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LOG L E M A G A Z I N E D ’ I N F O R M AT I O N D U C R A P S N°16 DÉCEMBRE 2019
En santé,
L ’ É D I TO
qui décide ?
Par Jean-Paul Ségade
Président du CRAPS
L a réfor me Juppé de 1996,
jamais remise en cause,
avait fait du Parlement, par
le vote de la loi annuelle
du PLFSS, la clé de voû te d’un
schéma très colbertiste. Partant
d’une volonté générale édictée par la
hésitation entre le pouvoir d’un patron
et la polysynodie. Entre le conseil de
pôle, le directoire, le CHSCT, la CME,
le CLIN et le CTE, où la décision est-
elle prise ? Avec le GHT on rajoute
un échelon multiplié par le s instances
propres.
réalités de terrain, ni aux hommes.
- Le der nier est l’oubli des cadres
inter médiaires, notamment les élus,
mais également, à l’hôpital, les
cadres médicaux et soignants qui, en
l’absence d’association à la décision,
La Santé n’est ni un marché ni
une administration à l’exemple
de la Justice ou de la Police. Sa
gouver nance s’inscrit dans un modèle
social qui repose sur une volonté
générale de s’associer collectivement
pour se protéger individuellement des
consensus absolu mais s’assurer
d’une participation effective afin de
mieux faire comprendre la décision.
Le CRAPS, fidèle à sa mission d’une
Protection sociale garante d’un
équilibre social dynamique, peut
loi, réglementée par le ministère et sont des acteurs bloquants d’une risques de la vie. Elle suppose une être le cadre d’une réflexion sur
traduite en opérations par les ARS se - Les difficultés de préciser qui fait évolution pourtant inévitable. adhésion des acteurs qu’ils soient la gouver nance éclairée de notre
matérialisant en théorie en inter ne par quoi, à l’exemple des rap ports entre médecins soignants ou malades car système de santé qui reposerait sur les
l’action d’un directeur s’appuyant sur la CNAM et le ministère de la Santé Dans ce contexte, le risque est grand elle est d’abord une affaire d’hommes fondamentaux de toute action publique
son directoire, super visé par le conseil ou en inter ne, entre la communauté qu’à l’exemple de « l’huî tre et les qui en ont la charge, des compétences : l’infor mation, la participation, la
de sur veillance. médicale et la direction. Entre les plaideurs » de Jean de La Fontaine qui le composent plus que des responsabilisation mais aussi le
ser vices du ministère de la Santé, une autorité exter ne vienne confisquer structures qui l’organisent. Les respect du principe de subsidiarité
La réalité est plus complexe comme du budget, l’INCA, la CNAM, L’IGAS, le débat à son profit. En l’espèce, évolutions démographiques comme allié à un État qui fait confiance aux
le démontrent les difficultés de fer mer
des activités trop réduites pour être
efficaces ou par le malaise inter ne
des hôp itaux. Cette problématique
de la gouver nance prend ses racines
L’UNCAM, l’URCAM, l’ANAP, la CNSA
qui prétendent gérer la santé. Qui
décide ?
- La propension à vouloir tout gérer
il ne s’agira pas du juge mais de la
technostructure qui selon l’auteur
tirera le sac et les quilles. Le danger
d’une confiscation technocratique de
la décision est réel et touche autant
le progrès médical et les TIC sont
en train de modifier les données de
son organisation mais n’en changent
pas les principes : la Santé et plus
généralement la Protection sociale
niveau national..
acteurs pour rendre opérationnels des
principes d’organisation définis au
dans quatre mouvements profonds de dans un cadre unique avec des textes le volet national que local. La réaction fait partie du volet social du Pacte
la gouver nance publique en France : unifor mes entre AP-HP et les petits du Sénat de rejeter le projet de loi républicain. L’aspiration des citoyens
CH sur la base d’un principe égalitaire sur la Sécurité sociale traduit cette comme des malades d’être associés
- La politique des conseils ou posé en dogme, ne favorisant évolution technocratique d’un débat au processus de décision est légitime.
« comment ne pas décider » : l’éter nelle l’adaptation de la gouver nance ni aux qui doit rester législatif. Il ne s’agit pas de rechercher un
LE SOMMAIRE
L’IMAGE LE DOSSIER LES INTERVIEWS LES TRIBUNES
6 Xavier Bertrand au CRAPS ! PLFSS sur fond de crises ! 24, 30 & 34 Jacques Léglise
Par Jeannick Tarrière Directeur Général de l’hôpital Foch et 54 La société française éclatée ?
