MARDI 16 JUIN 2015/N 440 - SESSION ORDINAIRE 2014-2015 - Assemblée nationale
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X I Ve L É G IS L A T U R E
MARDI 16 JUIN 2015/N° 440
SESSION ORDINAIRE 2014-2015
Ordre du jour ........................................................................................................ 3 Bureau de l’Assemblée nationale ...................................................................... 11 Conférence des Présidents ............................................................................... 12 Groupes politiques ............................................................................................. 12 Commissions et organes de contrôle ................................................................ 13 Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 20 Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 21 Documents et publications ................................................................................. 24 Communication .................................................................................................. 25 La Chaîne parlementaire ................................................................................... 29
ORDRE DU JOUR
1 MARDI 16 JUIN 2015
NEUF HEURES TRENTE
1re séance publique
Questions orales sans débat.
QUINZE HEURES
2e séance publique
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (nos 2346, 2776).
Rapport de Mme Valérie Fourneyron, au nom de la commission des affaires
étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification
d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre
les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le
Turkménistan, d'autre part (nos 783, 2775).
Rapport de Mme Valérie Fourneyron, au nom de la commission des affaires
étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en
application de l'article 103)
4. Lecture définitive du projet de loi portant transformation de l'université des
Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses
ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant
diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi
modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.
Rapport (no 2865) de M. René Dosière.
Mardi 16 juin 2015 3VINGT ET UNE HEURES TRENTE
3e séance publique
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques (nos 2765, 2866).
Rapport de MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent
Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane
Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, au nom de la commission
spéciale.
4 Mardi 16 juin 2015ANNEXE – Questions orales sans débat N° 1124 de M. Christophe Léonard à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique : Avenir du site de Givet (Ardennes) du groupe KME France. N° 1125 de M. Luc Belot à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique : Seconde phase du plan « Nouvelle France Industrielle ». N° 1102 de M. Jean-Pierre Vigier à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique : Couverture téléphonique et Internet en milieu rural. N° 1109 de M. Jean-Louis Costes à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique : Critères d'attribution des financements de la Banque publique d'investissement. N° 1112 de M. Thierry Mariani à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget : Situation fiscale de certains contribuables non-résidents. N° 1114 de M. Damien Abad à M. le ministre des finances et des comptes publics : Évolution du taux d'intervention du Fonds de soutien pour les emprunts structurés. N° 1113 de Mme Valérie Lacroute à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget : Conséquences négatives des contributions fiscales destinées à financer le Grand Paris Express sur la compétitivité de la Grande Couronne. N° 1100 de M. Patrice Carvalho à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Difficultés du secteur de la logistique et du transport. N° 1119 de M. Jean-Luc Laurent à M. le ministre de l'intérieur : Action de l'État en matière de sécurité dans les communes d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Gentilly et Le Kremlin Bicêtre. N° 1127 de Mme Michèle Delaunay à M. le ministre de l'intérieur : Promotion de démarches favorisant le dialogue interreligieux. N° 1108 de Mme Sophie Dion à M. le ministre de l'intérieur : Mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux sinistrés des crues exceptionnelles ayant touché la Haute-Savoie début mai 2015. Mardi 16 juin 2015 5
N° 1130 de M. Laurent Degallaix à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : Situation de l'établissement pour mineurs de Quiévrechain. N° 1103 de M. Alain Marty à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Situation des professeurs de physique appliquée. N° 1121 de Mme Annick Le Loch à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Situation du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez. N° 1105 de Mme Sophie Rohfritsch à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Promotion de la santé bucco-dentaire. N° 1110 de Mme Annie Genevard à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : Conséquences de la fin du droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers. N° 1122 de M. Philippe Kemel à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Programme d'intérêt général (PIG) Métaleurop sur la commune d'Evin-Malmaison. N° 1101 de M. Thierry Lazaro à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Modalités de mise en œuvre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). N° 1104 de M. Jean-Claude Mathis à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Liaison routière Troyes-Auxerre. N° 1117 de M. Guy-Michel Chauveau à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : Risques d'inondation pesant sur les résidences dépourvues de fondation. N° 1118 de M. Jean-Pierre Allossery à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement : Bassin de rétention de la forêt de Nieppe. N° 1115 de Mme Jeanine Dubié à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement : Statut des entrepreneurs de travaux agricoles. N° 1123 de M. Christophe Premat à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger : Augmentation des frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger. 6 Mardi 16 juin 2015
