Émission de parts A coopératives par BRS Microfinance Coop
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Ceci est une communication de BRS Microfinance Coop, ne pas diffuser aux États-Unis, en Australie, au Canada ou au Japon
Émission de parts A coopératives par
BRS Microfinance Coop
Avertissement
Investir dans des parts comporte des risques. Les parts A de BRS Microfinance Coop ne peuvent être souscrites que par des personnes
physiques. Les parts sont nominatives et ne sont pas transmissibles. En cas de démission, vous recevrez au maximum la valeur
nominale des parts A payée à leur souscription. En tant que souscripteur, vous courez le risque de perdre tout ou partie du capital
investi. La société recherche avant tout un rendement social élevé, ce qui peut avoir un effet limitatif sur le rendement financier. Lisez
au préalable le document d’informations clés (DIC), le rapport annuel et la politique d’investissement, en portant une attention
particulière aux facteurs de risques. BRS Microfinance Coop est notamment soumis aux risques de marché et de concentration, au
risque débiteur, au risque-pays, ainsi qu’aux risques de change, de taux et de liquidité. Par ailleurs, les démissions peuvent également
avoir un impact important sur les flux de trésorerie de BRS Microfinance Coop. Vous pouvez obtenir le document d’informations clés
et la fiche info gratuitement et sur simple demande au siège de BRS Microfinance Coop (Muntstraat 1, 3000 Leuven). Vous pouvez
également consulter ces documents sur le site internet www.brs.coop, ou les demander en ligne sur invest.brs@brs.coop.
Pourquoi BRS Microfinance Coop investit dans les pays du Sud ?
BRS Microfinance Coop croit fermement au microfinancement et
à la microassurance comme moyen de donner aux gens du Sud
la possibilité de se bâtir un avenir.
Aujourd’hui, plus de 2 milliards de personnes dans le monde
n’ont pas accès aux services financiers. Le microfinancement
et la microassurance leur permettent d’épargner, de contracter
un crédit ou de prendre une assurance. Pour les personnes
qui vivent dans la pauvreté, c’est généralement une étape
importante sur la voie vers une vie meilleure, pour elles-
mêmes et pour leur famille.
Accorder un crédit à quelqu’un, c’est lui donner sa confiance.
Dans le cas d’un microfinancement, il ne s’agit pas seulement
d’argent. Il n’est pas uniquement question de solvabilité, mais
aussi de dignité humaine, de revenu digne, de vie digne.
Le microfinancement offre à ces personnes des services
financiers sur mesure d’une manière adaptée. Ce service
financier leur permet de mettre sur pied leur propre activité
économique ou de l’étendre et d’ainsi trouver une voie pour
sortir de la pauvreté. Les femmes, surtout, génèrent ainsi un
revenu durable pour elles-mêmes et leur famille.
Que fait BRS Microfinance Coop ?
BRS Microfinance Coop est une coopérative qui investit par le biais de prêts ou de capitaux dans des organisations
de microfinance spécialisées principalement en Afrique, en Amérique latine et en Asie, qui ont comme activité
principale l’octroi de microcrédits ou de microassurances.
Les moyens que BRS Microfinance Coop se procurera par cette émission de parts A seront affectés à la constitution d’un
portefeuille d’investissements diversifiés dans des organisations de microfinance et de microassurance.
BRS Microfinance Coop aspire à un rendement financier et social pour chaque sociétaire. Elle y parvient grâce à une
analyse très approfondie des qualités financières et sociales des organisations dans lesquelles elle investit. La poursuite
d’un rendement social peut avoir un effet limitatif sur le rendement financier.
En achetant des parts, vous investissez dans des organisations du Sud, des organisations qui offrent dans un esprit
coopératif un service financier adapté à des personnes vivant dans la pauvreté.
