DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr

La page est créée Adrien Devaux
 
CONTINUER À LIRE
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
GARENNE DEVELOPPEMENT

 0.
 DOSSIER
 ADMINISTRATIF
 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À
 L’AVIS DE L’AUTORITÉ
 ENVIRONNEMENTALE

        Document du 30/09/19
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

                                                                                        1
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Conformément à l’article L.122-1 V du Code de l’environnement, l’Autorité Environnementale doit, pour
 tous les projets soumis à évaluation environnementale, donner son avis qui est mis à disposition du
 public.

 La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Ile de France a, à ce titre, rendu un avis le 4
 juillet 2019 sur l’étude d’impact du projet d’aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg jointe aux
 deux premiers permis de construire du Campus ENGIE déposés par Garenne Développement.

 Le présent mémoire en réponse constitue la réponse écrite du maître d’ouvrage au dit avis.

 Il est ici précisé que cette réponse sera intégrée au dossier d’enquête publique.

 Afin de faciliter sa lecture des extraits de l’avis de la MRAe seront littéralement cités suivis des réponses
 apportées par le maître d’ouvrage.

 Le mémoire en réponse se présentera ainsi sous la forme suivante :

       -    Des extraits de l’avis de la MRAe sont repris et référencés en respectant le sommaire de cet avis
            (en bleu) ;
       -    Des réponses ou compléments d’informations sont apportés par le maître d’ouvrage.

                                                                                                             2
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Synthèse de l’avis
 La MRAe recommande de présenter précisément, en début de chaque thématique, analysée dans la
 présente étude d’impact, les périmètres des programmes ayant été étudiés et ceux restant à
 analyser.

 Pour rappel, l’étude d’impact porte sur le projet d’aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg ; elle
 s’appuie sur la programmation établie dans le protocole du 05/07/2018 entre la commune de la Garenne
 Colombes, la société Garenne Aménagement, la RATP en présence de l’Etat (Préfet de Région) et de
 l’Etablissement Public Paris la Défense ; cette programmation est synthétisée dans le tableau suivant.

 La programmation du Campus (136 000 m2) correspond à la programmation établie dans le protocole. Le
 reste de la programmation pourra faire l’objet d’ajustements en fonction des besoins.

 Les illustrations qui suivent, précisent pour chaque thématique environnementale, les périmètres ayant
 été étudiés et ceux restant à étudier, en particulier en termes d’impacts et de mesures, ou à préciser en
 fonction de la définition ultérieure des différents projets :

                                                                                                        3
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

       -    Hydraulique, Hygrogéologie, Pollution des sols, Milieu humain

                                                                                        4
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

       -    Cadre biologique, Risques, Déplacements*, Acoustique*, Qualité de l’air*

 (*) thématique à actualiser en fonction de l’évolution de la programmation/de la définition des projets

                                                                                                           5
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

       -    Paysage

                                                                                        6
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 La MRAe recommande de préciser les mesures envisageables pour orienter les flux de
 déplacements vers le RER E

 La gare de Nanterre la Folie, en cours de construction, située à moins de 800 m du site du projet,
 constituera un arrêt du RER E (Eole) dans le cadre de son prolongement vers l’ouest jusqu’à Mantes la
 Jolie, dont la mise en service de Paris jusqu’à Nanterre est prévue pour fin 2022.

 Les mesures envisageables pour orienter les flux de déplacements vers le RER E seront définies dans le
 Plan de mobilité (PDM) (anciennement appelé Plan de Déplacements d’Entreprise) qui sera établi par
 ENGIE dans le cadre de son arrivée sur le site du Campus.

 Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des
 déplacements des salariés d'une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic
 routier.

       2.Contexte et description du projet
 La MRAe recommande d’actualiser l’étude d’impact avant l’octroi des prochaines
 autorisations nécessaires pour la réalisation du projet.

 L’étude d’impact du projet a porté sur l’ensemble des opérations immobilières prévues à l’intérieur du
 secteur PSA-RATP et Charlebourg. Mais ces différentes opérations étant à des stades d’avancement très
 variables, la description du projet correspond aux éléments de la programmation connus à cette date
 (voir tableau du protocole ci-avant).

 A ce stade, seule la programmation du Campus est connue avec certitude. Le prochain dépôt de permis
 de construire concernera le macrolot (fin 2019).

 Cette programmation sera précisée progressivement par les différents maîtres d’ouvrage concernés (PLD,
 Neximo 118…), et l’étude d’impact sera actualisée en conséquence en tant que de besoin, au fur et à
 mesure de la délivrance des autorisations nécessaires à la réalisation de chaque opération (permis de
 construire portant sur le Macro-lot...).

 Pour rappel, les différentes maîtrises d’ouvrage sont indiquées dans le tableau suivant :

 Opération                     Maîtrise d’ouvrage                  Date obtention PC    Démarrage travaux
                                                                       envisagée
 PCVD Campus 1                 Garenne Développement            1er semestre 2020       1er semestre 2020
 PCVD Campus 2                 Garenne Développement            1er semestre 2020       1er semestre 2020
 Macrolot                      Neximmo 118                      2eme semestre 2020      2eme semestre 2020
 Centre Bus
 Parc public                   Paris La Défense
 Requalification rue des       Paris La Défense
 Fauvelles et création
 des voiries
 RATP + Franges                A définir                        Non défini              Non défini
 Charlebourg                   A définir                        Non défini              Non défini

                                                                                                             7
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 La MRAe recommande de préciser la programmation des sites RATP+Frange et Charlebourg lors de
 l’actualisation de l’étude d’impact qui sera réalisée au fil des autorisations nécessaires au projet
 d’ensemble et d’actualiser en conséquence la totalité de l’étude d’impact.

 L’étude d’impact sera actualisée au fur et à mesure de la délivrance des autorisations nécessaires à la
 réalisation du projet.
 En particulier, l’étude d’impact sera actualisée en totalité à l’occasion du dépôt du permis de construire
 sur le macro-lot.
 La MRAe recommande de localiser distinctement les équipements scolaires et de petite enfance qui
 sont prévus sur le site PSA .
 L’emplacement de l’équipement scolaire au sein du macrolot est précisé p83, 84, p448 de l’étude
 d’impact.

