Missions de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de Monaco et ses collaborations avec les entités homologues françaises - ANTS - 4ème ...
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ANTS – 4ème Colloque National sur l’Hygiène, la Santé et l’Environnement –
Saint Raphaël – du 20 au 22 mai 2015
Missions de la Direction de l'Action Sanitaire et
Sociale de Monaco et ses collaborations avec les
entités homologues françaises
La Principauté de Monaco
La Principauté de Monaco
Situation géographique :
- superficie de 2,02 km², 37800 habitants dont environ 23% de monégasques (environ 8900)
- au bord de la mer Méditerranée
- à une vingtaine de kilomètres à l’est de Nice
- entourée par les villes françaises de Cap-D'ail, Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin et La Turbie
- mais bénéficiant d'un accès direct à la mer et d'eaux territoriales rejoignant les eaux internationales
- pas une enclave en territoire français mais est néanmoins considérée comme « enclavée »
Situation juridique :
- une monarchie constitutionnelle depuis 1911, avec un prince à la tête de l’État.
- le pouvoir exécutif consiste en un ministre d’État qui préside un Conseil de gouvernement composé de six membres
(lui-même et cinq Conseillers de Gouvernement, l'équivalent de ministres), responsables uniquement devant le Prince.
- d’après la Constitution de 1962, le Prince partage le pouvoir législatif avec le Conseil national.Situation en Europe Pays tiers à l’Union Européenne Membre du Conseil de l’Europe Accord sectoriel en Pharmacie Accord généraliste en cours de négociation à l’instar de San Marin, Andorre et Liechtenstein Point d’entrée SCHENGEN / Point focal RSI
Relations avec les pays voisins Traités et accords bilatéraux avec les Etats qui l’entourent et notamment avec la France : - Relations de voisinage avec la France - Traité de 1918 - Rapport d’amitié et de coopération - Traité du 24 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10/01/2005 portant
organisation des Départements ministériels (attributions)
Missions du Département des Affaires Sociales et de la Santé :
- Conduire les Politiques Publiques ayant trait aux domaines suivants :
- L’Emploi
- Les Relations du Travail
- La Médecine du Travail
- La Sécurité Sociale du secteur privé et du secteur public
- La Santé Publique
- L’Action Sociale
- La Famille, les Personnes âgées, et les Personnes handicapées
- Assurer le suivi et l’évolution des accords internationaux concernant la protection sociale
et notamment les conventions bilatérales de sécurité sociale passées avec la France et l’Italie.Organigramme du Secrétariat du Département des Affaires
Sociales et de la Santé
Stéphane VALERI
Conseiller de Gouvernement
Virginie COTTA
Directeur Général
Pôle Santé
Pôle Travail Jean-Luc MERLINO Pôle Social
Céline CARON Conseiller Technique Ludmilla RACONNAT LE GOFF
Secrétaire Général Kristel MALGHERINI Conseiller Technique
Chargé de Mission
Karine MARQUET Maryse BATTAGLIA
Sébastien SICCARDI Véronique CAMPANA
Chargée de Mission Conseiller Technqiue
Chargé de Mission Chargée de Mission
(dossier Europe) Insertion des DiplômésDirection de l’Action Sanitaire et Sociale
Sanitaire : Social :
- Division Santé Publique - Division Aide Sociale
- Division Produits de Santé
- Division Sécurité Sanitaire & Alimentaire - Division Action Sociale
- Division Personnes Handicapées - Foyer de l’Enfance Princesse Charlène
Service de l’Inspection Médicale des Scolaires
Centre Médico-Sportif
Office de Protection SocialeDASS - Divisions Santé Publique, Sécurité Sanitaire
& Alimentaire, Produits de Santé :
Missions communes
• Élaborer la réglementation et contrôler les mesures en vigueur
• Traiter les alertes sanitaires et pharmaceutiques
• Inspecter :
- les établissements de soins, cabinets libéraux…
- les industries pharmaceutiques, cosmétiques…
- les établissements de bouche
• Instruire les demandes d’autorisation d’exercices, de modalités d’exercice
