Prix carbone en Europe - Panorama d'études en France et en Allemagne 22.06.2018
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L’OFATE│DFBEW Plateforme d’information et réseau pour la transition énergétique • Création en 2006 par les gouvernements français et allemands • Plateforme d‘échanges et d‘informations 62 énergie 22 énergie Publications en 2017 éolienne Manifestations en 2017 solaire 1 300 bioénergies 234 système & participants à nos adhérents fin 2017 marchés conférences et side events en 2017 300 12 ans 13 efficacité & au service de la Collaborateurs : demandes traitées flexibilité transition énergétique 7 à Berlin (BMWi), en 2017 franco-allemande 6 à Paris (DGEC) dfbew.eu | ofate.eu Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 2
Émissions de gaz à effet de serre et production électrique (2016) France (458 MtCO2eq) Allemagne (909 MtCO2eq) Déchets 3% Industrie Déchets énergétique 1% 10% Industrie Industrie énergétique 11% 37% Combustion Combustion Agriculture Agriculture d’énergie d’énergie Transport Industrie 17% 7% 85% 71% 29% 14% Transport 18% Bâtiment 20% Bâtiment Processus 15% industriels Processus Autres 7% Autres industriels secteurs secteurs 9% 1% Secteurs concernés par l’EU-ETS 1% Puissance électrique installée : • En France : charbon (3 GW), fioul (7 GW), gaz (13 GW), nucléaire (63 GW), EnR (45 GW) • En Allemagne : houille (27 GW), lignite (21 GW), fioul (5 GW), gaz (30 GW), nucléaire (11 GW), EnR (103 GW) Sources : EEA (2018), émissions nationales de gaz de serre 2016 ; Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 3 Fraunhofer ISE et RTE
Fonctionnement de l‘EU-ETS / SEQE │ Instrument de « Cap & Trade » depuis 2005 • couvre 31 pays (28 pays de l‘UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) • couvre environ 45 % des émissions de l‘UE : - Centrales électriques fossiles et réseaux de chaleur (à partir de 20 MW) - Raffineries - Industrie (acier, fer, ciment, verre, pâte à papier …) - Aviation européenne • Réformes de l’EU-ETS/ SEQE • Accélération de la réduction annuelle de quotas de 1,74 % à 2,2 % à partir de 2021 • Réduction de l’excédent de quotas sur le marché • Introduction d’une réserve de stabilité du marché à partir de 2019 • Augmentation des prix depuis fin 2017 Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 4
Évolution des prix de l‘EU-ETS ICE EUA Futures Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 5
Prix carbone│ Études actuelles en France et en Allemange (liste non exhaustive) Prix carbone Prix carbone national, régional ou européen international PIK Agora/IDDRI BEE/E. Brainpool Cafin/Mestrallet BDI/BCG/prognos ewi Stern/Stiglitz 6 | RTE/ADEME RWE/frontier e. Terra Nova/Carbone 4 WWF/Öko-Institut
Élèments de discussion des études Eléments de cadre • Périmètre géographique d’un prix carbone • Impacts sur les émissions de gaz à effet de serre • Risques de carbon leakage • Impacts sur le merit-order électrique et l’EU-ETS • Effets redistributifs entre : • les producteurs énergétiques • les consommateurs finaux (ménages et industrie) • les pays européens • Impacts pour la sécurité d’approvisionnement Questions supplémentaires en cas d’introduction d’un prix carbone • Ordre des priorités entre un prix carbone et d’autres mesures • Forme du prix carbone : • Prix direct (prix plancher, taxe …) ou instruments réglementaires (norme sur les émissions de charbon, obligation de fermeture de centrales …) • Mesures d’ajustement sur l’EU-ETS • Mesures par rapport aux problèmes de pouvoir d’achat et de compétitivité Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 7
RTE/ADEME│ Signal prix du CO2, Analyse de son impact sur le système électrique européen (mars 2016) • Hypothèse : prix plancher carbone en Europe de l‘Ouest (13 pays) • Déplacement du merit-order sur le marché électrique Production annuelle de lignite, charbon et gaz avec un prix carbone en Europe de l‘Ouest (par rapport à 2015) Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 8
Mission Canfin, Grandjean, Mestrallet│ Propositions pour des prix du carbone alignés avec l’Accord de Paris (juin 2016) (Juin Propositions pour différents prix carbone : national, sur l‘EU-ETS, international Pour le domaine de l‘EU-ETS : (Juli 2016) • Introduction d‘un corridor de prix : min. 20-30 €/tCO2 - max. 50 €/tCO2 • Augmentation annuelle de +10% • Le signal prix renforce la compétitivité des secteurs bas carbones • Ajustements possibles des mécanismes redistributifs : soutien à l‘innovation, aux solutions bas carbones et à l‘efficacité énergétique dans l‘industrie | 9
