Prénom : _ Classe demandée : _ - premièreinscription réinscription

Nom : ___________________________________

Prénom : ________________________________

Classe demandée : ________________________

          □ première inscription                     □ réinscription
                      merci de cocher la bonne situation

Vous avez sollicité pour la rentrée prochaine une inscription dans notre établissement.

Merci de joindre les pièces suivantes afin que le dossier soit complet :

□ La photocopie du livret de famille

□ Un justificatif de domicile

□ Le dossier administratif, les inscriptions cantine/étude/garderie

□ Le dossier médical

□ 2 photos d’identité

□ La copie des certificats de vaccination

□ La copie du carnet scolaire de l’année en cours et de l’année précédente (pour les nouveaux élèves
à partir de la Moyenne Section)

□ Un chèque de 100 € d’avance sur scolarité à l’ordre de l’OGEC St-Pie X qui sera déduit de la facture
annuelle et encaissé début juillet 2020.

□ Les frais de dossier de 50€ à régler (pour les nouveaux élèves )

□ Un certificat de radiation (à demander à l’école de votre enfant) dès que votre inscription vous
aura été confirmée.

□ Mandat de prélèvement SEPA (si vous optez pour le règlement mensuel par prélèvement) et 1
R.I.B.

3 – L’ensemble des documents demandés est à retourner à l’établissement impérativement
pour le jeudi 9 janvier 2020 : les dossiers incomplets ne pourront pas être étudiés. Après
réception et consultation de votre dossier, un entretien avec le chef d’établissement aura lieu lors
d’un rendez – vous (nouveaux élèves). Ce dernier se fera impérativement en présence des deux
parents et de l’enfant.

4 – Une réponse de notre part vous sera communiquée durant le troisième trimestre, sous réserve
de la décision de fin d’année de l’établissement d’origine.

Etablissement sous contrat d’association avec l’Etat et sous tutelle diocésaine, l’école Saint –
Pie X est une école familiale ouverte à tous et offrant un accueil de la petite section de
maternelle à la classe de CM2.

Être élève à Saint – Pie X signifie que le projet d’éducation des parents s’inscrit dans le projet
éducatif et le projet d’établissement.

En partenariat avec les parents d’élèves, notre projet éducatif se décline en plusieurs points
avec la volonté d’accompagner au mieux les enfants qui nous sont confiés.

Une école bienveillante et partenaire.

La taille modeste de cette école et la disponibilité de l’équipe éducative permettent une
réelle collaboration. Cette dernière requiert un ensemble de postures, telles que la
bienveillance réciproque, l’honnêteté, la transparence. Le dialogue s’installant, les enfants
évoluent, tels qu’ils sont, dans un climat de sécurité affective bénéfique à leurs
apprentissages et à leur équilibre personnel avec notamment :

   - l’organisation d’élections de délégués de classes, ainsi que la mise en place de
       réunions ayant pour objectif d’impliquer nos élèves dans la vie de l’école afin de
       l’améliorer,
   - la mise en place de la médiation entre pairs qui impliquent nos élèves dans le bien-
       vivre ensemble afin de les responsabiliser,
   - la mise en place et l’application d’un règlement intérieur ayant pour objectif d’offrir à
       chacun de nos élèves un cadre permettant de vivre en bonne harmonie,
   - des rencontres respectueuses et constructives entre les enseignants et les parents,
   - l’organisation de réunions éducatives avec les parents, l’équipe éducative et les
       partenaires extérieurs afin de trouver les solutions adaptées à chacun de nos élèves,
   - pour nos élèves rencontrant des difficultés, ils bénéficient d’une aide se présentant
       sous différentes formes : la mise en place des activités complémentaires
       différenciées, un suivi personnel assuré par un maître E, ainsi qu’une différenciation
       pédagogique au sein de la classe.
   - un partenariat efficace entre les membres de l’APEL, les enseignants et la direction.
   - une coopération efficace avec les collèges de référence pour sécuriser et assurer une
       cohérence dans les parcours de nos élèves.
   - une collaboration constructive entre l’école et la ville (Mairie, commerçants…)

Un projet pastoral qui se vit au quotidien.

