Milieu physique Paramètres météorologiques locaux - Les services de l'État en Dordogne
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Projet de parc ph Milieu physique Paramètres météorologiques locaux La commune de Saint-Aulaye, dans le département de la Dordogne, bénéficie d’un climat océanique avec été tempéré (« Cfb » selon la classification de Köppen et Geiger). Les précipitations y sont importantes tout au long de l’année, y compris pendant les mois les plus secs. a. Températures et précipitations La station Météo France de Salles-de-Barbezieux (16), située à environ 35 km au Nord-ouest et à une altitude de 71 m NGF, est la plus proche du site d’étude pour laquelle des données de normales climatologiques sont disponibles [Figure 15]. Les températures moyennes les plus élevées sont observées au mois d’août (20,5 °C) alors que les températures les plus faibles sont observées au mois de janvier (6 °C). Les précipitations sont importantes avec en moyenne 840,4 mm cumulés sur l’année. On observe en particulier un pic en avril (86 mm) et à l’automne, de septembre à décembre (entre 84,3 et 102,1 mm en moyenne). En moyenne sur une année, on compte 120 jours avec des précipitations supérieures à 1 mm. Figure 15. Données climatiques normales pour la station de Salles-de-Barbezieux (16) (Données : Météo France, 1989-2000) 67 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph b. Ensoleillement Les données concernant les durées d’ensoleillement sont indisponibles pour la station de Salles-de- Barbezieux. La station de Bergerac, située à environ 50 km au Sud-est, à une altitude de 51 m NGF, est la station la plus proche pour laquelle ces données sont disponibles. La durée moyenne d’ensoleillement sur la période 1991-2010 est représentée sur la figure ci-après [Figure 16]. En moyenne, sur une année, la durée totale d’ensoleillement est de 1 976 heures et le nombre de jours avec un bon ensoleillement est de 76,2 jours. Figure 16. Durée moyenne d'ensoleillement à la station de Bergerac (24) (Données : Météo France, 1991-2010) c. Vents Les données normales de distribution des vents ont été obtenues pour la station de Rioux-Martin, située à environ 12 km au Nord-ouest du site, à une altitude de 78 m NGF. La rose des vents, basées sur les normales annuelles de distribution des vents, en représentée ci-après [Figure 17]. On observe une bonne répartition des vents suivant les différentes directions, à l’exception des vents d’Est moins fréquents et plus faibles. Les vents dominants proviennent essentiellement des secteurs Nord-nord-est (0° à 40°) et Ouest (260 à 320 °). Les vents les plus forts (entre 4,5 et 8 m/s et supérieurs à 8 m/s) proviennent de l’Ouest. La rafale de vent maximale mesurée à la station de Salles-de-Barbezieux était de 42 m/s, soit 151,2 km/h, lors de la tempête de décembre 1999. 68 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Fréquence des vents en fonction de leur provenance en % Dir. : Direction d’où vient le vent en rose de 360° : 90° = Est, 180) = Sud, 270° = Ouest, 360° = Nord Le signe + indique une fréquence non nulle mais inférieure à 0,1% Figure 17. Normales de rose des vents pour la station de Rioux-Martin (16) (Source : Météo France, période 1991-2010) Les précipitations sont importantes et régulières tout au long de l’année ; La durée annuelle d’ensoleillement est propice à la production d’énergie photovoltaïque ; Les vents dominants d’Ouest et Nord peuvent impliquent des contraintes en termes de résistance des structures de panneaux photovoltaïques. Relief Les terrains du projet sont situés en crête de colline, à une altitude comprise entre 98 m NGF et 115 m NGF. Ils présentent une pente principale modérée vers le Sud et le Sud-est, alors que la pente est plus faible sur la partie Nord du site en direction de la route départementale et des terrains au Nord. Le « secteur Nord » est marqué par la présence de 2 mares au sein de son périmètre. Sur le « secteur Sud », on observe une dépression en limite Nord du périmètre, à proximité de l’aire de pique-nique en bordure de la RD5. 69 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph La figure suivante propose une représentation schématique des pentes observées sur le terrain [Figure 19]. Figure 18. Caractérisation des pentes sur les terrains du projet (Fond : IGN Géoportail) Le versant principal orienté au Sud est favorable à la production d’énergie photovoltaïque Les pentes modérées sur l’ensemble des terrains limitent les contraintes de stabilité des sols. Contexte géologique Selon les données de la carte géologique n° 1735 MONTPON-MENESTROL du BRGM, l’aire d’étude est implantée au droit de la formation G3 « Formations molassiques et lacustres. Oligocène supérieur » : « G3 - Oligocène supérieur. Sables feldspathiques, graviers et gros galets, puis argiles sableuses (épaisseur moyenne : 15 à 20 m). Une seule séquence positive a pu être observée, constituée de bas en haut de sables grossiers feldspathiques argileux verdâtres, de graviers et de gros galets. La partie supérieure de la série, argilo-silteuse, présente localement des nodules carbonatés et de petites tubules blanchâtres (témoins de racines) marquant des environnements lacustres d'extension très restreinte. 