COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 JUIN 2019
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COMPTE RENDU - CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 JUIN 2019
Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté
d’agglomération Lisieux Normandie se sont réunis le jeudi 27 juin 2019 à 19h30 en la Salle Canada
au Parc des Expositions de Lisieux sous la présidence de Monsieur François AUBEY et sur
convocation envoyée le 21 juin 2019, affichée au siège de la Communauté d’agglomération à
compter du même jour.
Date de la convocation : 20 juin 2019
Membres en exercice : 132
Présents : 98
Votants : 111
Etaient présents : M. Gérard LOUIS, M. Philippe MESLON, Mme Annick SEVESTRE, M. Gérard
VACQUEREL, Mme Geneviève WASSNER, Mme Evelyne LE BARBIER, M. Alain DUTOT, M. Eric
BOISNARD, Mme Déborah DUTOT, M. Serge TOUGARD, M. Jean-Pierre GALLIER, M. Bernard BROISIN-
DOUTAZ, M. Roger LEPAGE, M. Michel BRETTEVILLE, M. Sylvain BALLOT, M. Denis NOYEAU, M.
Christian DECOURTY, M. Alain MIGNOT, Mme Isabelle LEROY, M. Denis POUTEAU, M. Didier PELLERIN,
M. Michel CAILLOT (Suppléant de Mme Marielle GARMOND), Mme Michèle RESSENCOURT, Mme Martine
ASSIRE, M. Bernard AUBRIL, M. Patrick BUHOT, M. Daniel DE LA CROUEE, M. Yves JAMBU, Mme Noëlle
JOUVIN, M. Jean-Pierre LECOMTE, M. Serge MARIE, M. Paul MERCIER, Mme Ariane POYNARD, M. Jean-
Paul SALLES, M. Jean-Paul SOULBIEU, M. Philippe VACHER, M. Philippe VIGAN, M. Roland BAUCHET,
M. Patrick BEAUJAN, M. Jean-Claude BENARD, M. Jean-Louis DESMONTS, M. Bernard DORIO, Mme
Mireille DROUET, Mme Stéphanie ERNOULT, M. François-Paul GILAS, M. Philippe GUILLEMOT, M. Michel
JULIEN, M. Didier LALLIER, M. Frédéric LEGOUVERNEUR, M. Xavier LEMARCHAND, M. Michel PITARD,
M. Philippe SOETAERT, Mme Marie-Thérèse STALMANS, M. Joël VREL, M. René YONNET, M. Richard
DAGUIN (Suppléant de M. Antoine MAILLE), Mme Jocelyne BENOIST, Mme Michèle BEROUNSKY, M. Joël
DELOZIER, M. Alain GUILLOT, M. Marcel JAMES, M. Gérard LAUNAY, M. Bruno LEBOUCHER, M. Hubert
MASTROTOTARO, Mme Claudine REQUIER, Mme Geneviève LEBARON, Mme Monique LEBARON, M.
Germain LAMBERT, M. Etienne COOL, Mme Evelyne MACREZ, M. Bernard CHAMPION, M. Gérard
HENOUILLE, Mme Brigitte HAMELIN, M Philippe RATEL, M. Dany TARGAT, M. Jean-Louis SERVY, Mme
Huguette GRENON, Mme Béatrice HERMILLY, M.Claude BOISSIERE (Suppléant de M. Christian DE
MENEVAL), Mme Evelyne GIRARDIN, M. Jacky BARON-LEROY, M. Paul CLERADIN, Mme Colette
MALHERBE, M. Bernard GASNIER, M. Alain MARIE, M. Jacky MARIE, Mme Véronique MAYMAUD, Hubert
PITARD-BOUET, M. Daniel ROUGET, Mme Léa VERSAVEL, Mme Elisabeth BISSON, Mme Claude ADAM-
DE BOEVER, M. Jean-Marie MORIN, M. Jean-Paul SAINT MARTIN, Mme Françoise FROMAGE, M. Pierre
MOUNIER.