Notre école est une école catholique sous tutelle diocésaine. A ce titre, elle est placée sous
l’autorité de l’Evêque.

L’équipe éducative mène sa mission pastorale en relation étroite avec le prêtre référent de
la paroisse.

Cette mission est portée par le projet diocésain de l’Enseignement Catholique du Diocèse de
Saint – Denis et se caractérise par des axes forts : l’accueil de tous, apprendre à vivre
ensemble et se découvrir soi-même.

Notre projet pastoral s’inscrit dans la vie quotidienne de notre établissement au travers de
différents aspects:

   - accueillir les élèves et leurs familles: notre école est une école ouverte à tous dans le
       respect de la religion et de la culture de l’enfant et de sa famille et aussi dans le
       respect des valeurs inculquées dans notre établissement. Au quotidien, nous nous
       accueillons en nous disant bonjour chaque jour, en facilitant l’intégration d’un nouvel
       élève et de sa famille, en entretenant des relations cordiales et constructives avec
       tous.
   - veiller sur les membres de la communauté éducative : veiller au bien - être de tous,
       en offrant un cadre de vie serein et propice aux apprentissages ; en apportant à
       chaque élève une réponse à ses difficultés en l’aidant à être responsable de sa vie
       d’écolier. C’est aussi veiller à ce que chacun accepte l’autre et ses différences (ses
       talents, ses émotions, ses faiblesses).
   - dialoguer : offrir un accompagnement impliquant un réel dialogue entre les
       membres de l’équipe éducative.
   - partager des moments : tutorat entre les élèves, échanges de services entre les
       enseignants, les classes « découvertes », les projets pédagogiques….
   - offrir à l’enfant des occasions de se découvrir grâce notamment aux différents
       projets pédagogiques mis en place, les classes découvertes proposées par les
       enseignants, la pastorale …
   - appliquer le règlement de l’école qui offre un véritable cadre de travail et
       d’épanouissement.

A cela s’ajoute une heure de caractère propre dispensée bénévolement par les enseignants
sur le temps scolaire. C’est un moment durant lequel chacun partage, apprend à connaître
l’autre afin de vivre dans le monde d’aujourd’hui et de préparer l’avenir. On y apprend à
s’écouter, à s’entendre et à se comprendre. Ces moments d’éveil à la foi et de culture
chrétienne permettent de répondre au questionnement des enfants, de témoigner de son
expérience spirituelle, de guider avec confiance et discrétion, en respectant la sensibilité
ethnique, culturelle ainsi que la croyance de chacun.

Il ne s’agit en aucun cas de forcer à croire mais d’une véritable opportunité de s’ouvrir au
monde qui nous entoure.

 Des moments forts viennent ponctuer le projet pastoral de notre établissement : la
préparation de l’Avent, la célébration de Noël, le Carême, la célébration de Pâques. Ces
moments sont partagés par tous les élèves, sur le temps scolaire. Nos élèves ont plaisir à
s’investir dans la préparation de ces moments forts en découvrant les textes de l’Evangile, en
apprenant des chants…

Ces temps de rencontre en classe ou pendant nos célébrations se font dans le respect des
convictions de chacun et permettent de réfléchir ensemble, de partager nos différences,
d’apprendre la tolérance, tout en apportant notre témoignage de chrétien.

Chaque famille inscrite dans notre établissement doit prendre conscience qu’il s’agit d’un
véritable engagement de sa part et qu’elle accepte que son enfant participe à ce projet
pastoral.

Ce projet reflète les valeurs humaines et chrétiennes qui nous animent chaque jour.

Une école ouverte au monde.

L’école Saint – Pie X est une école formatrice engagée dans la formation des enseignants, de
futurs enseignants et du personnel OGEC.

S’adapter à la spécificité des enfants d’aujourd’hui et s’ouvrir au monde qui est le nôtre
suppose que les enseignants s’engagent dans une démarche personnelle de formation.

L’objectif de l’équipe est de valoriser l’épanouissement de chaque élève, de lui permettre
de développer son esprit critique, d’acquérir des compétences variées en le préparant au
mieux à l’exercice de ses responsabilités d’homme et de citoyen.