N° 1129 de M. Stéphane Demilly à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : État de l'accès à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. N° 1120 de Mme Catherine Troallic à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche : Coordination entre les projets de l'Axe Seine et du Canal Seine-Nord-Europe. N° 1116 de M. François André à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : Suppression de l'exonération de cotisations sociales et de CSG sur les sommes versées dans le cadre du dispositif « argent de poche ». N° 1107 de Mme Isabelle Le Callennec à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports : Suppression de l'exonération de cotisations sociales et de CSG sur les sommes versées dans le cadre du dispositif « argent de poche ». N° 1099 de Mme Barbara Pompili à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville : Centre socio-culturel d'Etouvie à Amiens. N° 1126 de M. Henri Jibrayel à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique : Instauration de la taxe mouillage. N° 1128 de M. Patrick Mennucci à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique : Suivi des engagements de l'État pour Marseille. N° 1106 de Mme Marie-Christine Dalloz à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement : Vente des petites parcelles forestières. N° 1111 de M. Jean-Pierre Door à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : Avenir de la maison de l'emploi « Loiret Est ». Mardi 16 juin 2015 7
2 CONVOCATION DU PARLEMENT
EN SESSION EXTRAORDINAIRE
Par lettre en date du 12 juin 2015, le Président de l’Assemblée
nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de
la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire.
DÉCRET du 12 juin 2015 portant convocation
du Parlement en session extraordinaire
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
DÉCRÈTE :
Article 1er. – Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le
mercredi 1er juillet 2015.
Article 2. – L’ordre du jour de cette session extraordinaire
comprendra :
1° Le débat d’orientation des finances publiques ;
2° L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance
verte ;
- Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques ;
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi ;
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les
années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
8 Mardi 16 juin 2015- Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des
comptes de l’année 2014 ;
- Projet de loi relatif à la réforme de l’asile ;
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de
la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;
- Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer ;
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de
l’Union européenne ;
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France ;
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre
2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour
les jeunes en situation de handicap.
3° L’examen ou la poursuite de l’examen des propositions de loi
suivantes :
- Proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes
électorales ;
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à
la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
4° L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant
l’approbation des accords internationaux suivants :
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la
convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis
d’Amérique sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées
depuis la France, non couvertes par des programmes français ;
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le
Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-
Mardi 16 juin 2015 9cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de
Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la
onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires ;
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement ;
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume
de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et
douanière.
5° Une séance de questions par semaine.
Article 3. – Le Premier ministre est responsable de l’application du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Signé : François Hollande
Par le Président de la République,
Le Premier ministre,
Signé : Manuel Valls
10 Mardi 16 juin 2015BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le Bureau se réunira le :
mercredi 17 juin 2015
à 10 heures
dans les Salons de la Présidence
avec l’ordre du jour suivant :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du mercredi 6 mai 2015 ;
2. Restitution et prêt d’œuvres d’art : rapport de Mme Sandrine Mazetier,
présidente de la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel ;
3. Exécution du budget de 2014 et budget pour 2016 : rapport de
M. le Président et de Mme et MM. les Questeurs ;
4. LCP-AN :
Approbation des comptes pour 2014 : rapport de M. Denis Baupin,
Président de la délégation chargée de la communication et de la presse ;
Dotation pour 2016 : rapport de Mme et MM. les Questeurs.
5. Questions administratives et de personnel : rapport de M. le Président et
de Mme et MM. les Questeurs ;
6. Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue, pour la
remise de son rapport annuel ;
7. Questions diverses.
Mardi 16 juin 2015 11CONFERENCE DES PRESIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est
convoquée pour le :
MARDI 16 JUIN 2015
à 10 heures
dans les salons de la Présidence.
