RAPPORT CREDIT LYONNAIS 2004 - CONSEIL d'ADMINISTRATION
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CONSEIL d’ADMINISTRATION
du 2 MARS 2005
___
RAPPORT CREDIT LYONNAIS 2004
Sommaire :
- Rapport de Gestion
- Comptes consolidés détaillés
- Notes annexes
- Rapport sur les comptes consolidés
- Comptes Sociaux
- Rapport sur les comptes annuels
- Informations juridiques
- Informations ComplémentairesRAPPORT DE GESTION
Sommaire du Rapport de Gestion :
- Compte de résultat consolidé résumé
- Bilan consolidé résumé
- Risques et SolvabilitéRAPPORT
DE GESTION COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE RESUME
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
(en millions d’euros)
Produit net bancaire 3 821 7 145 6 762
Résultat brut d’exploitation 909 2 340 1 990
Résultat d’exploitation 593 1 732 1 427
Résultat net consolidé 2 750 591 938
Résultat net part du groupe 2 701 ** 501 * 853
* Après 809 millions d’euros de frais de rapprochement avec le Crédit Agricole
** Après 168 millions d’euros de frais de rapprochement avec le Crédit Agricole et 2 496 millions
d’euros de profits exceptionnels liés aux cessions et apports des métiers de gestion d’actifs et de banque
de financement et d’investissement
COMMENTAIRES SUR LES RESULTATS
L’année 2004 marque la mise en œuvre effective d’un nouveau périmètre d’activités pour le Crédit Lyonnais,
désormais axé sur le marché des particuliers, des professionnels et des petites et moyennes entreprises en
France.
Dans ce contexte de nombreuses opérations ont eu lieu pour mettre en œuvre cette évolution. Cette profonde
modification du périmètre rend la comparaison 2003/2004 non significative. Les résultats du Crédit Lyonnais,
dans son périmètre banque de proximité, sont repris dans la publication par métier du groupe Crédit Agricole S.A.RAPPORT
DE GESTION COMPTE DE RESULTAT
BILAN CONSOLIDE RESUME
Actif Passif
31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 (en millions d' euros, au 31 décembre) 31/12/2004 31/12/2003 31/12/2002
70 436 74 247 23 523 Opérations de trésorerie et interbancaires 5 089 62 311 61 954
96 160 96 518 52 015 Opérations avec la clientèle 63 044 84 181 78 790
27 521 30 068 6 897 Titres à revenus fixes et variables
29 785 31 697 0 Placement des entreprises d'assurances
20 984 23 773 6 593 Valeurs immobilisées et divers
Provisions techniques des entreprises d'assurances 0 30 116 27 395
Dettes représentées par un titre 7 884 33 259 32 544
Provisions et divers 4 053 32 895 29 115
Dettes subordonnées 2 655 3 272 4 677
Fonds propres 6 303 10 269 10 411
244 886 256 303 89 028 TOTAL 89 028 256 303 244 886
COMMENTAIRES SUR LE BILAN
Total de bilan
Au 31 décembre 2004, le total du bilan du groupe s’élève à 89 milliards d’euros contre 256 milliards d’euros au 31
décembre 2003, en baisse de 65%, reflétant les sorties de périmètre intervenues sur l'année.
Les fonds propres
Les fonds propres du groupe avant distribution ( y compris intérêts minoritaires et Fonds pour risque bancaires
généraux ) s’établissent à 6,3 milliards d’euros, en baisse de 4 milliards d’euros.
Après distribution de 1273 millions d’euros, ils s’élèvent à 5 milliards d’euros et contribuent à un ratio international de
solvabilité de 13,4 % au 31 décembre 2004, en progrès de 2,7 points sur celui de l'année précédente (10,7 %), le ratio
tier one passant de 8,2 % à 9,7 %.RAPPORT
DE GESTION RISQUES
RISQUES ET SOLVABILITE
La Direction des Engagements et des Risques du Crédit Ces normes s’accompagnent de procédures
Lyonnais est responsable des risques de crédit, de d’application détaillant de manière plus précise le rôle et
marché et opérationnels pour le Crédit Lyonnais dans le les responsabilités de chaque intervenant dans la
cadre de son nouveau périmètre après apport partiel préparation, le déroulement et le suivi des décisions des
er
d’actifs à CALYON, avec effet rétroactif au 1 janvier Comités concernés.
2004. Les risques juridiques sont suivis par la Direction
Juridique du Crédit Lyonnais. → Surveillance des risques individuels sur les
entreprises
La Direction des Engagements et des Risques est En accord avec Crédit Agricole S.A., une nouvelle
rattachée à la ligne métier « Risques » du groupe Crédit « Stratégie des Risques sur le Marché des Entreprises »
Agricole S.A., et placée au sein du Crédit Lyonnais sous a été définie en septembre 2004 qui, dans le cadre du
la responsabilité du Directeur des Finances et des nouveau périmètre, fixe les limites d’engagements et de
Risques. concentration sur les contreparties « entreprises ».
Les encours enregistrés en comptabilité au 31 Ces limites intègrent tous les engagements y compris
décembre 2004 prennent en compte tant les encours les opérations de marché, et prennent en compte les
concernant la clientèle et les concours non apportés, garanties reçues. Elles sont exprimées en montant brut
que les encours concernant la clientèle et les concours et en consommation de capital économique, et sont
apportés à CALYON mais non encore transférés. fonction de la note de signature du groupe ou de la
contrepartie concernée, donc de son risque intrinsèque.
