NOUVELLE-AQUITAINE 27ÈME CONVEN+ON NA+ONALE DE L'ADCF - RENDEZ-VOUS RÉGIONAL
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
27
conven+on
na+onale
de
l’AdCF
ème
Rendez-vous régional
NOUVELLE-AQUITAINE
Jeudi 13 Octobre 2016
Salle CURIE
Déroulé de séance • TEMPS INTRODUCTIF (15 min) L’intercommunalité en 2016-2017 : éléments de contexte national et régional • PREMIER TEMPS (30 min) Relations intercommunalités – Région : état des lieux et perspectives • SECOND TEMPS (45 min) Temps de débat et d’échange : élaboration et évolution des politiques contractuelles
TEMPS INTRODUCTIF :
L’intercommunalité en 2016-2017 :
éléments de contexte national et
régional
2015-2016
Un contexte législatif et institutionnel très dense
• L’adop(on
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisa+on
Territoriale
de
la
République)
en
date
du
7
août
2015
;
• Les
élec+ons
régionales
des
6
et
13
décembre
2015
• La
mise
en
place
de
la
CTAP
(Conférence
Territoriale
de
l’Ac+on
Publique)
• L’élabora(on
du
SRDE-‐II
(Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innova+on
et
d’Interna+onalisa+on)
• Le
lancement
de
la
programma+on
européenne
et
des
CPER
(Contrats
de
Plan
État-‐
Régions)
Aperçu
de
l’état
de
l’intercommunalité
en
FRANCE
au
1er
janvier
2017
sur
la
base
des
SDCI
de
mars
2016
avant
délibéra=ons
des
communes
Par
statut
juridique
er Au
1
janvier
Avant
SDCI
2016
2017
1 métropole 1 métropole de
de Lyon (CT) Lyon (CT)
13 métropoles 14 métropoles
11 CU 12 CU
196 CA 213 CA
1 842 CC 1003 CC
2 062 1242
communautés communautés
Soit - 39 % de
communautés
Soit 67 253 234 Aperçu
de
l’état
de
l’intercommunalité
habitants en
FRANCE
au
1er
janvier
2017
au 1 janvier 2016
er
sur
la
base
des
SDCI
de
mars
2016
avant
délibéra=ons
des
communes
Par
strate
de
popula+on
Avant
Après
SDCI
2016
SDCI
2016
<
15
000
hab.
1
225
318
[15-‐30
000]
454
472
[30-‐50
000]
151
197
[50-‐200
000]
186
233
>
200
000
hab.
47
41
Moyenne
hab./EPCI
32
500
54
100
Soit une hausse de plus
de 66%
Soit 35 885 Aperçu
de
l’état
de
l’intercommunalité
communes en
FRANCE
au
1er
janvier
2017
au 1er janvier 2016 sur
la
base
des
SDCI
de
mars
2016
avant
délibéra=ons
des
communes
Communautés
par
nombre
de
communes
Après
Avant
SDCI
SDCI
2016
2016
Moins
de
20
communes
1 437 477
De
20
à
49
communes
573 572
De
50
à
69
communes
38 113
Plus
de
70
communes
15 58
Moyenne
communes/ 17 29
EPCI
Soit une hausse de
66%
Aperçu
de
l’état
de
l’intercommunalité
en
NOUVELLE-‐AQUITAINE
au
1er
janvier
2017
sur
la
base
des
SDCI
de
mars
2016
avant
délibéra=ons
des
communes
Par
statut
juridique
Avant
SDCI
Au
1er
janvier
2016
2017
1 métropole 1 métropole
25 CA 25 CA
226 CC 121 CC
Soit 252 Soit 147
communautés communautés
Soit
une
baisse
de
42%
Aperçu
de
l’état
de
l’intercommunalité
en
NOUVELLE-‐AQUITAINE
au
1er
janvier
2017
sur
la
base
des
SDCI
de
mars
2016
avant
délibéra=ons
des
communes
Communautés
par
strate
de
popula+on
Avant
Après
SDCI
SDCI
2016
2016
<
15
000
hab.
