RAPPORT CREDIT LYONNAIS 2004 - CONSEIL d'ADMINISTRATION

 
CONSEIL d’ADMINISTRATION
          du 2 MARS 2005

                       ___

RAPPORT CREDIT LYONNAIS 2004

  Sommaire :

   - Rapport de Gestion
   - Comptes consolidés détaillés
   - Notes annexes
   - Rapport sur les comptes consolidés
   - Comptes Sociaux
   - Rapport sur les comptes annuels
   - Informations juridiques
   - Informations Complémentaires
RAPPORT DE GESTION

Sommaire du Rapport de Gestion :

         -   Compte de résultat consolidé résumé

         -   Bilan consolidé résumé

         -   Risques et Solvabilité
RAPPORT
          DE GESTION                                                                       COMPTE DE RESULTAT

             COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE RESUME

                                            Exercice 2004         Exercice 2003        Exercice 2002
   (en millions d’euros)

   Produit net bancaire                          3 821                 7 145                6 762

   Résultat brut d’exploitation                    909                 2 340                1 990

   Résultat d’exploitation                         593                 1 732                1 427

   Résultat net consolidé                        2 750                   591                  938

   Résultat net part du groupe                   2 701 **                501 *                853

       * Après 809 millions d’euros de frais de rapprochement avec le Crédit Agricole

       ** Après 168 millions d’euros de frais de rapprochement avec le Crédit Agricole et 2 496 millions
       d’euros de profits exceptionnels liés aux cessions et apports des métiers de gestion d’actifs et de banque
       de financement et d’investissement

COMMENTAIRES SUR LES RESULTATS
L’année 2004 marque la mise en œuvre effective d’un nouveau périmètre d’activités pour le Crédit Lyonnais,
désormais axé sur le marché des particuliers, des professionnels et des petites et moyennes entreprises en
France.

Dans ce contexte de nombreuses opérations ont eu lieu pour mettre en œuvre cette évolution. Cette profonde
modification du périmètre rend la comparaison 2003/2004 non significative. Les résultats du Crédit Lyonnais,
dans son périmètre banque de proximité, sont repris dans la publication par métier du groupe Crédit Agricole S.A.
RAPPORT
              DE GESTION                                                                                COMPTE DE RESULTAT

BILAN CONSOLIDE RESUME

                          Actif                                                                Passif
31/12/2002   31/12/2003   31/12/2004            (en millions d' euros, au 31 décembre)         31/12/2004   31/12/2003   31/12/2002

    70 436      74 247        23 523          Opérations de trésorerie et interbancaires            5 089      62 311       61 954
    96 160      96 518        52 015                 Opérations avec la clientèle                  63 044      84 181       78 790
    27 521      30 068            6 897           Titres à revenus fixes et variables
    29 785      31 697               0         Placement des entreprises d'assurances
    20 984      23 773            6 593             Valeurs immobilisées et divers
                                          Provisions techniques des entreprises d'assurances            0      30 116       27 395
                                                   Dettes représentées par un titre                 7 884      33 259       32 544
                                                         Provisions et divers                       4 053      32 895       29 115
                                                        Dettes subordonnées                         2 655        3 272        4 677
                                                           Fonds propres                            6 303      10 269       10 411

   244 886     256 303        89 028                           TOTAL                               89 028     256 303      244 886

COMMENTAIRES SUR LE BILAN

Total de bilan

Au 31 décembre 2004, le total du bilan du groupe s’élève à 89 milliards d’euros contre 256 milliards d’euros au 31
décembre 2003, en baisse de 65%, reflétant les sorties de périmètre intervenues sur l'année.

Les fonds propres

Les fonds propres du groupe avant distribution ( y compris intérêts minoritaires et Fonds pour risque bancaires
généraux ) s’établissent à 6,3 milliards d’euros, en baisse de 4 milliards d’euros.

Après distribution de 1273 millions d’euros, ils s’élèvent à 5 milliards d’euros et contribuent à un ratio international de
solvabilité de 13,4 % au 31 décembre 2004, en progrès de 2,7 points sur celui de l'année précédente (10,7 %), le ratio
tier one passant de 8,2 % à 9,7 %.
RAPPORT
              DE GESTION                                                                                    RISQUES

RISQUES ET SOLVABILITE

La Direction des Engagements et des Risques du Crédit       Ces     normes       s’accompagnent     de    procédures
Lyonnais est responsable des risques de crédit, de          d’application détaillant de manière plus précise le rôle et
marché et opérationnels pour le Crédit Lyonnais dans le     les responsabilités de chaque intervenant dans la
cadre de son nouveau périmètre après apport partiel         préparation, le déroulement et le suivi des décisions des
                                                er
d’actifs à CALYON, avec effet rétroactif au 1 janvier       Comités concernés.
2004. Les risques juridiques sont suivis par la Direction
Juridique du Crédit Lyonnais.                               → Surveillance des risques individuels sur les
                                                            entreprises
La Direction des Engagements et des Risques est             En accord avec Crédit Agricole S.A., une nouvelle
rattachée à la ligne métier « Risques » du groupe Crédit    « Stratégie des Risques sur le Marché des Entreprises »
Agricole S.A., et placée au sein du Crédit Lyonnais sous    a été définie en septembre 2004 qui, dans le cadre du
la responsabilité du Directeur des Finances et des          nouveau périmètre, fixe les limites d’engagements et de
Risques.                                                    concentration sur les contreparties « entreprises ».

Les encours enregistrés en comptabilité au 31               Ces limites intègrent tous les engagements y compris
décembre 2004 prennent en compte tant les encours           les opérations de marché, et prennent en compte les
concernant la clientèle et les concours non apportés,       garanties reçues. Elles sont exprimées en montant brut
que les encours concernant la clientèle et les concours     et en consommation de capital économique, et sont
apportés à CALYON mais non encore transférés.               fonction de la note de signature du groupe ou de la
                                                            contrepartie concernée, donc de son risque intrinsèque.
Ces derniers sont pilotés commercialement par
CALYON, enregistrés dans la comptabilité du Crédit          Dans un contexte de développement affirmé du chiffre
Lyonnais et font l’objet d’une contre-garantie financière   d’affaires et du PNB de l’activité commerciale, ces
de CALYON                                                   limites intègrent une recherche d’amélioration de la
                                                            rentabilité globale des clients et de réduction du coût du
Les risques de contrepartie                                 risque.