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BRS Microfinance Coop SCRL
Siège : BRS Microfinance Coop SCRL, Muntstraat 1, 3000 Leuven, Belgique - www.brs.coop - invest.brs@brs.coop - RPM Leuven TVA BE 0508.996.711 - Compte : 731-0291783-79 - BIC KREDBEBB - IBAN BE58 7310 2917 8379
Plus qu’un financement, grâce à la coopération avec BRS asbl, KBC et Cera
BRS Microfinance Coop est une initiative conjointe de BRS asbl, KBC en Cera. Ces trois organisations n’apportent
pas seulement le capital de départ, elles mettent également leurs connaissances et expériences au service du
microfinancement et de la microassurance.
BRS asbl propose un coaching et une formation à des institutions de microfinance et de microassurance dans les
pays du Sud. À intervalles réguliers, les experts de BRS leur rendent visite et contribuent à faire de ces institutions des
organisations solides. BRS asbl compte elle-même plusieurs experts et, par ailleurs, fait appel aux spécialistes de Cera
ainsi qu’à l’expertise de collaborateurs actifs et pensionnés de KBC et CBC. Ce coaching unique de collègue à collègue
garantit un engagement direct qui est enrichissant à la fois pour les organisations partenaires dans le Sud et pour les
organisations en Belgique.
Comment cela fonctionne en pratique ?
Vous achetez une ou plusieurs parts d’une valeur nominale de 500 euros, avec un maximum de 10 parts (5000 euros).
La période de souscription court du 11 juin 2019 au 25 mai 2020 inclus, sauf clôture anticipée. La contre-valeur totale de
l’émission sera limitée à moins de 5 000 000 euros. Après la clôture de l’émission, BRS Microfinance Coop en publiera le résultat
sur www.brs.coop. Les souscriptions pourront être effectuées aux guichets de KBC, KBC Brussels ou CBC, via KBC Live (agence
à distance) ou via les applications en ligne de KBC, KBC Brussels ou CBC. En souscrivant via KBC Live ou en ligne, le candidat-
souscripteur demande explicitement l’exécution immédiate et complète de la souscription de sorte que celle-ci ne puisse être
révoquée et accepte que les informations (pré)contractuelles puissent être communiquées sur un support durable autre que le
papier.
BRS Microfinance Coop investit ces fonds dans des institutions de microfinance principalement en Afrique, en
Amérique latine ou en Asie.
Par la constitution d’un portefeuille varié composé principalement de crédits, BRS Microfinance Coop s’efforce d’améliorer son
profil de risque. BRS Microfinance Coop peut également contracter des investissements indirects en investissant dans des fonds
de microfinance, aussi appelés « microfinance investment vehicles » (MIV).
BRS Microfinance Coop aspire à investir dans des organisations qui travaillent dans un esprit coopératif, avec un profil social
clair et autonomes financièrement.
Vos avantages financiers
1. Dividende
Le produit financier d’un investissement des parts A est exclusivement composé des dividendes sur ces parts. BRS
Microfinance Coop recherche un rendement financier, mais aussi et surtout un rendement social important. Cela peut
contribuer à limiter le rendement financier. Le dividende peut varier d’une année à l’autre. Il peut également être proposé de
ne verser aucun dividende. BRS Microfinance Coop n’a distribué aucun dividende jusqu’à l’exercice 2016 inclus. Pour l’exercice
2017, le dividende s’établissait à 0,5 % et pour l’exercice 2018 un dividende de 0,75% a été octroyé par l’Assemblée générale.
BRS Microfinance Coop a l’intention de proposer aussi à l’avenir un dividende modeste à l’Assemblée générale.
2. Pas de frais
Vous ne payez aucun frais d’entrée ou de sortie.
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BRS Microfinance Coop SCRL
Siège : BRS Microfinance Coop SCRL, Muntstraat 1, 3000 Leuven, Belgique - www.brs.coop - invest.brs@brs.coop - RPM Leuven TVA BE 0508.996.711 - Compte : 731-0291783-79 - BIC KREDBEBB - IBAN BE58 7310 2917 8379
3. Exonération fiscale pour les particuliers
Si un sociétaire reçoit des dividendes coopératifs sur les parts BRS Microfinance Coop qu’il détient, un précompte mobilier
de 30 % sera alors retenu sur ces dividendes. Ce précompte mobilier peut ensuite être comptabilisé (et le cas échéant
remboursé), via la déclaration des personnes physiques, avec l’impôt des personnes physiques dû, à concurrence d’un
montant de 800 euros (à partir de l’excercice d’imposition 2020) de dividendes par contribuable et par an.
