Maroc Diagnostic pays - PRIM E AFRICA - RemitSCOPE Africa
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Table des matières Sigles et acronymes Résumé exécutif Liste des abréviations 1. Migration et envois de fonds 2. L'infrastructure financière 3. Cadre réglementaire 4. Structure de marché et compétition a. A l'envoi b. A la réception 5. Services financiers pour les utilisateurs d’envois de fonds 6. Acteurs clés et coordination 7. Recommandations Cofinancé par l'Union Européenne PRIM E AFRICA 2
Sigles et acronymes AMC Association de micro-crédit LAB/CFT Lois anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme BAD Banque Africaine de développement MAD Dirhams marocains BAM Bank Al Maghrib (Banque Centrale du Maroc) MEF Minstère de l’Economie et des Finances CDD Customer Due Diligence MRE Marocains résidant à l’étranger CICO Cash-in Cash-out ODD Objectifs de développement durable CNIE Carte Nationale d’Identité Electronique PNEF Plan National d'Education Financière EP Établissement de paiement PSF Prestataires de services financiers FMEF Fondation Marocaine d’Education Financière SNIF Stratégie Nationale d’Inclusion Financière GIZ Société allemande pour la coopération internationale STA Sociétés de transfert d’argent HCP Haut Commissariat au plan IFNB Institution financière non-bancaire IMF Institution de microfinance IOB Intermédiaire en opération de banque ITF Intermédiaire en transferts de fonds KYC Know-your-customer PRIM E AFRICA 3
Objectifs Le diagnostic pays du Maroc a été préparé en lien avec les objectifs de PRIME Africa. Les objectifs principaux sont : 1. Réduire les frais des envois de fonds vers le Maroc en soutien à l'objectif de développement durable (ODD 10.c) et au Pacte mondial pour les migrations. 2. Réduire l'utilisation des canaux informels au Maroc 3. Améliorer l'inclusion financière par le biais de services financiers liés aux transferts de fonds. 4. Favoriser la numérisation dans le contexte de la pandémie de COVID19. Le Diagnostic est un "document de travail" qui sera mis à jour et modifié au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront collectées et évaluées. Actuellement, le rapport fournit une évaluation du marché des transferts de fonds au Maroc. Il sera consolidé prochainement pour une analyse de trois marchés d'envoi spécifiques (corridors) vers le Maroc ainsi qu’une recherche sur la demande pour la France, l’Italie et l’Allemagne. Sur la base des résultats de ce diagnostic, des recommandations seront formulées et intégrées dans une "feuille de route" qui proposera une approche prioritaire de ce qui doit être fait pour atteindre les objectifs de PRIME Africa. La coordination et la cohésion avec les politiques publiques et les autres agences de développement international seront la clé du succès. Il est prévu que des fonds soient mis à la disposition des secteurs public et privé pour la mise en œuvre de la feuille de route. Méthodologie A ce stade, le Diagnostic du Maroc s'est concentré sur le marché des envois de fonds au Maroc avec une approche centrée sur l'offre du marché. Ceci a compris : 1. Recherche documentaire 2. Entretiens avec les parties prenantes, notamment Bank Al Maghrib, l’association professionnelle des établissements de paiement, les principales sociétés de transfert d’argent internationales, les banques, les établissements de paiement, la fondation marocaine pour l’éducation financière, et les consultants spécialisés. 3. Enquêtes « client mystère » pour les prix, les produits et les services d’nevois de fonds. Les recherches ont été menées entre novembre 2020 et février 2021 pour les entretiens avec les parties prenantes et en août et septembre 2020 pour les enquêtes « client mystère ». PRIM E AFRICA 4
Résumé exécutif 1. Migration et envois de fonds • La diaspora marocaine est importante avec plus de 3 millions de migrants marocains (soit 8,5 % de la population), dont 9 sur 10 sont basés dans l'UE, principalement dans les pays du sud de l'UE. • Avec 6,7 milliards de dollars d'envois de fonds en 2019, le Maroc est le 3e pays de réception en Afrique. Les transferts de fonds représentent 6% du PIB et un filet de sécurité pour 2 millions de familles. 2. L'infrastructure financière • La numérisation de l'économie et des paiements est au cœur de la stratégie de développement du Maroc pour atteindre les ODD, notamment par le biais de la stratégie d'inclusion financière. • La crise du COVID a accéléré la numérisation dans les domaines des paiements et de la distribution des services financiers, ouvrant la voie à une numérisation plus poussée des transferts d’argent à l'international. • Le système de paiement domestique de détail, historiquement dominé par les banques et basé sur les cartes de paiement, est désormais interopérable avec les paiements mobiles, ce qui offre aux agrégateurs de services de transfert de fonds marocains la possibilité de numériser davantage leur vaste réseau de paiement. • Les transferts de fonds internationaux et nationaux vers des comptes de paiement mobile pourraient accélérer l'activation de ce type de compte et compléter les cas d’usage associés qui sont actuellement limités aux transferts domestiques et aux paiements marchands tout en augmentant l'inclusion financière, en particulier pour les femmes. 3. Cadre réglementaire • L'environnement réglementaire du Maroc en matière d’envoi de fonds définit clairement les options et conditions de partenariat et ouvre des pistes pour développer les transferts de fonds numériques. • Le rôle des agents de détail des établissements de paiement (IP) pourrait être optimisé davantage pour favoriser l'utilisation des comptes de paiement mobile et devenir un nouveau canal pour les transferts de fonds internationaux. • L'alignement de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sur les normes internationales est élevé parmi les STA et la nouvelle CNIE (carte nationale d'identité électronique) offre des possibilités de rationaliser le processus d’identification et de favoriser l'ouverture de comptes à faible risque. PRIM E AFRICA 5
