MODULE FISCAL ET COMPTABLE - Stage de Préparation à l'Installation Réunion Groupe Communication - CMA56 - Ordre des experts comptables de ...
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Stage de Préparation à
Réunion Groupe Communication – CMA56
l’Installation
MODULE FISCAL ET COMPTABLE
Réunion Groupe Communication – CMA56
Module fiscal et comptable
Tour de table de présentation
Partie 1 : le régime de la micro-entreprise
Partie 2 : le régime du réel simplifié et normal
Partie 3 : Travailler dans un Espace Sécurisé :
Les Ingrédients de la Réussite
Vos remarques, questions complémentaires, …
Stage de Préparation à Réunion Groupe Communication – CMA56
l’Installation
Le régime fiscal dépend notamment de la forme juridique
retenue :
Auto-entrepreneur
exerçant une
activité artisanale ENTREPRISE SOCIETE
= INDIVIDUELLE (EURL, SARL, SAS, …)
Entreprise
individuelle
+
Micro-entreprise
MICRO-ENTREPRISE REEL
-------------------------
Obligation
d’inscription en
Chambre de
Métiers + SIMPLIFIE NORMAL
qualification +
assurances
Stage de Préparation à
Réunion Groupe Communication – CMA56
l’Installation
Partie 1 : le régime de la micro-entreprise
La micro-entreprise, c’est
Réunion Groupe …. – CMA56
Communication
Un régime fiscal uniquement possible en :
Entreprise individuelle
NB : micro-société n’est pas un terme approprié
La micro-entreprise, c’est
Réunion Groupe …. – CMA56
Communication
Un seuil de chiffre d’affaires
Vente et/ou
Activités
fabrication de Prestations
marchandises, mixtes
d’objets, de de services
fournitures et de
denrées à emporter CA global
ou à consommer sur
place < 82 200 €
dont CA maxi en
prestations de
services
CA < 82 200 € CA < 32 900 €
< 32 900 €
La micro-entreprise, c’est
Réunion Groupe …. – CMA56
Communication
Un seuil de chiffre d’affaires
Concrètement, EN CAS DE PLURIACTIVITE, il faut bien ventiler son CA !!!
Exemple : Exemple : Exemple :
Un carreleur Un camion pizza Une couturière
-achète / revend des -achète / revend des -retouche des
matériaux boissons vêtements
-réalise une prestation -fabrique des pizzas -répare des sièges en
de pose tissu
2 seuils de CA 1 seuil de CA 1 seuil de CA
La micro-entreprise, c’est
Réunion Groupe …. – CMA56
Communication
Un seuil de chiffre d’affaires
Règle de PRORATISATION l’année d’installation
Un démarrage d’activité en cours d’année ?
Le seuil de chiffre d’affaires doit être ajusté au prorata du temps de l’exercice de l’activité.
Exemple : une coiffeuse démarre son activité le 1er avril 2016
01/01/2016 01/04/2016 275 jours 31/12/2016
Ses recettes ne pourront pas excéder au titre de 2016 :
(32 900 € / 365 jours) x 275 jours = 24 787 €
Un seuil de chiffre d’affaires
Réunion Groupe Communication – CMA56
Conséquences d’un dépassement de seuil
La 1ère année d’activité :
Perte du bénéfice du MICRO-SOCIAL au 31/12 de l’année de dépassement
si le CA dépasse :
- 82 200 € pour les ventes ou fabrications de marchandises
- 32 900 € pour les prestations de service
Application de la TVA le 1er jour du mois de dépassement d’un CA supérieur
à 90300€ ou 34900€
Dès l’année suivante :
- Basculement au régime du REEL simplifié
Un seuil de chiffre d’affaires
Réunion Groupe Communication – CMA56
Conséquences d’un dépassement de seuil
Les années suivantes :
Perte du bénéfice du MICRO-SOCIAL
- (1) Si dépassement pendant 2 années des limites du Chiffre D’affaires (82 200 € ou 32 900 €)
- (2) Si dépassement pendant une année de la limite de 90 300 € (Ventes) ou 34 900 € (P.S.)
Conséquences:
Fin du MICRO-SOCIAL et MICRO-FISCAL le 31 décembre de l’année de dépassement
Passage au Régime Réel Simplifié l’exercice suivant
TVA applicable à compter du 1er janvier suivant le dépassement (1) ou du 1er jour du mois de
dépassement (2)La micro-entreprise, c’est
Réunion Groupe …. – CMA56
Communication
Une franchise de TVA
Achats auprès de VOTRE Ventes de produits
FOURNISSEURS et ou prestations
PRESTATAIRES ENTREPRISE auprès de CLIENTS
Paiement en TTC Coût de revient Prix de vente en net
incluant les achats de taxes (ou HT pour
en TTC les professionnels)
Exemple :
Un peintre réalise un chantier de peinture intérieure chez un particulier pour un montant
de 1500 € net de taxes. Il a acheté pour 300 € TTC de peinture qui seront directement
impactés dans son coût de revient.La micro-entreprise, c’est ….
