Réunion de la Commission Locale de - 16 septembre 2016 - SAGE Cher Amont
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Réunion de la Commission Locale de
1
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016 Mérinchal 16 septembre 2016
Point 1 : avis sur le dossier de renouvellement de
des boues de Seine aval dans le
département du Cher ;
Point 2 : avis sur de la RD70 entre la RD2144 à Reugny
et le site de stockage de déchets non dangereux de la COVED à Villenue,
commune de Maillet (03) ;
Point 3 : avis sur le diagnostic écologique et les orientations de gestion
Ordre du jour
de la zone de compensation des zones humides sur le site du Gué de 2
Sellat à Evaux-les-Bains (23) ;
Point 4 : adoption du rapport 2015 de la CLE ;
Point 5 : information sur le permis exclusif de recherche de Villeranges
accordé à la société COMINOR ;
Point 6 : réflexion préalable à contrat territorial sur
les bassins versants du Cher et de -Auron dans le département du
Cher.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016
POINT 1 : AVIS SUR LE DOSSIER DE
3
DÉPARTEMENT DU CHER
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Pétitionnaire : Syndicat Interdépartemental pour de
Parisienne (SIAAP) ;
Objet : Renouvellement d'autorisation de boues de la
station (STEP) Seine aval dans le département du Cher ;
Régime au titre du CE : Autorisation Procédure sans enquête
publique Consultation de la CLE, ARS, Préfet puis CODERST;
Historique : 1ère autorisation accordée en 2009 pour 8 ans ; 4
Contexte :
SIAAP transporte et dépollue les eaux usées de 4 départements de
France (8,6 millions de personnes) ;
6 STEP dont Seine aval qui traite un volume de 1,5 Mm3/j soit 70% des
EU de parisienne ;
Production de 100 000 T/an de boues dont 90% issus procédé par
traitement thermique ;
Valorisation agricole de ces boues dans 13 départements dont le Cher.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Mise en de la filière :
gestion et animation par une société spécialisée ;
parcelles choisies par et le prestataire en fonction des
pratiques (fertilisation, rotation, assolement) et des contraintes (aptitude à
et accessibilité des parcelles ) ;
boues transportées par camions effectuant leur retour après transport de
matériaux sur la région parisienne -> impacts limités sur le trafic routier ;
lieux et périodes de livraison retenus en fonction des distances aux 5
habitations et du lieu et des conditions climatiques. Depuis
2011, 100% des livraisons contrôlées ;
boues placées en tête de parcelle sans travaux et pour
une durée < à 10 mois. Pancarte implantée sur chaque
dépôt ;
périodes : début juillet - fin octobre avant labour et semis d'automne.
Possibilités au printemps selon conditions climatiques et praticabilité des
parcelles. Aucun épandage sur culture maraichère, prairie et pâture.
Administration et mairies informées au préalable via le Programme
Prévisionnel (PPE) ;
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Mise en de la filière (suite) :
épandages assurés par des entreprises de travaux agricoles locales et
agréées ;
prestataire du SIAAP organise la campagne, assure le contrôle et valide la
prestation - 100 % des épandages sont contrôlés. Enfouissement des
boues immédiatement à moins de 100 m des habitations et dans les plus
brefs délais en dehors de ces zones ;
informations de la campagne (parcelle, dose, date ) reportées 6
dans le registre et le bilan agronomique, documents
réglementaires remis à .
bilan de la campagne réalisé au cours de réunions organisées à
des différents acteurs de la filière, afin une totale transparence.
2011 2012 2013 2014 2015
Tonnage MB valorisé 1 904,5 2 266,7 1 255,4 923,1 1 353,52
% par rapport au tonnage total de boues de
2,0 % 2,3 % 1,3 % 1,0 % 1,4 %
Seine aval épandu
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
(document extrait du dossier)
7
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
(document extrait du dossier)
8
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
9
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Territoire concerné par le projet :
à du département du Cher : 15 exploitations - 2 916,41 ha dont
95% épandables répartis sur 17 communes ;
à du SAGE : Lury/Arnon et Cerbois 4 parcelles 1 exploitation
66,09 ha (68,10 ha actuellement) dont 8,65 inapte à .
