Nouvelles acquisitions : février 2019 - Université de Namur

Nouvelles acquisitions : février 2019
- Bernard, Nicolas ; Higny, Mathieu ; Louveaux, Bernard. Le bail et le contrat de vente face
aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB) (Collection de la Conférence du
Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2015. ISBN: 9782804477943. 244 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 39/225
          Code à barre : - 20083887
          Statut : - Disponible

Résumé :
Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la
Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la
grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la
performance énergétique des bâtiments... Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici,
toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des « collisions » entre normes portant sur le même objet mais
prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu
les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne.
Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou
dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de l’éventuel contrat de
vente afférent à un tel bien ? C’est à instruire ces importantes questions juridiques que va s’employer le présent ouvrage qui
reprend les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 mai
2015. Ce, en convoquant différents points de vue (monde académique, barreau, administration, magistrature et notariat), tant il
est vrai que la réalité immobilière est multidimensionnelle et doit être appréhendée dans sa globalité, par l’ensemble des acteurs
concernés.

- Baetens-Spetschinsky, Marc ; Englebert, Jacques ; Taton, Xavier. Droit du procès civil :
volume 2 (Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB), Anthemis: Limal, 2018.
ISBN: 9782807205031. 684 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 74/190
          Code à barre : - 20083893
          Statut : - Disponible

Résumé :
Un constat s’impose : le droit du procès civil fait l’objet, depuis quelques années, d’une suite incessante de lois nouvelles, se
traduisant tantôt par la refonte complète de pans entiers de la procédure, tantôt par des adaptations plus ponctuelles, mais ayant
toutes des répercussions considérables dans le quotidien des praticiens du « droit du Palais ». Ces modifications dépourvues de
cohérence ont parfois des effets aussi inattendus que bouleversants et impliquent souvent de revoir à bref délai des textes à
peine votés. Ainsi en va-t-il notamment de la poursuite de la réforme de la théorie des nullités et du nouveau régime de nullités
pour non-respect de la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire, des conséquences procédurales de l’absence
d’inscription de la cause au rôle au plus tard la veille de l’audience, de la modification des pouvoirs du juge statuant par défaut,
des changements relatifs aux montants et au moment d’exigibilité des droits de greffe, des nouveautés en matière de rectification
des jugements, ou encore des restrictions apportées à l’exercice des voies de recours ordinaires. À l’instar de la législation, la
jurisprudence continue elle aussi à évoluer. Pour ne prendre qu’un exemple, la recevabilité de l’appel incident et la cohérence
entre les notions de lien d’instance et d’intérêts opposés en appel suscitent toujours des interrogations. La pratique judiciaire
se transforme également, avec l’entrée en vigueur de la plate-forme DPA pour la remise électronique des conclusions et des
pièces. Plus généralement, l’informatisation du procès civil et l’incursion – parfois forcée – de la conciliation et de la médiation
en cours de mise en état préfigurent avec le projet de tribunal du futur des remaniements importants de l’instruction des causes.
C’est dans ce contexte changeant que l’Unité de droit judiciaire de l’ULB publie le volume 2 du Droit du procès civil. Les
sujets traités par ce volume sont l’introduction des demandes, leur instruction (depuis l’audience d’introduction jusqu’au
prononcé du jugement définitif), l’appel, le défaut et l’opposition. Pour chacune de ces étapes du procès civil, toutes les
réformes récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.

- Biller, Stéphanie ; De Page, Philippe ; Karadsheh, Dima. Les régimes matrimoniaux : saison
3, Anthemis: Limal, 2018. ISBN: 9782807205123. 86 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 33/78
          Code à barre : - 20083897
          Statut : - Disponible

Résumé :
1804, 1976, 2018… Plus de 40 ans après le deuxième épisode, le législateur remet les régimes matrimoniaux sous le feu des
projecteurs et poursuit son objectif de modernisation au travers de la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre
2018. En toile de fond, on retrouve le régime légal, mais il est précisé et actualisé. L’attribution préférentielle est désormais
prévue pour tous les époux. Le statut de certains biens, comme l’assurance-vie, la clientèle professionnelle, etc., est par ailleurs
clarifié. Cette « saison 3 » offre également un rôle d’un genre nouveau aux notaires. Créativité et responsabilité sont dorénavant
au programme lors de la rédaction des contrats avec la clause de correction en équité ou celle de participation aux acquêts dans
les régimes de séparation. La Commission Famille du barreau de Mons a réuni un casting de premier choix pour vous présenter
cet épisode important de la réforme des régimes matrimoniaux que tous les praticiens doivent pouvoir appréhender rapidement,
synthétiquement, mais, surtout, de façon pratique.

