2020 CATALOGUE DE FORMATION - Agence alpine des territoires
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Agate est une agence de conseil en stratégie territoriale et d’accompagnement au service des territoires. Son équipe pluridisciplinaire est experte du développement et de l’aménagement territorial, de la gestion des collectivités et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Alliant efficience et transversalité, Agate intervient ainsi dans 7 domaines complémentaires (Aménagement et urbanisme, Développement touristique, Transition numérique, Géomatique et informatique, Stratégie et développement des territoires, Gestion des collectivités, Environnement, développement durable et transition écologique, Concertation et dialogue territorial) , avec un double objectif : répondre aux besoins quotidiens des territoires et contribuer à leur développement et à leur rayonnement. Chaque année, nous explorons et développons ainsi de nouvelles expertises pour nous adapter aux évolutions de la société et faire face aux grands défis de demain, tels que la transformation numérique, la mobilité ou encore la transition écologique. C’est dans ce contexte que nous avons élaboré une offre de formations qui s’adresse à l’ensemble des acteurs territoriaux : les élus* et techniciens des collectivités locales, les salariés et bénévoles associatifs, les enseignants et autres agents des services de l’Etat, les responsables d’organisations... et répond à leurs questionnements et besoins. Nous vous laissons maintenant découvrir les formations dispensées par Agate tout au long de cette année 2020 ! Notre objectif étant d’être au plus près de vos attentes, n’hésitez cependant pas à nous soumettre vos suggestions et propositions de formations. * Agate détient l’agrément de formation aux élus, délivré par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministre de l’intérieur. Marie-Claire BARBIER Philippe POURCHET Présidente Directeur Général AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES Bât. Évolution • 25 Rue Jean Pellerin CS 32631 • 73026 Chambéry Cedex Inscriptions par mail : formation@agate-territoires.fr 04 79 68 53 00 • www.agate-territoires.fr (bulletin d’inscription à la fin du catalogue)
SOMMAIRE GÉNÉRAL DES FORMATIONS P.24 AMÉNAGEMENT ET URBANISME L’URBANISME AU SEIN DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES DOCUMENTS D’URBANISME : POURQUOI ET COMMENT ? P.6 INFORMATIQUE ET FINANCES CONCEVOIR UN PROJET D’AMÉNAGEMENT MONTER UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT ÉLABORATION DU BUDGET SAISIE DU BUDGET ATELIERS DE PRÉPARATION BUDGÉTAIRE FONDS DE COMPENSATION DE TVA (FCTVA) GESTION DE LA DETTE GESTION DU PATRIMOINE COMPRENDRE LA FISCALITÉ LOCALE P.30 FLEURISSEMENT MENER UNE STRATÉGIE FISCALE SUR SON TERRITOIRE COMPRENDRE LES LIENS FINANCIERS ENTRE EPCI ET COMMUNES MEMBRES LES CIMETIÈRES RATIOS ET INDICATEURS FINANCIERS LES TAILLES EN ESPACES VERTS LOTISSEMENTS, ZAC, ZAE LE PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE LES PLANTES VIVACES EN FLEURISSEMENT OPÉRATIONS COMPTABLES DE FIN D’ANNÉE LE FLEURISSEMENT COMMUNAL DÉCLARATION ANNUELLE DES DONNÉES SOCIALES (DADS) LE PLAN DE FLEURISSEMENT GESTION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL DÉVELOPPEMENT DURABLE ET FLEURISSEMENT SERVICES PUBLICS : QUELS COÛTS ET QUELLES TARIFICATIONS ? FORMATION À LA CARTE P.41 ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION P.18 JURIDIQUE ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE CYCLE CONTRATS ET DOMAINE DES COLLECTIVITÉS QUELS OUTILS CONTRACTUELS POUR QUELS OBJECTIFS ? GESTION DE VOTRE DOMAINE PRIVÉ : QUELS BAUX METTRE EN OEUVRE ? GESTION DU DOMAINE PUBLIC : LES MODES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC P.42 CONCERTATION ET DIALOGUE TERRITORIAL CYCLE MARCHÉS PUBLICS LES MAPA CONCEVOIR ET ANIMER DES DÉMARCHES PARTICIPATIVES ET DES PROCESSUS DE CONCERTATION L’ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES FAVORISER L’INTELLIGENCE COLLECTIVE ET LA CRÉATIVITÉ DANS NOS PROJETS Autres formations prévues début 2021 LA CONCERTATION SUR L’ESPACE PUBLIC LES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE TECHNIQUES D’ANIMATION ET DE CONCERTATION :ADAPTER SES OUTILS À SES L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS OBJECTIFS ET AUX PUBLICS MOBILISER L’INTELLIGENCE COLLECTIVE DANS SON ÉQUIPE LA CONCERTATION 2.0 CATALOGUE CATALOGUE 4 DE FORMATION 2020 DE FORMATION 2020 5
INFORMATIQUE FINANCES L’équipe L’équipe Patrick Etellin France Chabanon Rémy Salomon Sandra Hus Matthieu Charnay Anne Coudray Responsable du service Chargée de mission Chargé de mission Chargée de mission Responsable du service Chargée de mission Sébastien Nicollet Caroline Turpin Florent Vincent Anne-Laure Vilanova Marie-Pierre Sadoux Marina Cuinat-Guerraz Chargé de mission Chargée de mission Chargé de mission Assistante informatique Chargée de mission Chargée de mission Le service en quelques chiffres Les horaires Le service en quelques chiffres • Accompagnement à la réorganisation territoriale et aux • 29 ans de partenariat avec la société Berger-Levrault En janvier • 40 ans d’accompagnement financier au service des transferts de compétences Du lundi au jeudi de 8h30 à 18h30 collectivités locales • Assistance financière à la contractualisation et au suivi des • 340 collectivités gérées dont 254 mairies Le vendredi de 8h30 à 17h30 Délégations de Service Public • Une équipe de 8 personnes à votre service • Une équipe de 4 personnes à votre service. En juillet/août • Animation de réunions d’information