A ce titre, l’école met un point d’honneur :

   - à développer le numérique avec l’utilisation de TBI.
   - à mettre en place des moments de remédiation, d’aide personnalisée et une
       pédagogie différenciée dans toutes les classes afin que chacun gagne en estime de
       soi face aux apprentissages.
   - à faire intervenir un maître E deux jours par semaine pour les enfants en difficulté ou
       en situation de handicap.
   - à réunir régulièrement l’équipe éducative avec pour objectif de faire un point sur la
       scolarité de nos élèves, à concrétiser des projets pédagogiques, à innover.
   - à organiser des demi-groupes afin d’appréhender aux mieux des notions difficiles à
       aborder avec nos élèves.

- à faire appel à des intervenants extérieurs :
     • en anglais et ce dès la Petite Section de maternelle,
     • en sport
     • dans le cadre de l‘interdisciplinarité, avec des cours de théâtre bimensuels dès la
           Petite Section jusqu’au CM2 et la proposition d’un atelier théâtre le jeudi soir dès
           le CP.

Un règlement qui offre un cadre de vie propice à l’accueil de tous et aux apprentissages.

Être élève à Saint – Pie, être parent d’élève à Saint – Pie X, signifie être en accord avec le
projet d’établissement et notamment le règlement intérieur qui s’applique à tous sans
aucune exception.

1 – Les horaires

En primaire, le retardataire perd des moments précieux de classe ; en maternelle, l’arrivée
après le rassemblement du groupe est préjudiciable au bon démarrage des activités.

En conséquence, dans l’intérêt de tous, je vous remercie de veiller au respect de ces
horaires.
Les retards répétés seront notifiés sur le dossier scolaire, donneront lieu à deux heures de
retenue un mercredi matin et compromettront la réinscription de l’élève l’année suivante.

               a) Le matin

       • Garderie du matin : de 07h30 à 8h20
       • Les portes sont ouvertes entre 08h20 et 08h30
       - Les PS entrent au, 4 rue Claude Debussy,
       - De la MS au CM2, tous les élèves rentrent par la porte vitrée, au 2 rue Claude
         Debussy
       • Fermeture de la porte à 8h30.
         A partir de 8h30, tous les élèves devront se munir d’un billet de retard pour se
         rendre dans leur classe.

               b) Le midi

       • 11h35 pour tous les enfants de maternelle, au 4 rue Claude Debussy
       • 11h45 pour tous les élèves du CP au CM2, au 2 rue Claude Debussy :
            - porte du milieu pour les CP, CE1
           - porte vitrée pour les CE2, CM1, CM2.

c) L’après-midi

       • 13h20 : ouverture de la porte vitrée pour tous les élèves, au 2 rue Claude
         Debussy
       • Au- delà de 13h30, les enfants devront se munir d’un billet de retard pour se
         rendre dans leur classe.

               d) La sortie des classes

       •   16h30/16h40 :
       -   Les élèves de maternelle seront repris, au 4 rue Claude Debussy
       -   Les élèves de CP, CE1 seront repris, au 2 rue Claude Debussy (porte du milieu)
       -   Les élèves de CE2, CM1, CM2 seront repris, au 2 rue Claude Debussy (porte
           vitrée).

           Conformément au Plan Vigipirate qui exige qu’il n’y ait pas d’attroupement
           devant les écoles, la sortie se fera entre 16h30 et 16h40.
           Bien entendu, nous nous engageons de notre côté à respecter les horaires de ce
           temps de sortie.
           Tout enfant non repris à partir de 16h45 sera dirigé vers l’étude (s’il est en
           primaire) ou vers la garderie (s’il est en maternelle) et ne pourra, en aucun cas,
           sortir avant 17h45. Celle-ci vous sera tarifée.

       • 16h45 – 17h45 : Etude (primaire) / Garderie (maternelle)

               e) La garderie
           La garderie est assurée de 17h45 à 18h30. Vous êtes autorisés à venir chercher
           votre/vos enfant(s) de manière échelonnée, au 2 rue Claude Debussy (porte du
           milieu).
           Chaque retard sera tarifé 10 euros et si cela devenait trop répétitif, je me verrai
           dans l’obligation de radier votre/vos enfant(s) de la garderie du soir.

