CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU AÀ TITRE EXCLUSIF
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contraignant. La version anglaise de ce document est le document juridiquement contraignant.
CONTRAT DE FOURNITURE DE CONTENU
AÀ TITRE EXCLUSIF
Le présent Contrat régit les conditions selondans lesquelles les photographes, vidéastes ou autres artistes
fournissent du contenu photographique, vidéo et autre type de contenu aux membres de la communauté
d’'iStockphoto.com à titre exclusif par le biaisau moyen du site Web accessible à l’adresse
francais.istockphotol'adresse www.iStock.com (le "« Site"), »), et à d’'autres acheteurs potentiels par le
biais d’'autres moyens de distribution comme prévu au présent Contrat. [Pour le Contrat de Fourniture de
Contenu à titre non exclusif, cliquerz sur ce lien]..] Le présent Contrat vient en complément des Termes
d’Utilisationcompléter les Conditions générales d'utilisation applicables au Site, et dule Contrat de Membre,
quequi s’appliquent à toutes les personnes qui fournissent du contenu au Site ou en téléchargent du Site ont
antérieurement accepté.. En cas de disparitéconflit entre les termes du présentce Contrat, le Contrat de
Membre et les Termes d’Utilisation,Conditions générales d'utilisation du Site, ce sont les termes du présent
Contrat qui prévaudront.
1. Contexte du contrat
a) Si vous avez accès au présent Contrat, c’'est que vous êtes éligible au programme
d’exclusivité d’iStockphotod'exclusivité d'iStock LP ("« iStockphoto" »), en vertu duquel,
en contrepartie d’'une redevance plus élevée, l’'auteur fournira à titre exclusif à iStockphoto
des éléments de contenu visuel qu’'il aura conçus et réalisés. Compte tenu de ce
qu’iStockphotodu fait qu'iStock propose différentes catégories de contenu visuel, le présent
Contrat peut établir des distinctions entre les catégories de contenu que vous concevrez et
réaliserez, telles que les photographies, lesquelles incluent tous les fichiers « raster » (pour
plus de clarté, les fichiers « raster » comprennent, notamment, les photographies, les rendus
3D et les photographies d’œuvres d’artd'œuvres d'art qui correspondent par ailleurs aux
standards et aux scannes numériques d’iStockphotode numérisation d'iStock)
(collectivement désignés le « Contenu Photographique »), les illustrations (pour plus de
clarté, les illustrations incluent tous les fichiers vecteuoriels) (« Contenu Illustration »), les
illustrations de type « flash » (« Contenu Flash » ), ») ou les fichiers vidéo, les animations
(« et d’animations (« Contenu Animé Vidéo ») et tout élément connexe réalisé par le
Fournisseur. L’Exclusivité, que ce soit pour l’uneeu égard à une ou plusieurs des catégories
de Contenu Exclusif (comme défini ci-dessous), dépend de votre qualificationéligibilité
dans chacune des catégorieschaque catégorie et de la sélection des catégories choisiesde
cette catégorie dans la section “Exclusivité” du panneau des préférences de votre compte
sur le Site. Si vous ne souhaitez pas consentir une telle exclusivité, mais souhaitez fournir
à titre non exclusif des images libresdu contenu libre de droits, le Contrat approprié est
accessible ici. Changer le type de fichier d’un Contenu Exclusif (en créant, par exemple, un
fichier vecteur à partir d’un fichier « raster » 3D exclusif) ne permet pas à du Contenu
Exclusif de devenir un Contenu non-exclusif.
b) Le présent document est exhaustifrelativement long et contient un certain nombre de
nombreuses stipulations importantes relatives à vos droits et obligations. En cochant la case
appropriée à la fin deconfirmant votre acceptation du présent Contrat, et en saisissant les
termes "I agree", ilcelui-ci devient un document légalement contraignant entre toutle
membre qui désire télécharger des données ou tout élément sur le Site, sur une base
exclusive à titre exclusif pour la catégorie appropriée de contenu (dans le cadre du présent
contrat, l’auteur est correspondante (ci-avant ou ci-après désigné par "« vous" » ou le
"« Fournisseur") ») et iStockphoto. Si vous êtes une société, une autre personne morale ou
un mineur, votre adhésionacceptation des présentes peut être subordonnée à d’autres
exigences. Nous vous encourageons à imprimer une copie de ce recommandons d'imprimer
un exemplaire du Contrat pour vos dossiers.votre dossier.
c) Le Fournisseur souhaite désigner iStockphoto à titre d’agentmandater iStock en qualitéd'agent exclusif aux finsen vue de licencier,concéder sous licencier etlicence, ou de sous-
licence, et de distribuer du Contenu Exclusif (tel que défini ci-dessous) conçu et réalisé par
le Fournisseur, selon les termes et conditions du présent Contrat. Après avoir accepté les
termes du présent Contrat, vous pourrez fournir du Contenu exclusif à iStockphoto en
utilisant les procédures de « Téléchargement » identifiées sur le Site. Chaque
téléchargement de Contenu sur le site sera régi par les termes et conditions du présent
Contrat.
d) Le présent Contrat et demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résiliésauf résiliation
conformément à ses termes. A tout moment, si les termes et conditions du présent Contrat
ne sontrecueillent plus acceptables pour le Fournisseur, celui-ci peut le résilier selon les
procédures, tels que visésvotre consentement,, vous devez suivre la procédure de résiliation
énoncée ci-dessous sous le titre "dans l'article « Durée et résiliation". ».