et de réseaux : loi de Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h finances, rencontres intercommunales L’année 2019 Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h Plus de 60 collectivités accompagnées en 2019 • Accompagnement à la mise à jour des inventaires • 13 500 appels Le reste de l’année sur des thématiques variées : • 118 DADS réalisées par nos soins en janvier en 2019 Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 • Assistance à l’élaboration budgétaire des collectivités Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 • 200 personnes formées sur le REU (Répertoire électoral • A ccompagnement dans l’exécution budgétaire et unique) en 14 sessions financière des collectivités Pour nous contacter Pour nous contacter • 3 webinaires avec 360 participants • A nalyse fiscale communale et intercommunale et hotline@agate-territoires.fr accompagnement au changement de régime fiscal finances@agate-territoires.fr ou 04 79 68 53 20 • Analyse financière rétrospective et prospective des ou 04 79 68 53 00 communes et structures intercommunales CATALOGUE CATALOGUE 6 DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES 7
SOMMAIRE DES FORMATIONS INFORMATIQUE ET FINANCES ÉLABORATION DU BUDGET SERVICE FINANCES SERVICE INFORMATIQUE p. 9 ÉLABORATION DU BUDGET p. 13 RATIOS ET INDICATEURS FINANCIERS PUBLIC Techniciens et élus Programme • Principes généraux jeu Journée jeu Matin ► évolution Après-midi ► intégrée 23 ► Chambéry 15 ► Chambéry ► Chambéry Difficulté • Structure du budget JANV OCT • Préparation du Compte Administratif Objectifs • Préparation budgétaire p. 9 SAISIE DU BUDGET p. 14 LOTISSEMENTS, ZAC, ZAE Dresser un tour d’horizon de l’organisation financière et budgétaire des collectivités locales et appréhender les mar Matin ► évolution ven Matin ► intégrée mar Matin mécanismes de construction et de préparation budgétaire. 04 14 03 ► Chambéry FÉV ► Chambéry FÉV ► Chambéry NOV Des éclairages sur la Loi de finances 2020 seront également abordés afin d’aider les techniciens dans l’élaboration de MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITÉ leurs budgets. p. 10 ATELIERS DE PREPARATION BUDGETAIRE p. 14 ANALYTIQUE Formation théorique jeu Matin ► évolution Après-midi ► intégrée lun mar jeu Matin avec utilisation ponctuelle du logiciel 10 18 20 ► Chambéry 05 ► Chambéry ► Chambéry NOV FÉV FÉV FÉV jeu Journée Adhérent : 271 € TTC par participant p. 10 FONDS DE COMPENSATION DE TVA (FCTVA) p. 15 OPÉRATIONS COMPTABLES 23 ► Chambéry Non-adhérent : 322 € TTC par participant DE FIN D’ANNÉE JANV Référence : FOR2020001 jeu Matin ► évolution Après-midi ► intégrée jeu mar Matin ► intégrée 07 ► Chambéry ► Chambéry 03 08 ► Chambéry AVR DÉC DÉC jeu Matin ► évolution 10 ► Chambéry p. 11 GESTION DE LA DETTE DÉC SAISIE DU BUDGET SERVICE INFORMATIQUE jeu Matin ► évolution Après-midi ► intégrée 14 ► Chambéry ► Chambéry p. 15 DÉCLARATION ANNUELLE DES DONNÉES AVR SOCIALES (DADS) Programme jeu Après-midi ► intégrée PUBLIC Techniciens 11 • Principes et règles p. GESTION DU PATRIMOINE 03 ► Chambéry DÉC • La structure du budget (équilibre, classement et niveau mar Journée ► intégrée lun Journée ► évolution mar Après-midi ► évolution de vote) 12 ► Chambéry 25 ► Chambéry 08 ► Chambéry Difficulté MAI MAI DÉC • Élaboration du budget avec les données du Compte Administratif Objectif • Affectation du résultat p. 12 COMPRENDRE LA FISCALITÉ LOCALE p. 16 GESTION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL Être capable de saisir les montants votés au budget primitif et les annexes complémentaires pour pouvoir les transmettre • Préparation du budget mar Matin mar en Trésorerie et en Préfecture. • Maquettes budgétaires 08 ► Chambéry 15 Matin SEPT DÉC ► Chambéry • Édition définitive et transfert trésorerie • Bilan MENER UNE STRATÉGIE FISCALE SERVICES PUBLICS : QUELS COÛTS ET mar Matin ► évolution 12 16 04 p. p. SUR SON TERRITOIRE QUELLES TARIFICATIONS ► Chambéry FÉV Adhérent : 167 € TTC par participant (1/2 journée) ven Journée Date Matin Agate 25 ► Chambéry à programmer au cas par cas ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant (1/2 journée) SEPT ven Matin ► intégrée Référence : FOR2020002 14 ► Chambéry COMPRENDRE LES LIENS FINANCIERS FÉV p. 13 ENTRE EPCI ET COMMUNES MEMBRES p. 17 FORMATION À LA CARTE Agate mar Journée 13 ► Chambéry OCT CATALOGUE CATALOGUE 8 DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES 9
ATELIERS DE PRÉPARATION BUDGÉTAIRE SERVICE GESTION DE LA DETTE SERVICE SERVICE FINANCES FINANCES INFORMATIQUE Techniciens et élus en charge Programme Programme PUBLIC de l’élaboration des budgets • Préalable à la préparation budgétaire : connaître la PUBLIC Techniciens et élus communaux • Principe de gestion de la dette structure du budget, les documents nécessaires et les mécanismes d’affectation de résultats • Autofinancement et capacité d’endettement • Estimation des principaux postes de dépenses et recettes Difficulté • Application comptable : création et opérations sur Difficulté de fonctionnement pour 2020 emprunt, réaménagement de la dette, mandatement des échéances, ICNE • Comment équilibrer son budget Objectifs • Préparer les formalités administratives : maquettes aîtriser les différents ratios de dette permettant l’évaluation M Objectif budgétaires, délibérations d’affectation de résultats des possibilités d’endettement à moyen et long terme. Apporter l’ensemble des informations nécessaires à la clairages sur les agrégats relatifs à l’autofinancement et les É préparation de vos budgets 2020. lignes de trésorerie. Maîtriser le