70 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Cette formation bien représentée sur les points hauts de l'abbaye de la Trappe à Échourgnac, à Saint- Étienne-de-Puycorbier, Servanches, Saint- Christophe-de-Double, etc., se présente comme un vaste amas de gros galets coiffant les buttes, colluvionnés à leur périphérie. Cette formation présente un aspect comparable à la précédente (gl-2). La phase argileuse est représentée par un pourcentage variable de montmorillonite, 50 à 80 % en moyenne, associée à des kaolinites, des iIIites ou des interstratifiés. La datation de cet ensemble a été réalisée sur la feuille Coutras où elle vient recouvrir la formation du calcaire à Astéries, dans la région de Mouillac à l'angle sud-ouest de la carte. En l'absence de datation plus précise, ces dépôts ont été attribués à l'Oligocène supérieur. » Figure 19. Contexte géologique dans le secteur d'étude (Source : Carte géologique BRGM 1/50 000 – InfoTerre) Géologie hétérogène présentant des alternances de zones argileuses, relativement imperméables, et de zones de galets et graviers plus grossiers, plus propices à l’infiltration ; Zones argileuses imperméables et sensibles aux mouvements de terrain (retrait- gonflement des argiles) ; Sensibilité potentielle aux mouvements de terrain sur les pentes prononcées sur terrain argileux. Eaux souterraines 71 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph a. Masses d’eau présentes – contexte général D’après les données cartographiques de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (SIEAG), les masses d’eau rencontrées au droit des terrains du projet sont les suivantes : Tableau 7. Liste des masses d'eau souterraines au droit du site d'étude (du niveau le moins profond au plus profond) Niveau Code Libellé Type Etat Etat Etat Objectif Objectif hydraulique quantitatif chimique état état quantitatif chimique 1 FRFG071 Sables, Dominante Majoritairement Mauvais Bon Bon état Bon état graviers, sédimentaire captif 2021 2015 galets et non alluviale calcaire de l’éocène nord AG 2 FRFG072 Calcaires du Dominante Majoritairement Mauvais Bon Bon état Bon état sommet du sédimentaire captif 2021 2015 crétacé non alluviale supérieur captif nord- aquitain 3 FRFG075 Calcaires, Dominante Captif Bon Bon Bon état Bon état grés et sables sédimentaire 2015 2015 de l'infra- non alluviale cénomanien/ cénomanien captif nord- aquitain 4 FRFG073 Calcaires et Dominante Captif Bon Bon Bon état Bon état sables du sédimentaire 2015 2015 turonien non alluviale coniacien captif nord- aquitain 5 FRFG080 Calcaires du Dominante Captif Bon Bon Bon état Bon état jurassique sédimentaire 2015 2015 moyen et non alluviale supérieur captif 6 FRFG078 Sables, grés, Dominante Majoritairement Bon Mauvais Bon état Bon état calcaires et sédimentaire captif 2015 2027 dolomies de non alluviale l'infra- toarcien b. Piézométrie 72 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Aucun point d’eau ou ouvrage répertorié par la Banque du Sous-Sol (BSS – BRGM) et disposant de données piézométriques n’est localisé à proximité des terrains du projet. L’observation de terrains gorgés d’eau en de nombreux endroits lors de la visite de terrain réalisée en mars 2017, notamment sur le secteur Nord, est probablement liée à la présence d’argiles dans le sol (les données recueillies dans le cadre de l’élaboration de l’état initial ne permettent pas de statuer sur la présence d’une nappe superficielle). Figure 20. Terrains gorgés d'eau sur le secteur Nord (Cliché : Antea Group, mars 2017) Liens potentiels avec les aquifères sous-jacents au regard des variations potentielles dans la géologie. 