Pharmacovigilance vétérinaire, spécificités et environnement réglementaire - SOFAQ 2018
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Pharmacovigilance vétérinaire,
spécificités et environnement
réglementaire
SOFAQ 2018
Anses-ANMV
Pharmacovigilance vétérinaire
Les inspections en
La réglementation
03 pharmacovigilance
en 2017
Le système de
02 Les déclarations de 04
05
pharmacovigilance pharmacovigilance
vétérinaire en 2017
01 03
15 juin 2018 SOFAQ 2018 2
Pharmacovigilance vétérinaire
Les inspections en
La réglementation
03 pharmacovigilance
en 2017
Le système de
02 Les déclarations de 04
05
pharmacovigilance pharmacovigilance
vétérinaire
01 03
15 juin 2018 SOFAQ 2018 3
Pharmacovigilance vétérinaire
Définition
Partie générale: CSP R5141-89
« La pharmacovigilance vétérinaire a pour objet la surveillance des
effets des médicaments vétérinaires, principalement de leurs effets
indésirables sur les animaux et les êtres humains, et l'évaluation
scientifique des informations recueillies dans ce but … »
15 juin 2018 SOFAQ 2018 4
Pharmacovigilance vétérinaire
Définition
Partie détaillée: CSP R5141-90
La pharmacovigilance vétérinaire comporte :
‒ Le signalement des effets indésirables des médicaments vétérinaires
et des médicaments à usage humain;
‒ Le recueil des informations disponibles:
o sur l'efficacité insuffisante d'un médicament vétérinaire par
rapport à l'efficacité prévue,
o sur son utilisation en dehors des mentions du résumé des
caractéristiques du produit ,
o sur ses risques éventuels pour l'environnement
o sur la validité du temps d'attente le concernant
15 juin 2018 SOFAQ 2018 5
Pharmacovigilance vétérinaire
Le système de pharmacovigilance en Europe
Le système de pharmacovigilance vétérinaire dans l'Union européenne
(UE) fonctionne :
• avec la gestion et l'implication des autorités nationales compétentes,
• avec la Commission européenne comme autorité compétente pour les
médicaments autorisés au niveau central pour l'ensemble de l'UE et
l’agence européenne des médicaments,
• en collaboration avec les détenteurs d'autorisation de mise sur le
marché (MAH) des produits médicinaux vétérinaires.
15 juin 2018 SOFAQ 2018 6
Pharmacovigilance vétérinaire
Le système de pharmacovigilance en France
Le système de pharmacovigilance vétérinaire en France fonctionne :
• avec l’autorité compétente, Anses-ANMV (Département
pharmacovigilance)
• avec l’appui du centre de Pharmacovigilance Vétérinaire, le CPVL
• en collaboration avec les détenteurs d'autorisation de mise sur le
marché (MAH) des produits médicinaux vétérinaires.
• et avec les déclarants (les professionnels (vétérinaires, pharmaciens)
et les propriétaires/éleveurs)
15 juin 2018 SOFAQ 2018 7
Pharmacovigilance vétérinaire
Le système de pharmacovigilance en France
Agence Nationale du Médicament
Vétérinaire
Effet indésirable
(chez l’animal)
Base de données
nationale
Cas chez
l’animal Titulaires d’AMM
Particuliers, propriétaires
d’animaux
15 juin 2018 SOFAQ 2018 8
Pharmacovigilance vétérinaire
Le système de pharmacovigilance en France
Nationale Europe
Base de données
Effet indésirable
(chez l’homme)
Cas chez
l’homme Titulaires d’AMM
Vétérinaire, Médecin, propriétaire, …
15 juin 2018 SOFAQ 2018 9
Pharmacovigilance vétérinaire
Les inspections en
La réglementation
03 pharmacovigilance
en 2017
Le système de
02 Les déclarations de 04
05
pharmacovigilance pharmacovigilance
vétérinaire
01 03
15 juin 2018 SOFAQ 2018 10Pharmacovigilance vétérinaire
La réglementation internationale
VICH est une coopération trilatérale (UE-Japon-Etats-Unis) qui vise à
harmoniser les exigences techniques pour l'enregistrement des produits
vétérinaires.
