MEMOIRE EN REPONSE A L'AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DU 12 MARS 2019 - Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale du 12 mars ...
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Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
MEMOIRE EN REPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE DU 12 MARS 2019
1
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – REPONSE MRAE
Projet d’aménagement de l’éco-quartier de Bongraine sur la commune d’Aytré
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Direction Générale des Services Techniques
Commune d’Aytré
MAITRISE Service de l’Urbanisme
6 rue Saint Michel
PARTENAIRE Mairie d'Aytré
Place des Charmilles
CS 41287
D’OUVRAGE 17086 LA ROCHELLE CEDEX 02
DU PROJET 17442 Aytré, Cedex
http://www.aytre.fr
http://www.agglo-larochelle.fr
REALISATION DE
MAITRISE D’ŒUVRE ASSISTANCE A
L’ETUDE
MAITRISE VOLET TRAFIC ET ETUDE DE FAISABILITÉ
DOSSIER LOI SUR D’IMPACT ET DU VOLET ACOUSTIQUE
D’OUVRAGE (AMO) DEPLACEMENT ÉNERGÉTIQUE
L’EAU VOLET FAUNE
(1ère phase)
FLORE
BUREAUX
D’ETUDE
Inddigo Inddigo ADEV Environnement EMTIS Bureau d’études en modélisation du ATMOSPHERE ORFEA Acoustique
4, avenue Millet Nom :Bernard ALLAGNAT, 2, rue Jules Ferry trafic routier 17 rue Jean PERRIN Agence de Bordeaux
Laëtitia COUDRIEAU 36300 Le Blanc 51 Chemin du Port de l'Homme, 33360 17 000 LA ROCHELLE 8 rue du Professeur André
44000 NANTES Tél : 02.54.37.19.68 Latresne Tel : 05.46.50.28.06 Lavignolle Bâtiment 3
Fonction : Assistant à Maîtrise www.adev- Tél : 05.56.91.36.53 33049 Bordeaux Cedex
Tél. : 02 40 48 99 99 d’Ouvrage Développement environnement.com www.emtis.fr Tél : 05.56.07.38.49
Durable
Fax : 02 40 48 04 44 www.orfea-acoustique.com
contact@adev- contact@emtis.fr
b.allagnat@inddigo.com environnement.com
E-mail : nantes@inddigo.com agence-bordeaux@orfea-
l.coudrieau@inddigo.com acoustique.com
Tél. :02 51 83 68 70
Indice Date Modifications apportées
ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC
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Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
1. Introduction................................................................................................................................ 4
2. Avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 ................................................................. 5
SOMMAIRE 3. Tableau présentant les réponses formulées aux recommandations émises par l’Autorité
Environnementale dans son avis du 12 mars 2019 .............................................................................. 9
4. Annexe cartographique
3
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Par courrier du 12 mars 2019, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (AE) a transmis son avis
(n°2019APNA45) sur la qualité de l’étude d’impact du projet d’éco-quartier de Bongraine à Aytré.
Ce projet, à vocation principale d’habitat et piloté par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA),
prévoit la réalisation de 800 logements (environ 1650 habitants) sur une friche ferroviaire d’une surface moyenne
de 35 ha.
1. INTRODUCTION
Le présent mémoire présente les réponses de la CDA aux différentes observations formulées dans l’avis, avec
l’objectif d’apporter des éclairages sur un certain nombre de thématiques relatives au dossier.
En vue d’en faciliter la lisibilité, le rapport se présente sous la forme d’un tableau de synthèse, qui récapitule les
remarques de l’AE et les éléments de réponse du porteur du projet, point par point.
Une annexe cartographique, relative aux enjeux de biodiversité, vient compléter le rapport.
ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC
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Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE 2. AVIS DE LA MISSION REGIONALE DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DU 12 MARS 2019 ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC 5
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC
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Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
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Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
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Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE 3. TABLEAU DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) DANS SON AVIS DU 12 MARS 2019 ET DES REPONSES DU PORTEUR DE PROJET (CDA) ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC 9
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Page /
Thématique
chapitre de
concernée Observations de l’AE et réponses du porteur de projet
l’avis de l’AE
Page 4/7 Biodiversité L'AE recommande de présenter une synthèse cartographique des enjeux hiérarchisés du site d’implantation précisant notamment les habitats de repos et de reproduction des espèces
protégées.
