RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION, GARDERIE PÉRISCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2020 2021
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RÈGLEMENT DES SERVICES DE
RESTAURATION, GARDERIE PÉRISCOLAIRE
ANNÉE SCOLAIRE 2020 - 2021
Dernière modification en Conseil Municipal du 25 septembre 2018
Contacts :
email service scolaire : scolaire@ville-dombasle.fr
Ligne directe : 03.83.18.34.37
Site internet : www.ville-dombasle.fr
ARTICLE 1 : INSCRIPTIONS AUX SERVICES PERISCOLAIRES
Les services périscolaires fonctionnent uniquement en période scolaire. La Commune contracte les
assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile et celle du personnel des différents services.
La famille remplit obligatoirement un dossier d'inscription par enfant. Ce dossier est à retirer en Mairie ou
à télécharger sur le site Internet de la ville. Les inscriptions seront clôturées au 12 juin 2020.
Le dossier d'inscription doit comprendre :
Justificatifs du ou des employeurs datant de moins de 3 mois,
Photocopie des vaccins à jour,
Attestation d'assurance responsabilité civile et dommages corporels de l'enfant en cours de
validité,
Copie du jugement du tribunal en cas de séparation ou de divorce,
Photocopie du protocole du Projet Accueil Individualisé (P.A.I.)
1 photo d'identité en cas de P.A.I
Tout dossier remis après la date de clôture sera mis sur liste d'attente.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Le dépôt de la demande ne vaut pas inscription. Celle-ci devient définitive après décision de la commission
scolaire, un courrier sera adressé aux familles.
Les familles peuvent opter pour une inscription à l'année sur 1 , 2 ,3 ou 4 jours et s'engagent à la respecter.
Les jours choisis sont identiques chaque semaine même en cas de garde alternée.
Les inscriptions en cours d'année sont étudiées au cas par cas.
Dès que la capacité d'accueil maximum de chaque service périscolaire est atteinte, une liste d'attente est
ouverte.
En cas de changement de situation familiale, d'adresse, de numéro de téléphone ou de modification
d'abonnement d'un des services en cours d'année, prévenir impérativement le service scolaire sans délai par
mail.
L'apport d'objets dangereux est interdit.
La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE FACTURATION DES SERVICES PERISCOLAIRES
Les tarifs applicables aux services périscolaires sont votés par le Conseil Municipal (se référer à la fiche
tarifaire en vigueur).
La facturation est mensuelle. Le règlement des factures est effectué tous les mois à terme échu, sur
présentation d'une facture adressée par la Trésorerie Générale de SAINT-NICOLAS-DE-PORT à régler
directement à cet organisme.
Les factures d'un montant inférieur à 15€ ne seront pas adressées et reportées le mois suivant.En cas de non paiement, après rappel et avertissement, les procédures de saisie peuvent être mises en
place.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE
La restauration scolaire est située sur le satellite du Collège J. Farenc. La commune assure la surveillance des
enfants et le transport des enfants des écoles les plus éloignées vers le site de restauration.
Régimes alimentaires et soins médicaux
Aucun enfant allergique ne peut être accepté au service sans P.A.I. déclenché auprès du Directeur de
l'école et du médecin scolaire. Il doit être mis en place avant l'inscription de l'enfant et une copie doit être
donnée au service scolaire.
Si le menu proposé est conforme au P.A.I., aucun autre repas de substitution n'est proposé. Sans instruction
officielle, aucun régime alimentaire ne peut être pris en compte.
Aucun médicament n'est administré par le personnel municipal sauf en cas de P.A.I.
Les blessures "sans gravité" sont soignées sur place par le personnel d'encadrement.
En cas de maladie ou d'incident, les familles sont prévenues dans les meilleurs délais. Il peut être demandé aux
parents de venir récupérer un enfant malade.
Permis à points
Les élèves inscrits au service de restauration sont titulaires d'un permis à points crédité de 12 points qu'ils
peuvent perdre suivant le barème ci-dessous :
- Écart de langage ou grossièreté ou bousculade 2 points
- Non respect de la nourriture ou dégradation du matériel 2 points
- Non respect du personnel ou insolence 3 points
Pour les faits avérés d'agression ou de violence physique, exclusion temporaire allant de 2 jours à 1
semaine. En cas de récidive, exclusion définitive.
A partir d'une perte de 6 points, exclusion d'une semaine
A partir d'une perte de 12 points, exclusion définitive
En cas de comportement inapproprié, le service scolaire se charge de contacter les parents. Inversement, il est
demandé aux parents de traiter directement avec le service scolaire sans intervenir auprès des agents en poste.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE
Composée de trois centres d’accueil situés dans les écoles élémentaires : Jean Rostand (Centre), Alice Solvay
(Maroc) et Jacques Prévert (Stand).
Les enfants sont accueillis le matin à partir de 7h jusqu'à l'heure d'ouverture de chaque école et le soir après la
classe, jusqu'à 18h30.
Lors de l'accueil du matin, les parents doivent s'assurer que leur enfant est bien sous la responsabilité effective de
l'employé(e) municipal(e)e chargé(e) de la garderie.
Les familles récupèrent l'enfant à leur convenance pendant le temps de garderie.
L'enfant peut être repris par une personne autre qu'un parent sur présentation d'une pièce d'identité.
Le personnel de la garderie n'assure pas le contrôle du travail scolaire de l'enfant.
Plannings atypiques
Les familles ayant opté pour un fonctionnement en planning atypique, doivent nous faire parvenir le planning du
mois suivant pour le 22 du mois en cours. Il doit obligatoirement être envoyé par mail.
