Nouveautés à la Bibliothèque - 6 juillet 2016 - Assemblée nationale du Québec
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Nouveautés à la Bibliothèque
6 juillet 2016
Dans ce numéro
Acquisitions récentes ♦ Gazette officielle du Québec, partie 2
ACQUISITIONS RÉCENTES
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1. Boudreau, Christian; Caron, Daniel J. La participation citoyenne en ligne au Québec : Conditions
organisationnelles et leviers de transformation. Recherches sociographiques. Vol. 57, no 1 (janvier-
avril 2016), p. 155-176.
« La présente étude jette un éclairage original sur la participation citoyenne en ligne en montrant de façon
explicite les règles qui orientent les pratiques gouvernementales en cette matière, à savoir le souci de
neutralité et de rigueur méthodologique, la préservation de l’image et de l’unicité du message, la
crédibilité du mécanisme et la qualité du contenu. Ces règles bien ancrées dans le fonctionnement
administratif de l’État québécois amènent les organismes publics à privilégier une gestion hiérarchique
des mécanismes de participation citoyenne et, ainsi, à jouer de prudence avec les médias sociaux, en
particulier les forums en ligne. L’étude montre aussi qu’Internet contribue à la consolidation des outils
traditionnels de consultation publique au Québec. »
2. Prévenir et détecter la collusion et la corruption. École nationale d’administration publique.13 juin 2016.
Disponible en ligne : http://bit.ly/29jThfr
« Dans tous les réseaux publics confondus, incluant le secteur municipal, on estime à environ 14 G$ les
sommes dépensées dans le domaine des marchés publics. Si on ajoute les contrats attribués sous les
seuils d'appel d'offres, on parle de 29 G$. Les effets négatifs pour l'administration publique des ententes
collusoires se traduisent par une augmentation des prix payés de l'ordre de 20 % à 30 %. Voilà pourquoi
tout gestionnaire devrait s'intéresser à ce sujet. Un haut dirigeant, par exemple, peut dire qu’il gère de
façon responsable les deniers publics, mais s’il ne connaît pas le marché, comment peut-il superviser ses
gestionnaires donneurs de contrats? Sait-il où sont les risques et quels sont les moyens de les gérer?
Tout gestionnaire pourrait avoir à rendre compte un jour. L’ignorance du marché n’est pas une excuse,
car tout gestionnaire de fonds est fiduciaire des derniers publics ; il a donc la responsabilité qui en
résulte. »2
AGRICULTURE
3. Dossier: Agriculture et alimentation. Problèmes économiques. No 3135 (première quinzaine de juin 2016), p. 5-
42.
« Réorienter le système alimentaire mondial; La surproduction alimentaire affame le monde; Afrique : des
agricultures pour le développement; La fertilité des sols en danger; Innover pour réduire le gaspillage
alimentaire. »
COMMUNAUTÉS CULTURELLES ET IMMIGRATION
4. Bock-Côté, Mathieu. Le multiculturalisme comme religion politique. Paris: Les Éditions du Cerf, 2015. 366 p.
320.561 B665 2016
« S’inspirant des œuvres des plus grands penseurs de la modernité, de Tocqueville à Muray, en passant
par Marcel Gauchet, Raymond Aron ou encore Jean-Pierre Le Goff, revenant sur cinquante ans de vie
intellectuelle, de la faillite du communisme à la création de la contre-culture, en passant par l’avènement
du droit de l’hommisme et de l’idéologie antidiscriminatoire, Mathieu Bock-Côté propose le décryptage
lucide et sévère d’un autoritarisme qui ne dit pas son nom. »
CONSTITUTION
5. Boulianne, François. La validité du rapatriement de 1982 : analyse de la coutume constitutionnelle
nécessitant l'accord unanime des provinces. Mémoire. Québec: Université Laval, 2015. 152 p.
347.1 '0239 B763 2015
« Avant le rapatriement constitutionnel de 1982, existait-il une coutume constitutionnelle nécessitant
l’accord unanime des provinces pour modifier la Constitution? Après avoir analysé les éléments
constitutifs permettant la reconnaissance d’une coutume en tant que source de droit au niveau
international et dans les États de common law, l’auteur établit, dans une perspective historique, politique
et juridique, les caractéristiques qui permettent d’utiliser cette norme juridique dans le contexte
canadien. »
ÉDUCATION
6. Doray, Pierre; Lessard, Claude. 50 ans d'éducation au Québec. Québec: Presses de l'Université du Québec,
2016. 278 p.
