ELECTIONS MUNICIPALES - 15 et 22 mars 2020 - Préfecture de l'Yonne

ELECTIONS MUNICIPALES
   15 et 22 mars 2020

Au sommaire
- la gestion des listes électorales

- la préparation du scrutin

- les candidatures

- le jour du scrutin

La gestion des listes «électorales »

Rappel : le Répertoire Électoral Unique
Le Répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019, a pour finalité :
● la gestion du processus électoral

● la fiabilisation des listes électorales.

Il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l'initiative, soit des communes
qui procèdent aux inscriptions et radiations des électeurs, soit de l'Insee sur la base des
informations transmises par différentes administrations.

Le système de gestion du répertoire électoral unique permet l'arrêt et l'extraction des
listes électorales, image du répertoire à une date donnée.

La gestion des listes «électorales »
Le REU est mis à jour en continu
Automatisation du flux

                         Répertoire National des Personnes Physiques
                                        RNIPP - INSEE

               La gestion des listes
                                REU
                                     «électorales »
     Ministère de                                                          Ministère
      La Justice                   Répertoire Electoral Unique
                                           - INSEE -                      des Armées

                     Ministère en charge                   Ministère de
                    des affaires étrangères                 l’Intérieur

La gestion des listes «électorales »

Dates à retenir
L’électeur peut s’inscrire à tout moment de l’année → plus de date limite comme avant au 31
décembre.
Lors des années électorales, l’électeur peut s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

   Vendredi 7 février 2020 :
date limite d’inscription sur les listes électorales pour voter aux élections municipales de mars 2020.

Une campagne de communication va être mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur pour inciter les
électeurs à vérifier leur situation électorale, et, le cas échéant, à s’inscrire sur les listes électorales avant
cette date.

          Vous avez 5 jours pour accepter ou non les demandes d’inscription.
          C’est la date de complétude du dossier qui vaut date d’inscription.

La gestion des listes «électorales »

Dates à retenir
   Lundi 16/12/2019
date butoir de désignation des suppléants aux membres des commissions à 3 membres
   Entre le jeudi 20 et le dimanche 23 février 2020
 réunion de la commission de contrôle
   Lundi 24 février 2020
date limite de publication du tableau des inscriptions et des radiations (tableau des
« vingt jours »)
   Mardi 10 mars 2020
date limite de publication du tableau des inscriptions et des radiations au titre de
l’article L. 31 (tableau des « cinq jours »)

La gestion des listes «électorales »

Un premier bilan positif du REU
Le scrutin des élections européennes a permis la mise en œuvre de ce dispositif à l’échelle
nationale.

Aucune radiation d’électeur n’a eu lieu suite à une erreur du logiciel.

- soit radiation par les dernières commissions administratives au titre de l’année 2018 ;
- soit erreur des communes, notamment :
      → certaines n’ont pas inscrit au REU les inscriptions au titre de l’année 2018 (faites par les
dernières commission administratives) ;
      → certaines communes constatant des électeurs radiés de leur liste électorale pour motif
« d’inscription dans une autre commune » ont réinscrit à tort les électeurs concernés, entraînant
leur radiation de leur nouvelle commune d’inscription ;
      → certaines ont inscrit trop tardivement des électeurs.

La gestion des listes «électorales »

Recommandations pour le REU
En vue des municipales de 2020, AUCUNE inscription ni radiation ne peut être faite en
dehors des procédures de droit commun.

→ toute inscription doit faire l’objet d’une demande volontaire de l’électeur avec dépôt
d’un dossier de demande d’inscription sous format papier ou en ligne via
www.service-public.fr

→ toute radiation doit faire l’objet d’un contradictoire préalable avec l’électeur.

La gestion des listes «électorales »

Nouvelles modalités d’accompagnement des communes

La préfecture devient votre interlocuteur unique pour toute interrogation
   technique (portail ELIRE notamment) ou réglementaire relative au REU.
                ●   pref-elections@yonne.gouv.fr
                ●   03 86 72 78 82 / 03 86 72 78 85

Exception : les communes utilisant un logiciel fourni par un éditeur tiers devront
   en cas de problème lié à ce logiciel s’adresser à leur éditeur.

La gestion des listes «électorales »
    Focus sur le BREXIT
→ Inscription des britanniques sur les listes électorales
Le jour du retrait définitif, l’Insee radiera automatiquement les Britanniques inscrits en France.