Résumé exécutif 4. Structure de marché et compétition A l'envoi • Envoyer de l’argent vers le Maroc coûte en moyenne 5,3%, ce qui correspond à la moyenne mondiale pondérée, avec une certaine marge de manœuvre pour une réduction supplémentaire grâce aux canaux en ligne afin d'atteindre l'objectif 10.c de l'ODD de ramener les coûts en dessous de 3 %. • Le marché marocain des transferts d’argent est principalement basé sur l'argent liquide tandis que l'épargne des MRE est principalement drainées par les canaux bancaires. A la réception • Pendant des décennies, les transferts de fonds internationaux ont été effectués par l'intermédiaire d'agences bancaires et de réseaux d'agrégateurs "en espèces" - appartenant à des banques ou indépendants – avec une large couverture du pays. Le récent développement d'agents détaillants "prépayés" et de paiements par téléphone mobile pourrait étendre davantage les réseaux de paiement et atteindre les zones et populations qui restent encore mal desservies. • Les réseaux de paiement historiquement dominés par les banques et les agents d'agrégateurs sont complétés par des agents de détail des EP, en croissance rapide et plus décentralisés, qui offrent cependant une gamme encore limitée de paiements domestiques numériques. • Malgré une bonne couverture du pays, il y a encore 11% de la population qui vit à plus de 10 km d'un point d'accès aux transferts d’argent et seulement 25% des municipalités rurales disposent d’un point d’accès à des services financiers (FIDA, WDL 2020). 5. Services financiers pour les utilisateurs d’envoi de fonds • Les banques marocaines ont développé un "paquet diaspora" complet, proposé grâce à une présence directe dans les pays de destination et par des options de banque en ligne. Néanmoins, l'offre globale de services financiers répondant à l'ensemble des besoins des migrants est dispersée entre de nombreux prestataires. • Il existe des modèles de graduation et des partenariats inclusifs entre les banques, les IMF et les EP qui pourraient répondre aux profils des bénéficiaires de transferts de fonds et aux efforts d'éducation financière entrepris par le FMEF, mais il n'existe pas de de ciblage particulier pour ce sous-groupe de la population dans la SNIF ou le PNEF. • L'établissement du profil des bénéficiaires de transferts de fonds et la quantification de chaque sous-segment de clients de transferts de fonds aideraient le secteur privé à personnaliser les offres financières et le FMEF à adapter les messages clés d'éducation financière à ce sous-groupe de la population. L’étude qualitative menée par le projet Greenback pourra y contribuer 6. Parties prenantes et coordination • La gouvernance et la surveillance des activités de transfert de fonds reposent sur Bank Al Maghrib, le ministère de l'économie et des finances et l'Office des Changes du Maroc. PRIM E AFRICA 6
La diaspora marocaine est importante avec plus de 3 millions de migrants marocains (8,5 % de la population), dont 9 sur 10 sont basés dans l'UE, principalement dans les pays du sud de l'UE. • Selon les dernières estimations du Haut Commissariat au Plan, il y a plus de 5 millions de Marocains Stock de migrants par pays de destination (UNDESA 2019) Résidant à l'Etranger sur la base des Marocains de l'étranger qui se sont inscrits dans les Consulats. • Selon l'UNDESA (2019), la France, l'Espagne et l'Italie ont les plus grandes diasporas marocaines Pays de destination Stock de migrants % Diaspora avec respectivement 33%, 23% et 14% des migrants marocains. Cependant, les communautés Monde 3 136 069 100% marocaines comptent plus de 100 000 personnes en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ce France 1 020 162 33% Espagne 711 792 23% groupe de pays de l'UE représente 86 % de la diaspora marocaine. Italie 450 557 14% • Les pays du Golfe sont une autre destination assez récente (non comptabilisée dans les statistiques de Belgique 226 216 7% l'UNDESA), accueillant près de 4% de la diaspora (HCP 2020). Pays-Bas 180 879 6% Israël 158 622 5% Corridors UE • En dehors de l'UE, Israël, les États-Unis et le Canada comptent le plus grand nombre de migrants Allemagne 105 928 3% marocains. USA 79 646 3% • La migration intra-africaine est très limitée et n'est pas comparable en termes de taille avec les pays Canada 74 184 2% Royaume-Uni 24 163 1% de l'UE, le premier pays de destination en Afrique, la Tunisie, n'accueillant que près de 6 000 Suisse 18 694 1% Marocains. • La diaspora marocaine est équilibrée en termes de genre, avec 47% de femmes selon l'UNDESA. Stock de migrants par sexe (UNDESA 2019) En outre, le rythme de croissance de la migration des femmes est plus élevé que celui des hommes depuis le milieu des années 2000, principalement en raison du regroupement familial, mais de plus en plus pour étudier à l'étranger dans un contexte général de politiques migratoires restrictives pour les travailleurs migrants. • L'Allemagne, l'Espagne et l'Italie comptent la plus forte proportion d'hommes migrants avec seulement 44 et 45% de femmes dans l'UE. La situation est légèrement plus équilibrée en France avec 49 % de femmes migrantes. • Il convient de noter qu'il y a plus de femmes migrantes que d'hommes en Israël, aux États-Unis et en Suisse. Services financiers Migration et Environnement Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 7