2. Fourniture de Contenu exclusif
a) Dans le présent Contrat, le "« Contenu Exclusif" » désignifie, tel qu’'applicable au
Fournisseur, un ou plusieurs : (i) ‘‘Contenu Photographique”,Contenus Photographiques,
(ii) Contenus Illustration, (iii) Contenu Flash ou (iv) Contenu Animé (Contenus Vidéo (ci-
après collectivement désignés le “« Contenu”); ») ; accompagné le Contenu étant fourni
concomitamment avec tout cas échéant de toute information, tout document (tel un
formulaire d’autorisation d’une personne représentée dans le cadre du Contenu ou d’un
ayant droit sur tout objet d’un droit de propriété) ou tels que les autorisation d'ayant droit
concernant les modèles ou les objets) ou de tout logiciel relatifcorrespondant, destiné à de
tel contenu, et nécessaire afin de permettre à iStockphoto d’exploiteriStock d'exploiter le
potentiel commercial des droits relatifs à ce Contenu ("Information
Descriptive");(« Informations Descriptives »), mais ne devra pas inclure (1) unde Contenu
répondant à la définition de "« Work made for hire" » tel que prévu par la législation des
EÉtats Unis sur les droits d’auteurs et droits voisins ou étant d’uneou tout autre façon, le
résultat d’une contenu ayant été réalisé sur commande spécifique d’und'un client du
Fournisseur en vertu d’un contrat écrit aux termes duquel ledit contenu commandé l’est à
des fins personnelles du client et non aux fins de revente ou licence à toute autre personne
ou entité, à l’exception des modes sauf les cas où les droits d’exploitation pour lesquels les
droits n’onttels que décrits dans le Contrat de Licence de Contenu n'auraient pas été cédés
par le Fournisseur d’un tel Contenu en vertu du Contrat de Licence de Contenuau
commanditaire ; (2) de Contenu conçu et réalisé à des fins "« éditoriales" », excepté dans la
mesure où le Fournisseur est certain que ledit Contenu peut être licencié,concédé sous-
licencié licence, ou sous-licence, et/ou distribué sur la base d’uneun modèle de licence
« libre de droit dans le cadre du Contrat de Licence de Contenu, », étant précisé que
"Éditorial"qu'« éditorial » signifie un support visuel servant à illustrer des sujets d’'intérêt
général ou des récits d’information, événements d’actualités, de documentaire ou de
photojournalisme (mais à l’'exclusion de toute utilisation publicitaire);) ; (3) de Contenu
placé en "« Droits gérés", », lequel est défini comme le Contenu conçu et réalisé par le
Fournisseur et dont les droits d’'exploitation sont concédés en contrepartie d’'une redevance
basée sur un seul ou un nombre déterminé d’usages et dont l’historique de ces derniers est
suiviproportionnelle; (4) de Contenu ressortant d’'une catégorie non actuellement proposée
par iStockphoto (tels que des fichiers uniquement audios);iStock; ou (5) d’autre
Contenud'autres Contenus spécifiquement désignés par le Fournisseur et acceptés par
iStockphoto comme étant du Contenu non exclusif.
b) Nonobstant la définition du Contenu Exclusif et le caractère exclusif des droits concédés en
vertu des présentes, aucune stipulation ne fait obstacle au droit pour le Fournisseur (i) de
créer ou de maintenir un portfolio personnel sur Internet sur lequel le Contenu Exclusif est
consultable dans un but artistique tant que vous ne proposez pas de licence ou que vous
n’abandonnezn’offrez pas de droits sur le Contenu Exclusif pour autre chose que dans un
but dépassant le cadre de cette représentation à but artistique ou (ii) en utilisantd’utiliser le
Contenu Exclusif en lien avecpour la venteréalisation d’objets de merchandising physique
vendus par le Fournisseur d’impressions, t-shirts et autres marchandises du même type
tantpour autant que vous n’accordez aucune concession de licence ou abandon desn’offrez
de droits sur le Contenu Exclusif pour autre chose que la vente desditesmarchandises.dépassant le cadre précité.
c) Le Fournisseur fournira le Contenu exclusif à iStockphoto en utilisant les procédures et
politiqueschartes de téléchargement indiquées sur le Site ou toute autre procédure et
politique convenue moyen convenu entre les parties. iStockphoto, à sa seule discrétion, peut
déterminer lequel de ces Contenus exclusifs est approprié pour être rendu disponible sur le
Site ou par d’'autres moyens de distribution directe ou indirecte, et seul ledit Contenu
exclusif que iStockphotoqu'iStock considérera comme approprié, sera considéré comme
"« Contenu exclusif accepté " aux fins des stipulations pertinentes » dans le cadre du présent
Contrat. Bien qu’'iStockphoto puisse permettre, de temps en tempsà autre, de soumettre du
Contenu par le biais de certaines applications, la faculté qui vous est donnéeofferte de
déposer d’autressoumettre d'autres Contenus sur leau Site reste soumise aux
politiqueschartes et procédures précisées par le Site et par lesdites applications.
d) Outre les termes du présent Contrat, les parties reconnaissent que le programme
d’exclusivité d’iStockphotod'exclusivité d'iStock et la fourniture de tout Contenu, incluant
le Contenu Exclusif, sont assujettis aux politiqueschartes et procédures précisées par les
parties concernées du Site et par les applications susvisées, dont les stipulations sont par
référence incorporées au présent Contrat. Tout manquement aux stipulations relatives au
programme d’exclusivité et au Contenu Exclusif mentionné sur le Site sera considéré
comme une vinfrolaction au présent contrat.