2 – Le calendrier scolaire.

Un calendrier vous est remis courant juin 2020 vous laissant le temps de le consulter.
Ce dernier repose sur une décision prise par la communauté éducative de notre école. Nous
vous remercions de respecter les dates du planning de l’année. Ce calendrier vous ayant
été donné à l’avance et dans un souci pédagogique, aucun départ anticipé ne pourra être
toléré ni même un départ au milieu de la journée de travail. Si cela venait à se produire,
aucun travail ne sera donné à l’avance en cas d’absence hors calendrier et je me verrai
dans l’obligation de reconsidérer la réinscription de votre/vos enfant(s).

3- En cas d’absence de votre enfant, je vous demande de prévenir l’école très rapidement
le matin même, par téléphone. Vous confirmerez ensuite par écrit dans le cahier de liaison
(billet d’absence).

4 - Le cahier de liaison

Chez les plus jeunes, n’hésitez pas à vérifier s’il y a un mot à signer car votre enfant n’y
pensera peut-être pas. Les plus grands auront la responsabilité de montrer ce cahier à leur
famille le soir.
La plupart des circulaires sont à consulter sur le site de l’école via un code d’accès qui
change chaque année. Vous êtes prévenu via le cahier de liaison ou l’agenda de votre
enfant.
Si vous souhaitez prendre un rendez-vous avec l‘enseignant(e) de votre enfant, faites-le par
l’intermédiaire de ce cahier afin de vous entretenir avec lui de manière constructive et dans
le respect de chacun.
Lors de la réunion de parents d’élèves, l’enseignant(e) vous indiquera ses disponibilités pour
ces rencontres et vous présentera les méthodes pédagogiques et les projets de l’année.

5 - Vous avez choisi l’école Saint Pie X, cela suppose une certaine confiance de votre part,
aussi bien, sur le plan pédagogique, qu’au niveau de la discipline. Il arrive qu’éclatent entre
élèves des différends souvent anodins. Il est de la responsabilité des enseignants de les
régler, voire de les sanctionner.
La sanction n’intervient jamais sans une réelle raison et chaque parent doit avoir le recul
nécessaire pour l’accepter.
Afin de responsabiliser nos élèves, de les faire grandir dans un climat de paix en leur
apprenant que le différend peut se régler autrement que par la violence physique et/ou
verbale, certains d’entre eux bénéficient d’une formation à la « médiation entre pairs » et
interviennent dans la gestion du conflit.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, à savoir : attitude perturbatrice en
classe, refus de travailler, atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des
professeurs ou du personnel de l’école… donneront lieu à des sanctions pouvant aller
jusqu’à la non réinscription de l’enfant. (cf Charte du comportement)

Tout enfant a le droit d’étudier dans un climat serein que nous nous efforçons de mettre en
place par une bonne communication mais aussi grâce à la confiance dont vous nous faites
part en nous confiant vos enfants.

6 - Divers
    • Afin de se détendre dans la cour, les enfants peuvent jouer avec des petits jeux : jeux
        de cartes, corde à sauter…, ils peuvent aussi y lire, y dessiner. Par contre, l’usage de
        tout appareil électronique est interdit dans l’enceinte de l’école ainsi que les billes.
        Seules les balles en mousse peuvent être utilisées dans la cour. Bien entendu, l’usage
        de ces jeux doit se dérouler dans un climat serein ; ces derniers seront supprimés en

cas d’un éventuel conflit. L’enseignant de la classe restant, seul, juge pour supprimer
   ou pas l’utilisation de ces jeux en cas de différend.

• Tenue vestimentaire : l’école étant un lieu de travail, les enfants devront porter des
   vêtements simples, propres et adaptés à la vie scolaire et à l’âge de chacun (mini-
   jupe, shorty, jean déchiré, tee-shirt à bretelles, marcels ; les chaussures à talons, les
   tongs et les claquettes sont interdits), il en va de même pour les coiffures
   excentriques et le maquillage qui ne sont pas autorisés. Les bijoux discrets et ne
   portant pas atteinte à la sécurité sont autorisés et restent sous la responsabilité des
   enfants.