Etaient absents/excusés : M. Didier MAUDUIT, M. Gilbert DAUFRESNE, M. Gérard BEAUDOIN, M. Laurent
CAFFIAUX, M. Johnny BRIARD, Mme Corinne LECOURT, M. François BLIN, Mme Fanny CAVROIS, M.
Jean-François DIVERT, M. Pascal TERRIER, M. Pascal GALLET, M. Jean-Pierre PERTHUIS, M. Jean-Louis
PIETTE, M. Jean-Claude RIGUIDEL, M. Benoît CHARBONNEAU, Mme Francine ANGEE, Mme Marie-
Jeanne AGIS, M. Michel DAIGREMONT, M. Denis DUBOIS, M. Emmanuel MOREL, Mme Catherine SADY,
Mme Christelle BACQ DE PAEPE.
Pouvoirs : M. Daniel JEHANNE (Pouvoir à M. Christian DECOURTY), Mme Françoise BRETON (Pouvoir à
M. Daniel DE LA CROUEE), Mme Maggy CHARBONNIER (Pouvoir à Mme Noëlle JOUVIN), M. Jean-Pierre
GALLET (Pouvoir à M. Philippe VACHER), M. Wenceslas LE CHEVALIER (pouvoir à M. Paul MERCIER),
Mme Isabelle RAYNAUD (Pouvoir à M. Bernard AUBRIL), M. Emmanuel THILLAYE (Pouvoir à M. SergeMARIE), M. Michel CORU (Pouvoir à M. Didier LALLIER), Mme Sylvaine HOULLEMARE (Pouvoir à M. Michel
PITARD), M. Xavier CHARLES (Pouvoir à M. Dany TARGAT), M. Claude LACOUR (Pouvoir à M. Hubert
PITARD-BOUET), M. Marc AUNAY (Pouvoir à Mme Françoise FROMAGE), M. Denis GOUJON (Pouvoir à
M. Pierre MOUNIER).
Mme Mireille DROUET est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Président procède à l’appel des conseillers communautaires en vue d’ouvrir la séance
et prend acte de la présence de Mme ADAM- DE BOEVER en qualité de remplaçante de M. Antoine
DE BOEVER pour la commune de Valorbiquet.
1. Validation du compte rendu du Conseil Communautaire du 16 mai 2019
M. le Président demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur le compte-rendu du 16 mai 2019.
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Validation des décisions n°19-0199 à n° 19-0279, du 3 mai au 12 juin 2019
M. le Président demande à l’assemblée s’il y a des questions concernant les décisions prises entre
le 3 mai et le 12 juin 2019.
Aucune demande n’étant formulée, le compte-rendu des décisions est approuvé à l’unanimité.
2019-076- ACTE FONDATEUR – VENTS DE CULTURE - COMPETENCE “EQUIPEMENTS CULTURELS ET
SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE” – DEFINITION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : MME JOCELYNE BENOIST
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de Mme Jocelyne BENOIST,
Après en avoir délibéré,
SUR proposition de la Commission CULTURE réunie le 13 juin 2019 ;
PRECISE comme suit la compétence « définition et mise en œuvre de la politique culturelle
communautaire » relevant de la compétence optionnelle « Equipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire » de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie :
Actions concourant au renforcement du maillage territorial dans les champs de l’éducation et
l’enseignement artistiques et de la diffusion culturelle, notamment :
Contractualisation avec la DRAC et l’Education Nationale d’un contrat de territoire enfance
jeunesse.
Elaboration et mise en œuvre d’un schéma des enseignements artistiques. Mise en œuvre d’un plan de développement et de coopération entre les bibliothèques
communautaires, communales et associatives via la conclusion d’un contrat territoire-lecture.
Soutien financier et technique aux projets de diffusion artistique et culturelle sur les territoires
où l’offre est limitée.
Soutien au maintien ou à la requalification d’équipements culturels communaux.