- Block, Didier ; Beaujean, Gautier ; Argeles, Aymé. Le sol wallon : appréhender les
contraintes techniques et juridiques, Anthemis: Limal, 2019. ISBN: 9782807205543. 138 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 99/213
          Code à barre : - 20083898
          Statut : - Disponible

Résumé :
Le sol a fait l’objet d’une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux. La construction
d’un immeuble et la cession d’un terrain emportent de nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le Forum de
l’immobilier entend présenter de manière transversale et multidisciplinaire. Les responsabilités en matière d’impétrants ou en
cas de vices de sol sont abordées tant du point de vue technique que juridique. Le thème du « stop béton » offre une réflexion
sur la notion de gestion urbanistique du sol. La réforme du décret « sols » qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 est
analysée conjointement avec la gestion effective de l’assainissement. Enfin, la gestion des terres excavées clôture l’ouvrage.
Un panel composé d’experts techniques et de juristes analyse les contraintes actuelles sous une approche pratique à l’attention
des professionnels de l’immobilier.

- Lenoble-Pinson, Michèle ; Martens, Paul. Dire et écrire le droit en français correct : au
plaisir des gens de robe, 2ème éd, Bruylant: Bruxelles, 2019. ISBN: 9782802760474. 854 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 11/74
          Code à barre : - 20083895
          Statut : - Disponible

Résumé :
 La langue est l’outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et
grammaticales propres au monde juridique.

- Decancq, Koen ; Cherchye, Laurens ; Capéau, Bart. En faut-il peu pour être heureux ? :
conditions de vie, bonheur et bien-être en Belgique, Anthemis: Limal, 2018. ISBN:
9782807205109. 218 p.
          UNamur-DROIT-DFLS
          Cote : - DF 43/30
          Code à barre : - 20083896
          Statut : - Disponible

Résumé :
Qu’est-ce qu’une belle vie ? Pour la plupart des gens, la notion de bien-être s’étend au-delà de la richesse financière ou
matérielle. En effet, beaucoup d’aspects non matériels, tels que la santé, la vie de famille, le cadre de vie, la répartition du
temps et la qualité du travail, sont au moins aussi importants. Tous ces aspects influencent la mesure dans laquelle les gens
sont satisfaits de leur vie et se sentent heureux. Dans ce livre, les auteurs soutiennent toutefois que le bonheur et la satisfaction
à l’égard de la vie ne sont pas de bons indicateurs pour la mesure du bien-être. Ils proposent une méthode alternative, celle du
revenu équivalent, tenant non seulement compte des différentes dimensions du bien-être, mais également de l’opinion qu’ont
les individus quant à ce qui est important dans leur propre vie. Le livre ne se base pas que sur de la théorie. Une enquête à
grande échelle menée auprès d’un échantillon représentatif de plus de 3.000 adultes issus de 2.000 familles belges a permis de
décrire de manière détaillée les différents aspects du bien-être individuel des Belges. Son originalité réside dans l’attention
portée à la répartition inégale de différents aspects du bien-être au sein même des familles. Il ressort de l’enquête que certains
Belges cumulent des désavantages dans plusieurs dimensions du bien-être. La méthode du revenu équivalent permet d’identifier
les personnes les plus démunies dans notre société, qui ne s’avèrent pas nécessairement être celles qui perçoivent les revenus
les plus faibles ni les plus malheureuses. Ces personnes méritent, selon les auteurs, une attention particulière de la part des
responsables politiques.