3. Mandat
a) Par les présentes, le Fournisseur désigne iStockphoto comme son distributeur exclusif pour
vendre ou concéder les droits d’'exploitation sur du Contenu exclusif à des tiers dans le
monde entier, et pour percevoir et reverser les rémunérations liées à ces transactions, selon
les termes du présent Contrat. Pour tout Contenu exclusif, le Fournisseur concède à iStock :
Pour tout Contenu Exclusif, le Fournisseur concède à iStockphoto:
i. le droit exclusif, pour le monde entier, de commercialiser et sous licencierconcéder
le droit de copier, d’utiliser, reproduire, distribuer, redistribuer, sous-licencier,
publier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, diffuser, recadrer,
modifier, remanier, de créer des œuvres dérivées, emballer, réemballer, produire et
vendre des impressions ou des produits picturaux similaires, ou communiquer au
public le Contenu exclusif à des licenciéstitulaires de licences éventuels sur tout
support connu ou inconnu à ce jour (i) par le biais du Site ; (ii) par d’'autres moyens
détenus ou administrés par iStockphoto ou ses affiliés ; et (iii) par le biais des
Partenaires Distributeurs (définis à l’'Article 3(c)) ; et
ii. le droit de concéder à des utilisateurs, à titre non exclusif, pour le monde entier et
sans limitation de durée, des licences ou sous-licences. iStockphoto et ses
Partenaires Distributeurs détermineront les termes et conditions dans lesquelles ils
pourront concéder des licences sur du Contenu, mais ils n’'utiliseront le Contenu ni
ne concèéderont de licences sur ce Contenu pour des usages ayant un caractère
diffamatoire, pornographique ou illégal.
b) Outre le mandat visé au a ci-avant, iStockphotoEn plus de ce qui précède, iStock et ses
Partenaires Distributeurs pourront mettre en ligne, reproduire, modifier, communiquer au
public, adapter dans des œuvres dérivées ou autrement utiliser tout Contenu Exclusif ou
l’utiliser de tout autre manièrepour leurs propres besoins commerciaux aux fins de
promotion du Site, du Contenu Exclusif, et de leurs programmes de distribution, et de
promotion pour promouvoir de la commercialisation du Contenu exclusif (en ce compris, à
titre non limitatif, l’utilisation incluant, sans limitation, l'utilisation du Contenu exclusif et
des marques de commercecommerciales enregistrées et non enregistrées du Contenu
Exclusif et du Fournisseur aux fins de mise en marché, vente, efforts promotionnels que ce
soit pour le marketing et la promotion sur le Site ou par des tierces parties). Le Fournisseur
accepte qu’'iStockphoto ait le droit exclusif de concevoir, aux frais exclusifs d’'iStockphoto,
toute documentation relative au Contenu exclusif, le Fournisseur acceptant de coopérer à
cet effet. Aucune contrepartie ne sera due au Fournisseur pour l’utilisation du Contenu
Exclusif à de tellesces fins.c) Le Contenu exclusif peut être inclus dans une ou plusieurs collections de contenus, actuelles
ou futures, (les « Collections ») mises à disposition pour la concession de licences ou sa
distribution par iStockphoto ou des tiers distributeurs tiers (individuellement désignés
« Partenaire Distributeur »). Des licences peuvent être concédées surde Distribution »).
Votre Contenu Exclusif pour une pourra être mis à la disposition de Partenaires de
Distribution dans le cadre de Collection « libres de droits d’un Partenaire Distributeur,
d’un » d'un niveau de prix inférieur, uniquement si vous optez pour la catégorie
dusélectionnez l’option « Programme Partenaire » (si disponible) ou pour unune autre
indicateur applicableoption dans le panneau des préférences de votre compte sur le Site.
Sauf stipulation contraire dans le processus de téléchargement ou sur le Site, des licences
pourront être concédées sur Votre Contenu Exclusif pour une Collection d’un Partenaire
Distributeur, d’unpourra être mis à la disposition de Partenaires de Distribution dans le
cadre de Collections d'un niveau de prix similaire ou supérieur, selon ce qui sera décidé, de
temps en temps, par iStockphotoà la discrétion d’iStock, après vous en avoir informé par le
biais du Site ou d’'une autre manière. Le niveau de prix d’'une Collection est déterminé par
iStockphoto, sur une base objective, en prenant en compte la moyenne des prix comparables
sur le Site. Pour tout Contenu Exclusif qui est déplacé dans une autre Collection, les
redevancesRoyalties (définies ci-dessous) qui vous seront payées correspondent au Barème
de Tarification (définiseront ajustées selon la Grille des Tarifs (définie ci-dessous). Le
niveau de prix d’une Collection fait, de temps en tempsà autre, l’objet de promotions et de
rabais variables.
d) Les parties reconnaissent qu’aucunque l’ensemble des droits d’auteur ou de copyright
afférents au Contenu Exclusif sont la propriété du Fournisseur et qu'aucun droit sur le
Contenu Exclusif non, autres que ceux expressément concédés en vertu du présent Contrat
et non visé par les contrats de licence que iStockphoto est autorisée à conclure au nom et
pour le compte du Fournisseur sur le Contenu Exclusif, ne sera transféré ou concédé, de
quelque façon que ce soit, à iStockphoto ou à tout tiers.
e) iStockphoto et ses Partenaires Distributeurs peuvent offrir des typesdifférents modèles de
licences grâce à une interface de logicielprogrammation logicielle (API) ou à d’'autres outils
afin de proposer dule Contenu Exclusif auxà ses clients pour des utilisations fondées sur
unde volume important. Par conséquent, Le cas échéant, le montant qui vous est dû sera
déterminé en fonction : (a) du rapport entre le nombre d’'éléments appartenant à votre
Contenu Exclusif et le nombre total d’'éléments du contenu licenciésous licence pris dans
son ensemble ; ou (b) à la discrétion d’iStockphoto, de la valeur relativedéterminée par
iStock, des éléments appartenant àde votre Contenu Exclusif comparée à celle du contenu
licenciésous licence pris dans son ensemble.