et de création de sociétés pour :
- les professions médicales, paramédicales…
- les professions de pharmaciens, de structures d’essais cliniques et de contrôle
de leur réalisation…
- les métiers de bouche (snacks, épiceries, restaurants)…Les entités sanitaires sur le terrain • Inspection Médicale des Scolaires • Centre Médico-Sportif • Équipe mobile de Psychiatrie • Centre Médico-Psychologique • Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel • Centre de Coordination Gérontologique • Centre d’Accueil Sperenza Albert II
Centre Hospitalier Princesse Grace
(inauguré en 1902)
• assurer le service public, 24 heures sur 24
Directeur :
M. Patrick BINI
• les urgences
Capacité : 403 lits. • le diagnostic
4 sites : • les soins
CHPG
Résidence A Qietüdine • la formation continue des professionnels,
Centre de Gérontologie l’enseignement (Institut de formation des soins
Clinique Rainier III infirmiers - promotions = 65 personnes sur 3 ans)
Cap Fleuri à Cap d’Ail
• les actions de prévention et d’éducation sur les
maladiesCentre Hospitalier Princesse Grace L’établissement hospitalier s’étend actuellement sur 4 sites : • le CHPG • la résidence du Cap Fleuri sur la commune de Cap d’Ail – rénovation lancée en 2013 • la résidence A Qietüdine : inauguré en 2010 – capacité = 70 personnes présentant une dépendance faible à modérée - premier établissement de retraite semi-médicalisé en Principauté • le Centre de Gérontologie Clinique a ouvert ses portes en février 2013. Avec 210 lits, l'établissement est destiné à prendre en charge toutes les pathologies liées aux personnes âgées : consultations, hôpital de jour, soins de suite et longue durée, court séjour.
Projet du Nouvel Hôpital Prévu pour 125.000 personnes (zone Villefranche - Menton) Surface totale : 75 000 m2 Capacité : 409 lits (uniquement des chambres individuelles) Livraison : 2026 (première phase achevée en 2022)
RELATIONS AVEC LA FRANCE
Maladies à déclaration obligatoire
Echange d’informations en fonction de la domiciliation des patients
Enquête épidémiologique conjointe si les 2 états sont touchés
ARS / CONSEIL GENERALRELATIONS AVEC LA FRANCE
Déclaration des affections à bactéries
hautement ou multi- résistantes
Prises de mesures d’isolement et de lutte
Information de l’ARS PACA / CLIN de LyonRELATIONS AVEC LA FRANCE
Echanges d’informations relatives
aux affections relevées en PACA/CORSE
Transmission hebdomadaire par la Cellule Inter-Régionale
d’Epidémiologie de l’ensemble des affections relevées dans
les régions PACA/CORSE.RELATIONS AVEC LA FRANCE
Produits de Santé
Accord sectoriel avec l’Union Européenne qui implique une
coopération technique avec la France : inspections/audits
conjointes des établissements monégasques par des
Pharmaciens-Inspecteurs nommés au sein de l’ANSM et le
Pharmacien-Inspecteur de la DASSRELATIONS AVEC LA FRANCE
Expertise scientifique
Conseils techniques apportés par les ARS en cas de
carence des compétences à MonacoRELATIONS AVEC LA FRANCE
Crises sanitaires
Accord ARS requis en cas de prise en charge d’un
patient atteint d’une maladie grave
Ex: EBOLARELATIONS AVEC LA FRANCE
Formations
Participation d’agents de Monaco en qualité d’observateurs aux
exercices de sécurité civile organisés à Marseille ou à Nice
Ex : exercice Chikungunya, Plan de secours Stade Allianz Riviera
Présentation des méthodes et techniques sanitaires à la DASS
de Monaco par des ingénieurs sanitaires
Ex: Contrôle et prélèvements des piscines collectives…RELATIONS AVEC LA FRANCE
Assistance
Lors d’évènements sportifs et culturels
Ex : Matchs de football, Grand Prix de Formule 1,…
SAMU 06RELATIONS AVEC LA FRANCE
Avenir
En attente d’un accord international, franco-monégasque en
matière sanitaire :
- Secours d’urgence
- Produits stratégiques
- Intervention de la CIRE en cas d’enquêtes épidémiologiques
pour les maladies émergentes
- Soutien et assistanceVous pouvez aussi lire