→ Normes et procédures                                      En conséquence, les efforts de développement sont
Le recueil des "Normes pour la Maîtrise et la Gestion du    ciblés sur certaines catégories de clientèle, dont le
risque de Crédit" rassemble tous les concepts, principes    risque est compatible avec les objectifs stratégiques.
et règles à observer durant la vie d'un crédit, du
processus de décision d'octroi au suivi courant, voire le   Sur l’ensemble des portefeuilles dont ils ont la charge,
cas échéant, au passage de provisions ou aux                les représentants de la ligne métier commerciale et ceux
modalités de recouvrement. Il consigne la règle             de la ligne métier engagements ont une responsabilité
commune à l'ensemble du Crédit Lyonnais.                    commune de contrôle du respect de la double limite
                                                            interne (limite globale d’engagements totaux et seuil
Ces normes sont définies sous la responsabilité de la       d’alerte applicable aux engagements commerciaux) et
Direction des Engagements et des Risques en                 un devoir d‘alerte en cas de dépassement.
concertation avec Crédit Agricole S.A. et avec les
différentes lignes commerciales clients ou produits, puis   La redéfinition des stratégies de risque et de
elles sont mises en vigueur par une décision du Comité      développement a conduit le Crédit Lyonnais à redéfinir
Exécutif du Crédit Lyonnais.                                son système de délégations afin d’optimiser la
                                                            répartition des responsabilités entre le niveau central et
RAPPORT
              DE GESTION                                                                                     RISQUES

les Directions Régionales Entreprises, d’alléger les        Lyonnais les activités « prêts personnels » et « crédit
procédures et fluidifier le processus d’octroi de crédit.   revolving », des comités spécifiques permettent de
                                             er
Sa mise en œuvre s’inscrit au cours du 1 trimestre          suivre régulièrement tant le développement de l’activité
2005.                                                       que la qualité des concours mis en place.

Le dispositif global d’octroi s’organise autour de 3        Une telle surveillance existe également dans le cadre de
niveaux :                                                   l’activité de recouvrement contentieux qui fait appel à
•   un système performant d’aide à la décision,             d’autres sociétés du groupe, filiales ou participations de
•   un niveau de décision régional,                         la banque.
•   et un niveau de décision central.
                                                            En parallèle, le Crédit Lyonnais a développé en 2004
Le dispositif de surveillance des risques s’articule en     l’ensemble du dispositif permettant de répondre aux
fonction du montant des engagements autour de               exigences de la réforme Bâle II sur le marché « Retail »
plusieurs comités de suivi des risques, de niveau           et en tirera dès début 2005 un ensemble
direction régionale d’exploitation, niveau central Crédit   supplémentaire d’indicateurs pertinents pour la maîtrise
Lyonnais ou niveau Direction générale Crédit Lyonnais       de son développement et de ses risques.
(Comité trimestriel des Risques Sensibles)
                                                            → Analyse du portefeuille
Ainsi, le respect de la double limite fait l’objet d’un     Cette analyse a été réalisée, conformément à la
contrôle à intervalles réguliers (et au minimum avec une    réglementation du CRC – Règlement 2002-03 du 12
périodicité trimestrielle) réalisé par la Direction des     décembre 2002, notamment à l’article 28 sur les
Engagements et des Risques du Crédit Lyonnais.              encours globaux et leur ventilation, et dans le respect de
                                                            l’harmonisation de l’information financière, dans le cadre
→ Surveillance des risques individuels sur les              de l'intégration dans le groupe Crédit Agricole.
particuliers et les professionnels
En accord avec Crédit Agricole S.A., une nouvelle           Encours globaux
« Stratégie des Risques sur le Marché des particuliers      Les encours bruts des opérations faites par le Crédit
et des professionnels » a été définie en octobre 2004.      Lyonnais avec l'ensemble de sa clientèle (particuliers,
                                                            professionnels, entreprises, banques et institutions
A partir d’une analyse détaillée de l’existant, des axes    financières, administrations & collectivités publiques)
stratégiques ont été affirmés afin de développer de         s’élèvent à 75 748 millions d’euros qui se décomposent
manière volontariste et durable les parts de marché et le   en deux catégories :
PNB tant sur le marché des particuliers que des             •    d’une part, les engagements concernant la clientèle
professionnels et petites Entreprises, dans le cadre             et les concours non apportés,
d’une activité de qualité, s’appuyant sur un                •    d’autre part, ceux concernant la clientèle et les
développement de la gamme des produits et services               concours apportés mais non encore transférés.
offerts, et une utilisation pro-active des outils de la
banque.                                                     Par ailleurs, les filiales du Crédit Lyonnais spécialisées
                                                            dans les activités de crédit bail et de crédit à la
Ces axes de développement s’inscrivent dans le cadre        consommation ont été apportées aux filiales
d’un politique de risques maîtrisés, qui s’accompagne       spécialisées du groupe Crédit Agricole S.A., et sortent
d’un renforcement de la surveillance des comptes            désormais du périmètre du groupe Crédit Lyonnais.
débiteurs (notamment dans l’optique Bâle II) et plus
généralement d’une optimisation du système de               Encours Bruts                                  31 12 2004
surveillance de la production, des encours et du pilotage   (en millions d’ euros)
du risque.                                                  Encours « Retail » Crédit Lyonnais                 38 868
                                                            Encours « Hors Retail » Crédit Lyonnais            31 977
En ce qui concerne le partenariat avec SOFINCO, filiale     (dont Corporate Crédit Lyonnais : 15 178)
spécialisée dans le crédit à la consommation du groupe      Encours « Corporate » CALYON apportés                4 903
Crédit Agricole, qui gère pour le compte du Crédit          et non encore transférés
RAPPORT
                  DE GESTION                                                                                               RISQUES