Ces derniers sont pilotés commercialement par
CALYON, enregistrés dans la comptabilité du Crédit Dans un contexte de développement affirmé du chiffre
Lyonnais et font l’objet d’une contre-garantie financière d’affaires et du PNB de l’activité commerciale, ces
de CALYON limites intègrent une recherche d’amélioration de la
rentabilité globale des clients et de réduction du coût du
Les risques de contrepartie risque.
→ Normes et procédures En conséquence, les efforts de développement sont
Le recueil des "Normes pour la Maîtrise et la Gestion du ciblés sur certaines catégories de clientèle, dont le
risque de Crédit" rassemble tous les concepts, principes risque est compatible avec les objectifs stratégiques.
et règles à observer durant la vie d'un crédit, du
processus de décision d'octroi au suivi courant, voire le Sur l’ensemble des portefeuilles dont ils ont la charge,
cas échéant, au passage de provisions ou aux les représentants de la ligne métier commerciale et ceux
modalités de recouvrement. Il consigne la règle de la ligne métier engagements ont une responsabilité
commune à l'ensemble du Crédit Lyonnais. commune de contrôle du respect de la double limite
interne (limite globale d’engagements totaux et seuil
Ces normes sont définies sous la responsabilité de la d’alerte applicable aux engagements commerciaux) et
Direction des Engagements et des Risques en un devoir d‘alerte en cas de dépassement.
concertation avec Crédit Agricole S.A. et avec les
différentes lignes commerciales clients ou produits, puis La redéfinition des stratégies de risque et de
elles sont mises en vigueur par une décision du Comité développement a conduit le Crédit Lyonnais à redéfinir
Exécutif du Crédit Lyonnais. son système de délégations afin d’optimiser la
répartition des responsabilités entre le niveau central etRAPPORT
DE GESTION RISQUES
les Directions Régionales Entreprises, d’alléger les Lyonnais les activités « prêts personnels » et « crédit
procédures et fluidifier le processus d’octroi de crédit. revolving », des comités spécifiques permettent de
er
Sa mise en œuvre s’inscrit au cours du 1 trimestre suivre régulièrement tant le développement de l’activité
2005. que la qualité des concours mis en place.
Le dispositif global d’octroi s’organise autour de 3 Une telle surveillance existe également dans le cadre de
niveaux : l’activité de recouvrement contentieux qui fait appel à
• un système performant d’aide à la décision, d’autres sociétés du groupe, filiales ou participations de
• un niveau de décision régional, la banque.
• et un niveau de décision central.
En parallèle, le Crédit Lyonnais a développé en 2004
Le dispositif de surveillance des risques s’articule en l’ensemble du dispositif permettant de répondre aux
fonction du montant des engagements autour de exigences de la réforme Bâle II sur le marché « Retail »
plusieurs comités de suivi des risques, de niveau et en tirera dès début 2005 un ensemble
direction régionale d’exploitation, niveau central Crédit supplémentaire d’indicateurs pertinents pour la maîtrise
Lyonnais ou niveau Direction générale Crédit Lyonnais de son développement et de ses risques.
(Comité trimestriel des Risques Sensibles)
→ Analyse du portefeuille
Ainsi, le respect de la double limite fait l’objet d’un Cette analyse a été réalisée, conformément à la
contrôle à intervalles réguliers (et au minimum avec une réglementation du CRC – Règlement 2002-03 du 12
périodicité trimestrielle) réalisé par la Direction des décembre 2002, notamment à l’article 28 sur les
Engagements et des Risques du Crédit Lyonnais. encours globaux et leur ventilation, et dans le respect de
l’harmonisation de l’information financière, dans le cadre
→ Surveillance des risques individuels sur les de l'intégration dans le groupe Crédit Agricole.
particuliers et les professionnels
En accord avec Crédit Agricole S.A., une nouvelle Encours globaux
« Stratégie des Risques sur le Marché des particuliers Les encours bruts des opérations faites par le Crédit
et des professionnels » a été définie en octobre 2004. Lyonnais avec l'ensemble de sa clientèle (particuliers,
professionnels, entreprises, banques et institutions
A partir d’une analyse détaillée de l’existant, des axes financières, administrations & collectivités publiques)
stratégiques ont été affirmés afin de développer de s’élèvent à 75 748 millions d’euros qui se décomposent
manière volontariste et durable les parts de marché et le en deux catégories :
PNB tant sur le marché des particuliers que des • d’une part, les engagements concernant la clientèle
professionnels et petites Entreprises, dans le cadre et les concours non apportés,
d’une activité de qualité, s’appuyant sur un • d’autre part, ceux concernant la clientèle et les
développement de la gamme des produits et services concours apportés mais non encore transférés.
offerts, et une utilisation pro-active des outils de la
banque. Par ailleurs, les filiales du Crédit Lyonnais spécialisées
dans les activités de crédit bail et de crédit à la
Ces axes de développement s’inscrivent dans le cadre consommation ont été apportées aux filiales
d’un politique de risques maîtrisés, qui s’accompagne spécialisées du groupe Crédit Agricole S.A., et sortent
d’un renforcement de la surveillance des comptes désormais du périmètre du groupe Crédit Lyonnais.
débiteurs (notamment dans l’optique Bâle II) et plus
généralement d’une optimisation du système de Encours Bruts 31 12 2004
surveillance de la production, des encours et du pilotage (en millions d’ euros)
du risque. Encours « Retail » Crédit Lyonnais 38 868
Encours « Hors Retail » Crédit Lyonnais 31 977
En ce qui concerne le partenariat avec SOFINCO, filiale (dont Corporate Crédit Lyonnais : 15 178)
spécialisée dans le crédit à la consommation du groupe Encours « Corporate » CALYON apportés 4 903
Crédit Agricole, qui gère pour le compte du Crédit et non encore transférésRAPPORT
DE GESTION RISQUES
internationales. Les clients « Corporate » du Crédit
Les encours Crédit Lyonnais non apportés représentent Lyonnais ont essentiellement une activité à caractère
donc un montant global de près de 70 milliards d’euros domestique, les clients non encore transférés
à fin 2004, soit 93 % des encours inscrits en représentant l’essentiel de l’activité internationale
comptabilité. décrite ci-dessous.