→ Cas de la candidature et de l’éligibilité des candidats britanniques
- Candidatures :
●
    si le Brexit intervient avant l'enregistrement définitif de la candidature = le ressortissant britannique ne
    pourra pas être candidat (défaut de la qualité d’électeur).
●
    Si le Brexit intervient après le 1er tour ou après le 2ème tour = le ressortissant britannique peut être candidat.
- Eligibilité :
Les candidats britanniques élus à l’issue du 1er tour (ou du 2ème tour si le Brexit se fait après cette date) sont
déclarés élus.
Ils le resteront même si le Brexit se fait après leur élection. C’est le juge qui apprécie l'éligibilité d'un candidat
élu au jour de l'élection.

La préparation du scrutin
La campagne électorale

Lundi 2 mars : début de la campagne officielle
➔   Installation des panneaux d’affichage.
➔   Attribution des emplacements :
           ●   dans les communes de - 1000 hab. : ordre d’arrivée des demandes en mairie
           ●   dans les communes de 1000 et + : ordre du tirage au sort qui aura lieu en
               préfecture à l’issue de la période de dépôt des candidatures.

La préparation du scrutin
La propagande

Dans les communes de – de 2500 habitants
L’acheminement des bulletins de vote et professions de foi aux électeurs ainsi que le
dépôt des bulletins de vote en mairie sont à la charge des candidats.

Dans les communes de + de 2500 hab
La commission de propagande se chargera de la mise sous pli et de l'envoi de la
propagande électorale aux électeurs (bulletins de vote et circulaires).
Les 19 communes concernées seront réunies en préfecture le 12 décembre 2019 à 14h
dans la salle de la Marine à la préfecture.

La préparation du scrutin
Les procurations

Nouveauté 2019
Avec la mise en place de la loi n°2019-22 du 23 mars 2019, certaines personnes placées sous tutelle et qui
ont dorénavant le droit de vote, sont susceptibles de voter par procuration.
Le Mandant ne peut donner procuration :
              ●    à la personne en charge de sa protection ;
              ●
                   aux personnes, propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de
                   l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueille et le prend en charge ;
              ●
                   aux intervenants au domicile du majeur protégé accomplissant des services à la
                   personne.
Ce n’est pas au président du bureau de vote de vérifier la qualité du mandant. Cette vérification est
effectuée par l’autorité compétente pour établir la procuration (tribunal et forces de l’ordre)

Les candidatures
Les communes de moins de 1000 hab.

  RAPPEL
  Le scrutin est majoritaire plurinominal, à deux tours.

  La déclaration de candidature est obligatoire depuis les élections de 2014.

  Les candidats se présentent seuls ou par candidatures groupées (il peut y avoir moins ou plus de
  candidats que de sièges à pourvoir).

  Les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres (panachage).

  Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat :

  ●   Au 1er tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois un nombre de
      suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés.
  ●   Au 2d tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs
      candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Les candidatures
Les communes de 1000 hab. et plus
RAPPEL
Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire.

Les électeurs éliront en même temps leurs représentants au conseil municipal et au sein du conseil de la structure
intercommunale à laquelle la commune est rattachée.

La déclaration de candidature est obligatoire au 1er et au 2d tour.

La liste est paritaire, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, sur chacune des 2 listes.

Les candidatures
Le nombre de candidats

La composition du conseil municipal varie selon la strate démographique de la commune, qui est déterminée
chaque année par l’INSEE.
Pour ce scrutin, les chiffres de la « population municipale » publiés au 1er janvier 2020 seront utilisés. Un arrêté
préfectoral fixera le nombre de candidats par commune (début janvier)

Les candidatures
Le nombre de candidats

La composition du conseil communautaire

Le nombre de sièges à pourvoir est calculé entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne, sauf en cas d’accord local. Le nombre de conseillers communautaires par commune a été fixé avant le 31
octobre 2019 par arrêté préfectoral.
Ils sont consultables sur le site Internet www.yonne.gouv.fr/ConseillersCommunautaires2020

Les modes de désignation des conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers
municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (le maire, puis le 1er adjoint, etc..).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus , les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de
conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes au sein
du même bulletin de vote lors du scrutin.

Les candidatures
Les dates

●   Les déclarations de candidature seront déposées à partir du 10 février 2020. Cette date sera confirmée par arrêté
    préfectoral en janvier 2020 :
                               Arrondissement d’Auxerre – préfecture
                               Arrondissement d’Avallon – sous-préfecture
                               Arrondissement de Sens - sous-préfecture

●
    Des rendez-vous seront proposés. Vous pourrez les prendre en ligne sur le site internet de la préfecture.

●   Date limite de réception des candidatures (L. 255-4, L. 267 et R. 127-2) :
- premier tour : jusqu’au jeudi 27 février 2020 18 heures ;
- second tour, à partir du lundi 16 mars 2020 et jusqu’au mardi 17 mars 2020 18 heures.