Président du Conseil d’Orientation du
L’ACTU 14
CRAPS 60 Donner au terrain l’envie
8 Plus utile que jamais !
François-Emmanuel Blanc
Directeur Général de la Mutualité Sociale
d’avancer
Agricole
Thierry Beaudet
64 Heurs et malheurs de la
Sécu de 1945
Président de la Fédération Nationale de la
L’AGENDA
10 Le Pacte social français,
Mutualité Française 68 PLFSS 2020, volonté de
simplifier le recouvrement et
exception culturelle ou droit
de renforcer le dialogue
fondamental ? Débat avec
Jacques Toubon ZOOM
36 Non compensation : Sécurité sociale,
la fin de l’automonie En marche... HOMMAGE
LE FOCUS Votée en catimini 72 Numéro dédié en hommage
12 Les grands axes du PLFSS à William Gardey
2020
PORTRAIT
42 Léon Bourgeois et l’idéal Républicain
PAROLE D’EXPERT
46 Sophie Albert
La santé mentale en France
CRAPSLOG, le magazine d’information et de réflexion du CRAPS
54, rue René Boulanger - 75010 PARIS
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Directeurs de publication
Jean-Paul Ségade & Fabien Brisard
Président du comité éditorial
Hervé Chapron
Conception et Réalisation
Fabien Brisard
Crédits Photo
Shutterstock
Impression
Imprimerie Guillotte
L’IMAGE
Conférence-débat sur le thème : « La Région, une réponse
à la crise sociétale ? » avec Xavier Bertrand ,
Président de la Région Hauts-de-France
6
C’est ainsi que le CRAPS aura pris Le der nier événement de l’année qui doivent faire face au deuil. Le demandeurs d’emplois ». Elle sera
modestement part, cette année, s’est donc déroulé au Sénat, le CRAPS naturellement s’est associé diffusée à la rentrée. Pédagogie…
au renforcement de l’édifice que 16 octobre der nier. Notre invité à cette démarche et a réaffir mé à mais également expertises, les
représente notre système de Xavier Bertrand, Président du la fois son soutien inconditionnel et membres du CRAPS se montrent
L’ACTUALITÉ DU CRAPS Protection sociale. Les difficultés Conseil régional des Hauts-de- son admiration envers ces femmes toujours aussi présents et
CRAPS TV
voire embûches auront été France s’est interrogé avec nos et ces hommes qui pour nous dynamiques, les sollicitations
nombreuses mais par la conjonction membres sur le rôle de la Région protéger engagent leur vie parfois médiatiques en témoignent, à
Plus utile que de la déter mination à la fois de ses
membres et de ses partenaires à
et les réponses que celle-ci pourrait
apporter à la crise sociétale. Débat
jusqu’au sacrifice ultime. Dans le
cadre de nos partenariats, notre
l’instar d’Her vé Chapron ayant été,
depuis cet été, l’invité régulier de
jamais ! animer et plus encore à développer sans filtre (voir vidéo p 9) qui s’est think tank était également présent Public Sénat ou encore de BFM TV,
ce lieu unique de réflexion, de porté sur l’efficacité de s politiques à Strasbourg pour assister aux occasion pour lui de présenter les Xavier Bertrand,
recherches et d’analyses, notre de l’emploi, de leur éventuelle jour nées nationales organisées par travaux du Cercle et de débattre Président de la Région
think tank peut se féliciter d’une régionalisation, la né cessité ou la MSA, lors desquelles une réflexion avec une multitudes d’acteurs et Hauts-de-France
année qui finalement a renforcé non d’une réfor me des retraites et européenne fut abordée à travers le d’experts. Interview réalisée lors du dîner-
Rare s sont les années qui se
son influence grâce notamment enfin sur la réorganisation de notre thème : « La MSA et l’Europe : des débat du CRAPS, le 16 octobre
déro ulent comme espérées…
à la m ise en place en mai der nier système de santé. liens à cultiver ? ». Un thème qui Le CRAPS toujours en quête 2019 au Sénat
Certes gouver ner c’est prévoir! Mais
d’une nouvelle gouver nance sous décidément fait écho, puisque le 19 de rencontres, de partages et
prévoir au sein d’un monde ouvert,
la houlette d’un nouveau Président Par ailleurs, sollicité par le ministère novembre le groupe VYV, organisait d’échanges sur la Protection
en pleine révolution, non plus
Jean-Paul Ségade et d’un nouveau des Solidarités et de la Santé, le un colloque à l’Assemblée nationale sociale tant au plan intérieur
industrielle mais numérique, dont
Vice-Président, Didier Bazzocchi Président Jean-Paul Ségade est avec l’Université Sorbonne Paris 1 qu’au plan inter national était
l’épicentre est pour la première fois
avec l’appui essentiel de notre inter venu le 18 novembre sur le en évoquant la place de l’Europe invité à Genève à l’occasion de la
de l’histoire de l’Humanité mouvant,
Président Fondateur Jean-Claude thème « quel rôle du numérique dans sociale au coeur de la construction semaine inter nationale mondiale
relève de la science-fiction.
Mallet. la prise en charge du patient dans européenne. Les crapsiens furent de la Protection sociale organisée
10 ans ? » au cours du colloque nombreux à écouter notamment le par le BIT puis à Casablanca
Pour autant, le nouveau monde
Si la fin de l’année est toujours « Données de santé et intelligence Président Thierr y Beaudet réaffir mer une semaine plus tard, suite à
dans sa destruction créatrice
propice à un état des lieux, elle est collective » organisé avenue de que les mutualistes étaient tous des l’invitation de la Caisse Mutualiste
aurait dit Schumpeter, ne doit en
également le moment de prévoir Ségur. Inter vention lors de laquelle européens convaincus ! Interprofessionnelle marocaine
aucun cas remettre en cause les
le déroulement de celle qui suit et il a notamment rappelé que « les et de son Président Abdelaziz
valeurs humanistes, résultat de
d’espérer in fine qu’elle soit aussi nouveaux outils de santé ne pourront Côté publication, notre association, Alaoui afin d’évoquer les enjeux
siècl es de combats tout autant que
passionnante que celle qui vient de être efficaces sans profonds fidèle à sa volonté de favoriser les liés à la responsabilité sociale des
de frater nité. Imaginons dès lors
s’écouler. changements des organisations échanges sur la Protection sociale, entreprises. Enfin il y a un peu plus
des codes certes mouvants mais
au risque que l’innovation génère renforce sa volonté de rendre de deux mois, le précédent numéro
respectueux de nos grands principes
Nous aurons notamment reçu cette plus de frustrations que de progrès accessible aux plus jeunes une de notre magazine consacré au Découvrez la vidéo sur
d’Humanisme et d’Universalité, au
année Jean-Paul Delevoye pour » . Sujet évoqué récemment dans réflexion sur les enjeux de notre système de santé au Danemark et www.association-craps.fr
sein desquels l’Homme en sera à la
évoquer la réfor me des retraites, l’ouvrage du CRAPS, « Territoires Pacte social par le biais d’outils plus particulièrement à la réfor me de
fois l’acteur et la finalité.