                            Emplacement de l’établissement scolaire dans le macrolot
 L’emplacement de la crèche est précisé p445 de l’étude d’impact :

                                                                                                          8
DOSSIER ADMINISTRATIF - 04 MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - projets-environnement.gouv.fr
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

                                  Emplacement de la crèche et du jardin d’enfants

                 Vue générale des emplacements de la crêche et de l’établissement scolaire

 La MRAe recommande d’indiquer si des démolitions sont prévues sur les franges du site RATP
 ainsi que sur le site Charlebourg, et le cas échéant, présenter la nature des bâtiments concernés.

 L’étude d’impact mentionne toutes les démolitions connues à ce jour (p. 95-97). Les démolitions
 complémentaires éventuelles des franges du site RATP et secteur Charlebourg ne sont pas définies en
 l’état actuel et seront menées par la Ville et l’aménageur. Elles seront présentées dès qu’elles seront
 connues, à l’occasion de l’actualisation de l’étude d’impact lors d’une autorisation ultérieure.

                                                                                                      9
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 La MRAe recommande de préciser si les phases de démolition ont été intégrées dans le phasage
 opérationnel des travaux.

 L’étude d’impact (p. 95) indique que deux tranches de démolition sont prévues :
      - Tranche 1 : démolition de la totalité des bâtiments sauf succursale (bâtiments G30 et G31)
      - Tranche 2 : démolition des bâtiments de la succursale

 Un permis de démolir a été obtenu par Garenne Aménagement le 8 octobre 2018.

 Pour la tranche 1, les démolitions des superstructures ont été engagées en mars 2019 et se prolongeront
 jusqu’en novembre 2019.

 Les emprises nécessaires au diagnostic achéologique nécessitent de différer la démolition de certaines
 fondations à mi 2020 au plus tard.
 A l’issue, débuteront les travaux de terrassement sur le site du Campus (livraison des bâtiments en
 2023).
 Les travaux macrolot s’étaleront entre 2021 et 2024 pour la 1ère phase. La démolition des bâtiments de la
 succursale est envisagée en 2024 et s’étalera sur un an. L’ouverture du centre bus est envisagée fin 2025,
 début 2026.

                                                                                                        10
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

       3. L’analyse de l’état initial du territoire et ses enjeux environnementaux
       3.1 Déplacements
 La MRAe recommande de présenter l’état des cheminements piétons et cyclables sur un
 périmètre plus élargi ainsi que les intermodalités existantes et à venir de façon à appréhender les
 discontinuités entre le site du projet et les pôles de centralité alentour (équipements,
 commerces…).

 Source : CD-Via
 A proximité du site, on note la présence actuellement des pôles suivants par ordre de proximité :
 - Gare de Courbevoie à 900m du site qui se situe sur la branche Ouest du Transilien L et permet de
 rejoindre rapidement la gare Saint- Lazare. L’offre bus sur cette gare est faible.
 - Gare de la Garenne Colombes à 800m du site qui se situe sur la branche Nord du Transilien L et la
 branche Ouest du Transilien J ce qui permet de rejoindre rapidement la gare Saint-Lazare et de desservir
 de nombreuses zones au Nord du secteur d’étude.
 - Gare de Nanterre Préfecture à 1.1km du site qui est desservie par le RER A et concentre de nombreuses
 lignes de bus qui permettent de drainer les flux de Nanterre et ses environs.
 - Gare de La Défense à 1.4km du site qui propose une offre très conséquente avec le RER A (et RER E à
 terme), le métro ligne 1, le Transilien, le T2 ou encore de très nombreuses lignes de bus.
 Au-delà des distances rappelées ci-avant entre le site du projet et les principaux pôles d’échanges
 intermodaux, les conditions de déplacements pour les modes actifs sont assez disparates selon les
 cheminements.
 Les modes actifs jouissent d’un axe structurant de qualité et laissant une place importante aux piétons et
 aux vélos (RD992 du Pont de Bezons à la Défense). Ceci permet d’assurer de bonnes connexions avec le
 tramway mais également vers la Défense ou la gare de La Garenne-Colombes.

                                                                                                        11
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

                                     Plan des pistes cyclables à proximité du site
 Source : Green Affair
 A l’Est du site, les cheminements pour rejoindre la gare de Courbevoie peuvent profiter de la RD6 Avenue
 Marceau qui bénéficie de cheminements piétons confortables hormis à l’approche de la gare où les
 trottoirs sont peu larges et les nombreux commerces peuvent rendre inconfortable certains
 cheminements. Aussi, la connexion à l’avenue Marceau depuis le secteur en projet peut s’effectuer via la
 rue des Fauvelles qui traverse un tissu plus résidentiel et sur laquelle les trottoirs sont assez étroits.
 A l’Ouest du site, la rue des Fauvelles au-delà de la rue Jules Ferry bénéficie de trottoirs assez larges et
 d’un passage supérieur du faisceau ferré qui permet de rejoindre la gare de Nanterre Préfecture. Ce
 secteur est en profonde mutation avec l’urbanisation de la ZAC des Groues qui permettra d’accroitre les
 liaisons de franchissement du faisceau ferré pour les modes actifs notamment.

       3.2 Ambiance sonore
 La MRAe recommande d’approfondir l’analyse des résultats de la campagne de mesures in situ de
 façon à qualifier distinctement les différentes ambiances sonores du secteur d’implantation et
 d’indiquer les enjeux du projet sur ce thème.

 Les niveaux sonores relevés (voir carte page suivante) décrivent un paysage acoustique de type urbain
 marqué par le bruit de la circulation routière avec cependant des différences importantes d’un secteur à
 l’autre :

 L’avenue de Verdun et le boulevard national qui délimitent la zone à urbaniser au Nord et à l’Est sont
 des secteurs très bruyants où la circulation routière et l’activité génèrent des niveaux sonores supérieurs à
 65 dB(A), c’est-à-dire peu compatibles avec des constructions résidentielles ou dédiées à la petite
 enfance et où les parties extérieures sont inconfortables. L’ambiance sonore initiale y est qualifiée de non
 modérée (niveaux sonores supérieurs à 65 dB(A)).