10
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Territoire concerné par le projet :
pas de parcelles engagées dans un autre plan de boues ;
aucun périmètre de captage potable et aucune aire
de captage prioritaire ;
aucun PNR, arrêté de protection de biotope, site classé et inscrit
aucune ZNIEFF de type 1 (secteur de grand intérêt biologique ou écologique), réserve
naturelle, zone humide RAMSAR, ZHIEP, ZHSGE ;
présence de ZNIEFF de type 2 (grands ensembles naturels riches et peu modifiés, 11
offrant des potentialités biologiques importantes) mais pas sur le périmètre du SAGE
plusieurs sites N2000 à proximité des parcelles et 1 seul concerné
directement (ZSC « Sologne ») Périmètre du SAGE : parcelles concernées
situées entre 1 et 10 km du site N2000 « ilots de marais et coteaux
calcaires au nord-ouest de la Champagne Berrichonne » ;
5 parcelles en zone inondable dont 2 à Lury/Arnon -> aucun stockage ni
épandage envisagé sur ces surfaces.
1 PPRT au niveau Nère - hors périmètre du SAGE ;
2 monuments historiques - aucun sur le périmètre du SAGE.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Incidences potentielles du projet :
qualité des sols et des cultures : bandes témoins (depuis mi-1990) + analyses
réalisées -> absence de risque induit sur les éléments traces métalliques.
La bibliographie conclue que les épandages respectant la réglementation
ne sont pas susceptibles les sols et les plantes cultivées en
composés traces métalliques (HAP et PCB). A dose raisonnée, cette activité
participe au maintien de matière organique dans le sol et limite entre-autre
les risques de ruissellement.
12
quantité : aucun impact.
qualité de :
eaux de surface : risque des boues par ruissellement
-> pratiques retenues (dose raisonnée, en période de faible pluviométrie, sur des
terrains avec des pentes < à 15%, à des distances des cours et points
moins 35 m voire 100 m si pente > 7%, ) permettent de réduire le
lessivage.
eaux souterraines : respect des doses et fréquence de retour
permettent de limiter le transfert des éléments vers les nappes. Il est
rappelé que une alternative à minéraux.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Incidences potentielles du projet :
zones humides : activité sans incidence mais par prévention, pas de
livraison sur ces milieux afin leur tassement et leur destruction.
inondations : aucun épandage ni stockage prévu en zone inondable.
risques technologiques : aucune incidence.
faune et flore : fertilisation raisonnée sans incidence. Traitement
thermique et digestion diminuent les risques de contamination
bactériologique ou parasitaires. Les tests de phytotoxicité et
13
démontrent que les boues ne sont pas dangereuses pour les milieux
aquatiques et les espèces inféodées.
espaces naturels remarquables : épandage sur des parcelles existantes et
non sur des prairies/zones de pâturage.
activité professionnelle des agriculteurs : épandage en même temps que
la préparation du sol pour le semis -> pas de travail supplémentaire.
Pratique économique car limite de synthèses plus
coûteux (environ 180 /ha pour le phosphore).
transport : 60 à 70 camions / an. Mise à profit du retour après décharge
du fret en région parisienne -> pas sur le trafic.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Incidences potentielles du projet :
santé publique (risques potentiels liés à de produits ayant accumulés des
polluants, à ou contact dermique et à contaminée) :
digestion et conditionnement thermique des boues évitent une re-
contamination par des coliformes thermotolérants.
ETM et CTO : épandage hors zones de pâturage et maraichère (18 mois
avant la récolte) -> pas de risque de transfert direct vers viande, lait et
fruits consommés crus. Quasi absence de transfert entre boues et
14
végétaux ->> risques très faibles.
substances médicamenteuses : dégradées lors du traitement des
eaux ou rejetées par la STEP dans la phase aqueuse car solubles.
pesticides : peu présents dans les EU domestiques et très solubles ->
quasiment absents des boues ->> impact négligeable.