370.9714 C575 2016
« Lors de la Révolution tranquille, l’éducation s’est révélée être une priorité collective majeure pour les
Québécois. L’État en a fait un champ d’action de première importance, en devenant le maître d’œuvre
d’un système d’enseignement public dont il est à la fois l’architecte, le planificateur, le gestionnaire et le
financier. Qu’en est-il donc 50 ans plus tard? L’État occupe-t-il toujours la place conquise dans les
années 1960? A-t-il troqué son rôle de maître d’œuvre pour un rôle plus effacé, plus indirect? Cet
ouvrage dresse le portrait de l’évolution du système éducatif québécois. »3
ÉLECTIONS ET CONSULTATIONS POPULAIRES
7. Derriennic, Jean-Pierre. Le vote préférentiel et la représentation proportionnelle peuvent se combiner et se
complètent harmonieusement. Policy Options = Options politiques. 29 juin 2016
Disponible en ligne : http://bit.ly/29jVEOR
« The Globe and Mail du 10 mai a publié un texte d’Ed Broadbent, Alex Himelfarb et Hugh Segal, qui
identifient les défauts du mode de scrutin uninominal utilisé au Canada jusqu’à présent et plaident
vigoureusement en faveur d’une réforme électorale. Ils discutent les deux principales idées mises de
l’avant par les partisans d’une réforme, la représentation proportionnelle et le vote préférentiel, ou plus
exactement à préférences ordonnées (ranked ballot). Ils sont favorables à la première et assez critiques
envers le second. »
EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
8. Lapointe, Paul-André; Bach, Catherine. Amélioration ou polarisation? Évolution de la structure et de la qualité
des emplois au Québec et au Canada, 1997-2013. Relations industrielles. Vol. 71, no 1 (hiver 2016),
p. 3-32.
« Utilisant l'approche centrée sur les professions, cet article se penche sur les enjeux majeurs soulevés
par l'évolution des emplois au Québec et au Canada, au cours de ces quinze dernières années. Quels
sont les emplois en croissance : des emplois de gestionnaires et de professionnels hautement qualifiés
ou des emplois faiblement qualifiés dans les services interpersonnels? Quelle est la qualité des emplois
qui sont créés? Comment évoluent les disparités salariales? À quel régime d'emploi appartiennent le
Québec et le Canada? »
FINANCES
9. Hanin, Frédéric (sous la dir.). La Caisse de dépôt et placement du Québec à l'épreuve de la financiarisation.
Québec: Presses de l'Université Laval, 2016. 257 p. (Collection Vie économique).
332.672 5209714 C137 2016
« Depuis sa création, la Caisse a participé au financement des services publics – régimes de retraite,
systèmes de santé et d’éducation, secteur de l’électricité – et au développement des grandes entreprises
québécoises. Cependant, la crise financière survenue en 2007-2008 a engendré des conséquences
inédites sur le patrimoine financier géré par la Caisse. Cette dernière a en effet dû annoncer des pertes
d'une ampleur jamais vue pour cette institution, des pertes largement supérieures à celles d'institutions
comparables. Comment expliquer que l'on en soit arrivé à cette situation? Quelles leçons peut-on tirer de
ces événements et de quelles manières la Caisse peut-elle restaurer sa légitimité auprès de la société
québécoise? »
HISTOIRE
10. Dumas, Alexandre. « Les évêques mangent dans ma main » : les relations entre l’Église et l’État sous
Maurice Duplessis (1944-1959). Revue d'histoire de l'Amérique française. Vol. 69, no 4
(printemps 2016), p. 47-69.
Disponible en ligne : http://bit.ly/29hmCL1
« L’historiographie, comme la mémoire populaire québécoise, entretient l’image d’une entente cordiale
gr
entre l’Église et l’Union nationale de Maurice Duplessis à laquelle la figure controversée de M Joseph4
Charbonneau serait la seule exception. Les travaux des historiens se sont malheureusement souvent
limités à une relecture des recherches déjà effectuées par Robert Rumilly et Conrad Black, dont le biais
idéologique a pourtant été critiqué. Les archives religieuses, qui s’ouvrent progressivement aux
chercheurs, permettent d’élaborer une vision plus complète et nuancée des rapports entre le
gouvernement provincial et l’épiscopat. »
PARLEMENTARISME
11. Rasch, Bjorn Erik; Martin, Shane; Cheibub, José Antônio. Parliaments and Government Formation: Unpacking
Investiture Rules. 1st edition. Oxford, U.K.: Oxford University Press, 2015. 385 p.
