MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE - PLAN D'URBANISME RÉVISÉ - Municipalité de St ...
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MUNICIPALITÉ DE
SAINT- MAURICE
PLAN D’URBANISME RÉVISÉ
Règlement numéro 2009-488 Copie certifiée conforme
Adopté le 6 juillet 2009 Andrée Neault
Secrétaire-trésorièreTABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION
1.1 Le plan d’urbanisme 1
1.2 Contexte d’intervention 2
1.3 Contenu du plan et des règlements d’urbanisme 3
1.3.1 Plan d'urbanisme 3
1.3.2 Règlements d'urbanisme 3
1.4 Équipe de réalisation 6
CHAPITRE 2 : PORTRAIT TERRITORIAL, PROBLÉMATIQUES ET ENJEUX
2.1 Résumé historique 7
2.2 La population 11
2.3 Description du milieu physique 13
2.3.1 Situation géographique 13
2.3.2 La topographie et la pédologie 13
2.3.3 Le réseau hydrographique 15
2.3.4 Le milieu forestier 16
2.3.5 Les lieux naturels particuliers 16
2.3.6 Les contraintes reliées au milieu physique 17
2.3.7 Les zones à risque de glissement de terrain 17
2.3.8 Les sols organiques 18
I2.4 Organisation territoriale et utilisation du sol 19
2.4.1 Le périmètre d’urbanisation 20
2.4.2 L'utilisation du sol 21
2.4.3 L’habitat 22
2.4.4 Les commerces, services et l’industrie 22
2.4.5 Les services publics et communautaires 26
2.4.6 L’agriculture 27
2.4.7 Le paysage et les sites d’intérêts 28
2.4.8 Les contraintes anthropiques 29
2.5 Équipements et infrastructures 30
2.5.1 Le réseau routier 30
2.5.2 Les réseaux d’alimentation en eau potable et
de traitement des eaux usées 30
2.5.3 Le réseau cyclable et les sentiers récréatifs 31
2.5.4 Le transport collectif 31
2.5.5 Les réseaux de transport d’énergie 32
2.5.6 Les réseaux de télécommunication 32
CHAPITRE 3 : POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT
3.1 Le concept d’aménagement et de développement 33
3.2 Les grandes orientations d’aménagement 34
3.2.1 Thème : Population et habitat 35
3.2.2 Thème : Commerce, industrie et services publics 37
3.2.3 Thème : Agriculture et forêt 39
3.2.4 Thème : Paysage, patrimoine et récréotourisme 41
3.2.5 Thème : Environnement 43
3.2.6 Thème : Sécurité publique 45
II3.3 Les grandes affectations du sol 46
3.3.1 La classification des usages 46
3.3.2 Les droits acquis 49
3.3.3 L’affectation agricole 49
3.3.4 L’affectation agroforestière 50
3.3.5 L’affectation résidentielle rurale 51
3.3.6 L’affectation industrielle 51
3.3.7 L’affectation publique 51
3.3.8 L’affectation résidentielle 51
3.3.9 L’affectation commerciale et résidentielle 52
3.3.10 Les zones de réserve 52
Tableaux des grandes affectations du sol 53 à 59
3.4 La densité d’occupation du sol 60
3.5 Les équipements et infrastructures projetés 61
LISTE DES CARTES
Localisation du territoire
Pédologie et hydrographie
Milieu forestier
Utilisation du sol - Périmètre urbain
Équipements et infrastructures
Grandes affectations du sol (carte annexée)
IIICHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1.1 LE PLAN D’URBANISME Les moyens d’action que peut utiliser une municipalité pour intervenir sur son territoire sont relativement nombreux. Afin de pouvoir coordonner efficacement ces multiples outils, il est nécessaire de les organiser dans la logique d’une volonté commune. Le plan d’urbanisme constitue l’aboutissement d’un tel exercice de planification. Il vise à établir les grandes lignes directrices de l’organisation physico-spatiale d’une municipalité et à préciser les différents moyens d’action pour la réalisation des objectifs d’aménagement du territoire. D’autre part, la MRC des Chenaux a adopté récemment son nouveau schéma d’aménagement et de développement. À cet outil de gestion régional s’ajoute également l’adoption d’une politique culturelle, d’une politique familiale et la réalisation d’un plan de développement stratégique. La révision du plan d’urbanisme de chaque municipalité s’inscrit donc dans la continuité d’un vaste processus de réflexion sur le devenir des communautés et des territoires qui composent la MRC des Chenaux. Pour chaque municipalité, c’est l’occasion d’exprimer ses aspirations en matière d’aménagement du territoire et de planification urbaine. Juridiquement, c’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui oblige et encadre la réalisation d’un nouveau plan d’urbanisme. Elle en fixe le contenu obligatoire et facultatif. De plus, le plan d’urbanisme doit se conformer aux orientations d’aménagement et au document complémentaire prévus par le schéma d’aménagement et de développement de la MRC. De par sa nature, le plan d’urbanisme devient donc le document officiel le plus important d’une municipalité en matière de planification et d’aménagement de son territoire. De fait, il contient l’ensemble des politiques qui guideront les actions futures de la municipalité. Il constitue également la suite logique du schéma d’aménagement et de développement de la MRC. Plus concrètement, il sert de point d’ancrage dans l’élaboration de nouvelles mesures réglementaires applicables aux citoyens, dans la mesure où celles-ci représentent précisément les moyens utilisés pour atteindre les objectifs du plan d’urbanisme. Le but ultime du plan d’urbanisme et des règlements qui en découlent est de s'assurer que l'aménagement du territoire contribue à l'amélioration du milieu et de la qualité de vie des citoyens de Saint-Maurice. MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE PLAN D’URBANISME 1
1.2 CONTEXTE D'INTERVENTION
En 1979, le gouvernement provincial adoptait la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Cette loi a permis la formation des municipalités régionales de comté. Ainsi, en 1982, la
MRC de Francheville fut créée. Celle-ci comprenait alors le territoire de l’agglomération de
Trois-Rivières ainsi que les municipalités environnantes dont celle de Saint-Maurice.