155 39
[15-‐30
000]
59 60
[30-‐50
000]
8 19
[50-‐200
000]
27 26
>
200
000
hab.
2 3
Moyenne
hab./EPCI
24 000 41 000
Soit 5 941 833 habitants
Soit une hausse
de 71%
Aperçu
de
l’état
de
l’intercommunalité
en
NOUVELLE-‐AQUITAINE
au
1er
janvier
2017
sur
la
base
des
SDCI
de
mars
2016
avant
délibéra=on
des
communes
Communautés
par
nombre
de
communes
Avant
Après
SDCI
SDCI
2016
2016
Moins
de
20
communes
179 56
De
20
à
49
communes
69 69
De
50
à
69
communes
1 13
Plus
de
70
communes
2 9
Moyenne
Au total 4 505 communes
communes/EPCI
28 64
Soit une hausse
de 128%
Extrait de l’enquête AdCF – Mairie-conseils relatif à
L’AVANCEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES SDCI
➔ Avis des communes : 78% d’avis favorables
Les
avis
néga+fs
concernent
:
40
fusions
sur
181
(22%)
5
projets
d’extensions
sur
25
(20%)
2
projets
de
dissolu(ons
sur
9
(22%)
11Extrait de l’enquête AdCF – Mairie-conseils relatif à
L’AVANCEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES SDCI
➔ Passer outre : 72% des communautés concernées l’envisagent
12Extrait de l’enquête AdCF – Mairie-conseils relatif à
L’AVANCEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES SDCI
➔ 45% des communautés « avancées » dans la préparation de la fusion
2/3
des
commentaires
libres
posi+fs
:
-‐ Phase
d’interconnaissance
en
cours
-‐ Théma(ques
traitées
actuellement
:
• Gouvernance
poli(que
et
administra(ve
• Compétences
(groupes
de
travail
théma(ques)
• Finances
et
fiscalité
1/3
de
remarques
sur
des
fusions
non
souhaitées,
manque
de
mobilisa(on
des
élus,
délais
contraints
13CONFÉRENCE TERRITORIALE
DE L’ACTION PUBLIQUE
• Une
CTAP
déjà
réunie
ou
prévue
dans
l’ensemble
des
régions
• Une
conférence
encore
en
construc(on
• «
Une
grande
messe
»
• Une
instance
qui
ne
favorise
pas
le
débat
• Des
pra(ques
inégales
• Certes
consulta(ve
mais
non
décisionnelle
• Peu
de
commissions
spécialisées
à
ce
jour
SCHÉMA RÉGIONAL DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D’INNOVATION ET
D’INTERNATONALISATION
LE
SRDE-‐II,
QUATRE
MOIS
AVANT
LA
DATE
BUTOIR
?
• UNE
DATE
BUTOIR
AU
31
DÉCEMBRE
2016
• Début
juillet
2016
:
Un
processus
engagé
dans
l’ensemble
des
régions
avec
l’expression
d’un
fort
volontarisme
régional
• Un
calendrier
globalement
respecté
et
des
dates
de
signature
communiquées
pour
la
plupart
des
régions,
dont
certaines
affichent
déjà
une
signature
au
1er
semestre
2017
• Un
degré
de
concerta+on
plus
ou
moins
abou(
selon
les
régions
:
-‐ Des
rencontres
théma+ques
ouvertes
à
l’ensemble
des
acteurs
-‐ Des
réunions
spécifiques
par
territoires
ou
type
d’acteurs
-‐ Des
rendez-‐vous
bilatéraux
-‐ Des
plateformes
de
consulta+on
et
de
contribu+on
numériques
PREMIER TEMPS :
Relations intercommunalités - Région :
État des lieux et perspectives
RAPPEL SUR LES DÉLÉGATIONS
RÉGIONALES DE L’AdCF
PRINCIPES D’UNE DÉLÉGATION RÉGIONALE
OBJECTIFS
DES
DÉLÉGATIONS
RÉGIONALES
DE
L’ADCF
:
24 rencontres Mettre en réseau les communautés d’une même région
organisées