module de dette du logiciel de comptabilité. Séance « à la carte » en petits groupes de 5 personnes maximum pour travailler de façon opérationnelle sur vos budgets. mar Matin ► évolution Après-midi ► intégrée Adhérent : 167 € TTC par participant lun mar jeu Matin 14 ► Chambéry ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant Adhérent : 167 € TTC par participant AVR 10 18 20 ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant Référence : FOR2020005 FÉV FÉV FÉV Référence : FOR2020003 GESTION DU PATRIMOINE SERVICE SERVICE FINANCES INFORMATIQUE FONDS DE COMPENSATION SERVICE SERVICE DE LA TVA FINANCES INFORMATIQUE Programme PUBLIC Techniciens • Principes généraux Programme PUBLIC Techniciens • Détermination des classes d’immobilisations • Définition et champ d’application du FCTVA Difficulté • Les amortissements • Définition des dépenses éligibles / non éligibles et • Paramétrages et mise en place du logiciel Difficulté des recettes à soustraire Objectifs • Calendrier • Entrée d’un bien et fiche d’un bien Connaître les principes réglementaires en matière de • P réparation des états et des annexes : aspect gestion du patrimoine des collectivités. • Les différents frais Objectifs réglementaire par état Maîtriser le module Immobilisations du logiciel de • Les subventions accordées Présenter des éléments théoriques et réglementaires afin • Déclaration du FCTVA à envoyer en Préfecture comptabilité. • La modification d’un bien et les différents modes de sortie de maîtriser le mécanisme du FCTVA. d’un bien Apprécier la mise en application dans le logiciel comptable. • Les subventions reçues Maîtriser les déclarations de FCTVA dans le logiciel de mar Journée intégrée • Éditions et transfert comptabilité. 12 ► Chambéry • Le rattrapage du patrimoine MAI Agate mar Matin ► évolution Après-midi ► intégrée lun Adhérent : 271 € TTC par participant Adhérent : 167 € TTC par participant Journée évolution 07 ► Chambéry ► Chambéry 25 Non-adhérent : 322 € TTC par participant AVR Non-adhérent : 218 € TTC par participant ► Chambéry Agate Agate MAI Agate Référence : FOR2020006 Référence : FOR2020004 CATALOGUE CATALOGUE 10 DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES 11
SERVICE COMPRENDRE LA FISCALITÉ LOCALE FINANCES COMPRENDRE LES LIENS FINANCIERS SERVICE ENTRE EPCI ET COMMUNES MEMBRES FINANCES Programme Techniciens PUBLIC • Présentation des principales taxes locales : principes et Programme définition des bases fiscales PUBLIC Techniciens • L’environnement et le contexte du bloc communal • Calcul des taux de fiscalité et possibilités d’évolutions Difficulté • Les régimes fiscaux et leurs conséquences en matière de • Comprendre et compléter les états fiscaux Difficulté liens financiers • Les autres composantes de la fiscalité locale (Taxe de • Les compétences et leurs modalités d’exercice Objectifs séjour, taxe d’aménagement, TCCFE…) Connaître les principales recettes fiscales du bloc communal Objectifs • Les outils de mutualisation à disposition des collectivités : • Le calendrier des notifications et des délibérations fiscales de la convention de prestation de services jusqu’à la et comprendre le calcul des bases d’imposition. Appréhender les enjeux financiers et fiscaux du couple • Les compensations de fiscalité (FNGIR, DCRTP…) commune-EPCI de manière transversale. commune nouvelle Permettre de maîtriser les principales règles en matière d’évolution de taux tant en termes de mode de calcul • Les prélèvements sur la fiscalité (FPIC, Contribution au Connaître les outils à mobiliser dans le cadre de la • Les outils de péréquation et de financement : FPIC, fonds que de calendrier à respecter. Avoir la connaissance de redressement des finances publiques…) mutualisation. de concours, dotations de solidarités communautaires, l’ensemble des composantes fiscales de votre collectivité et attributions de compensations… Établir les bases d’un pacte financier et fiscal pour le leur traduction comptable et budgétaire. • La construction d’un pacte financier et fiscal territoire concerné. mar Matin Adhérent : 167 € TTC par participant 08 ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant mar Journée SEPT Adhérent : 271 € TTC par participant Référence : FOR2020007 13 ► Chambéry Non-adhérent : 322 € TTC par participant OCT Référence : FOR2020009 MENER UNE STRATÉGIE SERVICE SERVICE SERVICE FISCALE SUR SON TERRITOIRE FINANCES RATIOS ET INDICATEURS FINANCIERS FINANCES INFORMATIQUE Programme Programme PUBLIC Techniciens Techniciens et élus • Savoir trouver et utiliser les informations fiscales clés PUBLIC • Principes généraux • Connaître et comprendre les mécanismes de calcul des • La collecte et le traitement des données (export des Difficulté bases d’imposition Difficulté données vers EXCEL et mise en forme) • Optimiser ses bases et ses recettes fiscales • Les indicateurs de préparation budgétaire (niveaux Objectifs • Faire évoluer ses taux de fiscalité Objectifs d’épargne, ratios légaux, indicateurs utiles pour définir les marges de manœuvre) Maîtriser les modes de calculs des différentes recettes • Les réformes en cours et leurs effets à moyen terme Fournir, via un tour d’horizon des différents ratios et fiscales du bloc communal. indicateurs financiers, quelques méthodes d’analyse de la • Les indicateurs de suivi (dépenses/recettes, par service ou situation budgétaire et comptable de votre collectivité. politique, évaluation du traitement comptable) Mobiliser les leviers pour construire une politique fiscale locale sur son territoire. Apporter la méthode d’utilisation des outils-logiciels afin • Les indicateurs de trésorerie et de dette (tableau Adhérent : 167 € TTC par participant de vous permettre de développer et faire vivre vos propres prévisionnel et suivi de trésorerie, répartition et évolution Non-adhérent : 218 € TTC par participant tableaux de bord financiers. de la dette) ven Matin Référence : FOR2020008 25 ► Chambéry SEPT jeu Matin ► évolution Après-midi ► intégrée Adhérent : 167 € TTC par participant 15 ► Chambéry ► Chambéry OCT Non-adhérent : 218 € TTC par participant Référence : FOR2020010 CATALOGUE CATALOGUE 12 DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES 13