Tel que prescrit dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC de Francheville
adoptait en 1987 son schéma d’aménagement. Le schéma d'aménagement précise les
objectifs politiques de la MRC et de ses municipalités constituantes en matière
d'aménagement du territoire ainsi que les stratégies qui lui permettront de les atteindre.
Par la suite, en 1990, la municipalité de Saint-Maurice adoptait un nouveau plan
d'urbanisme ainsi que de nouveaux règlements d'urbanisme qui remplaçaient le plan
directeur et les règlements municipaux de 1979. Ainsi, la municipalité de Saint-Maurice
rencontrait l'obligation prévue par la loi de se doter de règlements d'urbanisme conformes
aux grandes orientations et objectifs du schéma d'aménagement de la MRC.
Au début des années 2000, le gouvernement du Québec a entrepris une vaste réforme
des territoires des municipalités et MRC. Ainsi, la MRC des Chenaux a été constituée le
1er janvier 2002. Cette nouvelle MRC découle de la réorganisation municipale sur le
territoire des anciennes MRC de Francheville et du Centre-de-la-Mauricie. Le territoire de
la MRC des Chenaux comprend celui des municipalités de Batiscan, Champlain, Notre-
Dame-du-Mont-Carmel, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Saint-
Luc-de-Vincennes, Saint-Maurice, Saint-Narcisse, Saint-Stanislas et Saint-Prosper.
Comme la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit reprendre le cycle de planification,
sur une période d'environ 10 ans, la MRC des Chenaux a adopté en 2007 un schéma
d'aménagement et de développement révisé. Ce nouveau schéma comporte de nombreux
champs d'intervention en matière d'aménagement et de développement du territoire. Il
inclut également un nouveau cadre normatif abordant l'ensemble des pouvoirs municipaux
en matière de zonage, de lotissement et de construction. Bien que le schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC des Chenaux poursuive des
objectifs régionaux, on y retrouve une partie très importante relevant des orientations
gouvernementales applicables à l'ensemble des MRC du Québec.
C'est donc dans ce contexte que la municipalité de Saint-Maurice a entrepris la révision de
son plan et de ses règlements d'urbanisme. Répondant aux objectifs du schéma
d'aménagement révisé de la MRC des Chenaux, la révision du plan et des règlements
d'urbanisme de la municipalité de Saint-Maurice rencontre également les préoccupations
de la population locale.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE
2 PLAN D’URBANISME1.3 CONTENU DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
1.3.1 Plan d'urbanisme
En vertu de l'article 83 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, un plan d'urbanisme
doit comprendre les éléments suivants:
. les grandes orientations d'aménagement du territoire de la municipalité;
. les grandes affectations du sol et les densités de son occupation;
. le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de
transport.
Également, un plan d'urbanisme peut comprendre, comme contenu facultatif, un ensemble
d'éléments touchant les zones à rénover, la nature et l'emplacement des équipements
communautaires et des réseaux d'utilité publique ainsi que les programmes particuliers
d'urbanisme applicables à certaines parties du territoire municipal.
Le contenu obligatoire et certains éléments facultatifs ci-haut mentionnés seront retenus
pour faire partie du plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Maurice.
1.3.2 Règlements d'urbanisme
Comme un plan d'urbanisme reflète d'abord une vision du développement ainsi que les
objectifs d'aménagement d'une municipalité, il ne pourrait devenir opérationnel sans être
complété par un cadre réglementaire. Le plan d'urbanisme servira donc de document de
base à l'élaboration des règlements d'urbanisme suivants :
Règlement de zonage (LAU, article 113) :
. division du territoire en zones;
. classification des usages;
. constructions et usages autorisés et prohibés;
. normes d'implantation des constructions;
. dimensions, volume et superficie des constructions;
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PLAN D’URBANISME 3. architecture, symétrie, apparence et matériaux de revêtement des constructions;
. accès aux terrains, stationnement, aires de chargement;
. excavation du sol, déblai et remblai;
. plantation et abattage d'arbres;
. enseignes, clôtures et entreposage extérieur;
. protection des rives des lacs et cours d'eau;
. zones à risque de glissement de terrain;
. zones de contraintes anthropiques;
. constructions et usages dérogatoires et droits acquis.
Règlement de lotissement (LAU, articles 115 et 117) :
. conditions préalables à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale;
. superficie et dimensions minimales des lots desservis ou non desservis par les
services d’aqueduc et d’égout;
. superficie et dimensions minimales des lots situés en bordure d’un lac ou d'un
cours d'eau et dans les zones à risque de glissement de terrain;
. caractère public ou privé des voies de circulation;
. tracé, dimensions et distance entre les rues;
. lots dérogatoires et droits acquis.
Règlement de construction (LAU, article 118) :
. matériaux à employer et façon de les assembler;
. normes de sécurité.
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4 PLAN D’URBANISMERèglement sur les permis et les certificats (L.A.U. articles 116, 119 à 122)
. procédure de demande de permis de construction, de permis de lotissement et de
certificats d’autorisation;
. renseignements et documents requis;
conditions d'émission des permis et certificats;
. tarifs pour l'émission des permis et certificats;
. fonctionnaire responsable de l'application des règlements d’urbanisme;
. dispositions relatives aux recours judiciaires et aux sanctions.
