MOBILITÉS Session Séance du 12 décembre 2022 au 14 décembre 2022 - Les délibérations de la Collectivité

Session
           Séance du 12 décembre 2022 au 14 décembre 2022
                              Vice-Présidence mobilités
                                Direction infrastructures
                             Service administration générale

                                      MOBILITÉS

Les mobilités constituent un enjeu fort pour améliorer la qualité de vie des habitants,
diversifier et sécuriser tous les usages sur le réseau routier départemental en intégrant
l’accélération des déplacements cyclables.
La prise en compte des enjeux environnementaux va s’accroître afin de renforcer la
préservation des zones humides et espèces protégées. L’impact sonore et ses
conséquences en termes de santé publique ainsi que l’impact carbone vont devoir être
évalués avant toute décision opérationnelle.
Le Département souhaite être exemplaire dans sa politique de mobilités en contribuant à
l’atteinte d’un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’échéance 2050. Cet objectif
doit devenir le point fondamental de la décision relative aux infrastructures de mobilités de
demain.

Le nouveau projet stratégique 2022-2028 inscrit la politique mobilités autour de 3 axes
majeurs :
- inscrire l’objectif cardinal de zéro artificialisation nette (ZAN) selon une trajectoire
progressive et déterminée, au cœur de la politique mobilités pour répondre en particulier
aux enjeux de sobriété foncière et de préservation de l’environnement,
- développer les modes alternatifs de mobilité, avec une politique en faveur du vélo
renforcée pour répondre à un objectif de relier toutes les communes de Loire-Atlantique en
itinéraires cyclables, dans le cadre du mandat,
- ancrer la préservation de l’environnement au sein de la compétence majeure du
Département de gestionnaire et d’aménageur routier pour l’ensemble de ses missions
opérationnelles.
En 2023, les interventions portant sur l’aménagement, l’entretien, la sécurisation et la
modernisation des routes départementales seront conduites sur la base de ces grandes
orientations, tout en garantissant une qualité satisfaisante du réseau selon les principes
d’optimisation technique et budgétaire, de sobriété opérationnelle, de développement
durable et de maitrise de la consommation foncière.
Le Département a ainsi l’ambition de faire évoluer sa politique mobilités en s’appuyant sur
un nouveau schéma directeur des mobilités lancé en 2022 avec une approbation en 2024.

Pour l'exercice 2023, les crédits budgétaires et de paiement nécessaires à cette politique
s'élèvent à :
       - Fonctionnement :                  11 758 500 €
       - Investissement :                  56 107 323 €
         Total :                           67 865 823 €.
Les recettes de fonctionnement prévues s’élèvent à 2 059 500 €, celles en investissement
à 4 914 743 €.

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MOBILITÉS
Les mobilités constituent un enjeu fort pour améliorer la qualité de vie des habitants, diversifier et
sécuriser tous les usages sur le réseau routier départemental. L’évolution des modalités de travail
affecte les déplacements, avec tout particulièrement la forte accélération des déplacements cyclables.
Par ailleurs, la prise en compte des enjeux environnementaux s’est considérablement accrue : les
impacts sur les zones humides, les habitats et les espèces protégées sont intégrés dès les phases
amont de réflexion et de conception des projets d’infrastructures, et impliquent une vigilance et un
engagement de suivi après travaux dans un temps long. De plus, les émissions de gaz à effet de serre
directes ou indirectes, l’impact sonore et les conséquences en termes de santé environnementale
pour les riverains, doivent être évalués avant toute décision opérationnelle.
Enfin, soucieux de contribuer à l’atteinte d’un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’échéance
2050, le Département souhaite être exemplaire dans sa politique de mobilités, et en faire le point
cardinal de ses principes d’aménagement. Cet objectif devient le point fondamental des décisions
relatives aux infrastructures de mobilités de demain.
Le projet stratégique 2021-2028 intègre plusieurs actions pour faire évoluer la politique de mobilités,
dans un contexte de transition écologique, numérique et sociétale, autour de 3 axes majeurs :
-   Le premier axe vise à inscrire l’objectif cardinal de zéro artificialisation nette (ZAN) selon une
    trajectoire progressive et déterminée, au cœur de la politique mobilités pour répondre en
    particulier aux enjeux de sobriété foncière et de préservation de l’environnement ;
-   Le deuxième axe vise le développement des modes alternatifs de mobilité, avec une politique
    renforcée en faveur de la pratique du vélo pour répondre à un objectif de relier entre elles toutes
    les communes de Loire-Atlantique en itinéraires cyclables, dans le cadre du mandat ;
-   Le troisième axe consiste à ancrer la préservation de l’environnement au sein de la compétence
    majeure du Département de gestionnaire et d’aménageur routier, pour l’ensemble de ses missions
    opérationnelles.
La poursuite d’une politique forte pour développer le numérique dans nos pratiques et s’appuyer sur
un programme d’innovation ambitieux, constitue un facteur important pour réussir cette transition, tout
comme le processus de modernisation de l’organisation des services départementaux avec le
déploiement du nouveau maillage des centres d’intervention.
En 2023, les interventions qui portent sur l’aménagement, l’entretien, la sécurisation et la
modernisation des routes départementales seront conduites sur la base de ces grandes orientations,
tout en garantissant une qualité satisfaisante du réseau selon les principes d’optimisation technique et
budgétaire, de sobriété opérationnelle, de développement durable et de maîtrise de la consommation
foncière. Pour être au plus près des usagers, la mise en œuvre des actions de cette politique
(entretien, exploitation, sécurité, aménagements cyclables, nouvelles mobilités, transport des élèves
et étudiants en situation de handicap) est réalisée avec le concours des six délégations territoriales.
La politique cyclable de ce mandat va se traduire par une démultiplication des efforts de concertation
locale, d’études et d’investissements, afin de viser un maillage cyclable de l’ensemble des communes
du département en 2028. L’atteinte de cet objectif se décline en études et réalisation d’axes
structurants par le Département et en soutien aux collectivités locales pour développer un maillage
complémentaire. La mise en œuvre de 400 km de CVCB (chaussées à voie centrale banalisée) sur le
temps du mandat s’inscrit dans cette trajectoire. Le schéma départemental des infrastructures
cyclables du plan d’actions « La Loire-Atlantique à vélo » est donc révisé pour répondre à cet enjeu
majeur du mandat. Il inclut également les itinéraires à vocation touristique ou de loisir. Cette
proposition de nouveau schéma fait l’objet d’un rapport spécifique en session relatif à la
programmation pluriannuelle des investissements de mobilité.
Le Département fait évoluer sa politique de mobilités en s’appuyant sur un nouveau schéma directeur
des mobilités (action n° 48 du projet stratégique). L’objectif global de cette démarche est de
réinterroger les usages, les modes de conception et de gestion du réseau routier départemental, pour
le transport des personnes et de marchandises, en tenant compte des axes majeurs identifiés ci-
dessus.