Réunion Groupe Communication – CMA56
Des obligations
Déclarer mensuellement ou
Porter la mention « TVA non trimestriellement le CA, même s’il
applicable, article 293 B du CGI » est nul (*), sous peine de pénalités
sur les devis / factures en cas de manquement
(48€ en 2016)
Préciser les assurances Télédéclarer et payer par voie
professionnelles souscrites sur les dématérialisée lorsque le dernier
devis / factures lorsqu’elles sont CA annuel est > à :
obligatoires pour exercer l’activité -41 100€ pour la vente/fabrication
artisanale -16 450€ pour les prestations
Ouvrir un compte bancaire dédié Conserver et classer l’ensemble
aux transactions financières de des justificatifs relatifs aux achats,
l’entreprise ventes et prestations réalisées
(*) Radiation du RSI en cas d’absence de CA sur 24 mois consécutifs Et …Des obligationsRéunion
comptables
Groupe Communication – CMA56
TENIR UN LIVRE DE RECETTES
Année : 2016 Mois : JANVIER
Date Client Nature Référence Prestations Ventes
de la pièce
Espèces Cartes Chèques Espèces Cartes Chèques
justificative
05 THOMAS Coupe 15 € 7€
Sandrine femme
+ vente d’un
shampoing
06 DUPOND Forfait 10 €
Martin enfant
TOTAL PRESTATIONS 25 €
TOTAL VENTES 7€
TOTAL 32 €Des obligationsRéunion
comptables
Groupe Communication – CMA56
TENIR UN REGISTRE DES ACHATS / FRAIS GENERAUX
Année : 2016 Mois : JANVIER
Date Référence de la pièce Fournisseur Nature Montant Mode de paiement
04/01 Facture n° … XXX Shampoings 79 € Chèque
05/01 Facture n° … XXX Assurance 50 € Chèque
TOTAL 129 €La micro-entreprise, c’est….
Réunion Groupe Communication – CMA56
L’Impôt sur le Revenu
Option au
paiement
classique de
l’IR
Option au
prélèvement
libératoire
fiscal
Un choix au cas par cas et évolutif dans le temps (*) !!!
(*) option révisable sur demande écrite auprès du RSI avant le 31/12 pour une application au 1/01 de l’année qui suitPaiement classique Réunion
de l’Impôt Revenu
Groupe Communication – CMA56
Revenu imposable déterminé par l’administration fiscale
=
CA réalisé sur l’année civile
-
Abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
Activités Activités de
71 % de négoce prestations 50 %
et fabrication de services
Exemple : une esthéticienne réalise un CA annuel de 25 000€ de prestations de service
Elle est célibataire, sans personnes à charge et ne bénéficie d’aucun autre revenu.
Abattement forfaitaire = 50 % soit un revenu imposable de 12 500€ (50% de 25 000€)
Montant estimé de son IR en 2016 = 0€
Exemple : un pizzaïolo réalise un CA annuel de 80 000€ en fabrication / ventes.
Il est célibataire, sans personnes à charge et ne bénéficie d’aucun autre revenu
Abattement forfaitaire = 71 % soit un revenu imposable de 23 200€ (29% de 80 000€)
Montant estimé de son IR en 2016 = 1 900€Paiement classique Réunion
de l’Impôt Revenu
Groupe Communication – CMA56
Pour déterminer le montant de l’IR, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé est ensuite soumis,
avec les autres revenus du foyer fiscal, au barème progressif par tranches d’imposition
Déclaration à effectuer • CERFA n°11222*16 - 2042 C PROOption au versement libératoire fiscal
Réunion Groupe Communication – CMA56
Condition : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 26 764€ par part de
quotient familial en 2016 soit :
Principe : en complément des cotisations sociales dues chaque mois ou trimestre, le
chef d’entreprise règle l’IR correspondant à :
1% Activités de négoce et fabrication 1,7 %
Activités de prestations de services
du CA du CA
Exemple : une esthéticienne réalise un CA annuel de 25 000€ de prestations de services.
Montant de l’IR en 2016 = 25 000€ x 1,7% = 425€
Exemple : un pizzaïolo réalise un CA annuel de 80 000€ de fabrication / ventes.