Règlement sur les usages conditionnels (LAU, articles 145.29) :
. usages conditionnels et zones visées;
. procédure de demande, critères d’analyse et conditions relatives à l’approbation
d’un usage conditionnels.
Règlement sur les dérogations mineures (LAU, articles 145.1 à 145.8) :
. dispositions du règlement de zonage et du règlement de lotissement pouvant faire
l’objet d’une dérogation;
. procédure de demande, critères d’analyse et conditions relatives à l’approbation
d’une dérogation mineure.
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PLAN D’URBANISME 51.4 ÉQUIPE DE RÉALISATION
La révision du plan et des règlements d'urbanisme implique la participation de plusieurs
intervenants. Les membres du comité d'urbanisme, formé d’élus municipaux et de
représentants de la population, sont directement mis à contribution par l'analyse et les
recommandations qu'ils font sur l'ensemble des éléments du plan et des règlements
d'urbanisme. Ils participent à tous les travaux qui sont proposés par le personnel de
l'équipe technique qui agit comme conseiller en aménagement du territoire. Le comité
d'urbanisme possède également un pouvoir de recommandation auprès du conseil
municipal. Ce dernier est responsable de la consultation auprès de la population et
adopte les règlements d'urbanisme. Les personnes suivantes ont participé aux travaux de
révision du plan et des règlements d'urbanisme de la municipalité de Saint-Maurice.
Conseil municipal
M. Gérard Bruneau, maire
Mme Isabelle Normandin , conseillère
M. Mario Massicotte, conseiller
M. Michel Beaumier , conseiller
M. Marc-André Lallemand, conseiller
M. Donald Jacob, conseiller
M. Stéphane Gagnon, conseiller
Mme Andrée Neault, directrice générale
M. Yves Laflamme, inspecteur en bâtiments
Comité d'urbanisme
Mme Colette Marcotte
M. Camille Veillette
Équipe technique
M. Yvan Magny, coordonnateur à l’aménagement du territoire, MRC des Chenaux
M. Sébastien Desnoyers, géographe, MRC des Chenaux
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6 PLAN D’URBANISMECHAPITRE 2 : PORTRAIT TERRITORIAL, PROBLÉMATIQUES ET ENJEUX
2.1 RÉSUMÉ HISTORIQUE
Les origines
Les limites actuelles de la municipalité de Saint-Maurice résultent d'une série
d'amputations et d'annexions de territoire, à partir d'un territoire d'origine beaucoup plus
vaste, situé dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine. Cette seigneurie s'étendait en
effet depuis le fleuve Saint-Laurent jusqu'à une profondeur d'environ 80 kilomètres à
l'intérieur des terres, formant une bande de terres située immédiatement à l'est de la
rivière Saint-Maurice.
La colonisation débuta près des rives du Saint-Laurent et conduisit à la fondation d'une
première paroisse, Cap-de-la-Madeleine, érigée canoniquement en 1678. Elle fut suivie
par l'érection de plusieurs autres paroisses en bordure du fleuve et à l'intérieur des terres
à mesure que la colonisation y progressait.
En 1800, la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine devint propriété britannique et c'est vers
les années 1830 que l'administrateur de la seigneurie ouvrit à la colonisation de nouvelles
concessions situées au nord de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine (rangs Saint-Martin,
Saint-Jean, Sainte-Marguerite, Saint-Félix). Ces concessions, avantagées par la présence
de bons sols agricoles, furent concédées assez rapidement. Plusieurs colons s'y
installèrent et suite à leurs pressions, ces nouveaux territoires feront l'objet d'une requête
en érection de paroisse.
Le 29 avril 1837, la paroisse de Saint-Maurice est ainsi érigée canoniquement et son
territoire se détache de la paroisse-mère du Cap-de-la-Madeleine. Son érection civile sera
proclamée le 11 mai 1841.
Cette nouvelle paroisse s'étendait depuis la Rivière Saint-Maurice (d'où son appellation)
sur une largeur de 15,2 kilomètres et une profondeur de 9,2 kilomètres (entre les rangs
Saint-Martin au sud et Saint-Félix au nord).
Par la suite, des modifications aux limites de cette vaste paroisse originelle viendront
changer sa configuration. Elles apparaissent dans la liste ci-dessous :
1854 : Annexion des terres situées au nord du fief Marsolet (Paroisse de La-Visitation-
de-Champlain).
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE
PLAN D’URBANISME 71859 : Amputation de la partie ouest des concessions (rangs) Saint-Félix, côtés nord-
ouest et sud-est, au profit de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel
nouvellement érigée.
1894 : Amputation de la partie nord-est des concessions (rangs) Saint-Félix au profit de
la paroisse de Saint-Narcisse.
1904 : Amputation de la moitié ouest du territoire de Saint-Maurice au profit de la
paroisse de Saint-Louis-de-France nouvellement créée.
Cette dernière amputation prive donc la paroisse de son accès à la rivière Saint-Maurice
et constitue la dernière modification apportée à ses limites.
Le peuplement
Comme mentionné auparavant, la colonisation débuta rapidement dès le début des
années 1830. Le mouvement de colonisation débuta dans les rangs Saint-Alexis et Saint-
Jean pour se poursuivre ensuite dans les rangs Sainte-Marguerite et Saint-Félix. La
majorité des colons provenait des paroisses voisines de Trois-Rivières et Cap-de-la-
Madeleine; ils exploitèrent rapidement les bons sols de la paroisse et l'agriculture
s'intensifia par la suite.