GROUPES POLITIQUES
RÉUNIONS
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
10 h 30 - 11 h 15
Réunion du Bureau
Salle 6217
11 h 15 - 12 heures
Réunion du groupe
Salle 6217
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
11 heures - 13 heures
Réunion du groupe
Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS
10 h 30 - 12 h 30
Réunion du groupe
9e Bureau
12 Mardi 16 juin 2015GROUPE ÉCOLOGISTE
10 h 30 - 13 heures
Réunion du groupe
1er Bureau
GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE
10 h 45 - 14 heures
Réunion du groupe
3e Bureau
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
12 heures - 13 heures
Réunion du groupe
7e Bureau
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE
1 COMPOSITION
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 13 juin 2015)
DÉMISSIONS
Affaires culturelles : M. Michel Piron
Affaires sociales : M. Arnaud Richard
Lois : Mme Maina Sage
M. François-Xavier Villain
NOMINATIONS
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Affaires culturelles : M. François-Xavier Villain
Affaires sociales : Mme Maina Sage
Lois : M. Michel Piron
M. Arnaud Richard
Mardi 16 juin 2015 13COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au renseignement
À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le vendredi
12 juin 2015 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 10 juin 2015, cette
commission est ainsi composée :
Députés
M. Jean-Jacques Urvoas M. Philippe Doucet
M. Pascal Popelin Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Jean-Yves le Bouillonnec Mme Paola Zanetti
M. Philippe Nauche M. Michel Zumkeller
M. Eric Ciotti M. Sergio Coronado
M. Guillaume Larrivé N.
M. Jacques Myard N.
Sénateurs
M. Philippe Bas M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Pierre Raffarin M. Michel Delebarre
M. Jean-Jacques Hyest Mme Catherine Di Folco
M. Yves Détraigne M. Christophe-André Frassa
M. Jean-Pierre Sueur M. Michel Mercier
M. Michel Boutant M. Alain Richard
Mme Cécile Cukierman M. Jean-Pierre Vial
2 RÉUNIONS
MARDI 16 JUIN 2015
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au
renseignement,
à 12 h 30 (à l'Assemblée nationale, salle 6566 - 2ème étage du Palais
Bourbon) :
nomination du bureau ;
nomination des rapporteurs ;
examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
14 Mardi 16 juin 2015Commission des affaires culturelles, à 12 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) : transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (sous réserve de sa transmission par le Sénat) (rapport). Commission des affaires économiques, à 17 heures (salle 6241 - Affaires économiques) : audition de M. Michel Combes, directeur général d’Alcatel-Lucent, et de M. Rajeev Suri, président directeur général de Nokia ; proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790) (avis). Commission des affaires étrangères, à 17 heures (salle n° 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) : réunion ouverte à la presse : approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2725). Commission des affaires européennes, à 16 h 30 (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique) : réunion COSAC à Riga les 1er et 2 juin 2015 (communication) ; consultation relative à l'économie circulaire ouverte par la Commission européenne (communication) ; examen de textes européens. Commission de la défense, à 17 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) : audition, ouverte à la presse, du général (2S) Bertrand Clément-Bollée, sur le service militaire volontaire. Commission du développement durable, à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) : audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires. Mardi 16 juin 2015 15
Commission des finances, à 16 h 15 (salle 6350 - Finances) : nomination d’un rapporteur ; PPRE conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (n° 2851) (rapport) ; communication de Mme Christine Pires Beaune sur les travaux de la mission que lui a confiée M. le Premier ministre sur la réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales. Commission des lois, à 17 heures (salle 6242 - Lois) : nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (n° 2830) (rapport). à 21 h 15 (salle 6242 - Lois) : nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (n° 2830) (suite rapport). Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à 21 heures (salle 6350 - Finances) : croissance et activité (n° 2765, n° 2866) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à 17 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) : audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ; communication de Mme Édith Gueugneau sur son déplacement à Berlin dans le cadre de la Conférence interparlementaire organisée les 16 et 17 avril 2015 sur « L'autonomisation des femmes et des filles pour mener des vies autodéterminées, saines et productives - She matters », en amont du Sommet du G7 en juin 2015, avec notamment le Forum parlementaire européen sur la population et le développement (EPF). 16 Mardi 16 juin 2015
Office des choix scientifiques,
à 9 heures (salle Lamartine) :
audition publique, ouverte à la presse, sur le thème « Epigénétique : une
nouvelle logique du vivant ».