4. Propriété intellectuelle
a) Le Fournisseur reconnaît qu’'iStockphoto interdit le téléchargement sur le Site de tout
Contenu Exclusif, Information DescriptiveInformations Descriptives ou de tout autre
élément portant atteinte à : tout brevet, marque de commercecommerciale, droit d’'auteur,
secret commercial, droit à la vie privée, droit à l’'image ou à tout autre droit de propriété de
même qu’à toutqu'à toute autre loi applicable.
b) En téléchargeant sur le Site le Contenu Exclusif, vous garantissez être seuls titulairesseul
titulaire des droits de propriété ou être un représentant autorisé du ou des propriétaires des
droits d'auteur sur ledit Contenu, en ce compris les droits d’'auteur et/ou droits voisins, sur
le Contenu Exclusif et être habilité à concéder sur ledit Contenu Exclusif les droits devant
être concédés en vertu du présent Contrat,,, et que vous ne fournirez aucun élément du
Contenu exclusif à tout autre distributeur, site Internet ou à tout autre tiers en
méconnaissance des dispositionsstipulations du présent Contrat. De plus, excepté pour le
Contenu exclusif identifié comme « aux fins d’'utilisation éditoriale » selon les modalités et
formes prescrites par iStockphoto, pour le cas où le Contenu Exclusif reproduirait l’'image
de personnes, vous déclarez et garantissez avoir valablement obtenu, une autorisation de
toutes les personnes ainsi représentées, selon les mêmes modalités du formulaire
d’autorisation du modèlesubstantielles que [],, afin de permettre l’utilisation
d’unl'utilisation d'un tel Contenu Exclusif, conformément aux stipulations du présent
Contrat, et vous garderez l’'original de l’'autorisation et fournirez une copie à iStockphoto,sur simple demande. Vous garantissez en outre, que lorsqu’'une telle autorisation est exigée
par la loi, vous aurez valablement obtenu une autorisation du propriétaire de tout bien
identifiable, ou pouvant être identifié ou pouvant mener à l’identification du qui permet
d’identifier son propriétaire, intégré dans la ou dont l’exploitation au sein du Contenu
Exclusif, de même que pour le cas où cela serait exigé à titre commercial par le propriétaire,
et ce selon les mêmes modalités substantielles que [] afin de permettre aux les clients
d’'iStockphoto et de ses Partenaires Distributeurs de larges utilisations, incluant les
utilisations commerciales,, nécessite une autorisation selon les modalités du formulaire
d'autorisation du Contenu Accepté [NOTICE : or rather « Contenu Exclusif » or « Contenu
Accepté Exclusif » ?]. Pour lepropriétaire d’un bâtiment ou d’un bien mobilier . S’agissant
du Contenu Exclusif identifié comme « Aux fins d’utilisation éditoriale », le Fournisseur
déclare et garantit que le Contenu Exclusif n’a pas été manipulé, modifié ou traité de
quelque manière que ce soit susceptible d’en altérer l’intégrité contextuelle. Pour une
meilleurela clarté des présentes, le recadrage et les corrections de luminosité et de contraste
sont permises sous réserve de ne pas altérer l’intégrité du Contenu Exclusif.
c) Le Fournisseur accepte que ni iStockphoto ni ses directeurs, agents, employés, partenaires
ou affiliés ne seroient tenus responsables de tout dommage, direct, indirect, conséqcuentielf
ou accidentel, lié à l’'usage ou à la non-conformité d’'usage du Contenu Exclusif ou de
l’Information Descriptivedes Informations Descriptives, ou de toute erreur, omission ou
autre problème relatif à un formulaire d’autorisation d’une personned'autorisation de
modèle ou du propriétaire d’un bâtiment ou d’un bien mobilier concernant le Contenu
Exclusif ou l’Information Descriptive.les Informations Descriptives.
d) En utilisant le nom de membre que vous lui avez fourni, iStockphoto mettra en œuvre les
moyens commercialement raisonnables pour que votre nom soit associé à votre Contenu
Exclusif, mais iStockphoto ne sera pas responsable si votre nom n’'est pas mentionné. Vous
reconnaissez et acceptez qu’il est d’usage constant, en matière d’exploitation commerciale,
que conformément à la pratique et aux usages commerciaux le nom du créateur du Contenu
n’estne soit pas mentionné, et en conséquence vous renoncez aux droits de vous opposer à
ces pratiques et usages. Vous reconnaissez et acceptez également que le Contenu peutpuisse
être modifié, utilisé pour illustrer des sujets sensibles et utilisé ou modifié de façon
discutablecontroversée ou peu flatteuse.
5. Conditions financières
1. En contrepartie du téléchargement ou iStock s’engage à vous verser des royalties (les
« Royalties ») sous trente (30) jours à compter de l’acquisition de tout autre manièrela fin
du mois au cours duquel la licence ou la vente a été effectuée (sauf le cas des transactions
non réalisées sur le Site iStock, qu'elles aient été effectuées par un utilisateur de Contenu
Exclusif Accepté, de mêmePartenaire Distributeur ou autre, auquel cas les paiements
seront effectués le mois suivant la date à laquelle ces ventes auront été reportées) (le
« Mois de vente »), par virement bancaire (si cette méthode est proposée par iStock) ou par
toute autre méthode convenue entre les parties. Aucun versement ne sera effectué tant que
à le seuil de 100 US dollars n’aur pas été atteint toutes Déductions faites (telles que
définies ci-dessous), conformément à la grille des tarifspour la vente ou la concession de
(la « Grille des Tarifs »). Les Royalties sont versées sur la base du « Montant des licences
par iStockphoto ou », lesquels correspondent (a) au montant facturé par iStock ou un
Partenaire Distributeur à chacun de ses Clients (ou dans le cas de certains Partenaires
Distributeurs, iStockphoto vous versera des redevances égales à une partie des redevances
versées par ledit utilisateur, et ce selon le barème annexé aux présentes () (« la Grille de
Tarifs ») qui peut être modifié de temps à autre.
