Salon de l'achat public - 16 novembre 2017 - Strasbourg.eu
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Salon de l’achat public
16 novembre 2017
Programme de l’édition 2017 du salon de l’achat public
14h - Accueil
Roland RIES, Maire de Strasbourg
Robert HERRMANN, Président de l’Eurométropole de Strasbourg
14h30 – Signature de la Charte des « Relations Fournisseurs Responsables »
Françoise ODOLANT, Responsable du Pôle Acheteurs, Chartes et Labels à la Médiation des entreprises
14h45 – Actualité 2017 des achats et marchés publics
Jean-Marie BEUTEL, Vice-président de l’Eurométropole en charge des achats et de la commande publique
Bruno KOEBEL, Directeur adjoint du conseil, de la performance et des affaires juridiques
Philippe STEPHANUS, Responsable des systèmes d’information, service des achats et de la commande publique
Armand BEGUE et Elodie MILLET, Direction des finances et de la programmation
Ophélie GARNIER, Responsable du service Alsace Commande Publique, Agence d’attractivité de l’Alsace
16h15 – Conclusion du temps de travail collectif
Chantal CUTAJAR, Adjointe au Maire de Strasbourg en charge des achats et de la commande publique
16h30 - Rencontre acheteurs / entreprises autour de stands thématiques
17h30 – Moment de convivialité
Accueil
Roland RIES, Maire de Strasbourg
Marché de restauration scolaire
Augmentation des
produits issus de
l’agriculture biologique
Disparition progressive des
barquettes en plastique
remplacées par de l’inox
Réaménagement des quais sud de l’Ill
Intégration dans le marché d’une clause
fluviale prévoyant le transport des
matériaux et déblais par voie d’eau
Marché d’insertion de la place de l’Ile-de-France
Accueil
Robert HERRMANN, Président de l’Eurométropole de Strasbourg
Signature de la charte des Relations Fournisseurs
Responsables
Françoise ODOLANT, Responsable du Pôle Acheteurs, Chartes et Labels à la Médiation des
entreprises
Signature de la charte des Relations Fournisseurs Responsables https://www.economie.gouv.fr/mediat eur-des-entreprises
Actualité 2017 des achats et marchés publics
Jean-Marie BEUTEL, Vice-président de l’Eurométropole en charge des marchés publics et de la
politique des achatsActualité 2017 des achats et marchés publics et de la
facturation électronique
Bruno KOEBEL, Directeur adjoint du conseil, de la performance et des affaires juridiques
Philippe STEPHANUS, Responsable des systèmes d’information, service des achats et de la
commande publique
Armand BEGUE et Elodie MILLET, Direction des finances et de la programmation
Ophélie GARNIER, Responsable du service Alsace Commande Publique, Agence d’attractivité de
l’AlsaceActualité 2017 des achats et marchés publics
Bruno KOEBEL, Directeur adjoint du conseil, de la performance et des affaires juridiques
Philippe STEPHANUS, Responsable des systèmes d’information, service des achats et de la
commande publiqueAlsace Marchés Publics : Nouveautés 2017
Remplacement des applets JAVA par une nouvelle technologie
Il est à nouveau possible d’utiliser tous les navigateurs Internet
Signer vos documents en amont de la Evolution de la fonction dépôt d’une
EVOLUTIONS
phase de dépôt offre
• Utilisation de l’outil de signature • Choisir les lots avant de déposer
• Chaque jeton de signature est associé votre offre
au document source • Chargement de chaque document
déposé
Vous trouverez un complément d’information sur la page d’accueil Alsace Marchés PublicsEn route vers 2018 …
Le plan de transformation numérique de la commande publique
Dématérialisation
e-DUME
Open DataCalendrier de la dématérialisation des marchés publics
Du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2018
A compter du 1er octobre 2018
Dépôt électronique obligatoire pour les
marchés > 90 K€ HT
Dépôt électronique obligatoire pour
tous les marchés
Dépôt des offres en format électronique
ou papier (petits marchés < 90 K€ HT)
- Entraînez-vous dès à - L’attributaire du marché
présent à déposer vos - Faites l’acquisition d’une doit impérativement
offres par voie signature électronique disposer d’une signature
électronique électroniqueCalendrier de la simplification du dépôt des candidatures
Mise en place de MPS
Mise en place du e-DUME
(au plus-tard au 1er janvier
2018) (courant 2018)
• Candidater aux marchés publics avec son • Seul mode de candidature existant
seul numéro SIRET : une démarche simple • Création d’une version DUME-MPS
et rapide conforme aux standards interopérables
européens
Au 1er avril 2018 : obligation pour TOUS les acheteurs
d’accepter le DUME électronique si ce mode de
candidature est privilégié par l’entreprise candidateMPS, une simplification pour vos réponses aux marchés
publics
Candidater aux marchés publics avec son seul numéro SIRET
Va récupérer auprès de l’administration et des partenaires du dispositif MPS, les
pièces de la candidature et va les mettre à disposition de l’acheteur.