Mise en œuvre d’un appel à projets culturels dédié aux adolescents et jeunes de 25 ans au
plus.
Mobilisation des équipements culturels communautaires pour le déploiement d’une politique de
médiation, de délocalisation et de tarification visant à favoriser l’accès de tous les habitants du
territoire à l’offre des équipements.
Soutien financier et/ou technique aux associations participant au développement culturel du Sud
Pays d’Auge :
Aide financière au fonctionnement des associations culturelles répondant aux critères
suivants :
La conduite d’actions dont le rayonnement dépasse la seule échelle communale ou de
proximité.
L’intervention sur des territoires où l’offre culturelle est limitée.
La cohérence des actions avec les objectifs du schéma culturel du territoire.
Soutien financier à des projets ciblés d’initiative communautaire, communale ou associative,
portés par des associations culturelles et poursuivant les objectifs du schéma culturel du
territoire.
Soutien technique aux associations culturelles et aux bénévoles via la mise à disposition de
locaux et la mise en œuvre d’actions de communication et de valorisation de l’offre
associative et de l’engagement bénévole.
Dans le cadre d'une démarche coordonnée avec les communes :
Organisation d'évènements culturels d'envergure régionale concourant à l'attractivité, au
rayonnement et à la notoriété du Sud Pays d’Auge.
Soutien à des évènements culturels de rayonnement communautaire initiés et portés par des
communes.
Mise en œuvre d’une politique de valorisation du patrimoine du Sud Pays d’Auge :
Définition et mise en œuvre d’un plan pluriannuel de valorisation des patrimoines.
Mise à disposition des communes d’une ingénierie d’information et de conseil pour la
recherche de financements dédiés à la restauration et la conservation du patrimoine local.
Création et gestion d’infrastructures dédiées à l’accueil d’artistes sur le territoire :
Espaces de création interdisciplinaires de type friche ou pépinière d’artistes.
Lieux d’hébergement dédiés à l’accueil d’artistes en résidence.
Actions de communication et de valorisation de l’ensemble de l’offre culturelle et artistique
proposée sur le territoire.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
107 POUR
0 CONTRE
4 ABSTENTIONS2019.077 – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES – REVISION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES A VOCATION CULTURELLE – ANNEE 2019-2020
Rapporteur : MME JOCELYNE BENOIST
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de Mme Jocelyne BENOIST,
Après les remarques de Messieurs BOISNARD et MERCIER et les réponses apportées par Mme
BENOIST,
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que les tarifs des équipements communautaires à vocation culturelle s’appliquent
sur l’année scolaire et sont révisés chaque année ;
ADOPTE les tarifs 2019/2020 tels que présentés et annexés à la présente ;
DIT que ces tarifs sont applicables au 1er septembre 2019 ;
PRECISE que conformément aux accords pris en Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées en 2003, la Ville de Lisieux continuera de bénéficier de 5 journées de gratuité du théâtre
par an pour certaines associations.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
96 POUR
0 CONTRE
15 ABSTENTIONS
2019.078 – COHESION SOCIALE – POLES DE SANTE – HARMONISATION DES LOYERS
Rapporteur : M. SERGE MARIE
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. MARIE,
Après les observations émises par Mesdames WASSNER, MAYMAUD et ASSIRE ainsi que
Messieurs MERCIER et COOL et les réponses apportées par Messieurs MARIE et AUBEY,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’harmoniser les loyers des Pôles de Santé tels que détaillés dans la délibération ;
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
101 POUR
0 CONTRE
10 ABSTENTIONS2019.079 – FINANCES - PACTE FINANCIER ET FISCAL – REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE
PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)
Rapporteur : M. SERGE TOUGARD
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. TOUGARD,
Après les interventions de Messieurs AUBRIL, GUILLEMOT, BOISNARD, ST MARTIN,
TOUGARD, CHAMPION, LEGOUVERNEUR, TARGAT ainsi que de Mesdames WASSNER et
ERNOULT et la réponse globale apportée par M. François AUBEY,
Après en avoir délibéré,
DECIDE une répartition libre dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2019 ;
ARRETE la répartition entre communes sur la base des montants 2016 comme suit (annexe ci-
jointe).