Sur le plan démographique, la paroisse de Saint-Maurice connaît un accroissement
considérable de sa population, qui passe de 1648 habitants en 1851 à un maximum de
4120 habitants vers 1887, la plus populeuse alors des paroisses du diocèse de Trois-
Rivières. Suite aux amputations de territoires et à l'émigration vers les États-Unis ou les
paroisses voisines, la population diminue peu à peu et se stabilise au cours du 20e siècle
entre 1600 et 2000 habitants.
L'économie
Trois activités économiques sont à la base de l'occupation du territoire de la
paroisse : l'exploitation forestière, la sidérurgie et l'agriculture.
L'exploitation forestière débuta dès le 18e siècle, avant l'arrivée des premiers colons
résidants. Le territoire servait en effet de source d'approvisionnement en bois pour
alimenter les fours à charbon des Forges du Saint-Maurice, dont les propriétaires s'étaient
vus concéder des terres à cette fin dès 1767. Au siècle suivant s'établissent les scieries.
On en dénombra jusqu'à dix dans la paroisse de Saint-Maurice. Principalement localisées
en bordure des rivières Brulé et au Lard, qui leur fournissaient une force hydraulique
appréciable, elles permettaient de fournir aux colons les matériaux de construction
nécessaires à leurs activités.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE
8 PLAN D’URBANISMEL'activité sidérurgique se manifesta en 1854 par l'implantation d'un établissement connu sous le nom «Forges Radnor», sur les rives de la rivière au Lard, dans le rang Sainte- Marguerite. La proximité de gisements de «fer des marais», dans la tourbière du Lac-à-la- Tortue, favorisa le développement de cette industrie. Ce complexe sidérurgique se composait d'un haut fourneau, d'une fonderie, d'ateliers connexes, d'une meunerie et d'un magasin général, et donna naissance au village connu sous le nom «Village Fermont». Erigée officiellement en tant que village en 1854, cette communauté industrielle compte alors près de 400 habitants. Les Forges Radnor cesseront leurs activités en 1908. Le village, peu à peu abandonné et démantelé, sera annexé à la paroisse de Saint-Maurice en 1939. Soulignons également qu'à partir de 1894, les propriétaires des Forges Radnor exploitèrent une source d'eau minérale sur le site des Forges. Connue aujourd'hui sous le nom de «Breuvages Radnor Ltée», l'exploitation commerciale d'eau minérale embouteillée se poursuit, à laquelle s'ajoute la production de diverses boissons gazeuses. Vers la fin des années 1870, on entreprend la construction d'une ligne ferroviaire, baptisée «Chemin de fer des Piles», reliant Trois-Rivières, à partir de la ligne ferroviaire de la rive Nord, au village de Grandes Piles. Cette ligne traverse le territoire de Saint-Maurice et entre en opération en 1878. Propriété du Canadien Pacifique, le chemin de fer des Piles était surtout utilisé pour le transport du bois et du minerai de fer du lac à la Tortue alimentant les Forges Radnor. Au début de 1880, une gare est aménagée à Saint- Maurice. Ce chemin de fer opéra pendant près d'une centaine d'années, jusqu'à son abandon par le Canadien Pacifique en 1979. La qualité des sols de la paroisse favorisa très tôt leur exploitation à des fins agricoles. D'une agriculture de subsistance durant la première moitié du 19e siècle, axée sur la production de légumes (pommes de terre surtout), de blé et d'avoine, on passe graduellement à une agriculture de type commercial dominée par la production laitière, qui domine toujours l'activité agricole de Saint-Maurice. Cependant, à partir des années 1950 environ, on assiste à une diminution du nombre d'exploitations agricoles et à une augmentation des superficies des fermes demeurées actives. Ce phénomène, présent un peu partout au Québec, résulte de diverses contraintes imposées par les marchés, d'une politique agricole favorisant une plus grande productivité par ferme et de la difficulté d'assurer une relève agricole, les jeunes abandonnant bien souvent le milieu rural au profit des grands centres urbains. Le développement du village La construction, en 1840, d'une première chapelle dans le rang Saint-Jean, à la croisée des routes, fixe l'emplacement du futur village de Saint-Maurice. MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE PLAN D’URBANISME 9
Le village se développera lentement, la population d'alors étant constituée principalement
d'agriculteurs habitant le long des rangs. La présence du village Fermont, déjà bien établi
en 1854, retarda également l'expansion du village de Saint-Maurice. En 1851, on ne
compte alors que 23 familles dans ce dernier. Il faut attendre le début des années 1870
avant que la population du village Saint-Maurice dépasse celle du village Fermont.
Dès cette époque, le village devient le centre de services où on retrouve des
professionnels, des artisans, des ouvriers et aussi plusieurs cultivateurs. Avec le temps,
la vocation de services s'accentuera, avec une diversification des métiers et professions
présents au village. Celui-ci accueillera également les cultivateurs à la retraite. Enfin,
quelques petites entreprises locales s'y développeront au cours des années 1900.
La population du village s'accroît lentement jusque vers les années 1970. L'amélioration
du réseau routier et le passage de l'autoroute 40 à quelques kilomètres du village
favorisent l'expansion résidentielle dans les années 1980.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE
10 PLAN D’URBANISME2.2 LA POPULATION
La municipalité de Saint-Maurice affiche une croissance démographique nettement
supérieure aux autres municipalités rurales de la MRC des Chenaux. Sa proximité avec
l’agglomération de Trois-Rivières et l'étalement urbain vers les municipalités périurbaines
en sont sûrement les causes principales. Après avoir connu une augmentation très
importante dans les années soixante-et-dix, la population a continué de croître de façon
régulière à un rythme moyen d’environ 0,5% par an au cours des 25 dernières années.