73 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Eaux superficielles La zone d’étude appartient au secteur hydrographique de la Dronne (référencé P7 par l’Agence de l’eau Adour-Garonne). Plus localement, les terrains du projet se situent à l’intersection de trois zones hydrographiques [Figure 21] : • P733 – La Rizonne du confluent de la Bauronne (incluse) au confluent de la Dronne (surface = 84,84 km²) ; • P734 - La Dronne du confluent de la Rizonne au confluent de la Tude (surface = 75,01 km²) ; • P745 - Le Chalaure (surface = 91,62 km²). Figure 21. Zones hydrographiques dans le secteur d'étude (Source : SIEAG) Le réseau hydrographique dans le secteur d’étude est composé de trois ruisseaux principaux et les réseaux de rus superficiels (chevelus) qui les rejoignent [Figure 22]. Tous ces cours d’eau sont identifiés comme non pérenne sur les cartes IGN. 74 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Figure 22. Réseau hydrographique dans le secteur d'étude (Source : SIEAG) Les terrains du projet ne sont traversés par aucun cours d’eau. En revanche, les abords des terrains sont marqués par un réseau de fossés situés en bordure des routes, tel que représenté sur la figure ci- après [Figure 23]. Un relevé topographique est toutefois nécessaire pour définir précisément leur sens d’écoulement. Figure 23. Réseau hydrographique et réseau de fossés à proximité des terrains du projet (Source : Géoportail) 75 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Par ailleurs, les terrains du secteur Nord du projet comportent deux mares artificielles utilisées pour l’abreuvement des chevaux. Figure 24. Mare la plus à l’Ouest sur les terrains du secteur Nord (cliché : Antea Group, 2017) Figure 25. Mare la plus à l'Est sur les terrains du secteur Nord (cliché : Antea Group, 2017) Localisation du site en tête de bassin versant Absence de cours d’eau à proximité des terrains du projet Présence d’un réseau de fossés recoupant le bassin versant Zonages réglementaires et de planification liés à l’eau a. Documents de gestion et de planification La zone d’étude s’inscrit dans le périmètre du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 - Bassin de la Dordogne. Elle est également située dans le périmètre du SAGE Isle-Dordogne en cours d’élaboration (stade état initial – diagnostic). 76 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph b. Zonages réglementaires La commune de Saint-Aulaye-Puymangou est classée en : • Zone sensible à l’eutrophisation sur 0,07 % de sa surface. D’après les données de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, la zone de projet est située hors zone sensible ; • Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole. D’après les données cartographiques de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, seul le secteur Nord-est du site d’étude est classé en zone vulnérable (zone de pâturage) ; • Zone de répartition des eaux (ZRE). c. Périmètres de protection de captage La délégation départementale de Dordogne de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a été contactée dans le cadre de la présente étude de cadrage. Les terrains du projet ne sont concernés par aucun périmètre de protection de captage d’eau potable. Le captage le plus proche est situé à environ 4 km, au Nord du bourg de Saint-Aulaye [Figure 26]. Figure 26. Captages AEP et périmètres de protections associées dans le secteur d'étude (Source : ARS Nouvelle-Aquitaine) De par la nature des travaux et des installations, le projet n’est pas concerné par les problématiques de « zone sensible », de « zone vulnérable » et de « zone de répartition des eaux ». L’utilisation de la ressource en eau ne constitue pas un enjeu notable pour le projet. 77 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Qualité de l’air et enjeux climatiques a. Station de surveillance de la qualité de l’air En Dordogne (24), la surveillance de la qualité de l’air est menée par l’association ATMO Nouvelle- Aquitaine, appartenant au réseau national de surveillance et d’information sur l’air (ATMO). La station de surveillance de la qualité de l’air la plus proche du secteur de projet est la station de Saint- Sulpice, située à 49 km au Nord-est du site d’étude. Il s’agit d’une station de fond périurbaine pour laquelle seule la concentration en ozone est mesurée. Compte tenu de la distance d’éloignement de la station, et de sa situation en milieu périurbain, elle est peu représentative de la qualité de l’air de la zone de projet. On rappellera cependant que le site de projet est localisé en milieu rural, à proximité d’une route départementale (D5) qui supporte un trafic modéré. La pollution par les particules fines et les oxydes d’azote est en général plus forte près des axes routiers où elles sont émises. L’ozone, qui résulte de la transformation du dioxyde d’azote par la lumière, se retrouve souvent en fortes concentrations en milieu périurbain ou en zones rurales. Les enjeux relatifs au projet, vis-à-vis de la qualité de l’air, étant non significatifs, aucune mesure spécifique n’est apparue nécessaire pour caractériser l’état initial. b. Plans et programmes relatifs à la qualité de l’air et aux enjeux climatiques Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE), valant