MERCREDI 17 JUIN 2015
Commission des affaires culturelles,
à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
nomination de rapporteurs
deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique
terrestre (n° 2822) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
à 9 h 30 (salle n° 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
réunion ouverte à la presse :
accord France-USA sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
(n° 2705) ;
communication de la mission d'information sur la Libye (Mme Nicole
Ameline, présidente - M. Jean Glavany, rapporteur) ;
ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses États
membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part,
modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération
(n° 1239).
à 16 h 30 (salle n° 4223 - 33 rue Saint-Dominique, 2e étage) :
réunion ouverte à la presse :
révision de la politique européenne de voisinage (n° 2772) ;
coopération transfrontalière entre la France et la Belgique en matière
policière et douanière (n° 2184).
Mardi 16 juin 2015 17Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (salle Lamartine) : réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l’UE et négociations en cours avec États-Unis (TTIP), Canada (CETA) et OMC (cycle de Doha) avec M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur. Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) : organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790) (rapport). Commission des finances, à 9 h 30 (salle 6350 - Finances) : audition de M. Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor. Commission des lois, à 10 heures (salle 6242 - Lois) : audition de M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l'homme ; nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855) (rapport). à 17 heures (salle 6242 - Lois) : éventuellement : nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (n° 2830) (suite rapport) ; réforme du droit d'asile (nouvelle lecture) (rapport). à 21 h 15 (salle 6242 - Lois) : réforme du droit d'asile (nouvelle lecture) (n° 2807) (suite rapport). Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique, à 18 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) : audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum). 18 Mardi 16 juin 2015
Mission d'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution
de l'air (CEC),
à 16 h 30 (Salle du CEC) :
audition de Mme Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des
risques, et de M. Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et
des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de
la nature, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
à 17 h 30 (Salle du CEC) :
audition de M. Bernard Garnier, président d'ATMO France, accompagné de
Mme Anne Laborie, secrétaire générale d'ATMO France, et de Mme
Nathalie Leclerc, responsable qualité air intérieur d'ATMO Alsace.
à 18 h 15 (Salle du CEC) :
audition de M. Olivier Toma, fondateur de l'agence Primum non nocere.
Office des choix scientifiques,
à 17 heures (Assemblée nationale, salle 7040, 103 RU -2) :
présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des
recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets
radioactifs (CNE2).
JEUDI 18 JUIN 2015
Commission des lois,
à 9 h 30 (salle 6242 - Lois) :
éventuellement, réforme du droit d'asile (nouvelle lecture) (n° 2807)
(suite rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle,
à 10 heures (salle 6350 - Finances) :
audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cerquiglini, recteur de l’Agence
universitaire de la francophonie (AUF).
Mardi 16 juin 2015 19GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE
1 GROUPES D’ÉTUDES
16 heures - 17 h 30
CHRETIENS D'ORIENT
6e Bureau
17 heures - 19 heures
COMMERCE ET ARTISANAT
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
17 heures - 20 heures
COOPERATION ET AIDE AU DEVELOPPEMENT
Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
17 heures - 19 heures
POLITIQUE AEROPORTUAIRE
Salon Mansart, 101, rue de l'Université
2 GROUPES D’AMITIÉ
12 h 30 - 13 h 30
FRANCE-BIRMANIE
2e Bureau
14 heures - 15 heures
FRANCE-GRECE
Salon Mansart, 101, rue de l'Université
20 Mardi 16 juin 2015REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