La diaspora marocaine est importante avec plus de 3 millions de migrants marocains (8,5% de la population) dont 9 sur 10 sont basés dans l'UE, principalement dans les pays du sud de l'UE (suite). Migrants marocains : Les 10 premiers pays de destination ( 000 - UNDESA) 2019) Migrants par région d'origine – principales Trois régions regroupent plus de zones de migration (% - HCP, 2020) la moitié des ménages migrants : Casablanca-Settat (23,3%), Béni Mellal-Khénifra (14,9%) et Rabat-Salé-Kénitra (12,4%). En termes d'origine rurale, 3 régions principales accueillent les ménages migrants ruraux Béni-Mellal -Khénifra (41,7%), Draa-Tafilalet (14,8%) , l'Oriental (13%) Services financiers Migration et Environnement Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 8
Avec 6,7 milliards de dollars d'envois de fonds en 2019, le Maroc est le 3e pays d'accueil africain. Les transferts de fonds représentent 6% du PIB et un filet de sécurité pour 2 millions de familles. • Le Maroc est le 3e plus grand récepteur de transferts de fonds Afrique Evolution des envois de fonds par région d'envoi principale, 2006-2019, (après l'Égypte et le Nigeria). 6,7 milliards de dollars ont été envoyés au 50.000 (millions de DRH) Maroc en 2019, soit 6% du PIB selon les données de l'Office des Changes sur 45.000 les transferts de fonds. 40.000 35.000 Europe 30.000 Pays du Golfe • Les données sur les transferts de fonds sont collectées par l'Office des 25.000 USA-Canada Changes du Maroc et publiées sur leur site web. Des séries de données 20.000 Autre agrégées mensuelles sont fournies ainsi que des données annuelles 15.000 désagrégées par corridor. 10.000 5.000 • Sur une longue période (10 ans), les transferts de fonds ont augmenté de 2% par 0 an (CGAR 2008-2019). La stagnation ou la légère baisse dans les pays de destination historiques en Europe depuis la crise de 2007 étant contrebalancée par une forte augmentation dans les pays du Golfe et aux Etats-Unis. Principaux pays et régions d'envoi, 2019. • La France représente 1/3 des envois de fonds entrants avec 2,4 milliards de Etats-Unis dollars US et l'UE 2/3. Les flux entrants en provenance de l'UE ont représenté 6% Autres pays du Golfe Autres 3,7 % du PIB du Maroc en 2019. 5% 4% EAU • Les flux entrants en provenance d'Italie et d'Espagne sont presque égaux, avec 6% France 600 millions de dollars chacun, malgré le fait que l'Espagne accueille plus de 36% migrants marocains que l'Italie (ce qui pourrait refléter l'effet des flux non enregistrés Arabie Saoudite / informels étant donné la proximité avec le Maroc). 7% • Les envois de fonds des pays du Golfe sont disproportionnés par rapport à la taille relative de leur diaspora et représentent 7% des envois de fonds entrants Autres pays d'Europe 18% Italie (contre 4% de la diaspora). Les envois de fonds en provenance des EAU et de Espagne 9% l'Arabie saoudite dépassent ceux provenant des États-Unis depuis le milieu de la 9% décennie (>400 millions de dollars US). Source : Office des Changes 2020 PRIM E AFRICA 9
Migration et transferts de fonds Actions prioritaires 1.1. Améliorer la collecte et la diffusion des données par instrument de transfert (espèces et compte bancaire) et d'autres caractéristiques clés qui peuvent aider les acteurs du marché à rationaliser leur offre, leur marketing ou leurs stratégies de localisation, comme le genre (la moitié de la diaspora étant composée de femmes) et la destination des flux vers les zones rurales et urbaines. Services financiers Migration et Environnement Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIME AFRICA 10
Infrastructure financière Services financiers Migration et Infrastructure Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financière réglementaire transferts de fonds coordination PRIM E AFRICA 11
La numérisation de l'économie et des paiements est au cœur de la stratégie de développement du Maroc pour atteindre les ODD, notamment à travers la stratégie d'inclusion financière. Sous le leadership du ministère des Finances et de BAM, le Maroc adopté une Stratégie Nationale d’Inclusion Financière qui repose sur la digitalisation en tant qu’accélérateur du déploiement des modèles alternatifs et classiques en faveur des populations sous-desservies ou exclues • La Stratégie Nationale d'Inclusion Financière (SNIF) a été initiée depuis 2015 par le MEF et le BAM à travers un processus consultatif impliquant le secteur privé et les acteurs publics. En conséquence, un document de stratégie a été rédigé en 2018 qui définit les orientations stratégiques et fixe la structure de gouvernance pour élaborer et mettre en œuvre la stratégie. Quantitativement, l'objectif est d'augmenter le niveau d'inclusion financière (possession d'un compte pour les adultes) de 29% à 47% à un niveau similaire à celui des pays pairs. - Les transferts de fonds sont mentionnés comme un élément déclencheur de la croissance des points d'accès au cours de la dernière décennie. Cependant, les transferts de fonds ne sont pas explicitement abordés dans la stratégie. - Le diagnostic souligne les écarts d’accèes entre les zones rurales et les hommes et les femmes (seulement 17% des femmes utilisent un compte contre 41% pour les hommes). Pour y faire face, la stratégie définit aussi bien des modèles alternatifs (services financiers digitaux / microfinance) que classiques (bancaires) pour mieux servir les zones rurales à travers des produits accessibles à moindre coût et adaptés aux besoins des segments à faibles revenus, y inclus, les femmes. - La stratégie s'appuie sur 8 moteurs : (i) réaliser le déploiement du paiement mobile, (ii) renforcer le statut de la microfinance pour plus d’inclusion