Son titre complet est la coopération internationale sur l'harmonisation des
exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments vétérinaires .
Les lignes directrices pour la pharmacovigilance sont accessibles ici:
http://www.vichsec.org/guidelines/pharmacovigilance.html
15 juin 2018 SOFAQ 2018 11Pharmacovigilance vétérinaire
La réglementation internationale
• Pharmacovigilance of veterinary medicinal products: management of adverse event reports (AERs) -
VICH GL24 (Pharmacovigilance) - October 2007 - Implemented in December 2015
• Pharmacovigilance of Veterinary Medicinal Products: controlled list of terms - VICH GL30 (Pharmacovigilance)
June 2010
• GL 30 Vocabulary Lists - Version 2 updated October 2016 - VICH/16/55-Version 2
• Pharmacovigilance of Veterinary Medicinal Products - Management of Periodic Summary Update
Reports- VICH GL29 (Pharmacovigilance) June 2006 - Implemented in June 2007
• GL 30 - Impact of the species and breed vocabulary changes - VICH/16/054
• Pharmacovigilance: VICH Step By Step Document (5 November 2014 - version 1.0.2) - VICH GL35
• GL 30 - Maintenance Committee Procedure - VICH/16/053
• Pharmacovigilance : Electronic Standards for Transfer of Data - VICH GL35 (Pharmacovigilance: ESTD) - February 2013 -
Implemented in December 2015
• Pharmacovigilance: Data Elements for Submission of Adverse Events Reports - VICH GL42 (Pharmacovigilance) -
June 2010 - Implemented in December 2015
15 juin 2018 SOFAQ 2018 12Pharmacovigilance vétérinaire
La réglementation européenne
La réglementation et les référentiels en matière de pharmacovigilance sont
dispersés au niveau :
– de règlements
– de directives
– de documents guides
– de lignes directrices
15 juin 2018 SOFAQ 2018 13Pharmacovigilance vétérinaire
La réglementation européenne
Les règlements:
Règlement (CE) no 726/2004 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004
établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui
concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence
européenne des médicaments
Système de pharmacovigilance européen
Règlement (CE) no 658/2007 de la Commission du 14 juin 2007 concernant les sanctions
financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des
autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 du
Parlement européen et du Conseil.
Infraction aux obligations en terme de pharmacovigilance
15 juin 2018 SOFAQ 2018 14Pharmacovigilance vétérinaire
La réglementation européenne
Les directives:
Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant
un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
Obligations des autorités et titulaires
Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la
directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments
vétérinaires
Mise en place DDPS, renouvellement illimité sauf pb phv, base de donnée européenne
15 juin 2018 SOFAQ 2018 15Pharmacovigilance vétérinaire
La réglementation européenne
Document guides:
Volume 9 B - Guideline on monitoring of compliance with pharmacovigilance regulatory
obligations and pharmacovigilance inspections for veterinary medicinal product
Obligations des autorités et titulaires, Contenu DDPS, pharmacovigilance inspections
https://ec.europa.eu/health/documents/eudralex/vol-9_en
15 juin 2018 SOFAQ 2018 16Pharmacovigilance vétérinaire
La réglementation européenne
Lignes directrices (EMA/CVMP):
15 juin 2018 SOFAQ 2018 17Pharmacovigilance vétérinaire
La réglementation Française
Code de la santé publique:
Dispositions générales : Articles R5141-89 à R5141-93
Organisation et fonctionnement
• Anses: Articles R5141- 94 à R5141-96-1
• Centre de pharmacovigilance: Articles R5141-101 à R5141-102
• Obligations de déclaration et de signalement: Articles R5141-103 à R5141-107
• Autres obligations de pharmacovigilance: Articles R5141-108 à Articles R5141-110