• Sport : pour des raisons d’hygiène, à partir du CE2, les enfants devront porter un tee-
   shirt rouge pour les séances de sport. Chacun doit penser à bien apporter ses affaires
   de sport dans un sac qui ferme. Merci d’éviter les sacs en plastique qui craquent très
   facilement. Nous vous rappelons que les tenues de sport (survêtements) ne sont
   autorisées que pour les cours de sport.

• Matériel scolaire : l’enfant devra prendre soin du matériel scolaire qui lui est confié.
   Ce dernier sera renouvelé systématiquement en cas de besoin, par les parents. Les
   enfants sont responsables de leur matériel scolaire et de leur vêtement, en cas
   d’oubli, ils ne pourront plus revenir chercher un livre, un cahier ou un vêtement
   oublié après la classe.
   Les manuels scolaires, les fichiers d’exercices perdus seront facturés aux parents.

• Dans le cadre d’une sortie scolaire, seuls les parents accompagnateurs sont
   autorisés à suivre le groupe. Une charte du parent accompagnateur leur sera remis.

• Médicaments : pour des raisons de sécurité, toute prise de médicament est interdite
   au sein de l’école, à l’exception des enfants ayant un PAI. Prenez conseil auprès de
   votre médecin afin d’adapter les prises de médicaments en conséquence.

• Les mesures de sécurité : comme vous le savez, les tristes événements de ces
   dernières années nous obligent à respecter des mesures de sécurité.
   En effet, conformément au Plan Vigipirate, tout attroupement est à éviter devant
   l’école. Les parents ne peuvent s’introduire dans l’établissement que s’ils y sont
   invités et après vérification de leur identité.

Nous vous remercions d’avoir lu attentivement ce document et restons à votre
disposition pour vous donner des renseignements complémentaires.
Nous vous prions de croire Madame, Monsieur, à l’assurance de mon entier
dévouement.

Signature de la mère (faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Signature du père (faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Signature du tuteur/de la tutrice (faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Madame JUILLET Nathalie                            Madame Lorieux Micheline
Chef d’établissement                               Présidente de l’OGEC

CONVENTION DE SCOLARISATION 2020 – 2021
ENTRE :

L’école Saint-Pie X, sise au 2, rue Claude Debussy 93290 Tremblay- en- France gérée par
l’OGEC Saint-Pie X, Association de Gestion de l’école susmentionnée, représentée par
Madame LORIEUX Micheline et dirigée par son chef d’établissement, Madame JUILLET
Nathalie

                                                   D’une part
ET

Monsieur et/ou Madame ………………………………………………………………………………..
parents de …………………………………………………
Demeurant ……………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………..

OU

Monsieur et/ou Madame ………………………………………………………………………………..
tuteur/tutrice légal(e) de …………………………………………………
Demeurant ……………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………..

                                                   D’autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant
............................................. sera scolarisé par l’école Saint-Pie X, sur demande de M. et/ou
Mme ....................................., ainsi que les engagements réciproques des parties en
présence.

Article 2 – Modalités de la scolarisation

Après avoir pris connaissance des différents projets de l’établissement et du règlement
intérieur,
M. et/ou Mme .......................................... déclare(nt) y adhérer et mettre tout en œuvre afin
de les faire respecter par l’enfant ......................................

M. et/ou Mme .................................. déclare(nt) également avoir pris connaissance du coût
de la scolarisation de leur enfant au sein de l’école et s’engage(nt) à en assurer la charge
financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.

En conséquence, M. et/ou Mme ..................................... et l’établissement conviennent que
l’enfant................................................. sera scolarisé en classe de ........... pour l’année
scolaire 2020-2021, sous réserve d’une décision de passage favorable.
L’école assure également d’autres prestations telles que la restauration, l’étude et les
garderies.
Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur enfant, M. et/ou
Mme..........................................., verse(nt) un acompte sur la contribution des familles
imputable sur la totalité des paiements de l’année (montant indiqué dans l’annexe
financière).

L’inscription ne devient définitive qu’après règlement des frais d’inscription.

