Nouvelles acquisitions : juillet/août 2018 - Université de Namur

Nouvelles acquisitions : juillet/août 2018

- Bouveresse, Aude ; Ritleng, Dominique. L'effectivité du droit de l'Union européenne (Droit
de l'Union européenne (Bruylant)), Bruylant: Bruxelles, 2017. ISBN: 9782802759232. 253 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 60/130
          Code à barre : - 20282062
          Statut : - Disponible

Résumé :
L'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure du rôle joué par la notion d'effectivité dans l'édification de l'ordre
juridique de l'Union par une mise à jour des raisonnements juridiques développés et des procédés argumentatifs employés.
C'est ainsi que les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'utilisation faite de l'argument d'effectivité
pour asseoir l'autorité de la norme européenne et garantir sa bonne application dans les ordres juridiques des Etats membres,
pour interpréter extensivement des compétences de l'Union et le champ d'application de son droit, ou encore pour préciser ou
aménager la distribution des pouvoirs entre institutions. L'ouvrage montre aussi que, pour donner au droit de l'Union toute son
effectivité, des instruments sont mobilisés, tels que la sanction ou la différenciation. L'ouvrage souligne aussi les limites d'une
telle logique et les tensions qu'elle suscite. Pour que l'impératif d'effectivité du droit de l'Union et les conséquences juridiques
qu'il emporte fassent l'objet d'une acceptation par les Etats membres et les citoyens, encore faut-il que les gains que le projet
d'intégration est supposé apporter l'emporte sur les coûts qu'il entraîne inévitablement. Or, la dynamique de l'effectivité du droit
de l'Union s'avère de plus en plus restrictive de l'autonomie et de la liberté d'action des Etats membres. Aussi la norme
européenne se heurte-t-elle de plus en plus souvent à des résistances nationales qui opposent, à ses prétentions avancées au
nom de l'effectivité, des objections tirées de son insuffisante légitimité démocratique. Il en est d'autant plus ainsi que l'effectivité
du droit de l'Union est, à tort ou à raison, de plus en plus vue, voire dénoncée comme servant une efficience économique,
mercantile au détriment d'autres biens collectifs tels que les droits fondamentaux ou la justice sociale.

- Fartunova-Michel, Maria ; Marzo, Claire. Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en
droit de l'Union européenne (Droit de l'Union européenne (Bruylant)), Bruylant: Bruxelles,
2017. ISBN: 9782802758952. 262 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 60/131
          Code à barre : - 20279448
          Statut : - Disponible

Résumé :
La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne a déjà été largement discutée par la doctrine. Elle s'est pourtant
essentiellement limitée à l'identification de sa nature. En qualité de principe structurel de la construction européenne, la
reconnaissance, comme l'équivalence et la confiance constituent, pour la doctrine, non seulement, un moyen de justifier
l'approfondissement de l'intégration européenne auquel ces différents outils contribuent, mais aussi une réponse détournée à la
crise identitaire constatée par leur instrumentalisation. La récente actualité de la remise en question de l'adhésion à la
Convention européenne des droits de l'homme, ou encore législative et jurisprudentielle ne fait qu'alimenter ce discours
doctrinal tant la construction européenne est arrivée à un point culminant dans les tentatives de repenser et d'asseoir sa
légitimité. La référence expresse à la reconnaissance mutuelle, à la confiance et à l'équivalence dans les traités, dans les actes
de droit dérivé, notamment la soft law, mais aussi en marge des traités, exige que l'on s'interroge à nouveau sur la reconnaissance
mutuelle. Il faut cette fois-ci aller au-delà de sa nature principielle et la sonder en tant que méthode. Il s'agit d'évaluer sa
pertinence dans le contexte actuel. En concurrence avec les notions de confiance et d'équivalence, est-elle un outil utile ou
encore l'outil le plus approprié de la construction du droit de l'Union européenne ? Technique de partage des compétences entre
Union et États membres, doit-elle être comprise comme un défenseur des prérogatives nationales ou comme un avatar des
velléités d'extension du droit de l'Union par les institutions européennes ? Au niveau législatif ou jurisprudentiel ? Peut-elle
être présentée comme un nouvel outil de légitimation du droit de l'Union, voire de l'Union elle-même ? Cette question doit
aussi être renversée pour s'interroger sur la légitimité même de cette méthode. Toutes ces interrogations permettent de mettre
au goût du jour la reconnaissance mutuelle en révélant ses différentes dimensions.

