 15 février 2021
dique, technique, économique et plaisance et croisière; sites où un projet d’aménagement
(ZMEL, coffres) serait pertinent Instruction des dossiers : premier trimestre 2021.
environnemental.
• Deux fiches sur les coûts/ béné-
15
fices / aides financières poten-
Ces fiches viennent compléter le
tielles pour le montage d’un projet
guide national de la DEB sur la mise
de / grande plaisance ; sites avec un enjeu de gestion
en œuvre de ZMEL et préciser les
du domaine public maritime
spécificités en Méditerranée fran- • Une fiche sur la police et le
çaise. Elles sont le fruit d’un travail contrôle dans les zones interdites
collectif regroupant les services
d’État (préfecture maritime, DEB,
au mouillage / ZMEL; 18
sites avec un enjeu
DDTMs, DREAL, DIRM), établissements • Une fiche sur la communication as-
de réglementation
publics (AFB, AERM&C), collectivités sociée à des projets d’organisation
des mouillages.
territoriales (conseils régionaux
Occitanie et PACA, OEC), gestionnaires 69
sites où la solution reste à définir
AMP, bureaux d’études et experts.
Source : DIRM
(Stratégie méditerranéennede
gestion des mouillages
de petite et grande plaisance)
53 54
PROJET PILOTE DE PROTECTION Objectif
DES MILIEUX MARINS SENSIBLES de l’opération
PAR LA MISE EN PLACE ET L’EXPLOITATION Depuis quelques années, toutes
DE QUATRE COFFRES D’AMARRAGE les observations opérées au
sein du département plaisance
ÉCO-CONÇUS AVEC RÉCIFS ARTIFICIELS de la CCIC et plus particulière-
LITTORAL
ment de la capitainerie du port
POUR LA GRANDE PLAISANCE de plaisance Tino Rossi dans
le golfe d’Ajaccio, témoignent
DANS LE GOLFE D’AJACCIO que la fréquentation de yachts
qui mouillent à proximité du
port ou le long des côtes, est
en constante augmentation.
fournira un ensemble de ser- Posidonies en proposant des
Incontestablement, cela pro-
vices aux navires de grande sites d’amarrages accessibles
voque sur les fonds marins des
© ISTOCK / Damocean
plaisance, déjà développés par et sécurisés à proximité du
dégâts irréversibles pour la
le port Tino Rossi : pilotage et Port d’Ajaccio. Les dispositifs
biodiversité.
amarrage pour les navires de d’ancrage et les installations
taille supérieure à 60 m, récu- d’amarrage sont éco-conçus
Quand un yacht de 60 mètres
pération sélective des déchets, pour favoriser et développer
décide de jeter son ancre pour
récupération des eaux grises et la biodiversité marine et ser- à haut niveau de service dédié Les coffres d’amarrage seront passer la nuit au mouillage, une
noires à quai, fournitures d’eau vir de refuge et de nurserie à à la Grande Plaisance autour gérés par le port de plaisance chaine d’environ 180 mètres
et d’électricité à quai, etc. la faune marine benthique et de la Corse. et de pêche Tino Rossi. Le Port (plusieurs tonnes) provoque
Préambule démersale. de Plaisance Tino Rossi sera sur son cercle d’évitage sous
2. Préserver les herbiers de De plus, il constitue une gestionnaire car Concession- l’effet du vent et des courants,
La Chambre de Commerce et Posidonies et favoriser la bio- Ce projet s’inscrit pleinement réponse adaptée à la straté- naire sous DSP par la CDC des dégâts dévastateurs sur
d'Industrie de Corse (CCIC) diversité. La mise en place dans la stratégie de dévelop- gie mouillage du Plan d’Action Concédante. Les installa- les fonds marins.
souhaite mettre en place de ces coffres vise à éviter le pement de la plaisance et la pour le Milieu Marin (PAMM) tions de mouillage seront
quatre coffres d’amarrage mouillage de navires à l’ancre filière nautique du SMVM et et au projet de nouvelle régle- réversibles. Elles pourront Si ces mouillages forains de
éco-conçus pour navires de dans le Golfe d’Ajaccio et la sera pilote dans la mise en mentation relative au mouil- être démontées et évacuées grands yachts autour de la
grande plaisance dans le golfe dégradation des herbiers de œuvre du réseau de mouillage lage et à l’arrêt des navires à l’issue de l’exploitation. Corse se poursuivent à l’image
d’Ajaccio. Les mouillages dans les eaux intérieures et Les sites des mouillages font de ces dernières années, (cf.
seraient implantés dans la territoriales françaises de l’objet d’une demande de AIS) on peut penser que plu-
baie de Saint-François (deux Méditerranées prévue pour concession d’utilisation du sieurs kilomètres carrés de
coffres pour navire de 60 m), l’année 2020 en permettant aux domaine publique maritime fonds marins (herbiers de
face à la Citadelle (un coffre navires de continuer à fréquen- au titre de l’article R2124-2 posidonies) seront saccagés
pour navire de 60 m) et sur le ter les zones réglementées, du CGPPP. de façon irréversible par cette
site d’Aspretto face au Lazaret tout en garantissant le respect pratique qui échappe à tout
(un coffre pour navire de 90 m). de l’environnement marin. Le projet a fait l’objet d’une contrôle, faute de moyens coer-
Les dispositifs de mouillage demande d’examen au cas par citifs.