- Fabre-Magnan, Muriel. Droit des obligations, 4e éd. mise à jour (Thémis), PUF: Paris,
2019. ISBN: 9782130633426. 608 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 36/164
          Code à barre : - 20292345
          Statut : - Disponible

Résumé :
Introduction générale :
PREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle TITRE 1 - Les différents
types de responsabilité civile délictuelle I Le fait personnel : 1 - La faute 2 - Le dommage 3 - Le lien de causalité 4 - Les
causes d'exonération II - Le fait des choses : 1 - Le régime général 2 - Les régimes spéciaux III - Le fait d'autrui : 1 - Les
régimes spéciaux 2 - Le régime général TITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle 1 L'obligation de réparer le
dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation 2
- Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie
SECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats 1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion
d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié 2 - La notion générale de quasi-contrat.

- De Wulf, Christian ; Van Den Bossche, Aloïs. Liber Amicorum Aloïs Van den Bossche
(Notariële rechtsbibliotheek), Die keure: Brugge, 2019. ISBN: 9789048634149. VIII, 575 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 16/351
          Code à barre : - 20292449
          Statut : - Disponible

Résumé :
Naar aanleiding van het emeritaat van Aloïs Van den Bossche verschijnt dit Liber Amicorum. Het boek bestaat uit volgende
delen: Familiaal vermogensrecht De notaris Goederenrecht - varia Bloemlezing gedichten A. Van den Bossche

- Sudre, Frédéric ; Milano, Laure. Droit européen et international des droits de l'homme, 14e
éd. mise à jour (Droit fondamental), PUF: Paris, 2019. ISBN: 9782130807919. 1013 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 101/116
          Code à barre : - 20292346
          Statut : - Disponible

Résumé :
Sommaire : LES FONDEMENTS DU DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME Les
rapports entre droit international et droits de l'homme La spécificité du droit européen et international des droits de l'homme
Les sources formelles du droit européen et international des droits de l'homme LA GARANTIE DES DROITS Les principes
directeurs Le contrôle juridictionnel LES DROITS GARANTIS Le droit à la non-discrimination L'intégrité de la personne Les
libertés de la personne physique Les droits de procédure Le droit au respect de la vie privée et familiale Les libertés de la pensée
Les libertés de l'action sociale et politique Le droit de propriété Les droits des étrangers.

- Eubanks, Virginia. Automating inequality : how high-tech tools profile, police and punish
the poor, St. Martin's press: New York, 2018. ISBN: 9781250074317 (hardcover). 260 p.
          UNamur-DROIT-DFLS
          Cote : - DF 51/43
          Code à barre : - 20292340
          Statut : - Date retour 1/4/2019 - 23:50

Résumé :
The State of Indiana denies one million applications for healthcare, foodstamps and cash benefits in three years—because a
new computer system interprets any mistake as “failure to cooperate.” In Los Angeles, an algorithm calculates the comparative
vulnerability of tens of thousands of homeless people in order to prioritize them for an inadequate pool of housing resources.
In Pittsburgh, a child welfare agency uses a statistical model to try to predict which children might be future victims of abuse
or neglect. Since the dawn of the digital age, decision-making in finance, employment, politics, health and human services has
undergone revolutionary change. Today, automated systems—rather than humans—control which neighborhoods get policed,
which families attain needed resources, and who is investigated for fraud. While we all live under this new regime of data, the
most invasive and punitive systems are aimed at the poor. In Automating Inequality, Virginia Eubanks systematically
investigates the impacts of data mining, policy algorithms, and predictive risk models on poor and working-class people in
America. The book is full of heart-wrenching and eye-opening stories, from a woman in Indiana whose benefits are literally
cut off as she lays dying to a family in Pennsylvania in daily fear of losing their daughter because they fit a certain statistical
profile. The U.S. has always used its most cutting-edge science and technology to contain, investigate, discipline and punish
the destitute. Like the county poorhouse and scientific charity before them, digital tracking and automated decision-making
hide poverty from the middle-class public and give the nation the ethical distance it needs to make inhumane choices: which
families get food and which starve, who has housing and who remains homeless, and which families are broken up by the state.
In the process, they weaken democracy and betray our most cherished national values.

