2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires

La page est créée Jean Aubry
 
CONTINUER À LIRE
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
CATALOGUE DE FORMATION
        2020
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
Agate est une agence de conseil en stratégie territoriale et d’accompagnement au service des territoires.
Son équipe pluridisciplinaire est experte du développement et de l’aménagement territorial, de la
gestion des collectivités et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Alliant efficience et transversalité, Agate
intervient ainsi dans 7 domaines complémentaires (Aménagement et urbanisme, Développement
touristique, Transition numérique, Géomatique et informatique, Stratégie et développement des
territoires, Gestion des collectivités, Environnement, développement durable et transition écologique,
Concertation et dialogue territorial) , avec un double objectif : répondre aux besoins quotidiens des
territoires et contribuer à leur développement et à leur rayonnement.

Chaque année, nous explorons et développons ainsi de nouvelles expertises pour nous adapter aux
évolutions de la société et faire face aux grands défis de demain, tels que la transformation numérique,
la mobilité ou encore la transition écologique.

C’est dans ce contexte que nous avons élaboré une offre de formations qui s’adresse à l’ensemble
des acteurs territoriaux : les élus* et techniciens des collectivités locales, les salariés et bénévoles
associatifs, les enseignants et autres agents des services de l’Etat, les responsables d’organisations... et
répond à leurs questionnements et besoins.

Nous vous laissons maintenant découvrir les formations dispensées par Agate tout au long de cette
année 2020 ! Notre objectif étant d’être au plus près de vos attentes, n’hésitez cependant pas à nous
soumettre vos suggestions et propositions de formations.
* Agate détient l’agrément de formation aux élus, délivré par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et
le Ministre de l’intérieur.

                              Marie-Claire BARBIER                                                           Philippe POURCHET
                                   Présidente                                                                 Directeur Général

AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Bât. Évolution • 25 Rue Jean Pellerin
CS 32631 • 73026 Chambéry Cedex                                                              Inscriptions par mail : formation@agate-territoires.fr
04 79 68 53 00 • www.agate-territoires.fr                                                               (bulletin d’inscription à la fin du catalogue)
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
SOMMAIRE GÉNÉRAL DES FORMATIONS
                                                                               P.24 AMÉNAGEMENT ET URBANISME
                                                                                      L’URBANISME AU SEIN DES COLLECTIVITÉS LOCALES
                                                                                      LES DOCUMENTS D’URBANISME : POURQUOI ET COMMENT ?
 P.6    INFORMATIQUE ET FINANCES                                                      CONCEVOIR UN PROJET D’AMÉNAGEMENT
                                                                                      MONTER UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT
        ÉLABORATION DU BUDGET
        SAISIE DU BUDGET
        ATELIERS DE PRÉPARATION BUDGÉTAIRE
        FONDS DE COMPENSATION DE TVA (FCTVA)
        GESTION DE LA DETTE
        GESTION DU PATRIMOINE
        COMPRENDRE LA FISCALITÉ LOCALE                                         P.30 FLEURISSEMENT
        MENER UNE STRATÉGIE FISCALE SUR SON TERRITOIRE
        COMPRENDRE LES LIENS FINANCIERS ENTRE EPCI ET COMMUNES MEMBRES                LES CIMETIÈRES

        RATIOS ET INDICATEURS FINANCIERS                                              LES TAILLES EN ESPACES VERTS

        LOTISSEMENTS, ZAC, ZAE                                                        LE PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE

        MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE                                   LES PLANTES VIVACES EN FLEURISSEMENT

        OPÉRATIONS COMPTABLES DE FIN D’ANNÉE                                          LE FLEURISSEMENT COMMUNAL

        DÉCLARATION ANNUELLE DES DONNÉES SOCIALES (DADS)                              LE PLAN DE FLEURISSEMENT

        GESTION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL                                                DÉVELOPPEMENT DURABLE ET FLEURISSEMENT

        SERVICES PUBLICS : QUELS COÛTS ET QUELLES TARIFICATIONS ?
        FORMATION À LA CARTE

                                                                               P.41 ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION

 P.18   JURIDIQUE                                                                     ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

         CYCLE CONTRATS ET DOMAINE DES COLLECTIVITÉS
        QUELS OUTILS CONTRACTUELS POUR QUELS OBJECTIFS ?
        GESTION DE VOTRE DOMAINE PRIVÉ : QUELS BAUX METTRE EN OEUVRE ?
        GESTION DU DOMAINE PUBLIC : LES MODES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

                                                                               P.42   CONCERTATION ET DIALOGUE TERRITORIAL
         CYCLE MARCHÉS PUBLICS
        LES MAPA
                                                                                      CONCEVOIR ET ANIMER DES DÉMARCHES PARTICIPATIVES ET DES PROCESSUS DE CONCERTATION
        L’ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
                                                                                      FAVORISER L’INTELLIGENCE COLLECTIVE ET LA CRÉATIVITÉ DANS NOS PROJETS
         Autres formations prévues début 2021                                         LA CONCERTATION SUR L’ESPACE PUBLIC
        LES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE                                               TECHNIQUES D’ANIMATION ET DE CONCERTATION :ADAPTER SES OUTILS À SES
        L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS                                               OBJECTIFS ET AUX PUBLICS
                                                                                      MOBILISER L’INTELLIGENCE COLLECTIVE DANS SON ÉQUIPE
                                                                                      LA CONCERTATION 2.0

                                  CATALOGUE                                                        CATALOGUE
                           4   DE FORMATION   2020                                              DE FORMATION   2020                           5
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
INFORMATIQUE                                                                                                                      FINANCES

L’équipe                                                                                                                          L’équipe

    Patrick Etellin                  France Chabanon                    Rémy Salomon                        Sandra Hus                      Matthieu Charnay                                               Anne Coudray
Responsable du service               Chargée de mission                Chargé de mission                 Chargée de mission                Responsable du service                                         Chargée de mission

 Sébastien Nicollet                      Caroline Turpin                Florent Vincent                 Anne-Laure Vilanova                                       Marie-Pierre Sadoux                                        Marina Cuinat-Guerraz
 Chargé de mission                      Chargée de mission             Chargé de mission                Assistante informatique                                    Chargée de mission                                          Chargée de mission

Le service en quelques chiffres                                     Les horaires                                                  Le service en quelques chiffres                                 • Accompagnement à la réorganisation territoriale et aux
• 29 ans de partenariat avec la société Berger-Levrault            En janvier                                                    • 40 ans d’accompagnement financier au service des                transferts de compétences
                                                                    Du lundi au jeudi de 8h30 à 18h30                                collectivités locales                                        • Assistance financière à la contractualisation et au suivi des
• 340 collectivités gérées dont 254 mairies
                                                                    Le vendredi de 8h30 à 17h30                                                                                                      Délégations de Service Public
• Une équipe de 8 personnes à votre service                                                                                      • Une équipe de 4 personnes à votre service.
                                                                    En juillet/août                                                                                                               • Animation de réunions d’information et de réseaux : loi de
                                                                    Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h                                                                              finances, rencontres intercommunales
L’année 2019                                                        Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h                 Plus de 60 collectivités accompagnées en 2019                   • Accompagnement à la mise à jour des inventaires
• 13 500 appels                                                    Le reste de l’année                                           sur des thématiques variées :
• 118 DADS réalisées par nos soins en janvier en 2019              Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30         • Assistance à l’élaboration budgétaire des collectivités
                                                                    Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
• 200 personnes formées sur le REU (Répertoire électoral                                                                         • A ccompagnement dans l’exécution budgétaire et
  unique) en 14 sessions                                                                                                             financière des collectivités
                                                                    Pour nous contacter                                                                                                           Pour nous contacter
• 3 webinaires avec 360 participants                                                                                             • A nalyse fiscale communale et intercommunale et
                                                                    hotline@agate-territoires.fr                                     accompagnement au changement de régime fiscal                finances@agate-territoires.fr
                                                                    ou 04 79 68 53 20                                             • Analyse financière rétrospective et prospective des
                                                                                                                                                                                                  ou 04 79 68 53 00
                                                                                                                                     communes et structures intercommunales