Analyse de l’état
initial du site du Une annexe cartographique complémentaire a été réalisée, avec :
projet et de son
- Les cartographies de chacun des habitats d’espèces protégées (rappel)
environnement
- Une cartographie de synthèse qui croise les différents enjeux écologiques en les hiérarchisant
Réseaux L’AE recommande de phaser le développement de l’urbanisation du site en fonction des échéances de réalisation des travaux d’amélioration du système d’assainissement collectif, afin de
garantir que celui-ci soit en capacité de traiter les rejets supplémentaires.
La CDA a engagé en 2018 l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement. Celui-ci vise à élaborer une stratégie globale, cohérente et chiffrée de la gestion de l’assainissement, sur la base d’un
diagnostic complet des systèmes d’assainissement, pour en cibler les anomalies, les faiblesses, et les améliorations à apporter.
Cette étude porte sur l’ensemble des 28 communes de la CDA et sur la totalité de la thématique assainissement (stations de traitement, postes et réseaux de collecte et de transfert des eaux
usées, assainissement non collectif).
Le planning et le phasage de l’étude
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L’étude se décompose en six grandes phases.
Analyse des
impacts Phase 1 : Synthèse des données existantes et pré-diagnostic du système d’assainissement 14 Décembre 2018 19 Avril 2019
temporaires,
permanents, Phase 2 : Prise en compte de l’évolution de l’urbanisme et adéquation avec les infrastructures actuelles 14 Décembre 2018 19 Avril 2019
directs et
Phase 3 : Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes 3 Juin 2019 7 Avril 2020
indirects du projet
sur
Phase 4 : Investigations complémentaires sur le réseau d’assainissement 8 Avril 2020 20 Août 2020
l’environnement
et des mesures
Phase 5 : Schéma Directeur d’Assainissement 1er Octobre 2020 23 Mars 2021
d’évitement, de
réduction et de
Phase 6 : Zonage d’assainissement Suivant enquête publique
compensation
Le Schéma Directeur d’Assainissement et la station de traitement de Port Neuf
Une analyse prospective sera menée sur la capacité des réseaux et des stations d’épuration à traiter les effluents correspondant aux évolutions de population envisagées à court terme (0/5 ans)
et à moyen/long terme (10/20 ans).
Cette analyse permettra de mettre en lumière les possibles limites dimensionnelles des ouvrages et la temporalité associée afin d’établir un programme pluriannuel de travaux hiérarchisés et
chiffrés.
Par ailleurs, l’étude comprend un focus particulier sur la situation technique et administrative de la station d’épuration de Port Neuf. Les résultats issus de l’auto-surveillance démontrent un
bon fonctionnement de cet ouvrage et les services de la DDTM délivrent un état de conformité chaque année pour celle-ci. Toutefois au regard de certains pics exceptionnels de pollution, le
rendu de l’étude va comporter :
ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC
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• un diagnostic de fonctionnement de la station d’épuration de Port Neuf au regard des résultats d’auto-surveillance et des objectifs de traitement,
• une note de calcul sur la capacité-nominale de la station d’épuration au regard des ouvrages présents et de leurs capacités à absorber la charge entrante,
• une expertise et des conseils pour le maître d’ouvrage sur la base d’une analyse critique des diverses solutions envisageables présentant les impacts règlementaires et
économiques pour chacune d’entre elles.
Conclusion :
Les conclusions du Schéma Directeur d’Assainissement permettront à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle de définir un plan d’actions sur les investissements nécessaires pour
accompagner le développement du territoire, tout en respectant les normes environnementales liées à la collecte et au traitement des effluents.
Concernant la station de traitement de La Rochelle - Port Neuf, il est à noter que celle-ci dispose sur le court terme d’une marge capacitaire permettant l’accueil des nouvelles zones urbanisables.