La délibération soumise aux voix est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, soit :
107 POUR
3 CONTRE
1 ABSTENTION
2019.080 – EXERCICE BUDGETAIRE 2018 – COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SOULBIEU
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. SOULBIEU,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les Comptes de Gestion, dressés pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et
certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
109 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
2019.081 - EXERCICE BUDGETAIRE 2018 - COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SOULBIEU
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. SOULBIEU,Après en avoir délibéré,
DECIDE d’arrêter les Comptes Administratifs 2018 ainsi qu’il suit :
BUDGET INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Résultat 2018 - 2 313 406,48 € 4 152 219,68 € 1 838 813,20 €
PRINCIPAL Transfert résultat 2017 MARPA - 12 791,63 € 104 509,87 € 91 718,24 €
Résultat cumulé 2018 - 7 809 203,95 € 14 636 959,50 € 6 827 755,55 €
Résultat 2018 2 942,28 € - € 2 942,28 €
TOURISME
Résultat cumulé 2018 128 927,58 € 639,35 € 129 566,93 €
ATELIER Résultat 2018 - 649 632,10 € 276 892,31 € - 372 739,79 €
RELAIS Résultat cumulé 2018 - 1 833 657,19 € 504 576,02 € - 1 329 081,17 €
PARC DES Résultat 2018 - 621 635,96 € - € - 621 635,96 €
EXPOSITION Résultat cumulé 2018 - 530 657,30 € - € - 530 657,30 €
Résultat 2018 - € 5 152,45 € 5 152,45 €
URBANISME
Résultat cumulé 2018 - € - 26 881,66 € - 26 881,66 €
Résultat 2018 21 675,18 € - 513 877,36 € - 492 202,18 €
DECHETS Transfert résultat 2017 SIDMA 375 480,94 € 2 037 707,44 € 2 413 188,38 €
Résultat cumulé 2018 397 156,12 € 1 523 830,08 € 1 920 986,20 €
Résultat 2018 4 812,22 € - 45 655,56 € - 40 843,34 €
CAMPING
Résultat cumulé 2018 100 354,57 € - 255 289,02 € - 154 934,45 €
Résultat 2018 - 14 374,83 € - € - 14 374,83 €
ZAR
Résultat cumulé 2018 - 440 659,84 € - € - 440 659,84 €
Résultat 2018 - 909 156,51 € 8 695,91 € - 900 460,60 €
ZAZI
Résultat cumulé 2018 - 1 067 920,82 € 956,41 € - 1 066 964,41 €
Le président s’étant retiré, la délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages
exprimés, soit :
110 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
2019.082 - EXERCICE BUDGETAIRE 2018 - AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2018
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SOULBIEU
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. SOULBIEU,
Après en avoir délibéré,
APRES présentation des Comptes Administratifs 2018 ;
DIT que les résultats cumulés investissement et fonctionnement seront repris au Budget
Supplémentaire 2019 aux différents budgets de la Communauté d’Agglomération ;STATUANT sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 ;
CONSTATANT que les Comptes Administratifs 2018 présentent les résultats de fonctionnement
présentés en annexe (voir tableaux ci-joints) ;
DECIDE de l’affectation des résultats suivants (voir tableaux joints en annexe).