Montant de l’IR en 2016 = 80 000€ x 1% = 800€Option au versement libératoire
Réunion fiscal
Groupe Communication – CMA56
• CERFA de déclaration mensuelle ou trimestrielle
du CA auprès du RSI pour régler l’IR
Déclarations
à effectuer Activités Cotisations sociales Impôt Revenu Total
Négoce / fabrication 13,4% (sans ACCRE) 1% 14,4%
Prestation de service 23,1% (sans ACCRE) 1,7% 24,8%
• Montant du CA réalisé sur l’année civile à porter
sur le CERFA 2042 C PRO à joindre à la déclaration
d’impôt habituelleOption au versement
Réunionlibératoire
Groupe Communicationfiscal
– CMA56
CERFA n°11222*16 - Déclaration 2042 C PRO
ATTENTION :
L’impôt lié à cette activité ne sera pas réglé une 2e fois mais cette déclaration détermine
le montant global du revenu imposable et le taux d’imposition des autres revenus du
foyer fiscal.Les autres impôts et taxes
Réunion Groupe Communication – CMA56
Cotisation Taxe pour frais Contribution à
Foncière des de Chambre la formation
Entreprises consulaire professionnelleLa cotisation foncière
Réuniondes
Groupeentreprises
Communication – CMA56
Cette cotisation est l'une des deux taxes qui composent la Contribution Economique Territoriale.
Le micro-entrepreneur n’est redevable que de la Cotisation Foncière des Entreprises
Elle n’est pas due l’année civile de la création sauf si l’entreprise démarre au 1/01.
LE CALCUL : LA DECLARATION : LE PAIEMENT :
Valeur locative des biens Avis d’imposition à
consulter sur le
immobiliers utilisés par
compte fiscal en ligne
l'entreprise Formulaire 1447 C de l’entreprise
x à retourner
Taux d’imposition définie au plus tard le 31/12 Paiement au plus tard le
par la commune de l’année de la 15/12 de chaque année
d’implantation création d’entreprise
Impérativement par voie
ou dématérialisée (télé-
règlement, prélèvement
Cotisation minimale
mensuel ou à l’échéance)
exigible selon le CALa cotisation foncière
Réuniondes
Groupeentreprises
Communication – CMA56
Déclaration initiale 1447 C - CERFA n°14187*06La cotisation foncière
Réuniondes
Groupe entreprises
Communication – CMA56
Des exonérations totales / partielles / temporaires peuvent être accordées
en raison du lieu d’implantation ou de l’activité. Par exemple :
Pas de Pas d'installations suffisamment
spéculation sur "sophistiquées" pour considérer qu'une
la matière partie de la rémunération provient du
première capital engagé
Exonérations Travail seul ou avec le
Travail manuel liées à concours d'une main-
prépondérant l’activité d'œuvre familiale, apprentis
artisanale ou travailleurs handicapés
Se renseigner auprès du Service des Impôts des Entreprises auquel vous êtes rattaché
ou votre expert-comptableLa taxe pour frais deRéunion
chambre consulaire
Groupe Communication – CMA56
Destinée au financement d’actions de promotion et d’accompagnement de l’artisanat
LE CALCUL : LA DECLARATION ET LE PAIEMENT
Taxe pour frais de chambre de métiers : En même temps que la déclaration du
• Activité de prestations de services CA et le paiement des cotisations
artisanales : 0,48 % du CA sociales auprès du RSI
• Activité de négoce ou fabrication :
0,22% du CA
CERFA de déclaration mensuelle ou
trimestrielle du CA et expédition au
Taxe pour frais de chambre de commerce : centre de paiement du RSI (=URSSAF)
• 0,007 % du CA pour les entreprises OU
artisanales qui restent inscrites sur les
listes électorales de la CCI de leur Déclaration en ligne sur
circonscription www.net-entreprises.frLa contribution àRéunion
la formation
Groupe Communication – CMA56
professionnelle
Attention !
L’accès et la prise en charge d’une formation professionnelle sont conditionnés
au versement de cette contribution
LE CALCUL LA DECLARATION ET LE PAIEMENT
En même temps que la déclaration du CA
Activité artisanales : et le paiement des cotisations sociales
0,3 % du CA auprès du RSI
Activité commerciales : CERFA de déclaration mensuelle ou
0,2% du CA trimestrielle du CA et expédition au
centre de paiement du RSI (=URSSAF)
OU
Déclaration en ligne sur
www.net-entreprises.frEn synthèse sur la micro-entreprise
Réunion Groupe Communication – CMA56
AVANTAGES INCONVENIENTS
Permet de tester une activité Manque d’informations quant à la rentabilité
Exonération de TVA de l’entreprise
Comptabilité allégée Non récupération de la TVA
Prix de vente pouvant être plus attractif Risque de sur-taxation tant en matière
Convient à de petites activités qui ont peu d’impôts que de cotisations sociales
d’investissements à réaliser et peu de charges Perte de clients possible si l’entreprise travaille
de fonctionnement à supporter avec des professionnels assujettis à TVA
Vigilance à avoir sur la politique de prix
Exemple : un pizzaïolo (célibataire, sans personnes à charge et autre revenu) réalisant 80 000€ de CA
En micro-entreprise Au réel
Cotisations sociales RSI : 13,4% du CA soit 10 720€
Revenu imposable : 29% du CA soit 23 200€
Impôt Revenu estimé en 2016 :
-Paiement classique : 1 890€
-Prélèvement libératoire fiscal : 800€ Impôt Revenu estimé en 2016 : 870€Stage de préparation à Réunion Groupe Communication – CMA56
l’installation
Partie 2 : le régime du réel simplifié et normal
UN CHOIX (ou une obligation) :
- Dès l’installation en raison du chiffre d’affaires envisagé, des investissements à réaliser ou
du niveau de charge de l’entreprise
- Une évolution possible / subie suite à un démarrage en micro-entrepriseLe réel, c’est
Réunion….
