LIVRET D'INFORMATION EMPLOYER UN.E BABY-SITTER, Mode d'emploi 2022-2023 - babysitting-bfc.fr
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L IV RET D’INF ORMATION
EMPLOYER UN.E BABY-SITTER,
Mode d’emploi
2022-2023
babysitting-bfc.fr BFC
1
EMPLOYER UN.E BABY-SITTER,
Mode d’emploi
Vous souhaitez embaucher un salarié à domicile
pour prendre en charge vos enfants ?
Vous devenez particulier employeur.
>> Trouver votre baby-sitter..............................................................................................3
>> Recruter.....................................................................................................................................3
>> Effectuer les formalités : embauche, relation emploi............................4
>> Pajemploi : conseillé si votre dernier enfant a moins de 6 ans .....5
>> Cesu : si vous ne bénéficiez plus des aides de la Paje........................5
>> Rémunérer..............................................................................................................................6
>> Bénéficier d’aides financières...................................................................................7
>> Bénéficier de l’avantage fiscal ................................................................................7
>> Former son baby-sitter..............................................................................................8
>> Contacts :.................................................................................................................................8
2
Trouver votre Recruter
baby-sitter
Vous avez trouvé la perle rare et
Il est important de bien déterminer êtes prêt à embaucher.
vos besoins avant de rencontrer des En recrutant directement le sala-
candidats. rié de votre choix, vous choisissez
Pour préciser le profil souhaité du la personne à qui vous confiez vos
salarié et la durée de travail que vous enfants et adoptez la solution la
lui proposerez, commencez par lister moins coûteuse : vous assumez uni-
les différentes tâches que vous envi- quement le coût employeur (salaire
sagez de déléguer. et charges sociales) et pouvez pré-
Il vous faut trouver une personne tendre à des aides.
résidant dans votre secteur géogra- Vous devenez particulier employeur,
phique, et dont le profil et les com- qu’il s’agisse de garde régulière ou
pétences répondent à vos besoins occasionnelle, à temps complet ou
et attentes. temps partiel : la Convention Col-
lective de la branche du secteur des
particuliers employeurs et de l’em-
Des sites internet ploi à domicile s’applique de manière
obligatoire (téléchargeable gratuite-
à votre disposition ment sur particulieremploi.fr).
particulieremploi.fr Les démarches administratives sont
net-particulier.fr simples, grâce aux dispositifs de
babysitting-bfc.fr déclaration Pajemploi ou Cesu.
jobs-bfc.fr La Fepem vous informe au quotidien
pole-emploi.fr sur vos droits et obligations tout au
long de la relation d’emploi.
Vous pouvez y déposer gratui-
tement des offres d’emploi,
en plus de participer aux Ren- Dès la première heure de garde,
contres babysitting, d’utiliser le travail doit être déclaré, dans
votre réseau et le bouche à votre intérêt et dans celui de
oreille. votre baby-sitter. Le travail dis-
simulé est illégal, nuit à votre
intérêt et plus encore à celui de
votre baby-sitter, et vous expose
à des risques importants.
3
Effectuer les S’informer et être
formalités : accompagné :
embauche, Les Espaces Particulier Emploi
relation emploi vous accueillent à :
- Besançon : nouvelle adresse
non connue à ce jour à retrou-
Déclarations : ver sur www.particulieremploi.
Pour une première embauche d’un fr/contact
salarié à votre domicile, vous devez - Dijon : 4 rue Davout
procéder à votre immatriculation 0 972 72 72 76 (appel non
en tant qu’employeur. Cette forma- surtaxé)
lité est prise en charge par les dis- bfc@particulieremploi.fr
positifs Pajemploi ou Cesu (voir p. particulieremploi.fr
5).
Déclarez ensuite chaque mois les
salaires que vous versez à votre
employé-e depuis votre compte Pa-
jemploi ou Cesu.
Contrat de travail :
Procurez-vous la Convention Collec-
tive de la branche du secteur des
particuliers employeurs et de l’em-
ploi à domicile, qui s’applique de ma-
nière obligatoire et que vous devrez
tenir à la disposition de votre salarié.
Etablissez le contrat de travail, préci-
sant clairement les termes de la colla-
boration avec le salarié.
Pensez à vérifier son identité, assu-
rez-vous qu’il est immatriculé à la Sé-
curité sociale et libre de s’engager et
de travailler en France.
Prévention des risques
et santé au travail :
Procédez à l’affiliation à un service
de santé au travail.
Informez votre assureur (multi-
risques habitation) que vous allez
employer un salarié à votre domi-
cile.
4
Pajemploi : Cesu : si vous ne
conseillé si votre bénéficiez plus
dernier enfant a des aides de la
moins de 6 ans Paje
Vous déposez une demande de pres- Votre immatriculation auprès de
tation de complément de libre choix l’Urssaf et la déclaration de votre
de mode de garde auprès de votre salarié auprès de la CPAM sont ef-
Caisse d’allocations familiales (Caf) fectuées par le centre national
ou de votre caisse de Mutualité So- Cesu. Créez votre compte en ligne
ciale Agricole (MSA). sur www.cesu.urssaf.fr
Celle-ci, après examen de votre dos- Chaque mois, vous déclarez les sa-
sier, fait parvenir au centre national laires versés sur cesu.urssaf.fr puis le
Pajemploi les éléments nécessaires à centre national du Cesu se charge de
votre immatriculation en tant qu’em- calculer le montant des cotisations
ployeur. sociales et établit un bulletin de sa-
Le centre Pajemploi se charge de laire à votre salarié.
vous immatriculer. Chaque mois,
vous déclarez au centre Pajemploi
les salaires que vous avez versés sur
pajemploi.urssaf.fr. Le centre Pajem-
ploi calcule le montant des cotisa-
tions sociales et établit un bulletin
de salaire à votre salarié.