au montant facturé par iStock à ces Partenaires Distributeurs pour des licences libres de
droit) ; ou (b) au montant des revenus, y compris ceux provenant de la publicité, alloués à
du Contenu Accepté conformément à la section 3(e). Les parties reconnaissent que la
Grille des Tarifs puisse établir des distinctions entre les catégories du Contenu, comme les
images fixes, les fichiers Flash, les séquences le Contenu Photographie, le Contenu
Illustration ou le Contenu Vidéo, ainsi qu’'entre les différents sites /et les PartenairesDistributeurs par le biais desquels le Contenu est distribué, ou de toute autre manière conformément à ses stipulations. a) . Les parties reconnaissent que la Grille de tarifs pourra faire l’'objet de modifications, à la seule discrétion d’iStockphoto, en d'iStock, qui vous en informantinformera par e-mail avec un préavis de trente (30) jours, à la dernière adresse renseignée sur votre compte de membre et en publiant ces modifications sur le Site. Pour le cas où. A tout moment, si la Grille des Tarifs venait à ne recueille plus être acceptable pour vousvotre consentement, vous pouvez mettre fin au présent contrat selon les conditions de fond et de forme applicables.ses termes. En continuant à soumettre du Contenu ou en ne résiliant pas le Contrat, vous serez réputé avoir accepté les changements apportés à la Grille des Tarifs et cette Grille des Tarifs modifiée fera partie intégrante du présent Contrat par voie de référence. 2. Sur demande écrite, iStockphoto fera ses meilleurs efforts pour payer les redevances dues en contrepartie du téléchargement par des Utilisateurs du Contenu Exclusif Accepté, sur une base mensuelle ou aux environs du 15e jour du mois suivant la transaction portant sur le Contenu Exclusif Accepté, excepté en cas de retard des reporting des ventes des Partenaires Distributeurs, auquel cas les paiements seront effectués le mois suivant la date à laquelle ces ventes ont été reportées, et sous réserve que le montant des redevances dues soit au moins égal à 100 $ dollars US. A défaut d’atteindre un tel montant, les sommes dues seront retenues jusqu’à ce qu’elles excèdent ce minimum. Dans tous les cas les paiements des redevances au Fournisseur seront nettes de: (i) toutes taxes, impôts ou tout autre retenue pratiquée en vertu de la législation en vigueur, (ii) d’impayés ou autre somme dont le recouvrement est impossible (iii) annulations ou remboursements d’une licence dont la vente initiale vous a été signalée, ce qui inclut notamment les transactions frauduleuses ; (iv) redevances trop perçues précédemment; (v) frais juridiques et autres frais raisonnables exposés pour faire appliquer le présent contrat ou les autres contrats envisagés par les présentes (vi) toute somme due par le Fournisseur à iStockphoto en vertu des présentes ou à tout autre titre. 3. Sans limiter la généralité de ce qui précède, iStockphoto aura le droit de compenser avec toute somme due au Fournisseur toute somme à laquelle iStockphoto pourrait prétendre en vertu du présent contrat ou en vertu de la Loi, notamment tous les montants retenus à titre de provision en raison d’un litige en cours ou raisonnablement prévisible quel que soit sa cause laquelle ferait l’objet d‘une déclaration ou garantie du Fournisseur en vertu des présentes. b) Les parties conviennent qu’iStockphoto ne sera pas tenu de payer des redevances au FournisseurEn tout état de cause, les Royalties sont calculées sur le Montant de la Licence déduction faite de: (i) toute TVA, droit, prélèvement ou impôt de quelque nature que ce soit devant être retenus, déduits ou payés par iStock en vertu d'une loi, d'une réglementation ou d'un traité quelconque de toutes sommes actuelles ou futures vous étant dues (à l'exclusion (A) des impôts sur les bénéfices nets d'iStock ou de tout Partenaire Distributeur et (B) des retenues obligatoires sur les versements effectués au nom d’ iStock) ; (ii) les dépenses associées à l’identification des utilisations non autorisées et à leur détection ; (iii) les frais de change ; et (iv) les frais d'expédition et d'assurance, les frais liés au matériel ainsi que les frais liés à un service, comme les demandes de formatage, les coûts d'impression/d'encadrement, les services de livraison ou d'accès aux technologies, les frais de distribution et les commissions publicitaires, dans tous les cas, résultant de toute licence portant sur ledit Contenu Accepté. c) iStock peut déduire les montants suivants des Royalties qui vous sont dues (ci-après, collectivement, les « Déductions ») : (i) annulation d'une licence après qu’elle ait été déclarée, y compris lorsque l'annulation est due à une transaction frauduleuse ; (ii) paiement excédentaire effectué au cours d'une période antérieure et (iii) toute somme qui peut être déduite ou retenue conformément à la section 10 . d) iStock emploiera ses meilleurs efforts en vue (i) de vous fournir des relevés de licences en temps réel (hors abonnements) dans votre espace membre (ii) vous fournir des relevés de
royalties dans le mois suivant leur réception s’agissant des relevés des Partenaires
Distributeurs, d’autres source que le site d’iStock, et des licences réalisées dans le cadre des
abonnements iStock.
e) De façon générale, iStock pourra déduire de tout montant dû au Fournisseur, tout montant
qu’iStock aurait le droit de retenir en vertu des présentes ou de la loi pour garantir toute
réclamation mettant en œuvre une garantie ou déclaration du Fournisseur contenue dans les
présentes.