Nuisances olfactives : boues stabilisées et hygiénisées + conditions
(distance par rapport aux habitations, absence en cas de
grand vent, ) -> impact limité.
Nuisances visuelles et sonores : activités incluses dans les pratiques
normales exploitation agricole donc incidences limitées.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016ANALYSE DU PROJET
Au regard du SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 : 5 orientations /
dispositions concernées (fertilisation raisonnée / limitation des risques de transfert / réduction
des apports de phosphore / analyses des substances dans les boues, )
Le projet de plan des boues de Seine aval est compatible :
- dans une démarche agriculture raisonnée avec une fertilisation
adaptée aux sols et rotations culturales limitant les apports chimiques ; 15
- prévoit des prescriptions de mise en visant à réduire au maximum les
éventuelles incidences (distances conditions météorologiques, ) ;
- intègre un plan de contrôle et de suivi qualitatif complet depuis la production des
boues leur épandage sur les parcelles ;
- permet, en cas de mise en place de plans de boues produites par des
STEP domestiques locales, de retirer les parcelles incluses dans le présent.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016ANALYSE DU PROJET
Au regard du SAGE Cher amont : aucune disposition spécifique aux
épandages de boues mais 2 dispositions peuvent concerner indirectement le
périmètre et la nature des opérations prévues :
QL-4-D1 : Protéger les captages AEP prioritaires et ceux rencontrant des
problèmes de pollutions diffuses azotées et/ou par les produits
phytosanitaires ;
QL-4-D2 : Mettre en place un programme sur les secteurs
vulnérables du Jurassique supérieur.
16
Le projet concerne 2 communes du périmètre du SAGE Cher amont (Cerbois et
Lury/Arnon) sur environ 68 ha. Le SAGE ne disposant pas de disposition relative à
de boues domestiques et le projet ne concernant aucun périmètre
de protection de captage cette demande de renouvellement
peut donc être considérée comme compatible.
En lien avec la disposition QL-4-D2 et contrat territorial gestion
quantitative et qualitative dans le département du Cher, il est toutefois demandé que
les éléments (suivi qualité, quantité de boue épandue, .) soient transmis
régulièrement au futur porteur de ce contrat.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016LA RD70 ENTRE LA RD2144 À REUGNY
ET LE SITE DE STOCKAGE DE DÉCHETS 17
NON DANGEREUX DE LA COVED À
VILLENUE, COMMUNE DE MAILLET (03)
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Pétitionnaire : Conseil départemental de ;
déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03)
Objet : aménagement de la RD70 entre Reugny et Villenue ;
Régime au titre du CE : Autorisation (1 rubrique « autorisation - EP » + 4 « déclaration ») ;
Contexte :
exploitation par la COVED installation de stockage de déchets non
dangereux et carrière à Maillet entrainant un important trafic sur la RD
70 (355 véhicules / jour) ;
caractéristiques de la RD 70 et du carrefour de raccordement à la RD 2144 18
inadaptées ;
travaux envisagés :
mise en place gabarit homogène de la route et ;
rectification de certains virages pour améliorer la visibilité et les
caractéristiques géométriques de la route ;
aménagement de sécurité des carrefours avec les autres voies sur la
section de route existante ;
réalisation nouvelle liaison (600 m) avec un carrefour à sens
giratoire - déclassement de tronçon ne servant plus la
desserte locale.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03) PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Chaussée nouvelle
19
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Aménagements projetés :
déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03)
route longueur totale de 2,8 km (2,2 km existant + 0,6 km à créer) et
largeur de 5,5 m avec des accotements de 1,5 m de large ;
eaux pluviales traitées différemment selon les tronçons :
existant : collecte et drainage dans des fossés enherbés permettant
une décantation, un filtrage et une dégradation partielle des polluants
organiques avant rejet dans le milieu naturel comme actuellement ;
créé : collecte par des fossés enherbés étanches vers un bassin (500
m3) de décantation-rétention situé au niveau du futur giratoire équipé 20
en sortie siphoïde et de régulation, permettant
un traitement des pollutions chroniques et accidentelles avant rejet
dans le ruisseau de Malordes.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03) PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
21
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Aménagements projetés (suite) :
déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03)
prolongement vers des ouvrages de rétablissement des
écoulements des petits bassins versants interceptés par la route existante +
mise en place fond en grave naturelle au dessus du radier ;
22
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Aménagements projetés (suite) :
déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03)
mise en place nouvel ouvrage de transparence (1 m de haut x 2 m de large)
sous le tronçon routier nouvellement créé pour permettre en
crue du ruisseau + surcreusement zone de compensation .