La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2019.083 - EXERCICE BUDGETAIRE 2019 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SOULBIEU
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. SOULBIEU,
Après en avoir délibéré,
APRÉS examen du budget supplémentaire pour l’exercice 2019 ;
SA Commission des Finances entendue le 17 juin 2019 ;
VOTE le Budget supplémentaire pour l’exercice 2019 telle que détaillée ci-dessous :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
BUDGETS
BP BS BP BS BP BS
Principal 11 764 267,17 23 721 671,16 39 190 208,66 42 497 394,41 50 954 475,83 66 219 065,57
Tourisme 2 942,28 131 869,86 868 409,89 869 169,24 871 352,17 1 001 039,10
Atelier Relais 1 171 822,51 4 395 479,70 444 009,02 444 009,02 1 615 831,53 4 839 488,72
Parc des Expositions 842 000,00 1 378 832,29 376 626,25 376 638,27 1 218 626,25 1 755 470,56
Urbanisme - - 385 850,82 412 744,48 385 850,82 412 744,48
Déchets 482 550,00 489 905,60 9 459 930,00 9 564 794,22 9 942 480,00 10 054 699,82
Camping 21 615,05 121 969,62 315 225,05 370 426,00 336 840,10 492 395,62
ZAR 1 111 032,47 1 066 425,02 637 187,18 637 187,18 1 748 219,65 1 703 612,20
ZAZI 5 605 996,47 5 577 364,78 4 469 591,48 4 448 181,94 10 075 587,95 10 025 546,72
TOTAL 21 002 225,95 36 883 518,03 56 147 038,35 59 620 544,76 77 149 264,30 96 504 062,79
La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2019.084 - ATTRACTIVITE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU FISAC
Rapporteur : M. FRANÇOIS-PAUL GILAS
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. GILAS,
Après les remarques de Mme MAYMAUD et M. DECOURTY,
Après en avoir délibéré,DECIDE de revoir la participation financière de l’Agglomération Lisieux Normandie à hauteur de 39 600 € (au lieu de 29 637,50 € prévu initialement) permettant d’accompagner 12 dossiers supplémentaires ; AUTORISE M. François AUBEY, Président ou M. François GILAS Vice-Président, avec la faculté d’agir ensemble ou séparément à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire. La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 2019.085 - ATTRACTIVITE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - VALIDATION DE LA REPONSE A L’APPEL A PROJET DRACCARE Rapporteur : M. FRANÇOIS-PAUL GILAS Le conseil communautaire, Après l’exposé de M. GILAS, Après en avoir délibéré, VALIDE le dossier de réponse à l’appel à projet DRACCARE ; AUTORISE M. François AUBEY, Président ou M. François GILAS Vice-Président, avec la faculté d’agir ensemble ou séparément à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire. La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 2019.086 - MOBILITES – ATOUMOD – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE Rapporteur : M. FREDERIC LEGOUVERNEUR Le conseil communautaire, Après l’exposé de M. LEGOUVERNEUR Après en avoir délibéré, AUTORISE l'adhésion de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie au Syndicat Mixte Atoumod ; APPROUVE les statuts joints à la présente délibération ; PROCEDE à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter Lisieux Normandie au sein du Comité syndical, Après avoir procédé au vote à bulletin secret, les résultats sont les suivants : - Représentant titulaire : M. Frédéric LEGOUVERNEUR 101 POUR 0 CONTRE 10 ABSTENTIONS
- Représentant suppléant : M. Hubert MASTRTOTARO
104 POUR
0 CONTRE
7 ABSTENTIONS
APPROUVE ET ADOPTE la convention relative à la mise à disposition de matériels ci-annexée ;
HABILITE le Président à signer tous les documents afférents.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
110 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
2019.087 - MOBILITES – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE DELEGATION DE LA COMPETENCE
TRANSPORTS PUBLIC ROUTIER NON URBAIN ET SCOLAIRE DE VOYAGEURS – AVENANT N°1
Rapporteur : M. FREDERIC LEGOUVERNEUR
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. LEGOUVERNEUR,
Après les observations de Mme ERNOULT et M. MERCIER,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat et délégation de la compétence
transport public routier de voyageurs non urbain et scolaire de voyageurs, régulier ou la demande,
entre la Région Normandie et Lisieux Normandie en date du 27 septembre 2018 et annexé à la
présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat et délégation
de la compétence transport public routier de voyageurs non urbain et scolaire de voyageurs, régulier
ou la demande, entre la Région Normandie et Lisieux Normandie en date du 27 septembre 2018.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
109 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
2019.088 - MOBILITES - CONVENTION DE DELEGATION DES TRANSPORTS URBAINS (LEXOBUS) –
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2018
Rapporteur : M. FREDERIC LEGOUVERNEUR
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. LEGOUVERNEUR,
Après l’intervention de Mme WASSNER,Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2018.