Les candidatures
Nouveauté

●
        Tous les candidats doivent fournir une attestation d’inscription sur la liste électorale. Elle pourra
        être éditée par le biais de la télé-procédure d’interrogation des situations électorales (ISE),
        consultable sur le site www.service-public.fr

               Pour tous les candidats, un CERFA unique sera mis en ligne. Il s’adaptera à
               la situation de la commune et du candidat .

●       Pour les « candidatures groupées » et les « listes de candidats » , chaque candidat devra apposer
        sur le CERFA la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon
        consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la candidature groupée ou sur la
        liste menée par (indication des nom et prénom du candidat tête de liste)

    ●
        Dans les communes de 1000 habitants et plus, ajout possible d’un ou de deux candidats
        supplémentaires sur les listes de candidats, en application de la loi « Dumont » du 31 janvier
        2018.

Le jour du scrutin
la tenue du bureau de vote

Horaires d’ouverture et de fermeture
Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures (art. R. 41).

Composition
●   un président,
●
    au moins 2 assesseurs,
●
    un secrétaire.
Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence :
●   le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs,
●
    au moins un assesseur.

Le jour du scrutin
Les titres d’identité

Uniquement dans les communes de 1000 habitants et plus : les titres d’identité à présenter

Les titres autorisés sont en cours de validité, ou, pour les CNI et passeports, en cours de validité ou
périmés depuis moins de 5 ans. Néanmoins, lorsque les traits de la personne figurant sur la photographie
sont aisément reconnaissables, le titre peut être accepté quand bien même ce dernier serait périmé ;
Par exemple : possibilité de présenter un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie.

L'absence de carte électorale n'empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le
lieu de vote de l'intéressé.

Le jour du scrutin
Le dépouillement

Règles de validité des suffrages

Tolérance sur le grammage du papier lors du dépouillement
Seuls les bulletins imprimés sur du papier de 70 grammes par mS sont pris en charge par les commissions de
propagande et remboursés par l’État.
Lors du dépouillement : les bulletins d’un grammage de 60 à 80 grammes par mS imprimés par les électeurs ou
remis directement par les candidats ne sont pas nuls.
Bulletins de vote imprimés par l’électeur
Ils sont valides si le modèle a été validé par la commission de propagande ou conforme au modèle déposé
auprès du maire ou du président du bureau de vote.

Le jour du scrutin
La proclamation des résultats

Établissement des PV
●
     Rédaction du PV (modèle A ou B, selon le nombre de bureaux de vote dans la commune) en double
    exemplaire par le secrétaire du bureau de vote dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le
    dépouillement et en présence des électeurs ;
●
    Signature de tous les membres du bureau et contresignature des délégués des candidats.

Proclamation des résultats
C’est le président du bureau de vote qui dès l’établissement du PV proclame les résultats devant les électeurs
présents dans la salle où se sont déroulées les opérations de vote.
Les résultats ont valeur juridique dès lors que le procès-verbal a été signé et les résultats proclamés.
Seul le tribunal administratif est compétent pour procéder à leur rectification.

Le jour du scrutin
La transmission des résultats

Pour ce scrutin, l’application EIREL, utilisée avec succès lors du scrutin des élections européennes, sera
de nouveau déployée pour la remontée des résultats en préfecture.
Les identifiants de connexions utilisés pour les élections Européennes de 2019 seront réactivés. Des
instructions vous seront communiquées quelques sermaines avant le scrutin des municipales.

Afin de faciliter votre saisie, vous retrouverez le nom des candidats ou têtes de liste de votre commune.

Le jour du scrutin
La transmission des résultats
Communes de moins de 1000 habitants :
→ Saisie des élus au conseil municipal.

Le jour du scrutin
La transmission des résultats
Communes de 1000 habitants et plus :
Pour chaque liste -> saisie du nombre de sièges au conseil municipal et au conseil communautaire

Le jour du scrutin
La proclamation des résultats

Transmission des PV et liste(s) d’émargement
●
     Remise sans délai d’un exemplaire du PV, de ses annexes et de(s) liste(s) d’émargement en
    préfecture ou en sous-préfecture :
           ➔
               Les modalités vous seront précisées en janvier 2020
●
    Conservation du second exemplaire du PV dans les archives de la mairie.

           Les listes d’émargements seront renvoyées aux communes qui auront un 2ème tour.

Merci pour votre attention
                  Des questions ?
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et des élections
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS80119 - 89016 Auxerre Cedex

Téléphone : 03 86 72 78 82 / 03 86 72 78 85
pref-elections@yonne.gouv.fr
www.yonne.gouv.fr