 La rue des Fauvelles est une artère intermédiaire assez large et rectiligne le long de laquelle on ne
 trouve pas d’habitations, excepté à la hauteur de la rue Jules Ferry (immeubles). Le niveau de bruit y est
 abaissé autour de 60 dB(A) ce qui reste élevé pour envisager du logement dans de bonnes conditions.

 Les rues Jules Ferry, Pasteur et Champs Philippe distribuent des quartiers d’habitations assez denses.
 Elles sont plus étroites. La circulation y est moins aisée, le trafic et la vitesse moins élevés. Le bâti de

                                                                                                           12
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 hauteur environ 20 m fait écran acoustique vis-à-vis du bruit des grosses infrastructures. Le niveau de
 bruit routier est réduit à 55 dB(A) voire moins ce qui correspond à du tissu résidentiel urbain ordinaire où
 la gêne sonore peut être ressentie occasionnellement lors d’évènements particuliers mais pas en
 permanence.
 L’ambiance sonore préexistant est dite « modérée » (niveaux sonores inférieurs à 65 dB(A)).

 Le principal enjeu acoustique de l’opération sera de contenir le bruit en périphérie du site sans l’aggraver,
 en limitant notamment la circulation à l’intérieur et en aménageant des espaces paysagers protégés qui
 profitent au plus grand nombre.

 Les simulations sont effectuées à l’aide du logiciel CadnaA à partir des formulations issues de la norme
 NMPB 2008. Le relief, le bâti, les caractéristiques du trafic, les effets météorologiques sont pris en
 compte. Les calculs sont effectués sur la base des trafics horaires moyens déduits des trafics moyens
 journaliers présentés dans l’étude de déplacements de CD-Via permettant d’accéder au LAeq(6h – 22 h).
 Pour la période nocturne on applique la baisse généralisée de 8,5 dB(A) observée lors des mesures
 acoustiques correspondant à une division par 7,5 du trafic moyen horaire.

 Nota Bene : On note que le calcul de la carte du bruit nocturne initial présentée ci-après a permis de
 révéler un défaut de paramétrage des calculs réalisés et présentés dans l’étude d’impact conduisant à
 une sous-estimation générale du niveau de bruit routier d’environ 2 dB(A), corrigée dans les cartes et
 tableaux ci-dessous. Ce réajustement qui réhausse de manière générale l’ensemble des niveaux sonores
 calculés depuis l’état initial jusqu’à l’état final n’induit aucune mesure compensatoire obligatoire
 supplémentaire.

 Carte du niveau de bruit routier en période diurne à l’état initial à 1,5 m

                                                                                                           13
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Calculs sur récepteurs pour la période diurne
                                           Point 1         Point 2 Bd       Point 3       Point 4   Point 5 Champs Point 6 Av
 Emplacement
                                          Fauvelles         National        Pasteur     Jules Ferry     Philippe    Verdun
 Bruit routier initial (mesuré) (dB(A))      61,1             67,1           59,2          59,5           56,2        66,4
 Bruit routier initial (calculé) (dB(A))     59,3             61,2           58,8          55,8           59,1        63,5
                                         Point 7 Jules      Point 8         Point 9      Point 10
 Emplacement
                                             Ferry          Pasteur        Fauvelles     Fauvelles
 Bruit routier initial (mesuré) (dB(A))        -                -              -             -
 Bruit routier initial (calculé) (dB(A))     53,4             36,9           62,7          57,9

 Carte du niveau de bruit routier en période nocturne à l’état initial à 1,5 m

                                                                                                                      14
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Calculs sur récepteurs pour la période nocturne
                                    Point 1   Point 2 Bd                   Point 3        Point 4 Point 5 Champs Point 6 Av
 Emplacement
                                   Fauvelles   National                    Pasteur      Jules Ferry   Philippe    Verdun
 Bruit routier initial (mesuré)
                                     57,4        59,4                        51,7         50,8         47,7         57,9
 (dB(A))
 Bruit routier initial (calculé)
                                     50,6        52,6                        49,7          47          50,2         54,7
 (dB(A))
                                 Point 7 Jules Point 8                     Point 9  Point 10
 Emplacement
                                     Ferry     Pasteur                    Fauvelles Fauvelles
 Bruit routier initial (mesuré)
                                       -           -                           -            -
 (dB(A))
 Bruit routier initial (calculé)
                                     44,7        28,1                        53,9         51,2
 (dB(A))

       3.4 Pollution des sols

                                                                                                                    15
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
       Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

        La MRAe recommande de qualifier dans l’étude d’impact les niveaux de pollutions observés par
        type de polluant.

        Le Plan de Gestion réalisé (voir annexe 7 de l’Etude d’Impact) à l’échelle du site PSA (Campus, macrolot et
        parc public) intègre une Analyse des Risques Résiduels prédictive permettant de confirmer la
        compatibilité sanitaire entre la qualité des milieux et les usages futurs comprenant notamment la mise
        en place d’une crèche sur sous-sol pour le projet Campus et un établissement scolaire pour le projet
        macrolot. . Une note de synthèse reprenant les éléments de cette analyse des risques sanitaires a par
        ailleurs été transmise à l’ARS (Agence Régionale de la Santé) le 1er juillet 2019 (Annexe 1).

        Les niveaux de pollutions observés par type de polluant dans les sols et dans les eaux souterraines
        figurent dans les tableaux en Annexes 1 et 2 du Plan de Gestion.

              5. Les impacts du projet et les mesures proposées par le maître d’ouvrage

              5.1 Déplacements

        La MRAe recommande de présenter une carte synthétique du maillage viaire permettant
        d’appréhender pour chacun des scénarios étudiés les volumes et augmentations de flux attendus
        avec mention des réserves de capacité ;

        Ces cartes sont présentées pages suivantes.