LOTISSEMENTS, ZAC, ZAE SERVICE Maîtriser les aspects budgétaires, comptables et fiscaux SERVICE FINANCES OPÉRATIONS COMPTABLES DE FIN D’ANNÉE INFORMATIQUE Programme Programme PUBLIC Techniciens PUBLIC Techniciens • Les outils d’aménagement mobilisables par les collectivités • Le changement d’exercice • La nécessité d’un suivi en budget annexe • Les opérations de fin d’exercice en investissement et Difficulté • La notion de comptabilité de stocks Difficulté en fonctionnement (RAR, rattachements de charges et produits...) • Les modes de financement possibles : avances, emprunts à Objectifs court terme, subventions… Objectif • Le rapprochement avec le compte de gestion Connaître les outils d’aménagement à disposition des Maîtriser les opérations de fin d’année comptable, à savoir • Le résultat et arrêté de compte de fin d’année • La mise en pratique comptable au travers d’exemples collectivités. illustrés ouvrir le nouvel exercice, pointer le compte de gestion jusqu’à l’édition du compte administratif et l’affectation du Mettre en œuvre et suivre les budgets d’aménagements résultat. nécessitant une comptabilité spécifique de stocks. Maîtriser la TVA applicable sur ces opérations Adhérent : 167 € TTC par participant jeu mar Matin ► intégrée mar Matin Non-adhérent : 218 € TTC par participant 03 08 03 ► Chambéry Référence : FOR2020011 DÉC DÉC ► Chambéry Agate NOV jeu Matin ► évolution Adhérent : 167 € TTC par participant 10 ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant DÉC Agate Référence : FOR2020013 MISE EN PLACE DE SERVICE SERVICE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE FINANCES INFORMATIQUE DÉCLARATION ANNUELLE Programme DES DONNÉES SOCIALES (DADS) SERVICE INFORMATIQUE PUBLIC Techniciens • Définition et objectifs • Cadre réglementaire Programme Difficulté PUBLIC Techniciens • Le point réglementaire • Méthodologie et mise en place • La préparation budgétaire Objectif Difficulté • Présentation du module BL Multi-déclaration Préciser les contours de la comptabilité analytique (intérêts, • Les étapes de production de la DADS (contrôles et Objectif modifications des données, saisie des honoraires, éditions enjeux, cadre réglementaire) pour ensuite aborder des éléments de mise en place (organisationnelle, logiciel). Utiliser le module Préparation N4DS du logiciel Epaie afin des documents, génération du fichier et différentes de réaliser la DADS et de l’envoyer via internet. déclarations) Adhérent : 167 € TTC par participant (1/2 journée) jeu Après-midi ► intégrée jeu Matin ► évolution Après-midi ► intégrée 03 Adhérent : 167 € TTC par participant 05 ► Chambéry ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant (1/2 journée) DÉC ► Chambéry Agate Non-adhérent : 218 € TTC par participant NOV Référence : FOR2020012 Référence : FOR2020014 mar Après-midi ► évolution 08 ► Chambéry DÉC Agate CATALOGUE CATALOGUE 14 DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES 15
SERVICE GESTION DES ACTES D’ÉTAT CIVIL SERVICE SERVICE INFORMATIQUE FORMATION À LA CARTE FINANCES INFORMATIQUE Programme Programme à la carte PUBLIC Techniciens • Organisation d’un service d’État Civil PUBLIC Techniciens et élus Pour le service finances : sur les thématiques de ce • Paramétrage du module catalogue. Difficulté • Tenue des registres (ouverture, gestion des actes et Difficulté Pour le service informatique : sur les logiciels : documents annexes, mentions marginales, copies, • d e comptabilité (exécution comptable, budget, Objectif extraits, avis de naissance) dématérialisation, dette, inventaire), Le contenu et la durée seront à étudier avec nos services en Gérer les registres d’actes avec le module État Civil du • Gestion des tables annuelles et décennales fonction de vos besoins. • de ressources humaines (paie, carrières, absences, temps, logiciel EGRC. • Changement de prénom et gestion des PACS DADS), • Dématérialisation • de gestion relation citoyens (élections, actes d’état civil, cimetière, recensement citoyen, bouquet de formulaires), • de facturation (eau et assainissement, ordures ménagères, cantine, garderie, taxe de séjour…). Demi-journée : 356 € TTC sur site mar Matin Adhérent : 167 € TTC par participant 15 ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant Journée : 659 € TTC sur site DÉC Agate Référence : FOR2020015 SERVICES PUBLICS : QUELS COÛTS ET QUELLES TARIFICATIONS ? SERVICE FINANCES Programme Techniciens PUBLIC • Définition d’une méthodologie, en vue d’identifier les charges directes et indirectes du service analysé (eau/ assainissement, restauration scolaire...) Difficulté • Analyse basée sur cette méthodologie, pour mettre en lumière la réalité du coût du service en adéquation avec le Objectif niveau de service rendu. Connaître et maîtriser les coûts de ses services publics afin • Proposition d’une tarification en lien avec les enjeux et les de décliner une politique tarifaire en lien avec les objectifs objectifs politiques des élus. des élus. Formation sur Matin Adhérent : 167 € TTC par participant demande ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant Référence : FOR2020016 CATALOGUE CATALOGUE 16 DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES DE FORMATION 2020 INFORMATIQUE & FINANCES 17