Article 3 – Contribution familiale

Elle comprend plusieurs éléments : frais de fonctionnement de l’établissement, assurance
scolaire, cotisations à des associations tierces et prestations dont le détail et les modalités
de paiement figurent dans le règlement financier.

Article 4 – Restauration

Pour des raisons d’organisation et de sécurité, la société de restauration et l’école exigeront
un panier repas « fait maison » pour les enfants allergiques ou intolérants à certains
aliments.

Article 5 – Dégradation du matériel

Toute dégradation de matériel par un élève fera l’objet d’une demande de remboursement
aux parents sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement pour la part non
prise en charge par les assurances. Il en sera de même pour les manuels scolaires détériorés.

Article 6 – Résiliation du contrat en cours de l’année

En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la contribution des
familles reste dû au prorata temporis pour la période écoulée.

Les causes réelles et sérieuses de départ de l’enfant en cours d’année sont :

                                   -      déménagement,

                                   -      décision du conseil de cycle,

                                   -      autre motif légitime accepté expressément par la
                                   direction.

En cas de fermeture imposée de la classe, l’établissement est redevable envers le(s)
parent(s) d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des
familles.

Article 7 – Durée du contrat

La présente convention est conclue pour la durée d’une année scolaire, renouvelable par
tacite reconduction chaque année scolaire.

La présente convention peut être résiliée par une des parties en fin d’année scolaire au plus
tard le 1er juin (préavis d’un mois).
A chaque renouvellement, les documents annexes à la présente convention sont actualisés
et sont signés à nouveau par les parties en présence.

Article 8 – Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription
dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées
conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie, aux
organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement .

Sauf opposition du (des) parent(s), nom, prénom et adresse de l’élève et de ses
représentants légaux sont transmis à l’association des parents d’élèves « APEL » de l’école.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef
d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

A................................., le...................

Signature de la mère (faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Signature du père (faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Signature du tuteur/ de la tutrice (faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Madame JUILLET Nathalie                                     Madame Lorieux Micheline
Chef d’établissement                                        Présidente de l’OGEC

Photo

                      Dossier administratif 2020 -2021

Nom de l’élève : ________________________          Prénom : __________________________

Classe : __________                          Né(e) le : ________________________________

                             père                    mère               représentant légal
Nom/prénom

adresse

N° de téléphone
(domicile) et/ou
portable
profession

N° de téléphone
(professionnel)
mail

   •    Si les parents sont séparés, divorcés.    Type de garde : par le père □ par la mère □

Type de garde : _____________________________________

   •    Frères et sœurs :

Prénom                  Date de naissance        Classe                 Etablissement

•   Pour les nouveaux élèves :

Code INE (à demander impérativement à l’ancien établissement) : _____________________

Nom, adresse, n° de téléphone de l’ancien établissement :

Signature de la mère :                           Signature du père :

Signature du tuteur/ de la tutrice :

Autorisation parentale de sortie

Je soussigné ………………………………………………………………………………………………………….,
représentant légal de l’enfant, autorise mon enfant à entrer seul.
                                      Oui □      Non□
Je permets aux personnes indiquées ci-dessous à venir prendre mon enfant à la sortie de la
classe.
    • ________________________________________________________________
    • ________________________________________________________________
    • ________________________________________________________________
Indiquez une personne, autre que les personnes, autorisée à venir prendre mon enfant en
cas d’urgence :
Nom : __________________________ Prénom : _____________________________

N° de téléphone : ____________________________________

Je reconnais avoir été informé par Madame La Directrice que mon enfant ne sera plus sous
la responsabilité juridique de l’établissement scolaire et des enseignants dès sa sortie de
l’école et qu’il retombera sous votre entière responsabilité.

Signature de la mère :                             Signature du père :

Signature du tuteur/ de la tutrice :

PP
                 Photo

                            Dossier médical 2020 -2021

Nom de l’élève : ________________________              Prénom : __________________________

Classe : __________                             Né(e) le : ______________________________

N° de sécurité sociale de représentant légal : _____________________________________

Nom et adresse du médecin traitant : ____________________________________________

___________________________________________________________________________

L’enfant est-il suivi par un autre professionnel de santé ou d’un autre corps professionnel
(pédopsychiatre, psychologue, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste…) ?