Franço is Hollande nous proposant de santé nouvelles frontières » pédagogiques et numériques. C’est 2007 a été remis personnellement
ses leçons du pouvoir ou encore dont il avait présidé les travaux. Le dans cet esprit qu’une première au Prince et à la Princesse héritière
Dès lors, le CRAPS légitime ses
Xavier Bertrand pour clôturer un 7 novembre der nier, le Directeur vidéo intitulée « Comment la France du Danemark lors de la visite royale
réflexions et son action qui depuis
quatrième trimestre marqué par des Général du CRAPS était quant à s’est-elle dotée d’un système de du Danemark en France. En effet,
10 ans enrichissent le débat public.
conflits sociaux qui auront nécessité lui présent au Conseil Économique, solidarité et de Protection sociale à cette occasion, le CRAPS avait
Acteur de la construction d’un
le report de deux événements Social et Environnemental à Paris, à original ? » réalisée en partenariat été convié au dîner d’État organisé
système adapté à ce « nouveau
prévus avec le Défenseur des droits l’occasion des rencontres sécurité- avec le réseau Canopé et la dans les salons de l’Hôtel de ville
monde » dans un climat par trop
Jacques Toubon pour débattre sur défense dont le thème traité Fondation Charles de Gaulle avait de Paris.
anxiogène, le CRAPS conscient que
le thème « le pacte social français, convoque une actualité funeste, été diffusée au début de l’année
le vrai défi de demain, est celui de
exception culturelle ou droit puisqu’il s’agissait de mesurer les 2019. Ainsi, comme évoqué Une année se clôture, une autre
refonder une cohésion nationale dont
fondamental ? » (voir p10) et la conséquences pour les familles précédemment, la collection va s’ouvre ! Espérons que celle-ci
l’effi cience ne pourra s’apprécier
Directr ice Adjointe de la Protection des forces de sécurité-défense s’enrichir de nouvelles vidéos. La soit celle d’une Protection sociale
qu’à la lumière d’un système de
seconde, qui est actuellement en renforcée dans un climat sociétal
.
Protection sociale dont l’équité - en sociale au Bureau Inter national face à la mort. Coorganisées par
du Travail, Valérie Schmidt sur le notre partenaire UNÉOPÔLE et la phase finale de production traitera apaisé !!! Occasion pour notre think
opposition à l’égalitarisme - sera la
thème « la Protection sociale dans Fédération JONXIO, ces rencontres du thème : « Comment l’assurance tank de réaffirmer que la Protection
pierr e angulaire de cette rénovation
le monde, entre injustice et inégalité ! ». ont eu pour vocation de soutenir ceux chômage prend elle en charge les sociale est bien une idée d’avenir !
indispensable !
8
Uniquement sur invitation
L’AGENDA
L’évènement à ne
pas rater !
Le pacte social français
exception culturelle ou
droit fondamental ?
JACQUES
TOUBON
Défenseur des droits
15 janvier 2020
© Crédit photo : Aldo Soares
10 Studio de l’Hôtel Renaissance
LES GRANDS AXES
DU PLFSS 2020
ENCOURAGER LES INITIATIVES
FOCUS
• Valoriser le travail
• Simplifier la vie des citoyens
PLFSS 2020 : Le pari de • Simplifier la vie des entreprises
la maîtrise des comptes
sociaux et de la réponse
à l’urgence économique RENFORCER LA JUSTICE SOCIALE
et sociale • Soutenir les plus modestes
• Réduire les niches et dépenses sociales les
moins efficaces
• Lutter contre la fraude au détachement des
travailleurs
P
our la troisième fois, la des retraites. Les débats sont
présentation du PLFSS vifs, d’autant plus qu’un autre PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES NOUVEAUX RISQUES ET
intervient dans un contexte sujet provoque le courroux des ROMPRE AVEC LES INÉGALITÉS
tendu, cette fois-ci sur parlementaires, y compris ceux de • Protéger les citoyens contre les nouveaux risques
fond de crise de l’hôpital public et la majorité : la non-compensation. • Lutter contre la reproduction des inégalités et prévenir leur survenue
de mobilisation contre la réforme • Améliorer l’accès et limiter le reste à charge pour les dispositifs médicaux
REFONDER LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ ET
RENFORCER LA PERTINENCE ET L’ACCÈS AUX SOINS
• Création d’un parcours de soins post-cancer pour soutenir les patients
• Agir pour l’accès aux soins dans tous les territoires
• Repenser le mode de financement de la psychiatrie et des soins de suite et
de réadaptation (SSR)
• Rénover la nomenclature des actes pratiqués en ville
• Lutter contre la pénurie médicamenteuse et améliorer la disponibilité des
médicaments
• Favoriser la pertinence et l’efficience des actes, des prestations et
prescriptions
12
dossier central
DANS UN SYSTÈME DE SANTÉ OÙ
L’ACCÈS AUX SOINS EST DEVENU
PLUS DIFFICILE, LES URGENCES
SONT DEVENUES UN REPÈRE ABSOLU,
VOIRE, POUR CERTAINS PATIENTS, UN
POINT DE PASSAGE SYSTÉMATIQUE.
européens. Cette augmentation de mobilisation pour demander 10.000
fréquentation provoque des tensions postes supplémentaires et 300 euros
croissantes, soumettant les patients à de prime mensuelle.
des situations d’attente excessives ou
des conditions d’accueil parfois Le soutien de l’opinion est massif. Les
difficiles. Les problèmes d’agressions Français sont profondément attachés
et d’insécurité se multiplient. Les aux urgences, auxquelles ils accordent
personnels sont à bout. une grande confiance. Capables
de prendre en charge le risque vital
Au printemps dernier, en plein débat comme la demande de soins courants,
parlementaire sur le projet de loi les services d’urgence accueillent
« Organisation et transformation chaque patient à toute heure du jour
du système de santé » et pendant et de la nuit, sans distinction d’aucune
3ÈME PLFSS DE LA MANDATURE, ACTE II DU la période des négociations sorte.