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Enfin, l’année 2022 a été marquée par des phénomènes accrus de canicules et de sécheresse et par
une crise énergétique majeure, qui renforcent la nécessité d’adapter la politique de mobilités pour
répondre aux enjeux de sobriété et de résilience des infrastructures routières.

I-   VERS UN NOUVEAU SCHÉMA DIRECTEUR DES MOBILITÉS POUR RÉPONDRE AUX
     ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

     I-1 Poursuivre la dynamique insufflée en 2022 pour l’élaboration du nouveau schéma
         directeur des mobilités en vue d’une approbation prévue en juin 2024 (action n° 48)
Le nouveau schéma directeur des mobilités, dont l’approbation est prévue en juin 2024, intégrera les
enjeux stratégiques d’usages, de conception et de gestion/exploitation optimisés du réseau routier
départemental, pour le transport de personnes et de marchandises.
Il portera les objectifs opérationnels suivants :
o    Pour les usages, de favoriser le partage de la route et la multimodalité, d’amplifier la pratique du
     vélo par l’offre (nouveaux services, liaisons), de maîtriser les déplacements de poids-lourds
     (sécurité, nuisances).
o    Pour la conception, de réviser la programmation et la conception des projets routiers, de
     moderniser l’infrastructure existante en prenant en compte tous les besoins et usages, de réduire
     les impacts environnementaux des infrastructures actuelles et futures.
o    Pour la gestion/exploitation, d’optimiser l’efficacité et la sécurité des déplacements, de réduire les
     impacts environnementaux par une gestion/exploitation adaptée à chaque contexte.
En 2023 sont attendus plusieurs livrables, parmi lesquels le référentiel de conception routière et
cyclable, le plan de mandat opérationnel cyclable, le plan de mandat de déploiement des panneaux à
Messages Variables (PMV) et l’information en temps réel.

     I-2   Entretenir durablement avec une organisation efficiente
     Poursuivre la modernisation de l’organisation pour un service public de qualité et de proximité
Sur la base du projet de maillage territorial à 18 centres d’intervention, validé en 2021, la phase de
mise en œuvre se poursuit en 2023, pour répondre à un objectif de déploiement d’une nouvelle
organisation cible pour la modernisation des pratiques, des matériels et des outils. Au niveau
organisationnel, la constitution et l’affectation des nouvelles équipes sont effectives depuis mars 2022,
à la fin du service de viabilité hivernale. Par ailleurs, un programme d’investissement de modernisation
et de développement des moyens bâtimentaires et d’équipements va rythmer la mise en œuvre
progressive de ce projet à échéance 2028. Dans ce cadre, l’ouverture d’un centre routier neuf,
mutualisé avec le SDIS, à Pornic est prévu en 2023.
         Poursuivre la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de matériels d’intervention
          innovants
En accompagnement de la mise en œuvre du maillage des centres d’intervention, le plan de
modernisation des matériels initié en 2019, mis en œuvre par Loire-Atlantique Matériels et Travaux
(LAMT), se poursuit en 2023. Ce plan prévoit notamment le déploiement de matériels innovants
facilitant les conditions d’exercice et introduisant de nouvelles pratiques d’entretien du réseau routier.
À fin 2022, 71 % de la dotation-cible des matériels innovants est réalisée et ce programme doit se
poursuivre en 2023.
Parallèlement, le LAMT poursuit la mise en œuvre du plan d’actions « LAMT du futur », en
modernisant la gestion de la flotte de matériels avec une prise en compte croissante du volet
environnemental et l’utilisation d’équipements numériques améliorant la gestion de la maintenance.