b)f)Les parties acceptent également qu'iStock n'aura pas à verser de Royalties au Fournisseur
en cas d'empêchement ou d'interdiction d'utiliser les droits accordés sur le Contenu Exclusif
en application du Contrat si iStockphoto est empêché ou limité de quelque façon que ce soit
d’utiliser les droits concédés en vertu des présentes et relatifs au Contenu Exclusif en raison
d’une atteinte aux droitsce contenu viole ou enfreint un droit de propriété
corporelleintellectuelle ou incorporelle de toutpropriété d'un tiers, ou si iStockphoto
découvre ou détermine et ce, à sa discrétion, que le Contenu Exclusif, fourni par le
Fournisseurl'artiste est en ventecommercialisé ou proposé en licence ou abandon des
droits,distribué par un autre biais, en méconnaissance desailleurs à titre onéreux ou gratuit,
contrairement aux stipulations du présent Contrat.
c)g) Pour le cas où iStockphoto faciliterait une vente ou une licence exclusive dusur le
Contenu Exclusif, iStockphoto pourra déduire des sommes devant revenir au Fournisseur
en contrepartie de ladite vente ou licence des frais administratifs raisonnables, outre sala
part des sommesrevenus lui revenant à l’'occasion de ladite vente ou licence, ladite part de
revenus étant calculée sur la base des redevancesroyalties payables conformément à la
Grille de tarifs applicable au moment de la transaction.
6. Mots de passe
Vous acceptez et reconnaissez et acceptez êtreque vous êtes responsable de tous les accès ou
utilisations des sectionsà l’espace membre du Site réservé au téléchargement de "Téléchargement
sur le site" qui auront lieucontenu réalisés sous votre Nom de Membre et avecau moyen de votre
mot de passe. iStockphoto est autorisé à accepter votre Nom de Membre et motqu’ l’usage de passe
comme étantces derniers constitue la preuve suffisante que vous désirez télécharger sur le site
unavez autorisé la soumission d'un Contenu Exclusif, en vertu des présentes. iStockphoto n’aura du
présent Contrat. iStock n'aura aucune obligation de surveiller la fourniture du surveillance sur le
Contenu Exclusif téléchargé sous votres nom de membre et mot de passe.
7. Gestion du Contenu exclusif
a) Vous devez adhérer aux politiqueschartes et procédures de iStockphotod'iStock avant que
vous ne téléchargiez lede téléchargerle Contenu sur le Site ou que ce dernier ne soit proposé
enà la vente ou en licence iStockphoto donnera la priorité, et iStock accepte de prioriser à
la mise en ligne du Contenu Exclusif tout en tenant compte des contraintes de ses
affairesactivités. Nonobstant la nécessité de respecter certains standards de qualité,
iStockphoto ne contrôle pas etni ne peut pas contrôler tous les Contenus Exclusifs ou les
Informations Descriptives téléchargées sur le Site et n’'est pas responsable du Contenu, de
la qualité, ou des conséquences de vos téléchargements sur le Site, du Contenu Exclusif ou
des Informations Descriptives. Nonobstant ce qui précède, iStockphoto se réserve le droit
de supprimer, déplacer, refuser d’'accepter ou de modifier toute information
Descriptivecommunication ou Contenu exclusif qu’'il pourrait considérer, à sa seule
discrétion, comme une violation actuelle ou violation potentielle du présent Contrat, des
droits de propriété corporelle ou incorporelle de tout tiers, de l’'une quelconque de ses
politiqueschartes ou qu’'elle estimerait non acceptables pour toute autre raison, et ce à sa
seule discrétion, et vous acceptez de renoncer au profit de iStockphotod'iStock à toute
somme qui serait payable au titre d’'un tel Contenu. iStockphoto aura la possibilité, mais
pas l’'obligation de corriger toute erreur ou omission relative à tout Contenu Exclusif ou
Information DescriptiveInformations Descriptives, et ce à sa seule discrétion. Vous
reconnaissez que toute vérification du Contenu Exclusif ou des Informations Descriptives
faites par iStockphoto, pour identifier du Contenu Exclusif accepté, n’'emporte aucuneobligation à la charge de iStockphotod'iStock.
b) Vous reconnaissezacceptez en outre que tout Contenu Exclusif non acceptéqui aurait été
rejeté par iStockphoto et qui n’est doncne constitue pas un élément du Contenu Exclusif
Accepté et ne peut doncpourra être vendu, proposé enconcédé sous licence ou de toute autre
manière être mis à de potentiels la disposition des acheteurs, licenciésdétenteurs de licences
ou autres utilisateurs potentiels de quelque autre manière que ce soit sans l’'accord écrit
d’iStockphoto. iStockphotopréalable d'iStock. iStock se réserve le droit de vendre du
Contenu Exclusif non accepté par le biais d’'un autre site ou autre moyen de distribution
qu’'il déterminera, les conditions financières applicables dans ce cas étant alors soumises à
la Grille des Tarifs.
REMARQUE : Vous reconnaissez aussi que le Contenu Exclusif que vous
fournissezfourni et accepté en vertu du présent contrat, et qui devient donc unforme
le Contenu Exclusif Accepté peut être, sera acheté ou licencié par dles membres du
Site ou dles Partenaires Distributeurs ayant l’intention d’adhérer auxpour autant
qu’ils respectent les termes du contrat de licence applicable. Lorsqu’iStockphoto
vient à avoir connaissance d’une méconnaissanceEn cas de violation des termes d’'un
contrat de licence par un utilisateur d’'un Contenu Exclusif, il s’engageiStock
s'engage à prendre des mesures initiales, conformément à sesaux pratiques
habituelles du Programme d’exclusivité, en sollicitant de lien avec le programme
d'exclusivité, afin d’obtenir que la partie contrevenante la cessation de
l’utilisationcesse l'utilisation contrefaisante dudit Contenu Exclusif. iStockphoto fera
sesiStock mettra en œuvre les meilleurs efforts commerciaux pour vous assister dans
la protection de vos droits de propriété intellectuelle, à votre demande et à vos frais.