QUINQUENNAT conventionnelles, les paramédicaux de
l’hôpital Saint-Antoine à Paris lancent Près de neuf français sur dix
la grève des urgences. soutiennent la grève des urgences.
Ce mouvement est largement soutenu
D
Tenus à un service minimum, aides- au sein même de l’hôpital : 93 % des
ans un système de santé systématique.
soignants, infirmières et brancardiers personnels hospitaliers soutiennent la
où l’accès aux soins est
arborent des brassards « en grève » grève. Le Gouvernement, concentré
devenu plus difficile, les Ces dernières années, l’activité
au bras. Le mouvement essaime en sur la discussion parlementaire, ne
urgences sont devenues un des urgences a connu une
région. Loin des syndicats traditionnels, voit pas la vague arriver. Sur le plateau
repère absolu, voire, pour augmentation continue, comme c’est
un collectif inter-urgences structure la de Public Sénat, Agnès Buzyn assure
certains patients, un point de passage le cas également chez nos voisins
14
dossier central
que la grève dans les urgences de forfaitaire de risque » mensuelle de
plusieurs hôpitaux parisiens n’est 100 euros net accordée en juin, ni
pas due aux conditions de travail. Ses les aides exceptionnelles pour les
paroles sur le dévoiement des arrêts établissements les plus en difficulté.
maladie sont très mal ressenties.
Interrogée sur le sujet, la ministre dit
Malgré la promesse d’une enveloppe réfléchir à « des réformes d’ampleur
de plus de 70 millions d’euros qui des services d’urgences, à un véritable
devait permettre d’augmenter les chamboulement des organisations ».
effectifs pendant l’été (15 millions Alors que le Parlement vient d’adopter
d’euros) et une prime de 100 euros une réforme systémique, que des
net par mois pour les paramédicaux mesures ont été annoncées, début
des urgences, le mouvement ne faiblit juin, voilà qu’un nouveau plan sera Le PLFSS est présenté annuellement par le Gouvernement à l’automne,
pas. Le nombre de services en grève a présenté, début septembre. comme pour le projet de loi de finances (PLF). Bien que les intitulés
doublé. « La traversée de l’été aurait du PLFSS et du PLF se ressemblent et qu’ils sont présentés tous les ans à
pu être la traversée du désert pour le Le 9 septembre 2019, le « Pacte de la même période, ces deux projets de loi se distinguent par leur nature.
mouvement, on risquait d’y laisser des refondation des urgences » est dévoilé. Le PLFSS est un projet de loi de financement et non de finances, ce
plumes, mais on se retrouve, fin août, Comme pour anticiper les critiques qui implique, notamment, qu’il n’a pas une portée budgétaire. Le projet
de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet
deux fois plus nombreux qu’en juin » sur la faiblesse conceptuelle, Agnès
de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux,
se félicite Hugo Huon, infirmier aux Buzyn souligne que « ces mesures d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses.
urgences parisiennes de Lariboisière sont des mesures qui fonctionnent,
et président du collectif. qui sont consensuelles (et) remontées Le processus d’examen et d’adoption du PLFSS est très encadré. Il
du terrain ». Ce plan élaboré en toute doit être déposé par le Gouvernement au plus tard le 15 octobre à
Les principales motivations des hâte, sur la base d’une « mission- l’Assemblée nationale. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure
infirmières et aides-soignantes, qui ont flash » menée pendant l’été par le accélérée. Dès lors, à l’issue d’une seule lecture par chaque assemblée, le
rejoint la protestation au cours de l’été, téméraire député, Thomas Mesnier, Gouvernement peut convoquer la réunion d’une commission mixte paritaire
se focalisent sur le manque d’effectifs urgentiste de formation, et Pierre chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion.
et le manque de lits d’hospitalisation Carli, le patron du SAMU de Paris, vire
Le Parlement vote le PLFSS en même temps que le PLF et dispose de 50 jours
en nombre suffisant pour faire face au fiasco.
pour se prononcer. Si l’Assemblée nationale et le Sénat ne respectent pas
à une hausse régulière du nombre ce délai, alors le projet de loi peut être adopté par voie d’ordonnance.
de passages. Les revendications des La mesure phare consiste à mettre Une fois adoptée, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
urgentistes sont les mêmes depuis le en place, dans tous les territoires, un peut être modifiée par une LFSS rectificative.
début et resteront, sans aucun doute, service distant universel accessible
les mêmes jusqu’à la fin de leur action. par téléphone et en ligne pour
répondre à toute heure du jour et de la
Les personnels veulent du concret, du nuit, à la demande de soins ressentie
lisible pour eux et pour les patients. Et comme urgente et aux urgences :
justement, malgré les renforts promis, le service d’accès aux soins (SAS).
ils n’ont rien vu sur le terrain au C’est une promesse de campagne
cours de l’été. Ni la nouvelle « prime d’Emmanuel Macron : fusionner
16
dossier central
les différents numéros auprès des plus importants services réouverture massive de lits ou de
d’urgence existants. Le d’urgence. Ces maisons médicales de nouvelle revalorisation salariale,
coût du dispositif est estimé Dans la construction de ses garde participeront à la permanence comme le réclament les infirmiers et
à 340 millions d’euros (sur des soins en constituant des les aides-soignants des urgences, en
trois ans), ses modalités réponses, le ministère procède structures de garde pour les médecins grève.
