Note d'information du Questionnaire d'auto-évaluation (SAQ) - Sedex
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Note d’information du Questionnaire d’auto-évaluation (SAQ) Sedex Information Exchange Limited Siège social, 5e étage, 24 Southwark Bridge Road, Londres SE1 9HF 44 (0)20 7902 2320 www.sedexglobal.com Gurugram | Londres | Santiago | Shanghai | Sydney | Tokyo
Qu’est-ce que le questionnaire d’auto-évaluation? Le Questionnaire d’auto-évaluation Sedex (SAQ) est un ensemble de questions pour les sites et les fournisseurs des chaînes d’approvisionnement mondiales. Il permet aux entreprises de comprendre la situation sur place et la performance dans cinq domaines clés : les piliers SMETA du Travail, de la Santé et de la sécurité, de l’Éthique des affaires et de l’Environnement, ainsi que la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Il le fait par le biais d’un ensemble simple et complet de questions, adaptées à de multiples pratiques commerciales. Les utilisateurs qui terminent le SAQ sont invités à examiner la main-d’œuvre et les pratiques commerciales de leur site ainsi que quelques renseignements de base sur les systèmes qu’ils utilisent pour gérer les risques. Ces informations sont ensuite utilisées à trois fins: 1. Il génère un rapport qui est fourni à l’utilisateur afin qu’il puisse comparer ses performances sur le travail, la santé et la sécurité, l’environnement et l'éthique des affaires et identifier les domaines à améliorer. 2. Il permet aux entreprises de recueillir des informations sur les sites et les performances sur place à travers les 4 piliers Sedex. 3. Il permet aux entreprises de comprendre leur main-d’œuvre mondiale de la chaîne d’approvisionnement, par exemple le sexe, les nationalités, l’emplacement et les types de contrats de travailleurs. 4. L’information est fournie aux clients soit en téléchargeant le SAQ, soit dans l’outil d’évaluation des risques Sedex. Cet outil est conçu pour aider ceux qui gèrent leurs chaînes d’approvisionnement ou plusieurs sites à comprendre le risque sur leurs sites et au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Pour qui le SAQ? Le questionnaire d’auto-évaluation est conçu pour être applicable aux organisations de tous les secteurs et pays. Le SAQ peut être complété par : ● Organisations qui cherchent à identifier leur performance sur les 4 piliers Sedex ● Organisations avec des clients qui exigent le remplissage d’un SAQ dans le cadre de leurs programmes d’approvisionnement et d’intégration des fournisseurs responsables Les données du SAQ sont utilisées par : ● Les organisations acheteurs qui cherchent à comprendre les caractéristiques du site (tels que les bâtiments et le profil des travailleurs) et la performance éthique de leurs fournisseurs. ● Organisations ayant plusieurs sites qui cherchent à surveiller les caractéristiques du site (tels que les bâtiments et le profil des travailleurs) performance éthique de leurs propres sites. Sedex Information Exchange Limited Siège social, 5e étage, 24 Southwark Bridge Road, Londres SE1 9HF 44 (0)20 7902 2320 www.sedexglobal.com Gurugram | Londres | Santiago | Shanghai | Sydney | Tokyo
● Les organisations qui veulent commencer leur parcours d’affaires responsable en identifiant leurs performances par rapport aux bonnes pratiques et les domaines d’amélioration et en trouvant du matériel de formation pertinent. L’accent est mis sur le soutien aux fournisseurs pour compléter le SAQ. Il y a des options pour inclure « Je ne sais pas » à de nombreuses questions et des conseils sont inclus à la fois dans le SAQ et comme document autonome. Au fur et à mesure qu’une entreprise améliore sa compréhension des systèmes de gestion et met en œuvre des changements dans son entreprise, elle peut mettre à jour le SAQ et ces changements seront enregistrés afin que les utilisateurs et leurs clients puissent voir le changement au fil du temps. Structure des questions : Il y a des questions pour 4 types d’entreprises; fournisseurs de produits, fournisseurs