Par ailleurs, un point particulier est prévu dans la cadre du schéma directeur afin d’analyser les perspectives et les possibilités d’évolution de la capacité de ce pôle épuratoire à moyen et à long
terme.
Toutefois, en amont des conclusions de l’étude, il est à noter qu’un encadrement plus contraignant des rejets industriels apparait comme une solution possible pour supprimer les pics
exceptionnels liés à des pollutions organiques constatées en entrée de station et pour libérer des capacités résiduelles de traitement pour les opérations d’urbanisation.
Pollution L’AE recommande de préciser les modalités de contrôle de la bonne mise en œuvre des travaux de dépollution, ainsi que les modalités permettant de garantir la bonne application des
mesures de restrictions et de suivi dans le temps, notamment au niveau des espaces les plus sensibles (espaces verts, espaces publics, jardins privatifs)
Les outils permettant de s’assurer de la bonne mise en œuvre des travaux de dépollution et de garantir la bonne application des mesures de restrictions et de suivi dans le temps sont de
plusieurs ordres :
- Un portage public des travaux de dépollution des sols : la CDA de La Rochelle a fait le choix de réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage la totalité des travaux de dépollution du site, ce afin
Page 5/7 d’en garde la maîtrise. Cette approche présente également l’avantage d’assurer la vision globale du projet dans toutes ses composantes, en croisant les grands enjeux de développement
de l’éco-quartier. La CDA s’engage en outre à céder au futur aménageur de la ZAC une emprise foncière compatible vis-à-vis du risque pollution, sur les secteurs d’urbanisation.
Analyse des - Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) « sites et sols pollués » missionnée par la CDA pour la réalisation des études / diagnostics nécessaires et l’exécution des travaux (en
impacts particulier la dépollution des hydrocarburés et le regroupement/confinement des mâchefers) : la CDA s’est attachée les compétences d’un expert, la société EODD Ingénieurs Conseils,
temporaires, certifiée par le LNE, en vue de garantir la qualité des interventions, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués en date d‘avril 2017 et à la norme NFX
permanents, 31 620 de Décembre 2018.
directs et
indirects du projet - Une gestion publique future des secteurs sensibles : la CDA ne vas pas céder au futur aménageur de la ZAC les fonciers les plus impactés par les travaux de dépollution (au Sud du site,
sur au droit des anciens vestiges industriels et des secteurs de confinement de mâchefers), permettant ainsi de garantir à termes une gestion publique de ces espaces. Cette gestion
l’environnement permettra en particulier d’assurer la mise en sécurité (clôture, signalétique adaptée) et la poursuite de la surveillance sanitaire, notamment s’agissant de la nappe souterraine.
et des mesures
d’évitement, de - L’inscription de servitudes d’usages aux hypothèques : les cessions de fonciers concernés par des restrictions d’usage feront l’objet d’une inscription aux hypothèques, afin de garantir
réduction et de la pérennité des mesures dans le temps, y compris en cas de changement de propriétaires.
compensation
- Une communication régulière auprès des futurs habitants : dans la continuité de la concertation déjà réalisée sur le projet d’éco-quartier (réunions publiques, ateliers, forum,
exposition), la communication se poursuivra à l’initiative de la CDA et/ou du futur aménageur de la ZAC. Outre des événements réguliers, les équipements publics prévus dans la ZAC,
notamment le Tiers-Lieu, pourront être support d’informations pour les habitants.
11Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Paysage / L’AE recommande de confirmer que les plantations prévues sont compatibles avec les restrictions d’usage prévues sur les secteurs de confinement de mâchefers, afin notamment de garantir
plantations la préservation de leur couverture (géotextile)
Le dispositif de confinement des mâchefers prévoit :
Page 6/7
- la mise en place d’un géotextile anti-contaminant sur l’ensemble des zones de stockage,
- un recouvrement avec 30 cm de terres saines issues du site.