La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2019.089 - POLITIQUE DE LA VILLE – RAPPORT DU CONTRAT DE VILLE – ANNEE 2018
Rapporteur : M. BERNARD AUBRIL ET M. PAUL MERCIER
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de Messieurs AUBRIL et MERCIER,
Après le complément d’information émis par M. SOULBIEU,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de rapport politique de la ville 2018 ci-annexé.
La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2019.090 - HABITAT – EXEMPTION DES COMMUNES RELEVANT DE L’ARTICLE L-302-5 DU CODE DE LA
CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
Rapporteur : M. BERNARD AUBRIL
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. AUBRIL,
Après l’intervention de M. GUILLEMOT,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à adresser la liste des communes, Livarot-Pays-d’Auge et Saint-Pierre-
en-Auge, qu’il propose d’exempter pour la période triennale 2020-2022 au Préfet du Département
une fois le décret de 2019 publié au journal officiel.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à la majorité des membres présents et représentés, soit :
89 POUR
2 CONTRE
20 ABSTENTIONS
2019.091 - HABITAT– APPROBATION DU DOCUMENT CADRE D’ORIENTATIONS EN MATIERE D’ATTRIBUTION
DE LOGEMENTS SOCIAUX
Rapporteur : M. BERNARD AUBRIL
Le conseil communautaire,Après l’exposé de M. AUBRIL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le document cadre d’orientations en matière d’attribution de logements sociaux ;
AUTORISE M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à la Politique de la Ville et à l’Habitat,
à signer la convention intercommunale d’attribution, ses éventuels avenants et tous les documents
y afférant, en vue de la mise en œuvre du document cadre d’orientations.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
110 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
2019.092 - HABITAT – AIDE A LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVES – CONVENTION
HABITER MIEUX AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)
Rapporteur : M. BERNARD AUBRIL
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. AUBRIL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l’Anah une convention relative
à ce programme ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à faire toutes diligences pour solliciter
l’obtention de toutes subventions auprès de partenaires à identifier (notamment Anah) visant à
faciliter la mise en place de cette démarche.
La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2019.093 - ENVIRONNEMENT – DEMANDE D’ADHESION AU SYVEDAC
Rapporteur : M. ALAIN GUILLOT
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. GUILLOT,
Après les interrogations de Messieurs BEAUJAN, BOISNARD, DECOURTY ainsi que de Mme
GIRARDIN et les réponses apportées par M. GUILLOT,
Après les compléments d’informations apportées par Mme Sandrine BANVILLE, M. COOL et M. le
Président,
Après en avoir délibéré,AUTORISE le Président à demander l’adhésion de la Communauté d’agglomération Lisieux
Normandie au SYVEDAC à compter du 1er janvier 2021.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
109 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
2019.094 - ENVIRONNEMENT – PARTICIPATION A LA CREATION D’UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR
UN CENTRE DE TRI DES RECYCLABLES
Rapporteur : M. ALAIN GUILLOT
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. GUILLOT,
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable pour participer à la création d’une SPL (Société Publique Locale) pour la
conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un centre de tri public localisé à Caen ;
APPROUVE le principe de mutualisation des coûts de transport ;
PRECISE que le dimensionnement définitif du projet et les modalités d’adhésion à la SPL seront
fixés par une délibération ultérieure.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés soit :
109 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
2019.095 - ENVIRONNEMENT – AVIS MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN
VERSANT DE LA TOUQUES
Rapporteur : MME LEA VERSAVEL
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de Mme VERSAVEL,
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la modification des statuts du SMBVT.