                                             CATALOGUE                                                                                                         CATALOGUE
                                    6     DE FORMATION      2020   INFORMATIQUE & FINANCES                                                                  DE FORMATION    2020      INFORMATIQUE & FINANCES           7
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
SOMMAIRE DES FORMATIONS INFORMATIQUE ET
FINANCES                                                                                                                                         ÉLABORATION DU BUDGET
                                                                                                                                                                                                                                            SERVICE
                                                                                                                                                                                                                                            FINANCES
                                                                                                                                                                                                                                                                  SERVICE
                                                                                                                                                                                                                                                                  INFORMATIQUE

p.   9    ÉLABORATION DU BUDGET                                             p.   13   RATIOS ET INDICATEURS FINANCIERS                            PUBLIC    Techniciens et élus                                    Programme
                                                                                                                                                                                                                   • Principes généraux
           jeu    Journée                                                               jeu      Matin ► évolution       Après-midi ► intégrée
          23      ► Chambéry                                                           15        ► Chambéry              ► Chambéry              Difficulté                                                        • Structure du budget
          JANV                                                                         OCT
                                                                                                                                                                                                                   • Préparation du Compte Administratif
                                                                                                                                                 Objectifs
                                                                                                                                                                                                                   • Préparation budgétaire
p.   9    SAISIE DU BUDGET                                                  p.   14   LOTISSEMENTS, ZAC, ZAE                                     Dresser un tour d’horizon de l’organisation financière et
                                                                                                                                                 budgétaire des collectivités locales et appréhender les
           mar    Matin ► évolution     ven      Matin ► intégrée
                                                                                       mar       Matin                                           mécanismes de construction et de préparation budgétaire.
          04                            14                                             03        ► Chambéry
           FÉV
                  ► Chambéry
                                        FÉV
                                                 ► Chambéry                            NOV                                                       Des éclairages sur la Loi de finances 2020 seront également
                                                                                                                                                 abordés afin d’aider les techniciens dans l’élaboration de
                                                                                      MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITÉ                           leurs budgets.
p.   10   ATELIERS DE PREPARATION BUDGETAIRE                                p.   14   ANALYTIQUE
                                                                                                                                                                    Formation théorique
                                                                                        jeu      Matin ► évolution       Après-midi ► intégrée
           lun    mar     jeu     Matin                                                                                                                     avec utilisation ponctuelle du logiciel
          10      18     20       ► Chambéry
                                                                                       05        ► Chambéry              ► Chambéry
                                                                                       NOV
           FÉV    FÉV     FÉV
                                                                                                                                                   jeu       Journée                                                    Adhérent : 271 € TTC par participant
p.   10   FONDS DE COMPENSATION DE TVA (FCTVA)                              p.   15   OPÉRATIONS COMPTABLES                                       23         ► Chambéry                                                 Non-adhérent : 322 € TTC par participant
                                                                                      DE FIN D’ANNÉE                                              JANV
                                                                                                                                                                                                                        Référence : FOR2020001
           jeu    Matin ► évolution    Après-midi ► intégrée                            jeu       mar     Matin ► intégrée
           07     ► Chambéry           ► Chambéry                                      03        08       ► Chambéry
           AVR                                                                         DÉC        DÉC

                                                                                        jeu               Matin ► évolution
                                                                                       10                 ► Chambéry
p.   11   GESTION DE LA DETTE                                                          DÉC

                                                                                                                                                 SAISIE DU BUDGET
                                                                                                                                                                                                                                                                   SERVICE
                                                                                                                                                                                                                                                                   INFORMATIQUE
           jeu    Matin ► évolution    Après-midi ► intégrée
           14     ► Chambéry           ► Chambéry
                                                                            p.   15   DÉCLARATION ANNUELLE DES DONNÉES
          AVR                                                                         SOCIALES (DADS)
                                                                                                                                                                                                                   Programme
                                                                                        jeu      Après-midi ► intégrée                             PUBLIC    Techniciens
     11                                                                                                                                                                                                            • Principes et règles
p.        GESTION DU PATRIMOINE                                                        03        ► Chambéry
                                                                                       DÉC
                                                                                                                                                                                                                   • La structure du budget (équilibre, classement et niveau
           mar    Journée ► intégrée     lun     Journée ► évolution                   mar       Après-midi ► évolution                                                                                               de vote)
           12     ► Chambéry            25       ► Chambéry                            08        ► Chambéry                                      Difficulté
          MAI                           MAI                                            DÉC                                                                                                                         • Élaboration du budget avec les données du Compte
                                                                                                                                                                                                                      Administratif
                                                                                                                                                 Objectif
                                                                                                                                                                                                                   • Affectation du résultat
p.   12   COMPRENDRE LA FISCALITÉ LOCALE                                    p.   16   GESTION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL                             Être capable de saisir les montants votés au budget primitif et
                                                                                                                                                 les annexes complémentaires pour pouvoir les transmettre          • Préparation du budget
           mar    Matin                                                                mar                                                       en Trésorerie et en Préfecture.                                   • Maquettes budgétaires
           08     ► Chambéry                                                           15       Matin
           SEPT                                                                        DÉC      ► Chambéry                                                                                                         • Édition définitive et transfert trésorerie
                                                                                                                                                                                                                   • Bilan
          MENER UNE STRATÉGIE FISCALE                                                 SERVICES PUBLICS : QUELS COÛTS ET                           mar       Matin ► évolution
     12                                                                          16
                                                                                                                                                  04
p.                                                                          p.
          SUR SON TERRITOIRE                                                          QUELLES TARIFICATIONS
                                                                                                                                                            ► Chambéry
                                                                                                                                                  FÉV                                                                    Adhérent : 167 € TTC par participant (1/2 journée)
           ven    Journée                                                             Date              Matin                                                  Agate
          25      ► Chambéry
                                                                                      à programmer
                                                                                      au cas par cas
                                                                                                        ► Chambéry                                                                                                       Non-adhérent : 218 € TTC par participant (1/2 journée)
          SEPT
                                                                                                                                                  ven       Matin ► intégrée
                                                                                                                                                                                                                         Référence : FOR2020002
                                                                                                                                                  14        ► Chambéry
          COMPRENDRE LES LIENS FINANCIERS                                                                                                         FÉV
p.   13   ENTRE EPCI ET COMMUNES MEMBRES
                                                                            p.   17   FORMATION À LA CARTE                                                     Agate

           mar    Journée
           13     ► Chambéry
          OCT

                                          CATALOGUE                                                                                                                           CATALOGUE
                                 8     DE FORMATION     2020        INFORMATIQUE & FINANCES                                                                                DE FORMATION    2020       INFORMATIQUE & FINANCES               9
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
ATELIERS DE PRÉPARATION BUDGÉTAIRE                                                                                 SERVICE      GESTION DE LA DETTE                                                                           SERVICE                SERVICE
                                                                                                                   FINANCES                                                                                                   FINANCES               INFORMATIQUE

            Techniciens et élus en charge                         Programme                                                                                                                         Programme
 PUBLIC     de l’élaboration des budgets                          • Préalable à la préparation budgétaire : connaître la         PUBLIC     Techniciens et élus
            communaux                                                                                                                                                                               • Principe de gestion de la dette
                                                                     structure du budget, les documents nécessaires et les
                                                                     mécanismes d’affectation de résultats                                                                                          • Autofinancement et capacité d’endettement
                                                                  • Estimation des principaux postes de dépenses et recettes
                                                                                                                                Difficulté                                                          • Application comptable : création et opérations sur
Difficulté                                                           de fonctionnement pour 2020                                                                                                       emprunt, réaménagement de la dette, mandatement des
                                                                                                                                                                                                       échéances, ICNE
                                                                  • Comment équilibrer son budget                              Objectifs
                                                                  • Préparer les formalités administratives : maquettes         aîtriser les différents ratios de dette permettant l’évaluation
                                                                                                                                M
Objectif                                                             budgétaires, délibérations d’affectation de résultats      des possibilités d’endettement à moyen et long terme.
Apporter l’ensemble des informations nécessaires à la                                                                            clairages sur les agrégats relatifs à l’autofinancement et les
                                                                                                                                É
préparation de vos budgets 2020.                                                                                                lignes de trésorerie.
                                                                                                                                Maîtriser le module de dette du logiciel de comptabilité.
Séance « à la carte » en petits groupes de 5 personnes
  maximum pour travailler de façon opérationnelle
                    sur vos budgets.
                                                                                                                                  mar       Matin ► évolution         Après-midi ► intégrée                Adhérent : 167 € TTC par participant
 lun        mar         jeu      Matin
                                                                                                                                  14        ► Chambéry                ► Chambéry                           Non-adhérent : 218 € TTC par participant
                                                                       Adhérent : 167 € TTC par participant                       AVR
 10         18         20        ► Chambéry                            Non-adhérent : 218 € TTC par participant                                                                                            Référence : FOR2020005
 FÉV        FÉV        FÉV
                                                                      Référence : FOR2020003