c) Nonobstant ce qui précède, compte tenu des exigences afférentesimpératifs liés aux activités
d’'une banque d’'images et de la prépondérance de contenudu modèle libre de droits,
iStockphoto ne peut être garant du respect par les acheteurs et licenciéstitulaires de licences
du respect des termes de tels contrats. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que
le Contenu Exclusif pourra, le cas échéant, être exploité selon des modalités non envisagées
par le présent Contrat, et vous acceptez que nonobstant tout droit que vous pourriez avoir
d’'engager des poursuites à l’'encontre des licenciés d’untitulaires de licences d'un tel
Contenu Exclusif, iStockphoto ne sera pas responsable à votre égard ou à l’'égard de toute
autre personne formulant une réclamation par votre intermédiaire, d’'une méconnaissance
par un licenciétitulaire de licence des termes de tout contrat relatif au Contenu exclusif
accepté.
2. Renseignements Confidentiels
8. Le Fournisseur reconnaîtInformations confidentielles
d)a) Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels (définisinformations
confidentielles (telles que définies ci-dessous) ldont il aurait connaissance du fait de la
conclusionque vous obtiendrez dans le cadre du présent Contrat, de l’utilisationl'utilisation
du Site et de la fourniture de Contenu Exclusif constituent des renseignements confidentiels,
propriété d’iStockphotoinformations importantes, confidentielles et de dont iStock ou ses
concédants et accepte que de licences sont propriétaires. Vous acceptez, pendant toute la
durée de validité du présent Contrat et après son expiration, il par la suite, de ne fera aucun
usage ou ne révélerapas utiliser ou divulguer ces informations confidentielles à un tiers
aucun renseignement quelque personne que ce soit sans le consentement écrit
d’iStockphoto, sous réserve de ce qui est expressément autorisé par exprès d'iStock, sauf
dans les présentes.cas spécifiquement autorisés par le présent Contrat.
e)b) Aux fins du présent Contrat, les "Renseignements Confidentiels" signifient toute
« Informations Confidentielles » désignent tout document, donnée, information,
documents, logiciel ou tout élément relatif aux affairesactivités et à la gestion
d’'iStockphoto, de ses membres, affiliés, concédantslicenciés ou sous-licenciés, désigné
comme confidentiel ou devantraisonnablementdevant raisonnablement être considérécomme tel, notamment et sans que cette énumération ne soit limitative : leur : ses business
model, procédures, processus, produits, designs, tarificationdessins et modèles, tarifications,
promotions, business plans, opportunités d’affairecommerciales, alliances, Contenus,
éléments graphiques, documentations, finances, recherche, développement, savoir-faire,
secrets de commerce et/ou de fabrication, matériel de formation, le personnel, les identités
ou renseignements personnels de toute sortenature relatifs aux membres, clients,
méthodologies, contenu du Site appartenant à des tiers et autre droit de propriété
intellectuelle.
8.9. Déclarations et garanties
a) Le Fournisseur déclare et garantit ce qui suitles éléments suivants :
i. Le Fournisseur :
- a tout pouvoir et dispose de la capacité juridique et de l'autorité nécessaire pour
concluresigner le présent Contrat,
- est et exécuter les obligations qui en découlent et qu’il s'engage à respecter toutes
les lois applicables, et notamment le Foreign Corrupt Practices Act (loi américaine
sur la corruption d'agents étrangers) et le UK Bribery Act (loi britannique relative à
la lutte contre la corruption). Il déclare ne pas figurer sur la List of Specially
Designated Nationals (liste des ressortissants spécialement désignés) du
département du Trésor américain ; être le seul et unique propriétaire du Contenu
Exclusif,
- est habilité à concéder l’ensembleou le représentant autorisé du ou des propriétaires
des droits visés au d'auteur sur ledit Contenu ; avoir le droit d'accorder l'ensemble
des droits décrits dans le présent Contrat et n’a concédé à un tiers aucun droit sur le
Contenu Exclusif ou tout autre droit ; ne pas avoir accordé de droits ou de licences
de propriété intellectuelle dans une mesure incompatibleou technologique sur le
Contenu Exclusif qui pourraient entrer en conflit avec les dispositions du le présent
Contrat;.
ii. Si le Contenu exclusif comprendconsiste en tout ou partie en des dessins, modèles
ou éléments qui sont inclus dans un logiciel de design, le contrat de licence de
l’utilisateur final,et les conditions d’utilisation ou le contrat de licence équivalent
détenus pard'utilisation que détient le Fournisseur posur ledit logiciel autorise le
Fournisseur à intégrer de tels dessins, modèles ou éléments dans le Contenu Exclusif
créé par le Fournisseur et à concéder à iStockphoto une licence sur ce Contenu
Exclusif selon les modalités prévues dans le présent Contrat;.
iii. Aucune partie du Contenu, tel que fourni à iStockphoto au cours du présent Contrat,
ne contient de mécanisme ou d’ élémentd'élément de protection conçu pour
empêcher son utilisation, sa copie ou sa jouissance telle que prévue au présent
Contrat, et que tout Contenu sera exempt de tout virus, ver, verrou,illage ou autre
mécanisme ou application qui pourrait être utilisé pour modifier, effacer,
endommager le Site ou le Contenu ou toute autre matériel ou système informatique,
ou qui empêcheraient l’accèsempêcherait l'accès ou nuiraient à l’'usage du Contenu
ou du Site de quelque façon que ce soit.