Groupe Communication – CMA56
Un régime fiscal possible en :
Entreprise individuelle
SociétéLe Réel simplifié, c’estCommunication
Réunion Groupe …. – CMA56
Vente et/ou fabrication
de marchandises,
d’objets, de fournitures Prestations Activités
et de denrées à emporter de services mixtes
ou à consommer sur
place
82 200€HT
< CA global <
783 000 €HT
82 200 €HT 32 900 €HT
< CA < < CA < dont CA prestations de
783 000 €HT 236 000 €HT services
32 900 €HT
< CA <
236 000 €HTLe Réel Simplifié Réunion
… les incidences
Groupe :
Communication – CMA56
Si le CA est
Comptabilité < à 157000 € HT de
Possibilité d’une
mensuelle : ventes de
comptabilité de
marchandises ou
journaux d’achats, de trésorerie :
55000€ HT de
vente, trésorerie et recettes–dépenses,
opérations diverses prestations de
évaluation forfaitaire
service, dispense de
du stock et travaux
bilan possible
en-coursLe Réel Simplifié Réunion
… les incidences
Groupe :
Communication – CMA56
Franchise de TVA TVA calculée au réel :
possible si l’entreprise - 2 acomptes Bénéfice
reste en dessous du provisionnels + Industriel et
CA limite de la régularisation en fin Commercial (BIC)
micro-entreprise soit : d’année : déclaration
- 82200€ pour les ventes annuelle de
ou fabrications de - TVA au réel normal la résultat avec bilan
marchandises 1ère année pour les et compte de
- 32900€ pour les créateurs résultat
prestations de services Déclaration CA12
Télétransmission obligatoire : Entreprises à l’IS :
-déclarations de TVA télépaiement des
-demandes de remboursement de crédit TVA acomptes
-liasse fiscale (résultat BIC) obligatoires
Créez votre espace abonné « professionnel » sur www.impots.gouv.fr ou faites appel à un expert-comptable
qui réalisera pour vous l’ensemble des démarchesLe Réel Simplifié
Réunion Groupe Communication – CMA56
CERFA n°11417*16 – Déclaration TVA – Régime simplifiéLe Réel Simplifié
Réunion Groupe Communication – CMA56
CERFA n°11744*10 : Avis d’acompte TVA – Régime simplifiéRéunion Groupe Communication – CMA56
Le Réel Normal, c’est ….
Vente et/ou fabrication de
marchandises, d’objets, de Prestations
fournitures et de denrées à
emporter ou à consommer sur de services
place
CA > 783 000€ HT CA > 236 000€ HTLe Réel Normal … lesGroupe
Réunion incidences :
Communication – CMA56
Obligations comptables
comparables au réel simplifié : Obligations fiscales plus détaillées
comptabilité mensuelle, que le réel simplifié
journaux d’achats et de ventes,
trésorerie, opérations diversesLe Réel Normal … lesGroupe
Réunion incidences :
Communication – CMA56
Obligations de bilan Déclaration du résultat :
et compte de résultat 2031 (IR) ou 2065 (IS)
BIC et TVA calculés au réel + 18 déclarations annexes
Déclarations fiscales plus Déclaration de TVA sur la CA3
détaillées (mensuelle si taxe exigible
> à 4000€ annuel )
Télétransmission obligatoire :
Entreprises à l’IS :
-déclarations de TVA
télépaiement des
-demandes de remboursement de crédit TVA
acomptes obligatoires
-liasse fiscale (résultat BIC)
Créez votre espace abonné « professionnel » sur www.impots.gouv.fr ou faites appel à un expert-comptable
qui réalisera pour vous l’ensemble des démarchesLe Réel Normal
Réunion Groupe Communication – CMA56
CERFA n°10963-20 : Déclaration TVA – Régime normalEn synthèse Réunion
sur le réel
Groupe Communication – CMA56
AVANTAGES INCONVENIENTS
La comptabilité donne des informations Formalités fiscales plus complexes
facilitant la prise de décisions dans
l’entreprise
Pas de majoration de 25% sur le résultat
imposable à l’IR si adhésion à un Centre de
Gestion Agréé (micro-entreprise non
concernée)
Déduction des frais professionnels en totalité
Taxation d’après les chiffres réels
Mesures d’exonération d’impôts possiblesImpôts et taxes des Réunion
entreprises au réel
Groupe Communication – CMA56
Taxe sur la Contribution
Valeur Ajoutée Economique Taxe
(TVA) Territoriale d’apprentissage
Impôt
Revenu Autres taxes
Participation à (taxe
la formation foncière,
Impôt professionnelle vignette, …)
SociétéLe mécanisme
Réunionde laCommunication
Groupe TVA – CMA56
La TVA est payée par le consommateur final. C’est un impôt indirect, il n’est pas à la charge de
l’entreprise. La TVA est neutre pour les entreprises.