320 P252 2015
« Parliaments and Government Formation explores the role of national legislatures in shaping
government formation in parliamentary regimes. Under parliamentarism, the government comes from,
and remains responsible to, the national parliament. Yet, although legislatures and the politics of
government formation are two of the most studied phenomenon in comparative politics, relatively little
attention has focused on the degree to which parliamentary rules and procedures impact government
formation. For instance, exactly what does 'come from parliament' mean in the context of government
formation? »
12. Union interparlementaire. Rapport mondial 2016 sur l’e-Parlement. France: Courand et Associés, 2016. 90 p.
Disponible en ligne : http://bit.ly/294b1tW
« L’étude montre que les nouvelles technologies et les réseaux sociaux ont entraîné de profonds
changements de l’environnement opérationnel et du paysage culturel des parlements. Le parlement
numérique est une réalité dynamique qui relie directement l’institution à ceux qu’elle sert par des moyens
qu’il était difficile d’imaginer au moment de la publication du premier rapport mondial sur l’e-Parlement en
2008. »
POLITIQUE
13. Dufour, Pascale. Les forums sociaux locaux comme outils d’action politique pour les personnes en
situation de marginalité : des appropriations à échelle variable. Recherches sociographiques.
Vol. 57, no 1 (janvier-avril 2016), p. 177-202.
« Nous analysons deux expériences de forums sociaux locaux qui partagent la particularité d’avoir été
mis en place dans des quartiers marginalisés. L’outil « forum » a été mobilisé et utilisé de manière
similaire dans les deux sociétés (Québec et France) pour permettre l’expression publique d’une parole
politique jugée confisquée. Néanmoins, ces expériences se distinguent par la manière dont les militants
ont construit la portée de leur action collective. Dans un cas (le Québec), l’échelle locale du forum social
a répondu à un enjeu défini essentiellement au niveau de l’arrondissement alors qu’en France, les
acteurs à l’initiative du forum ont construit une échelle sociétale/nationale à leur forum local. »5
RESSOURCES NATURELLES
14. Savard, Stéphane. L’énergie nucléaire au Québec : débats politiques et conflits de représentations, 1963-
1996. Revue d'histoire de l'Amérique française. Vol. 69, no 3 (hiver 2016), p. 5-33.
Disponible en ligne : http://bit.ly/29hmNG7
« À l’aide d’une approche centrée sur l’histoire de la culture politique, il est question dans ce texte d’une
analyse, sur une période de près de quarante ans, de la place et du rôle joué par les représentations de
l’énergie nucléaire au Québec. En étudiant les discours des responsables politiques québécois, des
dirigeants d’Hydro-Québec et des nombreux acteurs sociaux qui prennent la parole pour s’opposer ou
pour appuyer la production d’électricité par fission nucléaire, l’article met en lumière les conflits politiques
et les luttes de représentations symboliques qui en découlent, de même que leurs conséquences dans le
domaine énergétique. »
SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX
15. Contandriopoulos, Damien. Au Québec, les embûches pour accéder aux données sur les services de santé
entravent l’analyse de la performance du système. Policy Options = Options politiques. 27 juin 2016
Disponible en ligne : http://bit.ly/29iAQJV
« Au Québec, comme dans les autres provinces, un seul organisme paie tous les soins offerts dans le
système public. Tous les services médicaux, de tous les médecins, pour tous les patients, depuis plus de
40 ans. Cela constitue une base de données d’une incroyable richesse pour comprendre comment la
manière de payer les soins influence les pratiques cliniques, et ultimement les soins reçus par la
population. Mais contrairement à ce qui se fait en Ontario ou au Manitoba, par exemple, l’exploitation du
potentiel d’information que constituent ces données pour mieux comprendre, décider et intervenir est
presque impossible en pratique au Québec. »
16. Hébert, Guillaume. La rémunération des médecins québécois. Montréal: Institut de recherche et d’informations
socioéconomiques, 2016. 16 p. (Note socioéconomique).