15 juin 2018 SOFAQ 2018 18Pharmacovigilance vétérinaire
La réglementation Française
Bonnes pratiques de pharmacovigilance
vétérinaire du 05/03/2014 (BPPV)
https://www.anses.fr/fr/content/bonnes-pratiques-de-pharmacovigilance
15 juin 2018 SOFAQ 2018 19Pharmacovigilance vétérinaire
Les inspections en
La réglementation
03 pharmacovigilance
en 2017
Le système de
02 Les déclarations de 04
05
pharmacovigilance pharmacovigilance
vétérinaire
01 03
15 juin 2018 SOFAQ 2018 20Pharmacovigilance vétérinaire
Déclaration de pharmacovigilance au niveau européen (source EMA – Sept. 2016)
Proportional number of reports by Member State (%)
15 juin 2018 SOFAQ 2018 21Pharmacovigilance vétérinaire
Déclaration de pharmacovigilance au niveau européen (source EMA – Sept. 2016)
Relative number of adverse event reports per selected species (%)
15 juin 2018 SOFAQ 2018 22Pharmacovigilance vétérinaire
Déclaration de pharmacovigilance au niveau français
• En augmentation régulière :
Evolution des circuits de déclaration
2000
1800
4117 en 2017 1600
Par les vétérinaires : > 90 % 1400
1200 MAH
1000 Télédéclaration
800 Courrier
600 Téléphone
400
200
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
15 juin 2018 SOFAQ 2018 23Pharmacovigilance vétérinaire
Déclaration de pharmacovigilance au niveau français
Effet indésirable chez l'animal
3577
en 2017
Manque d'efficacité 411
Problème de résidus 15
Problème environnemental 0
Effet indésirable chez l’homme 115
Concerne 5181 médicaments
Total 4117
15 juin 2018 SOFAQ 2018 24Pharmacovigilance vétérinaire
Déclaration de pharmacovigilance au niveau français
2500
Répartition par espèces en 2017
2005
2000
1500
1270
1000
500 329
99 79 73 47 34 27 18 12 9 1
0
15 juin 2018 SOFAQ 2018 25Pharmacovigilance vétérinaire
Vaccins
Rappel Antiparasitaires externes
Déclaration de pharmacovigilance au niveau
0%
français Antiparasitaires externes et internes
Antiparasitaires internes
1% 0%
2% 1% Système nerveux / Anesthésiques
2%
Antibiotiques
3%
3% Anti-inflammatoires (AINS)
3% Appareil digestif
Répartition par classe 3% 31%
Appareil cardiovasculaire et circulatoire
thérapeutique en 2017 4%
Hormones
7% Appareil génital et reproduction
Médicaments oculaires et auriculaires
Dermatologie
8%
Antinéoplasiques et agents immunomodulants
5% Sang et organes hématopoiétiques
22%
8% Système respiratoire
Autres
15 juin 2018 SOFAQ 2018 26Pharmacovigilance vétérinaire
Les inspections en
La réglementation
03 pharmacovigilance
en 2017
Le système de
02 Les déclarations de 04
05
pharmacovigilance pharmacovigilance
vétérinaire en 2017
01 03
15 juin 2018 SOFAQ 2018 27Pharmacovigilance vétérinaire
L’inspection de la pharmacovigilance dans le cycle de vie du médicament:
Recherche et Phases Phases
Production Distribution
Developpement Preclinique Cliniques
BPL
BPC
BPF
BPD
BPPV
Produits humains Produits humains et vétérinaires
Qualité
Sécurité
Efficacité
15 juin 2018 SOFAQ 2018 28Pharmacovigilance vétérinaire
ANMV: Démarrage des inspections en 2004:
– 1er cycle d’inspection (2004-2006) : sensibilisation au volume 9
et code de la santé publique (CSP),
– 2ème cycle d’inspection (2007-2009) : CSP, volume 9 et
sensibilisation à la nouvelle ligne directrice européenne*.
– 3ème cycle d’inspection (2010-2013) : CSP, volume 9 et ligne
directrice européenne* puis sensibilisation au volume 9b,
– 4ème cycle d’inspection (2013-2016) :
CSP, volume 9b et sensibilisation aux
nouvelles BPPV. 7
* Guidelines on Monitoring of Compliance with Pharmacovigilance
Regulatory Obligations and Pharmacovigilance Inspections for
Veterinary Medicinal Products. (2007)
15 juin 2018 SOFAQ 2018 29Pharmacovigilance vétérinaire
ANMV: Démarrage du 5ème cycle d’inspection en 2017:
– 5ème cycle d’inspection (2017-2020) :
CSP, volume 9b et BPPV.
