Mémento des aides(*) pouvant être versées aux apprentis

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Mémento des aides(*) pouvant être versées aux apprentis

                                                                  Organism
      Nature                                                         e ou                                                          Observations
                                     Description                                  Démarche                Conditions
                                                                   Texte de                                                      complémentaires
                                                                  référence
Aide à la location     Montant maximum de 100 euros                  ACTION                         Jeunes de moins de 30       Demande à présenter
ACTION                 mensuels, déduction faite de l’APL, justifiée LOGEMENT                       ans (la demande d’aide      dans un délai de 6
LOGEMENT               ou évaluée, attribuée pour toute la période                                  doit être déposée au plus   mois à compter de la
                       formation professionnelle, pour une durée                                    tard le jour de leur        date de démarrage du
                       maximale de 3 ans.                                       Consulter :         trentième anniversaire)     cycle de formation. Si
                                                                                https://www.actio   en formation                la
Consulter :                                                                                         professionnelle dans une    formation porte sur
                                                                                nlogement.fr/alte
https://www.actionlo                                                                                entreprise du secteur       plusieurs exercices, la
                                                                                rnants-un-coup-
gement.fr/alternant                                                             de-pouce-pour-      privé non agricole, à la    date de démarrage
s-un-coup-de-                                                                   vous-loger          date de la demande          pourra être la date de
pouce-pour-vous-                                                                                    d’aide.                     début d’un exercice,
loger                                                                                                                           sans
                                                                                                    - Sous contrat              nécessairement être le
                                                                                                    d’apprentissage ou          premier exercice.
                                                                                                    - Sous contrat de           L’occupation doit être
                                                                                                    professionnalisation        liée à une période de
                                                                                                                                formation.
GARANTIE               Aider les jeunes apprentis en grande       Conseil     La demande de     Règlement adopté en CP          Cette aide sociale
SOCIALE                difficulté financière.                     Régional de prise en charge   du 18/09/2017                   d’urgence sera de 500
APPRENTIS                                                         Normandie est à déposer                                       euros maximum.
                                                                              auprès du CFA qui
                                                                              instruit les
                                                                              dossiers.

Aides aux apprentis – CFA Académique de Caen – 2018-2019                 (*) Liste indicative – actualisable en fonction des textes en vigueur

                                                                                                                                                 Page 1
Mémento des aides(*) pouvant être versées aux apprentis

ATOUTS                   Ce forfait a pour ambition de diminuer les   Conseil           Il faut créer son    Pour bénéficier de ces       L'apprenti doit vérifier
NORMANDIE                frais de transport, d’hébergement, de        Régional de       compte sur           Atouts Normandie, le         ses coordonnées et
Apprentissage            restauration de tous les apprentis normands. Normandie         atouts.normand       jeune apprenti doit être     valider sa demande et
(Transport,              Cette allocation annuelle est forfaitaire,                     ie.fr                en contrat                   s’engager à utiliser
                         individuelle et dégressive en fonction de                      et demander ses      d’apprentissage, être        cette allocation dans
hébergement,
                         l’âge de l’apprenti au 1er septembre de                        avantages.           inscrit au sein d’un CFA     le cadre de sa
restauration)                                                                           Attendre la          ou UFA relevant de la        formation
                                                                                        validation du CFA.   compétence régionale,
                                       - 18      18-20     21 ans et                                         être titulaire d’un compte
                           2017
                                       ans       ans       +                                                 bancaire à son nom.

                           forfait     500 €     300 €     200 €

                         l’année en cours.

ATOUTS                   Destinée à tous les jeunes de 15 à 20 ans,       Conseil     Par le jeune sur le Renseignements par              L’adhésion est de 10€.
NORMANDIE                elle permet d’obtenir des réductions sur les     Régional de site :              mail :
loisirs éducatifs,       spectacles, le cinéma, le transport, la          Normandie atouts.normandie. atouts@normandie.fr
culturels et             pratique sportive et artistique.                             fr
sportifs

PRIME D’ACTIVITÉ La Prime d’activité est une aide financière              CAF           Démarche à           Avoir au moins 18 ans
                         qui vise à encourager l’activité et à soutenir                 effectuer sur le     et percevoir durant au
Consulter :              le pouvoir d’achat des travailleurs aux                        site de la CAF       moins trois mois, un
https://www.caf.fr/visit ressources modestes. Les apprentis et les                                           salaire minimum
e-guidee/la-prime-d-     stagiaires en contrat de professionnalisation                                       d'environ 907 euros net
activite                 peuvent en bénéficier.                                                              par mois.

ÉQUIPEMENT               Aide de 100 euros au premier équipement          Conseil        Il faut créer son    Le jeune apprenti doit
PROFESSIONNEL            professionnel remis aux apprentis pour les       Régional de compte sur              être inscrit dans une UFA
                         séances d’apprentissage se déroulant en          Normandie atouts.normand du CFA Académique de
                         UFA ou en CFA.                                                  ie.fr                Caen
                                                                                         et demander ses
                                                                                         avantages.
Aides aux apprentis – CFA Académique de Caen – 2018-2019                          (*) Liste indicative – actualisable en fonction des textes en vigueur

                                                                                                                                                          Page 2
Mémento des aides(*) pouvant être versées aux apprentis

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                                                                                  validation du CFA.
LIVRES               Aide de 30 euros pour acheter ou louer des       Conseil     Il faut créer son    Le jeune apprenti doit
SCOLAIRES            manuels scolaires, cahiers d’exercices et de     Régional de compte sur           être inscrit dans une UFA
                     travaux pratiques.                               Normandie atouts.normand         du CFA Académique de
                                                                                  ie.fr                Caen
                                                                                  et demander ses
                                                                                  avantages.
                                                                                  Attendre la
                                                                                  validation du CFA.
TRANSPORT            Pour vos déplacements quotidiens sur le          SNCF                             Renseignements dans les
                     réseau TER normand vous pouvez bénéficier                                         gares et boutiques SNCF
                     d’un abonnement Solidari’ter Formation.