ne seront précisées qu’en
novembre. Une organisation
par anticipation, en projetant libéraux à même de répondre aux
besoins des patients aux horaires de Les médecins et les chefs de service
cible concertée de ce une organisation, qui n’existe fermeture des cabinets médicaux. hospitalier, inquiets du manque
nouveau service devra être 50 MMG supplémentaires seront d’attractivité des métiers, décident
effective à l’été prochain. pas encore, avec des assistants financées fin 2019. Par ailleurs, pour de rejoindre le mouvement de
« Parce que chacun détient
médicaux et des communautés réduire au maximum les passages
des personnes âgées aux urgences,
contestation. Ils réclament au moins
250 millions d’euros de crédits
sa part de solution », le professionnelles territoriales de le ministère compte ainsi généraliser supplémentaires.
Pacte pour la refondation des filières d’admission directe. À
des urgences associe les santé (CPTS) couvrant l’ensemble la clé, une incitation financière, une Un sujet qui clive et qui
efforts des médecins et du territoire. forme de bonus aux hôpitaux qui les
claque
professionnels de santé, mettront en place.
libéraux et hospitaliers.
Le 9 octobre 2019, la ministre
Pour désengorger les Les urgentistes peu familiers de la
des Solidarités et de la Santé et le
urgences, le pacte de refondation met Dans la construction de ses feuille de route de “Ma Santé 2022”
ministre de l’Action et des Comptes
donc la pression sur les partenaires réponses, le ministère procède ne s’y retrouvent pas. Conformément
publics présentent le troisième PLFSS
conventionnels et l’intensité de leur par anticipation, en projetant une à la doctrine plus ou moins explicite du
de la mandature. Les « éléments
engagement. Selon le ministère, 43 % organisation, qui n’existe pas encore, Gouvernement, qui réserve les primes
de langage de bois » reprennent
des patients accueillis aux urgences avec des assistants médicaux et de la Fonction publique aux projets
l’antienne sur la transformation,
pourraient être pris en charge dans un des communautés professionnelles de transformation, les personnels
sans jamais décrire l’objectif. « Le
cabinet, une maison ou un centre de territoriales de santé (CPTS) couvrant paramédicaux, qui seront autorisés
PLFSS 2020 poursuit la mise en
santé, sous réserve d’avoir pu trouver l’ensemble du territoire. Cela montre ô à faire des nouveaux actes (comme
œuvre des grands engagements
un rendez-vous le jour même ou le combien les aspects de transition sont prescrire de la radiologie ou faire des
du Président de la République en
lendemain. totalement ignorés par les décideurs sutures), pourront toucher une “prime
matière de transformation de notre
publics. de coopération” de 80 euros net par
système de Protection sociale et de
Le dossier de presse indique que mois. Pour les autres, il n’y aura
réduction des impôts pour augmenter
« les acteurs libéraux sont à l’œuvre Le calendrier ambitieux de déploiement rien. Idem pour le nouveau métier
le pouvoir d’achat des Français, tout
dans de très nombreux territoires des CPTS est de nouveau affiché : 100 d’infirmier de pratique avancée (IPA),
en récompensant le travail et en
pour créer des communautés CPTS seront financées dès la fin de avec des compétences élargies, qui
protégeant les plus vulnérables ».
professionnelles territoriales de santé cette année et 300 d’ici fin 2020, pour sera étendu à la spécialité “Urgences”
et offrir aux Français, dans une logique atteindre 1 000 CPTS en 2022. avec de premières formations à partir
Le lendemain, après l’audition des
d’organisation des soins à partir du de l’automne 2020 et de premiers
ministres, les députés utilisent une
médecin traitant, la réponse efficace Des maisons médicales de garde à soignants diplômés en 2022. Cette
punchline très chiraquienne : « L’hôpital
qu’ils attendent à leur demande de proximité (MMG) seront installées série de mesures sur trois ans ne
meurt et vous regardez ailleurs ».
soins. » contient aucune annonce choc de
18dossier central
NICOLAS REVEL EN RÉPONSE AU
RAPPORTEUR DU PLFSS
La crise n’est plus circonscrite aux les urgences pour répondre à la
services d’urgences. Les soignants souffrance des personnels de santé. « Objectivement, la régulation des tarifs hospitaliers, notamment la
(paramédicaux mais aussi plusieurs « Le système tirait sur la corde limitation des tarifs de séjour a, au cours des dix dernières années,
syndicats de médecins) des autres depuis 10 ou 15 ans, et ça claque obligé les hôpitaux à des gains importants de productivité. Dans le
services hospitaliers se mobilisent. Ils maintenant » admet le chef de l’État, même temps, l’évolution de l’offre de soins hospitalière n’a pas été
publient des tribunes, interviennent tandis que le ministre des Finances suffisante. Cela s’est traduit par un retard d’investissement dans de
dans les médias, 108 personnalités Bruno Le Maire avertit qu’il faudra nombreux établissements. Vous avez également souligné, à juste titre,
un manque d’attractivité de certains hôpitaux, métiers et territoires
adressent une lettre ouverte au trouver des économies en face. Pour
entraînant des vacances d’emplois chez les médecins et professions
Président de la République. se raviser le week-end. paramédicales. Cela nous renvoie à la question des niveaux de
rémunération pour certains métiers et territoires, à laquelle la ministre
Le 11 octobre, le collectif inter- Ces déclarations crispent les a souligné que des réponses seraient apportées ».