23
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Territoire concerné :
déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03)
BV du ruisseau de Malorges (9 km²).
Affluent rive droite du Cher : longueur : 6,2 km et largeur : entre 2 et 4 m.
Débits de crue décennal et centennal estimés à 4,2 et 7 m3/s.
Occupation du sol : prairies, bois et forêts dans les vallons encaissés ;
Qualité physico-chimique des eaux : bonne à très bonne ;
Qualité biologique des eaux : bon à moyen (diatomées : légère eutrophisation) ;
2e catégorie piscicole ; 24
pas de pisciculture, zone de baignade ou captage AEP (forage dans nappe
alluviale du Cher à 8 km) ;
présence de bétail ;
2 ZNIEFF de type 2 dont 1 directement « Vallée du Cher » ;
pas de sensibilité majeure sur un plan floristique. Présence de haies /
ripisylve ;
ZH : traces hydromorphie relevées sans mise en évidence certaine.
BV de Maison Neuve (2,7 km²) concerné par les ouvrages de rétablissement des
écoulements sous la route existante.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03) PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
25
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Synthèse de la vulnérabilité du secteur selon la méthode (guide
déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03)
« pollution routière » - SETRA) :
3 classes selon le type de ressource (eaux de surface / souterraine) et de plusieurs
critères (nombre et type temps de propagation, espaces remarquables présents, objectifs
de qualité, ) :
forte : la traversée des cours intermittents situés sur la partie Est ;
moyenne : le futur tracé situé dans les alluvions récentes du Cher ;
faible : la route existante située hors alluvions du Cher.
26
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03) PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Incidences du projet en phase « travaux »
qualité des eaux superficielles : risques liés à la remise en suspension de
particules fines, au relargage de polluants par les engins de chantier et de
résidus de fabrication des ouvrages bétonnés - > mise en place de
stationnement et des engins, sites de stockage de carburant et
éventuelles centrales de bétons placés à des cours
fossés étanches de collecte des eaux pluviales réalisés en 1er, installation
temporaire de bourrelets en terre le long du ruisseau de Malorges et décapage
27
/décaissement pour des ouvrages réalisés en période sèche ;
hydrologie : mise à sec temporaire des rus pour installation des ouvrages
préfabriqués prolongeant les équipements existants - RAS pour les crues ;
eaux souterraines : pas de nuisances ;
usages : RAS pour pêche et abreuvement peuvent être impossible
temporairement
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Incidences permanentes du projet
déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03)
hydrologie / hydraulique :
pas de nouveau franchissement du cours .