                                                                    internationales. Les clients « Corporate » du Crédit
Les encours Crédit Lyonnais non apportés représentent               Lyonnais ont essentiellement une activité à caractère
donc un montant global de près de 70 milliards d’euros              domestique, les clients non encore transférés
à fin 2004, soit 93 % des encours inscrits en                       représentant l’essentiel de l’activité internationale
comptabilité.                                                       décrite ci-dessous.
                                                                    Ceci explique la place désormais très prépondérante de
Dans le cadre de son nouveau périmètre, le Crédit                   la France qui est passée de 66 % à fin 2003 à plus de
Lyonnais est largement recentré sur la banque                       97 % à fin 2004, sur la partie de l’activité hors crédit-
commerciale de proximité. Cette évolution apparaît dans             bail, affacturage et autres agents économiques.
la répartition des encours sur la clientèle : près de 72 %
des engagements reposent sur la clientèle « Particuliers            Encours Bruts                      31 12 2004       31 12 2003
Professionnels » et 28 % sur la clientèle « Corporate »,            (en millions d’euros)
dont une grande partie est positionnée sur le « Middle
market » sur des entreprises à vocation essentiellement             France                                   68 274            57 736
domestique.                                                         Afrique et Moyen-Orient                     50              3 454
L’évolution du périmètre rend non significative la                  Amérique du nord                            89              8 481
comparaison des encours au 31 décembre 2004 par                     Amérique centrale et du Sud                 44              1 563
rapport au 31 décembre 2003.                                        Asie et Océanie (Hors Japon)                17              2 926
                                                                    Autres pays d'Europe                      1 393             1 723
La répartition de ces encours est présentée suivant les             Autres pays de
axes d’analyse habituels :                                          l'espace Economique Européen               231              9 115
                                                                    Japon                                       46              1 205
                                                                    sous-total                               70 144            86 203
Répartition par agent économique                                    Crédit-bail, affacturage, et assimilés    1 985            11 163
                                                                    Autres agents économiques
Encours Bruts                         31 12 2004       31 12 2003   et Non ventilés                           3 332             5 089
(en millions d’ euros)                                              Créances rattachées                        287               540
                                                                    Titres reçus en pensions livrées                0          36 133
Administrations                                                     Total                                    75 748          139 128
& collectivités publiques                      87          1 945    Source : Comptes consolidés encours bruts bilan - Annexe
                           (1)
Institutions financières                  21 738          10 684    Note 23
Entreprises                                9 451          36 860
Particuliers et professionnels            38 868          36 714    Répartition par secteur d’activité économique
Agriculteurs                                       0           0
Crédit-bail, affacturage,                                           La répartition par secteur d’activité économique de
et assimilés                               1 985          11 163    l'ensemble des encours bruts sur les opérations avec la
Autres agents économiques                                           clientèle selon la norme Crédit Agricole S.A. est la
et Non ventilés                            3 332           5 089    suivante :
Créances rattachées                          287             540
Titres reçus en pensions livrées                   0      36 133    Encours Bruts                       31 12 2004         31 12 2003
Total                                     75 748         139 128    (en millions d’ euros)
Source : Comptes consolidés encours bruts bilan - Annexe
Note 23                                                             Distribution/ Industries
(1)   Sous l’effet d’opérations intra-groupe CA.                    de biens de consommation                 2 008             5 155
                                                                    Energie                                    118             4 918
Répartition par zone géographique                                   Immobilier                                 657             3 114
(où la zone géographique est le pays de résidence)                  Télécom                                      7             1 852
                                                                    Agroalimentaire                            774             2 485
Le recentrage de la banque a conduit à apporter à                   Industrie lourde                             0             2 413
CALYON la plus grande part des activités                            Aéronautique/ Aérospatial                   44             2 260
RAPPORT
              DE GESTION                                                                                       RISQUES

Tourisme/ Hôtels/ Restauration         126          1 925    « sains ». Les engagements en suivi rapproché et les
Divers                               2 412          2 270    risques sensibles représentent 10 % des engagements,
Média/ Edition                         165          1 272    les engagements en défaut représentent les 10 %
Informatique/ Technologie              555          1 357    restant.
Autres Transports                      394          1 234
Autres industries                      213          1 196    Dans l’activité au quotidien de la banque, ces
Automobile                             230            882    engagements sont appréhendés dans le cadre de
BTP                                    523            783    l’activité industrielle et commerciale de l’entité principale
Maritime                                 0            926    du groupe de rattachement.
Autres activités financières
(non bancaires)                        525            562    Secteur Distribution/ Industries des biens de
Santé / Pharmacie                      483            661    consommation
Bois/ Papier/ Emballage                160            619
Assurance                               57            447    Ce secteur représente 2.0 milliards d’euros, dont plus
Utilities                                0            273    de la moitié concerne des « Commerces de gros et
Services non marchands/ Secteur public                       distribution non alimentaire » et près d’un quart les
/ Collectivités                          0           257     « Commerces de gros et distribution alimentaire ».
sous-total Entreprises               9 451        36 860
Administrations & collectivités                              →   Risques pays
publiques                               87         1 945
Institutions financières           21 738         10 684     Dispositif général :
Particuliers et professionnels     38 868         36 714
Agriculteurs                             0             0     Le Crédit, Lyonnais ne gère plus de risque pays en tant
Crédit-bail, affacturage, et assimilés1 985       11 163     que tel puisque la très grande majorité des actifs
Autres agents économiques                                    internationaux a été apportée à CALYON.
et Non ventilés                      3 332         5 089
Créances rattachées                    287           540     C’est CALYON, dans le cadre des synergies au sein du
Titres reçus en pensions livrées         0        36 133     groupe Crédit Agricole S.A. qui évalue le risque pays et
Total                              75 748        139 128     le lui transmet en tant que de besoin, celui-ci restant
                                                             exceptionnel.
→   Risques sectoriels
                                                             → Risque        de     contrepartie    sur     instruments
                                                             financiers
Activité « particuliers & professionnels »
Le Retail, devenu le cœur de l’activité majoritaire du
                                                             L’exposition courante liée aux opérations conditionnelles
Crédit Lyonnais reconfiguré voit ses encours progresser
                                                             (dérivés, prêts/emprunts de titres, repos) mises en place
sur les particuliers et professionnels de 5.9 %.
                                                             par les salles de marché sur sous-jacents taux,
                                                             changes, actions et indices se répartissait au 31/12/04
Secteur des Institutions financières
                                                             de la manière suivante :
Le secteur des institutions financières représente un
                                                             Exposition totale              3 253 millions d'euros.
montant d’engagements (bilan et hors bilan) de 21 738
                                                             Investment grade                        94%
millions d’euros. Ce secteur est fortement investi dans le
                                                             Non investment grade                Moins de 5%
groupe Crédit Agricole S.A. et majoritairement investi
                                                             Non notés                             Moins 1%
dans la zone France, le reste de l’activité étant
diversifié.