hôpitaux décide de lancer un appel parlementaires qui ont le sentiment de
pour une grande manifestation, le 14 ne pas avoir les cartes en main. Pendant
novembre 2019, pour « sauver l’hôpital quatre jours, tout au long des séances
public ». Le Gouvernement doit traiter de jour et de nuit, les discussions dans JEAN-MARIE VALERENBERGHE ,
dans l’urgence quelque chose qu’il l’hémicycle ne portent pas tant sur le PATRICK AMIEL ET NICOLAS REVEL
n’avait pas vu venir. La contestation PLFSS que sur la difficile situation
Reprenant le taux de 30 % de soins inutiles et redondants annoncés par
inspire à Emmanuel Macron la crainte des hôpitaux publics : toutes les la ministre, Jean-Marie Vanlerenberghe s’interroge pour savoir comment
d’une coagulation de la fronde des oppositions prennent la parole le montant de 1 milliard d’euros programmé pour la redondance des
soignants à celles des opposants à la pour décrire un système à bout de soins dans le projet de loi de financement a été calculé. Michel Amiel,
réforme des retraites. souffle, des personnels épuisés. Les sénateur des Bouches-du-Rhône (LREM) demande au Directeur Général
députés socialistes sont sur un autre de la CNAM s’il n’y aurait pas moyen de faire la chasse à ces actes
Un an après le début du mouvement registre : ils s’étonnent de ne pas en redondants que l’on identifie parfaitement. « Ce taux est issu d’un rapport
des « Gilets jaunes », le Gouvernement trouver trace dans le projet de budget, de l’OCDE : il correspond au gaspillage de la dépense de santé. Pour
doit s’employer à éteindre plusieurs les financements annoncés dans le notre part, nous n’avons jamais produit d’estimation consolidée globale,
car cela nous semble être un exercice relativement incertain » répond
départs d’incendie sur le front social. plan de refondation, à hauteur de plus
Nicolas Revel. Il précise que ce taux correspond à l’addition de différents
Dès l’examen en Commission des de 750 millions d’euros sur trois ans.
phénomènes : médicaments non utilisés, mais délivrés et remboursés, retard
Affaires sociales du texte, Agnès en matière de prévention, fraude... « Le potentiel de dépenses évitables
Buzyn doit répondre aux inquiétudes À la dernière minute, les députés votent est considérable, mais il n’est pas toujours facile à mobiliser, même si nous
exprimées par les députés. Elle un amendement du Gouvernement qui faisons des efforts pour y parvenir ».
annonce un nouveau plan de vise à offrir aux établissements de
soutien avec des moyens associés. Il santé une visibilité à trois ans sur leurs
sera présenté dans le courant du mois ressources financières, dès la période BEAUCOUP DE MESURES PEU ÉVOQUÉES !
de novembre. Sous-entendu, après la 2020-2022. Enfin, le texte porté par
manifestation du 14. la ministre de la Santé Agnès Buzyn Le PLFSS prévoit plusieurs mesures relatives à l’évolution des modes de
et celui des Comptes publics Gérald financement de la psychiatrie, des soins de suite et de réadaptation (SSR)
et des services des urgences. Il prévoit également la rénovation de la
Dans une interview donnée à Darmanin est validé par les députés
nomenclature des actes des médecins libéraux ainsi que celle du dispositif
RTL, Emmanuel Macron promet avec 339 voix pour (188 contre sur d’intéressement des établissements au titre du contrat d’amélioration de
de remettre des moyens pour 527 exprimés). la qualité et de l’efficience des soins (Caqes). Quatre autres mesures sont
dignes d’intérêt : le forfait post-traitement aigu du cancer, le bilan de santé
de l’enfant entrant à l’aide sociale à l’enfance (ASE), la prise en charge
des frais de déplacement et d’hébergement pour les femmes enceintes
éloignées de la maternité et enfin une expérimentation d’une plateforme
départementale sur la prévention de la désinsertion professionnelle.
20dossier central
s’engage à présenter dans les 3 mois par 281 voix contre et 0 voix pour. Ce
Au 31 octobre, 269 services c’est la première fois ! « Ce n’est pas
qui suivent la promulgation de la loi de qui signifie que les sénateurs LREM ne
d’urgences sont toujours en grève, avec un ONDAM à 2,1 % que nous
financement, une loi d’orientation et de se sont même pas exprimés.
certains depuis mars. Et la colère a allons répondre aux exigences des
programmation pour l’hôpital pour les
gagné tout l’hôpital public. hospitaliers. »
années 2020 à 2025. Ils adoptent les
deux premières parties pour pouvoir,
Après cette première lecture à Les sénateurs insèrent un article
le jour de la manifestation, rejeter la
l’Assemblée nationale, le PLFSS additionnel avant l’article 1er afin
troisième partie relative aux recettes
2020 arrive au Sénat. D’apparence d’obtenir du Gouvernement qu’il
et à l’équilibre de la Sécurité sociale
technique, le PLFSS 2020 est
pour l’exercice 2020 (articles 7 à 23),
devenu un sujet politique. À
quatre mois des municipales, cet
état de crise fragilise l’exécutif et
revigore l’opposition. L’examen
par le Sénat intervient la semaine SANTÉ : ACTE II DU DÉCENNAT
même de la manifestation du
14 novembre. Comme si cela
Après cette première
lecture à l’Assemblée
Le 14 novembre 2019, partout en Quand le cortège de tête arrive au
ne suffisait pas, l’Association France, 20 000 médecins, infirmiers, croisement de la rue de Sèvres,
des maires de France et des
présidents d’intercommunalités nationale, le PLFSS aides-soignants et internes des
hôpitaux publics défilent, pour
les derniers manifestants n’ont
pas encore commencé à défiler. Le
(AMF) organise
102e Congrès, du 19 au 21
son
2020 arrive au dénoncer leurs conditions de travail
et réclamer un “plan d’urgence”. Rien
boulevard Raspail est noir de blouses
blanches et de blouses bleues de
novembre 2019, à Paris, Porte
de Versailles.