        Accentuer les actions pour réduire l’empreinte environnementale des routes (système de
         qualification environnementale)
Les dépendances vertes (bords de routes, délaissés) et bleues (fossés, bassins de rétention) sont un
levier pour réduire l’empreinte environnementale sur les routes. En effet, ces espaces constituent des
lieux privilégiés pour conforter des fonctionnalités écologiques existantes ou en créer de nouvelles.
Pour répondre à cet enjeu de gestion différenciée, une nouvelle approche d’entretien du réseau,
appelée « système de qualification environnementale » (SQE) des routes poursuivra son déploiement
en 2023 à titre expérimental sur la délégation Saint-Nazaire. Plusieurs thématiques sont identifiées
comme le fauchage, le curage, la gestion des haies, l’interconnexion des cours d’eau/fossés, la

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gestion des déchets, les continuités écologiques, l’information des usagers. Chacune d’entre elles fait
déjà ou fera l’objet d’adaptations opérationnelles concrètes en 2023 sur ce territoire. Ce projet a
vocation à agir sur la préservation de la biodiversité (interventions à des périodes propices) ainsi que
sur la qualité de l’eau, tout en garantissant des conditions d’exercice optimales aux équipes en charge
de la gestion des routes, notamment en évitant une succession de consignes différentes sur un même
itinéraire.
Par ailleurs, la convention d’engagement pour la croissance verte signée pour 2020-2022 entre le
Département, la Fédération des Travaux publics de Loire-Atlantique et le syndicat Routes de France
Pays de la Loire, va être renouvelée en 2023 pour 3 ans (2023-2025). Cette nouvelle convention
reprend les objectifs définis dans la convention précédente qui visent à augmenter la part des
techniques routières à froid et enrobés tièdes et à développer le réemploi d’agrégats d’enrobés. Elle
fixe de nouveaux indicateurs cibles sur la période 2023 à 2025, pour répondre à plus long terme à un
objectif vertueux défini à échéance 2030. Le périmètre de cette convention est appelé également à
être élargi pour répondre à de nouveaux enjeux, notamment de décarbonation des chantiers et des
transports et de préservation de la biodiversité et des milieux naturels.

      Mesurer la décarbonation des mobilités et investir plus largement pour quantifier le bilan
       carbone
La politique de mobilités, qu’il s’agisse d’aménagement ou d’entretien du réseau routier
départemental, est émettrice de Gaz à Effet de Serre (GES). La finalisation en cours du bilan carbone
permettra de quantifier les activités très émettrices, et de déterminer les leviers d’amélioration pour
diminuer les émissions, et par là même, l’empreinte carbone du réseau routier départemental.

       Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la conception et la mise en œuvre des
        projets
À l’appui de la réalisation du bilan carbone de l’activité routière, un plan d’actions pour réduire les
émissions de GES va être élaboré. Il constitue une action à part entière du schéma directeur des
mobilités. Les objectifs, issus de la connaissance des principaux postes (routes, ouvrages d’arts, bacs
de Loire), sont de sensibiliser les acteurs internes et externes et de réduire les émissions en
définissant des indicateurs cibles thématisés, permettant ainsi de mesurer la progression en la
matière.
Un éco-comparateur environnemental des solutions techniques possibles pour les chantiers routiers
sera déployé afin d’intégrer pleinement la maitrise des émissions de GES dans la conception des
projets et dans l’attribution des marchés publics. Les documents internes de référence pour la
construction routière et des ouvrages d’art seront également revus en ce sens.

    I-3 Favoriser la biodiversité sur les bords de route

L’amplification des actions pour minimiser les impacts écologiques et paysagers des routes
départementales (action n°47) se poursuit en 2023.
       Préserver la faune et la flore, et assurer la continuité des corridors écologiques, en s’appuyant
        sur des politiques sectorielles dépendances vertes et bleues renforcées
Plusieurs axes stratégiques sur le volet mobilités ont été identifiés pour assurer les continuités
écologiques, en lien avec les associations environnementales, avec un budget de 1 100 000 € qui
sera consacré en 2023 sur ces différents aménagements.
Un programme pluriannuel de réalisation de passages à faunes et de continuités piscicoles sur les
routes départementales (buses, banquettes dans les ouvrages d’art.…) a été élaboré en 2021. À
horizon 2027, 250 aménagements sont ainsi visés, dont 20 prévus en 2023.
Les ponts franchissant les rivières font l’objet d’une attention particulière avec l’objectif qu’aucun
ouvrage ne constitue un obstacle à la continuité piscicole et à la transparence hydro-sédimentaire au
droit des rivières classées dans les listes 1 et 2 dans le Code de l’environnement. C’est ainsi que
13 ponts font actuellement l’objet d’études d’aménagement dont les premiers travaux sont prévus en
2023. En outre, la mise en place du label « Refuge pour les chauves-souris » déployé en 2021 sur
345 ouvrages d’art, permettra de sauvegarder cette espèce lors de travaux d’entretien programmés
sur ce patrimoine au cours de l’année 2023.
Par ailleurs, la pose de réflecteurs en bordure de routes, pour réduire les collisions routières avec le
grand gibier dans les couloirs majeurs de traversée de la faune, va se poursuivre en 2023.

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 Préserver la qualité de l’eau
Le Département contribue à améliorer la qualité de vie sur son territoire en préservant ses ressources
en eau potable. La reconquête du patrimoine des dépendances bleues par des niveaux de services
renforcés constitue un axe opérationnel, avec l’étude d’un guide de gestion durable portant sur
l’entretien raisonné des ouvrages hydrauliques, la diffusion de consignes d’exploitation routière sur
chaque périmètre de captage d’eau et la connaissance des zones menacées par les risques
inondation et submersion. Cette démarche doit être initiée fin 2023 pour aboutir à une diffusion des
livrables en 2024.

    Améliorer la connaissance et la diffusion de l’information
La protection de la faune, de la flore et des milieux naturels est conditionnée notamment à la très
bonne connaissance des espèces et des habitats naturels.
L’exploitation et l’analyse du relevé précis des collisions faune/véhicules sur le réseau routier dans le
secteur de Notre-Dame-des-Landes ont permis, en 2022 de bien identifier les besoins en matière de
passages à faune sur ce secteur et de lancer des travaux de recherche universitaire en vue de leur
extrapolation vers d’autres territoires.
Par ailleurs, des actions de formation des agents des centres d’intervention sont envisagées en 2023
avec l’appui du CEREMA pour améliorer, dans le cadre des opérations de patrouillage, la
connaissance des cadavres d’animaux retrouvés sur le réseau routier départemental et mieux
identifier les besoins de passages à faune.