                                                                                                                                GESTION DU PATRIMOINE
                                                                                                                                                                                                                              SERVICE                SERVICE
                                                                                                                                                                                                                              FINANCES               INFORMATIQUE

FONDS DE COMPENSATION
                                                                                       SERVICE                  SERVICE
DE LA TVA                                                                              FINANCES                 INFORMATIQUE
                                                                                                                                                                                                    Programme
                                                                                                                                  PUBLIC     Techniciens
                                                                                                                                                                                                    • Principes généraux
                                                                  Programme
 PUBLIC     Techniciens                                                                                                                                                                             • Détermination des classes d’immobilisations
                                                                  • Définition et champ d’application du FCTVA
                                                                                                                                Difficulté                                                          • Les amortissements
                                                                  • Définition des dépenses éligibles / non éligibles et
                                                                                                                                                                                                    • Paramétrages et mise en place du logiciel
Difficulté                                                           des recettes à soustraire
                                                                                                                                Objectifs
                                                                  • Calendrier                                                                                                                      • Entrée d’un bien et fiche d’un bien
                                                                                                                                Connaître les principes réglementaires en matière de
                                                                  • P réparation des états et des annexes : aspect             gestion du patrimoine des collectivités.                            • Les différents frais
Objectifs                                                            réglementaire par état
                                                                                                                                Maîtriser le module Immobilisations du logiciel de                  • Les subventions accordées
Présenter des éléments théoriques et réglementaires afin
                                                                  • Déclaration du FCTVA à envoyer en Préfecture                comptabilité.                                                       • La modification d’un bien et les différents modes de sortie
de maîtriser le mécanisme du FCTVA.
                                                                                                                                                                                                       d’un bien
Apprécier la mise en application dans le logiciel comptable.
                                                                                                                                                                                                    • Les subventions reçues
Maîtriser les déclarations de FCTVA dans le logiciel de
                                                                                                                                  mar       Journée intégrée                                        • Éditions et transfert
comptabilité.
                                                                                                                                  12        ► Chambéry                                             • Le rattrapage du patrimoine
                                                                                                                                 MAI
                                                                                                                                               Agate

 mar       Matin ► évolution       Après-midi ► intégrée                                                                          lun                                                                      Adhérent : 271 € TTC par participant
                                                                       Adhérent : 167 € TTC par participant                                 Journée évolution
 07        ► Chambéry             ► Chambéry                                                                                   25                                                                        Non-adhérent : 322 € TTC par participant
 AVR                                                                   Non-adhérent : 218 € TTC par participant                             ► Chambéry
              Agate                   Agate                                                                                      MAI
                                                                                                                                               Agate                                                       Référence : FOR2020006
                                                                       Référence : FOR2020004

                                          CATALOGUE                                                                                                           CATALOGUE
                                 10    DE FORMATION    2020     INFORMATIQUE & FINANCES                                                                    DE FORMATION     2020      INFORMATIQUE & FINANCES                 11
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
SERVICE
COMPRENDRE LA FISCALITÉ LOCALE                                                                                           FINANCES   COMPRENDRE LES LIENS FINANCIERS
                                                                                                                                                                                                                                                         SERVICE
                                                                                                                                    ENTRE EPCI ET COMMUNES MEMBRES                                                                                       FINANCES

                                                                 Programme
            Techniciens
  PUBLIC                                                         • Présentation des principales taxes locales : principes et                                                                     Programme
                                                                    définition des bases fiscales                                     PUBLIC    Techniciens
                                                                                                                                                                                                  • L’environnement et le contexte du bloc communal
                                                                 • Calcul des taux de fiscalité et possibilités d’évolutions
Difficulté                                                                                                                                                                                        • Les régimes fiscaux et leurs conséquences en matière de
                                                                 • Comprendre et compléter les états fiscaux                       Difficulté                                                       liens financiers
                                                                 • Les autres composantes de la fiscalité locale (Taxe de                                                                        • Les compétences et leurs modalités d’exercice
Objectifs                                                           séjour, taxe d’aménagement, TCCFE…)
Connaître les principales recettes fiscales du bloc communal
                                                                                                                                    Objectifs                                                     • Les outils de mutualisation à disposition des collectivités :
                                                                 • Le calendrier des notifications et des délibérations fiscales                                                                    de la convention de prestation de services jusqu’à la
et comprendre le calcul des bases d’imposition.                                                                                     Appréhender les enjeux financiers et fiscaux du couple
                                                                 • Les compensations de fiscalité (FNGIR, DCRTP…)                  commune-EPCI de manière transversale.                            commune nouvelle
Permettre de maîtriser les principales règles en matière
d’évolution de taux tant en termes de mode de calcul             • Les prélèvements sur la fiscalité (FPIC, Contribution au        Connaître les outils à mobiliser dans le cadre de la          • Les outils de péréquation et de financement : FPIC, fonds
que de calendrier à respecter. Avoir la connaissance de             redressement des finances publiques…)                           mutualisation.                                                   de concours, dotations de solidarités communautaires,
l’ensemble des composantes fiscales de votre collectivité et                                                                                                                                         attributions de compensations…
                                                                                                                                    Établir les bases d’un pacte financier et fiscal pour le
leur traduction comptable et budgétaire.                                                                                                                                                          • La construction d’un pacte financier et fiscal
                                                                                                                                    territoire concerné.
  mar      Matin                                                      Adhérent : 167 € TTC par participant
 08        ► Chambéry                                                 Non-adhérent : 218 € TTC par participant                       mar       Journée
 SEPT                                                                                                                                                                                                  Adhérent : 271 € TTC par participant
                                                                       Référence : FOR2020007
                                                                                                                                     13        ► Chambéry                                              Non-adhérent : 322 € TTC par participant
                                                                                                                                     OCT
                                                                                                                                                                                                       Référence : FOR2020009

MENER UNE STRATÉGIE                                                                                                      SERVICE                                                                                          SERVICE                     SERVICE
FISCALE SUR SON TERRITOIRE                                                                                               FINANCES   RATIOS ET INDICATEURS FINANCIERS                                                      FINANCES                    INFORMATIQUE

                                                                 Programme                                                                                                                        Programme
  PUBLIC    Techniciens                                                                                                                         Techniciens et élus
                                                                 • Savoir trouver et utiliser les informations fiscales clés         PUBLIC                                                      • Principes généraux
                                                                 • Connaître et comprendre les mécanismes de calcul des                                                                          • La collecte et le traitement des données (export des
Difficulté                                                          bases d’imposition
                                                                                                                                    Difficulté                                                       données vers EXCEL et mise en forme)
                                                                 • Optimiser ses bases et ses recettes fiscales                                                                                   • Les indicateurs de préparation budgétaire (niveaux
Objectifs                                                        • Faire évoluer ses taux de fiscalité                              Objectifs                                                        d’épargne, ratios légaux, indicateurs utiles pour définir les
                                                                                                                                                                                                     marges de manœuvre)
Maîtriser les modes de calculs des différentes recettes          • Les réformes en cours et leurs effets à moyen terme              Fournir, via un tour d’horizon des différents ratios et
fiscales du bloc communal.                                                                                                          indicateurs financiers, quelques méthodes d’analyse de la     • Les indicateurs de suivi (dépenses/recettes, par service ou
                                                                                                                                    situation budgétaire et comptable de votre collectivité.         politique, évaluation du traitement comptable)
Mobiliser les leviers pour construire une politique fiscale
locale sur son territoire.                                                                                                          Apporter la méthode d’utilisation des outils-logiciels afin   • Les indicateurs de trésorerie et de dette (tableau
                                                                       Adhérent : 167 € TTC par participant                         de vous permettre de développer et faire vivre vos propres       prévisionnel et suivi de trésorerie, répartition et évolution
                                                                       Non-adhérent : 218 € TTC par participant                     tableaux de bord financiers.                                     de la dette)
  ven      Matin                                                       Référence : FOR2020008
 25        ► Chambéry
 SEPT
                                                                                                                                      jeu      Matin ► évolution       Après-midi ► intégrée
                                                                                                                                                                                                       Adhérent : 167 € TTC par participant
                                                                                                                                     15        ► Chambéry              ► Chambéry
                                                                                                                                     OCT                                                               Non-adhérent : 218 € TTC par participant
                                                                                                                                                                                                       Référence : FOR2020010