Ceci explique la place désormais très prépondérante de
Dans le cadre de son nouveau périmètre, le Crédit la France qui est passée de 66 % à fin 2003 à plus de
Lyonnais est largement recentré sur la banque 97 % à fin 2004, sur la partie de l’activité hors crédit-
commerciale de proximité. Cette évolution apparaît dans bail, affacturage et autres agents économiques.
la répartition des encours sur la clientèle : près de 72 %
des engagements reposent sur la clientèle « Particuliers Encours Bruts 31 12 2004 31 12 2003
Professionnels » et 28 % sur la clientèle « Corporate », (en millions d’euros)
dont une grande partie est positionnée sur le « Middle
market » sur des entreprises à vocation essentiellement France 68 274 57 736
domestique. Afrique et Moyen-Orient 50 3 454
L’évolution du périmètre rend non significative la Amérique du nord 89 8 481
comparaison des encours au 31 décembre 2004 par Amérique centrale et du Sud 44 1 563
rapport au 31 décembre 2003. Asie et Océanie (Hors Japon) 17 2 926
Autres pays d'Europe 1 393 1 723
La répartition de ces encours est présentée suivant les Autres pays de
axes d’analyse habituels : l'espace Economique Européen 231 9 115
Japon 46 1 205
sous-total 70 144 86 203
Répartition par agent économique Crédit-bail, affacturage, et assimilés 1 985 11 163
Autres agents économiques
Encours Bruts 31 12 2004 31 12 2003 et Non ventilés 3 332 5 089
(en millions d’ euros) Créances rattachées 287 540
Titres reçus en pensions livrées 0 36 133
Administrations Total 75 748 139 128
& collectivités publiques 87 1 945 Source : Comptes consolidés encours bruts bilan - Annexe
(1)
Institutions financières 21 738 10 684 Note 23
Entreprises 9 451 36 860
Particuliers et professionnels 38 868 36 714 Répartition par secteur d’activité économique
Agriculteurs 0 0
Crédit-bail, affacturage, La répartition par secteur d’activité économique de
et assimilés 1 985 11 163 l'ensemble des encours bruts sur les opérations avec la
Autres agents économiques clientèle selon la norme Crédit Agricole S.A. est la
et Non ventilés 3 332 5 089 suivante :
Créances rattachées 287 540
Titres reçus en pensions livrées 0 36 133 Encours Bruts 31 12 2004 31 12 2003
Total 75 748 139 128 (en millions d’ euros)
Source : Comptes consolidés encours bruts bilan - Annexe
Note 23 Distribution/ Industries
(1) Sous l’effet d’opérations intra-groupe CA. de biens de consommation 2 008 5 155
Energie 118 4 918
Répartition par zone géographique Immobilier 657 3 114
(où la zone géographique est le pays de résidence) Télécom 7 1 852
Agroalimentaire 774 2 485
Le recentrage de la banque a conduit à apporter à Industrie lourde 0 2 413
CALYON la plus grande part des activités Aéronautique/ Aérospatial 44 2 260RAPPORT
DE GESTION RISQUES
Tourisme/ Hôtels/ Restauration 126 1 925 « sains ». Les engagements en suivi rapproché et les
Divers 2 412 2 270 risques sensibles représentent 10 % des engagements,
Média/ Edition 165 1 272 les engagements en défaut représentent les 10 %
Informatique/ Technologie 555 1 357 restant.
Autres Transports 394 1 234
Autres industries 213 1 196 Dans l’activité au quotidien de la banque, ces
Automobile 230 882 engagements sont appréhendés dans le cadre de
BTP 523 783 l’activité industrielle et commerciale de l’entité principale
Maritime 0 926 du groupe de rattachement.
Autres activités financières
(non bancaires) 525 562 Secteur Distribution/ Industries des biens de
Santé / Pharmacie 483 661 consommation
Bois/ Papier/ Emballage 160 619
Assurance 57 447 Ce secteur représente 2.0 milliards d’euros, dont plus
Utilities 0 273 de la moitié concerne des « Commerces de gros et
Services non marchands/ Secteur public distribution non alimentaire » et près d’un quart les
/ Collectivités 0 257 « Commerces de gros et distribution alimentaire ».
sous-total Entreprises 9 451 36 860
Administrations & collectivités → Risques pays
publiques 87 1 945
Institutions financières 21 738 10 684 Dispositif général :
Particuliers et professionnels 38 868 36 714
Agriculteurs 0 0 Le Crédit, Lyonnais ne gère plus de risque pays en tant
Crédit-bail, affacturage, et assimilés1 985 11 163 que tel puisque la très grande majorité des actifs
Autres agents économiques internationaux a été apportée à CALYON.
et Non ventilés 3 332 5 089
Créances rattachées 287 540 C’est CALYON, dans le cadre des synergies au sein du
Titres reçus en pensions livrées 0 36 133 groupe Crédit Agricole S.A. qui évalue le risque pays et
Total 75 748 139 128 le lui transmet en tant que de besoin, celui-ci restant
exceptionnel.