- . Micro-assurance : vers un marché inclusif de l'assurance ? (Bulletin des assurances; 2018,
23), Kluwer: Waterloo, 2019. ISBN: 9789403008844. 83 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 90/164
          Code à barre : - 20083899
          Statut : - Disponible

Résumé :
Expérimentée depuis quelques années dans les pays en voie de développement en remplacement de la sécurité sociale, la micro-
assurance peut cependant aussi donner accès dans les pays industrialisés à des couvertures d’assurances incontournables pour
les (jeunes) entrepreneurs et les personnes moins favorisées. La micro-assurance requiert un régime adapté à divers niveaux :
prudentiel, fiscal, contractuel, etc. Insurtech constitue à cet égard un important atout à l’appui de ce nouveau modèle
d’entreprise.

- Colette-Basecqz, Nathalie ; Guillain, Christine ; Beernaert, Marie-Aude. Introduction à la
procédure pénale, 7e éd, Die keure: Bruxelles, 2019. ISBN: 9782874035401. XVI, 410 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 120/46 Réserve
          Code à barre : - 20292411
          Statut : - A consulter sur place

Résumé :
Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’Université catholique de Louvain, l’Université Saint-Louis Bruxelles,
l'Université Libre de Bruxelles et l’Université de Namur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de
« Droit de la procédure pénale » dispensé aux étudiants en droit et en criminologie. Il s'adresse toutefois également à tous les
avocats et magistrats qui peuvent être amenés à pratiquer un jour la procédure pénale, comme d'ailleurs aux autres
professionnels ou simples particuliers que ces questions intéressent. Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel
qu’il est appliqué, l’ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil simple et adapté pour aborder la matière non
seulement en théorie mais également dans ses aspects pratiques. Les auteurs ont volontairement limité le nombre et
l’importance des notes de bas de page afin de ne pas nuire à la simplicité et à la lisibilité de cet ouvrage d’introduction à la
procédure pénale. Les auteurs ont ainsi eu à cœur d’identifier, à chaque fois, leurs sources qu’il s’agisse de textes de loi, de
jurisprudence ou d’ouvrages de doctrine. De nombreux renvois sont opérés tout au long de l’ouvrage afin que le lecteur puisse
avoir une vue transversale de la matière. Enfin, une importance toute particulière a été accordée aux principes directeurs du
droit belge de la procédure pénale à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

- Ballarin, Laura ; Lantin, Bernard. Le temps de travail en perpétuel mouvement (Etudes
pratiques de droit social), Wolters Kluwer: Liège, 2018. ISBN: 9789403008257. XXXV,
329 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 21/368
          Code à barre : - 20292430
          Statut : - Disponible

Résumé :
La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable avait déjà ntroduit une série de modifications et de nouveautés
en matière de durée du travail. La réglementation a encore connu d’autres évolutions notamment avec la mise en place d’un
cadre spécifique pour le travail de nuit et du dimanche dans l’e-commerce. L’ouvrage contient les dernières modifications de
la réglementation notamment en ce qui concerne le travail de nuit et du dimanche dans l’e-commerce. Que trouvez-vous dans
ce livre : Les principes généraux en matière de durée du temps de travail Les interdictions du travail du dimanche, du travail
de nuit et des jours fériés et les dérogations autorisées notamment pour l’e-commerce Les régimes de travail particuliers :
nouveaux régimes de travail, horaires flottants, plus minus-conto, médecins, médecins en formation, dentistes et vétérinaires
La règlementation concernant la durée du travail des travailleurs à temps partiel.

- Verkempinck, Brecht. Introduction au néerlandais juridique, Die keure: Brugge, 2019.
ISBN: 9789048634354. 408 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 11/76
          Code à barre : - 20292448
          Statut : - Disponible

Résumé :
Dit boek biedt een inleiding tot de Nederlandse rechtstaal voor juristen (zoals magistraten, advocaten, bedrijfsjuristen,
notarissen, gerechtsdeurwaarders en onderzoekers), maar ook voor niet-juristen met belangstelling voor het recht (zoals
juridische vertalers, gerechtstolken en beleidsmedewerkers). Het is voornamelijk gericht op Franstaligen, maar is door de
talrijke vertalingen ook nuttig voor Nederlandstaligen die Franse rechtstermen aanleren. Het is vernieuwend omdat het
rechtstermen niet via woordenlijsten, maar vanuit hun context behandelt.