Analyse des Il convient d’assurer la pérennité de ce dispositif, notamment par l’implantation d’une couverture végétale adaptée.
impacts
temporaires, Dans cet objectif, la CDA et le cabinet EODD Ingénieurs Conseils ont associé le bureau d’étude ADEV Environnement à la conception du projet de confinement, donnant lieu aux prescriptions
permanents, suivantes :
directs et indirects - aménager les talus sous la forme de pentes douces, afin de limiter au maximum les phénomènes de ravinement. Sur les secteurs plus pentus, un géotextile accroche-terre est
du projet sur préconisé.
l’environnement
et des mesures - sélectionner des essences végétales à système racinaire dense, traçant et peu profond, en vue de fixer le sol et de limiter toute détérioration du géotextile sous-jacent. Les
d’évitement, de essences de type légumineuses et graminées sont à privilégier. A contrario, les espèces arbustives et arborées sont proscrites.
réduction et de
compensation Le respect de ces prescriptions sera assuré en phase de réalisation par la société EODD Ingénieurs Conseils, missionnée par la CDA pour le suivi des travaux de gestion de la pollution.
Enfin, ces espaces feront l’objet d’une gestion publique, qui permettra de garantir l’efficacité de la surveillance et de l’entretien dans le temps.
Déplacements L’AE recommande de justifier de la bonne adéquation entre le développement de l’offre en transport en commun dans ce secteur de l’agglomération et l’augmentation des besoins liés au
projet.
Politique communautaire en faveur du développement de l’offre en transport collectif
Page 6/7
La CDA s’est engagée dans une politique ambitieuse en faveur des modes alternatifs, en particulier le transport collectif, qui s’est traduite par la mise en place de documents cadre à l’échelle
du territoire :
Analyse des
Un Schéma Directeur Multimodal de Voirie
impacts
temporaires,
Approuvé en juillet 2018 par le Conseil Communautaire, il traduit la territorialisation de la stratégie de mobilité de l’agglomération et vise notamment les objectifs suivants :
permanents,
- Diminuer l’utilisation de la voiture particulière au profit des modes alternatifs (vélo, transport collectif),
directs et indirects
- Favoriser l’intermodalité,
du projet sur
- Maîtriser le trafic en cœur d’agglomération : report vers le réseau structurant, zone 30, confort pour les modes actifs,…
l’environnement
et des mesures
d’évitement, de
Le schéma directeur cyclable
réduction et de
compensation
Ce schéma approuvé en 2017 doit également être pris en compte dans la politique globale en faveur des modes alternatifs. Il a notamment pour vocation d’offrir des infrastructures lisibles,
continues et maillées sur le territoire à l’horizon 2030.
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12Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le PLUi de la CDA a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 24 janvier 2019. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique, dédiée à la mobilité, y
est intégrée. Elle concerne les opérations d’aménagement à dominante d’habitat et répond aux ambitions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)en matière de
déplacement, en particulier :
- Augmenter la part modale des transports en commun dans les déplacements quotidiens,
- Favoriser la réduction des modes de déplacements polluants et encourager un développement propice à l’usage des modes actifs (marche, vélo …) favorable à la santé et à la
préservation de la qualité de l’air,
- Mettre en œuvre un meilleur partage de la voirie et de l’espace public pour encourager l’usage des modes actifs,
- Développer la ville des proximités où la plupart des déplacements « de vie de quartiers » sont réalisables à pied ou à vélo, maillée par des espaces verts ou des espaces publics
de proximité.
S’agissant des transports collectifs, les orientations suivantes devront être respectées dans les projets :
- Réserver des espaces nécessaires aux aménagements de voiries en faveur des transports collectifs : étude de faisabilité, dimensionnement adapté des voiries…
- Prévoir les cheminement vers le réseau de bus : raccordement des espaces d’habitations vers les réseaux bus avec des cheminements piétons adaptés
Situation du projet d’éco-quartier de Bongraine vis-à-vis des transports collectifs
Situation actuelle
Le secteur de Bongraine bénéficie à ce jour de 2 lignes de bus dites « illico », proposant un cadencement de l’ordre de 10 mn.