iv. Le Contenu inclura toutes les Informations Descriptives nécessaires afin de
permettre sa commercialisation sur le Site, lesquelles Informations Descriptives ne
contiendront que des mentions exactes et complètes, et ne contiendront pas de
métadonnées fausses, erronées ou non applicables dans le but ou ayant pour effet de
multiplier les mots clés ou d’'altérer les résultats de recherche qui seraient autrement
applicables à un tel Contenu; et.
v. Le Contenu fourni à iStockphoto en vertu des présentes constitue des créations
originales, et l’expression du sujet, et qu’aucunaucun Contenu ou Informations
Descriptives ne porte atteinte aux droits d’auteur et/ou droits voisinsd'auteur, à des
marques de commercecommerciales, au droit à la vie privée ou, au droit à l’'image,
ou à tout droit de propriété de tout tiers, de même qu’il n’estou encore n'est pas
diffamant ou de nature à jeter de quelque manière que ce soit le discrédit sur tout
tiers.
vi. Le Contenu n’'a pas été obtenu d’'une manière illégale, tant sur le plan civil quepénal, et n’'est pas soumis à une quelconque condition d’'accréditation ou d’'accès
qui serait susceptible d’'être violée du fait de l’'utilisation du Contenu par
iStockphoto, ses clients ou distributeurs, comme prévue en application du présent
Contrat.
b) Vous déclarez et garantissez vous interdire : (i) de concéder des droits
d’exploitationlicences d'exploitation sur votre propre Contenu Exclusif (sauf de manière
occasionnelle et dans ce cas uniquement dans un but créatif légitime) ; (ii) de ne concéder
des droits d’exploitation qu’àlicences d'exploitation qu'à un nombre restreint d’'utilisateurs.
Vous vous interdisez toute action concertée avec un autre membre d’'iStockphoto visant à
ce que ce membre effectue pour votre compte des actions visées au (i) ou au (ii) ci-avant.
Vous reconnaissez que les clients souscrivant d’iStock souscrivent des licences de bonne
foi des licences le font pour leen raison de la présence du contenu de plusieurs contributeurs
différents et vous acceptez que votre comportement en qualité de souscripteur de licences
soit conforme à celui de tels clients. Sans préjudice de tout autre recours, iStockphoto pourra,
en cas de méconnaissance des dispositionsstipulations du présent paragraphe, résilier le
Contrat avec effet immédiat et, le cas échéant, toutes vos souscriptionsde votre abonnement,
sans avoir à vous restituer une quelconque somme. Vous acceptez en outre de renoncer à
toutes redevancesRoyalties qui seraient générées à l’'occasion des actes commis en violation
du présent paragraphe.
9.10. Indemnisatéion
a) Vous acceptez d’'indemniser, de défendre et de garantir iStockphoto et ses affiliés, et leurs
directeurs respectifs, officierscadres, employés, actionnaires, agents et licenciés dutitulaires
de licences sur le Contenu Exclusif (conjointement, « les « Parties d’iStockphoto")'iStock »)
contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des
fraisdépenses raisonnable de nature juridiques raisonnables) encourus par toute Partie
d’iStockphoto résultant ou iStock en relation avec : (i) toute utilisation véritable ou
utilisation alléguée du Site ou la fourniture du Contenu sous votre nom de membre par toute
personne - autorisée ou non par vous, (ii) ou résultant de toute communication ou detout
Contenu téléchargé sous soumissous votre nom de membre, (iii) une méconnaissance par
vous des termesviolation de votre part du présent Contrat;, ou (iv) toute réclamation avérée
ou potentielle contre uneformulée à l’encontre d’une Partie d’iStockphoto basée sur
l’affirmation qu’unel'affirmation qu'une partie du Contenu Exclusif utilisé selon les clauses
du présent Contrat contreviendrait aux droits d’auteur et/ou droit voisind'auteur, secrets
professionnelscommerciaux, marques de commercecommerciales, droit à la vie privée,
droit à l’'image ou tout droit de propriété corporelle et/ou incorporelle de tout tiers.
b) iStockphoto se réserve le droit exclusif, à vos frais, d’'assumer la défense exclusive et de
régler de tout autre manière tout litige donnant autrement lieu à indemnisation de votre part,
et dans de tels cas, vous acceptez de coopérer iStockphotoavec iStock pour assurer la
défense relative à de telles réclamationsdu litige.
c) Le Fournisseur accepte qu’'iStockphoto sera seul juge de l’'opportunité de poursuivre un
licencié titulaire de licence ou tout tiers (un "« Contrevenant"), »), et dans quelle mesure,
en raison de toute méconnaissance d’unviolation d'un contrat de licence de même qu’'en
raison de toute violation alléguée de tout droit du Fournisseur. Par la signature des présentes,
le Fournisseur, renonce à tout recours contre iStockphoto qui serait fondé sur la décision
d’'iStockphoto de poursuivre ou ne pas poursuivre un Contrevenant, et ce quel que soit le
cas. Par la signature des présente, iStockphoto,iStock accepte que toute somme qu’elle
recevrait par compensation financière perçue à la suite de poursuites exercées à l’encontre
d’un contrevenant, sous réserve que d'une action judiciaire ou autre envers un Contrevenant
pourra, si ces sommes soient versées pour indemniser iStockphoto des pertes pécuniaires
liées aux droits de licence ou pour dommages statutaires, serasont destinées à compenser
un manque à gagner que nous avons subi ou à nous dédommager, être partagée entre
iStockphoto et avec le Fournisseur dans les mêmes proportions que ce qui est précisé à
l’article « Conditions Financières » ci-avant,après déduction faite de tous les coûts et des
frais exposés (incluant, sans limiteet dépenses engagées dans le cadre de ces démarches (y
compris, notamment, des frais raisonnables de conseillers et d’experts, sur une base de
juriste et client) par ou pour iStockphoto dans le cadre desdites poursuites.conseil et desVous pouvez aussi lire