RWE AG/Frontier Economics│ Prix plancher sur l’EU-ETS – Une analyse critique (sept. 2017) • Des prix planchers nationaux ou régionaux sur l‘EU-ETS contredisent l‘approche européenne, sont coûteux et n‘ont pas d‘effets pour le climat Déplacement temporel des émissions avec un prix plancher carbone européen EU ETS sans prix carbone EU ETS avec un prix carbone européen Peu Baisse du prix avec d‘émissions l‘augmentation de l‘offre de quotas Augmentation du prix CO2 via le prix plancher Emissions supplémentaires Temps Emissions CO2 effectives Trajectoire EU ETS Moins d‘émissions CO2 Plus d‘émissions CO2 Prix CO2 sur EU ETS Prix plancher fonctionne prix plancher ne fonctionne pas • Propositions : couplage renforcé entre EU-ETS et mesures d‘évitements pour les pays hors ETS ou élargissement de l‘ETS à d‘autres secteurs (bâtiment, transport) Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 10
WWF Deutschland/Öko-Institut│ Pour remplir l’objectif, prix minimum du CO2 dans le mix des instruments pour une stratégie de sortie du charbon en Allemagne (mars 2018) Fourchette d‘objectifs années 2020s 3 scénarios pour atteindre les objectifs CO2 allemands 4 Szenarien um die deutsche CO2-Ziele zu erreichen Objectif 40% Objectif pour le secteur électrique d‘après le plan climatique allemand 2050 Référence 7 GW lignite Sans Prix plancher en Prix plancher Mise à l‘arrêt prix Allemagne régional centrales au CO2 (€/tCO2) (€/tCO2) charbon (GW) Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 11
WWF Deutschland/Öko-Institut│ Pour remplir l’objectif, prix minimum du CO2 dans le mix des instruments pour une stratégie de sortie du charbon en Allemagne (mars 2018) Fourchette d‘objectifs années 2020s 4 Szenarien um die deutsche CO2-Ziele zu erreichen Objectif 40% Objectif pour le secteur électrique d‘après le plan climatique allemand 2050 Référence 7 GW 8,4 GW lignite lignite 11,4 GW houille Sans Prix plancher en Prix plancher Mise à l‘arrêt prix Allemagne régional centrales au CO2 (€/tCO2) (€/tCO2) charbon (GW) Recommandation de l‘étude : combinaison entre un arrêt réglementaire des centrales (7 GW) et un prix plancher du CO2 (marché régional) d‘environ 25-30 €/tCO2 Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 12
Axes de discussion des études│ Effets d‘un prix minimum carbone RTE/ADEME Mission RWE/Frontier WWF/Öko-Institut Canfin/Mestrallet Economics Périmètre géographique Europe de l‘Ouest EU-ETS National, régional et DE, FR, Benelux, Autriche, (13 pays) européen Danemark* Instruments 30 €/tCO2 Couloir de prix : Prix carbone minimum 25 €/tCO2 + mise à l‘arrêt 100 €/tCO2* min. 20-30 €/tCO2 de 7 GW de charbon en max. 50 €/tCO2 Allemagne* +10% augmentation/an* Emissions CO2 de l‘UE 100 millions tCO2/an Jusqu‘à 400 millions tCO2 Pas d‘effets climatiques 59 millions tCO2 par Secteur électrique (2016) 220 millions tCO2/an entre 2017-2030 avec 30 supplémentaires rapport au BAU** Environ 1000 MtCO2 vs. 2016 €/tCO2 Déplacement des n.n. Pas de Carbon Leakage - Carbon Leakage - Pas de « waterbed émissions dans le temps (Analyse ex post de l’EU- - « Waterbed effect » effect » et à l‘étranger ETS) - Distorsion sur le - Déplacement de la marché électrique production électrique si prix du CO2 régional Effets redistributifs Oui : mécanismes Oui : les mécanismes Augmentation des prix Allemagne : Augmentation - consommateurs redistributifs redistributifs devraient d‘électricité contenue des prix (+40%) nécessaires être adaptés. grâce à la baisse parallèle du prélèvement EEG (pour les EnR) Coûts supplémentaires Hausse de la Marges réduites pour les Plus d‘imports pour - Industrie énergétique pour les combustibles compétitivité des EnR et centrales intensives en l‘Allemagne et le CO2 technologies bas-carbone carbone | 13 *autres variantes **BAU: Business-As-Usual Scénario
Plus d‘informations … Memo sur le prix carbone en France (en allemand uniquement) Instruments de prix carbone en France: 1. Le marché carbone EU-ETS : Production d‘électricité, réseaux de chaleur, raffineries, industrie intensive en énergie, aviation européenne 2. La fiscalité carbone : Combustibles fossiles pour le résidentiel-tertiaire et les transports. 2018 : 44,6 €/tCO2 ; 2022 : 86,2 €/tCO2 Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 14
Soutenu par : / Soutenu par : / Gefördert durch: Gefördert durch: Merci pour votre attention ! Office franco-allemand pour la transition énergétique Sven Rösner Directeur MTES DGEC - Tour Sequoia F-92055 La Défense Cedex Tel.: +33 (0)1 40 81 74 51 Mail: sven.roesner@developpement-durable@gouv.fr Marie Boyette Chargée de mission efficacité et flexibilité Scharnhorststr. 34-37 D-10115 Berlin Tel: +49 (0)30 18 615-68 13 Mail: marie.boyette.extern@bmwi.bund.de | www.ofate.eu
Emissions de gaz à effet de serre en Europe (2016) MtCO2eq Emissions de 31 pays européens (UE-28 + Norvège, Islande, Liechtenstein) 1200 1000 800 600 400 200 0 Bâtiments Divers Agriculture production de Transports réseaux de chaleur Raffineries et combustibles Déchets Industrie électrique et Production Sources : EEA (2018), émissions de gaz à effet de serre 2016 Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 16
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