                                                             → Politique de provisionnement et couverture des
Secteur Divers (conglomérats, holdings…)
                                                             risques
Ce secteur regroupe principalement (au 2/3) les entités
financières des groupes industriels. Il représente un
                                                             Le suivi des « risques sensibles » fait l’objet d’une
montant total d’engagement de 2.4 milliards d’euros,
                                                             procédure interne formelle, à plusieurs niveaux.
dont près de 80 % des engagements sont classés en
RAPPORT
              DE GESTION                                    RISQUES

Au niveau local
Les Comités Régionaux des Risques et de Suivi des
Engagements Sensibles, mis en place début 2005 au
niveau des Directions Régionales Entreprises, suivent
localement les dossiers sensibles, et peuvent proposer
un provisionnement pour les dossiers entrant dans le
cadre de leurs délégations de crédit , et dont le risque
se dégrade.

De manière parallèle, des Comités Engagements
sensibles sur le marché des Particuliers et des
Professionnels, ont été mis en place en 2004, au niveau
des Directions d’Exploitation, et sont venus compléter le
dispositif central Crédit Lyonnais.

Au niveau central
Le Comité des Engagements Sensibles « Entreprises »
de la Direction des Engagements et des Risques,
auquel participe, au niveau central, des représentants
de cette direction et de la Direction du Marché
Entreprises France, et qui se réunit de manière
hebdomadaire, décide dans le cadre de ses
délégations,    des    dotations   et   reprises   de
provisionnement sur les dossiers présentés au Comité,
sur proposition de celui-ci ou des Comités Régionaux
des Risques et de Suivi des Engagements Sensibles.

De manière parallèle, le Comité des Engagements
Sensibles « Particuliers et Professionnels » de la
Direction des Engagements et des Risques, réunit, au
niveau central, des représentants de cette direction et
de la Direction du Marché des Particuliers et
Professionnels France, suit les indicateurs statistiques
de clients en anomalies et examine individuellement les
dossiers les plus sensibles. Il propose les actions à
mener, décide dans le cadre de ses délégations des
dotations et reprises de provisionnement.

Dernière instance, au niveau central, le Comité des
Risques Sensibles, auquel participe le Directeur
Général du Crédit Lyonnais, le Directeur Général
Délégué, les membres concernés du Comité Exécutif et
les responsables des Directions concernées, se réunit
trimestriellement. Il décide des dotations et reprises de
provisionnement à constituer sur les engagements
sensibles, dont les délégations excèdent celles du
Comité des Engagements Sensibles de la Direction des
Engagements        et    des   Risques.     Il   examine
individuellement les dossiers provisionnés les plus
significatifs.
RAPPORT
              DE GESTION                                                                                     RISQUES

Conformément à la nouvelle réglementation, les encours douteux et provisions ont été ventilés selon les différents axes
d’analyse présentés ci-dessus :

                                                          dont            dont       Provisions    Provisions
      Encours au 31 décembre 2004          Encours       encours        encours     sur encours   sur encours
      en millions d’euros                   bruts        douteux        douteux       douteux       douteux
                                                                       compromis                  compromis
      SOUS-TOTAL        DES     ENCOURS
                                              70 144         2 372         1 260          1 553         1 011
      VENTILES
               Par zone géographique :        70 144         2 372         1 260          1 553         1 011
      France                                  68 274         2293          1180           1489            947
      Amérique du Nord                            89             0             0              0             0
      Amérique Centrale et du Sud                 44             0             0              0             0
      Espace Economique Européen
                                                 231               0            0             0             0
      (Hors France)
      Autres pays d’Europe                      1393            80            80            64            64
      Asie et Océanie (hors Japon)                17
      Japon                                       46
      Afrique et Moyen Orient                     50
               Par agent économique :         70 144         2 373         1 260          1 553         1 011
      Administrations & Collectivités
                                                  87               4            0             4             0
      Publiques
      Institutions Financières                21 738            26             0             3             0
      Entreprises Industrielles                9 451         1 192           711           987           709
      Particuliers et Professionnels          38 868         1 151           549           559           302
      SOUS-TOTAL DES ENCOURS NON
                                               5 604           500           382           442           295
      VENTILES
      Crédit     bail   Affacturage   et
                                               1 985            70            12            48              1
      assimilés
      Autres agents économiques                3 332           430           370           394           294
      Créances rattachées et titres en
                                                 287               0            0             0             0
      pensions livrées
                                              75 748         2 873         1 642          1 995         1 306
      TOTAL DES ENCOURS
RAPPORT
               DE GESTION                                                                                     RISQUES

Les risques de marché                                         Méthodes de mesure

Les activités de marché ont connu d’importantes               La mesure en « Value at Risk » (VaR)
                          er
modifications durant le 1 semestre 2004. L’apport
partiel d’actifs à CALYON, effectif le 30 avril 2004 avec     Bien que l’activité ait été fortement réduite, la mesure en
                     er
effet rétroactif au 1 janvier 2004, a concerné les            VaR constitue l’élément central du dispositif de mesure
différentes directions opérationnelles en charge des          des risques. Elle est calculée quotidiennement par les
activités de marché du groupe Crédit Lyonnais.                équipes de CALYON sur le périmètre du Crédit
                                                              Lyonnais.
Tous les portefeuilles portant un risque de marché
significatif ont été apportés. Il reste au Crédit Lyonnais    La VaR est l’évaluation de la perte potentielle que le
une activité de trésorerie et de change dont l’objectif est   portefeuille du Crédit Lyonnais pourrait subir en cas de
la couverture des opérations de banque liées au métier        mouvements défavorables des paramètres de marché,
de banque de proximité.                                       sur un horizon de un jour et pour un intervalle de
                                                              confiance de 99%, en s’appuyant sur un an
Périmètre                                                     d’historiques de données.