        Procéder à de nouvelles opérations de renaturation de délaissés (guide, programmation
         pluriannuelle)
Des opérations de renaturation de délaissés routiers vont se poursuivre en 2023 (le plus souvent issus
de rectification de virage). Fin 2022, ce sont une quinzaine d’opérations de renaturation qui ont été
réalisées, pour une surface totale de 32 000 m 2, dont 10 000 m2 ont été désimperméabilisés. Pour
l’année 2023, une opération d’envergure est prévue à Ancenis, sur les abords d’un giratoire, qui
permet d’agir également sur la continuité écologique (enjeu de reconnexion de cours d’eau entre la
Loire et les Marais de Grée).
Un guide méthodologique sur la renaturation de délaissés a par ailleurs été élaboré en 2022 pour
accompagner les services dans ces nouvelles opérations.

        Lancer un démonstrateur écologique dans la gestion des routes départementales, à l’échelle
         d’un territoire (Notre-Dame-des-Landes)
Suite à l’identification des besoins en matière de passages à faune dans le secteur de Notre-Dame-
des-Landes, des aménagements seront construits à partir de 2023 dans les zones identifiées pour
rétablir les corridors écologiques. Ces aménagements, pour la plupart innovants, permettront
d’améliorer la connaissance sur les solutions potentielles et de vérifier l’efficacité des équipements
posés pour les batraciens, les reptiles et les petits mammifères.

    I-4 Réduire l’exposition au bruit routier
      Observatoire du bruit
En 2023, le travail de l’observatoire du bruit sur le réseau routier départemental mis en place au sein
de la direction des infrastructures avec l’appui de la direction des déplacements et des délégations
territoriales va être poursuivi. En effet, le suivi dans le temps des impacts sonores engendrés par le
réseau routier existant et les aménagements neufs permet d’avoir un retour d’expérience sur diverses
techniques utilisées et favoriser celles les plus efficaces pour réduire les nuisances.

     Programme d’actions sur le patrimoine routier
Le Département poursuit sa politique d’entretien routier en prenant en compte la santé
environnementale, incluant l’exposition au bruit des riverains. Les revêtements présentant des faibles
granulométries, parfaitement adaptés à l’entretien du réseau, sont toujours privilégiés dans les zones
sensibles dont certaines font l’objet de sollicitations régulières de riverains.

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I-5 Consolider progressivement le nouveau socle de la politique de mobilités avec de
          premiers livrables majeurs
     La priorisation des opérations routières pour la décennie 2022-2032
Ce programme pluriannuel des investissements routiers fait l’objet d’un rapport spécifique présenté à
cette session. Priorité est donnée aux opérations développant les mobilités alternatives (voies
réservées au covoiturage et aux transports en commun), et à la finalisation des projets déjà engagés
en phase de travaux, sous réserve d’une maitrise de leurs impacts sur l’environnement.
Le programme pluriannuel routier s’inscrit dans une trajectoire de réduction de la consommation
d’espaces naturels et agricoles, compatible avec l’objectif d’atteinte la neutralité foncière en 2050.

      Le nouveau schéma départemental cyclable bourg à bourg
Le projet stratégique met l’accent sur la transition énergétique en encourageant les mobilités
décarbonées. Il fixe pour objectif de relier entre elles toutes les communes de Loire-Atlantique en
itinéraires cyclables et d’identifier de nouveaux itinéraires de cyclotourisme. L’atteinte de cet objectif
se déclinera en études et réalisation d’axes structurants par le Département, en concertation et
soutien aux collectivités locales, pour développer un réseau maillé. Ce nouveau schéma cyclable
départemental, qui est un enjeu majeur du mandat, fait l’objet d’un rapport spécifique présenté à ce
budget primitif.

L’année 2023 s’inscrit en continuité du plan d’actions de la Loire-Atlantique à vélo 2017-2027 avec un
budget de 3,98 M€ et l’engagement de nouvelles études liées au maillage cyclable de l’ensemble des
communes du Département défini dans la perspective du nouveau schéma cyclable.

Avec ce budget annuel prévisionnel de 3,98 M€ en investissement, de nouveaux travaux vont pouvoir
être engagés tels que :
           La 1ere tranche de travaux de la section entre Donges et Saint-Nazaire de l’itinéraire n° 4
            Nord Loire (Itinéraire Couëron - Saint-Nazaire approuvé en 2019) ;
           La création de pistes cyclables situées en bordure de la RD 100, à l’entrée Est de Saint
            Nazaire ;
           La fin des travaux entre Châteaubriant et Louisfert pour l’itinéraire cyclable n° 9 (liaison
            entre la voie verte Carquefou – Saint-Mars-la-Jaille et le Maine-et-Loire approuvé en
            2018) ;
           La poursuite des travaux entre Vay et Le Gavre pour l’itinéraire cyclable n° 6 (itinéraire
            cyclable entre Le canal de Nantes à Brest et Nozay approuvé en 2020) ;
           La deuxième tranche de travaux de la section entre Les Vallons de l’Erdre et Candé de
            l’itinéraire n°1 (voie verte entre Carquefou et Saint-Mars-la-Jaille et approuvé en 2022).