Ces deux lignes circulent sur le réseau structurant :
- L’avenue Roger Salengro (ligne 1)
- L’avenue de la République (ligne 3)
A l’heure actuelle, le transfert modal de la voiture vers les lignes de type « illico » est estimé à 15%, pour les populations situées dans une bande de 400 m des lignes.
Le site du projet d’éco-quartier de Bongraine est accessible depuis ces 2 lignes à des distances similaires.
Projets à l’horizon 2025 sur le secteur de Bongraine
- Un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
La requalification de l’avenue Roger Salengro permettra d’accueillir une ligne BHNS. Elle aura pour vocation de fiabiliser les temps de parcours et d’offrir la priorité au bus dans la circulation.
Des exemples de parcours sont visibles sur les cartographies ci-après.
Cette ligne sera opérationnelle d’ici 2022/2023.
- Des parkings relais
Cette offre de transport collectif vise à être connecté avec les autres services de l’agglomération qui verront le jour, notamment le Pôle d’Echanges Multimodal de la Gare de La Rochelle et des
parkings relais en amont.
- Des connexions cyclables
Le projet d’éco-quartier prévoit des connexions avec le réseau cyclable existant, notamment via une piste au Nord du site, permettant d’accéder au centre-ville de la Rochelle en 10 mn environ.
A noter également le projet de mise en sécurité du franchissement du pont de Bongraine pour l’accès au quartier des Minimes depuis Bongraine.
13Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
- Le projet de boulevard des Cottes Mailles
Aménagé d’ici 2021, cette infrastructure permettra entre autre de délester l’avenue Roger Salengro en voiture. Des liaisons complémentaires cyclables permettront d’irriguer la commune
d’Aytré, le secteur de la gare de La Rochelle et les Minimes depuis ce nouveau boulevard.
Adéquation du réseau de transport collectif avec le projet d’éco-quartier de Bongraine
Situé dans l’unité urbaine centrale, le projet d’éco-quartier bénéficie déjà d’une offre en transport collectif particulièrement abondante, qui sera renforcée avec les projets à venir. Cette offre
est en adéquation avec le volume de population attendue et sera complémentaire avec les services qui pourront être développés dans l’éco-quartier :
- Implantation d’une station libre-service
- Plate-forme numérique avec services connectés
- Covoiturage
- Auto-partage
- …
Fort de cette offre et de cette situation favorable au développement des transports collectifs dans l’agglomération, le site de Bongraine est au carrefour des mobilités (voir carte de synthèse
ci-après). Pour cette raison, le projet d’éco-quartier est pensé de manière à favoriser l’usage des modes de déplacements alternatifs à la voiture.
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14Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Cartographie de synthèse
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Exemples de temps de parcours avant (situation actuelle) et après la mise en place du BHNS
ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC
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Acoustique L’AE recommande de quantifier les niveaux d’exposition des futurs habitants au niveau des secteurs les plus exposés ( voie ferrée et voie routière) et de préciser les mesures d’évitement et
ou de réduction permettant de favoriser un cadre de vie de qualité pour les habitants
Lors des études préalables, une étude acoustique du site a été réalisée par le cabinet d’étude ORFEA, missionnée à cet effet.
Il convient d’en rappeler les principaux éléments, avant de présenter les mesures intégrées au projet.
Page 6/7
Environnement acoustique du site
Analyse des
impacts Le site est bordé :
temporaires,
- D’une zone résidentielle
permanents,
- D’une zone commerciale
directs et indirects
- De plusieurs infrastructures de transport terrestre :
du projet sur Des voies routières parmi lesquelles l’avenue Roger Salengro, classées en catégorie 3 suivant l’arrêté n°99-2696 portant classement à l’égard des infrastructures routières de la
l’environnement
CDA de La Rochelle. Les secteurs impactés par le bruit de cette avenue sont compris dans une bande de 100 m de part et d’autre de la voie (arrêté du 23 juillet 2013).
et des mesures
Une voie ferrée qui longe le site au sud (ligne Niort-La Rochelle) et qui n’est soumise à aucun classement sonore
d’évitement, de
réduction et de
compensation
17Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Carte de synthèse de l’environnement sonore (Source : ORFEA décembre 2015)
A noter : le chantier qui figure sur cette cartographie de
2015 est aujourd’hui finalisé (halle sportive).