Achats auprès de VOTRE Vente de produits
FOURNISSEURS et ou prestations
PRESTATAIRES ENTREPRISE auprès de CLIENTS
Reversement de la
TVA payée différence de TVA TVA collectée
payée et collectée
Instauration, dans le Exonérations particulières :
bâtiment, d’un système les exportations, les
d’autoliquidation dans les livraisons vers un pays de
contrats de sous-traitance au l’UE, les transports
1/01/14 (le sous-traitant ne ETAT internationaux, les activités
facture pas de TVA) de prothèses dentaires, …Le calcul de la TVA
Réunion à Communication
Groupe payer – CMA56
TVA payée: 3000€
- sur les achats et
frais de
TVA encaissée et
l’entreprise
/ ou facturée:
- sur les
5000€
immobilisations
sur le chiffre
de l’entreprise
d’affaires
TVA nette à
payer: 2000€Le calcul d’unRéunion
créditGroupede TVA – CMA56
Communication
TVA encaissée et / TVA payée: 5000€
ou facturée: - sur les achats et
3 000€ frais de l’entreprise
sur le chiffre - sur les
d’affaires immobilisations
de l’entreprise
Crédit de TVA:
2000€L’exigibilitéRéunion
deGroupe
la TVA
Communication – CMA56
et le droit à déduction
LES
LES BIENS PRESTATIONS
DE SERVICES
L’ENCAISSEMENT
LA LIVRAISON (si option pour les
(FACTURATION) débits :
facturation)
Pour déduire la TVA, il faut une facture en bonne et due forme avec le montant HT,
le taux de TVA, et la taxe correspondante
Seuls les investissements et dépenses réalisés à compter de la date d’immatriculation des
entreprises peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA.
Responsabilité pénale en cas de fraude à la TVALes différents taux de TVA
Réunion Groupe Communication – CMA56
Taux
20 % La majorité des biens et des prestations de services
normal
Les produits alimentaires (sauf boissons alcoolisées), les logements-
repas en foyer, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
5,5 %
des locaux à usage d’habitation (*), la fourniture de logements
sociaux, …
Taux
réduits Les produits agricoles et de la pêche, les transports de voyageurs, la
restauration, les travaux sur des locaux d’habitations achevés depuis
10 % plus de 2 ans (*), la fourniture de logements en meublé ou garni, les
travaux d’urgence sur les habitations de moins de 2 ans, …
Le bénéfice des taux réduits dans le secteur du bâtiment est subordonné au cumul des
conditions suivantes:
-locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans
-travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, d’entretien et travaux induits
réalisés par une entreprise
-remise d’une attestation par le client : attestation simplifiée (Cerfa 13948*03) ou attestation
normale (Cerfa 13947*03)Les différents taux de TVA
Réunion Groupe Communication – CMA56
CERFA n°13948*03 : attestation simplifiéeLes différents taux de TVA
Réunion Groupe Communication – CMA56
CERFA n°13947*03 : attestation normaleExemple de circuitRéunion
de Groupe
TVACommunication
dans la– CMA56
vie
économique : du bois jusqu’au meuble …
TVA : NEUTRALITE POUR L’ENTREPRISE ET PAIEMENT PAR LE CONSOMMATEUR FINAL
Exploitant Scierie Fabricant de Négociant en Consommateur Pour contrôle
forestier meubles meubles final
Vente HT 10 20 50 100
TVA collectée 2 4 10 20
Vente TTC 12 24 60 120
Achat HT 0 10 20 50 100
TVA déductible 0 2 4 10 20
Achats TTC 0 12 24 60 120
TVA collectée 2 4 10 20 36
TVA déductible 0 2 4 10 16
TVA à décaisser 2 2 6 10 20
TVA décaissée 20La Contribution Economique Territoriale
Réunion Groupe Communication – CMA56
L’avis d’imposition comporte la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ainsi que les taxes pour frais de chambres consulaires.
Elles sont dues quels que soient le statut juridique et l’imposition.
BASE DE CALCUL: LA DECLARATION : LE PAIEMENT :
CFE : valeur locative des
biens immobiliers utilisés Formulaire 1447 C à Avis d’imposition à
par l’entreprise retourner au plus tard le consulter sur le compte
x taux d’imposition définie 31/12 de l’année de la fiscal en ligne de
par la commune création d’entreprise l’entreprise
d’implantation
CVAE : entreprises dont le Paiement au plus tard le
CA dépasse 152 500 € 15/12 de chaque année
x taux d’imposition Formulaire 1330 CVAE au
plus tard le 05 mai Impérativement par voie
progressif selon le CA
(dégrèvement possible jusqu’à dématérialisée (télé-
500 K€ de CA) règlement, prélèvement
mensuel ou à l’échéance)
Taxes CMA / CCI : votées
chaque année par les élus
de ces structuresLa cotisation foncière
Réuniondes
Groupeentreprises
Communication – CMA56
Déclaration initiale 1147 C - CERFA n°14187*06La cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises
Déclaration CVAE - Cerfa 14030*05La cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises
Avis d’imposition
LoïcaLa Taxe d’Apprentissage
Réunion Groupe Communication – CMA56
Elle permet de financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles.
