Mobilité européenne des artistes et techniciens 12 décembre 2013 - Pôle emploi

Mobilité européenne des artistes et
            techniciens

        12 décembre 2013

EURES : le portail européen sur la mobilité de l’emploi

             eures.europa.eu
• Des informations sur les possibilités d’emploi et
  d’éducation et de formation en Europe + lettre
  d’information.
• Toutes les langues parlées en Europe
• Un réseau humain de plus de 850 spécialistes de
  l’emploi dans les pays de l’Union européenne +
  Norvège + Islande + Liechtenstein + Suisse

EURES : le portail européen sur la mobilité de l’emploi

• 1,5 million d’offres diffusées en permanence sur le site
  EURES
• 1 million de CV en ligne
• 32 000 employeurs enregistrés
• des dossiers « Vivre et travailler » pour chacun des
  pays
• l’agenda des manifestations emploi à travers l’Europe
• un annuaire des 850 conseillers EURES dont 80 en
  France

EURES : le portail européen sur la mobilité
de l’emploi

EURES : le portail européen sur la mobilité de l’emploi

Abonnez-vous aux offres :

Artistes :
• Spécialistes de la comptabilité, des sciences juridiques
  et sociales et des arts
• Ecrivains et artistes créateurs et exécutants
• Puis compositeurs, musiciens et chanteurs
Ou chorégraphes et danseurs
Ou acteurs et metteurs en scène de cinéma, théâtre et
  autres

EURES : le portail européen sur la mobilité de l’emploi

Techniciens :
• Travailleurs de l’informatique, de l’ingénierie et de la
  science
• Techniciens d’appareils d’optiques et électroniques
• Photographes et techniciens d’appareil
  d’enregistrement d’image et de son

Ou par code métier par exemple : 3131 pour ingénieur
  son

La libre circulation des travailleurs

Dans l’Union européenne, la libre circulation des
  travailleurs vous permet de :
• vous déplacer librement sur le territoire des États
  membres ;
• répondre aux emplois offerts ;
• séjourner pendant 3 mois avec une carte d’identité ;
• demeurer après y avoir occupé un emploi.

Mobilité et droits
Dans tous les États membres de l’Union européenne, les
  règlements communautaires vous permettent de faire
  valoir toutes les cotisations versées dans un autre État :
  c’est la totalisation.
Cette règle est valable pour :
• l’assurance maladie
• l’assurance chômage
• l’assurance retraite

Les formulaires européens permettent la mise en œuvre
  de la totalisation.

Coordination
• Les dispositions européennes de sécurité sociale ont
  pour but de protéger le citoyen européen qui travaille,
  réside ou séjourne dans un autre état membre.
• Chaque pays possède son système national.
• Les dispositions européennes permettent aux
  personnes en mobilité de ne pas être lésées par
  rapport aux autres.
• Prenez votre carte européenne de sécurité sociale.

Formulaire A1
• Atteste la législation applicable pour la couverture
  sécurité sociale.
• Il est utilisé dans le cas d’un détachement.
• Un détachement au sens sécurité sociale, est l’envoi
  d’un employé salarié en France vers un autre pays
  d’Europe pour 24 mois maximum par son employeur.
• Le formulaire A1 atteste que les cotisations de sécurité
  sociale n’ont pas à être versées dans l’Etat où vous
  allez travailler en tant que salarié détaché

Fiscalité

• Prélèvement à la source dans la plupart des pays.

• Pas de coordination fiscale.

• Accords bilatéraux pour de nombreux pays pour éviter
  la double imposition.

Fiscalité

• Cas général : le résident fiscal français (adresse au 1er
  janvier de l’année en cours ou différents critères) doit
  déclarer les revenus provenant d’un travail quelque soit
  le lieu de travail.
• Cas spécifique : frontaliers fiscaux (déterminé
  précisément selon le lieu d’habitation)
• Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts
  si votre foyer fiscal est ailleurs : service des impôts des
  non-résidents

Information européenne

En IDF, un site recense les diffuseurs d’information
  européenne www.info-europe-idf.eu
en particulier le réseau Entreprise Europe (Enterprise
  Europe network) représenté par la CCI région Paris IDF
  www.pic2europe.fr
• aide les PME à se développer en Europe
• prodigue des conseils sur la législation communautaire
• une juriste conseillère en affaires européennes,
  Madalina GERGELY, mgergely@cci-paris-idf.fr

Formulaire U1

• Atteste les périodes de travail dans l’EEE et la Suisse

• L’Espace Economique Européen regroupe les 28 pays
  de l’Union européenne et la Norvège, l’Islande et le
  Liechtenstein.

Formulaire U1
• Si vous avez travaillé en tant que salarié(e) pour un
  employeur européen, vous devez demander l’imprimé
  communautaire U1 à l’issue. Il attestera que vous avez
  travaillé pour telle période, en recevant tel salaire, et
  que votre employeur a cotisé pour le chômage.

• Demandez le U1 auprès du service public de l’emploi
  du pays où vous travaillez.
• Pour information, en France c’est la DIRECCTE qui
  remet ce document

U1 et conséquences

• Cotisations et contributions sociales versées dans le
  pays d’emploi
• Pour l’assurance chômage, les périodes d’emploi
  seront attestées par la production du formulaire U1
  (ancien E301)
• Pour les artistes, ces heures seront prises en compte, à
  hauteur de 6 heures par jour, dans le cadre de la
  recherche de l’affiliation au titre de l’annexe X
• Pour les techniciens, les heures ne relèvent pas de
  l’annexe VIII, elles relèvent néanmoins du régime
  général

Formulaire U2

• Permet de maintenir les prestations chômage
• Pendant trois mois maximum, selon les conditions
  suivantes :
   – Etre inscrit depuis au moins 4 semaines comme demandeur
     d’emploi.
   – Faire remplir par son Pôle emploi le document portable U2
     (avoir une adresse à l’arrivée)
   – S’inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services de
     l'emploi du pays choisi dans les 7 jours qui suivent la date de
     votre radiation de Pôle emploi en présentant le document U2.
• A votre retour, vous avez la possibilité de percevoir le
  reliquat des droits ouverts avant votre départ (3 ans max.)