4. Réduction d’impôts pour investissement dans un fonds de développement
Si, en tant que particulier, vous investissez dans un fonds de développement agréé comme BRS Microfinance Coop et que
vous réunissez les conditions stipulées1 dans la loi, vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôts de 5 % sur votre
investissement. Chaque année, vous pouvez déclarer de nouveaux investissements sur votre déclaration d’impôts (à condition
que vous soyez soumis à l’impôt en Belgique). BRS Microfinance Coop fait en sorte que vous receviez à temps votre attestation
pour votre déclaration d’impôts. Par exemple, si vous souscrivez au nombre maximum (10) de parts A de BRS Microfinance
Coop, vous avez droit à une réduction d’impôt de 250 euros (5 % de 5000 euros). La réduction d’impôts est attribuée une seule
fois durant l’année du versement. Si vous ne conservez pas vos parts pendant cinq ans sans interruption, la réduction d’impôts
octroyée sera reprise partiellement (à concurrence du nombre de mois entre l’aliénation des parts A et la fin du délai de 60 mois).
Bon à savoir
Part de retrait
Les parts A ne sont pas négociables et ne sont pas transmissibles, ni entre vifs ni en cas de décès. Si vous voulez
démissionner avec vos parts A, vous pouvez introduire une demande de démission pendant les six premiers mois de
chaque exercice (entre le 1er janvier et le 30 juin). Dans plusieurs cas définis dans les statuts, le Conseil d’administration
peut suspendre les demandes de démission des sociétaires ou refuser des démissions volontaires. Il ne peut refuser la
démission pour des motifs spéculatifs ou arbitraires.
En cas de sortie, vous avez droit à un part de retrait au plus bas des deux montants suivants :
a) la valeur nominale de la part (500 euros par part)
b) la valeur comptable du patrimoine propre que représente la part à la fin de l’exercice au cours duquel le sociétaire
a introduit une demande de démission, a été exclu ou a démissionné de plein droit.
En cas de démission de plein droit à la suite du décès d’un sociétaire possédant des parts A, ses héritiers ont toujours
droit, malgré ce qui précède, à la valeur nominale de la part.
La part de retrait est payée après l’approbation par l’Assemblée générale des comptes annuels qui portent sur l’exercice
au cours duquel votre demande a été déposée.
Répartition du capital par part au 31/12/2018
Parts A Parts C
Situation au 31/12/2018 Total
(500 euros/ part) (1.000 euros/ part)
Nombre de sociétaires 1.372 3 1.375
Nombre de parts 7.929 17.500 25.429
Capital par part en euros 3.964.500 17.500.000 21.464.500
1 Le souscripteur doit verser 380 euros au minimum (étant donné qu’une part A de BRS Microfinance Coop a une valeur nominale de 500 euros, chaque
sociétaire de BRS Microfinance Coop remplit cette condition par définition). Sauf en cas de décès, le souscripteur doit conserver les parts A pendant au moins
60 mois (ou cinq ans) pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts (totale).
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BRS Microfinance Coop SCRL
Siège : BRS Microfinance Coop SCRL, Muntstraat 1, 3000 Leuven, Belgique - www.brs.coop - invest.brs@brs.coop - RPM Leuven TVA BE 0508.996.711 - Compte : 731-0291783-79 - BIC KREDBEBB - IBAN BE58 7310 2917 8379
Principaux risques
Investir dans des parts comporte des risques. En tant que souscripteur, vous courez le risque de perdre tout ou
partie du capital investi. Lisez au préalable le document d’informations clés (DIC), le rapport annuel et la politique
d’investissement, en portant une attention particulière aux facteurs de risques. BRS Microfinance Coop est notamment
exposée au risque de marché, au risque de concentration, au risque de défaillance, au risque pays, au risque de change,
au risque de taux d’intérêt, au risque de liquidité... Par ailleurs, les démissions peuvent également avoir un impact
important sur les flux de trésorerie de BRS Microfinance Coop.