de services, agents et fournisseurs de main-d’œuvre. Chaque type d'entreprise a des questions différentes. Les questions ci-dessous sont l’ensemble complet des questions du SAQ. Les questions posées plus tôt dans le SAQ peuvent déclencher d’autres questions ou empêcher que certaines questions soient posées, selon les réponses fournies. Ce qui est ci-dessous montre la structure du SAQ. Cependant, tous les utilisateurs ne seront pas invités à remplir chaque section. Les questions du SAQ portent sur les 4 éléments SMETA; Travail, Santé et Sécurité, Environnement et Éthique des affaires et, de plus, une section supplémentaire sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Les sections du SAQ sont les suivantes : ● À propos de votre entreprise ● Politiques et ressources ● Processus ● Gestion de la chaîne d’approvisionnement ● Formation et amélioration ● Surveillance et capture de données Cette structure suit une approche des systèmes de gestion. Ces sections sont incluses dans un Rapport sur les Contrôles de Gestion à laquelle les utilisateurs peuvent accéder, via Sedex Analytics, après avoir terminé le SAQ. Chacune de ces sections contient d’autres sujets de questions, résumés ci-dessous. ● À propos de votre entreprise : Sedex Information Exchange Limited Siège social, 5e étage, 24 Southwark Bridge Road, Londres SE1 9HF 44 (0)20 7902 2320 www.sedexglobal.com Gurugram | Londres | Santiago | Shanghai | Sydney | Tokyo
o Structure de l’entreprise : Plus de détails sur l’organisation, par exemple le nombre de sites o Nationalités et langues des travailleurs o Informations sur le travailleur, par ex. âges et répartition par sexe et schémas de changement o Informations sur les bâtiments, p. ex. nombre de bâtiments et d’installations disponibles ● Politiques et ressources o Politiques sur les 4 piliers Sedex o Ressources p. ex. personnel ● Processus o Certifications et normes o Évaluation des risques o Liberté d’association - présence de syndicats et/ou de comités de travailleurs o Mécanismes de plainte o Employé contracts o Frais et frais de recrutement o Utilisation de fournisseurs de main-d’œuvre o Salaires p. ex. salaires payés, méthodes de paiement et primes d’heures supplémentaires o Hébergement, p. ex. si l’hébergement est fourni, quel type, résidents et commodités o Transport o Environnement par exemple pollution, utilisation de l’eau, déchets, énergie et impact sur la biodiversité o Éthique des affaires par exemple gestion de l’éthique des affaires ● Gestion de la chaîne d’approvisionnement o À propos de votre chaîne d’approvisionnement, par exemple les principaux pays d’approvisionnement o Gestion des fournisseurs, par ex. nombre de fournisseurs, processus de sélection, suivi et formation o Sous-traitance par exemple l’option de déclarer les sous-traitants ● Formation et amélioration o Formation par exemple type de formation dispensée et nombre de personnes formées (divisées par sexe). o Amélioration par exemple si des projets d’amélioration ont été réalisés et détails sur le projet ● Surveillance et capture de données o Heures de travail par exemple les types de surveillance utilisées et les heures travaillées o Indicateurs de rendement clés, par exemple si les données sont surveillées et la possibilité de mettre à jour les données au sein du SAQ. ● Remplissage du SAQ Sedex Information Exchange Limited Siège social, 5e étage, 24 Southwark Bridge Road, Londres SE1 9HF 44 (0)20 7902 2320 www.sedexglobal.com Gurugram | Londres | Santiago | Shanghai | Sydney | Tokyo