plan Régional pour la qualité de l’air La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », a institué ce type de schéma afin de faciliter le développement des énergies renouvelables. Arrêtés par le Préfet de Région après approbation du conseil régional, ils fixent pour chaque région administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. La France s’est engagée, à l’horizon 2020, à : • Réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre ; • Améliorer de 20% son efficacité énergétique ; • Porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale. Ces objectifs doivent être déclinés au niveau régional en fonction des potentialités des territoires. Chaque région doit définir sa contribution aux objectifs nationaux en fonction de ses spécificités, à travers un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Le SRCAE d’Aquitaine a été approuvé le 15 novembre 2012. Les objectifs fixés par le scénario de référence du SRCAE d’Aquitaine sont les suivants : • Une réduction de 28,5% des consommations énergétiques finales d’ici 2020 par rapport à celles de 2008 ; • Une production des énergies renouvelables équivalente à 25,4% de la consommation énergétique finale en 2020 ; 78 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph • Une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020 par rapport à celles de 1990 ; • Une réduction des émissions de polluants atmosphériques, notamment les oxydes d’azote et les particules en suspension. Le document d’orientations présente 32 orientations Climat Air Énergie en vue d’atteindre les objectifs « 2020 » : • 24 orientations sectorielles « Bâtiment », « Industrie », « Agriculture et Forêt », « Transports », « Énergies et Réseaux » ; • 8 orientations transversales relatives à l’adaptation au changement climatique et à la qualité de l’air dont des orientations spécifiques pour les zones sensibles. Parmi les cinq orientations stratégiques qui ont été définis par les membres du groupe de travail « Energies et Réseaux », l’orientation OR1 concerne plus particulièrement le projet [Tableau 8]. Tableau 8 : Extrait des orientations stratégiques du SRCAE Aquitaine À la suite de l’élaboration du SRCAE, une étude spécifique concernant le potentiel photovoltaïque a été réalisée (prospective 2020). La cartographie du potentiel photovoltaïque au sol à l’horizon 2020 est présentée en Figure 27. 79 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Figure 27. Potentiel photovoltaïque au sol en Aquitaine à l’horizon 2020 (source : DREAL Aquitaine) Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont les finalités sont : • De lutter contre le changement climatique en limitant l’impact du territoire sur le climat, principalement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du Facteur 4 (division par 4 des émissions de GES d’ici 2050) ; • De s’adapter au changement climatique, en réduisant la vulnérabilité du territoire, puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités. Le PCET 2014-2018 de la Dordogne actuellement en vigueur définit 24 orientations stratégiques pour le territoire, dont les suivantes qui concernent le développement des énergies renouvelables sur le territoire : • Diversifier les productions locales d’énergies ; • Sécuriser l’approvisionnement énergétique du territoire par les énergies renouvelables ; • Accompagner les projets territoriaux en faveur de la transition énergétique. 80 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Définis par l’article L 321-7 du Code de l’Energie et par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012, ces schémas sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent être élaborés par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des SRCAE. Le Préfet de la Région Aquitaine a signé le 15 avril 2015 l’arrêté portant approbation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables d’Aquitaine (S3REnR). La qualité de l’air à hauteur du site d’implantation est potentiellement impactée par les particules fines et les oxydes d’azote provenant du trafic routier sur la route départementale et l’ozone. Le SRCAE d’Aquitaine, le PCET de la Dordogne et le S3REnR sont favorables au développement de la production d’énergies renouvelables sur le territoire. c. Conclusion sur la qualité de l’air et les enjeux climatiques Le projet ne présente pas d’enjeu spécifique vis-à-vis de la qualité de l’air. Le projet présente des enjeux forts (positifs) en termes de réduction des émissions de GES en lien avec la production d’énergies renouvelables. 