Extra informatie
Le document d’informations clés (DIC) et les rapports annuels de BRS Microfinance Coop pour les exercices 2016, 2017
and 2018 sont disponibles au siège de la société et sur www.brs.coop.
KBC Bank SA en CBC Banque SA remplissent la fonction de guichet. Le siège social de KBC Bank SA est situé Avenue
du Port 2, 1080 Bruxelles (TVA BE 0462.920.226, RPM Bruxelles). Le siège social de CBC Banque SA est situé Avenue
Albert 1er 60, 5000 Namur (TVA BE 0403.211.380, RPM Liège division Namur). KBC Bank NV et CBC Banque SA sont des
établissements de crédit de droit belge soumis à la surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE).
Dans la pratique, la BCE exerce son contrôle par l’intermédiaire d’une ‘Joint Supervisory Team’, dont font également
partie des membres du personnel de la Banque nationale de Belgique (BNB). KBC Bank SA et CBC Banque SA sont en
outre soumises au contrôle de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), chargée de la surveillance des règles
de conduite et des marchés financiers. Les deux banques font partie du groupe KBC. Elles ont signé le code de conduite
pour les banques, qui définit notamment les principes de base qui régissent une bonne relation bancaire. Ce document
peut être obtenu dans n’importe quelle agence ou sur le site internet de Febelfin www.bonnerelationbancaire.be.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à la gestion des plaintes de BRS Microfinance Coop, Muntstraat 1, 3000
Leuven, e-mail : invest.brs@brs.coop ou via www.brs.coop > contact. Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser à
l’Ombudsman en conflits financiers, une entité qualifiée au sens du Code de Droit économique, rue Belliard 15-17 bte 8,
8,1040 Bruxelles, tél. 02 545 77 70, e-mail : ombudsman@ombudsfin.be, www.ombudsfin.be.
Les parts A et les droits et obligations de BRS Microfinance Coop et des banques qui remplissent la fonction de guichet
sont régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges.
Comment nous contacter ?
BRS Microfinance CoopSCRL
Muntstraat 1, 3000 Leuven
www.brs.coop - invest.brs@brs.coop
En tant que sociétaire de BRS Microfinance Coop, vous pouvez rester au courant de nos activités grâce la newsletter
de BRS. Vous recevez aussi chaque année une invitation à prendre part à l’Assemblée générale. Celle-ci a toujours lieu le
deuxième mercredi du mois de mai.
Suivez - nous sur
Facebook/ brs.coop
Disclaimer
Cette brochure ne peut être diffusée, directement ou indirectement, aux États-Unis (y compris ses territoires et possessions, tout État des États-Unis
et le District fédéral de Columbia). Ces documents ne constituent pas, ni ne font partie de, une offre ou d’une sollicitation d’achat ou de souscription
de titres aux États-Unis. Les titres qui y sont mentionnés n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés en vertu du US Securities Act de 1933, tel que
modifié (le « Securities Act ») et ne peuvent pas être offerts ou vendus aux États-Unis. Il n’y aura pas d’offre publique de valeurs mobilières aux États-
Unis.
Cette brochure s’adresse uniquement à des investisseurs en Belgique.
SAP 14158
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BRS Microfinance Coop SCRL
Siège : BRS Microfinance Coop SCRL, Muntstraat 1, 3000 Leuven, Belgique - www.brs.coop - invest.brs@brs.coop - RPM Leuven TVA BE 0508.996.711 - Compte : 731-0291783-79 - BIC KREDBEBB - IBAN BE58 7310 2917 8379Vous pouvez aussi lire