→ Risques sectoriels
→ Risque de contrepartie sur instruments
financiers
Activité « particuliers & professionnels »
Le Retail, devenu le cœur de l’activité majoritaire du
L’exposition courante liée aux opérations conditionnelles
Crédit Lyonnais reconfiguré voit ses encours progresser
(dérivés, prêts/emprunts de titres, repos) mises en place
sur les particuliers et professionnels de 5.9 %.
par les salles de marché sur sous-jacents taux,
changes, actions et indices se répartissait au 31/12/04
Secteur des Institutions financières
de la manière suivante :
Le secteur des institutions financières représente un
Exposition totale 3 253 millions d'euros.
montant d’engagements (bilan et hors bilan) de 21 738
Investment grade 94%
millions d’euros. Ce secteur est fortement investi dans le
Non investment grade Moins de 5%
groupe Crédit Agricole S.A. et majoritairement investi
Non notés Moins 1%
dans la zone France, le reste de l’activité étant
diversifié.
→ Politique de provisionnement et couverture des
Secteur Divers (conglomérats, holdings…)
risques
Ce secteur regroupe principalement (au 2/3) les entités
financières des groupes industriels. Il représente un
Le suivi des « risques sensibles » fait l’objet d’une
montant total d’engagement de 2.4 milliards d’euros,
procédure interne formelle, à plusieurs niveaux.
dont près de 80 % des engagements sont classés enRAPPORT
DE GESTION RISQUES
Au niveau local
Les Comités Régionaux des Risques et de Suivi des
Engagements Sensibles, mis en place début 2005 au
niveau des Directions Régionales Entreprises, suivent
localement les dossiers sensibles, et peuvent proposer
un provisionnement pour les dossiers entrant dans le
cadre de leurs délégations de crédit , et dont le risque
se dégrade.
De manière parallèle, des Comités Engagements
sensibles sur le marché des Particuliers et des
Professionnels, ont été mis en place en 2004, au niveau
des Directions d’Exploitation, et sont venus compléter le
dispositif central Crédit Lyonnais.
Au niveau central
Le Comité des Engagements Sensibles « Entreprises »
de la Direction des Engagements et des Risques,
auquel participe, au niveau central, des représentants
de cette direction et de la Direction du Marché
Entreprises France, et qui se réunit de manière
hebdomadaire, décide dans le cadre de ses
délégations, des dotations et reprises de
provisionnement sur les dossiers présentés au Comité,
sur proposition de celui-ci ou des Comités Régionaux
des Risques et de Suivi des Engagements Sensibles.
De manière parallèle, le Comité des Engagements
Sensibles « Particuliers et Professionnels » de la
Direction des Engagements et des Risques, réunit, au
niveau central, des représentants de cette direction et
de la Direction du Marché des Particuliers et
Professionnels France, suit les indicateurs statistiques
de clients en anomalies et examine individuellement les
dossiers les plus sensibles. Il propose les actions à
mener, décide dans le cadre de ses délégations des
dotations et reprises de provisionnement.
Dernière instance, au niveau central, le Comité des
Risques Sensibles, auquel participe le Directeur
Général du Crédit Lyonnais, le Directeur Général
Délégué, les membres concernés du Comité Exécutif et
les responsables des Directions concernées, se réunit
trimestriellement. Il décide des dotations et reprises de
provisionnement à constituer sur les engagements
sensibles, dont les délégations excèdent celles du
Comité des Engagements Sensibles de la Direction des
Engagements et des Risques. Il examine
individuellement les dossiers provisionnés les plus
significatifs.RAPPORT
DE GESTION RISQUES
Conformément à la nouvelle réglementation, les encours douteux et provisions ont été ventilés selon les différents axes
d’analyse présentés ci-dessus :
dont dont Provisions Provisions
Encours au 31 décembre 2004 Encours encours encours sur encours sur encours
en millions d’euros bruts douteux douteux douteux douteux
compromis compromis
SOUS-TOTAL DES ENCOURS
70 144 2 372 1 260 1 553 1 011
VENTILES
Par zone géographique : 70 144 2 372 1 260 1 553 1 011
France 68 274 2293 1180 1489 947
Amérique du Nord 89 0 0 0 0
Amérique Centrale et du Sud 44 0 0 0 0
Espace Economique Européen
231 0 0 0 0
(Hors France)
Autres pays d’Europe 1393 80 80 64 64
Asie et Océanie (hors Japon) 17
Japon 46
Afrique et Moyen Orient 50
Par agent économique : 70 144 2 373 1 260 1 553 1 011
Administrations & Collectivités
87 4 0 4 0
Publiques
Institutions Financières 21 738 26 0 3 0
Entreprises Industrielles 9 451 1 192 711 987 709
Particuliers et Professionnels 38 868 1 151 549 559 302
SOUS-TOTAL DES ENCOURS NON
5 604 500 382 442 295
VENTILES
Crédit bail Affacturage et
1 985 70 12 48 1
assimilés
Autres agents économiques 3 332 430 370 394 294
Créances rattachées et titres en
287 0 0 0 0
pensions livrées
75 748 2 873 1 642 1 995 1 306
TOTAL DES ENCOURSRAPPORT
DE GESTION RISQUES
Les risques de marché Méthodes de mesure
Les activités de marché ont connu d’importantes La mesure en « Value at Risk » (VaR)
er
modifications durant le 1 semestre 2004. L’apport
partiel d’actifs à CALYON, effectif le 30 avril 2004 avec Bien que l’activité ait été fortement réduite, la mesure en
er
effet rétroactif au 1 janvier 2004, a concerné les VaR constitue l’élément central du dispositif de mesure
différentes directions opérationnelles en charge des des risques. Elle est calculée quotidiennement par les
activités de marché du groupe Crédit Lyonnais. équipes de CALYON sur le périmètre du Crédit
Lyonnais.