Pour sa part, le nombre de ménages a augmenté de façon continuelle entre 1981 et 2006.
Ainsi, entre 1981 et 2006, on compte 320 nouveaux ménages dans la municipalité. Cette
donnée s’explique par l’apport migratoire de nouvelles familles et par la fragmentation des
ménages qui, en 2006, comprenaient 2,49 personnes par ménages comparativement à
3,32 personnes par ménage en 1981.
Évolution de la population (1961-2006)
Année Population Variation
1961 1644 -
1971 1645 -
1981 2060 (25,2 %)
1991 2195 (6,5 %)
2001 2292 (4,4 %)
2006 2338 (2,0 %)
Source : Statistique Canada
Évolution des ménages (1981-2006)
Année Ménages Personnes / Ménage
1981 620 3,32
1991 765 2,72
2001 865 2,65
2006 940 2,49
Source : Statistique Canada
Au même titre que de nombreuses municipalités québécoises, Saint-Maurice a subi les
contrecoups de trois grands phénomènes démographiques, soit le vieillissement de la
population, la dénatalité et l’exode de jeunes. Le vieillissement de la population signifie
que de plus en plus de personnes vivent de plus en plus longtemps. La dénatalité signifie
un faible taux de renouvellement de la population, tandis que l’exode des jeunes accentue
ce phénomène. De fait, le déplacement des plus importantes strates de la population
s’effectue vers le haut de la pyramide d’âge. On observe une légère baisse des enfants
de moins de 14 ans, des jeunes de 15 à 24 ans et même des personnes de la strate 25 à
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE
PLAN D’URBANISME 1144 ans. D’autre part, on note l’augmentation substantielle des personnes âgées entre 45
et 65 ans. On peut facilement y déceler l’accentuation du vieillissement de la population en
constatant l’ampleur du nombre de personnes de cette dernière strate de population qui,
dans un avenir rapproché, franchiront la barre de 65 ans et plus. En 2006, l’âge médian
s’élevait à 41,5 ans tandis que 81,6 % des mauriciens étaient âgés de 15 ans et plus.
Évolution de la population par groupe d’âge (1981-2006)
Année 0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-64 ans 65 ans + Total
1981 480 395 660 345 180 2060
1991 540 245 790 410 210 2195
2001 470 270 680 630 260 2310
2006 425 285 605 740 290 2340
Source : Statistique Canada
40%
35%
30%
25% 1981
20% 1991
15% 2001
10% 2006
5%
0%
0-14 ans 15-24 ans 25-44 ans 45-64 ans 65 ans +
Toutefois, les conséquences négatives de cette conjoncture peuvent, à première vue, être
amoindries par l’effet d’un autre mouvement important, soit celui de la rurbanisation. Ainsi,
le vide laissé par le manque de relève est comblé par l’arrivée d’une population urbaine
composée de jeunes familles. Ceux-ci, attirés par les grands espaces naturels et le retour
aux sources, optent de plus en plus pour le milieu rural à proximité des grandes
agglomérations urbaines comme cadre de vie.
Afin d’appuyer cette migration, la municipalité se fait promoteur dans le développement
résidentiel et elle offre des incitatifs fiscaux pour la construction de nouvelles résidence.
Par ailleurs, la municipalité entend également favoriser la rétention et la venue des plus
jeunes par la mise en application d’une politique familiale qui répond aux besoins
particuliers des jeunes familles et qui offrent un milieu de vie stimulant en matière de
loisirs et de culture pour tous ses citoyens.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE
12 PLAN D’URBANISME2.3 DESCRIPTION DU MILIEU PHYSIQUE 2.3.1 Situation géographique La municipalité de Saint-Maurice se localise sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, immédiatement à l’est de la ville de Trois-Rivières. Sur le plan régional, la municipalité de Saint-Maurice est une constituante de la MRC des Chenaux et elle fait partie de la région administrative de la Mauricie. En matière de politique provinciale, la municipalité se retrouve dans la circonscription électorale de Champlain. Au fédéral, elle est incluse dans la circonscription de Saint- Maurice-Champlain. Le territoire de Saint-Maurice est accessible par l'autoroute 40 reliant Montréal et Québec, qui traverse d'ailleurs la partie sud de la municipalité. Le village de Saint-Maurice est localisé à 5 kilomètres au nord de l'autoroute, via la route 352. D’une superficie de 90 kilomètres carrés, Saint-Maurice occupe la partie sud-ouest du territoire de la MRC des Chenaux. Elle est bornée au sud par la municipalité de Champlain et le secteur Sainte-Marthe-du-Cap de la ville de Trois-Rivières, à l’ouest par le secteur Saint-Louis-de-France de la ville de Trois-Rivières, au nord par les municipalités de Notre- Dame-du Mont-Carmel et Saint-Narcisse à l’est par la municipalité de Saint-Luc-de- Vincennes. 2.3.2 La topographie et la pédologie D’un point de vue géomorphologique, le territoire de Saint-Maurice se situe dans la grande région naturelle des Basses-Terres du St-Laurent. Il occupe une terrasse marine argileuse, légèrement inclinée vers le fleuve, et les pentes y sont généralement douces, à l'exception des rives des principaux cours d'eau qui la parcourent, où les pentes peuvent atteindre 25 % et plus. Quelques pentes fortes se retrouvent également au nord-ouest de la municipalité, correspondant au relief de la moraine de St-Narcisse. Le territoire de Saint-Maurice se situe entre des altitudes variant de 40 mètres au sud-est à 115 mètres au nord-ouest. Les caractéristiques géologiques du territoire peuvent se distinguer selon que l'on traite des formations en profondeur (la roche solide) ou superficielles (les dépôts non consolidés et les sols de surface). Les formations rocheuses en profondeur sont principalement constituées de schistes et de calcaires dans les parties sud-est et centrale de la municipalité et de roches beaucoup plus anciennes, les gneiss, dans la partie nord. Soulignons qu'une faille majeure, la faille de Saint-Prosper, sépare les schistes des MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE PLAN D’URBANISME 13
calcaires et traverse la municipalité du sud-ouest au nord-est. Partout sur le territoire, le
socle rocheux est recouvert d'une épaisse couche de dépôts meubles.