Le projet envisagé par la CCIC comprendront un corps-mort cas préalable à la réalisation
en partenariat avec l'OEC a éco-conçu équipé de modules d’une évaluation environne- Ce phénomène correspond
pour objectifs de : écologiques, une chaine de mentale. L’arrêté préfectoral probablement à une évolution
1. Proposer une exploitation Dégâts des ancres sur la biocénose et prolifération mouillage avec bouée inter- n° F09418P055 stipule que le des « desirata » d’une clien-
des mouillages respectueuse des algues transportées qui déstabilisent les écosystèmes médiaire et un coffre d’amar- projet n’est pas soumis à étude tèle de plus en plus exigeante,
de l’environnement. Le projet rage équipé d’un feu blanc. d’impact.
55 56il convient donc de répondre y retrouve le Grand site de la
par une offre en adéquation Parata/Sanguinaires, l’amé-
avec cette nouvelle demande nagement de l’arrière plage
du secteur économique de la et la mise en place de récifs
grande plaisance. artificiels innovants au niveau Description
du Ricantu ainsi que le projet des installations
La CCIC a fait part de son de réserve halieutique autour
de mouillage
LITTORAL
constat à l’OEC, déplorant le des Sanguinaires (Aire Natu-
mouillage des grosses uni- relle Protégée).
tés à l’extérieur du port, sa Les dispositifs d’amarrage comprennent :
volonté serait de réduire la Les objectifs attribués à l’uti- • Un corps-mort (de 20 à 30 tonnes) éco-construit en éléments
pression exercée par la grande lisation des récifs artificiels béton armé préfabriqués posé sur une assise nivelée sur le
plaisance sur l’écosystème sont multiples, mais dans ce fond marin ;
marin dont les impacts sont cas la motivation principale • Une chaîne de mouillage (de 40 à 75 m de longueur) sur
multiples avec notamment sera la protection des habi- laquelle seront mises en place 2 bouées intermédiaires de
la destruction de l’herbier de tats existants, la production flottaison pour éviter à la chaîne de raguer sur le fond marin ;
posidonies et d’habitats d’ale- halieutique, la reconstitution • Un coffre d’amarrage (de 200 à 500 kg) avec croc fixe pour
vins dont la préservation est un des biocénoses dans une passage de 2 doubles aussières, peint en blanc et équipé
enjeu majeur. Aussi, dans les perspective de conservation d’un feu blanc autonome d’une portée de 2 miles nautiques ;
circonstances actuelles, ces de la biodiversité dans le golfe • Des modules écologiques au niveau du corps-mort et de la
navires n’apportent qu’une très d’Ajaccio. En d’autres termes, chaîne de mouillage.
faible plus-value économique cette démarche fera cesser
aux entreprises locales. la destruction de l’herbier de
posidonies, contribuera au
L’OEC et la CCIC en mutua- développement des espèces
lisant leurs ressources sou- halieutiques, tout en amélio-
haitent la création de coffres rant l’accueil des yachts en
d’amarrages écologiques pour leur offrant ce nouveau moyen
les yachts allant de 24 mètres à d’amarrage écologique.
90 mètres dans le golfe d’Ajac-
cio. La solution envisagée pour Ce projet pilote permettra aux
répondre à cette nouvelle évo- gestionnaires de ports de pro-
lution du marché de la grande poser une alternative et non
plaisance est d’accueillir sur plus une interdiction, aux bro-
des coffres spécialisés pour ce kers qui gèrent ces yachts et
type de navire sous forme d’un pérenniser par là même les
récif artificiel éco-conçu des- retombées économiques de
tiné à reconstituer un habitat tous les opérateurs du secteur.
pour la ressource halieutique, Cette nouvelle conception de
la faune et la flore sous-ma- gestion des flux de yachts de
rines. 24 à 90 mètres sous le prisme
environnemental assure aux
Cette opération vient complé- collectivités gestionnaires de
ter le programme plus vaste port de plaisance, la possibilité Schéma de principe du dispositif d’amarrage au repos avec 2 bouées
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d’actions de valorisation et de d’accroitre la capacité d’accueil de subsurface, la ligne d’amarrage et des modules écologiques
protection du golfe d’Ajaccio, à moindre cout avec un impact
classé zone Natura 2000. On positif pour le milieu marin.