Sénat. D’apparence qu’à Paris, ils étaient 10 000. Des
équipes entières très soudées, des
bloc. La manifestation est réussie.
Le Gouvernement se voit contraint de
« La ministre nous annonce
technique, le PLFSS services connus et reconnus du monde
entier, affichent leurs revendications
présenter de nouvelles mesures.
qu’elle va dévoiler un volet spécial 2020 est devenu ou leur colère. Le Premier ministre et la ministre
un sujet politique.
hôpital doté de moyens après la des Solidarités et de la Santé se font
manifestation du 14 novembre. Les médecins hospitaliers se attendre. Le pupitre qui trône dans
À quoi bon siéger dès ce mardi
au Sénat sur un PLFSS dont on À quatre mois des sont fortement mobilisés pour
dénoncer le manque de moyens. Les
la salle de conférence indique « Plan
d’urgence pour l’hôpital ». L’intitulé
peut de fait remettre en cause la
sincérité ? », « Nous avons besoin
municipales, cet état chiffres communiqués par la DGOS
confirmeront que plus de 25 % se sont
pourrait faire rire si la situation n’était
pas aussi grave. Le plan présenté ce
d’y voir clair avant de voter ! »,
raille Alain Milon, président (LR)
de crise fragilise déclarés grévistes sur toute la France,
comme 12 % des autres personnels.
20 novembre est le 3ème en moins de
six mois !
de la commission des Affaires
sociales. Catherine Deroche,
l’exécutif et revigore À l’Assistance publique - Hôpitaux
l’opposition.
de Paris (AP-HP), d’où est parti le Pour le Premier ministre, « La crise
rapporteure de la branche mouvement, plus de la moitié des de l’hôpital est plus ancienne. Mais
maladie, dépose au nom de la médecins étaient mobilisés. elle connaît depuis plusieurs mois
commission un amendement une de ses phases les plus aigües.
de suppression de l’ONDAM,
22dossier central
INTERVIEW
Jacques Léglise
Directeur Général de l’Hôpital Foch
Président du Conseil d’Orientation du CRAPS
leurs investissements. C’est traduira inéluctablement dans tous Or celui ci ne constitue plus que 57 %
ce mécanisme qui explique les établissements de santé par la de l’activité hospitalière du pays,
la dégradation des conditions poursuite de plans de rééquilibrage et y est même devenu minoritaire
de travail des professionnels comme depuis 10 ans, avec juste dans certains domaines : moins de
de l’hôpital, et des conditions un peu moins d’efforts à faire 40 % de l’activité chirurgicale. Les
d’accueil des patients, ainsi que que lorsque les tarifs baissaient. autres acteurs, les établissements
la tension vécue par l’ensemble Mais l’amélioration par rapport à privés à but non lucratif, et les
du système. la situation précédente ressemble établissements commerciaux, sont
beaucoup au soulagement de purement et simplement ignorés.
Il faut rappeler en effet que les l’histoire du fou qui arrête de se
postes de dépenses hospitalières taper sur la tête. Enfin, si l’on veut juger les mesures
subissent une inflation naturelle : annoncées avec un maximum
vieillissement du personnel qui Pensez-vous que les mesures d’objectivité dans le périmètre
entraîne automatiquement une prises pour l’Hôpital dans le qu’elles se sont fixées, celui de
revalorisation des salaires au cadre du PLFSS permettront rétablir l’attractivité du seul hôpital
sein des grilles conventionnelles à celui-ci d’améliorer ses public, on est obligé de prononcer
ou statutaires, inflation performances et de redonner un jugement balancé. Sur le fond, la
sur l’énergie, les dépenses confiance aux acteurs ? reprise d’un tiers de l’endettement
hôtelières (repas, nettoyage...) est incontestablement de nature
et les dépenses médicales Il y a un contraste entre l’ampleur à redonner des marges de
L’ONDAM a été revalorisé, faut- (médicaments et dispositifs incontestable de l’effort financier manœuvre aux établissements les
il toujours dépenser plus pour médicaux), sans parler de l’impact fait par les pouvoirs publics et la plus endettés, même s’il faudra
résoudre les difficultés de du progrès médical avec l’apparition déception quasi unanime que ce voir quelles seront les conditions
l’Hôpital ? par exemple de molécules nouvelles plan suscite. pratiques de cette reprise. Par
toujours plus onéreuses. ailleurs, un certain nombre de primes
La question de dépenser plus n’est D’une part, il y a eu une telle d’installation peuvent avoir un effet
pas vraiment celle posée ! Le Aujourd’hui, si les tarifs et les dégradation causée par 10 ans attractif sur certaines catégories
problème des hospitaliers est et dotations attribués à l’hôpital ne de politiques du rabot, notamment de jeunes professionnels. Il est par
reste de n’avoir plus à dépenser croissent pas chaque année, à coup sur les salaires des professionnels contre plus douteux que la prime
moins comme c’est le cas depuis sûr d’au moins 1 %, et probablement de santé, qu’il était probablement de 300 euros annuelle, ou celle
10 ans... ! plus raisonnablement entre 1 % et impossible de ne pas décevoir et de 800 euros en Île-de-France,
2 %, les hôpitaux seront contraints d’être à la hauteur des attentes constitueront par elles-mêmes
Depuis presque 10 ans avec les de continuer à déployer des plans des professionnels de santé le choc d’attractivité attendu sur
ONDAM votés, les moyens dévolus à d’économies pour compenser la hospitaliers. Il faut bien reconnaître, les revenus des professionnels.