8 heures - 9 h 30 10 heures - 11 heures
M. Serge BARDY (Socialiste, Mme Monique RABIN (Socialiste,
républicain et citoyen) républicain et citoyen)
Salle 7207, 101, rue de l'Université Salle 7426, 101, rue de l'Université
8 h 30 - 9 h 30 10 h 30 - 12 heures
M. Damien ABAD (Les Républicains) M. André CHASSAIGNE (Gauche
Salle 7426, 101, rue de l'Université démocrate et républicaine)
7e Bureau
8 h 30 - 10 heures
M. François DE RUGY (Écologiste) 10 h 30 - 11 h 15
Salon Mansart, 101, rue de l'Université M. Luc CHATEL (Les Républicains)
5e Bureau
9 heures - 10 h 30
M. Arnaud LEROY (Socialiste, 10 h 30 - 11 heures
républicain et citoyen) M. Bruno LE ROUX (Socialiste,
Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand républicain et citoyen)
6e Bureau
9 h 30 - 11 heures
M. Jean-Paul BACQUET (Socialiste, 10 h 30 - 11 h 30
républicain et citoyen) Mme Audrey LINKENHELD (Socialiste,
Salon Visconti, 101, rue de l'Université républicain et citoyen)
Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand
9 h 30 - 10 h 30
Mme Sandrine HUREL (Socialiste, 10 h 30 - 11 h 30
républicain et citoyen) Mme Paola ZANETTI (Socialiste,
Salle 7326, 101, rue de l'Université républicain et citoyen)
Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
9 h 30 - 10 h 30
M. Christian JACOB (Les Républicains) 12 h 15 - 13 heures
5e Bureau M. Jean-François COPÉ
(Les Républicains)
9 h 30 - 11 heures 6e Bureau
M. Christian PAUL (Socialiste,
républicain et citoyen) 12 h 15 - 13 heures
Salon Mars III, 101, rue de l'Université M. Laurent WAUQUIEZ
(Les Républicains)
9 h 30 - 10 h 30 Salon Mansart, 101, rue de l'Université
M. Gwendal ROUILLARD (Socialiste,
républicain et citoyen) 12 h 30 - 14 h 30
6e Bureau M. Daniel FASQUELLE
(Les Républicains)
10 heures - 13 heures Salon Mars III, 101, rue de l'Université
M. François DE RUGY (Écologiste)
Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand
Mardi 16 juin 2015 2112 h 30 - 13 h 15 14 heures - 15 heures M. Guillaume GAROT (Socialiste, Mme Martine PINVILLE (Socialiste, républicain et citoyen) républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université 5e Bureau 13 h 30 - 15 h 30 14 heures - 16 heures M. Luc BELOT (Socialiste, républicain M. François PUPPONI (Socialiste, et citoyen) républicain et citoyen) 2e Bureau Salle 7207, 101, rue de l'Université 13 h 30 - 15 heures 14 h 15 - 15 heures Mme Laure DE LA RAUDIÈRE M. Yves ALBARELLO (Les Républicains) (Les Républicains) Salle 7070, 103, rue de l'Université Salle 7426, 101, rue de l'Université 14 heures - 17 h 30 14 h 30 - 15 h 30 M. Luc BELOT (Socialiste, républicain Mme Christine PIRES BEAUNE et citoyen) (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand Salle 7326, 101, rue de l'Université 14 heures - 15 heures 15 heures - 16 heures M. André CHASSAIGNE (Gauche M. Jean-Jacques BRIDEY (Socialiste, démocrate et républicaine) républicain et citoyen) 7e Bureau 4e Bureau 14 heures - 15 heures 15 heures - 16 heures M. Yves DURAND (Socialiste, M. Georges FENECH républicain et citoyen) (Les Républicains) 6e Bureau Salle 7426, 101, rue de l'Université 14 heures - 15 heures 15 heures - 17 heures M. Alain FAURÉ (Socialiste, républicain M. Michel FRANÇAIX (Socialiste, et citoyen) républicain et citoyen) Salle 6809 Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand 14 heures - 16 heures 15 heures - 16 h 30 Mme Viviane LE DISSEZ (Socialiste, M. Fabrice VERDIER (Socialiste, républicain et citoyen) républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand Salle 7070, 103, rue de l'Université 14 heures - 15 heures 15 h 30 - 16 h 30 M. Arnaud LEROY (Socialiste, Mme Bernadette LACLAIS (Socialiste, républicain et citoyen) républicain et citoyen) 4e Bureau Salon Mars II, 101, rue de l'Université 14 heures - 15 heures 16 heures - 17 heures Mme Audrey LINKENHELD (Socialiste, M. Kader ARIF (Socialiste, républicain républicain et citoyen) et citoyen) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand Salle 7326, 101, rue de l'Université 22 Mardi 16 juin 2015
16 heures - 18 heures 17 heures - 20 heures
M. André CHASSAIGNE (Gauche M. Jean LASSALLE (Députés
démocrate et républicaine) non inscrits)
7e Bureau Salle 7042, 103, rue de l'Université