57 58Principe
d’éco-conception
Les objectifs des dispositifs La surface externe des corps-
d’amarrage envisagés pour morts en béton sera matri-
le projet d’éco-mouillage pour cée grâce à un coffrage sur
navire de grande plaisance mesure, soit coquillées et
LITTORAL
visent : empierrées soit avec des aspé-
• d’une part à assurer la tenue rités pour un aspect paysager
du dispositif d’amarrage des plus naturel et une accroche
navires en conditions Beau- plus rapide du biofouling. Des
fort 4 ; plaques de béton façonnées
• d’autre part à protéger les irrégulièrement avec des aspé-
biocénoses marines du golfe rités et volumes donnant un
d’Ajaccio, développer la bio- effet naturel rocheux à la struc-
diversité marine et favoriser ture pourront être positionnées
la production halieutique. au sommet du corps-mort.
La conception des structures Ce type d’assemblage qui
immergées écologiques est intègre les éléments attrac- Localisation du projet sur la carte des habitats des sites Natura 2000
passée par une étape de teurs dans la construction du
Localisations des coffres réflexion importante associant corps-mort est spécifique des
la CCIC, l’OEC, les pêcheurs espèces cibles locales définies
et les bureaux d’étude Oteis avec les pêcheurs : congre,
et ICTP afin de définir le pro- murène, mostelle, vieille, lan-
jet d’éco-mouillage le mieux gouste, rascasse et chapon
adapté au contexte local et aux ainsi que des juvéniles de plu-
objectifs visés. sieurs espèces.
Eco-conception Modules
du corps-mort écologiques externes
Les corps-morts expérimen- Des modules écologiques
Fonds sableux externes seront installés sur
taux seront constitués d’élé-
ments préfabriqués en béton le corps-mort et la chaine de
armé : mouillage :
• un socle de base compor- • des plaques hérissées métal-
tant une cheminée incluant liques fixés sur le corps-mort;
la chaine, • des modules écologiques
• des lests composés de pla- semi-biodégradables fixés
teaux en béton reposant sur sur le corps-mort (type Bio-
pieds aux 4 coins. hut Kelp et Biohut Digue -
Les espaces libres entre les dif- Ecocéan) ;
férents éléments formeront des • quelques modules écolo-
cavités qui pourront être amé- giques souples ou rigides
Fonds vaseux à débris de posidonies
nagés de modules écologiques fixées sur la ligne de mouil-
: pochon de coquilles d’huitre, lage (type Ecocéan ou P2A).
Site de mouillage objet du projet
pipe, plaque hérissée, etc.
59 60LITTORAL D01-HB-OE09-AN1
Sous-action 3
D01-HB-OE09-AN1 Mettre en œuvre la stratégie méditerranéenne de gestion des Libellé Renforcer la sensibilisation des usagers des mouillages (plaisanciers, loueurs de bateaux,
mouillages des navires etc) dans les ports, sur les plans d’eau, etc.
La stratégie mouillages et les nouvelles réglementations nécessiteront d’être accompagner par de
Descriptif synthétique la sensibilisation ciblée, en lien avec l’action sur les campagnes de sensibilisation.