              -    Comparaison situation actuelle/situation fil de l’eau horizon 2022, sans projet Campus

7970     Trafic journalier moyen
+2%      Evolution par rapport à situation
         actuelle (évolution modérée)
+34%     Evolution par rapport à situation
         actuelle (évolution importante)

        On note en situation Fil de l’Eau un accroissement important du trafic sur la rue Jules Ferry et la rue des
        Fauvelles, ceci en raison de la finalisation de la ZAC des Champs Philippe, de la prise en compte de la
        première phase de la ZAC des Groues et de l’amélioration des connexions à l’Ouest avec la RD914
        (boulevard de la Défense) (mise à double sens et réalisation de nouveaux franchissements routiers).

                                                                                                                16
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Il est à noter que le trafic actuel sur la rue Jules Ferry est très faible ce qui explique les fortes évolutions
 en pourcentages. Ce trafic faible au moment des comptages routiers s’explique par le fait que le site PSA
 était en fin d'exploitation et que les ilots de la ZAC des Champs Philippe dans ce secteur étaient en cours
 de libération foncière.

                                                 n                                           90%
                                              rdu
                                         e Ve
                                        d 1                                           ur
                                     ue                                          Paste

                                                                       %
                                           3                               Rue
                                   en RD1

                                                                    30
                                Av                                                                     55%

                                                               %
                                                                                                 82%

                                                            42

                                                                                                    Bd National
                                                                                                      RD992
                                                       ry
                                                    Fer
                                                 es

                                                                                                         77%
                                            % l
                                          43 ue Ju

                                                                                            80%
                                         R

                                                                                                   83%
                                                              61%
                                                                                           75%

                             61%
                                           u   velles
                                     es Fa
                               Rue d
                                   Taux de saturations sur les voiries autour du site
                                                     Fil de l’Eau
 Source : CD-Via

 Les taux de saturations comparent les niveaux de trafic aux capacités théoriques des voies.
 Il apparait en situation Fil de l’Eau un taux de saturation important sur le Bd National et sur le secteur de
 la rue des Fauvelles situé entre l’avenue de l’Arche et le Bd National.
       -    Comparaison situation fil de l’eau horizon 2022, sans projet Campus/avec Campus seul
 En comparaison avec la situation Fil de l’Eau, la création de nouvelles voiries permet de diffuser de
 manière efficace le trafic routier sur le réseau d’accès. On note malgré tout un accroissement sur les
 principaux axes de desserte avec la RD992 et la rue des Fauvelles qui voient leurs niveaux de charge
 augmenter avec la considération du projet.

                                                                                                                  17
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Les taux de saturation augmentent sur le réseau primaire (Bd National, Rue des Fauvelles), ceci en raison
 des flux supplémentaires liés au projet. Le maillage viaire permet cependant de répondre aux
 accroissements de trafic malgré une charge importante sur certains tronçons et carrefours (en particulier
 le carrefour Bd National / Rue des Fauvelles). A ce titre, la mise à 2 voies de la rue des Fauvelles en
 direction du carrefour Bd National est justifiée par l’accroissement de trafic attendu.

                                                                                        Source : CD-Via

       -    Comparaison situation fil de l’eau horizon 2022/ensemble du secteur Charlebourg aménagé

                                                                                                          18
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 L’urbanisation complète du secteur de Charlebourg entraine un accroissement du trafic sur le secteur
 d’étude.

 Les taux de saturation augmentent sur le réseau primaire (Bd National, Rue des Fauvelles), ceci en raison
 des flux supplémentaires liés aux 2 projets. Le Bd National est en limite de saturation. Les aménagements
 proposés aux carrefours et les nouvelles voies permettent cependant de contenir les flux
 supplémentaires.

 La section du Bd National à 112% de taux de charge est légèrement plus capacitive que les sections en
 amont/aval, le sens Nord-Sud bénéficiant notamment de la voie de desserte du site (en bleu ci-dessus)
 qui permet d’éviter le carrefour avec la rue des Fauvelles pour les flux venant du Nord et se rendant sur le
 Campus ou le Macrolot.

                                                                                                          19
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Source : CD-Via

 La MRAe recommande de justifier le périmètre de l’étude de trafic routier pour montrer que les
 volumes de flux ne sont pas susceptibles d’impacter de façon significative d’autres voiries que
 celles étudiées dans l’étude d’impact ;

 Le périmètre de l’étude de trafic est délimité par le Bd National à l’Est, la rue Jules Ferry à l’Ouest, la rue
 Pasteur au Nord et la rue des Fauvelles au Sud.

 Le choix de ce périmètre a été dicté par les impacts pressentis du projet sur le secteur d’étude.

 Pour les échanges depuis-vers le Nord de la zone, les axes sur lesquels les principaux impacts sont
 attendus concernent le Bd National et les intersections Fauvelles et RD6 sur lesquelles les analyses de
 fonctionnement ont été réalisées.

 Au Nord, la prise en compte de l’avenue de Verdun (RD131) n’est pas apparue nécessaire du fait que les
 flux depuis-vers l’Ouest du secteur devraient profiter des nouveaux ouvrages connectés à la RD914. Le
 passage des flux par la RD131 et la place Nelson Mandela à Nanterre semble peu intuitif au regard des
 conditions de circulation sur cette voie. C’est pourquoi le périmètre de l’analyse ne considère pas
 directement l’avenue de Verdun qui sera a priori moins impactée par le projet.

 Depuis-vers l’Ouest, les projets d’évolution du réseau d’infrastructure routière vont générer une nouvelle
 distribution des flux avec la mise à double sens de la RD914 et la réalisation de nouveaux ouvrages de
 franchissement du faisceau ferré. La rue des Fauvelles deviendra l’axe privilégié pour les mouvements
 depuis-vers l’Ouest au regard de la future configuration des réseaux de voirie (avec un délestage attendu
 de l’avenue Arago).

 Pour les flux depuis-vers le Sud (moins importants du fait de la structure des réseaux de transports en
 commun), le Bd National et l’itinéraire RD914-Rue des Fauvelles devraient être privilégiés.