Carte d’Étudiant     La carte d'Etudiant des Métiers, conforme à      Etat et       Ce document        Cette carte est valable      En cas de rupture du
des Métiers          un modèle type, permet à l'apprenti de faire     Région        officiel (avec     sur l'ensemble du            contrat
                     valoir la spécificité de son statut auprès des   Normandie     photo) est remis   territoire, elle est         d'apprentissage, elle
                     tiers, notamment en vue de bénéficier, le                      par le centre de   délivrée à l'apprenti par    devra être récupérée
                     cas échéant, de réductions tarifaires                          formation au       l’UFA/ CFA qui assure sa     et détruite par
                     (cinéma, sports, restaurants                                   moment de la       formation.                   l'établissement de
                     universitaires…).                                              rentrée.           Elle est valable pour le     formation qui l'a
                                                                                                       cycle de formation.          délivrée.

Aide à la mobilité   Une aide peut vous être accordée pour            Conseil                                                       Renseignements
européenne           effectuer un stage de 2 à 6 semaines dans        Régional de                                                   auprès de votre UFA
Programme            une entreprise d’un autre pays de l’Union        Normandie                                                     /CFA ou du service
LEONARDO             Européenne.                                                                                                    apprentissage de la
                                                                                                                                    Région au 02 31 06 95
apprenti
                                                                                                                                    83
Bourses               Certaines communes attribuent une bourse Mairie de            Les dossiers de    Le montant de cette
communales aux       aux étudiants et apprentis demeurant sur la votre              demande sont à     bourse communale est
étudiants et         commune et fréquentant des établissements commune              retirer au         calculé en fonction des
apprentis            d’enseignement supérieur ou                                    secrétariat du     ressources des parents.
                     d’apprentissage publics ou privés.                             C.C.A.S de votre
                                                                                    ville.

Aides aux apprentis – CFA Académique de Caen – 2018-2019                     (*) Liste indicative – actualisable en fonction des textes en vigueur

                                                                                                                                                     Page 3
Mémento des aides(*) pouvant être versées aux apprentis

Allocation de        L'allocation de rentrée scolaire concerne     Caisses      Par la famille du   L'allocation de rentrée        Le montant est calculé
rentrée scolaire     tous les élèves âgés de 6 à 18 ans.           d’allocation jeune               scolaire est versée            en fonction des
                                                                   s familiales                     directement fin août pour      ressources des parents
                                                                                                    les élèves de 6 à 16 ans.      (plafonds en fonction
                                                                                                    Les jeunes de 16 à 18 ans      du nombre d’enfants)
                                                                                                    la perçoivent plus tard sur
                                                                                                    présentation d'un
                                                                                                    justificatif de scolarité ou
                                                                                                    d'apprentissage.

Allocations jeunes Allocation versée aux apprentis de moins de                                      Les familles ne peuvent        Pour compter comme
apprentis          18 ans                                                                           pas percevoir l'allocation     "enfant à charge" dans
                                                                                                    pour leurs enfants de          le calcul des
                                                                                                    moins de 18 ans en             prestations familiales,
                                                                                                    apprentissage, si leur         plusieurs conditions
                                                                                                    rémunération dépasse           doivent être réunies.
                                                                                                    55% du SMIC brut,              Le non dépassement
                                                                                                    correspondant à 169            de ce plafond en fait
                                                                                                    heures.                        partie.

Aides financières    Le salaire versé à l'apprenti est exonéré
spécifiques          d'impôt sur le revenu jusqu’à un certain
                     seuil fixé chaque année par la loi de
                     finances.
                     Les parents perçoivent les allocations
                     familiales jusqu'aux 20 ans de
                     l'apprenti, si sa rémunération n'excède pas
                     un plafond fixé à un pourcentage du SMIC.
                     Comme tout jeune salarié, l'apprenti peut
                     bénéficier d'allocations d'aide au
                     logement et d'un accès privilégié aux
                     foyers de jeunes travailleurs.

Aides aux apprentis – CFA Académique de Caen – 2018-2019                  (*) Liste indicative – actualisable en fonction des textes en vigueur

                                                                                                                                                  Page 4
Mémento des aides(*) pouvant être versées aux apprentis

Internat            L’apprenti peut bénéficier des services de la   Etablisseme Auprès des           Etre inscrit dans            Tarification à l’unité ou
Demi-pension        demi-pension et de l’internat de                nt d’accueil services de         l’établissement              à la semaine – selon
                    l’établissement de formation                                 l’Intendance de                                  calendrier de
                                                                                 l’UFA/CFA                                        l’alternance

Aides aux apprentis – CFA Académique de Caen – 2018-2019                   (*) Liste indicative – actualisable en fonction des textes en vigueur

                                                                                                                                                   Page 5
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