nouveau tronçon routier impacte le champ des crues ->
ouvrage de décharge sous la route + surcreusement ;
pas de changement pour les ouvrages de rétablissement sous la route
existante, ils ne permettent pas de faire transiter la crue centennale ;
augmentation de la surface imperméabilisée et donc du volume
28
pluviales - > impact limité par la mis en place de fossés étanches et
bassin de décantation avec un débit de fuite de 20 l/s,
qualité des eaux superficielles :
risque faible de pollutions chroniques liées au trafic routier - > estimation
des charges polluantes rejetées conforme à la classe de qualité A1 ;
risque limité de pollutions accidentelles du cours avec la présence
des fossés étanches et du bassin ;
risques de pollutions par les produits de
(phytosanitaires et sels de déverglaçage) : mise en place de pratique adaptées
(salages préventifs avec du chlorure de sodium, ) ;
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Incidences permanentes du projet
déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03)
eaux souterraines : impacts négligeables sur la nappe alluviale du Cher ;
zones humides : secteur non sensible attention à portée sur les haies ;
usages : impact considérés comme nul notamment du fait de du
puit de captage AEP (8 km) ;
29
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03) ANALYSE DU PROJET
Au regard du SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 : 4 chapitres concernés
(repenser les aménagements des cours / réduire les pollutions organiques et
bactériologique / maitriser et réduire la pollution par les pesticides / préserver les zones
humides)
Le projet, au regard de ces caractéristiques et des mesures compensatoires
projetées pour limiter les impacts les plus significatifs, semble être
compatible. 30
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03) ANALYSE DU PROJET
Au regard du SAGE Cher amont : 2 dispositions peuvent concerner le
périmètre et la nature des opérations prévues :
QL-5-D-1 : Réduire non agricole de produits phytosanitaires et
raisonner leur application ;
GM-4-D2 : Prendre en compte les zones humides dans les projets
.
Les caractéristiques du projet et les mesures compensatoires envisagées sont
de nature à limiter les impacts sur la quantité et la qualité des ressources en 31
eau et des milieux aquatiques associés.
Ainsi, en ce qui concerne des espaces végétalisés (fossés, bassins, )
attenants à routier, les techniques et pratiques envisagées semblent être
compatibles avec de lutte contre les pollutions diffuses par les
produits phytosanitaires non-agricoles.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016ANALYSE DU PROJET
Concernant les zones humides, il est relevé inventaire, réalisé sur les
déchets non dangereux de la COVED à Villenue, commune de Maillet (03)
parcelles qui accueilleront le futur tronçon routier, a permis de constater la
présence de traces hydromorphie entre 0,5 et 1 m de profondeur sur 70%
des points prospectés. Il est rappelé que cette zone a été classée dans le SAGE
en partie dans une enveloppe de forte probabilité de présence et que la
commune de Reugny a été retenue parmi les communes devant engager, en
priorité sur les « enveloppes de forte à très forte probabilité de présence de zones
humides » et dans un délai maximum de 3 ans à compter de la publication de
du SAGE, un inventaire de terrain.
32
>>> pour les mêmes raisons que celles évoquées pour le SDAGE, le projet semble
être compatible avec le SAGE Cher amont. Proposition un avis
favorable avec toutefois une demande complémentaire notamment
floristique du secteur qui accueillera la déviation de la RD 70 afin de confirmer
de zone humide.
Nota : il est relevé dans le document des erreurs quant à la procédure de SAGE
concernée par le présent projet (cf. p. 85 - SAGE Cher amont et non Cher aval).
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016POINT 3 : AVIS SUR LE DIAGNOSTIC
ÉCOLOGIQUE ET LES ORIENTATIONS DE
GESTION DE LA ZONE DE 33
COMPENSATION DES ZONES HUMIDES
SUR LE SITE DU GUÉ DE SELLAT À
EVAUX-LES-BAINS (23)
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016avis sur le diagnostic écologique et les orientations de gestion de la zone de compensation des
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Pétitionnaire : Conseil départementale de la Creuse ;
zones humides sur le site du Gué de Sellat à Evaux-les-Bains (23)
Objet : avis technique sur le diagnostic et le plan de gestion des zones
humides (ZH) recréées ;
Régime au titre du CE : RAS ;
Contexte :
Autorisation préfectorale donnée en 04/2015 pour réaliser des travaux
34
de la RD 990 sur les communes de Moutier-Rozeille et
Aubusson Hors périmètre du SAGE ;
Conséquence : destruction de 13 000 m² de zone humide dont
seulement 8 500 m² peuvent être compensés sur le BV -> en
application du SDAGE, proposition de compensation à hauteur de 200%
sur une zone humide dégradée sur la commune Evaux-les Bains, site
appartenant au Département ;
Arrêté imposait la réalisation diagnostic et plan de
gestion de cette ZH, objet de présent dossier.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016avis sur le diagnostic écologique et les orientations de gestion de la zone de compensation des
zones humides sur le site du Gué de Sellat à Evaux-les-Bains (23) PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Zone retenue pour la compensation
35
Zone de
destruction de
zones humides
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016avis sur le diagnostic écologique et les orientations de gestion de la zone de compensation des
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Eléments du diagnostic écologique :
zones humides sur le site du Gué de Sellat à Evaux-les-Bains (23)
ZH retenue située à proximité immédiate de la ZNIEFF de type 1 « le
Cher à Chambonchard » et à de la ZNIEFF de type 2 « vallée
du Cher ».