financière, (iii) définir et accélérer l'assurance inclusive, (iv) créer un environnement favorable pour rendre le secteur bancaire plus inclusif, (v) favoriser le financement des PME et les produits inclusifs de détail, (vi) accélérer la numérisation, (vii) améliorer et coordonner les efforts d'éducation financière, (viii) mettre en place une structure de gouvernance et de mise en œuvre dédiée à l'inclusion financière. - Le déploiement de la stratégie repose sur la création de groupes de travail thématiques qui réuniront les parties prenantes des secteurs public et privé pour élaborer la feuille de route et assurer sa mise en œuvre. • Bank Al-Maghrib a défini, dans son plan stratégique 2019-2023, des objectifs visant à accélérer la numérisation des services de paiement, tout en contribuant au développement de l'écosystème Fintech. • Le programme de financement de la politique de développement de l'inclusion financière et de l'économie numérique de la Banque mondiale s'appuie sur le Programme quinquennal 2017-2021 du gouvernement, pour conduire la transformation numérique (Plan Maroc Numérique). Son 2e pilier soutient les réformes nécessaires au développement de plateformes numériques comme les systèmes de paiement mobile, les plateformes de commerce électronique en mettant l'accent sur l'infrastructure du marché financier et les paiements mobiles. Ces réformes permettront d'accroître l'accès à l'internet haut débit et de promouvoir la concurrence dans le secteur, y compris dans les zones rurales. Services financiers Migration et Infrastructure Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financière réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 12
La crise du COVID a accéléré la numérisation dans les domaines des paiements et de la distribution des services financiers, ouvrant ainsi la voie à une numérisation plus poussée des envois de fonds internationaux. Mesures relatives à la COVID 19 prises par le Secteur privé Résilience des envois de fonds secteur public des MRE Bank of Africa propose une carte de paiement sans contact. Bank Al-Maghrib, a temporairement simplifié les La BAM a déclaré que les transferts procédures d'ouverture de compte pendant la Attijariwafa applique la gratuité sur ses transferts vers le Maroc initiés de fonds des Marocains résidant à pandémie, permettant à quiconque d'ouvrir depuis Attijari Europe l'étranger ont montré une forte un compte de paiement (niveau 2), plafonné résilience en 2020 malgré la crise à 5000 MAD (555 $), sans se rendre en La Banque Populaire a rendu ses services bancaires en ligne gratuits. du COVID-19 avec une agence. augmentation de 5% par rapport à l'année dernière. Sur la base du numéro de téléphone du client et de sa carte d'identité nationale Barid Cash, une filiale d'Al Barid Bank agréée en tant qu'établissement de Entre autres facteurs, les paiement, s'est appuyée sur son vaste réseau de points de paiement dans le restrictions de voyage et l'utilisation numérisée, les nouvelles règles ont allégé pays pour devenir l'un des centres de décaissement où les bénéficiaires temporairement la réglementation KYC pouvaient recevoir leurs paiements. Lorsque les bénéficiaires du G2P se sont des économies mises de côté pour (know-your-customer) pour ouvrir un compte rendus dans les points de vente Barid Cash pour percevoir leurs subventions, rentrer au pays pendant les de paiement. le FSP a tenté de les inciter à ouvrir des comptes de paiement mobile et à vacances ont pu soutenir les passer ainsi des transferts gouvernementaux en espèces aux transferts par sommes remises au pays pour compte (en renonçant aux coûts des comptes de paiement mobile pour les soutenir les familles en temps de bénéficiaires du G2P, en ajoutant des services utiles tels que le paiement de crise. l'eau et de l'électricité et le rechargement des téléphones portables, en menant une campagne d'information pour souligner les avantages des comptes de paiement mobile, notamment un accès plus rapide aux fonds, l'absence de files d'attente aux points de paiement et l'avantage des transferts numériques par rapport aux espèces, qui permettent de rester en sécurité chez soi). Le taux moyen d'inscription des clients pour avril et mai 2020 a montré une augmentation de 62 % par rapport à la moyenne de la période d'avant-crise de janvier et février. Services financiers Migration et Environnement Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire transferts de fonds coordination PRIM E AFRICA 13
Le système de paiement domestique de détail, historiquement dirigé par les banques et basé sur les cartes, est désormais interopérable avec les paiements mobiles, ce qui offre aux agrégateurs de services de transfert d’argent marocains la possibilité de numériser davantage leur vaste réseau de paiement. • Il existe une interopérabilité effective au Maroc entre tous les types de prestataires de services financiers, y compris les banques et les EP. Toutes les institutions financières agréées (banques et EP) sont en mesure d'accéder au système de paiement de détail. • Le Maroc a récemment lancé le switch HPS pour les paiements mobiles. - Le switch HPS est entré en service à la fin de 2018. La projection de BAM prévoit 400 000 utilisateurs la première année pour atteindre 6 millions en 2024 avec une croissance exponentielle des commerçants et agents de 3 000 la première année à 51 000 en 2024. - Au niveau institutionnel, un Groupement d'intérêt économique (GIE) a été mis en place en janvier 2020 : Groupement de paiement mobile au Maroc (GPMM) l’Association professionnelle des établissements de paiement afin de coordonner les utilisateurs bancaires et non bancaires du SPH. En septembre 