Tous les portefeuilles portant un risque de marché
significatif ont été apportés. Il reste au Crédit Lyonnais La VaR est l’évaluation de la perte potentielle que le
une activité de trésorerie et de change dont l’objectif est portefeuille du Crédit Lyonnais pourrait subir en cas de
la couverture des opérations de banque liées au métier mouvements défavorables des paramètres de marché,
de banque de proximité. sur un horizon de un jour et pour un intervalle de
confiance de 99%, en s’appuyant sur un an
Périmètre d’historiques de données.
Le dispositif couvre les risques de marché, qui se Les autres indicateurs
définissent comme les pertes potentielles liées aux
variations des taux d’intérêt et des cours de change sur La mesure en VaR est associée à un jeu d’indicateurs
le groupe Crédit Lyonnais. complémentaires ou explicatifs, dont la plupart font
l’objet de limites :
Les activités sur dérivés de taux et de change réalisées • les indicateurs opérationnels permettent de parfaire
avec la clientèle font l’objet depuis le 30 avril d’une l’encadrement en risques. Déclinés par activité (
couverture systématique avec CALYON. Aucun risque devises et produits autorisés, échéances
de marché issu de ce type d’activité n’est donc conservé maximales, sensibilités), ils comprennent
au Crédit Lyonnais. notamment un système de « loss alerts » et de
« stop loss ».
Organisation • Les indicateurs analytiques sont utilisés à des fins
explicatives.
En 2004, ce sont les équipes de la DGCR (Direction de
la Gestion et du Contrôle des Risques) de CALYON qui Les stress scénarios
ont assuré, pour le Crédit Lyonnais, le calcul
opérationnel des résultats et des risques. La VaR ne permettant pas d’appréhender l’impact de
conditions extrêmes de marché, le Crédit Lyonnais
Le contrôle des risques de Marché au Crédit Lyonnais s’appuie sur un ensemble de scénarios extrêmes, qui
est assuré par une cellule spécialisée de la Direction sont le résultat de deux approches complémentaires :
des Engagements et des Risques, qui fait partie de la
ligne métier risque de Crédit Agricole SA. • les scénarios historiques consistent à répliquer sur
le portefeuille actuel l’effet de crises majeures
Les objectifs en matière d’intervention sur les marchés survenues dans le passé ;
sont définis par les nouveaux comités trimestriels Crédit • les scénarios hypothétiques anticipent des chocs
Lyonnais : vraisemblables, ajustés en fonction des évolutions
• Le Comité ALM et de trésorerie, économiques.
• Le Comité des Risques de Marché, • Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la
VaR sur les activités de marché.RAPPORT
DE GESTION RISQUES
Ventilation de la VaR (1 jour, 99%) par ligne produit en
2004 depuis l’apport partiel d’actifs. Le backtesting
Par construction du modèle interne, une perte
( en €) Minimum Maximum Moyenne 31/12/04
quotidienne ne devrait excéder la VaR calculée que
VaR Trésorerie 30 700 260 000 90 000 37 000 deux ou trois fois par an. Un processus de backtesting
compare en permanence la VaR avec le résultat
VaR de change 1 000 38 000 4 000 2 000
spot quotidien des lignes produits, calculé à la fois sur la
Total 260 000 718 000 453 000 307 000 base des positions réelles et selon l’hypothèse de
positions inchangées, comme exposé dans le graphique
*A fin 2004 le total comprend la VaR du CL Paris et la VaR
ci-dessous.
du CL Genève qui est sorti du périmètre en début 2005.
Procédures de contrôle
Le suivi des limites
Des limites spécifiques sont déterminées pour
l’activité de trésorerie et pour l’activité spot.
Le contrôle des risques de marché assure le suivi
quotidien de l’ensemble des limites et reporte leur
éventuel franchissement aux niveaux appropriés. Les
dépassements significatifs ainsi que les variations
significatives de résultats sont portés à la connaissance
du Comité.RAPPORT
DE GESTION RISQUES
Les risques financiers
La limite de gestion du risque de taux d'intérêt global est
fixée sous forme d’écart par rapport à la couverture
Les activités de la banque commerciale et les stricte des impasses de taux. Cette limite est fixée par le
opérations propres de l’établissement, dites de haut de Conseil d’Administration.
bilan, engendrent des risques de transformation sur les
durées, de liquidité, de taux ou de change.
Risque de liquidité et de transformation
Pour gérer ces risques financiers, et notamment le
risque de taux d’intérêt global, le Crédit Lyonnais a mis
en place un dispositif qui s’appuie sur : La Trésorerie a pour mission d’assurer la gestion du
risque de liquidité du groupe dans les conditions
• une méthodologie d’évaluation, de gestion et de optimales.
suivi des risques, ainsi qu’une série de normes de
gestion approuvées par le comité exécutif, Il s’agit en particulier :
applicables à l’ensemble du groupe Crédit
Lyonnais, décrivant les conditions de mise en • de gérer la liquidité,
œuvre de cette méthodologie ; • de veiller à la bonne adéquation, en montant et en
• une architecture de contrôle indépendant sur trois durée, des emplois et des ressources,
niveaux et des procédures d’information périodique. • d’assurer le respect des contraintes de liquidité
réglementaires,
• d’envisager des scénarii de crises de liquidité et de
Le Comité ALM et de Trésorerie du Crédit Lyonnais, définir un plan de continuité.
présidé par un membre du comité exécutif, prend les
décisions relatives à : Pour cela, la Trésorerie s’appuie sur des normes de
gestion de la liquidité validées par le Comité ALM et de
• la méthodologie d’analyse et de mesure des Trésorerie.
risques,
• la gestion des risques financiers dans le groupe La Trésorerie suit particulièrement ;
Crédit Lyonnais. • la transformation à court terme, qui fait l’objet d’une
analyse quotidienne,
La Direction Financière et la Direction des Risques de • la transformation à 1 an et à 5 ans, mesurée à partir
Crédit Agricole S.A. participent au Comité ALM et de d’un bilan échéancé de la banque.