Si l'enfant ne fréquente pas le service, les parents doivent nous avertir par mail avant le 22 du mois. Toute
modification doit nous parvenir par mail.
L'inscription aux services périscolaires vaut acceptation du règlement en vigueur.TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2020 – 2021
RESTAURATION
Enfant inscrit sur 4 jours 5,10 €
Enfant inscrit sur 3 jours 5,25 €
Enfant inscrit sur 1 ou 2 jours 5,50 €
Enfant allergique : repas fourni par les parents 3,15 €
Enfant non dombaslois 6,60 €
GARDERIE PERISCOLAIRE
Accueil du matin 2,50 €
Accueil du soir jusqu'à 18 heures 2,50 €
Accueil du soir jusqu'à 18 heures 30 3,30 €
FACTURATION
CANTINE GARDERIE
Absence 1 jour Facturée Facturée
Absence 2 ou 3 jours avec justificatif
(mail ou certificat médical) 1 jour de carence
Non facturée
Absence 1 semaine avec justificatif Puis non facturée
Certificat médical obligatoire
SITUATIONS PARTICULIERES
Prolongation d'absence avec justificatif
(mail ou certificat médical)
Absence pour RV médical signalée par mail 48h à l'avance
Avec justificatif fourni avant la fin du mois en cours
Absence ou grève de l'enseignant de l'enfant inscrit Non facturée Non facturée
Sortie scolaire/classe découverte
Absence signalée 1 mois à l'avance dans la limite de 10
absences par année scolaire (même date cantine et garderie)
PENALITES
Retour du planning atypique après le 22 du mois Pénalité :15,00 €
Retard garderie après 18h30 Pénalité :15,00 €Cadre réservé à l'administration
Date de dépôt : …............. Dossier accepté : oui non Dossier traité le :........................................
Si dossier refusé, motif :................................................................................................................................................................
DOSSIER D'INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2020 – 2021
Garderie périscolaire – Restauration
Ce dossier est remplissable directement en ligne. Pour cela : 1- Téléchargez et enregistrez le document sur votre ordinateur
2 - Compléter le formulaire. Une fois terminé, enregistrez le document sur votre ordinateur
3- Envoyez le document ainsi que les pièces à fournir via votre messagerie Internet sur cette adresse : scolaire@ville-dombasle.fr
Dossier à retourner impérativement pour le vendredi 12 juin 2020 par email ou en mairie (service scolaire)
Passé ce délai, le dossier sera placé sur liste d'attente - Pour tous renseignements : scolaire@ville-dombasle.fr ou 03 83 18 34 37
Pièces à fournir :
Justificatifs du ou des employeurs de moins de 3 mois
Photocopie des vaccins à jour
Attestation d'assurance responsabilité civile et dommages corporels de l'enfant 2020/2021 au plus tard le 18/09/2020
Copie du jugement du tribunal en cas de séparation ou de divorce
Si Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I) : joindre la photocopie du protocole + 1 photo d'identité
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ
NOM de l'enfant : F M
Prénom :
Date de naissance : Lieu de naissance :
École fréquentée à la rentrée 2020 : Classe :
lundi mardi jeudi vendredi Atypique A compter du
Garderie du Matin
Restauration
Garderie du Soir
Jusqu'à 18h
Jusqu'à 18h30
RENSEIGNEMENTS MEDICAUX
Pour toutes formes d'allergies, situation de handicap ou problématique médicale nécessitant un accueil spécifique de
l'enfant, sur présentation d'un certificat médical, la mise en place d'un PAI est obligatoire. Contacter la Directrice de l'école.
Médecin traitant : :
Allergie(s) alimentaire(s) : non
Allergie(s) médicamenteuse(s) : non
Allergie(s) autre(s) : non
Contre-indication médicale : non
Repas sans porc : Observations :
Repas végétarien :
J'autorise que mon enfant soit orienté vers un centre hospitalier en cas d'urgence.
CHRU Brabois – enfants Autre, lequel :SITUATION DU FOYER
Responsable de l'enfant Père Mère Tuteur Père Mère Tuteur
Nom d'usage :
Prénom :
N° et rue :
Adresse :
CP et Ville :
Domicile :
Mobile :
Courriel :
N° Allocataire CAF
Nom :
Employeur CP et Ville :
Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Vie maritale Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve)
Le redevable pour la facturation
Cantine : Père Mère Autres (Précisez Nom et adresse du tiers)
…....................................................................................................................................................................
Garderie : Père Mère Autres (Précisez Nom et adresse du tiers)
…....................................................................................................................................................................
En cas de garde alternée cantine semaines paires Père Mère
cantine semaines impaires Père Mère
garderie semaines paires Père Mère
garderie semaines impaires Père Mère
Pour les couples séparés et en cas de facturation alternée, il est impératif de remplir un dossier séparé
CONTACTS AUTORISÉS AUTRES QUE LES RESPONSABLES LÉGAUX
Nom Prénom : Filiation :
Contact 1 Adresse complète :
Domicile : Mobile :
Nom Prénom : Filiation :
Contact 2 Adresse complète :
Domicile : Mobile :
DROIT A L'IMAGE
J'autorise Je n'autorise pas
La municipalité à prendre mon enfant en photo et à publier ces photos dans le bulletin municipal de la ville.
J'autorise Je n'autorise pas
La municipalité à prendre mon enfant en photo, en vidéo et à publier ces images sur le site internet et les réseaux
sociaux de la ville.
Je soussigné(e) …..............................................................., certifie l'exactitude des renseignements portés sur le
présent dossier d'inscription, reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur en vigueur et déclare en
accepter les modalités.
Fait à …............................................... Le :................................ Signature (s)Vous pouvez aussi lire