Comment trouver les marchés ?
Les MPS sont publiés sur le portail Alsace Marchés Publics.
Ils sont repérables grâce au pictogramme.
Qui peut répondre ?
Toutes les entreprises peuvent répondre à un MPS sauf celles qui ne
disposent pas d'un SIRET comme les entreprises étrangères ou les sous-
traitants déclarés dès le stade de l'offre.
Comment répondre ?
- Candidature simplifiée : Candidater au marché MPS et joindre l’offre
technique et commerciale et quelques informations en votre possession.
- La confiance a priori : fournir uniquement une attestation sur
l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.Dématérialisation : bonnes pratiques
Signature électronique
• Donner une valeur juridique équivalente à celle d'un document papier signé;
• Deux types de signatures électroniques (détachée XAdES ou enveloppée PAdES
dans le document.
Echanges d’informations par voie électronique
• Vérifier vos courriers bloqués / indésirables (MainInBlack ,…);
• Intégrer dans vos listes blanches les expéditeurs suivants : notification_echfi@strasbourg.eu,
ne_pas_repondre@alsacemarchespublics.eu, noreply.PMARCOmail.
Nommages et formats des fichiers
• L’ensemble des documents à remettre à l’appui de votre offre devront être convertis au format PDF. Le
format PDF devra être issu d’une impression/enregistrement PDF et en aucun cas d’un scan;
• Remettre uniquement les documents souhaités par l’acheteur;
• Dans le nommage des pièces, il est indispensable d’éviter l’utilisation des espaces, des accents et de
caractères spéciaux.L’open data, horizon octobre 2018 !
L’open data, un intérêt partagé pour les acheteurs et les
entreprises
L’intérêt de l’open data côté acheteur
• Prévenir la corruption
• Garantir la bonne gestion des deniers publics
• Renforcer le pilotage des achats
• Accroître le développement économique
L’intérêt de l’open data côté entreprises
• Disposer de données centralisées
• Mieux répondre aux besoins des acheteurs publics
• Développer de nouveaux services
• Affiner sa stratégie commerciale grâce à une meilleure connaissance économique
Quel périmètre ?
• Tous les marchés dont le montant est supérieur à 25 000 € HT
• Les contrats de concession
• Les 10 principes de l’ouverture des données : complètes, primaires, à jour, accessibles sans
discrimination, disponibles en formats ouverts, sous licences ouvertes, accessibles de façon pérenne en
ligne, pas de coût d’utilisationActualité 2017 de la facturation électronique
Armand BEGUE et Elodie MILLET, Direction des finances et de la programmationA quelle date intervient la dématérialisation ?
1er OCTOBRE 2017
pour les entreprises prestataires de la Ville, de l’Eurométropole, du CCAS et de
la Fondation Œuvre Notre Dame
22Quelles sont les solutions de dématérialisation des
factures pour nos prestataires ?
Privilégiez le dépôt des
factures électroniques
sur le site internet
Chorus Pro
233. Et la suite ?
Quelques bonnes pratiques Avec CHORUS PRO
A chaque dépôt de facture, faire attention à bien
Ne pas faire de demande de rattachement à nos mentionner le numéro d’engagement transmis par
collectivités nos services – sinon les factures seront rejetées
Pour les marchés de travaux, le dépôt des
factures dans Chorus Pro se fait par le
mandataire du groupement ou la maitrise Ne pas renseigner de code service
d’œuvre externe. Les liens interentreprises se
font hors Chorus Pro pour le moment
Nous demandons à tous nos fournisseurs d’utiliser le cadre En cas de difficulté d’utilisation, solliciter le support au 04
de facturation A1. Les autres cadres sont exclus. L’espace 77 78 39 57 (appel gratuit)
travaux ne doit pas être utilisé pour le moment.
24Quelles sont les solutions de dématérialisation des
factures pour nos prestataires?
Par exception, vous pouvez envoyer vos factures à notre prestataire de
numérisation
Attention à l’adressage, il y a désormais plusieurs adresses (une par destinataire),
dont voici les principales :
ADRESSE
EUROMETROPOLE ADRESSE VILLE
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
VILLE DE STRASBOURG
TSA 81723
TSA 71722
12 RUE DES PETITS RUISSEAUX
12 RUE DES PETITS RUISSEAUX
91372 VERRIERES LE BUISSON CEDEX
91372 VERRIERES LE BUISSON CEDEX
25Quelques bonnes pratiques Hors CHORUS PRO 3. Et la suite ?