Trésorerie du Crédit Lyonnais.
Au sein de la Direction Financière du Crédit Lyonnais, le Risque de taux
département de la Gestion Financière a pour missions :
La gestion du risque de taux global s’effectue selon
• la gestion des risques financiers (Gestion Actif- deux modalités différentes :
Passif),
• la gestion de la trésorerie, • Les opérations de montant important et ayant des
• la gestion des participations. caractéristiques d’opérations de marché sont
systématiquement adossées auprès de la
La Gestion Actif-Passif assure le secrétariat du Comité Trésorerie.
ALM et de Trésorerie. Elle est chargée de la préparation
des propositions de gestion pour ce comité et de la mise • Les autres opérations (montant unitaire faible,
en œuvre de ses décisions. échéancier incertain, taux non corrélé aux taux de
Dans les filiales du Crédit Lyonnais, la gestion des marché par exemple), font l’objet d’une gestion
risques ALM est déléguée au Comité ALM de l’entité. sous la responsabilité des Comités ALM.
Chaque entité concernée procède à la mesure de son
exposition et la couvre selon les normes groupe et La Gestion Actif - Passif est responsable de ce dispositif
reporte les positions résiduelles à la Gestion Actif-Passif qui vise à maîtriser les risques financiers.
qui en assure la consolidation au niveau groupe. L’organisation et la méthodologie afférentes à la gestion
du risque de taux sont déterminées par le Comité ALM
La Gestion Actif-Passif exerce un contrôle de niveau 2 et de Trésorerie sur proposition de la Gestion Actif -
sur les entités du groupe tant au niveau organisationnel Passif.
que méthodologique. Elle vérifie le respect des limites
décrites ci-après et présente l’impasse consolidée au Chaque produit est pris en compte dans l’analyse
Comité ALM et de Trésorerie. Il faut toutefois noter qu'à du risque de taux selon des règles
la suite des restructurations intervenues au cours de d’échéancement conventionnels qui traduisent son
l'année 2004, cessions ou apports d'activités, la maîtrise comportement économique. La méthodologie
du risque de taux ne concerne plus que le Crédit
retenue pour élaborer ces conventions est définie
Lyonnais pour l'essentiel.
en liaison avec Crédit Agricole S.A.RAPPORT
DE GESTION RISQUES
La Gestion Actif-Passif mesure les impasses de taux du
Crédit Lyonnais et les couvre régulièrement en
application des décisions du Comité ALM et de
Trésorerie. La position générée par les opérations
commerciales, qui constitue l’essentiel des positions, est
couverte de façon plus rapprochée, dans le cadre d’un
programme de swaps de taux prenant en compte les
tendances de l’activité. Ce programme de couverture
est actualisé lors de chaque réunion du Comité ALM et
de Trésorerie.
Les filiales mesurent et gèrent leurs impasses dans un
objectif de couverture.
La sensibilité de la marge nette d’intérêt des activités les
plus exposées au risque de taux du Crédit Lyonnais
(opérations commerciales et portefeuille de dette
longue) à différents chocs de taux reste inférieure à
3 %.
Les scénarii étudiés sont :
• translation de l’ensemble de la courbe des taux de
+/- 100 bp,
• stabilité des taux longs et mouvement des taux
courts de +/- 100 bp,
Risque de change
Le risque de change est géré selon les règles
suivantes :
• risque sur positions de change opérationnelles liées
à l’activité de banque commerciale : ces positions
sont systématiquement adossées auprès de la
Trésorerie qui les gère à l'intérieur de ses limites.
• résultats en devises : ces résultats sont cédés
contre euros à la Gestion Actif-Passif,
mensuellement. A la suite des restructurations
intervenues sur le périmètre en 2004, les montants
en risque sont devenus relativement faibles, car ils
ne sont plus constitués que des marges sur les
opérations commerciales.RAPPORT
DE GESTION RISQUES
Le contrôle interne une séparation claire des tâches et des délégations
et les risques opérationnels formalisées ;
des normes et procédures ;
La responsabilité du contrôle interne a été transférée à des systèmes de mesure et de surveillance des
l’Inspection Générale en Juillet 2003, le management risques et des résultats.
des risques opérationnels restant piloté par la Direction
Le dispositif est piloté par un « Responsable du
des Engagements et des Risques.
Contrôle Interne », rattaché au Directeur Général du
Crédit Lyonnais et rapportant notamment à son Conseil
Le contrôle interne d’Administration.
Un Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur
Le dispositif de Contrôle Interne du Crédit Lyonnais Général, a été instauré. Il a pour objectifs de s’assurer
s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et de la pertinence du dispositif de Contrôle Interne, de
réglementaires (notamment le CRBF 97-02 modifié suivre la mise en œuvre des principales
2001-01), dans celui des recommandations ou recommandations des missions d’audit interne ou
prescriptions des autorités de tutelle et enfin dans celui externe, d’évaluer les principaux risques et de prendre
propre au Crédit Agricole. les décisions pour les couvrir.