36
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016avis sur le diagnostic écologique et les orientations de gestion de la zone de compensation des
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Eléments du diagnostic écologique :
zones humides sur le site du Gué de Sellat à Evaux-les-Bains (23)
Présence de nombreux habitats dont 3 communautaire ;
Présence faunistiques (oiseaux, amphibiens, mammifères terrestres,
reptiles, insectes et araignées) protégées au niveau national (21) et européen (6) ;
Zone alimentée en crue par le Cher et située en contrebas de terrains
hauts facilitant son alimentation par ruissellement ;
Sondages pédologiques pas permis de confirmer 37
zone humide.
>>> zone présentant une richesse écologique dont une partie est
fortement liée aux milieux humides déjà présents sur site + potentiel
environnemental au regard des sous-secteurs enfrichés
pouvant laisser place à des prairies humides à plus forte valeur
écologique.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016avis sur le diagnostic écologique et les orientations de gestion de la zone de compensation des
PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER
Propositions de gestion :
zones humides sur le site du Gué de Sellat à Evaux-les-Bains (23)
Travaux :
rouvrir le milieu en retirant les ligneux ;
créer de légères dépressions isolées des animaux ;
planter un cordon de ripisylve (55 ml) le long du Cher ;
favoriser les cheminements des eaux de ruissellement à de
38
tranchées drainantes/saignées.
coût estimé à 10 000 HT travaux réalisé par un prestataire.
Entretien général réalisé par des engins mécaniques ou un pâturage
assuré par des bovins et ovins appartenant à des agriculteurs locaux.
Engagement du Département à assurer cet entretien sur 20 ans et à
mener périodiquement des diagnostics écologiques sur cette zone
restaurée.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016avis sur le diagnostic écologique et les orientations de gestion de la zone de compensation des
ANALYSE DU PROJET
Au regard du SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 : compatibilité
zones humides sur le site du Gué de Sellat à Evaux-les-Bains (23)
nécessaire avec le chapitre 8 « préserver les zones humides ».
Le projet de compensation de destruction de zones humides semble être
compatible avec le SDAGE puisque :
la « règle » de compensation à hauteur au moins de 200% sur un
bassin versant masse voisine est respectée ;
39
le Département est en capacité de mettre facilement en place cette
mesure compensatoire étant propriétaire foncier des terrains
concernés ;
la description des travaux prévus et de leurs modalités de mise en
sont portés au dossier ;
un suivi de des travaux et un engagement de gestion à
long terme sont également prévus par le Conseil départemental.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016avis sur le diagnostic écologique et les orientations de gestion de la zone de compensation des
ANALYSE DU PROJET
Au regard du SAGE Cher amont : compatibilité nécessaire avec les
zones humides sur le site du Gué de Sellat à Evaux-les-Bains (23)
dispositions et la règle 3 déclinant le chapitre 8 « Préserver les zones
humides » du SDAGE :
Présent dossier concerne le SAGE Cher amont au travers de la
mesure compensatoire et non de la zone humide détruite par les
travaux de la RD 990 >>> Périmètre du SAGE
exclusivement bénéficiaire,
40
Nature des travaux engagés sur le site N2000 cohérente avec les
objectifs du DOCOB associé (éviter la fermeture de certains habitats,
aménagement de zones de reproduction du sonneur à ventre jaune, suivi des habitats
communautaire, ) ;
Restauration/recréation zone humide de plus de 2,6 ha ;
>>> Au regard de ces éléments, proposition un avis favorable.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016POINT 4 : ADOPTION DU RAPPORT 41 Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016
FONDEMENTS ET PRINCIPES
Rapport annuel établi par la CLE sur ses travaux et sur les résultats et
perspectives de la gestion des eaux dans le périmètre ;
Document adopté en séance plénière puis transmis aux Préfets et au
Président du Comité de Bassin.
