Prix carbone en Europe - Panorama d'études en France et en Allemagne 22.06.2018

 
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Prix carbone en Europe - Panorama d'études en France et en Allemagne 22.06.2018
Prix carbone en Europe

Panorama d’études en France et en Allemagne –
                                   22.06.2018

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Prix carbone en Europe - Panorama d'études en France et en Allemagne 22.06.2018
L’OFATE│DFBEW
             Plateforme d’information et réseau pour la transition énergétique

              • Création en 2006 par les gouvernements français et allemands
              • Plateforme d‘échanges et d‘informations

                       62            énergie                       22                          énergie
            Publications en 2017     éolienne             Manifestations en 2017               solaire

                                                                                                1 300
              bioénergies               234                  système &                      participants à nos
                                   adhérents fin 2017         marchés                         conférences et
                                                                                           side events en 2017

                      300                                      12 ans                              13
                                    efficacité &              au service de la               Collaborateurs :
             demandes traitées
                                     flexibilité          transition énergétique            7 à Berlin (BMWi),
                      en 2017
                                                             franco-allemande                6 à Paris (DGEC)

dfbew.eu | ofate.eu                                     Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 2
Prix carbone en Europe - Panorama d'études en France et en Allemagne 22.06.2018
Émissions de gaz à effet de serre
               et production électrique (2016)

                    France (458 MtCO2eq)                                          Allemagne (909 MtCO2eq)
    Déchets
      3%
                                                     Industrie      Déchets
                                                    énergétique       1%
                                                       10%
                                                                                                                     Industrie
                                                     Industrie
                                                                                                                    énergétique
                                                       11%
                                                                                                                       37%
                       Combustion                                                          Combustion
    Agriculture                                                        Agriculture          d’énergie
                        d’énergie                    Transport                                                        Industrie
       17%                                                                 7%                 85%
                          71%                           29%                                                             14%
                                                                                                                      Transport
                                                                                                                         18%
                                                     Bâtiment
                                                       20%                                                            Bâtiment
                                                                     Processus                                          15%
                                                                    industriels
    Processus                                          Autres
                                                                        7%                                             Autres
   industriels                                        secteurs
                                                                                                                      secteurs
       9%                                               1%
                                                                      Secteurs concernés par l’EU-ETS                   1%
         Puissance électrique installée :
           •      En France : charbon (3 GW), fioul (7 GW), gaz (13 GW), nucléaire (63 GW), EnR (45 GW)
           •      En Allemagne : houille (27 GW), lignite (21 GW), fioul (5 GW), gaz (30 GW),
                  nucléaire (11 GW), EnR (103 GW)
Sources : EEA (2018), émissions nationales de gaz de serre 2016 ;       Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 3
Fraunhofer ISE et RTE
Prix carbone en Europe - Panorama d'études en France et en Allemagne 22.06.2018
Fonctionnement de l‘EU-ETS / SEQE │
    Instrument de « Cap & Trade » depuis 2005

• couvre 31 pays (28 pays de l‘UE, Islande, Liechtenstein et Norvège)

• couvre environ 45 % des émissions de l‘UE :
    - Centrales électriques fossiles et réseaux de chaleur (à partir de 20 MW)
    - Raffineries
    - Industrie (acier, fer, ciment, verre, pâte à papier …)
    - Aviation européenne

• Réformes de l’EU-ETS/ SEQE
   • Accélération de la réduction annuelle de quotas de 1,74 % à 2,2 % à partir de 2021
   • Réduction de l’excédent de quotas sur le marché
   • Introduction d’une réserve de stabilité du marché à partir de 2019

• Augmentation des prix depuis fin 2017

                                              Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 4
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Évolution des prix de l‘EU-ETS

                        ICE EUA Futures

                                 Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 5
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Prix carbone│
       Études actuelles en France et en Allemange                 (liste non exhaustive)
                                                                                           Prix carbone
Prix carbone national, régional ou européen
                                                                                           international

                                                                            PIK

  Agora/IDDRI    BEE/E. Brainpool     Cafin/Mestrallet                                 BDI/BCG/prognos
                                                                            ewi

                                                                                            Stern/Stiglitz 6
                                                                                                          |
  RTE/ADEME       RWE/frontier e.   Terra Nova/Carbone 4 WWF/Öko-Institut
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Élèments de discussion des études

Eléments de cadre
• Périmètre géographique d’un prix carbone
• Impacts sur les émissions de gaz à effet de serre
• Risques de carbon leakage
• Impacts sur le merit-order électrique et l’EU-ETS
• Effets redistributifs entre :
         • les producteurs énergétiques
         • les consommateurs finaux (ménages et industrie)
         • les pays européens
• Impacts pour la sécurité d’approvisionnement