Le dispositif couvre les risques de marché, qui se            Les autres indicateurs
définissent comme les pertes potentielles liées aux
variations des taux d’intérêt et des cours de change sur      La mesure en VaR est associée à un jeu d’indicateurs
le groupe Crédit Lyonnais.                                    complémentaires ou explicatifs, dont la plupart font
                                                              l’objet de limites :
Les activités sur dérivés de taux et de change réalisées      •    les indicateurs opérationnels permettent de parfaire
avec la clientèle font l’objet depuis le 30 avril d’une            l’encadrement en risques. Déclinés par activité (
couverture systématique avec CALYON. Aucun risque                  devises      et  produits     autorisés,   échéances
de marché issu de ce type d’activité n’est donc conservé           maximales,      sensibilités),    ils    comprennent
au Crédit Lyonnais.                                                notamment un système de « loss alerts » et de
                                                                   « stop loss ».
Organisation                                                  •    Les indicateurs analytiques sont utilisés à des fins
                                                                   explicatives.
En 2004, ce sont les équipes de la DGCR (Direction de
la Gestion et du Contrôle des Risques) de CALYON qui          Les stress scénarios
ont assuré, pour le Crédit Lyonnais, le calcul
opérationnel des résultats et des risques.                    La VaR ne permettant pas d’appréhender l’impact de
                                                              conditions extrêmes de marché, le Crédit Lyonnais
Le contrôle des risques de Marché au Crédit Lyonnais          s’appuie sur un ensemble de scénarios extrêmes, qui
est assuré par une cellule spécialisée de la Direction        sont le résultat de deux approches complémentaires :
des Engagements et des Risques, qui fait partie de la
ligne métier risque de Crédit Agricole SA.                    •   les scénarios historiques consistent à répliquer sur
                                                                  le portefeuille actuel l’effet de crises majeures
Les objectifs en matière d’intervention sur les marchés           survenues dans le passé ;
sont définis par les nouveaux comités trimestriels Crédit     •   les scénarios hypothétiques anticipent des chocs
Lyonnais :                                                        vraisemblables, ajustés en fonction des évolutions
      • Le Comité ALM et de trésorerie,                           économiques.
      • Le Comité des Risques de Marché,                      •   Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la
                                                                  VaR sur les activités de marché.
RAPPORT
                 DE GESTION                                                                                 RISQUES

Ventilation de la VaR (1 jour, 99%) par ligne produit en
2004 depuis l’apport partiel d’actifs.                         Le backtesting
                                                               Par construction du modèle interne, une perte
  ( en €)            Minimum   Maximum    Moyenne   31/12/04
                                                               quotidienne ne devrait excéder la VaR calculée que
VaR Trésorerie        30 700   260 000     90 000    37 000    deux ou trois fois par an. Un processus de backtesting
                                                               compare en permanence la VaR avec le résultat
VaR de change         1 000     38 000     4 000     2 000
spot                                                           quotidien des lignes produits, calculé à la fois sur la
 Total               260 000   718 000    453 000   307 000    base des positions réelles et selon l’hypothèse de
                                                               positions inchangées, comme exposé dans le graphique
*A fin 2004 le total comprend la VaR du CL Paris et la VaR
                                                               ci-dessous.
du CL Genève qui est sorti du périmètre en début 2005.

Procédures de contrôle

Le suivi des limites
Des limites spécifiques sont déterminées pour
l’activité de trésorerie et pour l’activité spot.
Le contrôle des risques de marché assure le suivi
quotidien de l’ensemble des limites et reporte leur
éventuel franchissement aux niveaux appropriés. Les
dépassements significatifs ainsi que les variations
significatives de résultats sont portés à la connaissance
du Comité.
RAPPORT
              DE GESTION                                                                                      RISQUES

Les risques financiers
                                                              La limite de gestion du risque de taux d'intérêt global est
                                                              fixée sous forme d’écart par rapport à la couverture
Les activités de la banque commerciale et les                 stricte des impasses de taux. Cette limite est fixée par le
opérations propres de l’établissement, dites de haut de       Conseil d’Administration.
bilan, engendrent des risques de transformation sur les
durées, de liquidité, de taux ou de change.
                                                              Risque de liquidité et de transformation
Pour gérer ces risques financiers, et notamment le
risque de taux d’intérêt global, le Crédit Lyonnais a mis
en place un dispositif qui s’appuie sur :                     La Trésorerie a pour mission d’assurer la gestion du
                                                              risque de liquidité du groupe dans les conditions
•   une méthodologie d’évaluation, de gestion et de           optimales.
    suivi des risques, ainsi qu’une série de normes de
    gestion approuvées par le comité exécutif,                Il s’agit en particulier :
    applicables à l’ensemble du groupe Crédit
    Lyonnais, décrivant les conditions de mise en             •    de gérer la liquidité,
    œuvre de cette méthodologie ;                             •    de veiller à la bonne adéquation, en montant et en
•   une architecture de contrôle indépendant sur trois             durée, des emplois et des ressources,
    niveaux et des procédures d’information périodique.       •    d’assurer le respect des contraintes de liquidité
                                                                   réglementaires,
                                                              •    d’envisager des scénarii de crises de liquidité et de
Le Comité ALM et de Trésorerie du Crédit Lyonnais,                 définir un plan de continuité.
présidé par un membre du comité exécutif, prend les
décisions relatives à :                                       Pour cela, la Trésorerie s’appuie sur des normes de
                                                              gestion de la liquidité validées par le Comité ALM et de
•   la méthodologie d’analyse et de mesure des                Trésorerie.
    risques,
•   la gestion des risques financiers dans le groupe          La Trésorerie suit particulièrement ;
    Crédit Lyonnais.                                          •   la transformation à court terme, qui fait l’objet d’une
                                                                  analyse quotidienne,
La Direction Financière et la Direction des Risques de        •   la transformation à 1 an et à 5 ans, mesurée à partir
Crédit Agricole S.A. participent au Comité ALM et de              d’un bilan échéancé de la banque.
Trésorerie du Crédit Lyonnais.