- Blin, Olivier ; Molinier, Joël. Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union
européeene, 3e éd, (Collection Paradigme - Masters), Bruylant: Bruxelles, 2018. ISBN:
9782390131953. 431 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 60/132
          Code à barre : - 20083777
          Statut : - Disponible

Résumé :
Soixante-sept ans après ses débuts, la construction européenne est confrontée à une triple crise -économique et financière,
migratoire et terroriste- et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier du Brexit ; au point que certains
responsables politiques, observateurs et même citoyens doutent sérieusement de sa pérennité. Afin de comprendre les
importants débats actuels, il convient d’étudier la réalité juridique originale de l’Union, sous trois aspects majeurs. • L’Union
européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales
incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré
aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie
des citoyens des États de l’Union. • L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché
intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-
ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de
garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes. • L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une
pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles
trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux
acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur
application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

- Ghuysen, Xavier. Vade-mecum de la justice de paix, Wolters Kluwer: Waterloo, 2018.
ISBN: 9789046597392. IX, 565, 22 p..

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 125/21
          Code à barre : - 20282066
          Statut : - Disponible

Résumé :
Le Vade-mecum de la justice de paix traite, par ordre alphabétique, de toutes les questions – de fond ou de procédure – qui
sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. Le
but est de permettre au lecteur de trouver très facilement l’information qu’il cherche pour résoudre une question concrète.

- Docquir, Benjamin. Droit du numérique : contrats, innovation, données et sécurité
(Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence), Larcier: Bruxelles,
2018. ISBN: 9782804496685. 677 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 19/1/31
          Code à barre : - 20083757
          Statut : - Prêt non autorisé

Résumé :
Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des
libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer
une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la
loi, de la jurisprudence et de la doctrine. L’ouvrage aborde en premier lieu les contrats « informatiques », sous l’angle du droit
privé et des relations entre professionnels. Il s’agit d’assister le praticien confronté à un projet d’informatisation ou, plus
largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres « contenus numériques ». L’étude devrait
lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions. Les règles du droit d’auteur et
plus largement des droits intellectuels dans l’environnement numérique retiennent ensuite l’attention. La protection des
innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d’affaires, apparaissent en effet
comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises. Un large pan de l’étude est ensuite consacré au droit de la
protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit « GDPR », qui entre en application le
25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l’objet d’un commentaire systématique et approfondi, à la lumière
des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et
européen. L’ouvrage se clôt par l’analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les
nouvelles règles en matière de sécurité informatique. Même si l’informatique et l’intelligence artificielle risquent de
profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd’hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces
bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu
que cet ouvrage puisse efficacement l’assister.

- Smis, Stefaan ; Holvoet, Mathias ; De Hert, Paul. Convergences and divergences between
international human rights, international humanitarian and international criminal law
(Supranational criminal law; 24), Intersentia: Mortsel, 2018. ISBN: 9781780686400. XVI,
298 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AI 549/32
          Code à barre : - 20279507
          Statut : - Disponible

Résumé :
Although rooted in a similar ideal, human rights (IHRL), international criminal law (ICL) and international humanitarian law
(IHL) are separate fields of law, best represented as circles, each of which overlaps with the other two. However human rights
often seems to absorb the other two, while in other situations, the lines between human rights law and its next door neighbours
are blurred or contested. This volume consists of three main parts. The first main part explores the convergences and
divergences between IHL and/or IHRL on the one hand, and ICL stricto sensu on the other hand. The second part investigates
the convergences and divergences between IHRL and transnational crimes, or ICL in the broader sense, which suppresses
crimes such as drug trafficking, trafficking in human beings and corruption through international treaties providing for domestic
enforcement. The last main part of this volume provides the reader with novel and original insights as to how IHRL and IHL
converge and diverge by considering if and how the norms of other branches of international law come into play and how the
European Court of Human Rights has engaged with the sometimes contradicting norms of IHL. It furthermore analyses the
relationship between the specific IHL and IHRL norms which prohibit arbitrary displacement and maps their interaction.
Finally, the effectiveness of States’ investigations of war crimes committed by their armed forces is evaluated by emphasising
attention to the relevant standards developed within IHRL, since IHL does not indicate specific criteria to evaluate the
effectiveness of an investigation.