Questions supplémentaires en cas d’introduction d’un prix carbone
• Ordre des priorités entre un prix carbone et d’autres mesures
• Forme du prix carbone :
    • Prix direct (prix plancher, taxe …) ou instruments réglementaires (norme
      sur les émissions de charbon, obligation de fermeture de centrales …)
• Mesures d’ajustement sur l’EU-ETS
• Mesures par rapport aux problèmes de pouvoir d’achat et de compétitivité

                                         Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 7
Prix carbone en Europe - Panorama d'études en France et en Allemagne 22.06.2018
RTE/ADEME│
Signal prix du CO2, Analyse de son impact sur le système
électrique européen (mars 2016)

• Hypothèse : prix plancher carbone en Europe de l‘Ouest (13 pays)
• Déplacement du merit-order sur le marché électrique
       Production annuelle de lignite, charbon et gaz avec un prix carbone
                   en Europe de l‘Ouest (par rapport à 2015)

                                           Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 8
Prix carbone en Europe - Panorama d'études en France et en Allemagne 22.06.2018
Mission Canfin, Grandjean, Mestrallet│
Propositions pour des prix du carbone alignés avec l’Accord de Paris (juin 2016)
(Juin
Propositions pour différents prix carbone : national, sur l‘EU-ETS, international
Pour  le domaine de l‘EU-ETS :
(Juli 2016)
    • Introduction d‘un corridor de prix : min. 20-30 €/tCO2 - max. 50 €/tCO2
    • Augmentation annuelle de +10%

   • Le signal prix renforce la compétitivité des secteurs bas carbones
   • Ajustements possibles des mécanismes redistributifs : soutien à l‘innovation, aux
     solutions bas carbones et à l‘efficacité énergétique dans l‘industrie
                                                                                  |   9
Prix carbone en Europe - Panorama d'études en France et en Allemagne 22.06.2018
RWE AG/Frontier Economics│
Prix plancher sur l’EU-ETS – Une analyse critique (sept. 2017)

• Des prix planchers nationaux ou régionaux sur l‘EU-ETS contredisent l‘approche
  européenne, sont coûteux et n‘ont pas d‘effets pour le climat

     Déplacement temporel des émissions avec un prix plancher carbone européen
                   EU ETS sans prix carbone     EU ETS avec un prix carbone européen

                                                     Peu                           Baisse du prix avec
                                                     d‘émissions                   l‘augmentation de
                                                                                   l‘offre de quotas
                                                            Augmentation du
                                                            prix CO2 via le prix
                                                            plancher
                                                                                                Emissions
                                                                                                supplémentaires

                                                                                                         Temps
                   Emissions CO2 effectives
                   Trajectoire EU ETS         Moins d‘émissions CO2        Plus d‘émissions CO2
                   Prix CO2 sur EU ETS        Prix plancher fonctionne     prix plancher ne fonctionne pas

• Propositions : couplage renforcé entre EU-ETS et mesures d‘évitements pour
  les pays hors ETS ou élargissement de l‘ETS à d‘autres secteurs (bâtiment,
  transport)
                                                Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 10
WWF Deutschland/Öko-Institut│
Pour remplir l’objectif, prix minimum du CO2 dans le mix des instruments pour
une stratégie de sortie du charbon en Allemagne (mars 2018)

                                                                                   Fourchette
                                                                                   d‘objectifs
                                                                                   années 2020s

                            3 scénarios pour atteindre
                           les objectifs CO2 allemands
                4 Szenarien um die deutsche CO2-Ziele zu erreichen                    Objectif 40%
                                                                                     Objectif pour le secteur
                                                                                     électrique d‘après le
                                                                                     plan climatique
                                                                                     allemand 2050

    Référence                                                    7 GW
                                                                 lignite
     Sans          Prix plancher en    Prix plancher              Mise à l‘arrêt
     prix             Allemagne           régional                centrales au
     CO2               (€/tCO2)          (€/tCO2)                   charbon
                                                                     (GW)

                                              Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 11
WWF Deutschland/Öko-Institut│
   Pour remplir l’objectif, prix minimum du CO2 dans le mix des instruments pour
   une stratégie de sortie du charbon en Allemagne (mars 2018)

                                                                                         Fourchette
                                                                                         d‘objectifs
                                                                                         années 2020s

                   4 Szenarien um die deutsche CO2-Ziele zu erreichen                           Objectif 40%
                                                                                                Objectif pour le secteur
                                                                                                électrique d‘après le
                                                                                                plan climatique
                                                                                                allemand 2050