Au sein de la Direction Financière du Crédit Lyonnais, le     Risque de taux
département de la Gestion Financière a pour missions :
                                                              La gestion du risque de taux global s’effectue selon
•   la gestion des risques financiers (Gestion Actif-         deux modalités différentes :
    Passif),
•   la gestion de la trésorerie,                              •    Les opérations de montant important et ayant des
•   la gestion des participations.                                 caractéristiques d’opérations de marché sont
                                                                   systématiquement adossées auprès de la
La Gestion Actif-Passif assure le secrétariat du Comité            Trésorerie.
ALM et de Trésorerie. Elle est chargée de la préparation
des propositions de gestion pour ce comité et de la mise      •    Les autres opérations (montant unitaire faible,
en œuvre de ses décisions.                                         échéancier incertain, taux non corrélé aux taux de
Dans les filiales du Crédit Lyonnais, la gestion des               marché par exemple), font l’objet d’une gestion
risques ALM est déléguée au Comité ALM de l’entité.                sous la responsabilité des Comités ALM.
Chaque entité concernée procède à la mesure de son
exposition et la couvre selon les normes groupe et            La Gestion Actif - Passif est responsable de ce dispositif
reporte les positions résiduelles à la Gestion Actif-Passif   qui vise à maîtriser les risques financiers.
qui en assure la consolidation au niveau groupe.              L’organisation et la méthodologie afférentes à la gestion
                                                              du risque de taux sont déterminées par le Comité ALM
La Gestion Actif-Passif exerce un contrôle de niveau 2        et de Trésorerie sur proposition de la Gestion Actif -
sur les entités du groupe tant au niveau organisationnel      Passif.
que méthodologique. Elle vérifie le respect des limites
décrites ci-après et présente l’impasse consolidée au         Chaque produit est pris en compte dans l’analyse
Comité ALM et de Trésorerie. Il faut toutefois noter qu'à     du risque de taux selon des règles
la suite des restructurations intervenues au cours de         d’échéancement conventionnels qui traduisent son
l'année 2004, cessions ou apports d'activités, la maîtrise    comportement économique. La méthodologie
du risque de taux ne concerne plus que le Crédit
                                                              retenue pour élaborer ces conventions est définie
Lyonnais pour l'essentiel.
                                                              en liaison avec Crédit Agricole S.A.
RAPPORT
               DE GESTION                                      RISQUES

La Gestion Actif-Passif mesure les impasses de taux du
Crédit Lyonnais et les couvre régulièrement en
application des décisions du Comité ALM et de
Trésorerie. La position générée par les opérations
commerciales, qui constitue l’essentiel des positions, est
couverte de façon plus rapprochée, dans le cadre d’un
programme de swaps de taux prenant en compte les
tendances de l’activité. Ce programme de couverture
est actualisé lors de chaque réunion du Comité ALM et
de Trésorerie.

Les filiales mesurent et gèrent leurs impasses dans un
objectif de couverture.

La sensibilité de la marge nette d’intérêt des activités les
plus exposées au risque de taux du Crédit Lyonnais
(opérations commerciales et portefeuille de dette
longue) à différents chocs de taux reste inférieure à
3 %.

Les scénarii étudiés sont :

•   translation de l’ensemble de la courbe des taux de
                          +/- 100 bp,
•   stabilité des taux longs et mouvement des taux
    courts de             +/- 100 bp,

Risque de change

Le risque de change est géré selon les règles
suivantes :

•   risque sur positions de change opérationnelles liées
    à l’activité de banque commerciale : ces positions
    sont systématiquement adossées auprès de la
    Trésorerie qui les gère à l'intérieur de ses limites.

•   résultats en devises : ces résultats sont cédés
    contre euros à la Gestion Actif-Passif,
    mensuellement. A la suite des restructurations
    intervenues sur le périmètre en 2004, les montants
    en risque sont devenus relativement faibles, car ils
    ne sont plus constitués que des marges sur les
    opérations commerciales.
RAPPORT
              DE GESTION                                                                                        RISQUES

Le contrôle interne                                           ƒ      une séparation claire des tâches et des délégations
et les risques opérationnels                                         formalisées ;
                                                              ƒ      des normes et procédures ;
La responsabilité du contrôle interne a été transférée à      ƒ      des systèmes de mesure et de surveillance des
l’Inspection Générale en Juillet 2003, le management                 risques et des résultats.
des risques opérationnels restant piloté par la Direction
                                                              Le dispositif est piloté par un « Responsable du
des Engagements et des Risques.
                                                              Contrôle Interne », rattaché au Directeur Général du
                                                              Crédit Lyonnais et rapportant notamment à son Conseil
Le contrôle interne                                           d’Administration.
                                                              Un Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur
Le dispositif de Contrôle Interne du Crédit Lyonnais          Général, a été instauré. Il a pour objectifs de s’assurer
s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et           de la pertinence du dispositif de Contrôle Interne, de
réglementaires (notamment le CRBF 97-02 modifié               suivre    la   mise    en     œuvre    des    principales
2001-01), dans celui des recommandations ou                   recommandations des missions d’audit interne ou
prescriptions des autorités de tutelle et enfin dans celui    externe, d’évaluer les principaux risques et de prendre
propre au Crédit Agricole.                                    les décisions pour les couvrir.
Il englobe les filiales établissements de crédit dont
l’activité nécessite un dispositif de Contrôle Interne.       Le Conseil d’Administration examine les principaux
                                                              risques ainsi que la pertinence du dispositif de Contrôle
Ses objectifs recouvrent l’exactitude et l’exhaustivité des   Interne au travers du rapport de Contrôle Interne et du
informations financières et comptables, la conformité         rapport au Président à l’Assemblée Générale des
avec les règles internes et externes, la prévention et la     actionnaires.
détection des fraudes et erreurs, la maîtrise des
données nécessaires à la prise de décision et à la            Le Comité des Risques et des Comptes examine
gestion des risques, l’optimisation de la performance         régulièrement la qualité du Contrôle Interne (au moins
financière et du dispositif de protection contre les          deux fois par an) et participe à l’établissement et à
risques de pertes.                                            l’arrêté des comptes sociaux.