15 juin 2018 SOFAQ 2018 30Pharmacovigilance vétérinaire
Quels sont les établissements concernés?
– Exploitants : établissements pharmaceutiques en charge :
• des activités de publicité
• des rappels de lots
• de la distribution et du suivi des lots
• des réclamations
• de la pharmacovigilance
…des médicaments vétérinaires disposant d’une AMM.
15 juin 2018 SOFAQ 2018 31Pharmacovigilance vétérinaire
Quels sont les établissements concernés?
– Mais aussi
• Les établissements de préparation des autovaccins (3)
• Les établissements de fabrication des médicaments
vétérinaires soumis à ATU
• Les établissements bénéficiant d’une autorisation
d’importation parallèle (3)
• Les établissement responsables de la mise sur le marché
des médicaments soumis à enregistrement
• Les établissement responsables de la mise sur le marché
des médicaments à base de plantes
15 juin 2018 SOFAQ 2018 32Pharmacovigilance vétérinaire
Différents types d’exploitant:
– Selon l’étendue de leurs responsabilités
Responsabilités
• Titulaire d’AMM: propriétaire de l’AMM
• Filiale française d’un groupe européen ou international
• Distributeur ou entreprise assurant le co-licensing /
le co-marketing
• Prestataire de service: société de service, personne
contractuelle
15 juin 2018 SOFAQ 2018 33Pharmacovigilance vétérinaire
Différents types d’exploitant:
– Avec leurs activités correspondantes en pharmacovigilance
Responsabilités
• Titulaire d’AMM: PSUR, détection de signal…
• Filiale: gestion des EI, lien avec les autorités nationales…
• Distributeur ou entreprise assurant le co-licensing /
le co-marketing: enregistrement et transfert des EI… Activités
• Prestataire de service: recherche dans la littérature, PSUR…
15 juin 2018 SOFAQ 2018 34Pharmacovigilance vétérinaire
Différents types d’exploitant:
– Selon le scope de leur activité (humain / Veto)
Responsabilités
• Titulaire d’AMM: département commun ou séparé
• Filiale : vétérinaire ou mixte
• Distributeur ou entreprise assurant le co-licensing /
le co-marketing Activités
• Prestataire de service: connaissance de la législation
15 juin 2018 SOFAQ 2018 35Pharmacovigilance vétérinaire
Typologie des exploitants à inspecter en France:
– 56 établissements ayant une activité au 01/06/2017
22%
29%
EXP
Mixte
48% EXP et FAB
Vet.
EXP et DISTRIB
71% 30%
15 juin 2018 SOFAQ 2018 36Pharmacovigilance vétérinaire
Inspection des exploitants:
– Rythme d’inspection*:
• 3 ans pour les exploitants / fabricants
• 4 ans pour les exploitants / distributeurs et les exploitants seuls
La planification est modulée au regard des analyses de risque établies
après chaque inspection (exploitants et fabricants)
– Volumétrie d’inspection de la pharmacovigilance
• 12 à 15 sites en charge de la pharmacovigilance sont inspectés chaque
année
* Programme réalisé selon la Décision du 17 septembre 2008 fixant la périodicité des inspections des
établissements pharmaceutiques vétérinaires.