81 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Milieu naturel Contexte réglementaire La gestion et la conservation du patrimoine naturel en France découlent de divers programmes et actions pris à différentes échelles : • Les conventions internationales : convention RAMSAR (zone humides), convention CITES (commerce international d’espèces de faune et flore sauvage menacées), convention de Berne (protection de certaines espèces), convention de Bonn (conservation des espèces migratrices), convention OSPAR (protection du milieu marin de l’Atlantique nord-est), • Les engagements européens : Directive Cadre sur l’Eau (fixant notamment le bon état des milieux aquatiques à l’horizon 2015), le réseau Natura 2000 issu des Directives Habitats-Faune- Flore et Oiseaux (désignation de Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux – ZPS, de Sites d’Intérêt Communautaire – SIC, appelés à devenir des Zones Spéciales de Conservation – ZSC), • Les protections réglementaires françaises relatives aux espèces : arrêtés ministériels fixant des listes d’espèces protégées sur l’ensemble du territoire national, • Les protections réglementaires françaises relatives aux espaces : Réserves naturelles nationales ou volontaires, Forêts de protection, Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes (protection d’un milieu naturel nécessaire à la survie d’espèces protégées), Espaces boisés classés (occupations de sol réglementées par les documents d’urbanisme locaux). La connaissance du patrimoine naturel présent à l’échelle régionale s’effectue à travers les inventaires des Zones d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) établies à l’initiative et sous le contrôle du Ministère en charge de l’Environnement. Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) et les SIC identifient les territoires ayant une forte valeur biologique au niveau européen. Plus récemment, la Loi Grenelle 2 impose dans chaque région, la réalisation d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Ce dernier vise à préserver, gérer et remettre en bon état les milieux naturels nécessaires aux continuités écologiques. Il part du principe que le réseau écologique composé de réservoirs de biodiversité reliés entre eux par des corridors ou des continuités écologiques, inclut une composante verte (nature et biodiversité) et une composante bleue (eau). Ce schéma n’est pas opposable aux tiers, mais certains documents d’urbanisme, les projets de l’Etat des collectivités territoriales et de leurs groupements devront s’y rendre compatibles et préciser les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que leur mise en œuvre est susceptible de créer (cf. article L.371-3 du Code de l’Environnement). 82 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Schéma régionale de cohérence écologique (SRCE) En Aquitaine, le SRCE a été adopté le 24 décembre 2015. Selon l’Atlas cartographique du SRCE, la zone de projet est identifiée au sein d’un réservoir de biodiversité à préserver [Figure 28]. Figure 28. Cartographie des objectifs du SRCE pour le secteur du projet (Source : extrait de l’Atlas cartographique du SRCE Aquitaine – Carte n°2/8) Le vaste ensemble boisé auquel appartient le site constitue un réservoir de biodiversité identifié au SRCE et présentant des enjeux de préservation. 83 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Zones d’inventaires et de protections écologiques a. Zones d’inventaire Parmi les périmètres d’inventaire, nous nous intéressons plus particulièrement aux Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et aux Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO – le sigle peut également signifier Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux). ZNIEFF Une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de ZNIEFF : • Les ZNIEFF de type I, d'une superficie généralement limitée, définies par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ; • Les ZNIEFF de type II qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I. L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois l'objectif principal de cet inventaire réside dans l'aide à la décision en matière d'aménagement du territoire vis à vis du principe de la préservation du patrimoine naturel. Le site d’étude se trouve environ à 700 m au plus proche de la ZNIEFF de type II « Vallées et étangs de la Double » ; il est possible qu’un lien fonctionnel indirect existe avec cette zone via le réseau de fossés présent en périphérie du site d’étude. Figure 29. ZNIEFF de type I et II dans le secteur d'étude (Source : SIGORE DREAL) 84 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph ZICO Les ZICO constituent un inventaire réalisé afin de répondre aux exigences internationales, notamment communautaires, en matière de protection des oiseaux. Ces zones sont ainsi définies selon