- Demaré, Géraldine ; Stijns, Sophie. Onvoorziene omstandigheden : de macht van
verwachtingen : als ik dat had geweten, Die keure: Bruxelles, 2019. ISBN: 9789048633944.
VI, 139 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 37/192
          Code à barre : - 20292447
          Statut : - Disponible

Résumé :
De macht van verwachtingen: als ik dat had geweten… Na de totstandkoming van de overeenkomst komen contractpartijen
vaak in aanraking met onvoorzien(bar)e omstandigheden die tot gevolg hebben dat het oorspronkelijke contractuele kader
fundamenteel verandert en niet meer in lijn ligt met de oorspronkelijke verwachtingen. Door de huidige onzekere economische
en financiële omgeving is dit vandaag een veel voorkomend probleem. De hoofdfiguur die in deze context verschijnt, is
imprevisie. Deze rechtsfiguur wordt echter in het Belgische verbintenissenrecht tot op vandaag niet algemeen aanvaard. Dit
heeft als gevolg dat de Belgische rechtspraak op zoek gaat naar allerhande rechtsfiguren om bij het opduiken van
onvoorzienbare omstandigheden gevolg te geven aan de verwachtingen van partijen. Deze alternatieve pistes zijn: de verruimde
interpretatie van overmacht, de matigende/aanvullende werking van de goede trouw, het verval wegens het verdwijnen van de
subjectieve oorzaak en de clausula rebus sic stantibus. De auteur neemt in een eerste deel de imprevisieleer onder de loep op
basis van een externe,functionele rechtsvergelijking met het Nederlandse en het Duitse recht. In een tweede deel onderzoekt
de auteur aan de hand van een interne rechtsvergelijking of de alternatieve denksporen geschikt zijn om de verwerping van de
imprevisieleer in het Belgische contractenrecht te ondervangen. De focus ligt daarbij op de werking en de rechtsgevolgen van
de matigende werking van de goede trouw en het verval wegens het verdwijnen van de subjectieve oorzaak. Uit dit onderzoekt
blijkt dat zowel de matigende werking van de goede trouw en het verval wegens het verdwijnen van de subjectieve oorzaak
naar hun toepassingsvoorwaarden en rechtsgevolgen breed genoeg zijn om de gevallen van imprevisie te kunnen incorporeren.
Daaruit vloeit voort dat naar de toekomst toe een praktisch onderzoek relevant is dat analyseert in welke concrete factoren de
rechter rechtsgevolgen kan verbinden aan de gewijzigde omstandigheden. Als toemaatje geeft de auteur een aanzet voor dit
verder onderzoek.

- Bouvier, Philippe ; Lefever, Marc ; Quertainmont, Philippe ; Quintin, Michel ; Andersen,
Robert ; Kreins, Yves ; Sauvé, Jean-Marc, Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017),
Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807911468. 294 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 90/816
          Code à barre : - 20083900
          Statut : - Disponible

Résumé :
Au fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d´Etat, mais aussi
malheureusement le décès de certains d´entre eux ont conduit l´auteur, à la faveur d´allocutions prononcées en leur honneur, à
mettre en exergue toutes les qualités qui sont les leurs et qui se révèlent être autant de facteurs clés pour le bon accomplissement
de nos missions. Ces instants furent aussi parfois l´occasion d´évoquer les préoccupations du moment, de même que certaines
leçons que l´histoire nous apprend. Le Conseil d´Etat, vu de l´intérieur… Parce qu´elles touchent à l ´organisation et au
fonctionnement de l´Institution, ainsi qu´à certains de ceux qui y œuvrent ou y ont œuvré, quatre courtes contributions
éparpillées dans le « Journal des Tribunaux » et dans « Emile et Ferdinand » sont également ici rassemblées. Le bouquet final
est généreusement offert par Monsieur le Vice-Président du Conseil d´Etat de France et par quelques « compagnons de route »
qui ont tous en commun de maîtriser à la perfection les arcanes des Conseils d´Etat. Quelques photos d´illustres visites, celle
des pionniers de l´Auditorat ainsi qu´un joli dessin de Johan De Moor, se sont encore subrepticement glissées au détour de ces
pérégrinations.

- Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif : journées italiennes
(Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; 67),
Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782802763550. 828 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 45/1
          Code à barre : - 20083903
          Statut : - Disponible

Résumé :
Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, les juristes focalisaient leur attention sur l’étude des «concepts », reflets de la
volonté du législateur. Avec le temps, le droit s’est retrouvé en partie en dehors de la loi et, parallèlement, ont émergé les
notions d’« intérêts » et de « valeurs ». Il importait que l’Association Henri Capitant consacrât des Journées internationales à
ce renouvellement des sources du droit sous le triple prisme des « concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit
positif». C’est dire l’intérêt des analyses délivrées par 51 rapporteurs issus de 17 pays à l’occasion de ces Journées
internationales 2017 de l’Association Henri Capitant.

- Oberdorff, Henri. Droits de l'homme et libertés fondamentales, 6e éd (Manuel (Librairie générale de
droit et de jurisprudence)), Librairie générale de droit et de jurisprudence: Paris, 2017.
 ISBN: 9782275049311. 680 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 101/294
          Code à barre : - 20292472
          Statut : - Disponible

Résumé :
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique.
Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés
fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques. Ce livre
se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés
fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle
examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que
des organisations internationales. La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés
intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la
liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne
humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la
liberté de réunion. Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de
nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme. Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un
large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. La présentation des droits de l'homme et
des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur
valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

- Brunaux, Géoffray ; Sauphanor-Brouillaud, Natacha ; Aubert de Vincelles, Carole. Les contrats de
consommation : règles communes, 2e éd (Traité de droit civil), Librairie générale de droit et de
jurisprudence: Paris, 2018. ISBN: 9782275042664. 1415 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 16/84
          Code à barre : - 20292478
          Statut : - Disponible

Résumé :
La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat
conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-
delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un « droit commun » du contrat de consommation. L'ouvrage expose
la notion de contrat de consommation. Il analyse la protection du consentement du consommateur aux différentes étapes du
processus contractuel : lors des pratiques commerciales (par la loyauté), lors de la formation du contrat et lors de sa
reconduction. Il traite du régime du contrat de consommation (notamment les clauses abusives, la garantie de conformité et la
portabilité d'un contenu en ligne). Enfin, il met en lumière le droit processuel du contrat de consommation par l'analyse des
MARL et des actions en justice émanant tant des consommateurs que des associations les représentant (dont l'action de groupe).
L'ouvrage donne une vision complète des droits européen, interne et international privé sur le sujet. Il expose les changements
opérés par la loi relative à la consommation, la loi pour une République numérique, la recodification du Code de la
consommation et la réforme du droit des contrats. Il envisage de façon prospective les évolutions suscitées par les propositions
de directives concernant les contrats de vente et les contrats de fourniture de contenu numérique.

- Elbra, Ainsley ; Eccleston, Richard. Business, Civil Society and the ‘New’ Politics of Corporate Tax
Justice : paying a Fair Share ?, Elgar: Cheltenham, 2018. ISBN: 9781788114967. 336 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 62/97
          Code à barre : - 20292493
          Statut : - Disponible

Résumé :
This book’s eminent editors and contributing authors provide an accessible and engaging account of the ‘new’ politics of
corporate taxation, highlighting the complex and multidimensional strategies used by activists to influence public opinion,
formal regulation and corporate behaviour. While campaigning is successful at exposing tax avoidance, it presents significant
governance challenges. As this book reveals, the battle to establish fair and sustainable corporate tax regimes has only just
begun. Chapters offer readers a timely assessment of the emerging role of new tax justice NGOs, the media and whistleblowers,
as well as new governance strategies and policies targeting multinational corporations. Through the lens of political science,
the authors show how civil society organisations shape the agenda of tax practices of the world’s largest and most powerful
corporations, including examples such as Apple and Google. A detailed evaluation is given of new private governance
initiatives in the international tax arena and their relationship with traditional forms of regulation. Looking closely at the wider
significance of the debate in contemporary global governance, academics and graduates in the fields of international political
economy, global governance, development studies and taxation will find this book a timely and thought-provoking read.