SOMMAIRE DES FORMATIONS JURIDIQUES JURIDIQUE CYCLE contrats et domaine des collectivités QUELS OUTILS CONTRACTUELS p. 20 POUR QUELS OBJECTIFS ? L’équipe jeu Matin 13 ► Chambéry FÉV GESTION DE VOTRE DOMAINE PRIVÉ : p. 20 QUELS BAUX METTRE EN OEUVRE ? mar Matin 31 ► Chambéry MAR p. 21 GESTION DU DOMAINE PUBLIC : LES MODES Emmanuel PETIT Stéphanie GUINET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Directeur du pôle Chargée de mission mar Matin 02 ► Chambéry JUIN CYCLE marchés publics p. 22 LES MAPA (Marchés À Procédure Adaptée) Yvan DUMOLLARD Morgane JACQUIER Chargé de mission Chargée de mission jeu Matin 24 ► Chambéry SEPT Le service MARCHÉS PUBLICS : ANALYSE p. 22 DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le service juridique intervient sur l’ensemble des champs • Acompagnement au transfert de compétences (analyse mar Matin administratif et juridique des collectivités : des impacts et conséquences juridiques, financières et 24 ► Chambéry fiscales). NOV • Administration et fonctionnement des communes,des communes nouvelles, des intercommunalités et de leurs • Création de communes nouvelles (accompagnement des établissements publics : fonctionnement des assemblées élus lors des réflexions préalables, des prises de décisions délibérantes, gestion administrative (actes administratifs), … et de la mise en œuvre opérationnelle). Autres formations prévues début 2021 • Contrats des collectivités : accompagnement dans l’identification des cadres contractuels adaptés, assistance ► LES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’OEUVRE lors de la passation et la négociation des marchés publics, délégation de service public, occupation des domaines ► L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS public et privé (AOT, baux privés) et plus largement partenariats public-privé. Pour nous contacter contact@agate-territoires.fr ou 04 79 68 53 00 CATALOGUE 18 DE FORMATION 2020 JURIDIQUE
CYCLE contrats et domaine des collectivités EAU ! QUELS OUTILS CONTRACTUELS NOUV CYCLE contrats et domaine des collectivités POUR QUELS OBJECTIFS ? SERVICE JURIDIQUE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : LES MODES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SERVICE Programme JURIDIQUE PUBLIC Techniciens et élus Quelles sont les « grandes » familles de contrats à disposition des collectivités : Programme Techniciens et élus Difficulté • commande publique (marchés et concessions dont PUBLIC • Bref rappel des critères et règles d’appartenance au délégation de service public), domaine public Objectifs • occupation domaniale (convention d’occupation, baux Difficulté • Identifier les différentes formes d’occupation du domaine emphytéotiques), public (autorisation d’occupation temporaire, convention Identifier l’ensemble du panel des contrats à disposition d’occupation temporaire) des collectivités pour leur fonctionnement, gérer • gestion du domaine privé (baux d’habitation, baux Objectifs leurs domaines public et privé, leurs services publics, commerciaux et professionnels, …), • Le régime juridique des conventions d’occupation du subventionner des associations, coopérer avec d’autres Connaître le cadre juridique de l’occupation du domaine • conventions de subventionnement, domaine public : personnes publiques, … public. - les modalités de passation (quelle procédure de mise en • mutualisation entre collectivités ? Cerner le régime des conventions d’occupation du Comprendre les spécificités propres à chaque nature de concurrence), contrat : commande publique, occupation domaniale, baux Comment identifier le contrat adapté à votre besoin au domaine public. - les clauses obligatoires, privés, ... regard des caractéristiques propres à chaque famille de Comprendre les obligations de publicité et de mise en - le régime des droits réels, contrats ? concurrence préalable à la passation d’une convention jeu Matin d’occupation du domaine public. - la durée, Quels sont les contrats soumis à des obligations de publicité 13 ► Chambéry et de mise en concurrence ? - les modalités de fixation des redevances d’occupation domaniale. FÉV mar Matin 02 Adhérent : 167 € TTC par participant JUIN ► Chambéry Adhérent : 167 € TTC par participant Non-adhérent : 218 € TTC par participant Non-adhérent : 218 € TTC par participant Référence : FOR2020019 Référence : FOR2020017 GESTION DE VOTRE DOMAINE PRIVÉ : QUELS BAUX METTRE EN ŒUVRE ? SERVICE JURIDIQUE Programme PUBLIC Techniciens et élus • Bref rappel de la distinction domaines public et privé et de ses conséquences. Difficulté • Panorama des modes d’occupation du domaine privé : - biens à usage d’habitation (durée du bail et reconduction, Objectifs fixation du loyer, règles d’entretien, habitation principale ou secondaire…). Rappeler les règles d’occupation du domaine privé des - biens à usage professionnel (quels types de biens, la durée, collectivités. la reconduction, …) Cerner les dispositions propres à chaque type de bail : - biens à usage commercial (quel type de bail) : précaire, habitation, professionnel, commercial, mixte, civil, location gérance, bail commercial, les principales dispositions construction, rural … du statut : la durée, le renouvellement, la répartition des Identifier les régimes dérogatoires des collectivités. dépenses, les indemnités d’éviction, …). - biens à usage agricole : baux ruraux, baux verbaux, conventions d’alpage. mar Matin 31 ► Chambéry Adhérent : 167 € TTC par participant MARS Non-adhérent : 218 € TTC par participant Référence : FOR2020018 CATALOGUE CATALOGUE 20 DE FORMATION 2020 JURIDIQUE DE FORMATION 2020 JURIDIQUE 21