des critères numériques d'oiseaux ou de qualité du milieu pour certaines espèces particulièrement en danger. Il existe aujourd'hui 285 ZICO en France métropolitaine qui intègrent le réseau des IBA (Important Birds Area) de Birdlife international. La zone d’étude n’est concernée par aucune ZICO. La ZICO la plus proche du site de projet se trouve à plus de 50 km au Sud-ouest de la zone de projet (Garonne : Marais de Bordeaux). Figure 30. ZNIEFF de type I et II dans le secteur d'étude (Source : SIGORE DREAL) b. Réseau Natura 2000 Natura 2000 est un réseau de sites sur lequel s'appuie la politique européenne de préservation de la biodiversité. Celui-ci découle de la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Directive « Habitats », qui prévoit la mise en réseau des zones présentant un intérêt écologique important à l’échelle européenne. Le réseau Natura 2000 comprend à la fois des Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive « Oiseaux ») et des ZSC (Zones Spéciales de Conservation) issues de la Directive « Habitats ». 85 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Un seul site Natura 2000 est localisé dans le rayon d’étude éloignée de 3 km : • ZSC « Vallées de la Double » (FR7200671), à environ 900 m au Sud du site de projet (cours du ruisseau Chalaure). Au-delà, dans un rayon d’une dizaine de kilomètres autour du site d’étude, on recense deux autres sites d’intérêt communautaire : • ZSC « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle » (FR7200662), à 3 km au plus proche au Nord ; • ZSC « Vallée de la Tude » (FR5400419), à 8,3 km au plus proche au Nord-ouest. Le site Natura 2000 Directive Oiseaux le plus proche est la zone de protection spéciale (ZPS) « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (FR7212014) située à environ 55 km à l’Ouest au plus proche. Aucun lien fonctionnel n’est retenu avec ce site. Figure 31. Sites Natura 2000 - Directive Habitats - dans le secteur d'étude (Source : SIGORE DREAL) La zone de projet est susceptible d’entretenir un lien fonctionnel indirect avec la ZSC « Vallées de la Double » via le réseau de fossés et le réseau hydrographique existants dans le secteur. Ce site Natura 2000 d’une superficie de 4 520 ha est important notamment pour ses habitats humides et les espèces d’intérêt patrimonial associées. Enjeux potentiels vis-à-vis du projet liés à la maîtrise des pollutions accidentelles en phase de travaux et aux atteintes portées à des habitats et espèces d’intérêt présents sur le site. 86 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph c. Réserve de Biosphère La zone d’étude est située dans la zone de transition de la réserve de Biosphère « Bassin de la Dordogne » qui couvre une superficie globale de 24 000 km² et englobe une population de 1,2 millions d’habitants. Figure 32. Zonage de la réserve de biosphère "Bassin de la Dordogne" dans le secteur d'étude (Source : SIGORE DREAL) Les réserves de biosphère ont pour objectif de constituer un réseau mondial de sites modèles d’étude et de démonstration des approches de la conservation des ressources naturelles et du développement durable dans le cadre du programme de l’UNESCO sur « l’Homme et la Biosphère » (MAB : Man and Biosphere). Il ne s’agit pas d’un outil de protection réglementaire en soit. La protection de ces espaces est assurée par le biais des outils juridiques propres à l’Etat concerné (parc nationaux, parcs naturels régionaux …). 87 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Chaque réserve de biosphère présente trois types de zones interdépendantes : • Une ou plusieurs aires centrales bénéficient d’un statut de protection légal ; • Une ou plusieurs zones tampons clairement identifiées entourant l’aire ou les aires centrales ou contigües à celles-ci. Seules des activités compatibles avec les objectifs de conservation peuvent y avoir lieu ; • Une aire de transition extérieure où des pratiques d’exploitation durable des ressources sont favorisées et développées. Ainsi, la situation du projet dans la zone de transition de la réserve de biosphère « Bassin de la Dordogne » n’a pas de portée réglementaire stricte. La politique de gestion de la réserve de biosphère « Bassin de la Dordogne » définit huit orientations devant inspirer les porteurs de politique publique et de projets dans le bassin de la Dordogne : • Retrouver un régime plus naturel à l’aval des chaînes de barrages de la Haute Dordogne ; • Maintenir voire améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin de la Dordogne ; • Restaurer les berges des cours d’eau du bassin de la Dordogne ; • Reconquérir les espaces alluviaux et protéger les zones humides ; • Conserver la diversité des paysages du bassin de la