- Clausen, Freya. Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
(Droit de l'Union européenne (Bruylant)), Bruylant: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782802761501.
867 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 67/52
          Code à barre : - 20083779
          Statut : - Disponible

Résumé :
Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de
l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union
ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et
valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des
équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif
des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s’impose tant au
juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer.
Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa
soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en droit du
contentieux de l’Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse
systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant
en revue tous les moyens d’ordre public, leur relevé d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au
débat contradictoire, l’ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures
contentieuses relevant des juridictions de l’Union. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en
contentieux de l’Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens
spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l’Union.

 Slautsky, Emmanuel ; Goffaux, Patrick. L'organisation administrative nationale face au droit
européen du marché intérieur, Bruylant: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782804499594. 441 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 64/164
          Code à barre : - 20083776
          Statut : - Disponible

Résumé :
On a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n’aurait pas d’impact sur l’organisation administrative
nationale. À partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l’organisation administrative des États membres est
susceptible de freiner la mise en place du marché intérieur, les institutions européennes ont posé plusieurs limites à l’autonomie
des États membres dans ce domaine. Ce faisant, l’Union européenne s’est avancée en terrain politiquement et
constitutionnellement sensible. Elle risque en effet de mettre en cause des traditions et des manières d’agir bien ancrées au
niveau national. L’ouvrage se donne pour objet, d’une part, d’analyser trois cas dans lesquels les autorités européennes limitent
l’autonomie d’organisation des États membres sur le plan administratif. Sont examinées l’application des obligations de mise
en concurrence découlant des libertés de circulation et du droit des marchés publics et des concessions au sein des secteurs
publics nationaux ; la mise en cause du statut juridique de certaines entreprises publiques par le droit européen des aides d’État
; et l’obligation des États membres de créer des autorités indépendantes pour la régulation de certains marchés libéralisés
(communications électroniques et électricité). L’ouvrage évalue, d’autre part, la conformité de ces trois dispositifs aux
dispositions des traités protectrices de l’autonomie et des spécificités nationales, en prenant en compte les difficultés que suscite
la réception de ces trois dispositifs en Belgique, en France et au Royaume-Uni. La thèse défendue, à cet égard, est que les
avancées étudiées du droit européen dans l’organisation administrative nationale, bien qu’admissibles dans leur principe,
devraient être revues quant à leurs modalités pour être entièrement conformes aux traités.

- Rozenberg, Olivier ; Thiers, Éric. Traité d'études parlementaires (Études parlementaires),
Bruylant: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782802760481. 752 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AI 80/244
          Code à barre : - 20083775
          Statut : - Disponible

Résumé :
Instances de législation, forums publics, lieux de jeux de pouvoir, réunions d’élites politiques… Les parlements apparaissent
différemment selon la perspective de l’analyste. Définir ce dont le Parlement est le nom suppose ainsi de multiplier les focales
– ce que la spécialisation de la recherche et l’éparpillement des connaissances rendent aujourd’hui malaisé. Face à un tel défi,
ce volume collectif a l’ambition de proposer une revue des savoirs contemporains relatifs au Parlement qu’ils relèvent des
sciences sociales ou juridiques. Il regroupe les contributions des meilleurs spécialistes francophones ou internationaux qui
présentent la façon dont leur discipline académique envisage l’objet Parlement. Aux côtés des approches relevant classiquement
de l’histoire, du droit et de la science politique, on trouve également des perspectives disciplinaires moins attendues éclairant
d’une lumière originale l’objet Parlement que ce soit l’anthropologie, l’économie ou les études de genre. Au total, les vingt-
deux contributions ici rassemblées offrent une synthèse unique de l’état des savoirs sur le Parlement et aident ainsi à en saisir
aussi bien la substance que ses transformations contemporaines.

- Grosjean, Alain ; Bettel, Xavier. Le statut des femmes et l'état de droit (Collection de
l'Union internationale des avocats), Bruylant: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782802761099. 332 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 101/492
          Code à barre : - 20083774
          Statut : - Disponible

Résumé:
Quel est précisément le statut des femmes aujourd'hui 9 Même si ce statut semble avoir considérablement évolué depuis son
origine, certaines discriminations subsistent encore au travers de lois, de traditions et de croyances. La question est juridique,
politique et sociologique. Pour y répondre, l'ouvrage s'appuie sur : • la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
en matière d'Inégalités ; • l'apport de la Convention d'Istanbul dans le domaine des violences ; • les actions du Conseil de
l'Europe pour lutter contre les stéréotypes de genre, le sexisme et la violence et garantir l'égalité d'accès à la justice ; • les
initiatives du Gouvernement luxembourgeois en la matière ; • le témoignage de Khadija Al-Salami, réalisatrice luttant contre
les mariages précoces et favorisant l'accès à l'éducation des jeunes filles au Yémen ; • d'autres témoignages venus d'horizons
divers sur l'égalité au travail, les violences physiques et morales, les femmes et le sport, l'extorsion de faveurs sexuelles, les
femmes dans la radicalisation des hommes, la liberté religieuse et le droit du travail..