La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.2019.096 - CONTRACTUALISATION – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE ET LA BANQUE DES TERRITOIRES Rapporteur : M. FRANÇOIS AUBEY Le conseil communautaire, Après l’exposé de M. AUBEY, Après en avoir délibéré, APPROUVE la signature avec la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations de la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; AUTORISE le Président à signer la future convention de partenariat avec la Banque des Territoires. La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 2019.097 - COMMANDE PUBLIQUE – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE ET DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE Rapporteur : MESSIEURS SYLVAIN BALLOT ET FRANÇOIS-PAUL GILAS Le conseil communautaire, Après l’exposé de Messieurs BALLOT et GILAS, Après en avoir délibéré, DESIGNE comme suit, après vote à bulletins secrets, le représentant titulaire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie à la Commission d’Appels d’Offres du groupement susvisé : M. Sylvain BALLOT 107 POUR 0 CONTRE 4 ABSTENTIONS DESIGNE comme suit, après vote à bulletins secrets, le représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie à la Commission d’Appels d’Offres du groupement susvisé : M. Didier LALLIER 102 POUR 0 CONTRE 9 ABSTENTIONS La délibération soumise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2019.098 - ADMINISTRATION GENERALE - CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : M. FRANÇOIS AUBEY
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. AUBEY,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer la Commission consultative des services publics locaux au sein de la
Communauté d’agglomération;
FIXE la composition de cette commission comme suit :
- M. François AUBEY, en qualité de Président de cette Commission.
- 6 conseillers communautaires
- 2 associations
DECIDE de procéder à l’élection des élus qui siégeront au sein de cette Commission :
Sont candidats : Mme SADY, M. Serge MARIE, M. GUILLOT, Mme DROUET, M. GOUJON, M.
Jacky MARIE.
Après avoir voté, le Conseil communautaire a désigné les élus suivants pour siéger au sein de
cette Commission : Mme SADY, M. Serge MARIE, M. GUILLOT, Mme DROUET, M. GOUJON,
M. Jacky MARIE en tant que membres.
DECIDE de déléguer au Président la faculté de nommer les 2 associations qui siégeront au sein
de la Commission.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
110 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
2019.099 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. BRUNO LEBOUCHER
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. LEBOUCHER,
Après la remarque de M. BOISNARD
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le tableau des effectifs joint en annexe à la délibération ;
Le tableau des effectifs doit être mis à jour pour tenir compte des évolutions suivantes :POSTES CREES - TABLEAU DES EFFECTIFS DE JUIN 2019
Nombre
GR.
DIRECTION SERVICE EMPLOI GRADE CAT TYPE CDD de
RIFSEEP
postes
AMENAGEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF C C1 - C2 3-2 1
AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT ET
DEVELOPPEMENT CHARGE DE MISSION ATTACHE A A3 - A4 3-2,3-3 2
MOBILITE
ECONOMIQUE
Total AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT ET MOBILITE 3
ANIMATEUR RAM EDUCATEUR JEUNES ENFANTS 2E A / 3-2 1
CLASSE
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE COHESION SOCIALE - ENFANCE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE C / 3-2 2
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
RESPONSABLE ENFANCE ATTACHE A A3 - A4 3-2,3-3 1
Total COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE 4
DIRECTION GENERALE VACANCE DGA ENVIRONNEMENT DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A A1 3-2,3-3 1
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