Le Contrôle Interne recouvre :                                Enfin, la Direction Générale, responsable de
ƒ   la surveillance des risques de contrepartie, de           l’organisation et du fonctionnement du dispositif de
    marché, de taux, de liquidité, opérationnels ;            Contrôle Interne, s’assure de la cohérence des limites
ƒ   la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte     de risques avec la situation financière du Crédit
    contre le financement du terrorisme (en cours de          Lyonnais (fonds propres, résultats) et de leur conformité
    renforcement via le programme Fides);                     avec les orientations validées par le Conseil
ƒ   l’élaboration de l’information comptable et               d’Administration.
    financière ;
ƒ   la préparation et le suivi du processus de
                                                              Le dispositif de gestion des risques opérationnels
    conversion aux normes IFRS ;
ƒ   le contrôle périodique via les missions de
                                                              Le dispositif de gestion des risques opérationnels
    l’Inspection Générale.
                                                              commun à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole S.A
Il s’appuie principalement sur :                              comprend les composantes suivantes :
ƒ     un système de contrôle couvrant l’ensemble des
      activités et des risques et responsabilisant tous les   •      organisation de la fonction gestion des risques
      acteurs opérationnels et hiérarchiques pour les                opérationnels : supervision du dispositif par la
      contrôles permanents (dits de 1ère catégorie) et les                                 1
                                                                     Direction Générale , rôle de la Direction des
      entités spécialisées d’audit et Inspection Générale            Risques, responsabilités des filiales et des métiers,
      pour les contrôles périodiques (dits de 2nde            •      identification et évaluation qualitative des risques à
      catégorie) ; il repose notamment sur les Sciros                travers     des    cartographies     par   processus,
      (Superviseurs du Contrôle interne et des Risques
                                                                     complétées par la mise en place d’indicateurs
      opérationnels), lesquels exercent leurs activités de
                                                                     permettant la surveillance des processus les plus
      prévention de façon décentralisée dans les réseaux
                                                                     sensibles,
      des particuliers / professionnels, ainsi que dans les
      autres directions et filiales ;
                                                              1
                                                                  via le Comité Trimestriel des Risques Opérationnels.
RAPPORT
              DE GESTION                                                                                   RISQUES

•   collecte des pertes opérationnelles et remontée des
    alertes pour les incidents significatifs, avec une       La mise au point des outils de quantification des risques
    consolidation dans une base de données                   basés sur le recensement et la modélisation des pertes
    permettant la mesure et le suivi du coût du risque,      subies au titre des risques opérationnels est dorénavant
•   calcul et allocation des fonds propres économiques       assurée par la Direction des Risques du Groupe Crédit
    au titre des risques opérationnels au niveau             Agricole S.A. avec le concours du Groupe de
    consolidé et au niveau filiale,                          Recherche Opérationnelle.
•   livraison périodique d’un tableau de bord des
    risques opérationnels au niveau filiale.                 La connaissance des pertes liées au risque opérationnel
                                                             à travers un historique interne (6 années) permet de
Ce dispositif est généralisé dans les différentes            confirmer les principales sources de risque : fraude
directions métiers et a été adapté à la réorganisation par   externe (dont la fraude monétique), traitement des flux,
processus du Crédit Lyonnais.                                respect insuffisant des obligations réglementaires et des
                                                             bonnes pratiques commerciales, qui déterminent les
En matière de gouvernance de la fonction, la                 priorités des actions préventives ou correctives.
surveillance des risques repose sur des responsables
de la supervision du contrôle interne et des risques         Cette approche est complétée par une évaluation
opérationnels au sein des directions métiers et support.     qualitative des risques reposant sur la généralisation
Pour compléter ce dispositif, des correspondants             des cartographies des risques opérationnels par
risques opérationnels par processus ont été nommés fin       processus.
2004.                                                        Conçues selon une méthodologie commune aux filiales
Une fonction indépendante au niveau de la Direction          de Crédit Agricole SA et prenant en compte la typologie
des Engagements et des Risques assure la coordination        des risques opérationnels de Bâle II et l’ensemble des
et l'animation de ces correspondants.                        composantes précitées (auto évaluation, constats
Le Comité des Risques Opérationnels réunit                   d’audit, niveau de pertes …), les cartographies de
trimestriellement ces responsables du contrôle interne &     risques opérationnels couvrent l’essentiel des processus
des risques opérationnels sous la présidence du              du C.L et permettent de cibler les processus (métiers ou
membre du Comité Direction Générale en charge des            support) nécessitant une surveillance particulière ou
risques et des finances.                                     renforcée.
Ce comité assure les missions suivantes :
- vérifier la complétude et la qualité des dispositifs mis   → Prévention du blanchiment et du financement du
                                                             terrorisme
en œuvre pour assurer la maîtrise des risques
opérationnels par les unités,
                                                             Le pôle Sécurité Financière du Crédit Lyonnais, rattaché
- surveiller l’évolution du coût du risque opérationnel au
                                                             à l’Inspection Générale, s’inscrit dans les principes et
travers de la remontée des pertes opérationnelles,           modalités d’organisation de la ligne métier Sécurité
- effectuer un point régulier sur l’évaluation des risques   Financière au sein du groupe Crédit Agricole S.A.
opérationnels, notamment à partir des cartographies de       Sa mission recouvre la maîtrise et la gestion des risques
risques et des constats de l’audit interne,                  liés au blanchiment, aux embargos, au financement du
- prendre les décisions et mesures appropriées aux faits     terrorisme et aux mesures de gel des avoirs. Elle
marquants qui lui ont été rapportés,                         comprend également la gestion des risques de fraude,
- vérifier l’adéquation et l’efficacité des politiques de    notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude
prévention des risques opérationnels, en particulier la      externe liée aux circuits organisés.
mise en œuvre des Plans de Continuité d’Activités et la
                                                             Le pôle opérationnel a traité au cours de l’année
constitution d’une organisation de gestion de crise,
                                                             écoulée 3344 dossiers pour les unités du Groupe Crédit
- procéder à un examen annuel de la couverture de ces
                                                             Lyonnais. La majeure partie d’entre eux relève
risques par les polices d'assurance qui sont désormais
                                                             principalement de la prévention du blanchiment, tant
mises en place au niveau du Crédit Agricole.                 pour les enquêtes préventives (“ due diligence ”) lors de
                                                             l’entrée en relations ou d’opérations complexes que
Dans le cadre de la réforme Bâle II, le Crédit Lyonnais a    pour les dossiers d’anomalies ou de soupçons liés à des
pour objectif l'homologation au second semestre 2006         fonctionnements de comptes ou à des opérations
de son dispositif au titre de la méthode avancée.            particulières. D’autres dossiers concernent également
RAPPORT
               DE GESTION                                                                                  RISQUES