CYCLE marchés publics LES MAPA (MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE) SERVICE JURIDIQUE Autres formations prévues début 2021 SERVICE LES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE JURIDIQUE Programme PUBLIC Techniciens et élus • Quand recourir aux MAPA ? Les cas de passation des MAPA. Programme PUBLIC Techniciens et élus Difficulté • Quelle publicité adaptée pour la passation de mon • Rappel du champ d’application de la Loi MOP : ses MAPA ? objectifs, les opérations concernées, les intervenants, ... Objectifs • Comment organiser la mise en concurrence pour mon Difficulté • L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise MAPA ? Comment organiser la négociation ? d’œuvre : la typologie des missions , les engagements du Appréhender le cadre réglementaire de la passation des maître d’œuvre sur le coût des travaux, l’établissement de sa MAPA. • Que faire pour les MAPA inférieurs à 40.000 € HT ? Objectifs rémunération. Connaître les libertés de procédures et les limites. • Quelles sont les dispositions du code de la commande Comprendre les spécificités des marchés de maîtrise • Choisir les procédures de passation des marchés publique applicables aux MAPA (contrat écrit, intervention d’œuvre. Adopter les bonnes pratiques lors de la passation de votre de maîtrise d’œuvre : procédure adaptée, procédure de la CAO, référé précontractuel, dématérialisation) ? Identifier le champ d’application de la Loi MOP et connaître concurrentielle avec négociation, concours, … MAPA. le rôle des différents intervenants (programmiste, AMO, • Sécuriser l’exécution du contrat : les clauses essentielles délégataire de MO, maître d’œuvre, prestataires, …). jeu Adhérent : 167 € TTC par participant du contrat, le suivi financier du contrat. Matin Sécuriser la passation de vos marchés de maîtrise d’œuvre. 24 ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant SEPT Référence : FOR2020020 À programmer Demi-journée en 2021 SERVICE L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS SERVICE JURIDIQUE JURIDIQUE ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Programme Programme PUBLIC Techniciens et élus • Les dispositions législatives et réglementaires applicables PUBLIC Techniciens et élus • Le régime général des candidatures et des offres. • Les conditions d’exécution du marché et les moyens de • Le choix des critères de candidatures et d’offres. Difficulté vérification (prix, objet, durée, sous-traitance, les conditions Difficulté • L’analyse des candidatures : l’ouverture des plis, les de réception, …) • La gestion des modifications (quand et comment conclure possibilités de demander des informations manquantes, la Objectifs Objectifs vérification des renseignements remis, l’appréciation des les avenants, le cadre de la nouvelle réglementation, …) garanties professionnelles et financières, Appréhender l’ensemble des règles applicables en matière Connaître les règles relatives au choix des candidats et des • L’exécution financière du marché (l’établissement des d’exécution des marchés publics. offres. • L’analyse des offres : la recevabilité de l’offre, les offres décomptes) inappropriées, irrégulières et inacceptables, la pondération Piloter ses marchés en toute sécurité. Appréhender les marges de liberté offertes par la • Les opérations de réception. et la hiérarchisation, la méthode de notation, les offres réglementation en matière de marchés publics. anormalement basses … • La gestion de la dématérialisation dans la procédure d’analyse. À programmer Demi-journée en 2021 mar Matin Adhérent : 167 € TTC par participant 24 ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant NOV Référence : FOR2020021 CATALOGUE CATALOGUE 22 DE FORMATION 2020 JURIDIQUE DE FORMATION 2020 JURIDIQUE 23
SOMMAIRE DES FORMATIONS AMÉNAGEMENT ET URBANISME AMÉNAGEMENT ET URBANISME L’URBANISME AU SEIN DES 26 L’équipe p. COLLECTIVITÉS LOCALES mar Matin 16 ► Chambéry JUIN LES DOCUMENTS D’URBANISME : p. 27 POURQUOI ET COMMENT ? mar Après-midi Magguy Baccam Herve Boisson Isabelle Dunod Richard Cecillon 16 ► Chambéry Aménagement & urbanisme Patrimoine & immobilier Planification stratégique Aménagement & tourisme JUIN opérationnel CONCEVOIR UN PROJET p. 28 D’AMÉNAGEMENT lun Journée 22 ► Chambéry JUIN Evelise Pichery Thomas Lambert Delphine Pichon Mobilité & énergie Patrimoine & immobilier Directrice de pôle Habitat & Politique de la ville MONTER UNE OPÉRATION L’équipe accompagne les collectivités dans la mise en p. 29 D’AMÉNAGEMENT œuvre de leur politique globale d’aménagement. Elle s’engage dès la phase amont de réflexion méthodologique mar Journée 23 ► Chambéry (lors de l’élaboration des documents d’urbanisme), jusqu’à la JUIN phase de réalisation des projets de développement (urbains, ruraux et touristiques), puis de suivi et d’évaluation : • suivi et évolution des documents de planification (ScoT, PLU, …), • modification des documents d’urbanisme, • étude pré-opérationnelle, • aménagement des équipements ou espaces publics. Pour nous contacter Nos domaines d’intervention couvrent les champs de l’aménagement : urbanisme, mobilité et transport, habitat et contact@agate-territoires.fr logement, politique de la ville. ou 04 79 68 53 00 CATALOGUE CATALOGUE 24 DE FORMATION 2020 AMÉNAGEMENT ET URBANISME DE FORMATION 2020 AMÉNAGEMENT ET URBANISME 25