- Bonbled, Nicolas ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc ; Wattier, Stéphanie. Etats et
religions, Anthemis: Limal, 2018. ISBN: 9782807203860. 268 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 80/809
          Code à barre : - 20083773
          Statut : - Disponible

Résumé :
Ces dernières années, la thématique « État et religions » s’est particulièrement développée au gré de la diversification des
croyances, du pluralisme, de l’immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l’homme
et de la lutte pour la protection d’une société démocratique. L’Université catholique de Louvain, l’Université de Rennes et
l’Université d’Ottawa ont donc décidé d’explorer cette problématique essentielle au travers de trois axes d’analyse. Le premier
axe est celui des fondements mêmes des rapports entre l’État et les religions. Ces rapports, résidant dans les dispositions
constitutionnelles qui consacrent la liberté religieuse, l’autonomie organisationnelle des cultes ou encore le soutien étatique,
doivent être examinés et réinterrogés au vu des évolutions récentes de la société. La question de la coexistence de droits
individuels universels et de régimes particuliers constitue le deuxième axe de l’analyse menée par cet ouvrage. Une étude
comparée des droits et privilèges reconnus aux membres des groupes religieux révèle l’asymétrie des régimes juridiques en
vigueur. Les discriminations religieuses forment enfin le troisième axe d’analyse. La liberté de religion, liberté « classique »
figurant résolument parmi les « assises d’une société démocratique », se combine ici avec la non discrimination pour former le
principe de nondiscrimination religieuse, qui s’impose à la fois aux autorités publiques et aux personnes privées. Cet ouvrage
s’inscrit dans une perspective comparative (Belgique, Canada, France).

- Boillet, Véronique ; de Luze, Estelle ; Roca i Escoda, Marta. La gestation pour autrui :
approches juridiques internationales (Centre de droit privé - Unité de droit familial),
Anthemis: Limal, 2018. ISBN: 9782807203877. 197 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 32/269
          Code à barre : - 20083772
          Statut : - Disponible

Résumé :
La pratique de la gestation pour autrui (GPA) n’est pas uniformisée à l’échelle mondiale et varie énormément d’un État à l’autre
: certains États la prohibent, d’autres la tolèrent faute de réglementation et, enfin, certains l’autorisent, l’encadrent et la
soumettent à des conditions plus ou moins restrictives – en la réservant parfois aux couples hétérosexuels. Cette diversité
nationale n’est pas encadrée par une convention internationale et, comme le souligne le Bureau permanent de la Conférence de
la Haye, la majorité des États proposent des solutions ad hoc inadéquates en raison de procédures longues et difficiles qui
n’offrent que des réponses partielles inadaptées aux cas de GPA. Face à ce tableau hétérogène, cet ouvrage a pour objectif
d’analyser différentes législations et solutions juridiques nationales quant à l’établissement de la filiation issue d’une GPA. Il
se compose de l’examen de huit ordres juridiques nationaux, d’un article analytique sur les typologies d’États et d’une
conclusion sociojuridique sur les enjeux actuels relatifs aux sens de la filiation. Cet ouvrage, qui contient deux contributions
en anglais, a vocation à s’adresser tant aux mondes juridique et médical qu’aux sciences sociales et plus généralement à toute
personne intéressée par la problématique de la GPA.

- Sudre, Frédéric. Les Droits de l'Homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur du
professeur Frédéric Sudre, LexisNexis: Paris, 2018. ISBN: 9782711029082. XLIV, 859 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 101/491
          Code à barre : - 20279580
          Statut : - Disponible

Résumé :
Les droits de l'homme à la croisée des droits Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, professeur à l'Université de Montpellier,
s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre scientifique de cette éminente figure universitaire qui a envisagé le droit européen
des droits de l'homme à la fois comme branche spécifique du droit mais aussi dans ses rapports avec les autres ordres juridiques.
Par ses très nombreuses chroniques, études et différents ouvrages, Frédéric Sudre a largement contribué à faire connaître la
Convention européenne des droits de l'homme et consacrer sa pleine juridicité. Il a non seulement systématisé, dans une
démarche sans concession, les méthodes d'interprétation du juge de Strasbourg, mais a aussi toujours plaidé pour que les
juridictions nationales exercent leur office de juge de droit commun de la Convention et participent ainsi à la formation d'un
droit commun des droits de l'homme.

