Mai 2020 Châtillon-en-Vendelais, Balazé, Saint M'Hervé, Bréal-sous-Vitré, La Chapelle-Erbrée, Erbrée, Mondevert, Montautour, Montreuil des Landes ...

Mai 2020

     Châtillon-en-Vendelais, Balazé, Saint M'Hervé, Bréal-sous-Vitré, La Chapelle-
            Erbrée, Erbrée, Mondevert, Montautour, Montreuil des Landes

Pajemploi : FAQ et mesure exceptionnelle pour avril

La FAQ Covid-19 de Pajemploi a été mise à jour au 15 avril avec notamment la question de la reconduction des mesures pour le mois
d'avril. Elle sera effectivement bien reconduite pour le mois d’avril, selon les mêmes modalités qu’en mars. Pour autant "les pouvoirs
publics et le réseau des Urssaf appellent à la solidarité nationale et invitent les employeurs qui le peuvent à faire le choix de déclarer et
de verser l’intégralité de la rémunération d’avril à leur salarié ".
    •    La période déclarative d’avril sera accessible dès le samedi 25 avril 2020.

    https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/foire-aux-
                     questions/information-sur-les-mesures-dacc.html

             Confinement : quelles conditions d’accueil chez les assistant.es maternel.les ?

Les directives nationales quant à l’accueil chez les assistant.es materne.les ont évolué ce mercredi 18 mars.
Retrouvez point par point, les réponses des services de l’Etat aux questions fréquentes sur le site du département :
  https://www.assistantsmaternels35.fr/actu/confinement-quelles-conditions-d-accueil-chez-les-assistant-es-maternel-
les#Refuser

                                           L’accueil chez les assistant.es maternel.les est maintenu.
                                          Ils.elles peuvent accueillir tous les enfants, en respectant
                                          un nombre limité de mineurs au sein du foyer.

Attention ! Les directives peuvent évoluer quotidiennement. Nous vous invitons à consulter régulièrement les réponses en
ligne pour connaitre les évolutions.
     •    Combien un assistant maternel peut-il accueillir simultanément d’enfants ?
     •    L’annonce d’un système similaire au chômage partiel pour les personnes employées par des particuliers (assistantes
          maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus de travail ou en ont moins est-il bien confirmé ? Selon quelle procédure ?
     •    Les assistants maternels peuvent-ils refuser d’accueillir des enfants de parents non-prioritaires ?
     •    Les assistants maternels sont-ils tenus d'accueillir les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
          ?
     •    Un assistant maternel peut-il faire valoir son droit de retrait ? Un assistant maternel qui aurait un membre de sa famille
          souffrant d'une pathologie, peut-il refuser l'accueil de l'enfant ?
     •    L’assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant parce que ses parents télétravaillent ?
     •    Les assistants maternels sont-ils, de fait, réquisitionnés s’ils accueillent des enfants de parents qui exercent une profession de
          santé ?
     •    Un assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant qui lui est habituellement confié pour garder ses propres enfants ?

D’autres réponses via le ministère des solidarités et de la santé :

                                                  https://solidarites-sante.gouv.

Prioritaires : les personnels de la Protection Judicaire de la Jeunesse

La Préfecture d'Ille-et-Vilaine autorise dans les publics prioritaires les personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Les
enfants de ces professionnels peuvent donc accéder aux EAJE et ALSH ouverts pour l'accueil des publics prioritaires.
             https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-modes_accueil-0_3ans.pdf

Liste actualisée au 15 avril 2020 concernant l'Ille-et-Vilaine :
     • Tous les personnels des établissements de santé
     • Les professionnels de santé libéraux suivants : médecins, sages-femmes, infirmiers, ambulanciers, pharmaciens, biologistes
     • Tous les personnes des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ;
         établissements pour personnes handicapées, services d'aide à domicile, services infirmiers d'aide à domicile, lits d'accueil
         médicalisés et lits halte soins santés, nouveaux centres d'hébergement pour sans-abris malades du coronavirus, établissement
         d'accueil du jeune enfant et maisons d'assistants maternels maintenus ouverts.
     • Tous les personnels affectés aux missions d'aide sociale à l'enfance et de protection maternelle et infantile relevant des conseils
         départementaux : les services en charge de la protection maternelle infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les
         établissement associatifs et publics, pouponnières ou maisons d'enfants à caractère social (MECS, les services d'assistance
         éducative en milieu ouvert (AEMO) et d'interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée...
     • Les personnels de l'Etat chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des
         administrations centrales.
Les personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) *

* sur décision de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine

                               Pajemploi : suivi du formulaire d'indemnisation (Mars)