EAU ! L’URBANISME AU SEIN DES NOUV EAU ! AMÉNAGEMENT LES DOCUMENTS D’URBANISME : NOUV COLLECTIVITÉS LOCALES ET URBANISME AMÉNAGEMENT POURQUOI ET COMMENT? ET URBANISME Programme Techniciens et élus PUBLIC Seront abordées les différentes dimensions de l’urbanisme : Programme PUBLIC Techniciens et élus • L’urbanisme réglementaire et les documents de • Présentation des différents documents d’urbanisme et de planification (PLU, SCoT, …) leur hiérarchie Objectifs • Les principales procédures d’aménagement • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Apporter une vision d’ensemble et des clés de lecture pour appréhender le champ de l’urbanisme au sein des • Les autorisations d’urbanisme Objectif • Le Plan Local d’urbanisme (PLU, PLUi) collectivités locales. • Le financement de l’urbanisme Appréhender de manière opérationnelle et concrète • La carte communale Informer des dernières évolutions législatives en matière les documents d’urbanisme : autant du point de vue • La question foncière • Les autres documents de planification qui y sont liés (Plan d’urbanisme et les perspectives. des procédures (élaboration, contenu, évolution) que de la vision stratégique (finalité de l’outil en matière de de Déplacement Urbain (PDU) ou volet Déplacement, planification, en tant que vecteur d’un projet politique). Programme Local de l’Habitat (PLH) ou volet H, ...) Présentation sur la base d’exemples pratiques mar Adhérent : 167 € TTC par participant mar Après-midi Matin 16 Adhérent : 167 € TTC par participant 16 ► Chambéry Non-adhérent : 218 € TTC par participant ►C hambéry JUIN JUIN Non-adhérent : 218 € TTC par participant Agate Référence : FOR2020023 Agate Référence : FOR2020022 CATALOGUE CATALOGUE 26 DE FORMATION 2020 AMÉNAGEMENT ET URBANISME DE FORMATION 2020 AMÉNAGEMENT ET URBANISME 27
EAU ! EAU ! CONCEVOIR UN PROJET NOUV MONTER UNE OPÉRATION NOUV D’AMÉNAGEMENT D’AMÉNAGEMENT AMÉNAGEMENT AMÉNAGEMENT ET URBANISME ET URBANISME Difficulté Programme Difficulté Programme MATINÉE MATINEE : • Définir la notion d’opération d’aménagement • Identifier les montages juridiques et les procédures Chefs de service, chefs de projet, PUBLIC Chefs de projet, responsables • Comprendre le rôle et le positionnement de chaque PUBLIC responsables d’urbanisme, chargés réglementaires possibles d’opération junior, techniciens acteur du projet d’étude/mission, techniciens • Adapter le PLU et savoir identifier les outils réglementaires • Concevoir le projet d’aménagement ( ex : OAP) adéquates Objectifs APRÈS-MIDI Objectifs • Bilan financier et phasage prévisionnel • Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre pré- • Concevoir un projet d’aménagement à travers une étude • Apporter les outils pour le bon pilotage d’une opération • Choix de l’opérateur. opérationnelle d’un projet d’aménagement. de cas d’aménagement • Définir les besoins de la collectivité • Connaître les acteurs de l’aménagement APRES MIDI : • Faire le choix du bon prestataire • Identifier et répondre aux besoins de la collectivité • Monter un projet d’aménagement à travers une étude de • Maîtriser le déroulement et le contenu des étapes Prérequis • Appréhender les différentes étapes d’une opération cas Connaissance génerale des outils d’aménagement d’aménagement et du PLU • Identifier les outils de pilotage possible lun Journée Prérequis 22 ►C hambéry Connaissance génerale des outils JUIN d’aménagement et du PLU Agate Tarifs 1 ou 2 journées : mar Journée Horaires 9H30-12H30 / 14H-16H30 23 ► Chambéry 1 journée JUIN Agate Jour 1 Concevoir un projet Tarifs 1 ou 2 journées : d’aménagement Horaires 9H30-12H30 / 14H-16H30 1 journée •Adhérent : 271€ Jour 1 Concevoir un projet •Non-adhérent : 322€ d’aménagement •Adhérent : 271€ 2 journées •Non-adhérent : 322€ Jour 1 Concevoir un projet d’aménagement / Jour 2 Monter une opération d’aménagement 2 journées •Adhérent : 500€ Jour 1 Concevoir un projet d’aménagement / •Non-adhérent : 600€ Jour 2 Monter une opération d’aménagement •Adhérent : 500€ Référence : FOR2020024 •Non-adhérent : 600€ Référence : FOR2020025 CATALOGUE CATALOGUE 28 DE FORMATION 2020 AMÉNAGEMENT ET URBANISME DE FORMATION 2020 AMÉNAGEMENT ET URBANISME 29
SOMMAIRE DES FORMATIONS FLEURISSEMENT FLEURISSEMENT Fleurissement p. 32 N°1 - LES CIMETIÈRES 1 JOUR lun Lieu 02 ► La Motte-Servolex NOV p. 33 N°2 - LES TAILLES EN ESPACES VERTS 2 JOURS mer jeu Lieu 04 05 ► Villargondran NOV NOV Catherine Agnoletto p. 34 N°3 - LE PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE Chargée de mission 1 JOUR ven Lieu 06 ► Chambéry (Agate) NOV EAU ! p. 35 N°4 - LES PLANTES VIVACES EN FLEURISSEMENT NOUV Le fleurissement 2 JOURS lun mar Lieu 09 10 ► Voglans La Mission Fleurissement, Paysage et Développement Durable de la Savoie organise depuis de nombreuses années le NOV NOV concours des Villes et Villages fleuris pour le Département. Elle propose également : • des conseils techniques et des préconisations individualisées pour les communes susceptibles d’accéder au label Villes et p. 36 N°5 - LE FLEURISSEMENT COMMUNAL Villages fleuris ; 3 JOURS lun mar mer Lieu • l’organisation de journées de sensibilisation pour les élus et techniciens des communes ; 16 17 18 ► Saint Jean de Maurienne NOV NOV NOV • des soirées techniques dans les communes afin de prodiguer des conseils avisés en matière de fleurissement pour les particuliers. p. 37 N°6 - LE PLAN DE FLEURISSEMENT 2 JOURS jeu ven Lieu 19 20 ► Chambéry (Agate) NOV NOV Pour nous contacter s par : rm a ti o n s assurée Fo RON Catherine AGNOLETTO • Chargée de mission n - Ja c q ues LE BAil EAU ! p. 38 N°7 - DÉVELOPPEMENT DURABLE ET FLEURISSEMENT Je a Paysagiste Conse ur NOUV erts & Formate catherine.agnoletto@agate-territoires.fr Consultan t Espaces-V 1 JOUR 0 61 lun 06 81 31 9 Lieu 04 58 34 00 16 ou 06 08 86 19 65 23 ► Chambéry (Agate) NOV Accompagnement à la transition rte 41 FORMATION À LA CARTE À la ca p. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE CATALOGUE CATALOGUE 30 DE FORMATION 2020 FLEURISSEMENT DE FORMATION 2020 FLEURISSEMENT 31