                                         CATALOGUE                                                                                                               CATALOGUE
                                 12   DE FORMATION    2020     INFORMATIQUE & FINANCES                                                                        DE FORMATION   2020    INFORMATIQUE & FINANCES              13
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
LOTISSEMENTS, ZAC, ZAE                                                                                                                                                                                                                              SERVICE
Maîtriser les aspects budgétaires, comptables et fiscaux                                                          SERVICE
                                                                                                                  FINANCES
                                                                                                                                    OPÉRATIONS COMPTABLES DE FIN D’ANNÉE                                                                            INFORMATIQUE

                                                                   Programme                                                                                                                        Programme
  PUBLIC     Techniciens                                                                                                              PUBLIC    Techniciens
                                                                   • Les outils d’aménagement mobilisables par les collectivités                                                                   • Le changement d’exercice
                                                                   • La nécessité d’un suivi en budget annexe                                                                                      • Les opérations de fin d’exercice en investissement et
Difficulté                                                         • La notion de comptabilité de stocks
                                                                                                                                    Difficulté                                                         en fonctionnement (RAR, rattachements de charges et
                                                                                                                                                                                                       produits...)
                                                                   • Les modes de financement possibles : avances, emprunts à
Objectifs                                                             court terme, subventions…                                     Objectif                                                        • Le rapprochement avec le compte de gestion

Connaître les outils d’aménagement à disposition des                                                                                Maîtriser les opérations de fin d’année comptable, à savoir     • Le résultat et arrêté de compte de fin d’année
                                                                   • La mise en pratique comptable au travers d’exemples
collectivités.                                                        illustrés                                                     ouvrir le nouvel exercice, pointer le compte de gestion
                                                                                                                                    jusqu’à l’édition du compte administratif et l’affectation du
Mettre en œuvre et suivre les budgets d’aménagements
                                                                                                                                    résultat.
nécessitant une comptabilité spécifique de stocks.
Maîtriser la TVA applicable sur ces opérations

                                                                         Adhérent : 167 € TTC par participant
                                                                                                                                      jeu        mar      Matin ► intégrée
   mar     Matin                                                         Non-adhérent : 218 € TTC par participant
                                                                                                                                     03          08
   03      ► Chambéry                                                    Référence : FOR2020011                                      DÉC         DÉC
                                                                                                                                                          ► Chambéry
                                                                                                                                                             Agate
  NOV

                                                                                                                                                  jeu      Matin ► évolution                            Adhérent : 167 € TTC par participant
                                                                                                                                                  10       ► Chambéry                                  Non-adhérent : 218 € TTC par participant
                                                                                                                                                 DÉC
                                                                                                                                                              Agate                                     Référence : FOR2020013
MISE EN PLACE DE                                                                          SERVICE                 SERVICE
LA COMPTABILITE ANALYTIQUE                                                                FINANCES                INFORMATIQUE

                                                                                                                                    DÉCLARATION ANNUELLE
                                                                   Programme                                                        DES DONNÉES SOCIALES (DADS)                                                                                     SERVICE
                                                                                                                                                                                                                                                    INFORMATIQUE

  PUBLIC    Techniciens
                                                                   • Définition et objectifs
                                                                   • Cadre réglementaire                                                                                                            Programme
Difficulté                                                                                                                            PUBLIC    Techniciens
                                                                                                                                                                                                    • Le point réglementaire
                                                                   • Méthodologie et mise en place
                                                                                                                                                                                                    • La préparation budgétaire
Objectif                                                                                                                            Difficulté                                                      • Présentation du module BL Multi-déclaration
Préciser les contours de la comptabilité analytique (intérêts,                                                                                                                                      • Les étapes de production de la DADS (contrôles et
                                                                                                                                    Objectif                                                           modifications des données, saisie des honoraires, éditions
enjeux, cadre réglementaire) pour ensuite aborder des
éléments de mise en place (organisationnelle, logiciel).                                                                            Utiliser le module Préparation N4DS du logiciel Epaie afin         des documents, génération du fichier et différentes
                                                                                                                                    de réaliser la DADS et de l’envoyer via internet.                  déclarations)

                                                                         Adhérent : 167 € TTC par participant (1/2 journée)           jeu      Après-midi ► intégrée
  jeu      Matin ► évolution        Après-midi ► intégrée
                                                                                                                                     03                                                                  Adhérent : 167 € TTC par participant
 05        ► Chambéry               ► Chambéry
                                                                         Non-adhérent : 218 € TTC par participant (1/2 journée)      DÉC
                                                                                                                                               ► Chambéry
                                                                                                                                                  Agate                                                  Non-adhérent : 218 € TTC par participant
 NOV
                                                                          Référence : FOR2020012                                                                                                         Référence : FOR2020014
                                                                                                                                     mar       Après-midi ► évolution
                                                                                                                                     08        ► Chambéry
                                                                                                                                     DÉC
                                                                                                                                                  Agate

                                           CATALOGUE                                                                                                             CATALOGUE
                                  14    DE FORMATION    2020     INFORMATIQUE & FINANCES                                                                      DE FORMATION   2020      INFORMATIQUE & FINANCES           15
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
SERVICE
GESTION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL
                                                                                                                                                                                                                            SERVICE                  SERVICE
                                                                                                                    INFORMATIQUE      FORMATION À LA CARTE                                                                  FINANCES                 INFORMATIQUE

                                                                   Programme                                                                                                                         Programme à la carte
  PUBLIC    Techniciens
                                                                   • Organisation d’un service d’État Civil                            PUBLIC    Techniciens et élus
                                                                                                                                                                                                     Pour le service finances : sur les thématiques de ce
                                                                   • Paramétrage du module                                                                                                          catalogue.
Difficulté                                                         • Tenue des registres (ouverture, gestion des actes et            Difficulté                                                     Pour le service informatique : sur les logiciels :
                                                                      documents annexes, mentions marginales, copies,
                                                                                                                                                                                                     • d e comptabilité (exécution comptable, budget,
Objectif                                                              extraits, avis de naissance)
                                                                                                                                                                                                        dématérialisation, dette, inventaire),
                                                                                                                                      Le contenu et la durée seront à étudier avec nos services en
Gérer les registres d’actes avec le module État Civil du           • Gestion des tables annuelles et décennales                      fonction de vos besoins.                                       • de ressources humaines (paie, carrières, absences, temps,
logiciel EGRC.                                                     • Changement de prénom et gestion des PACS                                                                                          DADS),
                                                                   • Dématérialisation                                                                                                              • de gestion relation citoyens (élections, actes d’état civil,
                                                                                                                                                                                                        cimetière, recensement citoyen, bouquet de formulaires),
                                                                                                                                                                                                     • de facturation (eau et assainissement, ordures ménagères,
                                                                                                                                                                                                        cantine, garderie, taxe de séjour…).

                                                                                                                                                                                                     Demi-journée : 356 € TTC sur site
 mar        Matin                                                      Adhérent : 167 € TTC par participant
  15        ► Chambéry                                                Non-adhérent : 218 € TTC par participant
                                                                                                                                                                                                     Journée : 659 € TTC sur site
 DÉC
               Agate
                                                                       Référence : FOR2020015

SERVICES PUBLICS :
QUELS COÛTS ET QUELLES TARIFICATIONS ?
                                                                                                                       SERVICE
                                                                                                                       FINANCES

                                                                   Programme
            Techniciens
  PUBLIC                                                           • Définition d’une méthodologie, en vue d’identifier les
                                                                     charges directes et indirectes du service analysé (eau/
                                                                     assainissement, restauration scolaire...)
Difficulté
                                                                   • Analyse basée sur cette méthodologie, pour mettre en
                                                                      lumière la réalité du coût du service en adéquation avec le
Objectif                                                              niveau de service rendu.
Connaître et maîtriser les coûts de ses services publics afin      • Proposition d’une tarification en lien avec les enjeux et les
de décliner une politique tarifaire en lien avec les objectifs        objectifs politiques des élus.
des élus.