2020, les membres étaient composés de 7 banques et de 5 établissements de paiement (EP). • Les envois de fonds internationaux entrants peuvent être terminés par plusieurs méthodes, notamment, en espèces, sur un porte-monnaie électronique (carte et mobile), le compte (banque ou épargne et prêts) et par le retrait au bureau de poste (Al Barid Bank et Barid Cash) et au sein du réseau des GAB. • Les agrégateurs nationaux proposant diverses marques de transferts d’argent permettent aux nouvelles STA d'entrer facilement sur le marché en supprimant la tâche fastidieuse consistant à établir de nouveaux partenariats afin de développer un réseau de paiement. En outre, les agrégateurs agréés en tant qu’EP étendent rapidement leur réseau, complétant ainsi l'infrastructure de paiement traditionnelle composée d'agences bancaires, de bureaux de poste et de distributeurs automatiques. • Des plateformes multicanaux et multi-produits ont récemment établi des partenariats opérationnels au Maroc, comme MFS Africa avec la STA numérique WorldRemit et l’EP local Inwi. Mowali, la plateforme interopérable de paiement mobile commune à MTN et Orange, opère des transferts de fonds de la France vers le Maroc via Orange Money. Services financiers Migration et Infrastructure Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financière réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 14
Les transferts d’argent internationaux et nationaux vers des comptes en monnaie électronique pourraient accélérer l'activation de ces comptes et compléter les cas d'utilisation des transferts nationaux et des paiements marchands tout en augmentant l'inclusion financière, en particulier pour les femmes. Adoption de la monnaie électronique et inclusion financière dans les pays pairs • L'adoption de la monnaie électronique est attendue de la conversion des transactions habituellement traitées en espèces dans l'écosystème de paiement mobile : Ghana Sénégal Maroc paiements des commerçants et des factures, transferts et G2P. Des incitations Population (millions, 2019) 30,4 16,3 36,5 fiscales ont été mises en place (exonération de 5 ans) pour stimuler l’adoption par les Population âgée de plus de 15 ans commerçants informels et les aider à surmonter leur réticence à être suivis par un (millions, 2019) 19,2 9,3 26,6 système formel. Valeur de la monnaie électronique en % du • Selon les projections de BAM, l'écosystème mobile pourrait drainer 400 milliards de PIB (2019) 60% 35% NA dirhams (36 milliards de dollars US) par an. Agents agréés 356 912* 191 767** 6251**** • Alors que 3 millions de portefeuilles ont été enregistrés au dernier trimestre Agents actifs 182 344* 86 295** - 2020 (BAM 2021), les taux d'activation restent faibles et l'acceptation par les commerçants est considérée comme essentielle pour stimuler l'utilisation. Comptes en monnaie électronique enregistrés (millions) 29,6* 7,11*** 3 • Outre le paiement des commerçants, les transferts d’argent internationaux vers Comptes en monnaie électronique un portefeuille mobile pourraient constituer un autre cas d'utilisation, enregistrés actifs (millions) 12,7* 2,78*** - notamment pour les habitants des zones rurales qui ne sont pas desservis par les points d'accès traditionnels. Les femmes sont beaucoup moins bien loties Inclusion financière (possession de compte pop 15Y+, Findex)) financièrement et les exemples d'autres pays montrent qu'elles sont désireuses d'accéder à des instruments confidentiels, instantanés et permettant le stockage de 2014 41% 15% - valeur. 2017 58% 42% 27% Croissance 2014-2017 +17% +27% - * Banque du Ghana, 2019 - ** FMI-FAS 2019 - *** BCEAO 2018 - ****BAM 2021 Services financiers Migration et Environnement Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 15
Les transferts d’argent internationaux et nationaux vers des comptes d'argent mobile pourraient accélérer l'activation des comptes en monnaie électronique et compléter les cas d'utilisation des paiements de factures et des paiements marchands tout en augmentant l'inclusion financière, en particulier pour les femmes (suite). • S'établissant à 28 % en 2017, l'inclusion financière reste faible au Maroc par • Les transferts d’argent nationaux sont principalement acheminés par des rapport aux autres pays de la région MENA et au niveau mondial. canaux réglementés même si la part de l'informel est élevée • L'argent liquide est de loin l'instrument préféré pour les envois de fonds domestiques et seuls 27% utilisent un compte pour envoyer ou recevoir des fonds. Inclusion financière mesurée par la possession d'un compte dans la région MENA (Findex 2017) 27% compte bancaire 35% en espèces à un guichet 37 espèces (informel) • L'écart d'accès financier entre les sexes est particulièrement marqué, avec une Source : Données Finxdex 2017 différence de 24% entre l'accès des femmes et des hommes. • Les projections de BAM estiment que la numérisation des transferts nationaux permettrait de canaliser 110 milliards de dirhams (10 milliards Compte, femmes (% de 15 ans et plus) de dollars) en faveur de l'inclusion financière en milieu rural. Compte, hommes (% de 15 ans et plus) Informel Compte population totale (% âge 15+) • Les transferts de fonds Virement postal 10% (mandats)… 0% 10% 20% 30% 40% 50% internationaux sont • Parmi les bénéficiaires, plus de 50% sont des femmes, les mères migrantes principalement acheminés par Virement bancaire sur IMTO un compte en devises 67% représentant 38% des bénéficiaires et les conjoints plus de 15% (HCP 2020). des systèmes réglementés, en 7% espèces pour les 2/3. • Les transferts d’argent internationaux pourraient donc être un élément Virement bancaire 11% déclencheur pour renforcer l'accès des femmes au financement. Source : HCP 2020 Services financiers Migration et Environnement Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA Source : Findev Gateway sur la base des données Finxdex 2017 16