Le programme détaillé annuel d’études et de travaux cyclables fera l’objet d’un rapport détaillé en
commission permanente en janvier 2023.

II-   L’ÉMERGENCE ET LE DÉVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS
      II-1 Conforter la dynamique cyclable et la multimodalité
      Vélo : poursuivre les actions menées dans le cadre de La Loire-Atlantique à vélo
Le plan d’actions la Loire-Atlantique à vélo se décline en 4 ambitions et 15 actions. Les actions
d’incitations à l’usage du vélo envers les publics cibles ainsi que les agents se poursuivront. Dans ce
cadre, la 6ème édition de l’appel à projets Encourageons la pratique quotidienne du vélo sera lancée en
2023 afin de permettre le financement d’actions vélo portées par des associations ou structures
d’accueil de publics cibles (EHPAD, établissements scolaires, ESAT, etc).
La coopération entre les acteurs du vélo du département se poursuivra, avec notamment
l’organisation de la réunion annuelle de gouvernance qui permet de rassembler et fédérer les acteurs
du vélo du territoire, qu’ils soient institutionnels (EPCI, ADEME, Région) ou associatifs. L’ambition de
ce temps d’échange et de partenariat vise à créer une culture vélo commune à l’échelle
départementale.

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Le lancement du service VELILA sur 6 nouvelles intercommunalités à l’automne 2022 a marqué une
nouvelle étape importante dans le développement de ce service vélo à l’échelle départementale avec
un accompagnement renforcé sur les territoires concernés. Après un an de mise en service, plus de
540 contrats de location ont été signés et les vélos ont parcouru près de 80 000 km. En 2023, une
réflexion sera engagée quant à l’évolution du service VELILA, les premières conventions de mise à
disposition des vélos arrivant à échéance en janvier 2024. Néanmoins le département souhaite dès à
présent, pour les quatre premiers EPCI engagés dans le service, proposer une reconduite des
conventions et un renouvellement progressif des flottes de vélos électriques. Par ailleurs, l’ensemble
des actions réalisées depuis 2017 sera évalué en 2023-2024 pour estimer leur efficience et dégager,
le cas échéant, de nouvelles pistes de travail.
La navette vélo mise en place durant la période estivale pour franchir en toute sécurité le pont de
Saint-Nazaire a fonctionné de juillet à août et a été étendue, en 2022, aux week-ends de septembre.
Ce service, qui connaît un succès grandissant, sera reconduit pour 2023 et le doublement de la
navette entre mi-juillet et mi-aout sera également maintenu. Par ailleurs, l’application informatique
ZenBus, déployée depuis 2019 pour indiquer en temps réel la localisation de la navette et les temps
d’attente aux usagers, sera à nouveau opérationnelle en 2023.

      Poursuivre le programme d’aménagements de chaussée à voie centrale banalisée (CVCB)
Les CVCB constituent une réponse complémentaire au maillage des itinéraires cyclables. Elles
permettent, sous réserve d’acceptation locale, d’apporter un premier niveau de réponse rapide en
termes de sécurisation des déplacements en attendant d’engager une réflexion d’aménagement d’une
liaison cyclable interbourg. Le déploiement de ces aménagements simples mais sécuritaires sera
poursuivi en 2023, hors agglomération sur le réseau routier départemental, en cohérence avec le
schéma départemental cyclable et partagé avec les collectivités locales, avec l’appui des services
aménagement des délégations afin d’en faciliter leur appropriation.

    II-2 Poursuivre le développement de la mobilité plus durable
     Programmation pluriannuelle en faveur de la multimodalité en intégrant tous les modes
Le développement du covoiturage est un levier d’action majeur pour agir contre l’usage de la voiture
individuelle. L’action du Département menée depuis de nombreuses années a permis de disposer d’un
nombre d’aires de covoiturage conséquent avec 264 aires labellisées. Le maillage en aires de
covoiturage est quasiment complet sur l’ensemble du département. Il s’agit dorénavant d’adapter leur
capacité aux usages actuels et futurs.
Par ailleurs, fin 2014, le Département s’est engagé à participer au financement du projet global du
pôle d’échange multimodal de la gare de Nantes à hauteur de 11 M€. Cette gare à vocation
européenne constitue une réelle amélioration pour les habitants du département de Loire-Atlantique.
L’aménagement des espaces publics aux abords de la gare, terminés au nord, continuera au sud en
2023, afin d’accueillir les différents modes de déplacements, notamment la nouvelle gare routière.

     PEM (P+R covoiturage)
La construction de plateformes multimodales routières est dorénavant un axe fort du Département
pour développer des mobilités actives.
L’évolution de la politique départementale orientée désormais sur la mise en service progressive de
« P+R Covoiturage » est poursuivie. Le budget de 350 000 € affecté en 2022 dans le cadre de la
modernisation des infrastructures en faveur des mobilités alternatives sera reconduit pour l’année
2023. La poursuite du déploiement de nouveaux « P+R Covoiturage » devra notamment s’appuyer sur
les échanges avec les collectivités locales, conduits dans le cadre des contrats opérationnels de
mobilité (COM).

        Projets de voies réservées et projets structurants autour de l’agglomération nantaise (action
         n° 49)
Les études de faisabilité, en collaboration avec Nantes métropole, définissant les conditions
d’aménagement et de fonctionnement de voies réservées aux transports collectifs et aux covoitureurs,
à titre expérimental, autour de l’agglomération nantaise, ont été livrées en 2022. Ces études
concernent notamment 2 routes départementales en continuité de voies métropolitaines avec pour
objectif d’aménager une voie réservée aux transports collectifs et aux covoitureurs, sur l’axe RD 178/A
83/Boulevard de Vendée (depuis Viais dans le sens Saint-Philbert-de-Grand-Lieu vers Nantes) et sur
l’axe RD 723/VM 723, dans le secteur de Bouguenais (dans le sens Pornic vers Nantes).