 Formation sur         Matin
                                                                        Adhérent : 167 € TTC par participant
 demande               ► Chambéry
                                                                        Non-adhérent : 218 € TTC par participant
                                                                        Référence : FOR2020016

                                           CATALOGUE                                                                                                              CATALOGUE
                                  16    DE FORMATION    2020     INFORMATIQUE & FINANCES                                                                       DE FORMATION    2020     INFORMATIQUE & FINANCES           17
2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
SOMMAIRE DES FORMATIONS JURIDIQUES
                                     JURIDIQUE

                                                                                                                                                      CYCLE contrats et domaine des collectivités

                                                                                                                                                         QUELS OUTILS CONTRACTUELS
                                                                                                                                               p.   20   POUR QUELS OBJECTIFS ?
L’équipe                                                                                                                                                  jeu      Matin
                                                                                                                                                          13       ► Chambéry
                                                                                                                                                          FÉV

                                                                                                                                                         GESTION DE VOTRE DOMAINE PRIVÉ :
                                                                                                                                               p.   20   QUELS BAUX METTRE EN OEUVRE ?

                                                                                                                                                          mar      Matin
                                                                                                                                                          31       ► Chambéry
                                                                                                                                                         MAR

                                                                                                                                               p.   21   GESTION DU DOMAINE PUBLIC : LES MODES
             Emmanuel PETIT                                         Stéphanie GUINET                                                                     D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
             Directeur du pôle                                      Chargée de mission                                                                   mar      Matin
                                                                                                                                                         02       ► Chambéry
                                                                                                                                                         JUIN

                                                                                                                                                                CYCLE marchés publics

                                                                                                                                               p.   22   LES MAPA (Marchés À Procédure Adaptée)
                                        Yvan DUMOLLARD                                        Morgane JACQUIER
                                         Chargé de mission                                     Chargée de mission                                         jeu     Matin
                                                                                                                                                         24       ► Chambéry
                                                                                                                                                         SEPT

Le service                                                                                                                                               MARCHÉS PUBLICS : ANALYSE
                                                                                                                                               p.   22
                                                                                                                                                         DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le service juridique intervient sur l’ensemble des champs              • Acompagnement au transfert de compétences (analyse                              mar     Matin
administratif et juridique des collectivités :                            des impacts et conséquences juridiques, financières et                         24       ► Chambéry
                                                                          fiscales).                                                                     NOV
• Administration et fonctionnement des communes,des
   communes nouvelles, des intercommunalités et de leurs               • Création de communes nouvelles (accompagnement des
   établissements publics : fonctionnement des assemblées                 élus lors des réflexions préalables, des prises de décisions
   délibérantes, gestion administrative (actes administratifs), …         et de la mise en œuvre opérationnelle).
                                                                                                                                                  Autres formations prévues début 2021
• Contrats des collectivités : accompagnement dans
   l’identification des cadres contractuels adaptés, assistance
                                                                                                                                               ►    LES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’OEUVRE
   lors de la passation et la négociation des marchés publics,
   délégation de service public, occupation des domaines                                                                                      ►     L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
   public et privé (AOT, baux privés) et plus largement
   partenariats public-privé.

                                                                       Pour nous contacter
                                                                       contact@agate-territoires.fr
                                                                       ou 04 79 68 53 00

                                             CATALOGUE
                                   18     DE FORMATION     2020     JURIDIQUE
CYCLE contrats et domaine des collectivités
                                                                                              EAU !
QUELS OUTILS CONTRACTUELS                                                           NOUV                                                 CYCLE contrats et domaine des collectivités
POUR QUELS OBJECTIFS ?                                                                                                SERVICE
                                                                                                                      JURIDIQUE

                                                                                                                                         GESTION DU DOMAINE PUBLIC :
                                                                                                                                         LES MODES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC                                                                        SERVICE

                                                                  Programme
                                                                                                                                                                                                                                                         JURIDIQUE

  PUBLIC    Techniciens et élus
                                                                  Quelles sont les « grandes » familles de contrats à disposition
                                                                  des collectivités :                                                                                                              Programme
                                                                                                                                                    Techniciens et élus
Difficulté                                                        • commande publique (marchés et concessions dont                         PUBLIC
                                                                                                                                                                                                   • Bref rappel des critères et règles d’appartenance au
                                                                  délégation de service public),                                                                                                   domaine public
Objectifs                                                         • occupation domaniale (convention d’occupation, baux
                                                                                                                                         Difficulté                                                • Identifier les différentes formes d’occupation du domaine
                                                                  emphytéotiques),                                                                                                                 public (autorisation d’occupation temporaire, convention
Identifier l’ensemble du panel des contrats à disposition
                                                                                                                                                                                                   d’occupation temporaire)
des collectivités pour leur fonctionnement, gérer                 • gestion du domaine privé (baux d’habitation, baux                    Objectifs
leurs domaines public et privé, leurs services publics,           commerciaux et professionnels, …),                                                                                               • Le régime juridique des conventions d’occupation du
subventionner des associations, coopérer avec d’autres                                                                                   Connaître le cadre juridique de l’occupation du domaine
                                                                  • conventions de subventionnement,                                                                                               domaine public :
personnes publiques, …                                                                                                                   public.
                                                                                                                                                                                                       - les modalités de passation (quelle procédure de mise en
                                                                  • mutualisation entre collectivités ?                                  Cerner le régime des conventions d’occupation du
Comprendre les spécificités propres à chaque nature de                                                                                                                                                 concurrence),
contrat : commande publique, occupation domaniale, baux           Comment identifier le contrat adapté à votre besoin au                 domaine public.                                               - les clauses obligatoires,
privés, ...                                                       regard des caractéristiques propres à chaque famille de                Comprendre les obligations de publicité et de mise en         - le régime des droits réels,
                                                                  contrats ?                                                             concurrence préalable à la passation d’une convention
  jeu      Matin                                                                                                                         d’occupation du domaine public.                               - la durée,
                                                                  Quels sont les contrats soumis à des obligations de publicité
 13        ► Chambéry                                            et de mise en concurrence ?                                                                                                          - les modalités de fixation des redevances d’occupation domaniale.
 FÉV                                                                                                                                      mar
                                                                                                                                                    Matin
                                                                                                                                          02                                                           Adhérent : 167 € TTC par participant
                                                                                                                                          JUIN      ► Chambéry
                                                                       Adhérent : 167 € TTC par participant                                                                                            Non-adhérent : 218 € TTC par participant

                                                                       Non-adhérent : 218 € TTC par participant                                                                                        Référence : FOR2020019

                                                                       Référence : FOR2020017

GESTION DE VOTRE DOMAINE PRIVÉ :
QUELS BAUX METTRE EN ŒUVRE ?                                                                                          SERVICE
                                                                                                                      JURIDIQUE

                                                                  Programme
  PUBLIC    Techniciens et élus
                                                                  • Bref rappel de la distinction domaines public et privé et
                                                                  de ses conséquences.
Difficulté                                                        • Panorama des modes d’occupation du domaine privé :
                                                                       - biens à usage d’habitation (durée du bail et reconduction,
Objectifs                                                              fixation du loyer, règles d’entretien, habitation principale ou
                                                                       secondaire…).
Rappeler les règles d’occupation du domaine privé des
                                                                       - biens à usage professionnel (quels types de biens, la durée,
collectivités.
                                                                       la reconduction, …)
Cerner les dispositions propres à chaque type de bail :                - biens à usage commercial (quel type de bail) : précaire,
habitation, professionnel, commercial, mixte, civil,                   location gérance, bail commercial, les principales dispositions
construction, rural …                                                  du statut : la durée, le renouvellement, la répartition des
Identifier les régimes dérogatoires des collectivités.                 dépenses, les indemnités d’éviction, …).
                                                                       - biens à usage agricole : baux ruraux, baux verbaux,
                                                                       conventions d’alpage.
  mar      Matin
  31       ► Chambéry
                                                                       Adhérent : 167 € TTC par participant
MARS
                                                                       Non-adhérent : 218 € TTC par participant
                                                                       Référence : FOR2020018

                                           CATALOGUE                                                                                                                CATALOGUE
                                  20    DE FORMATION     2020   JURIDIQUE                                                                                        DE FORMATION   2020   JURIDIQUE                            21
CYCLE marchés publics

LES MAPA (MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE)                                                                           SERVICE
                                                                                                                 JURIDIQUE
                                                                                                                                   Autres formations prévues début 2021
                                                                                                                                                                                                                                                  SERVICE
                                                                                                                                   LES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE                                                                                JURIDIQUE