                                                                                                             20
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Pour les flux depuis-vers l’Est, le maillage viaire peu structurant entrainera pour les flux générés par le
 site l’utilisation du Bd National en amont du site et pour les flux plus locaux l’utilisation de la rue des
 Fauvelles Est et de la RD6.

 La considération d’un périmètre plus élargi se confronte à plusieurs incertitudes, en particulier
 l’urbanisation du secteur des Groues dont l’ensemble des hypothèses de voiries ne sont pas stabilisées à
 ce jour.

 La MRAe recommande d’expliciter les flux de trafic générés par le centre-bus.

 Le déplacement du dépôt bus situé aujourd’hui sur le carrefour Bd National / Rue Nordman entraine une
 modification de plusieurs itinéraires bus sur le site.

 Les comptages routiers réalisés sur site en 2018 mettent en exergue un volume de bus de l’ordre de 300
 bus entrants et 300 bus sortant par jour.

 En retenant comme hypothèse maximaliste pour le nombre d’entrées-sorties à la journée, un
 accroissement de 40% du flux par rapport à la situation actuelle, le nombre de bus pourrait atteindre 420
 bus entrants-sortants/jour.

 Aussi, les origines-destinations des bus sont issues des études RATP précisant les itinéraires actuels des
 bus entrants et sortants du dépôt. Certains itinéraires seront légèrement modifiés en raison des
 évolutions prévues sur le secteur (Mise à double sens RD914, nouveaux ouvrages de franchissements à
 l’Ouest) et du déplacement du dépôt sur la rue des Fauvelles.

 Il est à rappeler que les mouvements des bus (entrées-sorties) concernent des périodes différentes des
 heures de pointe de circulation générale (cf. étude d’impact). Les incidences des flux bus sur les
 conditions de circulation aux heures de pointe ne sont donc pas significatives.

 Source : CD-Via

                                                                                                         21
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 La MRAe recommande de justifier la suffisance des mesures destinées à favoriser l’usage du vélo.

 Comme indiqué dans l’étude d’impact, les cheminements doux sur la rue des Fauvelles seront améliorés
 pour les modes actifs avec la possibilité de mise en place d’une piste cyclable, côté projet, en direction de
 la gare de Nanterre la Folie, en cours de construction, raccordée au cheminement du boulevard National.

 Concernant le projet Campus, les besoins en stationnement vélos ont été précisés dans le permis de
 construire suite à la rédaction de l’étude d’impact.

 L’offre de stationnement proposée est en parfaite adéquation avec les besoins du projet.

 Il est en effet prévu de mettre en œuvre des racks à vélos, répartis dans les bâtiments mais également au
 niveau du parc central. Le calcul du nombre de racks, de casiers et de douches a été effectué en prenant
 en compte les surfaces des bâtiments, ainsi que le nombre d’occupants de ces bâtiments et un flux de
 visiteurs.

 A ce stade, il est prévu :
                    Bâtiment                                              Nombre de stationnements
                       A1                                                           117
                       A2                                                            83
                       B1                                                           239
                    B2 + Cœur                                                       193
                        C                                                           129
                        D                                                           150
                      TOTAL                                                         911

 Le règlement du PLU (zone UF) de la Garenne Colombes impose une surface, pour les stationnements
 vélos 0,25 m2 pour 100 m2 de Surfaces de Plancher, soit 340 m2. Dans le cas présent, la surface globale
 de stationnements vélos est estimée à environ 1565 m2, au sol, à l’intérieur et l’extérieur des bâtiments,
 ce qui représente plus de quatre fois les exigences du PLU. Pour des raisons d’optimisation d’espace, des
 dispositifs de racks double hauteur sont prévus.

 Ce dimensionnement répond également aux exigences règlementaires en termes d’offre en
 stationnement (conforme au Plan de déplacements urbains d'Île-de-France (PDUIF) qui stipule 1 place
 vélo pour 40 places véhicules particuliers).
 Le positionnement des espaces vélos (en intérieur et en extérieur) sera en cohérence avec les futurs
 déplacements des occupants dans le site.
 Dans les études de flux, il est considéré une part modale de salariés venant en vélos (ou assimilés –
 trottinettes) de 5%. Sur la base des données INSEE (4% des personnes travaillant à La Garenne Colombes
 s’y rendent en vélos), on considère un accroissement d’un point soit 5%.

 En considérant que 5% d’un effectif maximaliste de 10 000 salariés se rendant en vélos sur le Campus,
 on arrive à un besoin de 500 places vélos. On peut imaginer qu’une partie des flux vélos correspondrait à
 du vélo en libre-service (soit à l’extérieur du site) et qu’une partie des 5% correspond à des trottinettes ou
 autres modes récemment introduits sur le marché ne nécessitant pas de rack à vélos.

 Par conséquent, la considération des places de stationnement considérées pour les vélos est
 largement suffisante pour répondre aux besoins futurs et permettrait même un accroissement
 éventuel de la part modale vélos à plus long terme.

 Pour les autres secteurs, les besoins en termes de stationnement vélos n’ont pas été définis à ce stade.

                                                                                                            22
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

       5.2 Ambiance sonore

 La MRAe recommande :
     • de présenter et analyser les cartes prévisionnelles de bruit en période nocturne ;
     • de présenter plus en détail l’environnement sonore des futurs logements, écoles et
       équipements de petite enfance ;
     • de justifier en conséquence les choix de programmation faits à l’échelle du projet
       d’aménagement global.