Infrastructure financière Actions prioritaires 2.1. Améliorer la diffusion des données sur l'argent mobile selon les indicateurs de la base de données FAS du FMI, c'est-à-dire les agents, les comptes et la valeur des transactions en monnaie électronique par rapport au PIB et les comptes de paiement (par niveau de compte), ainsi que les principaux cas d'utilisation qui favorisent l'adoption de la monnaie électronique (P2P, G2P, paiements des commerçants) afin de suivre les progrès et les déclencheurs de l'adoption de monnaie électronique. 2.2. Adopter une approche de test pilote pour les transferts de fonds internationaux versés sur un compte en monnaie électronique comme catalyseur de l'activation de ce type de compte dans un périmètre délimité dans les zones rurales de migration où les transferts de fonds sont reçus de l'étranger et avec une attention particulière accordée aux femmes. 2.3. Mesurer les progrès et diffuser les informations concernant l'interopérabilité traitée par le switch HPS entre les banques et les EP pour attirer de nouveaux membres afin de générer des effets de réseau, d'élargir l'écosystème de paiement numérique, d'augmenter le partage de la valeur pour toutes les parties prenantes et, enfin, de réduire les coûts. Services financiers Migration et Environnement Environnement Parties prenantes et Structure du marché pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 17
Environnement réglementaire Migration et Environnement Environnement Services financiers pour Parties prenantes et Structure du marché les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 18
L'environnement réglementaire marocain en matière de transferts de fonds fournit un cadre clair pour développer des partenariats transfrontaliers et ouvre des voies pour favoriser les transferts de fonds numériques. • Les banques et les établissements de paiement ("établissements de paiement") sont les institutions financières autorisées à offrir des services de paiement, y compris des services de transfert de fonds ("opérations transferts de fonds") dans la nouvelle loi bancaire loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (déc.2014). • Les opérations de transfert de fonds, telles que définies dans la Circulaire relative aux modalités d'exercice des services de paiement (C n°7/W/16 -2016), comprennent les opérations entrantes, domestiques et sortantes dans le respect de la réglementation des changes. Cela oblige les EP à ouvrir des comptes bancaires pour les opérations de règlement en devises avec des partenaires non-résidents. • L'introduction du statut d'établissement de paiement, dans la nouvelle loi bancaire entrée en vigueur en 2016, représente une innovation majeure dans l'environnement réglementaire du secteur financier avec des ramifications importantes pour les transferts de fonds, la numérisation et l'inclusion financière : • Il remplace le statut précédent de “intermédiaires en matière de transferts de fonds” • Il offre aux IFNB la possibilité de proposer des comptes de paiement offrant un éventail de services de base présentant de faibles risques de blanchiment et de financement du terrorisme, avec un CDD correspondant et un KYC à plusieurs niveaux pour trois niveaux de comptes de paiement qui complètent les comptes bancaires. • Il est accompagnée d'une série de "directives" et de "circulaires" qui fixent le cadre de l'émission et de la distribution de la monnaie électronique, y compris les exigences réglementaires applicables aux distributeurs d'agents de paiement en monnaie électronique. • Les agents offrant des transferts de fonds peuvent servir d'intermédiaires, sous certaines conditions, pour les opérations des institutions financières (agency banking), ce qui permet aux clients d'accéder aux produits bancaires. Identification Solde maximum Type d'opérations ID Autres documents A distance / en personne Numéro de Paiements marchands de Compte de 200 MAD téléphone mobile - Les deux petits montants et niveau 1 (22 $US) national paiements en ligne, P2P Formulaire Comptes de Compte de Carte d'identité d'ouverture de 5 000 MAD Marchands et paiement en nationale ou Les deux ligne, P2P pour les paiement KYC à niveau 2 étrangère compte, contrat, (555 $ US) montants plus élevés Copie d'identité plusieurs niveaux Entretien en personne pour Compte de vérifier les informations 20 000 MAD Marchants accepteurs, ID officiel Preuve de résidence niveau 3 d'identification et établir le (US$2220) paiement B2B, P2P profil du client. PRIM E AFRICA 19
Le rôle des agents de détail des EP peut être rationalisé pour favoriser l'utilisation des comptes de paiement par le biais des portefeuilles mobiles et devenir un nouveau canal pour les transferts de fonds internationaux. • Un EP peut mandater la distribution de ses services de paiement à des agents qui peuvent être des personnes morales ou physiques enregistrées comme " commerçants ". Il existe 2 catégories d'agents (Circulaire_BAM_C6W16_Etablissement-de-paiement -Art.15) : • Les agents principaux peuvent offrir exclusivement le service de paiement d'une IP. • Les agents détaillants peuvent offrir les services de différents EP par le biais d'un accord direct ou d'un accord avec leurs agents principaux. Les agents détaillants sont limités dans le cadre de leurs opérations à : • Ouverture d'un compte de paiement de niveau 1 • Opérations de CICO • Les entretiens avec les opérateurs historiques du marché ont mis en évidence une série d'obstacles qui freinent