Mobilité

• Le statut d’intermittent est français.

• Les propositions salariées ne sont pas les plus
  courantes, en dehors de la France.

• Les taux de cotisation varient selon les pays.

• EURES peut vous aider à vérifier si vous avez une
  proposition qui relève du salariat ou non.

Mobilité
• Le bureau d’accueil des artistes et professionnels de la
  culture étrangers (BAAPE) à la cité internationale
  renseigne les artistes et les compagnies qui arrivent en
  Ile de France.
• www.touring-artists.info pour toutes les questions liées
  à la mobilité y compris celles sur les droits (en anglais
  et allemand)
• La Maison des Français de l’étranger est un service du
  Ministère des Affaires Etrangères qui a pour mission
  d’informer tous les Français envisageant de partir vivre
  ou travailler à l’étranger. www.mfe.org

Europe creative
    Programme européen culture pour 2014/2020
• Promouvoir la diversité culturelle et linguistique de
  l'Union européenne
• Renforcer la compétitivité des secteurs culturels et
  créatifs
Défis:
• Un espace culturel fragmenté
• Difficultés pour les artistes et leurs œuvres de
  s'exporter
• Diversité culturelle et linguistique
• Encourager la constitution de réseaux internationaux
• Accès aux financements : création d’un fonds de
  garantie pour simplifier les mécanismes de financement

Europe creative
• Budget : 1.46 milliard d’euros
• + 9% (budget global de la CE en baisse pour la 1ère fois)
• Le secteur des industries culturelles et créatives représente 4.5%
  du PIB européen et 3.8% des travailleurs
• Au-delà de faciliter la mobilité des artistes et des
  œuvres dans le cadre de projets transnationaux, une
  attention particulière est mise sur l’aide à la traduction
  des écrits (elle exigera que la biographie du traducteur
  figure dans l’ouvrage lors de sa diffusion) et sur la
  facilitation de l’accès aux financements pour les petites
  structures du secteur. Le développement des
  audiences et l’obtention de chiffres sur le secteur sont
  également des axes importants.

Europe creative

• Pour en savoir plus: www.relais-culture-europe.eu

• Point contact culture de l’UE en France, comme il en
  existe dans tous les pays européens

• Information des professionnels du secteur des arts et
  du patrimoine sur dispositifs communautaires en faveur
  de la culture

Développer vos réseaux

• Partout dans le monde, le travail dans les secteurs
  artistiques et audiovisuels passe par le réseau.

• De multiples rencontres avec d’autres artistes naissent
  des projets, qui, lorsque vous aurez trouvé des
  financements, vous permettront de vous rétribuer en
  salariat ou pas.

Développer vos réseaux
• Suivez l’actualité de l’Institut français (101
  établissements français dans le monde)
  www.institutfrancais.com + lettre d’information

• Découvrez l’activité du réseau « On the move » qui
  recense les opportunités de mobilité, édite des dossiers
  et milite pour faire avancer la mobilité des artistes
  www.on-the-move.org + lettre d’information

• IETM réseau international pour les arts du spectacle qui
  existe pour stimuler la qualité, le développement des
  arts du spectacle contemporains dans un contexte
  global www.ietm.org + lettre d’information

Développer vos réseaux
• Suivez le programme des instituts culturels étrangers à
  Paris ou dans les autres capitales.
• Maison de l’Europe à Paris : association qui forme et
  informe sur la citoyenneté européenne, organise des
  débats et relaie des initiatives liées à l’Europe
  www.paris-europe.eu + lettre d’information
• Circostrada Network : plate-forme européenne pour les
  arts de la rue et les arts du cirque www.circostrada.org
  coordonnée par « Hors les murs », centre national de
  ressources des arts de la rue et du cirque.
• Les centres ressources : CND, CNT, Cité de la
  musique, IRMA.
• www.musicineurope.eu pour la musique classique

Retrouvez l’information

• Sur le site www.pole-emploi-spectacle.fr, dans le bloc
  actualités à droite
• L’article « Osez l’Europe! Les clefs de la mobilité dans
  le spectacle » permet de télécharger :
   – Le guide de la mobilité européenne des artistes et
      techniciens du spectacle vivant
   – Allemagne
   – Belgique
   – Suède
   – Suisse

• Recrutement cirque du soleil

Europe centrale
L’association pour la promotion des arts et des cultures
   d’Europe (Pace)
Organise un salon pour valoriser les cultures des pays
   d’Europe centrale entrés dans l’UE en 2004.
1 et 2 février 2014 Espace des blancs manteaux (75004) avec :
• Etcha Dvornik, danseuse chorégraphe (Slovénie)
• Daiga Aise Freimane, peintre (Lettonie)
• Lembe Lokk, artiste de l’oralité (Estonie)
• Diana Sakalauskaite, comédienne (Lituanie)
• Dagmar Saskova, chanteuse lyrique (République tch.)
• Anna Stein, sculptrice (Hongrie)
• Jacek Wozniak, affichiste (Pologne)
• Peter Zupnik, photographe (Slovaquie)

Merci pour votre attention !

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