 Sont présentés ci-après les tableaux des niveaux calculés et les cartes prévisionnelles de bruit en périodes
 diurne et nocturne pour les différentes situations :

 Calculs sur récepteurs pour la période diurne
                                             Point 1       Point 2 Bd       Point 3       Point 4   Point 5 Champs Point 6 Av
 Emplacement
                                            Fauvelles       National        Pasteur     Jules Ferry     Philippe     Verdun
 Bruit routier initial (calculé) (dB(A))       59,3           61,2           58,8          55,8           59,1        63,5
 Bruit routier fil de l’eau (dB(A))            59,3           61,5           60,8          58,8           62,2        65,6
 Bruit routier projet Campus (dB(A))           64,1           61,9           60,1          61,2           64,3        66,5
 Bruit routier long terme (dB(A))              64,3           62,2           60,3          61,8           64,7        66,7
                                           Point 7 Jules    Point 8         Point 9      Point 10
 Emplacement                                                                                           Point 11     Point 12
                                               Ferry        Pasteur        Fauvelles     Fauvelles
 Bruit routier initial (calculé) (dB(A))       53,4           36,9           62,7          57,9
 Bruit routier fil de l’eau (dB(A))            57,3           38,5           62,7          60,1
 Bruit routier projet Campus (dB(A))           60,8           40,6           64,3          62,4           53,1        53,4
 Bruit routier long terme (dB(A))              61,3           41,9           64,6          62,7           53,9        54,7

 Calculs sur récepteurs pour la période nocturne
                                             Point 1       Point 2 Bd       Point 3       Point 4   Point 5 Champs Point 6 Av
 Emplacement
                                            Fauvelles       National        Pasteur     Jules Ferry     Philippe     Verdun
 Bruit routier initial (calculé) (dB(A))       50,6           52,6           49,7           47            50,2        54,7
 Bruit routier fil de l’eau (dB(A))            50,6           52,9           52,1           50            53,4        56,8
 Bruit routier projet Campus (dB(A))           55,3           55,3           51,3          52,5           55,6        57,8
 Bruit routier long terme (dB(A))              55,6           53,5           51,4          53,1           55,9         58
                                           Point 7 Jules    Point 8         Point 9      Point 10
 Emplacement                                                                                           Point 11     Point 12
                                               Ferry        Pasteur        Fauvelles     Fauvelles
 Bruit routier initial (calculé) (dB(A))       44,7           28,1           53,9          51,2
 Bruit routier fil de l’eau (dB(A))            48,6           29,7            54           51,4
 Bruit routier projet Campus (dB(A))           52,1           31,8           55,6          53,6           44,3        44,9
 Bruit routier long terme (dB(A))              52,5            33            55,8          53,9           45,3         46

                                                                                                                      23
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Situation fil de l’eau (2020)

 Carte prévisionnelle du niveau de bruit routier diurne à 1,5 m

                                                                                        24
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Situation fil de l’eau (2020)

 Carte prévisionnelle du niveau de bruit routier nocturne à 1,5 m

                                                                                        25
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 2022 avec Projet Campus
 Carte prévisionnelle du niveau de bruit routier diurne à 1,5 m

 Analyse :
 Le trafic routier généré par le projet Campus se concentrera principalement sur la rue Jules Ferry qui sera
 le siège d’une augmentation supplémentaire significative d’environ 4 dB(A) du niveau de bruit routier vers
 une valeur proche de 60 dB (A). Aucune mesure compensatoire n’est cependant à prévoir puisque la rue
 Jules Ferry ne fera l’objet d’aucune modification significative.
 La rue des Champs Philippe dans laquelle le niveau d’exposition au bruit routier des habitations aura
 déjà atteint 60 dB(A) avant la réalisation du projet Campus ne sera pas concernée par des travaux
 d’envergure et sa contribution sonore n’augmentera pas de plus de 2 dB(A) consécutivement à la création
 du nouveau quartier. Dans ces conditions aucune mesure compensatoire n’est à prévoir.
 Il en sera de même pour la rue des Fauvelles dans sa partie Ouest où l’élévation du niveau sonore due
 uniquement au trafic induit par le Campus et les modifications de circulation sera de l’ordre de 2 dB(A)
 notamment au droit du seul immeuble de logements implanté face à ce tronçon aux abords de
 l’intersection avec la rue Jules Ferry.
 On note que la modification significative de la rue des Fauvelles dans sa partie Est du fait de sa mise à
 trois voies ne concernera aucune habitation et ne sera donc soumise à aucun objectif acoustique
 réglementaire.

                                                                                                         26
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 Le réseau de desserte créé à l’intérieur du nouveau quartier intéressera l’arrière d’immeubles implantés le
 long des rues Jules Ferry et Pasteur (points 11 et 12) qui jusqu’à présent étaient tournés vers le site RATP
 et uniquement exposés au bruit du trafic intérieur des bus. Ces habitations vont connaître une
 transformation importante de leurs paysages visuel et acoustique. Cependant la contribution sonore des
 nouvelles voiries au droit de ces logements sera très inférieure aux seuils maximums réglementaires de
 60 dB(A) en période diurne et 55 dB(A) en période nocturne du fait de la faible importance du trafic.

 Les parties extérieures et les façades arrière à l’intérieur du campus seront bien protégées des bruits de
 circulation avec un niveau de bruit ambiant ne dépassant pas 45 dB(A) en période diurne, voire 40 dB(A)
 à certains endroits au bénéfice des futurs occupants, y compris la crèche rue Jules Ferry.

 Le niveau de bruit ambiant s’abaissera autour de 35 dB(A) en période nocturne à l’intérieur du Campus.

 Partant du principe que la répartition du trafic diurne/nocturne ne changera pas, les évolutions du niveau
 de bruit routier prévues en période diurne sur l’ensemble du secteur s’appliqueront également en période
 nocturne mais 8 à 9 dB(A) plus bas.

 2022 avec Projet Campus

 Carte prévisionnelle du niveau de bruit routier nocturne à 1,5 m

                                                                                                          27
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 2030 avec ensemble du secteur PSA-RATP-Charlebourg aménagé

 Carte prévisionnelle du niveau de bruit routier diurne à 1,5 m

                                                                                        28
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 2030 avec ensemble du secteur PSA-RATP-Charlebourg aménagé

 Carte prévisionnelle du niveau de bruit routier nocturne à 1,5 m

 Analyse
 Après l’ouverture du projet Campus conduisant à une augmentation du niveau de bruit routier rue Jules
 Ferry et rue des Champs Philippe, la rénovation urbaine de la partie Est du site PSA, du site RATP et du
 secteur Charlebourg qui comprend notamment un volet paysager important et la mutation d’un habitat
 existant déjà occupé n’aura pas un impact sonore supplémentaire significatif.