Il englobe les filiales établissements de crédit dont
l’activité nécessite un dispositif de Contrôle Interne. Le Conseil d’Administration examine les principaux
risques ainsi que la pertinence du dispositif de Contrôle
Ses objectifs recouvrent l’exactitude et l’exhaustivité des Interne au travers du rapport de Contrôle Interne et du
informations financières et comptables, la conformité rapport au Président à l’Assemblée Générale des
avec les règles internes et externes, la prévention et la actionnaires.
détection des fraudes et erreurs, la maîtrise des
données nécessaires à la prise de décision et à la Le Comité des Risques et des Comptes examine
gestion des risques, l’optimisation de la performance régulièrement la qualité du Contrôle Interne (au moins
financière et du dispositif de protection contre les deux fois par an) et participe à l’établissement et à
risques de pertes. l’arrêté des comptes sociaux.
Le Contrôle Interne recouvre : Enfin, la Direction Générale, responsable de
la surveillance des risques de contrepartie, de l’organisation et du fonctionnement du dispositif de
marché, de taux, de liquidité, opérationnels ; Contrôle Interne, s’assure de la cohérence des limites
la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte de risques avec la situation financière du Crédit
contre le financement du terrorisme (en cours de Lyonnais (fonds propres, résultats) et de leur conformité
renforcement via le programme Fides); avec les orientations validées par le Conseil
l’élaboration de l’information comptable et d’Administration.
financière ;
la préparation et le suivi du processus de
Le dispositif de gestion des risques opérationnels
conversion aux normes IFRS ;
le contrôle périodique via les missions de
Le dispositif de gestion des risques opérationnels
l’Inspection Générale.
commun à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole S.A
Il s’appuie principalement sur : comprend les composantes suivantes :
un système de contrôle couvrant l’ensemble des
activités et des risques et responsabilisant tous les • organisation de la fonction gestion des risques
acteurs opérationnels et hiérarchiques pour les opérationnels : supervision du dispositif par la
contrôles permanents (dits de 1ère catégorie) et les 1
Direction Générale , rôle de la Direction des
entités spécialisées d’audit et Inspection Générale Risques, responsabilités des filiales et des métiers,
pour les contrôles périodiques (dits de 2nde • identification et évaluation qualitative des risques à
catégorie) ; il repose notamment sur les Sciros travers des cartographies par processus,
(Superviseurs du Contrôle interne et des Risques
complétées par la mise en place d’indicateurs
opérationnels), lesquels exercent leurs activités de
permettant la surveillance des processus les plus
prévention de façon décentralisée dans les réseaux
sensibles,
des particuliers / professionnels, ainsi que dans les
autres directions et filiales ;
1
via le Comité Trimestriel des Risques Opérationnels.RAPPORT
DE GESTION RISQUES
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des
alertes pour les incidents significatifs, avec une La mise au point des outils de quantification des risques
consolidation dans une base de données basés sur le recensement et la modélisation des pertes
permettant la mesure et le suivi du coût du risque, subies au titre des risques opérationnels est dorénavant
• calcul et allocation des fonds propres économiques assurée par la Direction des Risques du Groupe Crédit
au titre des risques opérationnels au niveau Agricole S.A. avec le concours du Groupe de
consolidé et au niveau filiale, Recherche Opérationnelle.
• livraison périodique d’un tableau de bord des
risques opérationnels au niveau filiale. La connaissance des pertes liées au risque opérationnel
à travers un historique interne (6 années) permet de
Ce dispositif est généralisé dans les différentes confirmer les principales sources de risque : fraude
directions métiers et a été adapté à la réorganisation par externe (dont la fraude monétique), traitement des flux,
processus du Crédit Lyonnais. respect insuffisant des obligations réglementaires et des
bonnes pratiques commerciales, qui déterminent les
En matière de gouvernance de la fonction, la priorités des actions préventives ou correctives.
surveillance des risques repose sur des responsables
de la supervision du contrôle interne et des risques Cette approche est complétée par une évaluation
opérationnels au sein des directions métiers et support. qualitative des risques reposant sur la généralisation
Pour compléter ce dispositif, des correspondants des cartographies des risques opérationnels par
risques opérationnels par processus ont été nommés fin processus.
2004. Conçues selon une méthodologie commune aux filiales
Une fonction indépendante au niveau de la Direction de Crédit Agricole SA et prenant en compte la typologie
des Engagements et des Risques assure la coordination des risques opérationnels de Bâle II et l’ensemble des
et l'animation de ces correspondants. composantes précitées (auto évaluation, constats
Le Comité des Risques Opérationnels réunit d’audit, niveau de pertes …), les cartographies de
trimestriellement ces responsables du contrôle interne & risques opérationnels couvrent l’essentiel des processus
des risques opérationnels sous la présidence du du C.L et permettent de cibler les processus (métiers ou
membre du Comité Direction Générale en charge des support) nécessitant une surveillance particulière ou
risques et des finances. renforcée.
Ce comité assure les missions suivantes :
- vérifier la complétude et la qualité des dispositifs mis → Prévention du blanchiment et du financement du
terrorisme
en œuvre pour assurer la maîtrise des risques
opérationnels par les unités,
Le pôle Sécurité Financière du Crédit Lyonnais, rattaché
- surveiller l’évolution du coût du risque opérationnel au
à l’Inspection Générale, s’inscrit dans les principes et
travers de la remontée des pertes opérationnelles, modalités d’organisation de la ligne métier Sécurité
- effectuer un point régulier sur l’évaluation des risques Financière au sein du groupe Crédit Agricole S.A.
opérationnels, notamment à partir des cartographies de Sa mission recouvre la maîtrise et la gestion des risques
risques et des constats de l’audit interne, liés au blanchiment, aux embargos, au financement du
- prendre les décisions et mesures appropriées aux faits terrorisme et aux mesures de gel des avoirs. Elle
marquants qui lui ont été rapportés, comprend également la gestion des risques de fraude,
- vérifier l’adéquation et l’efficacité des politiques de notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude
prévention des risques opérationnels, en particulier la externe liée aux circuits organisés.