o par exemple. si le soutien des clients pour s'améliorer est requis et qui a été consulté pour remplir le SAQ. Le SAQ vise à équilibrer la nécessité de recueillir suffisamment d'informations pour fournir des informations sur les risques et les systèmes de contrôle de gestion avec la nécessité de minimiser la longueur du questionnaire. Le SAQ a des questions différentes pour différents secteurs La principale différence entre les ensembles de questions pour les fournisseurs de biens et de services (y compris les agents et les fournisseurs de main-d'œuvre) est que les fournisseurs de biens doivent répondre aux questions au niveau du site, tandis que les fournisseurs de services doivent répondre aux questions au niveau du siège social de l'entreprise. Ceci afin de permettre aux fournisseurs de services de remplir le SAQ, dont plusieurs peuvent ne pas avoir de travailleurs sur place. Par exemple, une entreprise de nettoyage ou de sécurité peut avoir une main-d’œuvre employée à distance. Il existe différentes SAQ pour les agents et les fournisseurs de main-d’œuvre qui sont adaptés aux risques présents dans ces secteurs. Par exemple : ● Les agents ne sont pas tenus de répondre aux questions sur leur propre main-d’œuvre et les questions sont axées sur les chaînes d’approvisionnement ● Les fournisseurs de main-d'œuvre n'auront pas à répondre à des questions sur leur chaîne d'approvisionnement et, à la place, les questions se concentrent sur leur main-d'œuvre et leurs pratiques de recrutement. Format des questions et réponses l existe plusieurs formats de réponse dans le SAQ, mais la plupart nécessitent des données numériques ou une réponse à choix multiple. Il existe généralement une «autre» option pour les questions à choix multiples afin que les entreprises puissent sélectionner cette option et décrire leurs pratiques plus en détail pour examen par le réviseur du SAQ (généralement un client ou le siège social de leur propre entreprise). Il existe peu de questions de type Oui / Non. Dans de tels cas, une réponse «Oui» est susceptible de susciter d'autres questions. Il s'agit d'un changement par rapport à la version précédente du SAQ, qui contenait principalement des réponses Oui / Non. Il s'agit de permettre aux fournisseurs de répondre aux questions avec plus de précision qu'une réponse Oui / Non peut susciter et réduit la probabilité que les utilisateurs répondent à ce qu'ils estiment être la «bonne» réponse. Les entreprises ne connaissent peut-être pas les réponses à toutes les questions. Lorsque c’est le cas, les utilisateurs peuvent sélectionner une option « Je ne sais pas » pour de nombreuses Sedex Information Exchange Limited Siège social, 5e étage, 24 Southwark Bridge Road, Londres SE1 9HF 44 (0)20 7902 2320 www.sedexglobal.com Gurugram | Londres | Santiago | Shanghai | Sydney | Tokyo
questions. Sedex recommande que lorsque les utilisateurs choisissent « Je ne sais pas », ils devraient enquêter sur ce problème au sein de leur entreprise et de leur site et mettre à jour et soumettre à nouveau le SAQ une fois qu’ils ont l’information. Ensembles de questions dynamiques Le nombre de questions posées varie selon le type d’entreprise, l’information sur le site et les processus et pratiques en place sur le site. Par exemple, si une entreprise dispose d'un hébergement sur place, on lui posera des questions supplémentaires à ce sujet. Si une entreprise a pris des mesures pour améliorer positivement les conditions de travail ou la performance environnementale, des questions supplémentaires seront posées afin qu’elle puisse mettre en évidence les bonnes pratiques, et cela se reflétera dans leurs résultats des Rapports sur les Contrôles de Gestion. Raisons d’inclure des questions : Les questions sont alignées sur SMETA (mais pas dans un ordre correspondant à l’audit SMETA), et visent à comprendre : 1. les risques qui sont présents au sein d’un site ou d’une entreprise et les personnes particulièrement vulnérables aux risques; 2. les pratiques commerciales qui peuvent augmenter les risques; 3. les contrôles de gestion en place pour gérer ces risques; 4. quelles mesures ont été prises pour améliorer la compréhension et la gestion des risques au sein de l'entreprise ou du site. Les réponses dans le SAQ alimentent principalement l’outil d’évaluation des risques Sedex, ou les Rapports sur les Contrôles de Gestion. Sedex lancera son nouvel outil d’évaluation des risques, Radar, en mars 2020. Radar utilise le pays et l’activité déclarés par un site