Si oui, lesquels ?

Nom du spécialiste + spécialité   Suivi(e) depuis…                 N° de téléphone

L’enfant bénéficie – t-il d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) ? ……………….

Raisons : ________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________

Les dossiers « PAI » doivent être demandés auprès de la direction et rapportés dans les plus brefs
délais.

Personne(s) à joindre en cas d’urgence si l’on ne pouvait pas joindre les parents :
Monsieur/Madame _____________________________________________________________
N° de téléphone : _______________________________________________________________

A __________________________________ , le ______________________

Signature de la mère :     Signature du père :        Signature du tuteur/de la tutrice :

Cantine – Etude – Garderie

                                                      2020 - 2021
1 – Inscription à la restauration scolaire

Madame, Monsieur _____________________________________ inscrivent leur enfant qui
est en classe de ______________ à la restauration scolaire :

4 jours   □         3 jours   □         2 jours   □      1 jour   □
Un régime alimentaire est-il à appliquer ? Lequel ?

___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________

2 – Inscription à la garderie du matin 7h30 – 8h20

Madame, Monsieur _____________________________________ inscrivent leur enfant qui
est en classe de ______________ à la garderie du matin :

OUI   □                       NON   □
Merci de préciser les jours : ____________________________________________________

3 – Inscription à l’étude (CP au CM2) et/ou à la garderie du soir (maternelle/élémentaire)

Madame, Monsieur _____________________________________ inscrivent leur enfant qui
est en classe de ______________ :

      •   à l’étude du soir ou la garderie du soir de 16h45 à 17h45 :

lundi     □         mardi   □           jeudi   □        vendredi     □
      •       à la garderie du soir de 17h45 à 18h30 :

lundi     □         mardi   □           jeudi   □        vendredi     □

signature de la mère :                  signature du père :               signature du tuteur/de la tutrice :

REGLEMENT FINANCIER ANNÉE 2020- 2021

               ANNNEXE A LA CONVENTION DE SCOLARISATION

   1. CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS

                                                    premier enfant         1155 €

                                                   deuxième enfant         1125€
                  Contribution familiale
                                                    troisième enfant        985 €

                                                   quatrième enfant        Gratuit

                     Cotisation APEL                   par famille          30 €

Contribution des familles

La contribution des familles est destinée à financer les investissements
immobiliers et d'équipements nécessaires, à assurer tous les élèves de
l’établissement, à régler les cotisations aux diverses instances de
l’Enseignement Catholique ainsi que les dépenses liées au caractère propre de
l’établissement, les activités culturelles pour un montant de 90€ ainsi que la
coopérative qui s’élève à 30€.

Pour les élèves de CM2, un montant de 72€ sera facturé aux parents pour les
examens de Cambridge qui auront lieu en fin d’année.

Les fournitures scolaires

Le tarif des fournitures scolaires varie en fonction de la classe. Le tarif vous sera
communiqué sur la facture annuelle.

Cotisation APEL

L'association des parents d'élèves a le rôle fondamental de représenter les
parents. Bien que la cotisation annuelle soit facultative, elle est primordiale
pour participer à l’amélioration du cadre de vie des enfants à St Pie X.

Une partie est reversée à l'UNAPEL et inclut l'abonnement à la revue "Famille
et Education".

Garderies et études

L’école St-Pie X vous propose des tarifs dégressifs sous la forme de forfaits.

Son inscription est annuelle et vous fait profiter d’un forfait préférentiel. Elle
est, exceptionnellement, modifiable par courrier adressé au secrétariat, trois
semaines avant chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Les frais d’étude ou de garderie sont décrits dans le tableau récapitulatif ci-
dessous :

 Forfaits études et garderies 2020-    4 fois/                                        1 fois/
                                                   3 fois/ semaine 2 fois/ semaine
               2021                   semaine                                        semaine

1 garderie                              250              210            160            100

2 garderies                             400              320            250            160

3 garderies (maternelle)                590              480            370            230

1 étude (élémentaire)                   390              310            240            150

1 garderie + 1 étude (élémentaire)      610              480            370            230

2 garderies + 1 étude (élémentaire)     690              570            430            260

Pour bénéficier des forfaits préférentiels des garderies et de l’étude, vous devez
procéder à l’inscription de votre enfant en complétant le formulaire réservé à
cet effet.