mise en œuvre des Plans de Continuité d’Activités et la
Le pôle opérationnel a traité au cours de l’année
constitution d’une organisation de gestion de crise,
écoulée 3344 dossiers pour les unités du Groupe Crédit
- procéder à un examen annuel de la couverture de ces
Lyonnais. La majeure partie d’entre eux relève
risques par les polices d'assurance qui sont désormais
principalement de la prévention du blanchiment, tant
mises en place au niveau du Crédit Agricole. pour les enquêtes préventives (“ due diligence ”) lors de
l’entrée en relations ou d’opérations complexes que
Dans le cadre de la réforme Bâle II, le Crédit Lyonnais a pour les dossiers d’anomalies ou de soupçons liés à des
pour objectif l'homologation au second semestre 2006 fonctionnements de comptes ou à des opérations
de son dispositif au titre de la méthode avancée. particulières. D’autres dossiers concernent égalementRAPPORT
DE GESTION RISQUES
les réquisitions judiciaires, les cas de fraude les plus Les risques de fréquence et de faible intensité qui ne
importants et divers dossiers touchant à la sécurité. peuvent être assurés dans des conditions économiques
satisfaisantes, sont conservés par le Crédit Lyonnais
Les procédures relatives à la prévention du blanchiment sous forme de franchises ou mutualisés au sein du
et à la lutte contre le financement du terrorisme ont été
Groupe Crédit Agricole S.A. par la captive de
actualisées. Des programmes de formation élaborés à
réassurance du Groupe.
partir des supports fournis par la Fédération Bancaire
Française ont été largement diffusés en 2004. Les
actions de formation seront poursuivies en 2005.
Les risques juridiques
Les contrôles de chèques effectués conformément aux Un certain nombre d’actions en responsabilité ont été
prescriptions du règlement du Comité de la engagées contre le Crédit Lyonnais. Ces actions sont
Réglementation Bancaire Française (CRBF 2002-01) détaillées dans la note n°37 des états financiers.
ont porté sur 3,5 millions de chèques dont 3,7 °/°° ont
été envoyés aux réseaux commerciaux pour examen au
titre de la prévention du blanchiment, contribuant ainsi à
une meilleure connaissance des opérations clients et
favorisant la détection de la fraude. Les chèques reçus
de nos correspondants étrangers ne sont traités que
sous engagement de ces derniers de respecter les
règles de prévention du blanchiment.
En matière de lutte contre le financement du terrorisme
et de gestion des embargos, l’outil syntaxique appliqué
aux flux internationaux entrants et sortants a permis de
filtrer 2,65 millions de messages dont 87 805 ont fait
l’objet d’un traitement soit par la Direction des Services
à la Clientèle et des Flux, soit par la Sécurité Financière.
Par ailleurs, 67 listes de gel des avoirs provenant tant
de l’Union Européenne que du Gouvernement français
ont été diffusées à toutes les unités du Groupe à des
fins de vérification.
→ Risques Opérationnels Généraux couverts par
les assurances
La couverture des risques opérationnels généraux par
les assurances est mise en place dans une perspective
de protection du bilan et du compte de résultats du
Crédit Lyonnais.
L’appréciation des besoins d’assurance des risques
opérationnels est définie à partir des travaux de la
Direction des Engagements et des Risques sur la base
de la sinistralité observée et de l’exposition du Crédit
Lyonnais à ces risques.
Depuis le rachat du Crédit Lyonnais SA par Crédit
Agricole SA, des polices d’assurance Groupe,
souscrites par Crédit Agricole S.A. et incluant le Crédit
Lyonnais SA et ses filiales, ont été systématiquement
mises en place pour couvrir les risques de forte
intensité : Responsabilité Civile Professionnelle,
Dommages aux biens (Immeubles et Informatique), Vol,
Fraude, Perte d’exploitation, Responsabilité Civile des
mandataires sociaux.RAPPORT
DE GESTION RISQUES
RATIOS REGLEMENTAIRES
Ratio de Solvabilité International (Ratio Cooke)
Le ratio global de couverture des risques du groupe par les fonds propres est calculé conformément aux modalités du règlement
CRB 90-02. Ce ratio couvre les risques de contrepartie et les risques de marché. Le calcul des risques de marché est effectué
selon la méthode standard et selon le modèle VAR sur le périmètre homologué par la Commission Bancaire.
Le ratio international de solvabilité s’établit à 13,4 % au 31 décembre 2004 contre 10,7% au 31 décembre 2003.
Détail des fonds propres
Fonds Propres Prudentiels, Encours Pondérés et Ratio de Solvabilité (en MEUR)
Fonds Propres Prudentiels 2004 2003 2002
Capitaux propres part du groupe 5 239 8 879 8 657
Dividendes (1 220) (477) (279)
Fonds pour Risques Bancaires
Généraux 260 457 460
Intérêts Minoritaires après Distribution 752 879 1 222
Déductions Prudentielles (1) (311) (826) (898)
Total Fonds Propres Durs 4 720 8 912 9 162
Total Fonds Propres Complémentaires 2 490 3 278 4 013
Total Fonds Propre Surcomplémentaires 9 455 348
Autres Déductions (2) (714) (1 014) (1 002)
Total Fonds Propres Prudentiels 6 505 11 631 12 521
Risques Pondérés 48 669 108 996 112 015
Ratio International de Solvabilité 13,4 % 10,7 % 11,2 %
Ratio Tier One 9,7 % 8,2 % 8,2 %
(1) principalement formé par les survaleurs et les immobilisations incorporelles
(2) participations dans des sociétés financières non consolidées ou mises en équivalenceVous pouvez aussi lire