Façade concernée MEMN NAMO SA MED X
Sous-action 1 Sous-action 2 Sous-action 3 Sous-action 4
1-OM 1-PC 1-MT 1-HB 1-HP 2 3 4 5 6
Descripteur du BEE
7 8 9 10 11 Date de début prévisionnel de la 2022 2022 2022
sous-action
Thématiques EMR TEE RLI PTM OPT PM AQU GME INN SPO
Socio-économiques TOU SPP LAM EMP FOR R-I CON TSO SEN SEC Date de fin prévisionnelle de la 2027 2027 2027
sous-action
Zones de la carte des vocations
MED 1 à 4 ; 7 à 17 ; 21 à 30
Collectivités
(notamment
collectivités régionales
Contexte et objet de l’action, en lien avec les résultats de l’analyse de la suffisance Pilote(s) DDTM
et métropolitaines) –
OFB
services de l’État
•••••••••••••••••••••••••••• Gestionnaires d’AMP
La Méditerranée s'est dotée d'une stratégie de gestion des mouillages, validée par les préfets coordonnateurs en 2019 après DIRM
avis favorable du Conseil maritime de façade, qui intègre un volet opérationnel adapté aux enjeux de la petite et de la grande AERMC
Prémar DIRM
plaisance (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/strategies-de-limitation-de-pression-sur-les- DREAL
OFB AERMC
r419.html). Collectivités
Collectivités DREAL
DDTM
La Méditerranée s’est également dotée d’un cadre général, défini par le Préfet maritime en vue de protéger les atteintes à la DIRM Collectivités
Prémar
Posidonie, en réglementant le mouillage et l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales. Les solutions Partenaire(s) associé(s) AERMC DDTM
Réseau des
préconisées dans la stratégie de mouillage doivent désormais être déployées sur les territoires définis et les mesures (techniques et financiers) DREAL Prémar
associations
réglementaires complémentaires à l’arrêté cadre n°123/2019 du Préfet maritime doivent être prises. Leurs déclinaisons FIN FIN
CPIE
Gestionnaires d’AMP OFB
devront prendre en compte les objectifs environnementaux, indicateurs et cibles concernés afin que les autorisations des DRAJES DRAJES
FIN
mouillages leur soient compatibles. ENVSN ENVSN Unions portuaires
DRAJES
ENVSN
Collectivités
territoriales : Collectivités
collectivités
Description des sous- régionales,
territoriales :
collectivités régionales
actions métropolitaines,
Etat : BOP 113
Pas de financements communes, CRET
••••••••••••••••••••••••••• Financements potentiels particuliers, ETP 207 Etat : BOP 113, CPER Etablissements
publics : AERMC, OFB
Etablissements
Crédits
Sous-action 1 publics : AERMC
communautaires :
Crédits
FEAMPA
Mettre en œuvre les arrêtés départementaux permettant la déclinaison territoriale de communautaires :
Libellé FEDER, FEAMPA
l’arrêté cadre 123/2019 sur les mouillages en Méditerranée
L’arrêté préfectoral n°123/2019 fixant le cadre général du mouillage et de l’arrêt des navires dans Action au titre de la DCSMM Oui
les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée consacre l’interdiction de mouiller
dans une zone correspondant à un habitat végétal protégé lorsque cette action est susceptible de
lui porter atteinte, et demande la mise en place de zones de mouillages réglementées pour le
littoral de chaque département et, le cas échéant, par bassin de navigation. Cette action pourrait avoir une incidence en termes de fonctionnement de leur activité pour les
Descriptif synthétique La sous-action 1 correspond à la délimitation de ces zones réglementées conformément aux plaisanciers et certains pratiquants d'activités nautiques, comme la plongée par exemple, compte
impératifs de sécurité, de sûreté et aux contraintes environnementales de chaque littoral Incidences économiques et tenu de l'importance en Méditerranée de ces activités. Elle doit permettre d'organiser les
départemental ou bassin, à la prise des arrêtés départementaux annuels en conséquence, à la sociales mouillages pour limiter le plus possible les pratiques sauvages sur certains spots parfois
surfréquentés, notamment en sensibilisant les usagers. Elle pourrait également induire des coûts
consultation des plaisanciers pour la définition de ces zones et à leur accompagnement vers le d'investissements conséquents pour les collectivités locales en charge de les mettre en place.
respect de ces mesures réglementaires.
Sous-action 2
Impulser et organiser la gestion du mouillage sur les sites à enjeux identifiés dans la Efficacité environnementale Efficacité environnementale forte.
Libellé stratégie méditerranéenne, notamment via le renouvellement ou la mise en place de Cette action pourrait contribuer à la réduction des risques de pollution dans les ports.
Zones de Mouillages et d'Equipements Légers (ZMEL) et faisabilité
La stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages identifie pour tout le littoral
méditerranéen des sites à enjeux de gestion du mouillage soit à des fins environnementales soit à
des fins de régulation des conflits d’usage et de gestion du DPM.
A chaque site est associé une solution pressentie de gestion du mouillage, issue du dialogue avec Environ 6 328 000 €/façade dont :
Descriptif synthétique les acteurs, collectivités et élus locaux, ou l’absence de solution aujourd’hui connue. - Fonctionnement : temps agent de 1,3 ETP pour la délimitation des zones réglementées , la
La sous-action 2 correspond à la mise en œuvre des solutions pressenties, notamment la mise en sensibilisation, la consultation des plaisanciers pour la définition de ces zones et leur
œuvre des ZMEL en projet, ou la définition de solutions sur les sites où elles restent à définir. Coût prévisionnel accompagnement vers le respect de ces mesures réglementaires et suivi des projets de ZMEL;
- Investissement : 5 000 000 € pour mis en œuvre de projet de ZMEL (env. 625 000 € par projet
L’appel à projet lancé en 2020 par la DIRM, l’AERMC, l’OFB et les trois collectivités régionales tout compris (études, investissements)) pour une hypothèse de 8 projets, et 1 250 000 € pour
permet une première mise en œuvre de cette sous-action. délimitation des zones de mouillages et accompagnent vers des mesures responsables.
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