pour déterminer les risques «inhérents» d’un site au niveau national et sectoriel. Le SAQ vise à comprendre les personnes présentes sur le site ou au sein de l'entreprise qui peuvent être particulièrement vulnérables aux risques, les caractéristiques du site ou de l'entreprise et les pratiques commerciales pouvant augmenter les risques et la capacité d'un site ou de l'entreprise à gérer ces risques (identifiés en posant des questions sur les systèmes de gestion). Les deux ensembles d'informations sur les risques sont combinés dans Radar pour fournir aux utilisateurs une meilleure compréhension du risque relatif au sein de leur chaîne d'approvisionnement. À noter, certaines questions ne sont intégrées à aucun des rapports et sont incluses pour permettre aux examinateurs du SAQ d'obtenir des informations supplémentaires utiles ou d'être utilisées par les auditeurs pour se préparer à l'audit. Alignement avec les cadres, les lois et les normes Sedex Information Exchange Limited Siège social, 5e étage, 24 Southwark Bridge Road, Londres SE1 9HF 44 (0)20 7902 2320 www.sedexglobal.com Gurugram | Londres | Santiago | Shanghai | Sydney | Tokyo
Les cadres, lois, normes et exigences de déclaration suivants ont été revus dans le cadre du SAQ et les questions s'alignent, quand c'est possible, sur ceux-ci: ● BSR genre de données et cadre d'impact ● Forum des biens de consommation ● Benchmark relatif aux entreprises et aux droits de l'Homme (CHRB) ● Initiative pour un commerce éthique (ETI) ● Indice de transparence de la mode ● Know the Chain ● Les conventions de l'OIT ● Tableau de bord des supermarchés Oxfam ● Loi du Royaume-Uni sur l'esclavage moderne 2015 ● Pacte mondial des Nations Unies ● Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGPs) ● Initiative sur la divulgation des effectifs (WDI) Les initiatives examinées nécessitent de nombreux points de données différents. Nous avons identifié où l'auto-évaluation était une méthodologie raisonnable pour saisir les données, en gardant à l'esprit la nécessité de garder le SAQ aussi court et significatif pour plusieurs secteurs que possible. Lorsque des points de données n'étaient pas spécifiés, mais qu'il y avait des thèmes généraux et des recommandations (par exemple pour suivre un processus de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme), le SAQ comprend des points de données pertinents qui peuvent ensuite alimenter d'autres outils qui pourraient soutenir ce processus élargi, comme Radar , l'outil d'évaluation des risques Sedex. Travailler avec la fonctionnalité actuelle de la plate-forme Sedex La fonctionnalité SAQ de la plateforme demeure en grande partie la même, avec quelques nouvelles améliorations de fonctionnalités publiées pour faciliter le remplissage du SAQ. Cela signifie que la façon dont les questions sont structurées et répondues sera conforme à la version précédente du SAQ. Processus de développement du SAQ Les phases du projet de développement des questions du SAQ étaient les suivantes : Sedex Information Exchange Limited Siège social, 5e étage, 24 Southwark Bridge Road, Londres SE1 9HF 44 (0)20 7902 2320 www.sedexglobal.com Gurugram | Londres | Santiago | Shanghai | Sydney | Tokyo
● Sondage mondial auprès des fournisseurs et le feedback sur le SAQ précédent. ● Examen des normes et des cadres (énumérés ci-dessus) ● Élaboration de questions avec l’examen des membres et des intervenants - voir les intervenants consultés ci-dessous ● Testé le projet de questions avec les membres ● Edité en fonction des commentaires des membres ● Consultation d’experts avec Ergon Associates ● Finalisation des questions du SAQ ● Construction de l'ensemble de questions sur la plate-forme Sedex Les intervenants consultés dans le processus d'examen sont les suivants: Sedex Information Exchange Limited Siège social, 5e étage, 24 Southwark Bridge Road, Londres SE1 9HF 44 (0)20 7902 2320 www.sedexglobal.com Gurugram | Londres | Santiago | Shanghai | Sydney | Tokyo
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