                                                                 Programme
  PUBLIC    Techniciens et élus
                                                                 • Quand recourir aux MAPA ? Les cas de passation des
                                                                 MAPA.                                                                                                                            Programme
                                                                                                                                     PUBLIC    Techniciens et élus
Difficulté                                                       • Quelle publicité adaptée pour la passation de mon                                                                              • Rappel du champ d’application de la Loi MOP : ses
                                                                 MAPA ?                                                                                                                           objectifs, les opérations concernées, les intervenants, ...
Objectifs                                                        • Comment organiser la mise en concurrence pour mon               Difficulté                                                     • L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise
                                                                 MAPA ? Comment organiser la négociation ?                                                                                        d’œuvre : la typologie des missions , les engagements du
Appréhender le cadre réglementaire de la passation des                                                                                                                                            maître d’œuvre sur le coût des travaux, l’établissement de sa
MAPA.                                                            • Que faire pour les MAPA inférieurs à 40.000 € HT ?              Objectifs                                                      rémunération.
Connaître les libertés de procédures et les limites.             • Quelles sont les dispositions du code de la commande            Comprendre les spécificités des marchés de maîtrise
                                                                                                                                                                                                  • Choisir les procédures de passation des marchés
                                                                 publique applicables aux MAPA (contrat écrit, intervention        d’œuvre.
Adopter les bonnes pratiques lors de la passation de votre                                                                                                                                        de maîtrise d’œuvre : procédure adaptée, procédure
                                                                 de la CAO, référé précontractuel, dématérialisation) ?            Identifier le champ d’application de la Loi MOP et connaître   concurrentielle avec négociation, concours, …
MAPA.
                                                                                                                                   le rôle des différents intervenants (programmiste, AMO,
                                                                                                                                                                                                  • Sécuriser l’exécution du contrat : les clauses essentielles
                                                                                                                                   délégataire de MO, maître d’œuvre, prestataires, …).
  jeu                                                                 Adhérent : 167 € TTC par participant                                                                                        du contrat, le suivi financier du contrat.
           Matin
                                                                                                                                   Sécuriser la passation de vos marchés de maîtrise d’œuvre.
 24        ► Chambéry                                                 Non-adhérent : 218 € TTC par participant
 SEPT
                                                                      Référence : FOR2020020
                                                                                                                                   À programmer       Demi-journée
                                                                                                                                     en   2021

                                                                                                                  SERVICE
                                                                                                                                   L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
                                                                                                                                                                                                                                                  SERVICE
                                                                                                                  JURIDIQUE                                                                                                                       JURIDIQUE
ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
                                                                                                                                                                                                  Programme
                                                                 Programme                                                           PUBLIC    Techniciens et élus                                • Les dispositions législatives et réglementaires applicables
  PUBLIC    Techniciens et élus
                                                                 • Le régime général des candidatures et des offres.                                                                              • Les conditions d’exécution du marché et les moyens de
                                                                 • Le choix des critères de candidatures et d’offres.              Difficulté                                                     vérification (prix, objet, durée, sous-traitance, les conditions
Difficulté                                                       • L’analyse des candidatures : l’ouverture des plis, les
                                                                                                                                                                                                  de réception, …)
                                                                                                                                                                                                  • La gestion des modifications (quand et comment conclure
                                                                 possibilités de demander des informations manquantes, la          Objectifs
Objectifs                                                        vérification des renseignements remis, l’appréciation des                                                                        les avenants, le cadre de la nouvelle réglementation, …)
                                                                 garanties professionnelles et financières,                        Appréhender l’ensemble des règles applicables en matière
Connaître les règles relatives au choix des candidats et des                                                                                                                                      • L’exécution financière du marché (l’établissement des
                                                                                                                                   d’exécution des marchés publics.
offres.                                                          • L’analyse des offres : la recevabilité de l’offre, les offres                                                                  décomptes)
                                                                 inappropriées, irrégulières et inacceptables, la pondération      Piloter ses marchés en toute sécurité.
Appréhender les marges de liberté offertes par la                                                                                                                                                 • Les opérations de réception.
                                                                 et la hiérarchisation, la méthode de notation, les offres
réglementation en matière de marchés publics.
                                                                 anormalement basses …
                                                                 • La gestion de la dématérialisation dans la procédure
                                                                 d’analyse.                                                        À programmer       Demi-journée
                                                                                                                                     en   2021
  mar      Matin                                                      Adhérent : 167 € TTC par participant
 24        ► Chambéry                                                 Non-adhérent : 218 € TTC par participant
 NOV
                                                                      Référence : FOR2020021

                                           CATALOGUE                                                                                                           CATALOGUE
                                  22    DE FORMATION   2020    JURIDIQUE                                                                                    DE FORMATION    2020     JURIDIQUE                          23
SOMMAIRE DES FORMATIONS AMÉNAGEMENT
                                                                                                                                 ET URBANISME
                                   AMÉNAGEMENT
                                   ET URBANISME

                                                                                                                                                L’URBANISME AU SEIN DES
                                                                                                                                          26
 L’équipe                                                                                                                            p.
                                                                                                                                                COLLECTIVITÉS LOCALES

                                                                                                                                                 mar    Matin
                                                                                                                                                 16     ► Chambéry
                                                                                                                                                 JUIN

                                                                                                                                                LES DOCUMENTS D’URBANISME :
                                                                                                                                     p.   27    POURQUOI ET COMMENT ?

                                                                                                                                                 mar    Après-midi
   Magguy Baccam                        Herve Boisson                  Isabelle Dunod             Richard Cecillon                               16     ► Chambéry
Aménagement & urbanisme            Patrimoine & immobilier         Planification stratégique   Aménagement & tourisme                            JUIN
     opérationnel

                                                                                                                                                CONCEVOIR UN PROJET
                                                                                                                                     p.   28    D’AMÉNAGEMENT

                                                                                                                                                 lun    Journée
                                                                                                                                                 22     ► Chambéry
                                                                                                                                                 JUIN

                  Evelise Pichery                  Thomas Lambert                                   Delphine Pichon
                 Mobilité & énergie             Patrimoine & immobilier                             Directrice de pôle
                                                                                               Habitat & Politique de la ville

                                                                                                                                                MONTER UNE OPÉRATION
 L’équipe accompagne les collectivités dans la mise en                                                                               p.   29    D’AMÉNAGEMENT
 œuvre de leur politique globale d’aménagement. Elle
 s’engage dès la phase amont de réflexion méthodologique                                                                                         mar    Journée
                                                                                                                                                 23     ► Chambéry
 (lors de l’élaboration des documents d’urbanisme), jusqu’à la                                                                                   JUIN
 phase de réalisation des projets de développement (urbains,
 ruraux et touristiques), puis de suivi et d’évaluation :
 • suivi et évolution des documents de planification (ScoT,
 PLU, …),
 • modification des documents d’urbanisme,
 • étude pré-opérationnelle,
 • aménagement des équipements ou espaces publics.
                                                                  Pour nous contacter
 Nos domaines d’intervention couvrent les champs de
 l’aménagement : urbanisme, mobilité et transport, habitat et
                                                                  contact@agate-territoires.fr
 logement, politique de la ville.                                 ou 04 79 68 53 00

                                           CATALOGUE                                                                                              CATALOGUE
                                 24     DE FORMATION    2020     AMÉNAGEMENT ET URBANISME                                                      DE FORMATION   2020   AMÉNAGEMENT ET URBANISME   25
EAU !
L’URBANISME AU SEIN DES                                                        NOUV                                                                                                                                 EAU !
                                                                                                           AMÉNAGEMENT
                                                                                                                            LES DOCUMENTS D’URBANISME :                                                    NOUV
COLLECTIVITÉS LOCALES                                                                                      ET URBANISME                                                                                                                   AMÉNAGEMENT
                                                                                                                            POURQUOI ET COMMENT?                                                                                          ET URBANISME

                                                              Programme
           Techniciens et élus
 PUBLIC                                                       Seront abordées les différentes dimensions de l’urbanisme :                                                                 Programme
                                                                                                                              PUBLIC    Techniciens et élus
                                                              • L’urbanisme réglementaire et les documents de                                                                             • Présentation des différents documents d’urbanisme et de
                                                              planification (PLU, SCoT, …)                                                                                                leur hiérarchie
Objectifs
                                                              • Les principales procédures d’aménagement                                                                                  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Apporter une vision d’ensemble et des clés de lecture
pour appréhender le champ de l’urbanisme au sein des          • Les autorisations d’urbanisme                               Objectif                                                      • Le Plan Local d’urbanisme (PLU, PLUi)
collectivités locales.                                        • Le financement de l’urbanisme                               Appréhender de manière opérationnelle et concrète             • La carte communale
Informer des dernières évolutions législatives en matière                                                                   les documents d’urbanisme : autant du point de vue
                                                              • La question foncière                                                                                                      • Les autres documents de planification qui y sont liés (Plan
d’urbanisme et les perspectives.                                                                                            des procédures (élaboration, contenu, évolution) que
                                                                                                                            de la vision stratégique (finalité de l’outil en matière de   de Déplacement Urbain (PDU) ou volet Déplacement,
                                                                                                                            planification, en tant que vecteur d’un projet politique).    Programme Local de l’Habitat (PLH) ou volet H, ...)
                                                                                                                                                                                          Présentation sur la base d’exemples pratiques