Les dépôts meubles à Saint-Maurice sont principalement constitués d'argiles marines qui
peuvent, par endroits, atteindre plusieurs dizaines de mètres d'épaisseur. Ainsi, toute la
partie centrale de la municipalité, ainsi que le parcours des principaux cours d'eaux
reposent sur des dépôts argileux, mêlés de limons et sables en proportion variable. Ce
sont précisément des argiles marines qui sont responsables des risques de glissement de
terrain observés sur le territoire. Outre les dépôts argileux, on retrouve également des
sables de haute terrasse et des dépôts de sables grossiers d'origine glaciaire, ceux-ci
étant associés à la moraine de Saint-Narcisse. Les dépôts sableux, lorsque suffisamment
épais, constituent des réservoirs naturels d'eau souterraine comme c'est particulièrement
le cas dans le rang Saint-Félix à Saint-Maurice.
Recouvrant les dépôts meubles, on retrouve les sols qui constituent la couche superficielle
du terrain. Ce sont eux qui déterminent en grande partie les possibilités agricoles et
forestières du territoire (celles-ci seront d'ailleurs abordées à la section suivante). Les
types de sols que l'on rencontre le plus fréquemment à Saint-Maurice sont l'argile
limoneuse, les sables limoneux et les sables fins, tous au drainage imparfait. Les sols
plus grossiers se retrouvent uniquement à l'extrême nord de la municipalité, dans le
secteur de la moraine, où la proportion de sables augmente et où le drainage interne des
sols devient plus rapide.
Potentiel agricole des sols
Les sols de la municipalité ont été classés suivant des catégories de potentiel agricole
allant de la classe 1 (excellents sols agricoles) à la classe 7 (sols inutilisables pour la
pratique agricole), auxquelles on doit ajouter la classe 0 correspondant à des sols
organiques. Cette classification des sols et leur cartographie originent du Service de
l'Inventaire des Terres du Canada (I.T.C.). Le potentiel agricole d'un sol est fonction de la
quantité et de la nature des contraintes naturelles qui viennent limiter la productivité
agricole du sol (nature du sol, fertilité, drainage, relief, pierrosité, etc.).
Les sols de classe 2 représentent les meilleurs potentiels agricoles de la municipalité. Ils
occupent de grandes superficies au centre de la municipalité. Ils correspondent
principalement à des sols constitués d'argile limoneuse de la série Sainte-Rosalie
reposant sur des argiles marines et à du sable limoneux de la série Courval reposant sur
des dépôts meubles sableux et argileux. Le drainage interne de ces sols est généralement
imparfait. La productivité naturelle de ces sols est élevée et permet la grande culture,
sans amendements majeurs, à l'exception d'une amélioration du drainage.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE
14 PLAN D’URBANISMELes sols de classes 3 et 4 occupent deux zones principales : l'une dans le rang Saint- Martin près de l'autoroute 40, l'autre dans les rangs Saint-Félix et Sainte-Marguerite. Constitués surtout de sables à texture variable associés aux séries Achigan, Saint-Jude et Upland, ces sols ont une productivité agricole plutôt faible qui nécessitent des amendements importants, afin d'en améliorer le rendement, tel que l'apport d'engrais, le chaulage pour corriger leur acidité élevée et l'amélioration du drainage interne. Suite à ces amendements, ces sols peuvent convenir à la plupart des cultures. Les sols de classe 5 se rencontrent surtout à l'extrémité est des rangs Saint-Jean et Saint- Félix, près des rivières au Lard et à la Fourche. Constitués surtout de sables fins à très fins des séries Vaudreuil et Achigan et de loam sableux des séries Pontiac et Sainte- Agathe, ces sols sont considérés à faible potentiel agricole surtout à cause de leur drainage imparfait à excessif et de leur faible productivité agricole naturelle. Le loam Pontiac, toutefois, est un bon sol agricole en soi mais sa localisation sur les versants des cours d'eau en limite l'utilisation. Enfin, les sols de classe 0 correspondent à la partie sud-est de la municipalité occupée par la tourbière de Champlain. Les sols sont considérés impropres à l'agriculture, étant constitués de tourbe épaisse, gorgée d'eau en permanence. En conclusion, le territoire de Saint-Maurice offre d'excellentes possibilités agricoles dans sa partie centrale permettant la plupart des cultures sans amendements majeurs du sol. A la périphérie nord et est de la municipalité, les sols présentent des possibilités agricoles moindres, pouvant toutefois être améliorées par des amendements majeurs apportés au drainage et surtout à la fertilité. 2.3.3 Le réseau hydrographique Le territoire de la municipalité de Saint-Maurice est entièrement situé dans le bassin versants de la rivière Champlain. Le réseau hydrographique se compose principalement de la rivière Champlain et de ses trois principaux tributaires que sont les rivières du Brûlé, au Lard et à la Fourche Ces cours d'eau présentent des débits relativement modestes tout au long de l'année et sont par conséquent peu susceptibles à des débordements majeurs. Le risque d'inondation des terres riveraines est ainsi plutôt faible. Par ailleurs, la nature argileuse des rives, conjuguée à la présence de pentes plus ou moins fortes rendent les abords des cours d'eau vulnérables aux glissements de terrain. Cet aspect sera abordé à la section suivante. MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE PLAN D’URBANISME 15
2.3.4 Le milieu forestier
Les boisés se concentrent surtout en périphérie de la municipalité, le centre étant occupé
principalement par des terres agricoles. On note aussi des bandes boisées le long des
principaux cours d'eau ainsi qu'une zone de tourbière chevauchant les territoires de Saint-
Maurice, Champlain et Saint-Luc.