CONTENU 42
Présentation du périmètre et du contexte ;
Etat de la procédure ;
Réunions des différentes instances ;
Avis formulés par la CLE ou le Bureau ;
Actions et de communication ;
Budget et financements.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016ELEMENTS A RETENIR
Approbation par arrêté préfectoral en octobre 2015 ;
4 réunions de CLE et 1 du bureau ;
7 avis formulés :
projet du barrage du Chat-Cros et de démolition de
de traitement
autorisation unique pluriannuelle de prélèvements déposée par la
Chambre de 43
renouvellement de la force hydraulique de la
rivière le Cher pour le fonctionnement de la microcentrale et du parcours
vices de Châteauneuf sur Cher
projet de SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
PGRI 2016-2021
projet de Contrat territorial Arnon aval
projet de Contrat territorial du bassin de
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016ELEMENTS A RETENIR (suite)
Communication :
évolution du site internet avec mise en exergue des nouveaux articles ;
parution de la 1ère lettre numérique ;
1 visite de terrain à St-Georges/Arnon.
44
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016ELEMENTS A RETENIR (suite)
Budget 2015 :
animation = 55 678,40 ;
communication = 949,61 ;
études = 44 738,44 liés aux soldes de la prestation de rédaction du
SAGE et des phases de consultation / enquête publique.
Bilan financier prévisionnel de du SAGE (2006 2015):
45
Montant Taux
Agence de l'eau 777 845 60%
Répartition par type de dépenses
FEDER 42 041 3%
23 873 € ;
2% Etat 2 941 0%
Région Auvergne 52 923 4%
Région Centre 138 858 11%
573 519 €
; 44% Région Limousin 11 049 1%
704 603 €
; 54% Département de l'Allier 149 842 12%
Département du Puy-de-Dôme 10 583 1%
Département de la Creuse 34 140 3%
Département de l'Indre 18 344 1%
Département du Cher 63 429 5%
Etudes Animation Communication
Total 1 301 995 100%
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016POINT 5 : INFORMATION SUR LE PERMIS
EXCLUSIF DE RECHERCHE DE 46
VILLERANGES
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016RAPPEL DU CONTEXTE
Courrier de sollicitation adressé par le Président de la CLE le
information sur le permis exclusif de recherche de villeranges
19/11/2015 au Préfet de la Creuse ;
Réponse transmise au Président de la CLE le 30/11/2015 :
évoquer une « reprise des exploitations minières dans la Creuse » est
prématuré ;
arrêté ministériel (18/11/2013) accordant, à la société COMINOR, un permis
exclusif de recherche (PER) notamment sur pour une durée de 3 ans
(fin en 11/2016) ; 47
à terme si est envisagée, alors une concession devra être
accordé après une procédure comprenant notamment une enquête
publique et une consultation de la CLE ;
récépissé de déclaration de travaux avec prescriptions signé en 08/2015
par le Préfet de la Creuse : Campagne de sondage géologiques sur la
commune de Lussat ;
Proposition la CLE dans la commission (arrêté du
18/12/2015) et présentation du dossier soit faite par la société
COMINOR.