15 juin 2018 SOFAQ 2018 37Pharmacovigilance vétérinaire
Différentes phases:
Déroulement d’une inspection
Préparation Rédaction Conclusion Sanctions à
1 de l’inspection 3 du rapport 5 7 l’issue de
intermédiaire l’inspection
Programmation Inspection Analyse des Statut de
planification 2 sur site 4 réponses 6 conformité de 8
de l’industriel l’établissement
15 juin 2018 SOFAQ 2018 38Pharmacovigilance vétérinaire
Processus évalués
15 juin 2018 SOFAQ 2018 39Pharmacovigilance vétérinaire
Objectifs 2017
Objectifs qualitatifs généraux:
– Respect de la périodicité des inspections PhV
– Vérifier la conformité au volume 9b
– Sensibiliser aux BPPV parues en 2014
– Vérifier la conformité de l’établissement à
l’autorisation d’ouverture en vigueur
15 juin 2018 SOFAQ 2018 40Pharmacovigilance vétérinaire
Objectifs 2017
Objectifs qualitatifs spécifiques:
– Evaluer le niveau de maîtrise des risques signalés lors des
plans précédents :
1. Rupture de traçabilité et perte des données au travers
de contrats incomplets ou absents
Points d’attention 2016:
– Descriptif des responsabilités + contacts respectifs
identifiés
– Délai de transmission des EI fixés et suivi du respect de
ces délais
– Devenir des données lors de la rupture du contrat
15 juin 2018 SOFAQ 2018 41Pharmacovigilance vétérinaire
Objectifs 2017
Objectifs qualitatifs spécifiques:
– Evaluer le niveau de maîtrise des risques signalés lors des
plans précédents :
2. Non détection d'une dérive d'un processus au travers
d’un système de management de la qualité déficient
Points d’attention 2016:
– Formation du personnel et procédures, fiches de poste
et organigramme
– Audit interne (y compris filiales)
– Contrôle qualité et monitoring du respect des délais
légaux (15 j pour EIG + PSUR)
15 juin 2018 SOFAQ 2018 42Pharmacovigilance vétérinaire
Objectifs 2017
Objectifs particuliers:
– A la demande du département pharmacovigilance
• Etablissement XXXX: L’organisation d’une
inspection de pharmacovigilance est demandée
pour des médicaments avec AMM nationales.
• L’inspection des exploitants sera réalisée en
prenant en compte
– du nouveau document « opérations confiées
à une structure non pharmaceutique »
– et des plans de gestion des risques pour 3
médicaments stupéfiants.
15 juin 2018 SOFAQ 2018 43Pharmacovigilance vétérinaire
Bilan 2017
Chiffres clefs: Réalisé
– 17 inspections réalisées
• 16 dans le cadre du programme national
• 1 à la demande du CVMP
• Un établissement reporté de 2016 à janvier 2017
– Par typologie d’établissement:
Type d’établissement Nombre
Titulaire d’AMM 9
Filiale nationale 5
Responsable de la mise sur le marché (EPAV/APSA) 1
Distributeur 2
Importateur parallèle 0
Total général 17
15 juin 2018 SOFAQ 2018 44Pharmacovigilance vétérinaire
Bilan 2017
Chiffres clefs:
– 21 écarts relevés en lien avec la pharmacovigilance
• Pas d’écart critique
• 2 écarts majeurs
• 19 autres écarts
– Pas de mise en demeure en lien avec la pharmacovigilance
– Un plan de gestion du risque associé à un médicament
stupéfiant revu
– Revue des exigences prévues par la note de position sur les
«opérations confiées à une structure non pharmaceutique»
(publication Janvier 2017)
15 juin 2018 SOFAQ 2018 45Pharmacovigilance vétérinaire
Bilan 2016
Typologie des écarts
Les 8 grands processus
de pharmacovigilance
15 juin 2018 SOFAQ 2018 46Pharmacovigilance vétérinaire
Bilan 2017
Typologie des écarts par processus
15 juin 2018 SOFAQ 2018 47Pharmacovigilance vétérinaire
Analyse de tendance
Etablissements inspectés
15 juin 2018 SOFAQ 2018 48Pharmacovigilance vétérinaire
Analyse de tendance
Criticité des écarts
15 juin 2018 SOFAQ 2018 49Pharmacovigilance vétérinaire
Analyse de tendance
Typologie des écarts
15 juin 2018 SOFAQ 2018 50Pharmacovigilance vétérinaire
2016 - 2017
Au niveau Européen, pour les produits centralisés (CAPs)
2016 2017
N=7 N=7
33 Deficiencies 28 Deficiencies
Provisional
data at the
01/06/2018
Likely to be
modified
15 juin 2018 SOFAQ 2018 51Pharmacovigilance vétérinaire,
spécificités et environnement
réglementaire
SOFAQ 2018
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