(solution temporaire)
Faire attention au bon adressage de
vos courriers Ne pas procéder à un double
dépôt Chorus et TELINO pour
une facture
Ne plus transférer vos courriers à
l’ancienne adresse (centre
administratif) et ne plus les
remettre de la main à la main à
Mentionner le numéro
votre contact dans la collectivité
d’engagement complet transmis
par nos services sur vos factures
Ne plus transférer vos courriers en – sinon les factures seront
trois exemplaires (un seul suffit). rejetées
26Annexe : les liens utiles pour en savoir plus sur Chorus Pro 3. Et la suite ?
Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr
Le site sur lequel déposer vos factures
Communauté Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/
Le site sur lequel se renseigner
Guides utilisateur : http://stras.me/guideschoruspro
Le kit avec les guides utilisateurs et les pas à pas pour bien utiliser Chorus Pro
Vos contacts pour une difficulté Chorus Pro : 04.77.78.39.57
Vos contacts pour un suivi des facture : comptabilite@strasbourg.eu
ou au 03.68.98.50.00 – poste 80905
273. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
A faire au préalable : préparer vos factures et vos pièces jointes une à une au format Pdf.
Chacune pièce peut contenir plusieurs pages mais chaque document doit être différencié dans un fichier PDF dédié.
Après connexion sur Chorus Pro,
cliquer sur déposer une facture.
283. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
Le menu de saisie s’ouvre.
Choisissez le format de document. Le plus souvent, vous choisirez le Pdf non signé. Puis choisissez le type de document.
293. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
Choisissez le fichier Pdf de la
facture.
Cliquez sur continuer.
Une fois téléchargée, Chorus Pro
fait apparaitre un aperçu de votre
facture.
Les informations relatives à votre
compte utilisateur : votre SIRET,
adresse… seront
automatiquement transmises au
destinataire. Vous n’avez pas
besoin de la saisir.
Vous devez alors compléter les
cases 1 à 23 manuellement.
303. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
1 Numéro de votre facture
2 Date de votre facture
3 Le destinataire est-il l’Etat ? cocher OUI ou NON
4 A rechercher à l’aide du SIRET : voir diapo suivant
5 Notre collectivité n’utilise pas les services : laisser la case à vide ; ne
jamais renseigner « Service des factures publiques ».
6 Choisir votre entité dans le menu déroulant
7 Votre SIRET, se renseigne automatiquement
8 Choisir votre service dans le menu déroulant le cas échéant
9 Laisser vierge ; privilégier les RIB en pièces jointes Pdf à vos factures
10 Laissez Euro Européen
11 Choisir si facture ou avoir
12 Si avoir, renseigner le numéro de facture se rapportant à l’avoir
313. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
Pour choisir le destinataire, appuyez sur le bouton « rechercher » à côté du cadre destinataire.
323. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
La recherche du destinataire est possible à partir
du SIRET, du nom, de la ville, du code postal ou à la
raison sociale. En recherchant via le code postal
67076, tous les budgets disponibles apparaissent
pour l’Eurométropole et la Ville de Strasbourg.
Nous vous conseillons de manière générale de
privilégier les recherches à partir du code postal
67076 ; ou du numéro SIRET complet. Ces
recherches sont plus efficaces qu’avec les raisons
sociales des collectivités.
Pour sélectionner le destinataire (ici
l’Eurométropole par exemple), vous devez la
sélectionner en cliquant sur .
333. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
Sur l’écran de facturation, les informations concernant le destinataire sont automatiquement rapatriées.
343. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
13 Mentionner le type de TVA et, si concerné, le motif d’exonération
Vous pouvez ensuite poursuivre la saisie des éléments 14 Indiquer le numéro d’engagement de votre commande/marché (INDISPENSABLE)
suivants. 15 Indiquer le numéro de marché si facturation dans le cadre d’un marché
16 Laisser Virement
17 à 20 Indiquer le montant avec une virgule comme décimale, le point provoque des erreurs
13)
14)
15)
16)
17)
18)
19)
20)
353. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
Dans la zone « récapitulatif TVA », renseignez les montant HT par taux de TVA.
Vous devez ajouter autant de lignes de saisie que de taux de TVA utilisés sur la facture.
21 Taux de TVA, utiliser la virgule comme décimale
22 Montant HT soumis au taux de TVA renseigné en case 21, utiliser la virgule comme décimale
23 Le montant se renseigne automatiquement en fonction des éléments renseignés au-dessus.
21)
22)
23)
363. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
Une fois renseignée et validée, votre ligne de saisie pour chaque taux de TVA apparait.
373. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
Quand toutes les recettes par taux de TVA ont été saisies, cliquez sur « enregistrer ». La facture est enregistrée au
statut brouillon. Elle est récupérable par la suite pour continuer la saisie ultérieurement sans perdre les
informations saisies.