Elle est due par les entreprises employant des salariés.
BASE DE CALCUL: LA DECLARATION : LE PAIEMENT :
Elle peut être versée au
Montant global des Trésor Public ou auprès
rémunérations N-1 d’autres organismes
x 0,68% collecteurs habilités
Formulaire DADS-U (ex : CFA de la Chambre de
précisant les salaires Métiers et de l’Artisanat)
versés à l’exception
de ceux des apprentis
Exonération pour
certains employeurs Paiement avant le 1er
d’apprentis mars (sinon majoration)La ParticipationRéunion
à laGroupe
Formation
Communication – CMA56
Professionnelle Continue
Elle permet de financer les actions de formation continue.
Elle est due par les entreprises employant des salariés.
BASE DE CALCUL: LA DECLARATION : LE PAIEMENT :
Montant global des
rémunérations versées Elle est à verser auprès
l’année N-1 d’un organisme paritaire
agréé
Sur la base de la
DADS-U
Le taux dépend du Paiement avant le 1er
nombre de salariés mars
(0,55% jusqu’à 9 salariés)La Participation à la Formation
Professionnelle Continue
Formulaire de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Cerfa n°11168*17L’Impôt surRéunion
le revenu
Groupe Communication – CMA56
Il concerne les entreprises individuelles et les sociétés ayant opté à l’IR.
BASE DE CALCUL: LA DECLARATION : LE PAIEMENT :
Le BIC (Bénéfice L’IR est payé par le foyer
Industriel et Commercial) du chef d’entreprise
2031
est intégré aux revenus Paiement au plus tard le
du foyer fiscal du chef 2042 (déclaration de 15/09 de chaque année
d’entreprise base) + 2042 C pro (sauf si mensualisation
des échéances)L’Impôt sur Réunion
le revenu
Groupe Communication – CMA56
BIC
(Bénéfice Industriel
et Commercial)
Revenus des
Divers professionnels non
dont plus values, salariés
revenus source BA BNC BIC
étrangère, revenus Autres
exceptionnels Artisans
Commerçants
T.S. Industriels
Salaires,
R.F.
traitements,
revenus fonciers
rentes, retraites,
pensions
R.C.M. Revenu Net Imposable
revenus de capitaux
mobiliers • Impôt brut
• Réduction d’impôt
• Impôt netL’Impôt surRéunion
le revenu
Groupe Communication – CMA56
Déclaration 2031 – CERFA n°11085*17 – IR / BICL’Impôt sur Réunion
les sociétés
Groupe Communication – CMA56
Il concerne la SARL classique dites de capitaux, l’EURL ayant optée à l’IS, la SA, la SAS / SASU,
et l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ayant optée à l’IS
LA BASE DE CALCUL : LA DECLARATION : LE PAIEMENT :
Le BIC (Bénéfice L’IS est payé par la
Industriel et Commercial) société
X
15% sur le BIC < ou égal à
Déclaration 2065
38 120 € si le CA HT < à
7.630 M€ et capital Paiement au plus tard le
possédé à 75% par des 15 du quatrième mois
P.P. suivant la clôture de
33,33% au-delà de l'exercice
38 120 € ou sur le totalL’Impôt sur Réunion
les sociétés
Groupe Communication – CMA56
Déclaration 2065 – CERFA n°11084*15 - ISExonération d’impôt sur
Réunion les
Groupe bénéfices
Communication – CMA56
Certaines entreprises nouvelles peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices
(IR ou IS) totalement puis partiellement pendant une période de 5 ans (jusqu’en 2020).
1ère période de 2ème période 3ème période 4ème période 5ème période
12 mois de 12 mois de 12 mois de 12 mois de 12 mois
• Abattement • Abattement • Abattement • Abattement • Abattement
de 100 % de 100 % de 75 % de 50 % de 25 %
Pour bénéficier de ce dispositif, renseignez-vous auprès des services fiscaux de votre
département ou auprès de votre expert-comptable.Exonération d’impôt sur
Réunion les
Groupe bénéfices
Communication – CMA56
Les conditions : elles doivent être respectées tout au long de la période d’allègement d’impôt.
Dans le cas contraire, l’entreprise perdrait le bénéfice de l’aide.