Maintenir les échanges sur les problématiques et enjeux nationaux
2 730 participants Développer le partage d’informations sur les stratégies régionales
L’équivalent d’un Organiser le dialogue entre les communautés et les autorités
régionales
PARIS-KABOUL
parcouru Être dans la coproduction
Savoir s’appuyer sur des institutions ou réseaux régionaux existants
Contribuer aux réflexions et travaux nationaux de l’AdCF
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
DÉLÉGATION
RÉGIONALE
ÉLUS
COORDINATEURS
• Philippe
BARRY,
Président
du
Val
de
Vienne
• Geneviève
DARRIEUSSECQ,
Présidente
de
Marsan
Aggloméra=on
• Jean
RÉVEREAULT,
Président
de
Charente
Boëme
Charraud
ÉLUS
RÉFÉRENTS
• Jacques
AUZOU,
Président
du
Grand
Périgueux
DIRECTEURS
GÉNÉRAUX
RÉFÉRENTS
• Daniel
BENQUET,
Président
du
Val
de
Garonne
Marie-‐Noëlle
ANDURU
• Jacques
CHABOT,
Président
des
4B
Sud
Charente
DGS
de
la
communauté
du
Val
de
Vienne
• Bernard
CORNU,
Vice-‐président
du
Grand
Poi=ers
Patrick
MONCEL
• Eric
KERROUCHE,
Président
de
Maremne
Adour
Côte-‐
DGS
de
la
communauté
du
Montmorillonnais
Sud
• Véronique
MARENDAT,
Présidente
de
la
communauté
Thibault
RUFAS
de
Grande
Champagne
DT
de
Bordeaux
Métropole
• Jean-‐Pierre
MIMIAGUE,
Président
des
Luys
en
Béarn
• Gérard
VANDENBROUCKE,
Présidente
de
Limoges
Métropole
DES
BONNES
PRATIQUES
RÉGIONALES
À
VALORISER
• Des
déléga(ons
régionales
en
ordre
de
marche
dans
11
régions,
avec
une
mise
en
place
plus
ou
moins
facilitée
selon
les
situa(ons
• Des
rela(ons
poli(ques
et
techniques
privilégiées
entre
la
Région
et
les
communautés
:
BRETAGNE,
CENTRE
VAL
DE
LOIRE,
OCCITANIE,
CORSE,
NORMANDIE,
PAYS-‐DE-‐LA
LOIRE,
GRAND
EST,
ILE-‐DE-‐FRANCE…
• La
réalisa(on
et
la
transmission,
en
partenariat
avec
l’ADGCF,
d’une
contribu(on
écrite
au
SRDE-‐II
en
OCCITANIE
• L’élabora(on,
par
l’ADGCF,
de
contribu(ons
au
SRDEII
en
BRETAGNE,
CENTRE
VAL
DE
LOIRE,
BOURGOGNE
–
FRANCHE-‐COMTÉ,
GRAND
EST,
AUVERGNE
RHÔNE-‐ALPES,
PAYS-‐
DE-‐LA-‐LOIRE
• A
ce
stade,
un
exemple
intéressant
de
territorialisa(on
de
la
stratégie
économique
régionale
en
ILE-‐DE-‐FRANCE
BILAN
2016
DE
L’ACTION
RÉGIONALE
AdCF
-‐
ADGCF
• «
Fusions
de
communautés
»,
communauté
des
Luys
en
Béarn,
18
mai
2016
Avec
la
par=cipa=on
des
communautés
des
Luys
en
2 rencontres régionales
Béarn
et
de
Lacq
Orthez
• «
Fusions
de
communautés
»,
communauté
de
Seuil
1 rencontre de travail
Charente
Périgord,
17
juin
2016
ADGCF
Avec
la
par=cipa=on
des
communautés
de
Seuil
Charente
Périgord,
4b
Sud
Charente,
Porte
Océane
du
Limousin
et
Monts
de
Châlus
• Réunion
de
travail
du
comité
régional
de
l’ADGCF,
16
juin
2016
• Réunion
des
aggloméra+ons
de
Nouvelle-‐Aquitaine,
Agen,
29
septembre
2016
BILAN
2016
DES
INITIATIVES
RÉGIONALES
• Réunion
de
la
CTAP
(Conférence
Territoriale
de
l’Ac+on
Publique)
La
réunion
d’installa(on
de
la
CTAP
est
prévue
le
vendredi
14
octobre
• SRDE-‐II
(Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Interna+onalisa+on
et
d’Innova+on)
– CONSULTATIONS
:
Cinq
séances
d’informa(on
et
d’échanges
animées