En enregistrant la facture, la fonction permettant la gestion des pièces jointes est activée.
383. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
Vous pouvez ajouter à votre facture autant de documents annexes que nécessaire : métrés, commande, détail
d’emprises….
Après avoir cliquer sur Puis cliquez sur
Puis complétez la description et la catégorie du document.
Validez en cliquant sur « ajouté ». Répétez l’opération autant de fois que de fichier à joindre. Une fois terminé, cliquez
sur le bouton retour pour revenir à l’écran de saisie de facture.
393. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
Les documents qui vont être envoyés sont récapitulés. Vous retrouvez :
- la facture téléchargée au départ (première ligne)
- les différentes PJ ajoutées à l’étape précédente.
Pour finaliser votre saisie : cliquez sur « Valider et envoyer » pour envoyer votre facture vers le destinataire.
403. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
L’écran de confirmation final apparait.
C’est la dernière possibilité de revenir en arrière pour modifier votre saisie.
Une fois envoyée, la facture est transmise ET N’EST PLUS MODIFIABLE.
413. Et la suite ?
Dépôt des factures sur Chorus Pro
La facture a bien été transmise.
Un message vous le confirme en
vert sur l’écran.
42Actualité 2017 du Réseau Commande Publique Alsace Ophélie GARNIER, Responsable du service Alsace Commande Publique, Agence d’attractivité de l’Alsace
Rappel de quelques bonnes pratiques et déontologie Bruno KOEBEL, Directeur adjoint du conseil, de la performance et des affaires juridiques
Strasbourg fait évoluer ses achats
Création d’une direction du conseil, de la performance, et des
affaires juridiques : un rapprochement entre les contrats publics
Diffusion d’un guide des achats, poursuite des formations
internes, création d’un réseau des acheteurs
Extension des mutualisations d’achat et de la collaboration entre
collectivités
L’extension du développement durable dans nos achats :
insertion professionnelle, écologie et commerce équitable
Une ouverture plus importante de nos marchés aux variantes
Une information plus détaillée des entreprises non retenuesRappel de quelques bonnes pratiques en
matière de passation de marchés
Lire attentivement les documents du marché et notamment
le règlement de la consultation
Remettre son offre avant la date et l’heure limites de remise
des offres
Ne pas oublier de remettre l’ensemble des documents et
informations demandés par l’acheteur
Poser des questions en cas de difficulté de compréhension
du cahier des charges
Anticiper l’acquisition d’une signature électronique
Utiliser la négociation pour lever toutes les zones d’ombre,
aléas et incompréhensions et optimiser son offreRappel de quelques bonnes pratiques en
matière d’exécution de marchés
Proposer un interlocuteur à l’acheteur pour l’exécution du
marché
Proposer une réunion de démarrage des prestations, se
montrer disponible et assurer un suivi efficace du marché
Respecter le cahier des charges et…l’offre qui a été
présentée
Tenir des points d’étape réguliers avec l’acheteur
En cas de difficulté, prendre l’attache de l’acheteur dès que
possible
Faire un bilan de l’exécution des prestations et de l’acte
d’achat. Les statistiques d’exécution sont les bienvenues !Vos questions en matière comptable
Pour toute autre communication directe avec la Ville et l’Eurométropole, vous pouvez
transmettre votre adresse mail à :
comptabilite@strasbourg.eu
en précisant dans l’objet «communication : adresse mail entreprise XXX n° SIRET YYY ».
53Vos questions en matière de marchés publics
Les questions relatives aux procédures de passation en cours doivent être posées via
Pour vos questions relatives à des problèmes d’utilisation de la plateforme, vous pouvez
contacter notre prestataire au : 01 76 64 74 02 (prix d’un appel local)
Vous êtes invités à transmettre vos autres questions relatives aux marchés publics par mail
à l’adresse suivante :
marchespublics@strasbourg.eu
54Clôture de la séance plénière Chantal CUTAJAR, Adjointe au Maire en charge des marchés publics et de la politique des achats
La déontologie des achats à Strasbourg
Respecter le
statut de la
fonction
publique
Garantir la La loi Sapin II et ses textes d’application
Veiller au respect liberté d’accès,
du secret l’égalité de publiés en 2017
industriel et traitement et la
commercial transparence des
procédures
Des principes élaborés dans la continuité
du salon de l’achat
Déontologie
S’abstenir de Un document soumis à la concertation
Se rencontrer en recevoir des interne et externe du 20 novembre au 31
toute sécurité cadeaux et
avantage décembre 2017 sur le site dédié au salon
Des principes à partager entre acheteurs,
fournisseurs et entreprises intervenant
comme conseils de la collectivité
Prévenir les
Résister aux
conflits
pressions, alerter
d’intérêtsVenez nous rencontrer sur les stands en salle des commissions A et B
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