Nature de l’activité
• Activité artisanale, commerciale, Industrielle
• Activité réellement nouvelle ce qui exclut du dispositif les franchises, les contrats
d’exclusivité, les reprises d’entreprise, les concentrations, les restructurations, les
extensions
Régime fiscal
• Réel simplifié ou normal (ce qui exclut le régime de la micro-entreprise)
Localisation
• Le siège de l’entreprise et l’ensemble de son activité ainsi que ses moyens humains et
matériels d’exploitation doivent être implantés dans une des deux zones suivantes :
AFR (Aide à Finalité Régionale) ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
Zone d’intervention
• 85 % du chiffre d’affaires au moins doit être réalisé sur la zone éligible au dispositifCrédit d’impôt compétitivité et emploi
Réunion Groupe Communication – CMA56
(C.I.C.E.)
Le CICE, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, a pour objectif d’améliorer la compétitivité des
entreprises en diminuant le coût du travail.
Calcul du crédit
d’impôt
Entreprises Déclaration
concernées
• Base de calcul
Rémunération
• Entreprises au réel globale brute versée
simplifié ou normal par l’entreprise à • Remplir une
• En EI ou en société ses salariés déclaration spéciale
• Activité artisanale, • Taux : 6% imprimé 2079-CICE-
commerciale, • Il est imputé sur l’IR SD
libérale ou l’IS au titre de
l’année où les
rémunérations ont
été versées
Exemple : Un artisan emploie 3 salariés à 1500 € par mois, le Crédit d’Impôt
sera égal à 1500*12*3*6% = 3240 € pour l’année.Crédit d’impôt compétitivité et emploi
(C.I.C.E.)
Déclaration CICE n° 2069 RCI SD ; Cerfa 15252*01Crédit d’impôt pourRéunion
l’emploi d’apprentis
Groupe Communication – CMA56
Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis
Calcul du crédit
d’impôt
Entreprises concernées
• Le nombre moyen Déclaration
d’apprentis dont le
contrat de travail a • Remplir une
• Entreprises au réel déclaration spéciale
simplifié ou normal atteint une durée imprimé 2079 A SD
d’au moins 1 mois (Cerfa 12515*10)
• En EI ou en société au cours de l’année
civile X 1 600 €
• Activité artisanale, (ou 2 200 € dans
commerciale,
libérale
certains cas)
Un artisan embauche un apprenti pour un an du 1/09/N au 31/08/N+1 : il bénéficiera
d’un Crédit Impôt Apprentissage de 1600 x 4/12 = 533 sur l’année N,
et 1600 x 8/12 = 1066 sur l’Année N+1.Crédit d’impôt pour l’emploi d’apprentis
Déclaration n°2079-A-SD – Cerfa 12515*10Crédit d’impôt pour laGroupe
Réunion formation
Communication –des
CMA56
dirigeants
Le CIFD a pour but d’inciter les dirigeants à se former.
Entreprises
concernées Calcul du crédit
d’impôt Déclaration
• Remplir une
• Entreprises au • Le nombre déclaration
réel simplifié ou d’heures de spéciale imprimé
normal (hors formation suivi x 2079 FCE – SD
micro-entreprise) SMIC horaire et (Cerfa 12635*01)
• En EI ou en plafonné à 40H
société par année civile
• Activité
artisanale,
commerciale,
libérale
Exemple : en 2016, un artisan se forme pendant 3 jours, il
pourra bénéficier d’un Crédit d’Impôt de 3*7H.*9,67€ = 203 €Crédit d’impôt pour la formation des
dirigeants
Déclaration n°2079-FCE-SDLes principaux crédits
Réunion Grouped’impôts
Communication – CMA56
Une Attention Particulière à porter
sur les Crédits ou Réductions
d’Impôts dont peuvent bénéficier les
Clients des Artisans du Bâtiment
L’insuffisance de Logement en France
est récurrent
Un surcroît d’Aides concerne les Différentes aides se succèdent
logements non consommateurs d’année en année pour favoriser
d’énergie (Logements BBC : Bâtiment l’Investissement et génère des Crédits
Basse Consommation) ou Réductions d’Impôts pour les
contribuables qui prennent ces
options : Loi Duflot, Loi Scellier, Loi
Censi-Bouvard… Ou encore le Crédit
d’Impôt pour la Transition
Energétique CITEStage de préparation à
Réunion Groupe Communication – CMA56
l’installation
Partie 3 : Travailler dans un Espace Sécurisé
Les Ingrédients de la RéussiteLes partenaires de votre
Réunion entreprise
Groupe Communication – CMA56
Banque
Expert-
Chambre de comptable
Métiers et de
l’Artisanat du
Morbihan
1. DIALOGUE
2. CONFIANCE
Entreprise
3. TRANSPARENCE
Autres
Organisation (avocat,
professionnelle juriste, RSI,
…)Phase III Aide au
Le Centre depilotage
Gestionde votre
Agrééentreprise
(CGA)
Avantages Conditions d’adhésion Rôle
Choisir
• Pas les bons outils
de majoration de pour •: Entreprise au réel • Analyse du bilan et
25% sur le BIC et les dans la catégorie des du compte de
plus values à l’IR BIC résultat via le dossier
(micro-entreprise • Adhésion dans les 5 de gestion annuel