par
Bernard
UTHURRY,
vice-‐président
en
charge
du
développement
économique
et
de
l’économie
numérique,
en
mai
2016
à
Pau,
Poi(ers,
Bordeaux,
Limoges
et
La
Rochelle
– Sur
le
même
modèle,
sept
séances
théma(ques
en
juillet
2016
– UN
QUESTIONNAIRE
EN
LIGNE
via
hep://laregion-‐alpc.fr/contribuez-‐au-‐srdeii/
et
dépôt
de
contribu(ons
écrites
– PUBLICATION
PAR
LA
RÉGION
d’un
appel
public
à
la
concurrence
pour
assistance
à
l'élabora(on
et
la
rédac(on
du
SRDE-‐II,
5
avril
2016
au
BOAMP
– ADOPTION
prévue
en
décembre
2016,
après
diffusion
d’une
première
version
lors
de
la
réunion
de
la
CTAP
de
septembre
LES
AUTRES
PARTENAIRES
RÉGIONAUX
L’AdCF
a
signé,
au
plan
na+onal,
un
certain
nombre
d’accords-‐cadres
à
décliner
en
régions
:
• Caisse
des
Dépôts
• CCI
France
• Alliance
Villes
Emploi
• BGE
(Bou=que
de
ges=on)
• Ini=a=ve
France
Autres
acteurs
désireux
d’entrer
en
rela+on
avec
les
déléga+ons
régionales
de
l’AdCF
:
• Centres
des
jeunes
dirigeants
(CJD)
• CFDT
• MEDEF
• Chambres
d’agriculture
• Chambres
des
mé=ers
• Ac=on
logement
• INSEE
• CEREMA
• Agences
régionales
de
santé
(ARS)
• Services
de
l’Etat
:
DREAL…
DÉSIGNATION
D’ÉLUS
AdCF
AU
SEIN
D’INSTANCES
RÉGIONALES
Vu
:
• La
loi
n°2016-‐41
du
26
janvier
2016
de
modernisa+on
de
notre
système
de
santé
;
• Le
décret
n°2016-‐1034
du
26
janvier
2016
rela(f
aux
territoires
de
démocra+e
sanitaire,
aux
zones
des
schémas
régionaux
de
santé
et
aux
conseils
territoriaux
de
santé
;
• L’arrêté
du
3
août
2016
rela(f
à
la
composi+on
du
conseil
territorial
de
santé
L’AdCF
doit
désigner
des
élus
au
sein
des
deux
instances
suivantes
:
• La
CRSA
(Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie)
:
Au
plus
3
élus
=tulaires
et
6
élus
suppléants
• Les
conseils
territoriaux
de
santé
:
Au
plus
deux
élus
=tulaires
par
conseil
(sous
réserve
de
délimita=on
de
ces
mêmes
conseils
territoriaux
par
l’ARS)
à
Appel
à
manifesta+on
des
élus
intéressés
par
la
théma+que
SANTÉ
VOIES
DE
PROGRÈS
ET
MODES
DE
MOBILISATION
RÉGIONALE
2017
• Les
prochaines
échéances
de
la
déléga+on
NOUVELLE-‐AQUITAINE
:
o Organisa(on
d’une
rencontre
régionale
consacrée
au
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
dans
le
cadre
du
cycle
na(onal
de
l’AdCF
Déjà
neuf
rencontres
régionales
organisées
en
région,
avec
la
présence
systéma=que
d’un
représentant
de
l’exécu=f
régional
• Quelques
sujets
au
cœur
de
l’actualité
2017
des
communautés
et
métropoles
:
o Poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
;
o Lancement
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Égalité
des
Territoires)
o Poli(ques
contractuelles
o PLUi
(Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal)
o Compétences
nouvelles
issues
de
la
loi
NOTRe
o …
SECOND TEMPS :
DIALOGUE ET ÉCHANGE
Évolution et d’élaboration des politiques contractuelles
en NOUVELLE AQUITAINEÉLABORATION
ET
ÉVOLUTION
DES
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
EN
NOUVELLE-‐AQUITAINE
Quelle
redéfini=on
pour
la
nouvelle
poli=que
contractuelle
régionale
?