       Référence                                                    7 GW      8,4 GW lignite
                                                                    lignite   11,4 GW houille
        Sans          Prix plancher en    Prix plancher              Mise à l‘arrêt
        prix             Allemagne           régional                centrales au
        CO2               (€/tCO2)          (€/tCO2)                   charbon
                                                                        (GW)

Recommandation de l‘étude : combinaison entre un arrêt réglementaire des centrales
(7 GW) et un prix plancher du CO2 (marché régional) d‘environ 25-30 €/tCO2

                                                 Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 12
Axes de discussion des études│
             Effets d‘un prix minimum carbone
                                RTE/ADEME               Mission                     RWE/Frontier               WWF/Öko-Institut
                                                        Canfin/Mestrallet           Economics

 Périmètre géographique         Europe de l‘Ouest       EU-ETS                      National, régional et      DE, FR, Benelux, Autriche,
                                (13 pays)                                           européen                   Danemark*

 Instruments                    30 €/tCO2               Couloir de prix :           Prix carbone minimum       25 €/tCO2 + mise à l‘arrêt
                                100 €/tCO2*             min. 20-30 €/tCO2                                      de 7 GW de charbon en
                                                        max. 50 €/tCO2                                         Allemagne*
                                                        +10% augmentation/an*
 Emissions CO2 de l‘UE          100 millions tCO2/an    Jusqu‘à 400 millions tCO2   Pas d‘effets climatiques   59 millions tCO2 par
 Secteur électrique (2016)      220 millions tCO2/an    entre 2017-2030 avec 30     supplémentaires            rapport au BAU**
 Environ 1000 MtCO2             vs. 2016                €/tCO2
 Déplacement des                n.n.                    Pas de Carbon Leakage       -   Carbon Leakage         - Pas de « waterbed
 émissions dans le temps                                (Analyse ex post de l’EU-   -   « Waterbed effect »    effect »
 et à l‘étranger                                        ETS)                        -   Distorsion sur le      - Déplacement de la
                                                                                        marché électrique      production électrique
                                                                                        si prix du CO2
                                                                                        régional
 Effets redistributifs          Oui : mécanismes        Oui : les mécanismes        Augmentation des prix      Allemagne : Augmentation
  - consommateurs               redistributifs          redistributifs devraient    d‘électricité              contenue des prix (+40%)
                                nécessaires             être adaptés.                                          grâce à la baisse parallèle
                                                                                                               du prélèvement EEG (pour
                                                                                                               les EnR)
                                Coûts supplémentaires   Hausse de la                Marges réduites pour les   Plus d‘imports pour
 -    Industrie énergétique
                                pour les combustibles   compétitivité des EnR et    centrales intensives en    l‘Allemagne
                                et le CO2               technologies bas-carbone    carbone
                                                                                                                                       |   13
*autres variantes **BAU: Business-As-Usual Scénario
Plus d‘informations …

Memo sur le prix carbone en France
(en allemand uniquement)

Instruments de prix carbone en France:

1. Le marché carbone EU-ETS :
Production d‘électricité, réseaux de chaleur,
raffineries, industrie intensive en énergie,
aviation européenne

2. La fiscalité carbone :
Combustibles fossiles pour le résidentiel-tertiaire
et les transports.
2018 : 44,6 €/tCO2 ; 2022 : 86,2 €/tCO2

                                            Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 14
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Merci pour votre attention !

                               Office franco-allemand pour la transition énergétique

                               Sven Rösner
                               Directeur
                               MTES DGEC - Tour Sequoia
                               F-92055 La Défense Cedex
                               Tel.: +33 (0)1 40 81 74 51
                               Mail: sven.roesner@developpement-durable@gouv.fr

                               Marie Boyette
                               Chargée de mission efficacité et flexibilité
                               Scharnhorststr. 34-37
                               D-10115 Berlin
                               Tel: +49 (0)30 18 615-68 13
                               Mail: marie.boyette.extern@bmwi.bund.de
                                                                              |
                               www.ofate.eu
Emissions de gaz à effet de serre en Europe (2016)
  MtCO2eq                                        Emissions de 31 pays européens
                                             (UE-28 + Norvège, Islande, Liechtenstein)
   1200
   1000
     800
     600
     400
     200
         0

                                                                                    Bâtiments

                                                                                                                               Divers
                                                                                                   Agriculture
                                    production de

                                                                 Transports
               réseaux de chaleur
                                    Raffineries et

                                    combustibles

                                                                                                                 Déchets
                                                     Industrie
                  électrique et
                   Production

Sources : EEA (2018), émissions de gaz à effet de serre 2016                  Conseil économique de l’Ambassade de France – 22.06.2018 | 16
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