Dordogne ; • Maintenir une agriculture vitale pour le territoire et œuvrer pour une forêt productive ; • Promouvoir une politique environnementale transversale ; • Inciter et soutenir la recherche et l’observation sur le bassin de la Dordogne. Les grandes orientations de la politique de gestion de la réserve de biosphère « Bassin de la Dordogne » doivent être prises en compte par les porteurs de projets situés dans la zone de transition. Caractérisation du milieu naturel sur le site Nota : Le volet « Milieu naturel » a fait l’objet d’une étude spécifique de diagnostic écologique confiée au bureau d’études spécialisé ELIOMYS. Le rapport de diagnostic Faune-Flore complet, détaillant notamment les protocoles d’inventaire mis en œuvre, les méthodes d’évaluation des enjeux et les listes complètes des espèces contactées, est présenté en annexe de la présente étude d’impact. a. Inventaires Des inventaires de terrains ont été réalisés entre mars et septembre 2017 dans le cadre du diagnostic écologique du secteur de projet confié au bureau d’études ELIOMYS. Les différentes dates de passage sont synthétisées dans le tableau suivant. 88 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Tableau 9. Synthèse des dates d'inventaires écologiques en fonction des groupes prospectés b. Habitats naturels Le site de Saint-Aulaye se présente dans un contexte de landes sèches à humides associées à des pâtures équines. Des boisements relictuels de chênaie, comprenant parfois du Châtaignier (Castanea sativa), sont encore observables dans la zone d’étude. Ces chênaies représentent, dans les milieux les plus secs, le stade climacique de la dynamique de végétation dans la région mais se situent le plus souvent dans des contextes plus humides constituant, dans ce contexte des chênaies ou frênaies alluviales. La gestion par l’Homme, à l’échelle de la parcelle, influence directement la végétation et le type de lande inhérent. Les massifs forestiers mésophiles sont composés principalement de Chêne pédonculé (Quercus robur) et dans des situations plus « sèches » de Chêne tauzin (Quercus pyrenaica). La sylviculture avec ses grandes surfaces de plantations de Pin maritime (Pinus pinaster) est relativement présente sur le site. De plus, on peut constater des boisements dits « mixtes » composés de résineux et de feuillus avec le Pin maritime et le Châtaignier et/ou les Chênes. Les activités humaines omniprésentes sont rendues visibles également par du pâturage sur des parcelles qui sont très remaniées. Dans les fonds de vallons, plus bas topographiquement, des boisements humides sont observables comme les chênaies humides et une frênaie alluviale mais surtout des landes humides à Molinie bleue (Molinia caerulea). Deux plans d’eaux persistent dans la pâture au Nord du site. Autour de ces eaux stagnantes sur les sols les plus acides, des gazons acidiphiles se développent parmi des groupements dominés par les Joncs. Le tableau suivant [Tableau 10] détaille pour chacun des habitats naturels recensés les surfaces au sein de l’aire d’étude. La cartographie des habitats naturels est présentée en page suivante [Figure 33]. 89 A92160A-Février 2018
Projet de parc ph Tableau 10. Evaluation des surfaces de chaque habitat naturel sur le site d'étude Code CORINE BIOTOPE Intitulé CORINE Biotopes Surface (m²) 22.313 Gazons des bordures d'étangs acides en eaux peu profondes 132 22.3233 Communautés d'herbes naines des substrats humides 14093 22.43 Végétations enracinées flottantes 962 31.13 Landes humides à Molinia caerulea 186995 44.3 Forêt de frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens 4881 53.5 Jonchaies hautes 644 31.239 Landes aquitano-ligériennes à Ajoncs nains 17530 31.239 Landes aquitano-ligériennes à Ajoncs nains (en ZH) 128035 31.86 Landes à Fougères 17530 38.1 Pâtures mésophiles (81860) 41.54 Chênaies aquitano-ligériennes sur podzols 946 41.54 Chênaies aquitano-ligériennes sur podzols (en ZH) 18742 87.2 Zones rudérales 318 42.813 Plantations de Pins maritimes des Landes (en ZH) 15314 22.1 Eaux douces (962) 41.55 Chênaies aquitano-ligériennes sur sols lessivés ou acides 5949 41.9 Bois de Châtaigniers (5949) 41.H Autres bois caducifoliés 3566 42.813 Plantations de Pins maritimes des Landes 495 35.2 Pelouses siliceuses ouvertes médio-européennes 4293 N Route et bâti 1001 Nota : Entre parenthèses sont notés les habitats qui sont en mélange avec un autre habitat dont la surface est déjà comptabilisée. 90 A92160A-Février 2018
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de St-Aulaye-Puymangou Etude d’impact environnemental Figure 33. Cartographie des habitats naturels 91 A92160A-Février 2018
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