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016TERRITOIRE
information sur le permis exclusif de recherche de villeranges
48
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016ACTIONS MENEES DEPUIS FIN 2014
11/2014 à 02/2015 : études géophysiques visant à caractériser la
information sur le permis exclusif de recherche de villeranges
nature des formations et structures géologiques - Mesures effectuées par
une société prestataire pas sur ;
04 05/2015 : 3 rainures effectuées au niveau de carrières (gîte de
Varennes et route de Villeranges). Echantillons analysés en laboratoire pour
quantifier les concentrations en Or, Arsenic et Antimoine ;
49
05 09/2015 : reconnaissances de terrain et mesures structurales
afin de caractériser et confirmer les différents indices minéralisés
reconnus, prospecter des affleurements non référencés et constituer une
base de données ;
Digitalisation de plans et modélisation 3D des données historiques ;
>>> Résultats prometteurs
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016ACTIONS MENEES DEPUIS FIN 2014
information sur le permis exclusif de recherche de villeranges
Déclaration de travaux, pour réalisation de sondages
géologiques, déposée auprès de la DDT 23 en 04/2015. Récépissé
préfectoral donné en 08/2015 et prorogé 03/2016
pas de travaux réalisé en 2015 et aucun budget alloué en 2016 ;
demande de prolongation du PER déposée auprès du ministère en
07/2016 délai par les services locaux (DREAL ALPC,
50
DDT, ) et nationaux au maximum de 15 mois si le dossier est complet,
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016POINT 6 : RÉFLEXION PRÉALABLE À
TERRITORIAL GESTION QUANTITATIVE
51
ET QUALITATIVE SUR LES BASSINS
-
AURON DANS LE DÉPARTEMENT DU
CHER
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016CONTEXTE
SAGE Yèvre Auron et Cher amont Pour ce dernier, plusieurs
dispositions concernent la gestion de la ressource en eau dans les sous-
BV Cher aval et Arnon avec notamment les opérateurs agricoles en
-auron dans le département du cher
maitrise opérationnelle pressentie :
GO-2-D2 : Favoriser et accompagner les porteurs de programmes
contractuels
QT-2-D4 : Mettre en des programmes en agriculture ;
QT-4-D2 : Accompagner la création de retenues de substitution et collinaires ; 52
QL-4-D2 : Mettre en place un programme sur les secteurs vulnérables
du Jurassique supérieur.
Chambre intervient historiquement sur le bassin Yèvre-
Auron dans la mise en place de la gestion volumétrique et de
sensibilisation des agriculteurs aux bonnes pratiques agricoles
respectueuses de la qualité de . Arrêt du financement de ces actions à
partir de 2017 par le Département du Cher.
>>>> Comment faire perdurer et étendre cette mission et répondre aux
dispositions des SAGE ?
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016-
CTGQQ : Contrat Territorial de Gestion Quantitative et Qualitative
complémentaire aux CT Milieux aquatiques et bassin de
captage existants ;
-auron dans le département du cher
Outil contractuel proposé par de Loire-Bretagne ;
Durée : 5 ans ;
Objectif : financer la mise en concrètes visant
de la gestion concertée et durable de la ressource en eau - >
atteinte des objectifs DCE ; 53
Programme basé sur des éléments de diagnostic préalable
avec des indicateurs de suivi et des modalités / pilotage ;
Contrat devant être cohérent et compatible avec les préconisations du
SDAGE et du SAGE quand il existe ;
Procédure : 3 phases
Elaboration
Pré-sélection par le conseil
3 ans max
Animation et suivi des actions
Définition du programme 5 ans
porteur de projet
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016CTGQQ Cher Yèvre-Auron
Réflexion initiée en 2014 par la Chambre du Cher ;
Plusieurs rencontres techniques organisées avec des représentants de
-auron dans le département du cher
de du département du Cher et les 2 animateurs de SAGE
pour préciser les attentes ;
Calendrier prévisionnel :
dépôt du dossier de candidature par la Chambre (périmètre,
enjeux et objectifs du contrat, 1ère pistes ); 54
11/2016 : passage devant le conseil de de ;
01/2017 : lancement de la phase avec 1ère réunion du COPIL
(AELB, CLE, Région, Département, DDT, Area Berry, union des syndicats des irrigants, DRAAF,
DREAL, ARS, Syndicats de rivière, Fédé pêche, ONEMA, Nature 18, UFC Que choisir,
Bourges+, SMIRNE),
>>>> Accord de principe de la CLE pour que la CA 18 assure le portage
de la phase du CTGQQ sur les communes comprises
dans le périmètre du SAGE Cher amont ?
Réunion de la Commission Locale de l’Eau >>> 15 septembre 2016Vous pouvez aussi lire