Le futur éco-quartier de Bongraine s’insère donc dans un contexte sonore urbain nécessitant d’être pris en compte dans l’élaboration du projet.
Documents cadre
La CDA de La Rochelle a adopté son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) par délibération du 27 février 2014. Lors du diagnostic, des cartes de bruit ont été élaborés,
notamment sur le secteur de Bongraine à Aytré, faisant apparaître les principaux enjeux sur l’avenue Roger Salengro et la voie ferrée. Ces cartes ont été actualisées en 2016 :
ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC
18Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Carte d’exposition au bruit routier (Sixense Environnement - 2015 / 2016)
Projet d’éco-quartier
de Bongraine
19Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Carte d’exposition au bruit ferroviaire (Sixense Environnement - 2015 / 2016)
Projet d’éco-quartier
de Bongraine
ADEV Environnement – 2 Rue Jules Ferry – 36300 LE BLANC
20Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Dans son programme d’actions, le PPBE prévoit des mesures en faveur de la réduction du bruit sur l’avenue Normandin / Roger Salengro, en lien notamment avec l’aménagement de l’éco-
quartier de Bongraine :
Extrait du PPBE / programme d’actions / fiches détaillées par secteur / avenue Salengro (Soldata Acoustic - 2014)
21Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Mesures acoustiques réalisés dans le cadre études préalables au projet d’éco-quartier (2015)
Repérage des points de mesure (source : ORFEA décembre 2015)
Résultats des mesures de niveau sonore (source : ORFEA décembre 2015)
- Points LD1 et LD3 : émissions sonores dues aux trafics routiers n’impactant pas
de manière significative les secteurs
- Points CD1 et CD2 : niveaux ponctuels sonores plus importants en raison du
trafic ferroviaire
- Point LD2 : niveau sonore impacté par le trafic routier de l’avenue Roger
Salengro
L’ambiance sonore à l’état initial mesuré est typique d’une ambiance
modérée à acceptable
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22Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Enjeux liés au projet
Enjeu 1 : l’influence du trafic routier sur l’avenue Roger Salengro :
Dans la distance de 100 m, les valeurs d’isolements de façade minimales, définis à l’article 8 de l’arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports
terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit, devront être respectés, selon les modalités suivantes :
Tableau : isolement minimal à respecter (dB) en fonction de la distance des bâtiments à construire au bord extérieur de la chaussée la plus proche
Néanmoins, il est à noter qu’un premier rideau d’habitations existantes le long de l’avenue Roger Salengro fait déjà office d’écrans vis-à-vis des constructions à venir.
Aussi, les valeurs ci-avant présentés pourront être revues selon les dispositions du même arrêté :
Protection des façades du bâtiment considéré par des bâtiments : les bâtiments susceptibles de constituer des écrans sont le bâtiment étudié lui-même, des bâtiments existants ou des bâtiments
à construire faisant partie de la même tranche de construction que le bâtiment étudié.
L’angle de vue α sous lequel l’infrastructure est vue est déterminé depuis la façade de la pièce considérée du bâtiment étudié. Cet angle n’est pas limité au secteur affecté par le bruit.
Les corrections à appliquer à la valeur d’isolement acoustique minimal en fonction de l’angle de vue sont les suivantes :
Pour chaque portion de façade, l’évaluation de l’angle de vue est faite en tenant compte du masquage en coupe par des bâtiments.
Ces prescriptions techniques seront respectées et serviront de valeur guide au futur aménageur de la ZAC.
23Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Enjeu 2 : l’influence du trafic ferroviaire
La ligne ferroviaire considérée n’est soumise à aucun classement sonore.
Pour autant, les niveaux sonores émis ponctuellement peuvent atteindre 65 dB(A) :
Représentation d’un passage de train au niveau des points LD3 et CD2 (Source : ORFEA décembre 2015)
Ce niveau sonore peut générer un inconfort pour les futurs habitants proches de la voie ferrée.