MARKETING CONSEILLER SPECIAL ATTACHE A A1 3-2,3-3 1
Total DIRECTION GENERALE 2
CYCLE DE L'EAU CHARGE DE MISSION ATTACHE A A3 - A4 3-2,3-3 1
DIRECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT INGENIEUR HORS CLASSE A ISS - PSR 3-2,3-3 1
ENVIRONNEMENT DECHETS AGENT POLYVALENT ADJOINT TECHNIQUE C C1 - C2 3-2 1
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TECHNICIEN TECHNICIEN A ISS - PSR 3-2 1
BIODIVERSITE
Total ENVIRONNEMENT 3
MUTUALISATION CHARGE D'EVENEMENTIEL REDACTEUR B B2 - B3 3-2 1
RESSOURCES ET INNOVATION EVENEMENTIEL
RESSOURCES HUMAINES CONSEILLER DE PREVENTION TECHNICIEN B ISS - PSR 3-2 1
Total RESSOURCES ET INNOVATION
Total 15
POSTES SUPPRIMES - TABLEAU DES EFFECTIFS DE JUIN 2019
DIRECTION SERVICE EMPLOI GRADE CAT GR. RIFSEEP Nombre de postes
ADJOINT ADMINISTRATIF C C1 - C2 1
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE AGENT D'ACCUEIL PRINCIPAL 2E CLASSE
AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT ET REDACTEUR B B3 1
MOBILITE AGENT D'ENTRETIEN ADJOINT TECHNIQUE C C1 - C2 1
MOBILITES ADJOINT TECHNIQUE C C1 - C2 2
CONDUCTEUR DE BUS
ADJOINT DU TECHNIQUE C C1 - C2 1
Total AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT ET MOBILITE 6
CENTRES AQUATIQUES MAITRE NAGEUR SAUVETEUR EDUCATEUR DES APS B B3 1
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE COHESION SOCIALE - GENS DU REGISSEUR ADJOINT TECHNIQUE C C1 - C2 1
VOYAGE
Total COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE 2
COMPLEXE SPORTIF NICOLAS AGENT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C C1 - C2 1
RESSOURCES ET INNOVATION
BATUM
Total RESSOURCES ET INNOVATION 1
Total 9
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité au chapitre 012 ;
AUTORISE Monsieur François AUBEY, Président ou Monsieur Bruno LEBOUCHER, Vice-
Président, avec la faculté d’agir ensemble ou séparément, à signer tous documents se rapportant à
ce dossier.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
108 POUR
0 CONTRE
3 ABSTENTIONS2019.100 - ADMINISTRATION GENERALE - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : M. FRANÇOIS AUBEY
Le conseil communautaire,
Après l’exposé de M. AUBEY,
Après en avoir délibéré,
ABROGE l’ancien règlement intérieur pour le remplacer par celui annexé ;
ADOPTE le nouveau règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.
La délibération soumise aux voix est adoptée, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit :
109 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
Questions diverses
Mme MAYMAUD informe le conseil communautaire que les horaires de la ligne SNCF CAEN-LE
MANS-TOURS seront prochainement modifiés et/ou décalés voir supprimés et souhaite attirer
l’attention sur les conséquences que cela pourrait avoir. Elle demande à M. TOUGARD de plus
amples détails, qui répond qu’il n’a pas d’éléments à communiquer et qu’un courrier doit être envoyé
aux collectifs d’usagers.
M. LEGOUVERNEUR déplore que les communes concernées et plus largement la Communauté
d’Agglomération, ne soient pas impliquées aux réflexions menées à ce sujet et aimerait savoir
comment sont prises les décisions afin de pouvoir communiquer les informations aux usagers.
M. TOUGARD aborde la réforme des services de Finances Publiques et indique que les communes
seront bientôt consultées dans ce cadre.
M. le Président précise qu’il est convoqué prochainement à la sous-préfecture par le Directeur
Général des Finances Publiques, M. TRICHET, afin de se voir présenter ce projet de réforme des
Finances Publiques.
M. SOULBIEU souhaite revenir sur le vote du règlement intérieur et émet des réserves sur les
attributions relevant du bureau et non plus du conseil communautaire et inversement.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 23h30.
Il est rappelé que cette séance a été enregistrée sur support numérique. Dès lors, une copie de cet
enregistrement peut être transmise sur simple demande.Vous pouvez aussi lire