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L’objectif du Département étant d’augmenter le covoiturage régulier et d’œuvrer pour un changement
de comportement des usagers du réseau routier départemental, ces projets, dont les études
opérationnelles seront lancées dès 2023 et les premiers travaux envisagés avant fin 2025,
participeront à cet objectif sur ces deux axes prioritaires vers la métropole nantaise.
Par ailleurs, le Département est associé étroitement aux études majeures sur les mobilités conduites
sur l’agglomération nantaise par d’autres partenaires (État, Région, Nantes métropole) concernant en
particulier les réflexions dans le cadre du schéma directeur d'agglomération de gestion de trafic
(SDAGT) de l’agglomération nantaise pour définir une programmation pluriannuelle des opérations de
gestion de trafic sur le périphérique, l’étude pour élaborer un schéma directeur d'accessibilité du
secteur de l’aéroport de Nantes Atlantique et le projet de réaménagement du complexe de Bellevue.
Le Département est, à ce titre, aussi associé aux phases opérationnelles qui découlent de ces projets
structurants, en particulier sur le volet exploitation sous chantier, lorsque le réseau routier
départemental est impacté par les travaux.

      Programme d’actions pour le développement de l’électromobilité
Le schéma directeur des mobilités prévoit un programme d’actions en faveur du développement de
l’électromobilité. Il s’agit d’implanter des infrastructures de recharge des véhicules électriques le long
du réseau routier départemental. À travers le développement des « P+R covoiturage », le
Département envisage ainsi de faciliter le déploiement de bornes de recharge rapide sur certaines
aires, notamment lorsque l’environnement proche du parking est propice à l’attente liée au délai de
chargement des batteries (commerces).
Cette démarche nécessite une coordination avec les autres gestionnaires de réseaux routiers,
collectivités compétentes et entreprises intervenant dans ce domaine, afin d’assurer un maillage
cohérent à l’échelle du territoire départemental, à partir d’un recensement de l’ensemble de l’offre de
recharge publique et privée existante et programmée. Pour ce faire, le Département va travailler en
lien avec le SYDELA, en charge de l’élaboration du schéma directeur des infrastructures de recharge
des véhicules électriques (SDIRVE). Il sera également nécessaire de préciser le montage juridique le
plus adapté à ce déploiement de nouvelles bornes de recharge.

    II-3 Faciliter les mobilités inclusives

      Gestion du transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Il s’agit d’assurer à chaque ayant-droit une prise en charge de qualité, sécurisée, optimisée,
correspondant au mieux à sa scolarité. Le règlement départemental de transport des élèves et
étudiants en situation de handicap (TEEH), adopté en mai 2019, définit les règles pour guider la
gestion opérationnelle de cette compétence assurée par la délégation de Nantes, et qui mobilisera un
budget de 6 625 000 € en 2023, au titre de la politique personnes en situation de handicap et de
l’autonomie.

    II-4 Développer la mobilité fluviale électrique / hydrogène dans l’estuaire de la Loire
        Renforcer les niveaux de service et augmenter les capacités des lignes actuelles en prenant
         en compte la multimodalité (action n°69)
Pour la mobilité fluviale, le Département de Loire-Atlantique porte l’ambition dans le nouveau projet
stratégique 2021-2028, de développer l’offre de transport multimodal, comprenant l’exploitation
renforcée des bacs de Loire pour fluidifier la circulation et les déplacements de part et d’autre de la
Loire.
Le Département assure quotidiennement et gratuitement un service aux usagers empruntant les deux
lignes de bacs. Ce service de transport collectif est très attractif pour les usagers (2,3 millions de
passagers dont 6 % de cyclistes) et alternatif au franchissement du pont de Cheviré.
Soucieux de maintenir la qualité de cette offre multimodale, le Département a complété, en 2022,
l’application numérique dédiée aux bacs de Loire en développant de nouvelles fonctionnalités (temps
réels des liaisons avec les lignes de bus de la TAN, localisation des bacs, nouveau dispositif de
notification des évènements), permettant ainsi une meilleure information pour les usagers.

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    Construire un bac à motorisation alternative et mettre à niveau la flotte actuelle (hybridation
         des bacs existants)
L’étude lancée pour la construction d’un nouveau bac en remplacement du bac de réserve (Anne-de-
Bretagne datant de 1977), pour répondre à des enjeux de transition écologique et d’augmentation des
capacités de lignes, sera poursuivie en 2023. Elle vise la construction d’un nouveau bac d’une
capacité supérieure (60 véhicules) et à motorisation alternative aux énergies fossiles (hydrogène en
particulier). Ce nouveau bateau assurera la liaison Indre-Indret.
Par ailleurs, une étude a également été lancée fin 2022, sur l’hybridation des deux autres bacs
existants, en utilisant l’énergie électrique à l’aide de batteries rechargeables en vue de réduire
l’utilisation de carburant diesel.

     Adapter l’infrastructure pour doubler la ligne Couëron/Le Pellerin
Afin d’optimiser l’utilisation des bateaux et répondre au besoin d’augmentation de capacités des
lignes, une étude a été lancée sur la modification des cales d’embarquement de la ligne Couëron-Le
Pellerin, pour permettre l’utilisation des deux bacs en simultané aux heures de pointe.