 L’augmentation générale du trafic de 5 à 10 % sur l’ensemble du secteur (sauf dans la rue Pasteur non
 impactée) conduira fort logiquement à une élévation globale inférieure à 0,5 dB(A) du niveau de bruit
 routier dans l’ensemble des rues. Aucune mesure compensatoire n’est à prévoir.

                                                                                                      29
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

 La MRAe recommande de justifier en conséquence les choix de programmation faits à l’échelle du
 projet d’aménagement global.

 Si l’on s’intéresse au niveau d’exposition au bruit des nouvelles populations, y compris sur le campus
 Engie, (petite enfance, scolaires, tertiaires, résidents), on s’aperçoit qu’elles profiteront généralement
 d’une typologie de bâtiments érigés au plus près des infrastructures bruyantes mais ménageant à l’arrière
 dans des alcôves ou sur des placettes des espaces extérieurs à l’ambiance acoustique très apaisée.

 La crèche située rue Jules Ferry aura sa façade d’entrée exposée à un niveau de bruit supérieur à 60 dB(A)
 en journée mais pourra envisager une partie extérieure sur l’arrière où le niveau sonore ne dépassera pas
 50 dB(A) alors que l’Organisation Mondiale de la Santé préconise que « Pour les cours de récréation des
 écoles, les jardins d’enfants, le niveau sonore du bruit induit par les sources extérieures ne devrait pas
 excéder 55 dB(A) ».

 Idem pour le groupe scolaire privé dont le pignon sur le boulevard National et la façade sur la rue
 Fauvelle seront exposés respectivement à des niveaux de bruit supérieurs à 65 et 60 dB(A) mais dont la
 cour de récréation pressentie sur le toit du bâtiment en R+6 sera préservée de niveaux de bruit supérieurs
 à 50 dB(A) (Cf. cartographie ci-dessous).

 Les valeurs-guide de l’OMS pour les logements, 55 dB(A) en période diurne et 45 dB(A) en période
 nocturne permettant de « vivre fenêtres ouvertes », seront plus difficiles à respecter pour les nouvelles
 constructions (comme c’est déjà le cas dans les quartiers voisins).

 On note cependant que les nouveaux immeubles de logements seront systématiquement implantés en
 bordure Sud des infrastructures orientées Est – Ouest créées ou existantes (avenue de Verdun) avec leur
 façade Sud donnant sur des espaces ouverts, arborés et abrités du bruit des infrastructures. Dans ces
 conditions la majorité des pièces de vie et des chambres à coucher des nouveaux logements pourront
 profiter d’une ambiance sonore extérieure apaisée conforme à l’objectif précité (55 dB(A) en période
 diurne et 45 dB(A) en période nocturne.

                                                                                                        30
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

        5.3 Qualité de l’air
 La MRAe recommande d’envisager des scénarios plus réalistes concernant l’impact des hausses de
 trafic routier sur la qualité de l’air dans le cadre d’une analyse portant sur l’ensemble des
 opérations du projet d’aménagement urbain .
   Le volet Air et Santé est basé sur les données de l’étude trafic réalisée par CDVIA.
   Les hypothèses de trafic examinées prennent en considération les principaux projets susceptibles
   d’impacter la zone d’implantation du projet à deux horizons (Campus et ensemble du secteur PSA-RATP-
   Charlebourg aménagé). Soit :
   o     Horizon 2022
         - Les impacts sur le trafic des projets d’évolution des réseaux de transports (Transports en commun
              et voiries) comprenant notamment la mise à double sens de la RD914, ainsi que le prolongement
              du RER E à l’Ouest entre Hausmann et Nanterre La Folie
         - Les impacts sur le trafic des 2 ZAC sises à proximité du site (ZAC des Groues et ZAC des Champs-
              Philippe tranche 2)
   o     Horizon 2030
         - Les impacts de la mise en service du Macrolot et la poursuite de l’urbanisation du secteur des
              Groues
         - Le prolongement d’Eole à l’Ouest.
         - La réalisation de la ligne 15 entre Boulogne et Saint-Denis.
         - Le prolongement de la ligne 1 du Tramway entre Colombes et Rueil Malmaison.

   Concernant le projet Campus, le calcul du flux des salariés est basé sur l’hypothèse suivante : 28% des
   salariés viennent en mode routier (20% en véhicules légers et 8% en deux-roues). Celle-ci provient d’une
   étude des mobilités réalisée sur la demande d’ENGIE.
   Par ailleurs l’étude CDVIA a considéré :
        - Un taux de présence des emplois de 85% (soit 7650 sur 9000 emplois présents simultanément) ;
        - Un taux de co-voiturage égal à 15% ;
        - Une arrivée à l’heure de pointe de 50% des flux routiers ;
        - Un taux de déplacement en journée égal à 2,5 pour les salariés utilisant leur véhicule personnel.
                      Flux de véhicules légers et de poids lourds généré par le projet CAMPUS
       Flux de Véhicules Légers à la journée          Flux Véhicules Légers en HP M     Flux Véhicules Légers en HP S
                      Flux salariés      5120                        797                            747
                     Flux visiteurs       660                        108                             94
                      Flux services       200                         17                             16
                    Flux livraisons       200                         20                              4
                       Flux crèche         40                         20                             16
               Ensemble                  6220                        962                            877
       Flux Poids Lourds à la journée
               Ensemble                    58

   Avec ces hypothèses, le projet CAMPUS va générer un flux de véhicules légers beaucoup plus important
   que celui des poids lourds, dont plus de 80% sont liés au flux des salariés.
   Le flux de poids lourds est très faible sur la journée et est lié à l’activité de restauration (10 camions par
   jour) et à l’intendance des bâtiments (déchets, conciergerie, courrier, travaux, autres).
   Il est possible de considérer ces hypothèses comme réalistes, compte tenu du programme prévu
   pour le CAMPUS.
   Concernant le flux de véhicules lié à la mise en service du Macrolot et autres bâtiments du
   périmètre, PSA-RATP-Charlebourg, les estimations ont été effectuées sur la base des programmes
   généraux prévus et de ratios de programmation (voir tableau du protocole du 05/07/2018 Page2 du
   présent mémoire.