Selon le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Chenaux,
en 2006, 7% du domaine forestier de la MRC se retrouve à Saint-Maurice. Sur 3736
hectares de forêt, 1316 sont considérées comme érablières, 1241 contiennent d’autres
feuillus, 658 des résineux, 271 sont en plantation et 262 sont en friches.
Au début de la colonisation de Saint-Maurice, la prépondérance de l’agriculture a donné
lieu à un déboisement massif des meilleures terres. Aujourd’hui, l’éventualité de la
déforestation sur de grandes surfaces à des fins d’épandage des fumiers constitue un
enjeu de plus en plus important. Les impacts sur l’environnement et le renouvellement de
la ressource sont grands. L’une de ces conséquences pourrait consister en la réduction
des corridors forestiers qui servent de lien écologique pour le déplacement des espèces
animales. D’autre part, l’érosion éolienne est un autre problème important qui peut résulter
de la déforestation. À cet égard, la MRC des Chenaux applique déjà un cadre normatif
visant à contrôler le prélèvement des matières ligneuses et l’aménagement forestier.
Bien que marginal, le secteur forestier peut représenter un potentiel de développement
complémentaire. Il constitue un milieu naturel qui regroupe de nombreuses activités axées
sur les loisirs et la récréation.
2.3.5 Les lieux naturels particuliers
La conservation des écosystèmes aquatiques et des habitats fauniques implique une
gestion des activités humaines qui permet de préserver, pour le bénéfice de tous, la
diversité du patrimoine biologique. Mentionnons tout d’abord l’importance de préserver à
l’état naturel les bandes riveraines et le littoral des lacs et des cours d’eau, et ce, autant en
milieu agricole ou forestier que dans les secteurs urbains et de villégiature. Les rives et le
littoral sont les milieux de vie d’une multitude d’organismes vivants qui y trouvent abri,
nourriture et lieu de reproduction. La végétation naturelle des rives offre une barrière
efficace contre l’érosion du sol et prévient la surfertilisation des eaux en agissant comme
filtre des sédiments et des polluants en suspension dans les eaux de ruissellement. Ainsi,
la réalisation de travaux en bordure des lacs et des cours d’eau doit tenir compte des
perturbations qui peuvent affecter l’équilibre naturel et la diversité biologique du milieu
riverain. À cet égard, le gouvernement a adopté la Politique de protection des rives, du
littoral et des plaines inondables qui détermine les normes minimales applicables aux
différentes interventions dans le milieu riverain.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE
16 PLAN D’URBANISMESur le territoire de Saint-Maurice, on retrouve un site particulier reconnu pour son intérêt écologique. Il s'agit de la zone de tourbière au sud-est de la municipalité, qui chevauche le territoire de plusieurs municipalités voisines, et qui s'intègre à la vaste tourbière de Champlain, aussi dénommée tourbière des «Grandes Prairies». L'intérêt écologique de cette zone est surtout associé à son potentiel en tant qu'habitat faunique, en particulier pour l'orignal. La tourbière de Champlain joue également un rôle important en regard des nappes d'eau souterraines, comme facteur de recharge et d'épuration naturelle. En matière d’aménagement du territoire, l’objectif n’est pas de protéger les espèces animales ou floristiques comme telles, il est plutôt axé sur la conservation des secteurs qui renferment les écosystèmes aquatiques et les habitats fauniques sensibles. Cet exercice est cependant complexe lorsque les propriétés situées dans ces zones relèvent du domaine privé. D’autre part, la mise en application de certaines règles en matière de protection de l’environnement, la collaboration avec les divers organismes mandatés à ces fins ainsi que la sensibilisation de la population envers la conservation des écosystèmes peuvent contribuer à une saine cohabitation entre le milieu naturel et l’occupation humaine. 2.3.6 Les contraintes reliées au milieu physique Sur le territoire de Saint-Maurice, les contraintes, dites naturelles, concernent essentiellement les zones à risque de glissement de terrain et les terrains de faible perméabilité. Les contraintes naturelles sont immuables et subordonnées aux aléas de la nature. Elles peuvent affecter les personnes qui habitent dans ces zones de contraintes et les immeubles qui s’y trouvent. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’identifier les portions de territoire où l’occupation du sol est soumise à de telles contraintes. À cet égard, la MRC des Chenaux a établi un cadre de gestion visant à circonscrire l’impact des contraintes naturelles. 2.3.7 Les zones à risque de glissement de terrain Les zones à risque de glissement de terrain sont principalement localisées en bordure des cours d’eau. Les propriétés et la mécanique des sols en bordure des cours d’eau ainsi que l’inclinaison de la pente et la hauteur des talus déterminent les portions de territoire sujet à des risques de glissement de terrain. Les glissements de terrain peuvent être déclenchés par des phénomènes naturels tels les fortes pluies ou un tremblement de terre ou par des interventions humaines qui surchargent le haut des talus ou qui déstabilisent le talus même ou la base du talus. MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE PLAN D’URBANISME 17
Un glissement de terrain affectant le talus et une bande de terrain au sommet du talus est
qualifié de faiblement rétrogressif, tandis qu’un glissement affectant une grande superficie
de terrain situé à l’arrière du sommet du talus est qualifié de fortement rétrogressif. Les
glissements de terrain se produisent principalement au printemps ou à l’automne, lorsque
les sols sont gorgés d’eau et lorsque l’ampleur du débit des cours d’eau provoque
l’érosion des talus. Les glissements faiblement rétrogressifs peuvent survenir
fréquemment tandis que les glissements fortement rétrogressifs sont plus rares, mais
aussi, beaucoup plus dévastateurs.