16 heures - 19 h 30 17 heures - 18 h 30
M. Richard FERRAND (Socialiste, M. Pierre-Alain MUET (Socialiste,
républicain et citoyen) républicain et citoyen)
2e Bureau Salle 7070, 103, rue de l'Université
16 heures - 17 heures 17 heures - 18 h 30
M. Arnaud LEROY (Socialiste, Mme Maud OLIVIER (Socialiste,
républicain et citoyen) républicain et citoyen)
Salle 7426, 101, rue de l'Université Salle 7426, 101, rue de l'Université
16 heures - 17 heures 17 heures - 18 heures
M. Bertrand PANCHER (Union des M. Pascal TERRASSE (Socialiste,
démocrates et indépendants) républicain et citoyen)
Salon Mansart, 101, rue de l'Université Salle 7326, 101, rue de l'Université
16 heures - 17 h 30 17 h 30 - 19 h 30
M. Christian PAUL (Socialiste, M. Julien AUBERT (Les Républicains)
républicain et citoyen) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand
Salle 6809
17 h 30 - 18 h 30
16 heures - 16 h 30 M. Olivier CARRÉ (Les Républicains)
M. Laurent WAUQUIEZ 5e Bureau
(Les Républicains)
5e Bureau 17 h 30 - 19 h 30
M. Jean-Marc GERMAIN (Socialiste,
16 h 30 - 18 h 30 républicain et citoyen)
Mme Brigitte BOURGUIGNON Salle Colbert
(Socialiste, républicain et citoyen)
Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand 17 h 30 - 19 h 30
M. Philippe KEMEL (Socialiste,
16 h 30 - 17 h 30 républicain et citoyen)
M. Noël MAMÈRE (Écologiste) Salle 7207, 101, rue de l'Université
5e Bureau
17 h 30 - 19 h 30
16 h 30 - 17 h 30 M. Jérôme LAMBERT (Radical,
M. Yannick MOREAU républicain, démocrate et progressiste)
(Les Républicains) Salle 7044, 103, rue de l'Université
Salle 7207, 101, rue de l'Université
17 h 30 - 18 h 30
17 heures - 18 heures M. Yannick MOREAU
M. Pascal DEMARTHE (Socialiste, (Les Républicains)
républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université
Salon de réception, 3, rue Aristide
Briand 18 heures - 20 heures
M. Christian HUTIN (Socialiste,
républicain et citoyen)
6e Bureau
Mardi 16 juin 2015 2318 heures - 20 heures 19 heures - 20 heures
M. Yves JÉGO (Union des démocrates M. Yann CAPET (Socialiste, républicain
et indépendants) et citoyen)
Salon Visconti, 101, rue de l'Université Salle 7426, 101, rue de l'Université
18 heures - 20 heures 19 heures - 22 heures
M. Dominique POTIER (Socialiste, M. Jean LASSALLE (Députés
républicain et citoyen) non inscrits)
Salle 7326, 101, rue de l'Université 4e Bureau
18 h 15 - 19 heures 19 heures - 20 h 30
M. Guillaume GAROT (Socialiste, M. Thierry MARIANI (Les Républicains)
républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand
Salle 6809
19 h 30 - 21 heures
18 h 30 - 20 heures Mme Clotilde VALTER (Socialiste,
M. Christian JACOB (Les Républicains) républicain et citoyen)
5e Bureau 2e Bureau
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Projets de loi
N° 2860. – Projet de loi présenté par Mme la Ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche ratifiant l'ordonnance
n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles
Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi
n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la
recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à
l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à
l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi
n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi
et à la démocratie sociale (renvoyé à la commission des affaires culturelles et
de l'éducation). Document mis en distribution le 16 juin 2015.
N° 2866 (annexe). – Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques (nouvelle lecture) : texte de la commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques. Document mis en distribution le 15 juin 2015.
24 Mardi 16 juin 2015Rapports
N° 2858. – Rapport de M. Patrick Mennucci au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la
procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014
relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2800).
Document mis en distribution le 16 juin 2015.
2 PUBLICATIONS DES SERVICES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
« Petites lois »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à
2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (Texte voté en
première lecture) (TA n° 525). Document mis en distribution le 16 juin 2015.
Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre
les discriminations (Texte voté en première lecture) (TA n° 527). Document
mis en distribution le 16 juin 2015.
COMMUNICATION
1 AGENDA DU PRÉSIDENT
10 heures :
Conférence des Présidents.
15 heures :
Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.
Mardi 16 juin 2015 252 TÉLÉVISION INTÉRIEURE Canal 32 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques 9 heures : Audition publique, ouverte à la presse, sur le thème « Épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? » Canal 33 Commission des affaires culturelles 12 heures : Examen, ouvert à la presse, en lecture définitive, du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (sous réserve de son dépôt) (M. Yves Durand, rapporteur). Canal 34 Commission des affaires économiques Réunion ouverte à la presse : 17 heures : Audition de M. Michel Combes, directeur général d’Alcatel-Lucent, et de M. Rajeev Suri, président-directeur général de Nokia ; Examen pour avis de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790) (M. Henri Jibrayel, rapporteur). Canal 35 Commission des affaires étrangères 17 heures : Examen du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2725) (Mme Elisabeth Guigou, rapporteure). 26 Mardi 16 juin 2015
Canal 36 Commission des affaires européennes Réunion ouverte à la presse 16 h 30 : Communication de la présidente Danielle Auroi, de MM. Pierre Lequiller et Jérôme Lambert sur la réunion de la COSAC à Riga les 1er et 2 juin 2015 ; Communication de la présidente Danielle Auroi sur la consultation relative à l'économie circulaire ouverte par la Commission européenne ; Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution. Canal 38 Commission de la défense 17 heures : Audition, ouverte à la presse, du général (2S) Bertrand Clément-Bollée, sur le service militaire volontaire. Canal 37 Délégation aux droits des femmes 17 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits. Communication de Mme Édith Gueugneau sur son déplacement à Berlin, dans le cadre de la Conférence internationale des parlementaires organisée en amont du Sommet du G7 de 2015, les 16 et 17 avril 2015, sur « L’autonomisation des femmes et des filles pour mener des vies autodéterminées, saines et productives », avec notamment le Forum parlementaire européen sur la population et le développement (EPF). Canal 39 Commission du développement durable 17 heures : Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires. Mardi 16 juin 2015 27
Canal 40 Commission des finances 16 h 15 : Réunion ouverte à la presse : Nomination d’un rapporteur ; Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (n° 2851) ; Communication de Mme Christine Pires-Beaune sur les travaux de la mission que lui a confiée M. le Premier ministre sur la réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales. Canal 41 Commission des lois 17 heures et 21 h 15 : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2830) (M. Olivier Dussopt, rapporteur). 28 Mardi 16 juin 2015
LA CHAINE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h
sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique matin
Invités : M. Laurent Grandguillaume, député SRC de Côte-d'Or, Mme Laure
de La Raudière, députée Les Républicains d'Eure-et-Loir.
En direct.
9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la lutte
contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le
proxénétisme et pour l'accompagnement des prostituées.
Rediffusion du 12 juin à 9h30.
10 h 20 : Le député du jour
Invité : M. Olivier Marleix, député les Républicains d’Eure-et-Loir.
14 heures : Parlement’air – L’info
En direct.
15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement
En direct.
Mardi 16 juin 2015 2916 heures : Parlement’air – La séance continue Invités : M. Christophe Caresche, député SRC de Paris, Mme Laure de La Raudière, députée Les Républicains d’Eure-et-Loir. En direct. 19 h 30 : Ça vous regarde - L’info En direct. 19 h 45 : Ça vous regarde En direct. 20 h 35 : Bondy Blog, portrait de famille Documentaire réalisé par M. Julien Dubois. 21 h 25 : Top questions 23 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion. 0 h 15 : Les damnées du low cost Documentaire réalisé par Mme Anne Gintzburger et M. Franck Vrignon. 1 h 10 : Top questions Rediffusion. 1 h 40 : Parlement’air – Questions au Gouvernement Rediffusion. 3 h 10 : Ça vous regarde Rediffusion. 30 Mardi 16 juin 2015
4 heures : Top questions
Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux
opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
Mardi 16 juin 2015 31Compte rendu intégral
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