     Conduire la phase de concertation avec les acteurs locaux sur les projets liés aux bacs
L’exploitation du nouveau bac, ainsi que l’aménagement des cales permettront d’augmenter de 50 %
les capacités actuelles de trafic pendant les heures de pointe du matin et du soir. Une phase de
concertation sera menée avec les acteurs locaux pour permettre de mieux appréhender les futures
conditions de circulation, tout en priorisant les circulations douces et le covoiturage.

     II-5 Renforcer le partenariat avec les autorités organisatrices de la mobilité

      Conférence des Présidents d’EPCI sur le volet mobilités
La conférence des présidents d’EPCI, qui réunit l’exécutif des 17 intercommunalités de Loire-
Atlantique ainsi que le Département en présence du président du conseil départemental, est une
instance qui existe depuis 2020 et porte sur différents sujets. Lors de la conférence d’octobre 2021,
les présidents d’EPCI ont souhaité échanger en novembre 2022 sur le thème des mobilités. L’objectif
était d’instaurer un échange d'expériences sur tous les sujets de mobilité, à l’échelle départementale.
Les sujets relatifs au développement des intermodalités, au covoiturage du quotidien, à la billettique
(mur tarifaire) et à la pratique du vélo utilitaire, ont ainsi été à l’ordre du jour de cette nouvelle édition.

      Contrats opérationnels des mobilités à l’échelle de chacun des bassins de mobilité
La Loi d’orientation des mobilités de 2019 prévoit la réalisation, sous l’égide de la Région, de contrats
opérationnels de mobilité (COM), établis à l’échelle des bassins de mobilités, qui peuvent regrouper
plusieurs EPCI qui disposent désormais de la compétence mobilité sur leur périmètre. Le
Département est également associé à la démarche, en sa qualité de gestionnaire routier et de ses
différentes actions en matière de mobilité, notamment cyclable. Les contrats opérationnels de mobilité
seront établis pour une durée de cinq ans, et proposeront des actions concrètes relevant des
différents partenaires, en fonction de leurs compétences.
Aujourd’hui, quatre contrats sont en cours d’élaboration à l’échelle départementale sur la base des
bassins de mobilité « Loire-Atlantique centre », « Châteaubriant / Derval », « Ancenis Mauges
Bocage » et « Nord Ouest Loire-Atlantique ».

III- UN RÉSEAU ROUTIER OPTIMISÉ                     AVEC     UN    OBJECTIF       CARDINAL        DE    ZÉRO
     ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)

Le programme présenté décline la programmation pluriannuelle des investissements de mobilité
également soumis au vote lors de la session de décembre 2022, et s’inscrit dans une trajectoire
compatible avec l’objectif d’atteinte du ZAN en 2050.

     III-1 Le programme des études
En complément des études engagées sur les projets de voie réservée aux covoitureurs et aux
transports en commun sur la RD 178 dans le sens Saint-Philbert-de-Grand-Lieu vers Nantes et sur la
RD 723, dans le secteur de Bouguenais, dans le sens Pornic vers Nantes, plusieurs projets seront
poursuivis en étude avec un objectif de limitation de l’impact environnemental.

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Sur l’axe Nantes/Pornic, pour faire suite aux orientations retenues en juin 2022 à la suite de la
dernière étape de concertation publique, les études détaillées et l’élaboration des dossiers
réglementaires de la section entre Port-Saint-Père et Le Pont Béranger vont être poursuivies.

Sur l’axe Nantes/côte vendéenne, les études de doublement de la liaison A 83 – Tournebride seront
poursuivies en lien avec le lancement du projet de voie réservée entre l’A83 et Viais. La recherche de
surfaces de compensation de l’impact sur les zones humides de la déviation de Machecoul sera
poursuivie.
Pour la déviation de Nort-sur-Erdre, les études de projet pour permettre le lancement des travaux de
la seconde tranche de la déviation seront finalisées.
Les autres études concerneront la poursuite des procédures réglementaires de la déviation de La
Loirière à Mésanger, des études techniques détaillées du giratoire de la Barbinière à Anetz, des
études d’un créneau de dépassement entre Treffieux et Saint-Vincent-des-Landes et des études
techniques et réglementaires du contournement de Saint-Etienne-de-Montluc.

    III-2 Le programme des travaux routiers
Les opérations d’aménagements, actuellement en phase opérationnelle, à des stades différents
d’avancement, vont être poursuivies en 2023.
Sur l’axe Nantes – Challans – côte vendéenne, RD 178 – doublement entre Tournebride et l’A83,
concernant l’échangeur de Viais, les travaux d’aménagements paysagers finaliseront cette partie
d’opération en 2023. Concernant la déviation de Machecoul, en 2023, les travaux de mise en œuvre
de mesures compensatoires environnementales et la construction de l’ouvrage de franchissement du
Tenu seront poursuivis.
Sur la liaison A83-Aigrefeuille, le dossier réglementaire fait l’objet d’échanges avec les services de
l’État en vue de la validation du porter-à-connaissance préalable au démarrage des travaux. Par
ailleurs, la recherche de surfaces compensatrices ZAN est en cours. Dès la maîtrise foncière acquise,
les travaux de terrassement, assainissement, chaussées seront lancés, intégrant les prescriptions
réglementaires environnementales.
Sur l’axe Nantes – Pornic, RD751 Doublement de la déviation de Port-Saint-Père, les travaux de
terrassement, d’assainissement, chaussée et d’équipements ainsi que de construction des écrans
acoustiques se termineront en 2023 sur la section de 2.4 km à l’est de l’Acheneau. Les travaux de
doublement du viaduc de l’Acheneau, plus conséquents, se poursuivront en 2023. En parallèle les
travaux de terrassement, d’assainissement, chaussée et d’écran sur la section à l’ouest de l’Acheneau
et avant l’échangeur de Port-saint-Père démarreront quant à eux courant 2023.
Sur la RD16/164 déviation nord de Nort-sur-Erdre, les travaux d’aménagements paysagers de la
première tranche seront réalisés en 2023. La recherche de surface compensatrice ZAN pour la
seconde tranche sera lancée, les travaux démarreront dès que la maîtrise foncière sera assurée.
Sur la RD 99 – Barreau nord de Guérande, les travaux de terrassement, assainissement, chaussées
démarreront au 1er semestre pour une mise en service début 2024. Ils concernent le barreau routier
entre le giratoire du Moulin du Diable (RD 233 et 274) et la route de Mesquer (RD 252). Une aire de
covoiturage sera également aménagée.
Un ajustement d’autorisation de programme et deux prolongations d’autorisation de programme sont
sollicités pour ce volet conformément à l’annexe 1.