Sur le territoire de la MRC des Chenaux, les secteurs à risque de glissement de terrain ont
été identifiés en 1983 par le ministère des Ressources naturelles. Dans la municipalité de
Saint-Maurice, les zones à risque de glissement de terrain sont très présentes en bordure
des rivières Champlain, du Brulé, au Lard et à la Fourche. Les bandes riveraines de leurs
tributaires sont aussi susceptibles de glissement de terrain. Il faut aussi souligner que,
même s’ils ne sont pas cartographiés comme zone à risque de glissement de terrain, les
talus de forte pente peuvent également être sujets à des décrochements. En effet,
certaines interventions de l’homme peuvent déstabiliser les talus composés de dépôts
meubles et dont la pente excède 20 degrés, que ces talus soient situés ou non en bordure
des cours d’eau.
Des règles régissant les constructions à proximité des zones à risque de glissement de
terrain sont appliquées par la municipalité depuis 1990. Toutefois, elles étaient mal
adaptées aux multiples situations particulières rencontrées sur le terrain. Dernièrement,
les ministères de la Sécurité publique et des Transports ont élaboré un nouveau cadre
normatif traitant des zones à risque de glissement de terrain. Ce cadre normatif définit
chacune des classes de zones à risque de glissement de terrain ainsi que les normes de
localisation des diverses interventions pouvant être effectuées dans ou à proximité de ces
zones.
2.3.8 Les sols organiques
Les sols organiques de faible ou de très faible perméabilité peuvent également limiter les
perspectives de développement. Ces sols restent constamment spongieux et leur capacité
portante est presque nulle. Ainsi, la zone de tourbière au sud-est de la municipalité
constitue une sérieuse contrainte pour l'agriculture et la forêt. D’autre part, ces sols ne se
prêtent guère à l'installation d'éléments épurateurs étant donné leur drainage interne plutôt
mauvais et la présence de nappes d'eau à proximité de la surface durant une grande
période de l'année. Considérant ces contraintes naturelles, le secteur de la tourbière des
«Grandes Prairies» mérite de conserver son caractère naturel en y évitant toute forme de
développement.
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18 PLAN D’URBANISME2.4 ORGANISATION TERRITORIALE ET UTILISATION DU SOL La configuration du parcellaire joue un rôle déterminant dans l’occupation de l’espace. Elle sert de structure d’accueil aux différentes activités humaines et à leurs constructions. De fait, le découpage du territoire de Saint-Maurice continue d’être fortement influencé par la disposition des terres agricoles en rang. L’enchaînement rectiligne et continu des vides (champs cultivés) et des pleins (bâtiments et autres constructions) en constitue le meilleur exemple. Plus précisément, le resserrement des lots ayant front en bordure des voies d’accès crée un effet de proximité entre les différentes propriétés et leurs constructions. Les bâtiments sont rapprochés sans être nécessairement mitoyens. Inversement, la longueur des terres provoque un effet de dispersion en rejetant beaucoup plus loin les autres alignements de lots et le chemin leur donnant accès. Donc, chaque rang apparaît comme une entité territoriale bien définie servant de première unité de voisinage. Les habitants d’un rang vivent coude à coude sur des domaines individuels étroits mais profonds. Ce mode de regroupement des terres favorise le développement des relations interpersonnelles basées sur l’entraide et la protection mutuelles. Ainsi, en plus de structurer le territoire dans son ensemble, le rang remplissait une fonction de cohésion sociale encore présente aujourd’hui. Les habitants ont développé un fort sentiment d’appartenance par rapport au rang qu’ils habitent. Les nouveaux arrivants ont aussi tendance à intégrer cette forme de socialisation. À Saint-Maurice, le principal élément qui structure et favorise la concentration des activités autres qu’agricoles est le croisement du rang Saint-Jean et de la rue Notre-Dame. L’ensemble de la trame urbaine s’articule autour de ces deux axes de développement et de leur rencontre. On retrouve également un noyau résidentiel sur les terres situées en bordure du rang Saint-Alexis. . D’autre part, les activités agricoles se localisent principalement dans la partie centrale du territoire et viennent encerclées le village de Saint-Maurice. C’est dans ce secteur que le lotissement des terres est le plus remarquable. Par ailleurs, la plaine agricole est ceinturée de toute part par de vastes milieux boisés. Ce sont à ces endroits que l’ordonnance en rang se fait moins sentir et donne un ensemble beaucoup plus flou. En effet, les limites de propriété se confondent en une masse verte et compacte qui s’étendent jusqu’aux limites de la municipalité. En conclusion, le territoire de Saint-Maurice s’organise en un système concentrique où le village polarise les activités urbaines, où les terres agricoles entourent le village et où une ceinture forestière verte encercle les activités agricoles. MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAURICE PLAN D’URBANISME 19
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