l’enrollement des agents détaillants pour favoriser les paiements commerçants, l'utilisation des portefeuilles et des comptes de paiement mobiles et, par conséquent, l'adoption de ce canal pour le paiement des transferts de fonds : • Les EP et leurs agents principaux offrant des services de transfert de fonds doivent disposer de points de vente séparés et sécurisés (art. 21), ce qui peut entraîner des investissements importants pour des locaux de commerçants de détails ordinaires. • Pour les agents de détail commerçants, l'obligation d'être inscrit au registre du commerce est un facteur limitatif, d'autant plus que l'inscription au registre du commerce est difficile à obtenir, en pratique, et pourrait être remplacée à terme par une pièce d'identité et la preuve du paiement de la taxe professionnelle (patente), qui sont courantes chez les détaillants. • Pour les détaillants qui veulent devenir accepteur de paiement, le compte de solde plafonné à 20.000 DM (2.200$) ce qui semble être faible et signifie que les agents de détail doivent retirer de l'argent de leur compte de paiement fréquemment pour éviter d'atteindre le seuil. C'est notamment le cas pour ceux qui sont impliqués dans le décaissement de microcrédits pour le compte d'IMF et ce serait le cas pour les paiements de transferts internationaux (le seuil est l'équivalent du paiement / de l'encaissement d'une moyenne de 10 transactions de transferts internationaux). En outre, certains envois de fonds internationaux comprennent des investissements ou le paiement de biens dont le montant peut atteindre le seuil, juste pour un seul paiement. Migration et Environnement Environnement Services financiers pour Parties prenantes et Structure du marché les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 20
L'alignement des mesures relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sur les normes internationales est élevé parmi les STA et la nouvelle CNIE offre des possibilités de rationaliser le processus d'intégration et de favoriser l'accès aux comptes à faible risque. • L'évaluation mutuelle du GAFI MENA (2018) indique que les banques et les établissements de paiement ont une bonne compréhension des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, et appliquent des mesures efficaces proportionnelles au degré de risque. • Les banques et les EP sont soumis à la surveillance et au contrôle de la BAM en matière de LBC/FT (loi n° 43.05 sur la LBC). Les établissements de paiement sont tenus de veiller à ce que leurs agents respectent les dispositions en matière de LBC/FT - même s'il n'est pas précisé que les agents doivent faire partie d'un programme de LBC/FT. • Le montant maximal autorisé par opération de transfert d'argent est plafonné à 80 000 dirhams (7200 USD). • Les dispositions relatives à la protection des consommateurs énoncées dans la loi bancaire et s'appliquant aux EP offrant des services de transfert d'argent, sont clairement rappelées dans la circulaire C6W16 de l'IP : • Les informations sur les coûts et les conditions des services de paiement, y compris les transferts de fonds, doivent être divulguées dans les locaux des EP et des agents (art.23), • Procédures de réclamation (Art.24) • Recours à un mécanisme de médiation pour le règlement des différends (art. 26). • Une nouvelle carte d'identité nationale biométrique (Carte Nationale d'Identité Electronique -CNIE) actuellement émise et basée sur l'authentification biométrique permettra de centraliser l'identification numérique dans un registre unique accessible en ligne. Actuellement, la population adulte totale sans pièce d'identité (que ce soit l'enregistrement des naissances ou l'inscription sur les listes électorales) est estimée à au moins 20% (ID4D, 2018). • En comparaison, le nombre d'abonnements à une carte SIM de téléphonie mobile, éligible aux comptes de paiement de niveau 1 est de +43 millions (y compris les doubles comptes des abonnés à une carte SIM) à fin 2019 soit un taux de pénétration de 130%. L'ANRT (Agence Nationale de Régulation des Télécommunications) a rendu obligatoire la fourniture de la CNI pour activer une carte SIM depuis 2014. Migration et Environnement Environnement Services financiers pour Parties prenantes et Structure du marché les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 21
Environnement réglementaire Actions prioritaires 3.1. Tirer les leçons des mesures mises en place en réponse à la COVID 19 concernant l’application des diligences d’identification du client à distance pour les comptes de paiement et les allègements possibles proportionnés au risque. 3.2. Entreprendre une enquête sur l'offre et la demande afin d'identifier les principaux obstacles, du point de vue des clients et des prestataires, y compris les éventuelles frictions réglementaires, pour favoriser la détention de comptes de paiement, l’enrôlement d'agents de détail et l'utilisation de l'argent mobile. Intégrer dans ce sens les apports des enquêtes récemment lancées par Bank Al-Maghrib auprès des Marocains (Payment Diary) et des commerçants. Migration et Environnement Environnement Services financiers pour Parties prenantes et Structure du marché les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 22
Structure du marché Services financiers Migration et Environnement Environnement Structure du Parties prenantes et pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire marché coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 23