IV- UNE POLITIQUE D’ENTRETIEN ET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DYNAMIQUE ET INNOVANTE
    IV-1 Actualiser les documents cadres de la politique d’entretien et de sécurité routière
Dans le cadre du schéma directeur des mobilités, plusieurs actions visent une actualisation des
documents cadres qui régissent la mise en œuvre de la politique d’entretien et de sécurité routière, en
particulier la mise à jour du règlement de voirie départementale afin de prendre en compte les
évolutions règlementaires notamment dans le domaine environnemental ainsi que l’actualisation du
schéma directeur départemental de signalisation verticale directionnelle, touristique et cyclable
prenant en compte, d’une part, les évolutions des territoires (communes nouvelles, enjeux
touristiques…) et, d’autre part, le nouveau schéma cyclable.

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Ces mises à jour seront également complétées par une meilleure connaissance et une cartographie
des points sensibles du réseau routier départemental, pour répondre à l’objectif d’une meilleure prise
en compte des risques et de résilience des infrastructures routières (submersion, inondation,
passages à niveau, …).

    IV-2 Densifier la programmation routière pour préserver le patrimoine routier
Le patrimoine routier départemental comprend près de 4 300 km de routes, 10 000 ha de
dépendances vertes, 1 194 ouvrages d’art dont 5 ouvrages de franchissement de la Loire (Saint-
Nazaire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Ancenis, Varades). L’exercice de cette compétence se
traduit par une volonté d’entretenir de manière préventive et de sécuriser le réseau routier pour tous
les modes de déplacements, en recherchant toujours plus d’efficacité et une meilleure efficience pour
une qualité satisfaisante du réseau routier.

       Proposer un programme de revêtements des chaussées pour atteindre progressivement la
        cible de 80 % de routes en bon et moyen état
La situation est actuellement de 69 % de routes en bon état à fin 2022. Il s’agit de viser à l’horizon
2028 les 80 % de routes en bon état.
Les techniques retenues cibleront majoritairement les enrobés à froid et tièdes, en cherchant à
augmenter l’utilisation de matériaux recyclés.
Le Département maintiendra sa participation à la réfection des revêtements, en accompagnement des
aménagements qualitatifs de desserte des traverses d’agglomération.
De plus, pour répondre aux objectifs fixés concernant l’état du patrimoine départemental, le
programme prévisionnel de 2023 représente une surface totale de revêtements de près de
1 200 000 m2, soit 220 km de routes départementales.
Concernant la signalisation horizontale, le programme ambitieux se poursuit en 2023. Cette ambition
(revêtement de chaussée, marquage) permettra ainsi de sécuriser en 2023 près de 16 % du réseau
routier.
Enfin, les études engagées pour la refonte du schéma directeur départemental de signalisation
verticale et l’élaboration d’un nouveau schéma de signalisation touristique seront poursuivies en 2023.
L’objectif est de permettre d’élargir et de structurer l’offre touristique, notamment par la valorisation
des sites, en lien avec le schéma directeur cyclable.

    Lancer une expérimentation de fauchage par exportation et de gestion différenciée
Une expérimentation est à l’étude sur le territoire d’Ancenis pour une mise en œuvre opérationnelle en
2023.

    Prendre en compte la pollution et les déchets de bords de routes pour sensibiliser l’usager
Une campagne de communication spécifique sur les déchets de bords de route, a été réalisée en
2022, avec la mise en place d’une série de panneaux pour sensibiliser les usagers des routes
départementales. Ces panneaux seront maintenus en 2023.

     Pérenniser le patrimoine des ouvrages d’art, les restaurer, les moderniser avec sobriété
Les ouvrages d’art font l’objet d’une surveillance technique régulière et sont en bon état général.
Grâce à l’utilisation du logiciel de gestion des ouvrages d’art (AREO), la connaissance de l’état du
patrimoine est toujours plus précise, ce qui permet de sécuriser encore davantage le processus
qualité de surveillance et programmation des travaux.
Le développement de l’utilisation du drone permet en outre de moderniser les interventions des
agents tout en limitant les coûts, en évitant l’emploi de nacelles coûteuses et pénalisantes pour la
circulation routière.
Le programme de restauration d’ouvrages se poursuit avec un objectif de sobriété (optimisation de
l’infrastructure existante pour partager la route, utilisation de matériaux minimisant l’entretien). Il
comprend :
-   Un programme, élaboré sur des bases similaires à celles de 2022, sera étoffé cette année en
    traitant prioritairement les pathologies majeures et avec une prise en compte systématique de la
    biodiversité afin de contribuer au rétablissement des couloirs écologiques ;

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