Toute étude ou garderie réalisée en dehors du forfait sera facturée en
supplément au tarif unitaire indiqué ci-dessous :

       Ticket garderie = 5,50 €               Ticket étude = 6,50 €

Restauration

La prestation de restauration est facultative.

Comme pour les garderies et les études, l’école St-Pie X vous propose des tarifs
dégressifs sous la forme de forfaits.

                                      4 fois/     3 fois/     2 fois/     1 fois/
    Forfaits cantine 2020-2021
                                     semaine     semaine     semaine     semaine

             TOTAL                     970         760         540         300

Pour bénéficier des forfaits préférentiels de la cantine, vous devez procéder à
l’inscription de votre enfant en complétant le formulaire réservé à cet effet

Tout repas pris en dehors du forfait sera facturé en supplément au tarif
unitaire de 9 €. Les familles peuvent se procurer des carnets de 10 tickets-
repas au prix de 90 € le carnet.

Sur chaque ticket, devront figurer le nom et la classe de l’enfant ainsi que le
jour du repas consommé.

En cas d'absence de 4 jours consécutifs, et sur présentation d'un certificat
médical, l'établissement déduira les repas non consommés au mois de juin
2020.

Assurance

Tous les élèves de l’école Saint-Pie X sont assurés par la Mutuelle Saint-
Christophe, partenaire privilégié de l’Enseignement Catholique.

Cette assurance protège l’enfant en cas d’accident corporel 7 jours/7, 24h/24
dans ses activités scolaires mais aussi extra-scolaires, pour toute l’année
scolaire. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 8,30 €. Cette somme est
incluse dans la contribution familiale.

   2. MODALITÉS DE PAIEMENT
Frais de dossier

Les frais de dossier (50 €) sont à régler au moment de l'inscription. Celle-ci ne
devient définitive qu'après règlement.

Acompte d’inscription ou de réinscription

L'acompte d'inscription ou de réinscription, d'un montant de 100 €, est appelé
lors du deuxième trimestre et encaissé fin juin. Cet acompte ne pourra être
remboursé qu’en cas de force majeur (avec présentation d’un justificatif).

Mode de règlement – Prélèvement bancaire

Une facture annuelle est remise à la famille à la mi-septembre.

Le montant global de cette facture est divisé en 10 mensualités, déduction faite
de l’acompte d’inscription ou de réinscription.

La première mensualité aura lieu le 15 septembre 2020 et la dernière le 10 juin
2021.

Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par
l'établissement. A partir du 15 septembre, les sommes prélevées ne pourront
plus être modifiées.

Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites
automatiquement.

Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte
bancaire doit être signalée avant le 20 du mois précédent pour être prise en
compte le mois suivant. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires
seront réclamés à la famille.

En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement
avant le 10 du mois.

Le chèque doit être libellé à l'ordre de " OGEC SAINT-PIE X ».

Pour tout règlement en espèces, merci de vous présenter au secrétariat avec
l'appoint du montant dû.

Impayés

L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les
sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le
droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.

Autorisations

Je (nous) soussigné(s), parent(s) et/ou tuteur légal : ......................................,
responsable(s) de l’enfant .................................,

• Autorise(ons) mon enfant à participer aux sorties scolaires,
• Autorise(ons) le chef d’établissement ou l’un de ses représentants à
  prendre, le cas échéant, toutes mesures rendues nécessaires par l’état de
  santé de mon enfant,
• Autorise(ons) mon enfant à être photographié ou filmé et à apparaître sur
  le site de l’école dans le cadre des activités scolaires,

Signature de la mère :                               Signature du père :
(faire précéder da la mention « lu et approuvé »)    (faire précéder da la mention « lu et approuvé »)

Signature du tuteur/de la tutrice :
( faire précéder da la mention « lu et approuvé »)

        M. JUILLET Nathalie                                      M. LORIEUX Micheline

        Chef d’établissement                                      Présidente d’OGEC