Disponible en ligne : http://bit.ly/29qRKqY
« Dans cette note socioéconomique, nous abordons la rémunération des médecins québécois. Plus une
semaine ne passe sans qu’on ne fasse référence aux revenus de cette catégorie de professionnels de la
santé. Et pour cause, les augmentations qu’elle a obtenues depuis une décennie constituent une charge
imposante et croissante pour les finances publiques du Québec. Cette note vise à faire le point sur cette
rémunération et proposer certaines avenues à explorer pour corriger les excès actuels. »
Pour obtenir un de ces documents, communiquez avec la Bibliothèque.
GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, PARTIE 2
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Accédez à ce numéro de la Gazette
ENTRÉE EN VIGUEUR DE LOIS
563-2016 Mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015,
Loi concernant principalement la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi6
RÈGLEMENTS ET AUTRES ACTES
540-2016 Modification au décret numéro 478-2008 du 14 mai 2008 relativement au chemin d’accès à Lac-Simon
604-2016 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2016-2017
PROJETS DE RÈGLEMENT
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Activités de chasse
Fonction publique, Loi sur la... — Promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi
Parcs, Loi sur les... — Parcs
Parcs, Loi sur les... — Parcs
DÉCRETS ADMINISTRATIFS
499-2016 Nomination de monsieur Sylvain Boucher comme sous-ministre du ministère des Forêts, de la Faune
et des Parcs
500-2016 Nomination de monsieur Marc Croteau comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et
de l’Occupation du territoire
501-2016 Nomination de monsieur Simon Bergeron comme sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation et
de l’Enseignement supérieur
502-2016 Nomination de monsieur Pierre Côté comme sous-ministre associé au ministère des Finances
503-2016 Nomination de monsieur Alain Bélanger comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
504-2016 Nomination de madame Julie Gingras comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère des
Finances
505-2016 Nomination de monsieur Marc Sirois comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère des
Finances
506-2016 Nomination de monsieur Patrick Dubé comme sous-ministre par intérim du ministère du Tourisme
507-2016 Engagement à contrat de monsieur Benoit Boivin comme secrétaire associé du Conseil du trésor
508-2016 Nomination de monsieur Benoit Boivin comme dirigeant principal de l’information
509-2016 Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur
des personnes âgées et des familles
510-2016 Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres
des pêches et de l’aquaculture qui se tiendra les 21 et 22 juin 2016
511-2016 Approbation de l’entente prévoyant la contribution annuelle de la Ville de Montréal aux dépenses de
fonctionnement de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
512-2016 Approbation des plans et devis de First Quantum Minerals Ltd. pour le projet de modification de
structure du barrage X2009580 situé sur le ruisseau Vauze, sur le territoire de la Ville de Rouyn-
Noranda
513-2016 Approbation des plans et devis de la Société Hydro Donnacona, S.E.N.C. pour le projet de
modification de structure du barrage de Donnacona situé sur la rivière Jacques-Cartier, sur le territoire
des villes de Cap-Santé et de Donnacona
514-2016 Approbation des plans et devis de la Ville de Granby pour le projet de modification de structure du
barrage X0005740 situé à l’exutoire du lac sur la Montagne, sur le territoire de la municipalité de
canton de Shefford
515-2016 Approbation des plans et devis de la Ville de Mont-Tremblant pour le projet de modification de
structure du barrage du Lac-Tremblant, situé sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, ainsi que
l’octroi des droits du domaine hydrique de l’État requis pour le maintien de ce barrage
516-2016 Approbation des plans et devis de Mme Colette Maisonneuve pour le projet de modification de
structure du barrage X0005036 situé à l’exutoire du lac Melançon, sur le territoire de la municipalité de
paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
517-2016 Approbation des plans et devis du Club de golf de Plessisville (1990) inc. pour le projet de démolition
partielle du barrage X0001911 situé à l’exutoire du lac Kelly, sur le territoire de la municipalité de
paroisse de Plessisville
518-2016 Octroi d’une subvention maximale de 6 M$ au Fonds pour les pays les moins avancés au cours de
l’exercice financier 2016-20177
519-2016 Octroi d’une aide financière d’un montant maximal de 12 000 000 $ sous forme de contribution non
remboursable à Hypertechnologie CIARA inc., 2748134 Canada inc., Hypertec Systèmes inc.,
6126472 Canada inc. et 9512128 Canada inc. par Investissement Québec
520-2016 Contribution financière par Investissement Québec à la coentreprise formée par Pétrolia inc. et Tugliq
Énergie S.A.R.F. pour le projet Bourque d’un montant maximal de 5 000 000 $
521-2016 Renouvellement du mandat de monsieur Rémi Quirion comme scientifique en chef