Aussi, le projet devra-t-il prévoir des mesures visant à limiter cet impact.
Mesures générales pour la prise en compte des enjeux acoustiques
En phase d’étude programmatique du projet :
- Prise en compte optimale de l’enjeu acoustique dans le cadre des études préalables avec des mesures réalisées en amont (voir ci-avant)
- Conception du plan guide intégrant le volet acoustique :
Eloignement des habitations : le parc urbain prévu au plan guide sur toute la partie sud éloigne considérablement les futurs habitants de la voie ferrée. Seules les habitations les plus
au Sud-Est pourraient être impactées.
Présence de merlons le long de la voie ferrée : sur la grande majorité du linéaire de voie ferrée, des merlons seront aménagés pour le confinement de la pollution de mâchefers, sous
la forme de talus de part et d’autre des terrains de sport au sud du site (voir plan de gestion de la pollution). De plus, les talus existants à l’Est seront conservés. Ces merlons seront
profilés pourront servir d’écran acoustique.
En phase de réalisation du projet :
- Expertise acoustique en phase de maîtrise d’œuvre et d’étude techniques pour garantir les niveaux sonores conformément à la réglementation (voir ci-avant) et un niveau
d’acceptabilité en adéquation avec les enjeux
- Mesures adaptées sur le bâti (isolation acoustique) permettant d’atteindre les objectifs en fonction de la situation des îlots de logements
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- S’agissant de l’avenue Roger Salengro, une étude acoustique préalable permettra de s’assurer que les seuils admissibles ne soient pas dépassés, conformément à la circulaire n°97-
110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau nationale. Aussi, la
contribution sonore de la nouvelle infrastructure ne devra pas engendrer une augmentation de plus de 2 dB(A) par rapport au niveau actuel. Dans le cas contraire, des actions devront
être mises en place pour la protection des bâtiments impactés.
Les actions programmées au PPBE (voir ci-avant) seront mises en œuvre :
le projet de requalification de l’avenue (cf. volet précédent sur les déplacements) contribuera à la réduction des bruits, avec par exemple des revêtements plus adaptés
les aménagements de sécurité prévus (plateau, carrefour, giratoire) sont de nature à limiter la vitesse des voitures, donc potentiellement à réduire les bruits
une réduction du trafic de voitures est prévue suite au projet de boulevard des Cottes Mailles (report sur ce nouvel axe / cf. volet précédent sur les déplacements) et au
développement d’une ligne de bus de type BHNS
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ANNEXE CARTOGRAPHIQUE
Habitats d’espèces protégées (rappel)
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Localisation des habitats de l’Azuré du Serpolet au sein de la zone d’étude
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Habitats du Lézard des murailles présents sur le site du projet
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28Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Habitats de la Couleuvre verte et jaune présents sur le site du projet
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Habitat du cortège des oiseaux généralistes présents sur le site du projet : Hypolaïs polyglotte, Rossignol philomèle, Mésange charbonnière, Accenteur mouchet, Fauvette à tête noire
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30Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Habitat du cortège des oiseaux liés aux milieux agricoles présents sur le site du projet : Pipit farlouse, Linotte mélodieuse, Cochevis huppé, Tarier pâtre, Fauvette grisette, Huppe fasciée
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Habitats du cortège des oiseaux liés aux milieux bâtis présents sur le site du projet : Chardonneret élégant, Verdier d'Europe, Bergeronnette grise, Moineau domestique, Rougequeue noir, Serin cini
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32Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Habitats du cortège des oiseaux liés aux milieux boisés présents sur le site du projet : Mésange à longue queue, Rougegorge familier, Pouillot véloce, Roitelet à triple bandeau, Fauvette des jardins, Troglodyte mignon
33Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Habitats du cortège des oiseaux liés aux milieux humides présents sur le site du projet : Bouscarle de Cetti, Cisticole des Joncs
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34Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Carte de synthèse des enjeux
35Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale du 12 mars 2019 – PROJET D’ECO-QUARTIER DE BONGRAINE A AYTRE
Hiérarchisation des enjeux écologiques
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