non concernée) mois du début • Surveillance des
• Réduction d’impôt d’activité ou de engagements pris par
pour frais de l’exercice comptable les adhérents
comptabilité de 915 • Engagement sur la • Organisation de
€ (pour les sincérité des formations
entreprises au réel comptes • Diffusion de bulletins
en franchise de TVA) • Acceptation du d’information
• Déduction totale du règlement par
salaire du conjoint de chèque
l’entrepreneur • Information de la
clientèleRéunion Groupe Communication – CMA56
Une éthique professionnelle
Les Experts Comptables agissent dans le cadre d’une éthique professionnelle garantissant :
Qualité des Secret
Indépendance Conscience
prestations professionnel
Une profession réglementée :
Code de déontologie
L’ordre des Experts comptables est placé
sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances
et du BudgetRéunion Groupe Communication – CMA56
Votre partenaire privilégié
Création - Reprise Transmission
Au quotidien dans
toutes les étapes de la
vie de votre entreprise
Développement Difficultés de
Restructuration l’entrepriseNos domaines de compétences
Réunion Groupe Communication – CMA56
Comptabilité
Assistance dans
Gestion sociale,
l’organisation et vos
fiscale et juridique
choix informatiques
Suivi de gestionMissions comptables
Réunion Groupe Communication – CMA56
Un indicateur de la
performance de votre
entreprise
Présentation
Outil de des comptes
communication avec annuels
vos partenaires
(associés, banquiers, …) OUI MAIS
POURQUOI ?
Répondre aux
obligations légales
(fiscales, juridiques)MissionsRéunion
sociales
Groupe Communication – CMA56
Accompagnement au
recrutement (choix et analyse de la
convention collective, élaboration du
contrat de travail, DUE, adhésion aux
caisses)
Le social
Etablissement des bulletins au
de paie
quotidien
Déclaration des charges
sociales, des formalités
administratives liées à
l’emploiRéunion Groupe Communication – CMA56
Missions sociales
Optimisation des choix de
rémunération (fixe, variable,
intéressement)
Suivi des contraintes et évolutions Le conseil
réglementaires (affichage obligatoire, complémentaire
gestion des droits à la formation, seuils
d’effectif,…)
Accompagnement dans les
phases pré contentieusesRéunion Groupe Communication – CMA56
Missions fiscales et juridiques
Missions fiscales : Missions juridiques :
Etablissement des déclarations fiscales
Rédaction des procès verbaux
(liasse fiscale, TVA,…) assistance lors
d’assemblée générale, tenue des
d’un contrôle fiscal, optimisation
registres légaux
fiscaleConseil en gestion
Réunion Groupe Communication – CMA56
En amont et en aval de ses missions
comptables, l’expert-comptable initie,
conçoit ou développe le système
d’information nécessaire au pilotage de
l’entreprise.
- Analyse et commentaires de gestion,
- Rentabilité et gestion financière,
- Tableaux de bord et résultats flash mensuels,
- Coût de revient et comptabilité analytique,
- Etudes prévisionnelles et contrôle budgétaire,
- Situation comptable en cours d’exercice,3 phases
3 PHASES importantes
IMPORTANTES
Phase 2 Phase 3
Phase 1 PRÉPARATION ACCOMPAGNEMENT
ANALYSE & FINALISATION POST-CRÉATION
Á L’ACCOMPLISSEMENT
DU PROJET DE REPRISE
DES FORMALITÉS
CRÉATION / REPRISE
www.creer-accompagner.fr/Phase II
Votre
L’expertexpert-comptable
comptable peutpeut vous
vous libérer
libérer
de ces contraintes administratives.
des contraintes administrativesAide auAide
Phase III au pilotage
pilotage de de votreentreprise
votre entreprise
Quels objectifs ?
Une organisation adaptée à vos besoins :
Suivre sereinement la gestion de son entreprise
Gagner du temps
Sauvegarder le patrimoine de l’entreprise
Eviter les rappels en matière fiscale et sociale
Ne perdre aucun documentAide auAide
Phase III au pilotage
pilotage de de votreentreprise
votre entreprise
Choisir les bons outils pour :Les ingrédients de la Réussite
Réunion Groupe Communication – CMA56Business story :
Réunion Groupe Communication – CMA56
votre projet a RDV avec un expert-comptable
!Les sites internet utiles Réunion Groupe Communication – CMA56 Ordre des Experts-Comptables de Bretagne : www.bretagne.experts-comptables.fr Impôts : www.impots.gouv.fr Régime Social des Indépendants : www.rsi.fr Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Morbihan : www.cma56.bzh Agence France Entrepreneur - www.apce.com
Phase III Stage
Aidede Préparation
au pilotage à
de votre entreprise
l’Installation
Choisir les bons outils pour :
Vos remarques ?
Questions complémentaires ?
MERCI DE VOTRE ATTENTIONVous pouvez aussi lire