522-2016 Approbation de l’Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Québec-Lévis
entre le gouvernement du Québec et l’Administration portuaire de Québec et exclusion de l’application
de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes
relatives au financement des dépenses associées à l’élaboration du plan de développement de la
zone industrialo-portuaire de Québec-Lévis entre des organismes gouvernementaux, des organismes
municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Québec
523-2016 Approbation de l’Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Sept-Îles entre
le gouvernement du Québec et l’Administration portuaire de Sept-Îles et exclusion de l’application de
certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes
relatives au financement des dépenses associées à l’élaboration du plan de développement de la
zone industrialo-portuaire de Sept-Îles entre des organismes gouvernementaux, des organismes
municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Sept-Îles
524-2016 Approbation de l’Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Trois-Rivières
entre le gouvernement du Québec et l’Administration portuaire de Trois-Rivières et exclusion de
l’application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des
ententes relatives au financement des dépenses associées à l’élaboration du plan de développement
de la zone industrialo-portuaire de Trois-Rivières entre des organismes gouvernementaux, des
organismes municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Trois-Rivières
525-2016 Approbation de l’Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Contrecoeur-
Varennes entre le gouvernement du Québec et l’Administration portuaire de Montréal et exclusion de
l’application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des
ententes relatives au financement des dépenses associées à l’élaboration du plan de développement
de la zone industrialo-portuaire de Contrecoeur-Varennes entre des organismes gouvernementaux,
des organismes municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Montréal
526-2016 Approbation de l’Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Montréal entre le
gouvernement du Québec et l’Administration portuaire de Montréal et exclusion de l’application de
certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes
relatives au financement des dépenses associées à l’élaboration du plan de développement de la
zone industrialo-portuaire de Montréal entre des organismes gouvernementaux, des organismes
municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Montréal
527-2016 Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l’Office de la sécurité du revenu des
chasseurs et piégeurs cris
528-2016 Octroi d’une aide financière maximale de 4 500 000 $ à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
pour ses années financières 2015-2016 à 2018-2019, sous forme de remboursement d’emprunts à
laquelle s’ajouteront les intérêts, pour le maintien d’actifs et le remplacement du parc mobilier
529-2016 Renouvellement du mandat d’une membre du conseil d’administration de la Société de financement
des infrastructures locales du Québec
530-2016 Institution d’un régime d’emprunts par le Centre de recherche industrielle du Québec
531-2016 Institution d’un régime d’emprunts par l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
532-2016 Composition et mandat de la délégation du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des
ministres des Finances qui se tiendra le 20 juin 2016
e
533-2016 Désignation de M Natalie Lejeune comme présidente du Tribunal administratif du Québec
e
534-2016 Composition et mandat de la délégation québécoise à la 21 Conférence ministérielle sur la
francophonie canadienne qui se tiendra les 22 et 23 juin 2016
535-2016 Exclusion de l’application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de
catégories d’ententes entre des organismes municipaux ou des organismes publics et l’Agence de
développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Programme
d’infrastructure communautaire de Canada 150
536-2016 Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de
formation médicale postdoctorale pour 2016-2017
537-2016 Versement de la subvention de fonctionnement pour l’exercice financier 2015-2016 et avance pour
l’exercice financier 2016-2017 à la Régie des installations olympiques8
538-2016 Versement de la subvention de fonctionnement pour l’exercice financier 2016-2017 et avance pour
l’exercice financier 2017-2018 à la Société du Centre des congrès de Québec
539-2016 Versement de la subvention de fonctionnement pour l’exercice financier 2016-2017 et avance pour
l’exercice financier 2017-2018 à la Société du Palais des congrès de Montréal
e
541-2016 Renouvellement du mandat de M Judith Lapointe, avocate à la retraite, comme membre du Tribunal
administratif du travail
605-2016 Montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l’ensemble des membres du
conseil des commissaires d’une commission scolaire et à l’ensemble des membres du Comité de
gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal pour l’année scolaire 2016-2017
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