                                                                                                                              mar                                                               Adhérent : 167 € TTC par participant
 mar                                                                                                                                   Après-midi
          Matin
 16                                                               Adhérent : 167 € TTC par participant                        16       ► Chambéry
                                                                                                                                                                                                Non-adhérent : 218 € TTC par participant
          ►C
            hambéry                                                                                                         JUIN
 JUIN                                                             Non-adhérent : 218 € TTC par participant                                Agate                                                 Référence : FOR2020023
           Agate
                                                                   Référence : FOR2020022

                                         CATALOGUE                                                                                                      CATALOGUE
                                 26   DE FORMATION   2020   AMÉNAGEMENT ET URBANISME                                                                 DE FORMATION   2020     AMÉNAGEMENT ET URBANISME          27
EAU !                                                                                                                                 EAU !
CONCEVOIR UN PROJET                                                             NOUV                                              MONTER UNE OPÉRATION                                                                NOUV
D’AMÉNAGEMENT                                                                                                                     D’AMÉNAGEMENT
                                                                                                                   AMÉNAGEMENT                                                                                                                       AMÉNAGEMENT
                                                                                                                   ET URBANISME                                                                                                                      ET URBANISME

Difficulté                                                         Programme                                                      Difficulté                                                        Programme
                                                                   MATINÉE                                                                                                                          MATINEE :
                                                                   • Définir la notion d’opération d’aménagement                                                                                    • Identifier les montages juridiques et les procédures
                                                                                                                                               Chefs de service, chefs de projet,
  PUBLIC     Chefs de projet, responsables                         • Comprendre le rôle et le positionnement de chaque              PUBLIC     responsables d’urbanisme, chargés                    réglementaires possibles
             d’opération junior, techniciens                       acteur du projet                                                            d’étude/mission, techniciens                         • Adapter le PLU et savoir identifier les outils réglementaires
                                                                   • Concevoir le projet d’aménagement ( ex : OAP)                                                                                  adéquates
Objectifs                                                          APRÈS-MIDI                                                     Objectifs                                                         • Bilan financier et phasage prévisionnel
• Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre pré-           • Concevoir un projet d’aménagement à travers une étude        • Apporter les outils pour le bon pilotage d’une opération        • Choix de l’opérateur.
opérationnelle d’un projet d’aménagement.                          de cas                                                         d’aménagement
• Définir les besoins de la collectivité                                                                                          • Connaître les acteurs de l’aménagement                          APRES MIDI :
• Faire le choix du bon prestataire                                                                                               • Identifier et répondre aux besoins de la collectivité           • Monter un projet d’aménagement à travers une étude de
• Maîtriser le déroulement et le contenu des étapes                                      Prérequis                                • Appréhender les différentes étapes d’une opération              cas
                                                                         Connaissance génerale des outils                         d’aménagement
                                                                           d’aménagement et du PLU                                • Identifier les outils de pilotage possible
  lun       Journée                                                                                                                                                                                                        Prérequis
 22         ►C
              hambéry
                                                                                                                                                                                                           Connaissance génerale des outils
 JUIN                                                                                                                                                                                                        d’aménagement et du PLU
             Agate
                                                                         Tarifs 1 ou 2 journées :                                   mar       Journée
Horaires 9H30-12H30 / 14H-16H30                                                                                                     23        ► Chambéry
                                                                             1 journée                                             JUIN
                                                                                                                                                 Agate
                                                                             Jour 1 Concevoir un projet                                                                                                    Tarifs 1 ou 2 journées :
                                                                             d’aménagement
                                                                                                                                  Horaires 9H30-12H30 / 14H-16H30                                              1 journée
                                                                             •Adhérent : 271€
                                                                                                                                                                                                               Jour 1 Concevoir un projet
                                                                             •Non-adhérent : 322€                                                                                                              d’aménagement

                                                                                                                                                                                                               •Adhérent : 271€
                                                                             2 journées                                                                                                                        •Non-adhérent : 322€
                                                                             Jour 1 Concevoir un projet d’aménagement /
                                                                             Jour 2 Monter une opération d’aménagement
                                                                                                                                                                                                               2 journées
                                                                             •Adhérent : 500€
                                                                                                                                                                                                               Jour 1 Concevoir un projet d’aménagement /
                                                                             •Non-adhérent : 600€                                                                                                              Jour 2 Monter une opération d’aménagement

                                                                                                                                                                                                               •Adhérent : 500€
                                                                       Référence : FOR2020024
                                                                                                                                                                                                               •Non-adhérent : 600€

                                                                                                                                                                                                        Référence : FOR2020025

                                              CATALOGUE                                                                                                         CATALOGUE
                                   28      DE FORMATION   2020   AMÉNAGEMENT ET URBANISME                                                                    DE FORMATION        2020   AMÉNAGEMENT ET URBANISME           29
SOMMAIRE DES FORMATIONS FLEURISSEMENT

                                 FLEURISSEMENT                                                                                                    Fleurissement

                                                                                                                                                   p.    32 N°1 - LES CIMETIÈRES
                                                                                                                                               1 JOUR          lun      Lieu
                                                                                                                                                               02       ► La Motte-Servolex
                                                                                                                                                              NOV

                                                                                                                                                   p.    33 N°2 - LES TAILLES EN ESPACES VERTS
                                                                                                                                               2 JOURS         mer       jeu
                                                                                                                                                                                   Lieu
                                                                                                                                                               04        05        ► Villargondran
                                                                                                                                                              NOV       NOV

                 Catherine Agnoletto                                                                                                               p.   34 N°3 - LE PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE
                  Chargée de mission
                                                                                                                                               1 JOUR          ven
                                                                                                                                                                        Lieu
                                                                                                                                                               06       ► Chambéry (Agate)
                                                                                                                                                              NOV

                                                                                                                                      EAU !        p.    35 N°4 - LES PLANTES VIVACES EN FLEURISSEMENT
                                                                                                                                NOUV
Le fleurissement                                                                                                                               2 JOURS
                                                                                                                                                               lun       mar       Lieu
                                                                                                                                                               09        10        ► Voglans
La Mission Fleurissement, Paysage et Développement Durable de la Savoie organise depuis de nombreuses années le                                               NOV       NOV

concours des Villes et Villages fleuris pour le Département. Elle propose également :

•   des conseils techniques et des préconisations individualisées pour les communes susceptibles d’accéder au label Villes et                      p.   36 N°5 - LE FLEURISSEMENT COMMUNAL
    Villages fleuris ;
                                                                                                                                               3 JOURS         lun       mar       mer        Lieu
•   l’organisation de journées de sensibilisation pour les élus et techniciens des communes ;                                                                  16        17        18         ► Saint Jean de Maurienne
                                                                                                                                                              NOV       NOV       NOV
•   des soirées techniques dans les communes afin de prodiguer des conseils avisés en matière de fleurissement pour les
    particuliers.
                                                                                                                                                   p.    37 N°6 - LE PLAN DE FLEURISSEMENT
                                                                                                                                               2 JOURS
                                                                                                                                                               jeu       ven       Lieu
                                                                                                                                                               19        20        ► Chambéry (Agate)
                                                                                                                                                              NOV       NOV

Pour nous contacter                                                                                           s par :
                                                                                    rm   a  ti o n s assurée
                                                                                 Fo                            RON
Catherine AGNOLETTO • Chargée de mission                                               n - Ja c q ues LE BAil                          EAU !       p.   38 N°7 - DÉVELOPPEMENT DURABLE ET FLEURISSEMENT
                                                                                  Je a
                                                                                            Paysagiste
                                                                                                        Conse         ur        NOUV
                                                                                                      erts  & Formate
catherine.agnoletto@agate-territoires.fr                                        Consultan
                                                                                         t   Espaces-V                                         1 JOUR
                                                                                                        0 61                                                   lun
                                                                                           06 81 31 9
                                                                                                                                                                        Lieu
04 58 34 00 16 ou 06 08 86 19 65                                                                                                                               23       ► Chambéry (Agate)
                                                                                                                                                              NOV