Attention > pour les travailleurs
frontaliers : spécificités de la
prestation d’accueil du jeune en-
fant (Paje). Se renseigner auprès
de la Caf.
5Vous retrouverez les tarifs en vi-
Rémunérer gueur sur la page suivante :
Pour rémunérer votre salarié, vous www.particulieremploi.fr/
devez appliquer les salaires mini- les-metiers/baby-sitter-garde-
mums conventionnels bruts de la denfants-a-domicile
grille des salaires dans le respect / Si vous déclarez par Cesu, le sa-
de la nouvelle classification de la laire brut inclut 10 % au titre des
Convention Collective de la branche congés payés, que vous n’avez pas
du secteur des particuliers em- à rémunérer au moment où ils sont
ployeurs et de l’emploi à domicile. pris.
Le domaine d’activités « enfant »
correspondant à la garde d’en- Pour effectuer votre simula-
fant(s) à domicile comprend trois tion de coût au plus juste :
emplois-repères : cesu.urssaf.fr
• baby-sitter niveau 1 (enfant de pajemploi.urssaf.fr
plus de 3 ans uniquement) Pour toute autre question :
Espace Particulier Emploi
• garde d’enfant(s) A niveau 3 bfc@particulieremploi.fr
• garde d’enfant(s) B niveau 3
6aide financière pour la garde de vos
Bénéficier enfants, qui n’a aucun caractère
d’aides obligatoire et dont le montant peut
varier : prime pour la garde d’en-
financières fants ou Cesu préfinancé.
En tant que parent employeur d’un
salarié à domicile, régulièrement ou
occasionnellement, à temps com- Le Cesu préfinancé est un titre
plet ou temps partiel, vous pouvez comportant une valeur prédé-
bénéficier, sous certaines condi- finie, qui peut être financé par
tions, d’aides financières et d’exo- votre employeur, votre comité
nérations. d’entreprise, votre mutuelle,
Complément de libre choix du etc. Après avoir déclaré nomi-
mode de garde, inclus dans la Paje nativement votre salarié, vous
(Prestation d’accueil du jeune en- pouvez régler tout ou partie du
fant) : Vous avez au moins un en- salaire à l’aide des Cesu préfi-
fant à votre charge âgé de moins nancés. Votre salarié les en-
de 6 ans, et justifiez d’une activité caisse auprès de sa banque ou
professionnelle minimum (ou êtes les adresse au Centre de Rem-
demandeur d’emploi, étudiant ou boursement du Cesu (CRCesu).
bénéficiaire de l’AAH ou du RSA). Il est aussi possible pour le par-
Le complément de libre choix du ticulier employeur d’effectuer
mode de garde comprend une prise un virement par internet.
en charge partielle de la rémuné-
ration de votre salarié et une prise
en charge partielle des cotisations Bénéficier de
salariales et patronales, en fonc-
tion de vos ressources et de l’âge de l’avantage fiscal
votre enfant.
Déduction forfaitaire de 2 euros par En tant que particulier employeur,
heure travaillée pour les particuliers vous pouvez prétendre à un cré-
employeurs, sur toutes les cotisa- dit d’impôts ou réduction d’im-
tions patronales de sécurité sociale. pôts correspondant à 50% du reste
Si vous êtes salarié ou fonction- à charge (salaire + charges sociales).
naire, votre employeur ou comité Toute aide financière perçue
d’entreprise peut vous allouer une doit être déduite des dépenses
déclarées.
7• Aide aux devoirs
Former son • Alimentation de l’enfant de plus
baby-sitter de 3 ans
Chaque année, des stages de for- • Activités périscolaires et de loi-
mation sont organisés par les or- sirs
ganismes labellisés de la branche • Prévention et sécurité auprès
professionnelle des salariés du par- d’enfants
ticulier employeur. • Entretien du linge et techniques
Les gardes d’enfants à domicile ont de repassage.
la possibilité de s’inscrire à un stage
de formation tout au long de l’an- En tant que particulier em-
née, dès la 1re heure de travail dé- ployeur, vous cotisez pour la for-
clarée. mation professionnelle de votre
Quelques exemples de contenus salarié. De ce fait, dès sa pre-
de formation : mière heure de travail, 58 heures
• Etre baby-sitter de formation par an sont entiè-
• Accompagner un enfant en si- rement financées, le salarié est
tuation de handicap dans les actes rémunéré pendant le temps de
de la vie quotidienne formation.
En savoir plus : Iperia l’Institut,
• S’occuper d’enfants de plus iperia.eu
de 3 ans
Contacts :
Pour consulter les Pour vous informer
offres et déposer sur vos droits
votre candidature et devoirs
Info Jeunes Espaces Particulier Emploi
Bourgogne-Franche-Comté À Besançon
Siège social - Site de Besançon Trouver notre nouvelle adresse sur
27 rue de la République www.particulieremploi.fr/contact
25000 Besançon - 03 81 21 16 16 bfc@particulieremploi.fr
Site de Dijon 0 972 72 72 76 (appel non surtaxé)
2 rue des Corroyeurs À Dijon
21000 Dijon - 03 80 44 18 29 4 rue Davout - 21000 Dijon
contact@jeunes-bfc.fr 0 972 72 72 76 (appel non surtaxé)
jeunes-bfc.fr bfc@particulieremploi.fr
particulieremploi.fr
Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté - Crij
27 rue de la République 2 rue des Corroyeurs
25000 BESANÇON 21000 DIJON
jeunes-bfc.fr
8 03 81 21 16 16 03 80 44 18 29Vous pouvez aussi lire