• Quelques
éléments
communiqués
par
la
Région
:
– Commission
permanente
réunie
le
11
juillet
2016
:
aeribu(ons
d’aides
aux
poli(ques
contractuelles
menées
pour
le
développement
des
territoires
de
la
Nouvelle-‐Aquitaine
• Quelques
éléments
de
débat
:
– Quelle
harmonisa(on
entre
la
poli+que
«
égalitariste
»
de
Poitou-‐Charentes,
la
poli(que
d’Aquitaine
privilégiant
les
territoires
les
plus
fragiles
et
la
poli(que
du
Limousin
couvrant
un
large
champ
d’ac+ons
?
– Une
clarifica(on
nécessaire
des
rôles
et
financements
entre
Région,
Départements
et
intercommunalités
– Une
véritable
urgence
à
stabiliser
les
nouvelles
modalités
de
contractualisa(on
UNE
POLITIQUE
CONTRACTUELLE
PROPRE
À
L’EX
RÉGION
AQUITAINE
LES
CCDT
CONTRATS
DE
COHÉSION
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
§ Principes
et
orienta(ons
adoptées
en
séance
plénière,
16
décembre
2013
§ Une
contractualisa(on
avec
les
Aggloméra+ons
et
Pays
§ Une
contractualisa(on
d’une
durée
de
6
ans
(2014-‐2020)
§ Des
contrats
complémentaires
aux
CADET
(Contrats
Aquitains
de
Développement
de
l’Emploi
Territorial)
adoptés
en
juin
2013
et
réservés
aux
territoires
en
muta(on
économique
OBJECTIFS
:
§ Un
sou+en
spécifique
de
la
Région
aux
territoires
les
plus
fragiles
§ Une
recherche
de
cohésion
territoriale
et
d’équité
UNE
POLITIQUE
CONTRACTUELLE
PROPRE
À
L’EX
RÉGION
LIMOUSIN
LES
CONTRATS
DE
COHÉSION
TERRITORIALE
ÉLÉMENTS
CLÉS
:
§ Des
contrats
pluriannuels
(2015-‐2017)
§ 16
contrats
signés
entre
la
Région
Limousin
et
10
Pays
ou
PETR,
4
aggloméra(ons
et
2
PNR
§ Soit
550
projets
d’aménagement
du
territoire
et
de
développement
local
§ Une
enveloppe
régionale
d’environ
75
millions
d’€uros
3
OBJECTIFS
DE
LA
CONTRACTUALISATION
RÉGIONALE
:
§ Favoriser
le
développement
du
Limousin
et
de
ses
territoires
;
§ Œuvrer
pour
la
cohésion
et
l’équité
territoriale
;
§ Susciter
et
promouvoir
les
dynamiques
locales
UNE
POLITIQUE
CONTRACTUELLE
PROPRE
À
L’EX
RÉGION
POITOU
CHARENTES
LES
CRDD
CONTRATS
RÉGIONAUX
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
§ Un
modèle
de
contractualisa+on
avec
les
Pays
et
Aggloméra+ons
§ Respect
de
la
Charte
de
Développement
Durable
élaborée
avec
le
Conseil
de
Développement
7
PRIORITÉS
RÉGIONALES
:
§ Emploi
et
économie
§ «
Vivre
ensemble
»
§ Équipements
§ Éduca(on
§ Environnement
§ Agriculture/cultures
marines
§ Santé/adolescence/handicap
Vous pouvez aussi lire