1- LES CIMETIÈRES 1 JOUR 2- LES TAILLES EN ESPACES VERTS 2 JOURS Employés et responsables des services Employés et responsables des services PUBLIC espaces verts et élu(e)s concerné(e)s Programme PUBLIC espaces verts et élu(e)s concerné(e)s • Connaissance des pratiques d’entretien des cimetières • Les alternatives aux anciennes méthodes d’entretien Objectifs (enherbage des allées) Objectifs L’entretien des cimetières existants sur la commune. Connaître les plantes à tailler • Quelles sont les possibilités de création d’espaces verts Pourquoi tailler ? Elaboration d’un plan pluriannuel sur l’entretien et le devenir dans un cimetière ? du cimetière. Comment et quand tailler ? • Quel avenir pour les cimetières (espaces verts, crémation, La législation en matière d’équipement des cimetières fréquentation) ? (columbarium). • Bilan de la formation A prévoir Travaux pratiques sur site : tenue de pluie et de travail (EPI). Voir détails en annexe, plan du ou des cimetières communaux du participant avec les aménagements paysagers Programme 1er jour Programme 2ème jour • Morphologie d’une plante (ligneuse, vivace) • La croissance végétative • Pourquoi tailler ? • Les types de ramifications lun Journée Tarifs par participant : • Préserver la forme et le fleurissement des végétaux taillés • Les types de floraisons 02 ► La Motte-Servolex * • Saisonnalité des tailles • Quand tailler ? NOV Tarif 1 : communes de moins de 3 000 habitants : 175€ TTC • Les outils de la taille • La taille des rosiers Tarif 2 : communes de 3 000 à 10 000 habitants : 190€ TTC * Salle des Gentianes - Centre de secours Jean Cabaud • Techniques de taille • Travaux pratiques sur le terrain (Centre technique municipal) Rue de Mundelsheim Tarif 3 : communes de plus de 10 000 habitants : 195€ TTC • Bilan de la formation Référence : FOR2020026 Horaires 9H-12H30 / 13H30-17H A prévoir Tenue de travail (EPI). Voir détails en annexe Matériels de taille (sécateur, scie, couteau) en bon état mer jeu 2 jours Tarifs par participant : 04 05 ► Villargondran* NOV NOV Tarif 1 : communes de moins de 3 000 habitants : 350€ TTC Tarif 2 : communes de 3 000 à 10 000 habitants : 380€ TTC * Salle des Fêtes - Place de la Mairie - 73300 VILLARGONDRAN Tarif 3 : communes de plus de 10 000 habitants : 390€ TTC Horaires 9H-12H30 / 13H30-17H Référence : FOR2020027 CATALOGUE CATALOGUE 32 DE FORMATION 2020 FLEURISSEMENT DE FORMATION 2020 FLEURISSEMENT 33
EAU ! NOUV 1 JOUR 3- LE PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE 4- LES PLANTES VIVACES EN FLEURISSEMENT 2 JOURS Employés et responsables des services Programme Employés des services espaces verts Programme PUBLIC espaces verts et élu(e)s concerné(e)s PUBLIC ayant suivi la formation « Le fleurissement • Définition d’un PDGD communal » 1er jour • Critères et principes d’un PDGD • Qu’est-ce qu’une plante vivace (morphologie, rusticité) ? Objectifs • Repérer les différentes espèces de vicaces (terrain sec, • Exemples sur d’autres communes ayant déjà un PDGD Qu’est-ce qu’un Plan de Gestion Différenciée (PDGD) ? Objectifs humide, alpin…) • Mise en place sur ma commune Qu’est-ce qu’une plante vivace (physiologie, espèces, • Quel est le rôle des plantes vivaces dans le fleurissement Pourquoi mettre en place un PDGD sur ma commune ? variétés…) ? communal ? • Bilan de la formation • Réaliser un plan de vicaces avec des exemples personnels Présentation d’un dossier aux élus Concevoir, choisir et planter des plantes vivaces (apport de plan de chaque commune) Travailler sur la saisonnalité des plantes pérennes • Choisir des plantes en fonction de sa propre situation Utiliser les plantes vivaces en fonction des sites, des altitudes et des climats 2ème jour Le participant repart avec un plan et une liste de végétaux • Plantation de vivaces sur le site de la formation A prévoir Apporter un plan général de votre commune (grand format si possible) spécifiques à sa commune • Elaborer un plan d’entretien pluriannuel • Bilan de la formation ven Journée Tarifs par participant : 06 ► Chambéry A prévoir Apporter des catalogues de plantes vivaces NOV Tarif 1 : communes de moins de 3 000 habitants : 175€ TTC Agate Matériels de dessin (cf liste en annexe) Tarif 2 : communes de 3 000 à 10 000 habitants : 190€ TTC Tenue de travail (EPI) Tarif 3 : communes de plus de 10 000 habitants : 195€ TTC Apporter le plan d’un ou plusieurs massifs ou bacs de votre commune sur lesquels vous Référence : FOR2020028 désirez apporter une solution Prérequis formation « Le fleurissement communal » lun mar 2 jours Tarifs par participant : 09 10 ► Voglans* Tarif 1 : communes de moins de 3 000 habitants : 350€ TTC NOV NOV Tarif 2 : communes de 3 000 à 10 000 habitants : 380€ TTC * Salle Pré Fontaine - Complexe Noël Mercier Tarif 3 : communes de plus de 10 000 habitants : 390€ TTC 247 Rue Pré Fontaine Horaires 9H-12H30 / 13H30-17H Référence : FOR2020030 CATALOGUE CATALOGUE 34 DE FORMATION 2020 FLEURISSEMENT DE FORMATION 2020 FLEURISSEMENT 35
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