                                                                                                                   31
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

   Au stade actuel de l’étude, cette méthode d’estimation est appropriée étant donné que les aménagements
   projetés ne sont pas encore connus.
   En l’absence de détail concernant les programmes, leurs usages et les habitudes des usagers dans l’avenir,
   on ne peut statuer sur le caractère optimiste de ces ratios. L’étude d’impact pourra, si nécessaire, être
   actualisée sur ce point à l’occasion d’une autorisation ultérieure, lorsque les caractéristiques des autres
   programmes seront mieux définies.
   En ce qui concerne les calculs des émissions générées par le trafic, ces derniers ont été réalisés avec :
       - La méthodologie COPERT V (COmputer Program to calculate Emission from Road Transport) qui
           constitue l’état de l'art pour ce type d’analyse
       - Le parc routier roulant de l’IFSTTAR (l’Institut français des sciences et technologies des transports,
           de l’aménagement et des réseaux)
   Ces modèles sont d’ailleurs recommandés dans le Guide méthodologique sur le volet « air et santé » des
   études d’impact routières du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
   l'aménagement - CEREMA (22 février 2019).
   Ainsi, l’étude a été menée dans les règles de l’art selon les recommandations du CEREMA, en tenant
   compte de l’ensemble des opérations du projet d’aménagement urbain connues à ce jour.
   Les compositions des parcs roulants utilisées sont résumées dans les tableaux ci-après.
   Composition du parc - Véhicules Légers

        Véhicules LEGERS        Année 2019     Année 2022      Année 2030
           VP Essence             36,54%          36,85%          38,22%
                 Conventional      0,24%           0,01%           0,00%
              Euro 1               1,07%           0,36%           0,00%
              Euro 2               2,70%           1,32%           0,01%
              Euro 3               4,83%           2,82%           0,32%
              Euro 4               6,78%           4,78%           1,23%
              Euro 5               9,99%           8,73%           3,59%
              Euro 6               10,94%          18,83%         33,07%
            VP Diesel             61,58%          59,78%          46,22%
                 Conventional      0,06%           0,00%           0,00%
              Euro 1               0,43%           0,12%           0,00%
              Euro 2               1,28%           0,60%           0,00%
              Euro 3               5,73%           3,14%           0,32%
              Euro 4               14,12%          9,10%           1,88%
              Euro 5               21,31%          17,49%          5,61%
              Euro 6               18,65%          29,32%         38,41%
       VP Essence-Hybride          1,39%           2,93%          15,30%
             VP GPL                0,49%           0,44%           0,26%
                        TOTAL     100,0%          100,0%          100,0%

   Composition du parc - Véhicules Utilitaires Légers
                                             Année          Année           Année
     Véhicules UTILITAIRES LEGERS
                                              2019           2022            2030
               VUL Essence                   1,57%          1,80%           5,72%
               Conventional                  0,11%           0,00%          0,00%
                  Euro 1                     0,08%           0,08%          0,00%
                  Euro 2                     0,16%           0,07%          0,00%

                                                                                                          32
Aménagement du secteur PSA-RATP-Charlebourg
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 04 Juillet 2019

                   Euro 3                    0,25%           0,15%          0,03%
                   Euro 4                    0,20%           0,15%          0,04%
                   Euro 5                    0,27%           0,23%          0,12%
                   Euro 6                    0,51%           1,13%          5,53%
                VUL Diesel                  98,43%          98,20%         94,28%
               Conventional                  1,11%           0,00%          0,00%
                   Euro 1                    1,26%           1,24%          0,00%
                   Euro 2                    3,60%           1,48%          0,00%
                   Euro 3                   13,80%           8,83%          1,82%
                   Euro 4                   20,59%          15,72%          3,96%
                   Euro 5                   29,58%          24,53%          13,00%
                   Euro 6                   28,49%          46,40%          75,51%
                                TOTAL       100,0%          100,0%         100,0%

   Composition du parc - Poids Lourds
                            Année          Année           Année
     POIDS LOURDS
                            2019           2022            2030
      Conventional          0,00%          0,00%           0,00%
          Euro 1            1,75%          0,00%           0,00%
          Euro 2            3,08%          2,02%           0,00%
          Euro 3            10,55%         0,92%           0,00%
          Euro 4            19,84%        11,56%           0,00%
          Euro 5            32,79%        30,07%           1,82%
          Euro 6            31,99%        55,43%          98,18%
              TOTAL      100,00%         100,00%         100,00%

   Il est possible d’observer une baisse légère regardant les VP diesel pour les années 2022 et 2030.

   La commune de Garenne-Colombes s’est engagée dans la mise en place de Zones à Faibles Émissions
   Métropolitaines.

   Concrètement, pour circuler dans une ZFE, la vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise et, depuis le
   1er juillet 2019, les véhicules Crit’Air 5 (VL diesel euro 2 et 1) et non classés sont interdits à la circulation.

   A partir de 2021, les véhicules Crit’Air 4 (VL diesel euro 3) seront également interdits à la circulation. Par
   conséquent, le parc utilisé pour l’horizon 2022 a majoré les émissions polluantes puisqu’il comprend des
   véhicules interdits à la circulation.
   Par ailleurs, le flux de véhicules corrélé à la mise en service du CAMPUS ENGIE est lié à plus de 80% aux
   salariés du campus.
   La MRAe recommande d’approfondir l’étude de l’exposition de l’ensemble des habitants et
   occupants du site à un air pollué, et de justifier en conséquence les choix de programmation faits à
   l’échelle du projet d’aménagement global.

   Les figures immédiatement suivantes représentent les concentrations en dioxyde d’azote en moyenne
   annuelle calculées sur l’ensemble des aménagements.

   Information importante : ce polluant constitue un excellent traceur afin d’évaluer l’impact de la pollution automobile
   sur la qualité de l’air.

                                                                                                                   33
Vous pouvez aussi lire