                                                                                                                                                  Accompagnement à la transition

                                                                                                                                        rte              41 FORMATION À LA CARTE
                                                                                                                                 À la ca
                                                                                                                                                    p.
                                                                                                                                                              ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

                                         CATALOGUE                                                                                                          CATALOGUE
                                30    DE FORMATION    2020      FLEURISSEMENT                                                                            DE FORMATION     2020       FLEURISSEMENT                        31
1- LES CIMETIÈRES                                                                                                          1 JOUR
                                                                                                                                    2- LES TAILLES EN ESPACES VERTS                                                                                            2 JOURS

             Employés et responsables des services                                                                                               Employés et responsables des services
  PUBLIC     espaces verts et élu(e)s concerné(e)s                   Programme                                                        PUBLIC     espaces verts et élu(e)s concerné(e)s
                                                                     • Connaissance des pratiques d’entretien des cimetières

                                                                     • Les alternatives aux anciennes méthodes d’entretien
Objectifs                                                            (enherbage des allées)
                                                                                                                                    Objectifs
L’entretien des cimetières existants sur la commune.                                                                                Connaître les plantes à tailler
                                                                     • Quelles sont les possibilités de création d’espaces verts
                                                                                                                                    Pourquoi tailler ?
Elaboration d’un plan pluriannuel sur l’entretien et le devenir      dans un cimetière ?
du cimetière.                                                                                                                       Comment et quand tailler ?
                                                                     • Quel avenir pour les cimetières (espaces verts, crémation,
La législation en matière d’équipement des cimetières                fréquentation) ?
(columbarium).
                                                                     • Bilan de la formation

A prévoir            Travaux pratiques sur site :
                     tenue de pluie et de travail (EPI). Voir détails en annexe,
                     plan du ou des cimetières communaux du participant avec les aménagements paysagers
                                                                                                                                    Programme 1er jour                                                     Programme 2ème jour
                                                                                                                                    • Morphologie d’une plante (ligneuse, vivace)                         • La croissance végétative
                                                                                                                                    • Pourquoi tailler ?                                                   • Les types de ramifications
             lun           Journée                                     Tarifs par participant :                                     • Préserver la forme et le fleurissement des végétaux taillés          • Les types de floraisons
            02             ► La Motte-Servolex *                                                                                    • Saisonnalité des tailles                                             • Quand tailler ?
            NOV                                                        Tarif 1 : communes de moins de 3 000 habitants : 175€ TTC
                                                                                                                                    • Les outils de la taille                                              • La taille des rosiers
                                                                       Tarif 2 : communes de 3 000 à 10 000 habitants : 190€ TTC
           * Salle des Gentianes - Centre de secours Jean Cabaud                                                                    • Techniques de taille                                                 • Travaux pratiques sur le terrain
           (Centre technique municipal) Rue de Mundelsheim             Tarif 3 : communes de plus de 10 000 habitants : 195€ TTC
                                                                                                                                                                                                           • Bilan de la formation
                                                                       Référence : FOR2020026
           Horaires 9H-12H30 / 13H30-17H

                                                                                                                                                A prévoir                Tenue de travail (EPI). Voir détails en annexe
                                                                                                                                                                         Matériels de taille (sécateur, scie, couteau) en bon état

                                                                                                                                                  mer              jeu        2 jours
                                                                                                                                                                                                              Tarifs par participant :
                                                                                                                                                  04              05          ► Villargondran*
                                                                                                                                                 NOV              NOV                                         Tarif 1 : communes de moins de 3 000 habitants : 350€ TTC
                                                                                                                                                                                                              Tarif 2 : communes de 3 000 à 10 000 habitants : 380€ TTC
                                                                                                                                                * Salle des Fêtes - Place de la Mairie -
                                                                                                                                                73300 VILLARGONDRAN                                           Tarif 3 : communes de plus de 10 000 habitants : 390€ TTC

                                                                                                                                                Horaires 9H-12H30 / 13H30-17H
                                                                                                                                                                                                              Référence : FOR2020027

                                            CATALOGUE                                                                                                               CATALOGUE
                                   32    DE FORMATION      2020    FLEURISSEMENT                                                                                 DE FORMATION       2020    FLEURISSEMENT                            33
EAU !
                                                                                                                                                                                                                             NOUV
                                                                                                                    1 JOUR
3- LE PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE                                                                                           4- LES PLANTES VIVACES EN FLEURISSEMENT                                                                                    2 JOURS

            Employés et responsables des services             Programme                                                                   Employés des services espaces verts                    Programme
  PUBLIC    espaces verts et élu(e)s concerné(e)s                                                                              PUBLIC     ayant suivi la formation « Le fleurissement
                                                              • Définition d’un PDGD                                                     communal »                                             1er jour
                                                              • Critères et principes d’un PDGD                                                                                                 • Qu’est-ce qu’une plante vivace (morphologie, rusticité) ?
Objectifs
                                                                                                                                                                                                 • Repérer les différentes espèces de vicaces (terrain sec,
                                                              • Exemples sur d’autres communes ayant déjà un PDGD
Qu’est-ce qu’un Plan de Gestion Différenciée (PDGD) ?
                                                                                                                             Objectifs                                                              humide, alpin…)

                                                              • Mise en place sur ma commune                                Qu’est-ce qu’une plante vivace (physiologie, espèces,               • Quel est le rôle des plantes vivaces dans le fleurissement
Pourquoi mettre en place un PDGD sur ma commune ?                                                                            variétés…) ?                                                           communal ?
                                                              • Bilan de la formation                                                                                                           • Réaliser un plan de vicaces avec des exemples personnels
Présentation d’un dossier aux élus                                                                                           Concevoir, choisir et planter des plantes vivaces
                                                                                                                                                                                                    (apport de plan de chaque commune)
                                                                                                                             Travailler sur la saisonnalité des plantes pérennes
                                                                                                                                                                                                 • Choisir des plantes en fonction de sa propre situation
                                                                                                                             Utiliser les plantes vivaces en fonction des sites, des altitudes
                                                                                                                             et des climats                                                      2ème jour
                                                                                                                             Le participant repart avec un plan et une liste de végétaux         • Plantation de vivaces sur le site de la formation
           A prévoir           Apporter un plan général de votre commune (grand format si possible)                          spécifiques à sa commune                                            • Elaborer un plan d’entretien pluriannuel
                                                                                                                                                                                                 • Bilan de la formation

            ven           Journée                                Tarifs par participant :
            06            ► Chambéry                                                                                                    A prévoir              Apporter des catalogues de plantes vivaces
           NOV                                                   Tarif 1 : communes de moins de 3 000 habitants : 175€ TTC
                            Agate                                                                                                                              Matériels de dessin (cf liste en annexe)
                                                                 Tarif 2 : communes de 3 000 à 10 000 habitants : 190€ TTC
                                                                                                                                                               Tenue de travail (EPI)
                                                                 Tarif 3 : communes de plus de 10 000 habitants : 195€ TTC
                                                                                                                                                               Apporter le plan d’un ou plusieurs massifs ou bacs de votre commune sur lesquels vous
                                                               Référence : FOR2020028                                                                          désirez apporter une solution

                                                                                                                                 Prérequis formation « Le fleurissement
                                                                                                                                              communal »

                                                                                                                                           lun           mar       2 jours                          Tarifs par participant :
                                                                                                                                          09             10        ► Voglans*
                                                                                                                                                                                                   Tarif 1 : communes de moins de 3 000 habitants : 350€ TTC
                                                                                                                                         NOV            NOV
                                                                                                                                                                                                   Tarif 2 : communes de 3 000 à 10 000 habitants : 380€ TTC

                                                                                                                                        * Salle Pré Fontaine - Complexe Noël Mercier               Tarif 3 : communes de plus de 10 000 habitants : 390€ TTC
                                                                                                                                        247 Rue Pré Fontaine
                                                                                                                                Horaires 9H-12H30 / 13H30-17H
                                                                                                                                                                                                    Référence : FOR2020030

                                        CATALOGUE                                                                                                          CATALOGUE
                                34   DE FORMATION   2020    FLEURISSEMENT                                                                               DE FORMATION     2020      FLEURISSEMENT                       35
Vous pouvez aussi lire