les réquisitions judiciaires, les cas de fraude les plus       Les risques de fréquence et de faible intensité qui ne
importants et divers dossiers touchant à la sécurité.          peuvent être assurés dans des conditions économiques
                                                               satisfaisantes, sont conservés par le Crédit Lyonnais
Les procédures relatives à la prévention du blanchiment        sous forme de franchises ou mutualisés au sein du
et à la lutte contre le financement du terrorisme ont été
                                                               Groupe Crédit Agricole S.A. par la captive de
actualisées. Des programmes de formation élaborés à
                                                               réassurance du Groupe.
partir des supports fournis par la Fédération Bancaire
Française ont été largement diffusés en 2004. Les
actions de formation seront poursuivies en 2005.
                                                               Les risques juridiques

Les contrôles de chèques effectués conformément aux            Un certain nombre d’actions en responsabilité ont été
prescriptions du règlement du Comité de la                     engagées contre le Crédit Lyonnais. Ces actions sont
Réglementation Bancaire Française (CRBF 2002-01)               détaillées dans la note n°37 des états financiers.
ont porté sur 3,5 millions de chèques dont 3,7 °/°° ont
été envoyés aux réseaux commerciaux pour examen au
titre de la prévention du blanchiment, contribuant ainsi à
une meilleure connaissance des opérations clients et
favorisant la détection de la fraude. Les chèques reçus
de nos correspondants étrangers ne sont traités que
sous engagement de ces derniers de respecter les
règles de prévention du blanchiment.

En matière de lutte contre le financement du terrorisme
et de gestion des embargos, l’outil syntaxique appliqué
aux flux internationaux entrants et sortants a permis de
filtrer 2,65 millions de messages dont 87 805 ont fait
l’objet d’un traitement soit par la Direction des Services
à la Clientèle et des Flux, soit par la Sécurité Financière.
Par ailleurs, 67 listes de gel des avoirs provenant tant
de l’Union Européenne que du Gouvernement français
ont été diffusées à toutes les unités du Groupe à des
fins de vérification.

→ Risques Opérationnels Généraux couverts par
les assurances

La couverture des risques opérationnels généraux par
les assurances est mise en place dans une perspective
de protection du bilan et du compte de résultats du
Crédit Lyonnais.
L’appréciation des besoins d’assurance des risques
opérationnels est définie à partir des travaux de la
Direction des Engagements et des Risques sur la base
de la sinistralité observée et de l’exposition du Crédit
Lyonnais à ces risques.
Depuis le rachat du Crédit Lyonnais SA par Crédit
Agricole SA, des polices d’assurance Groupe,
souscrites par Crédit Agricole S.A. et incluant le Crédit
Lyonnais SA et ses filiales, ont été systématiquement
mises en place pour couvrir les risques de forte
intensité :   Responsabilité   Civile    Professionnelle,
Dommages aux biens (Immeubles et Informatique), Vol,
Fraude, Perte d’exploitation, Responsabilité Civile des
mandataires sociaux.
RAPPORT
               DE GESTION                                                                                 RISQUES

RATIOS REGLEMENTAIRES

Ratio de Solvabilité International (Ratio Cooke)

Le ratio global de couverture des risques du groupe par les fonds propres est calculé conformément aux modalités du règlement
CRB 90-02. Ce ratio couvre les risques de contrepartie et les risques de marché. Le calcul des risques de marché est effectué
selon la méthode standard et selon le modèle VAR sur le périmètre homologué par la Commission Bancaire.
Le ratio international de solvabilité s’établit à 13,4 % au 31 décembre 2004 contre 10,7% au 31 décembre 2003.

Détail des fonds propres

   Fonds Propres Prudentiels, Encours Pondérés et Ratio de Solvabilité (en MEUR)

     Fonds Propres Prudentiels                                2004                2003      2002

     Capitaux propres part du groupe                          5 239              8 879      8 657
     Dividendes                                              (1 220)             (477)      (279)
     Fonds pour Risques Bancaires
     Généraux                                                  260                457        460
     Intérêts Minoritaires après Distribution                  752                879       1 222
     Déductions Prudentielles (1)                             (311)              (826)      (898)

     Total Fonds Propres Durs                                 4 720              8 912      9 162
     Total Fonds Propres Complémentaires                      2 490              3 278      4 013
     Total Fonds Propre Surcomplémentaires                      9                 455        348
     Autres Déductions (2)                                    (714)             (1 014)    (1 002)

         Total Fonds Propres Prudentiels                      6 505             11 631     12 521

                  Risques Pondérés                           48 669             108 996    112 015

         Ratio International de Solvabilité                  13,4 %             10,7 %     11,2 %

                     Ratio Tier One                           9,7 %              8,2 %      8,2 %

(1) principalement formé par les survaleurs et les immobilisations incorporelles
(2) participations dans des sociétés financières non consolidées ou mises en équivalence
Vous pouvez aussi lire