l’hôpital ont conduit à des baisses de distorsion entre l’évolution naturelle à ce titre, que le Gouvernement Surtout sur la forme, il y a
tarifs qui ont contraint les hôpitaux de leurs dépenses et celle des paye l’addition de politiques qui probablement une erreur dans
à faire des plans d’écono mies, ressources qui leur sont allouées, lui ont été bien antérieures et qu’il le décalage entre les mesures
notamment sur les dépenses de pour simplement maintenir leurs va maintenant être difficile de annoncées et les problèmes relayés
personnel qui représentent le activités à l’identique, sans parler retourner brutalement, même s’il a par les professionnels depuis des
principal poste de dépense (70 %), de développements nouveaux. sa part de responsabilité pour avoir semaines. Il n’est pas sûr que les
à essayer de compenser la baisse maintenu les mêmes caps que ses personnels de base des hôpitaux
des tarifs par un développement Ainsi avec un ONDAM revisité à prédécesseurs jusqu’à il y a peu. publics verront l’importance de
d’activité à moyens constants, 2,45 %, le ministère annonce des la mesure sur la reprise de la
et à couper drastiquement dans tarifs progressant seulement de D’autre part, c’est un plan au dette, en regard de ce qu’étaient
0,2 % l’an prochain, ce qui se bénéfice exclusif de l’hôpital public. leurs revendications initiales sur
24dossier central
l’insuffisance des rémunérations et secteur privé que dans le secteur public.
des effectifs. L’annonce d’un plan de
revalorisation des rémunérations, Nous n’arrivons pas à comprendre LE GOUVERNEMENT A ENTENDU
même faible, et même assorti
d’une montée en charge sur
les raisons de ce traitement qui
désormais met en péril un grand
LA COLÈRE, L’ÉPUISEMENT, LE
plusieurs années, que les plus nombre d’établissements du DÉSARROI. IL S’AGIT D’ÊTRE À LA
raisonnables pouvaient entendre au secteur. Force est de constater que
vu de l’état des finances publiques, l’obsession légitime des pouvoirs HAUTEUR DES ATTENTES.
aurait pu sûrement désamorcer publics de sauver l’hôpital public en
l’exaspération de ces personnels pleine crise les conduit à considérer
afin d’obtenir des résultats notre secteur comme un concurrent
concrets et notamment de mettre et non comme un allié de cet hôpital
fin à la crise des urgences. public. Cette erreur de perspective
risque de renforcer la crise du
Le secteur privé à but non ser vice public hospitalier au sens
Les personnels de santé n’en peuvent pour lui donner des moyens nouveaux
lucratif n’a pas été évoqué large. Le bénéficiaire en sera non
dans l’annonce d’une série l’hôpital public mais le secteur privé
plus. Les patients et leurs familles et de la visibilité dans le temps.
de mesures historiques pour commercial, et le grand perdant s’inquiètent et nous demandent
l’Hôpital public par le Premier sera le patient qui risque de peiner d’agir ». Dès 2020, un programme massif
Ministre, qu’en pensez-vous ? de plus en plus à trouver une offre de reprise de dettes de 10
de soins de qualité avec un reste Si le Gouvernement a tracé les axes milliards d’euros sur 3 ans pour
On ne peut que ressentir une amère à charge zéro, demande portée par d’une profonde réforme du système restaurer l’équilibre financier des
déception au constat qu’une fois les citoyens, entraînant la défiance de soins, pour prendre à bras le établissements. Une loi sera présentée
de plus les hôpitaux privés à but que nous obser vons chaque jour. corps les problèmes du vieillissement, au premier semestre 2020 en même
non lucratif, qui constituent 15 % Au Danemark, le débat public a de la démographie médicale, de temps que la loi de programmation
du ser vice public hospitalier, et qui ainsi été au cœur des dynamiques
l’articulation entre ville et hôpital, des finances publiques. Compte-
supportent, au même titre que les de transformation, conduisant les
hôpitaux publics, à part entière, responsables politiques à proposer
l’horizon des réformes semble trop tenu du calendrier électoral de 2019,
toutes les obligations de ser vice des choix clairs et à les suivre dans lointain. « Dans toute la France, et l’opposition ne ratera pas ce rendez-
public, sont écartés des mesures la durée. Surtout, il ne faut jamais particulièrement à Paris, les médecins vous.
prises. oublier qu’il serait illusoire de hospitaliers, les infirmières et les
vouloir dupliquer un autre modèle en aides-soignants nous disent que «L’hôpital c’est un monde, une famille,
Cette rebuffade vient après deux France. Chaque pays a son Histoire, l’hôpital décroche ». une communauté. Ce sont des équipes
ans d’une politique tarifaire qui sa culture, ses organisations et une unies par la prise en charge des
fait supporter aux ESPICS des tarifs réforme doit s’inscrire dans ce fil. Le Gouvernement a entendu la colère, patients, dans les succès, dans les
désormais inférieurs de 1,8 % à Ce sont donc bien d’inspirations l’épuisement, le désarroi. Il s’agit épreuves, dans les échecs. La ministre
ceux des Hôpitaux publics alors que dont nous avons surtout besoin
d’être à la hauteur des attentes. Trois le sait mieux que personne » lance
les charges sur les salaires sont en plutôt que de modèles.
moyenne 7 % plus élevés dans le
blocs de mesures sont présentés : Édouard Philippe, avant de donner
le renforcement de l’attractivité la parole à sa ministre. Les derniers
des métiers, la suppression des jours n’ont pas été faciles pour Agnès
blocages de l’hôpital public et un Buzyn. Très attachée à l’hôpital public
réinvestissement dans l’hôpital dans lequel elle a fait une très belle
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