L'envoi de fonds vers le Maroc coûte en moyenne 5,3 %, ce qui correspond à la moyenne mondiale pondérée, avec une certaine marge de réduction supplémentaire grâce aux canaux en ligne afin d'atteindre l'objectif 10.c des ODD, qui consiste à ramener les coûts en dessous de 3 %. Coût moyen et structure des coûts pour envoyer l'équivalent de 200 USD au Maroc 7 • Les coûts moyens sont compétitifs et inférieurs à 5% 6 5 pour la France et l'Espagne, et compris entre 5 et 6% 4 2,90 3,76 3,80 4,21 3 2,51 pour la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie. 3,20 2 1 2,03 2,42 2,09 2,28 1,54 0,90 • Les marges de change sont les plus faibles en France 0 France Espagne Belgique Allemagne Pays-Bas Italie (0,9%) et en Allemagne (1,5%) alors qu'elles sont Marge de change (%) Frais Frais d’envoi d'inscription d'environ 2% pour les autres pays, l'Italie et la Coûts par canaux agents / en espèces et en ligne Belgique étant les plus élevées avec 2,28 et 2,42. 7,3 7,0 6,7 6,4 6,1 6,3 5,7 5,9 5,3 5,4 5,3 5,2 5,3 4,5 4,6 4,2 4,1 4,0 4,2 • L'envoi par l'intermédiaire d'un agent est en moyenne 2 % 3,5 3,3 moins cher que par internet, la Belgique et les Pays-Bas présentant l'écart le plus élevé et l'Italie le plus faible. France Espagne Belgique Allemagne Pays-Bas Italie Total général Source : RPW (Q2 2020) Agent Internet Moyenne PRIM E AFRICA 24
La chaîne de valeur des transferts de fonds au Maroc : Aperçu de la competition en amont de corridor, à l’envoi Envoi de Traitement Réception 1er Mile 2ème Mile 3ème Mile Méthodes Canal Méthodes de Prestataire z Réseau Prestataire Canal de de d'envoi paiement d'envoi /Hub récepteur réception paiement • En personne, en agence • Espèces • STA globales • Système interne • Banques • En personne, en agence • Espèces • Internet • Carte de paiement • STA numériques • SWIFT • Bureau de poste • Internet • Compte bancaire • Application mobile • Compte bancaire • Bureau de poste • Correspondant bancaire • EP • Téléphone portable • Compte Mobile Money • GAB • STA de niche – • Hubs interopérables • Fintechs • Portefeuille électronique spécialisée par corridor • Mastercard (Fintech, banques) • Visa Services financiers Migration et Environnement Environnement Structure du Parties prenantes et pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire marché coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 25
Le marché marocain des transferts de fonds est principalement basé sur l'argent liquide et l'épargne des MRE est principalement canalisée par les canaux bancaires. STA globales STA en ligne STA spécialisées par corridor • Les grandes STA globales WU, MG, RIA, qui • La taille importante des couloirs UE-Maroc • Banques marocaines. Dans les principaux pays de ont tendance à se concentrer sur les attire un grand nombre de STA en ligne l'UE, les banques marocaines Chaabi Bank, services traditionnels en espèces, sont telles que WorldRemit, TransferWise, Attijariwafa Bank, BMCE-BOA, sont présentes et présents dans tous les pays de l'UE. Azimo, Remitly, ce qui génère une forte offrent un ensemble de services bancaires incluant concurrence et réduit les coûts par rapport des comptes transactionnels à faible coût. En France, • Ils sont concurrencés sur chaque corridor aux transferts en espèces. aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne, les banques par des STA en ligne ou spécialisées sur les de détail nationales se concentrent également sur le corridors marocains, ce qui les amène à • Les restrictions de mobilité dues à la segment de la diaspora marocaine en proposant des développer une tarification agressive pour pandémie de COVID19 favorisent le comptes binationaux. capter ou conserver leur base de clients, tant passage aux transferts d’argent en ligne pour les canaux cash que numériques, ou à parmi les opérateurs historiques du maintenir leurs prix relativement élevés marché, ce qui contribue à renforcer une lorsque la concurrence est moins forte. tendance à une tarification plus compétitive. • Il n'y a que quelques autres spécialistes de corridors parmi les Fintech (sauf en France avec Monisnap et Orange Money - qui est entré sur le marché récemment) - ou parmi les STA historiques comme MoneyTrans pour la Belgique, l'Espagne, les Pays- Bas et la France. Services financiers Migration et Environnement Environnement Structure du Parties prenantes et pour les utilisateurs de Recommandations transferts de fonds financier réglementaire marché coordination transferts de fonds PRIM E AFRICA 26
Tarification pour recevoir de l'argent au Maroc depuis la France 4.1% Coût moyen En ligne Banque Bureau de Agent 5.3 poste 3.5 Les banques marocaines offrent des transferts La Banque Postale Les principaux STA globales sont en Le canal en ligne est en moyenne presque 2 % moins gratuits (ou presque) dans le cadre de services propose le Mandat concurrence dans une fourchette cher que le canal des agents. bancaires groupés. En comparaison, les Express raisonnablement compétitive comprenant banques françaises ayant des filiales au Maroc, International et le entre 4,3 (RIA) et 6% de WU. Les STA globales diaux sont légèrement moins chers comme la SG, ont un avantage comparatif en WU en espèces ou qu'en espèces, tandis que certaines Fintech comme termes de réseau mais ne le communiquent en ligne, mais à un pas à la diaspora marocaine en France. coût plus élevé que Xendpay et PayTop jouent le rôle de perturbateur de marché avec des prix particulièrement bas. via le portail ou les points de vente WU. 8,85 7,05 7,14 5,73 5,98 5,36 4,52 4,58 4,72 4,29 4,29 3,57 3,57 2,11 2,12 1,61 0,77 0,00 Ria Sigue Petit Monde MoneyGram Western Xendpay PayTop WorldRemit Western MoneyGram Monisnap Attijariwafa Societe Banque Caisse Banque La Poste La Poste via Transferts Union Union Bank Generale Populaire D'Epargne Chaabi de Western d'argent I'lle de Maroc Union France PRIM E AFRICA 27
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