Dans une nouvelle publication sur son site Pajemploi précise les suites données aux déclarations des parents-employeurs en rappelant
les deux démarches possibles.
Pour leur déclaration du mois de mars, selon leur situation, les parents-employeurs devaient :
••• déclarer sur Pajemploi et verser l’intégralité de la rémunération de leur assistant maternel ou garde d’enfants, par solidarité. Ils
bénéficieront alors du crédit d’impôt et du Complément de libre choix du Mode Garde (Cmg).
ou
••• déclarer uniquement sur Pajemploi les heures réalisées par leur salarié au mois de mars puis compléter le formulaire
d’indemnisation exceptionnelle pour les heures prévues et non réalisées. Le formulaire leur indiquait la somme de l’indemnisation à
verser à leur salarié, soit 80% du montant net des heures prévues et non travaillées dont ils seront remboursés intégralement par
Pajemploi. À ce titre, les parents ne perçoivent pas le crédit d’impôt ni le Cmg car ils sont remboursés de l’indemnité versée à leur
salarié.
  En aucun cas les parents-employeurs ne pouvaient choisir de déclarer l’intégralité de la rémunération de leur salarié et profiter
ensuite du remboursement à 80% du montant des heures non travaillées par leur salarié. Les demandes d’indemnisation des
utilisateurs ayant déjà déclaré 100 % des heures Pajemploi puis demandé l’indemnisation exceptionnelle ont donc été bloquées.

Les étapes de traitement de la demande d’indemnisation sur Pajemploi :

   https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite--
                                coronavirus-v8-160420.html

Chu de Nantes : comment porter un masque ?

Le port du masque pourrait se généraliser, c'est ce qu'annonçait Emmanuel Macron dans son allocution du 13 avril dernier. Des
professionnels de santé du Chu de Nantes ont tourné une vidéo pédagogique pour montrer comment bien le porter.
 https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/nantes/coronavirus-
     nantes-video-drole-instructive-du-chu-expliquer-comment-bien-porter-son-masque-
                                         1818114.html
Bonus : La vidéo peut également vous aider à montrer aux enfants comment le virus s’étale et contamine autour de lui si on
ne respecte pas les gestes barrières.

Ircem : aide sociale covid-19

L'ircem a mis en place une aide sociale d'urgence versée aux salariés du particuliers employeurs faisant face à une baisse de revenus liée
à la crise sanitaire.
Cette aide d'un montant de 300€ a pour objectif de permettre aux Salariés du Particulier Employeur de continuer à s’acquitter de leurs
factures durant la période de confinement sur présentation de justificatifs (quittances de loyer, tableaux d’amortissement du crédit
immobilier, factures d’électricité, de gaz…).
Pour bénéficier de cette aide, les salariés doivent avoir au moins 3 mois d’activité en continu sur les 6 derniers mois et d’avoir travaillé
au moins 8 heures par mois.
Toutes les informations dans la section « aides sociales » de la FAQ de l’IRCEM :
                           https://www.ircem.com/aide/les-questions-du-moment/

                                Une aide exceptionnelle de solidarité versée mi-mai

Une aide exceptionnelle de solidarité sera versée automatiquement, une seule fois, à partir du 15 mai, aux familles et aux personnes les
plus modestes :
  Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) percevront une aide de 150
euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge de moins de 20 ans ;
  Toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement qui ne perçoivent pas le Rsa ou l’allocation de solidarité spécifique
(Ass) bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge de moins de 20 ans.

Si vous êtes concerné(e), vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vérifiez simplement que vos coordonnées bancaires sont enregistrées
ou à jour, dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ».
https://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/une-aide-exceptionnelle-de-solidarite-versee-
                                           mi-mai

                                               Aide d'urgence covid-19 Caf 35

Face au contexte de crise sanitaire, la Caf d'Ille et Vilaine a décidé de mettre en place une aide d'urgence alimentaire individuelle, pour
les familles les plus en difficultés.
Cette aide financière est complémentaire de l'aide gouvernementale de solidarité, après évaluation de la situation par un travailleur
social de la Caf.
« Les aides financières exceptionnelles COVID s’adressent aux allocataires dont le QF ne dépasse pas 650€, assumant la charge d’au
moins un enfant ou plus, ceux pour qui une grossesse est en cours, ou pour les parents non gardiens ayant un ou plusieurs enfants au
domicile. Le travailleur social de la CAF évalue la situation. Si les critères sont respectés, il peut débloquer une aide de 300€ pour un
allocataire ayant 1 à 2 enfants à charge et 500€ pour 3 enfants et plus. Les familles ou les services sociaux peuvent potentiellement
contacter le service social de la CAF selon les modalités ci-dessous.
Le Service d’accompagnement social de la CAF est joignable par tel: 02.56.01.14.86 ou par mail: accompagnement-
social@cafrennes.cnafmail.fr Le site internet de la Caf est également mis à jour pour vous informer : http://www.caf.fr/allocataires/caf-
d-ille-et-vilaine/accueil »

                                      Bon courage à tous !

Contact:
        Claire-Sophie Chérel

Le Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants est un service porté et
financé par la commune de Châtillon-en-Vendelais, et financé en partie par les
communes de Balazé, Saint M'Hervé, Bréal-sous-vitré, La Chapelle Erbrée, Erbrée,
Mondevert, Montautour, Montreuil des Landes , La Caisse d'Allocation Familiale (CAF),
partenaire financier majeur.