- Messner, Francis ; Riassetto, Isabelle. Droit français des religions, 2e éd (Traités),
LexisNexis: Paris, 2013. ISBN: 9782711012060. XXXVIII, 2001 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AI 91/168
          Code à barre : - 20279545
          Statut : - Date retour 16/10/2018 - 23:50

- Jones, Michael A. Medical negligence, 5th ed, Sweet and Maxwell: London, 2018. ISBN:
9780414028487. CXLIII, 1411 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 41/152
          Code à barre : - 20279543
          Statut : - Date retour 12/10/2018 - 23:50

Résumé :
Medical Negligence provides a comprehensive and authoritative analysis of the potential legal liabilities of healthcare
professionals and hospitals arising out of the provision of healthcare. The principal focus is on the law of negligence as it
applies in the medical context, but the book also includes extensive coverage of consent to medical treatment, defective
products, confidentiality, the liability of hospitals, defences and limitation, the principles applied to the assessment damages,
and procedural issues.

- Falque, Géraldine. La victime dans le débat pénal (Pratique du droit (Kluwer); 77), Wolters
Kluwer: Waterloo, 2018. ISBN: 9789403003610. XXII, 324 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 126/16
          Code à barre : - 20279569
          Statut : - Prêt non autorisé

Résumé :
L’ouvrage se veut synthétique tout en essayant de n’omettre aucun aspect du procès pénal. Dans le but d’être le plus clair
possible, il suit la chronologie de la procédure pénale, en examinant la place et les droits des victimes d’infractions depuis le
dépôt de plainte au commissariat de police jusqu’à l’exécution de la décision sur intérêts civils. Il est résolument tourné vers la
pratique, en sorte qu’il adopte une approche essentiellement descriptive. La monographie contient ces développements :La
définition et l’examen des statuts procéduraux de la partie préjudiciée par une infraction ; La prise en considération des
souffrances des victimes d’infractions par le droit : les services d’aide et d’accueil, l’hommage au défunt, le traitement correct
et consciencieux, la médiation restauratrice… ; L’étude des droits de la victime au stade préliminaire du procès : de
l’information à la clôture de l’instruction ; L’étude des droits de la victime au stade du fond : de l’audience au prononcé du
jugement sur intérêts civils ; La place de la victime lors de l’exécution des peines, privatives de liberté et alternatives ;
L’exécution des décisions sur intérêts civils (les saisies, les mécanismes de solidarité collective…) ; Focus sur les grands
principes qui régissent la réparation du dommage ; Excursus sur la place de la victime d’infraction dans les procédures
alternatives au procès (la médiation pénale, la transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité)

- Lahaye, Willy ; Vranken, Jan ; Van Rossem, Ronan ; Pannecoucke, Isabelle. Pauvreté en
Belgique : annuaire 2016, Academia press: Gent, 2016. ISBN: 9789038225876. XIX, 398 p..

          UNamur-DROIT-DFLS
          Cote : - DF 51/42
          Code à barre : - 20279522
          Statut : - Disponible

- Melloni, Mattia ; van der Woude, Marc. Dictionnaire européen de la concurrence
(Dictionnaires Larcier), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807902381. 238 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 64/163
          Code à barre : - 20083758
          Statut : - Disponible

Résumé :
Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence. Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions
expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de
procédure et même celles de certains principes généraux du droit. Le droit européen de la concurrence définit de A à Z : les
ententes, les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, les règles de procédure, les entreprises publiques,
la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, le réseau européen des autorités
de concurrence des États membres de l'Union… En parallèle de ces définitions, le lecteur retrouvera la liste des principales
abréviations en la matière ainsi que des fiches thématiques l’aidant à mieux comprendre les grands domaines du droit européen
de la concurrence.

- Davagle, Michel ; Delchevalrie, Pierre ; Van Assche, Leen. Le contrat de travail à temps
partiel (Entreprise et droit social; 2018/2), Wolters Kluwer, 2018: Malines. ISBN:
9789403003443. 304 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 21/362
          Code à barre : - 20279508
          Statut : - Disponible

- OCDE. Comment va la vie ? 2017 : mesurer le bien-être, OCDE: Paris, 2018. ISBN:
9789264300125. 367 p..

          UNamur-DROIT-DFLS
          Cote : - DF 43/29
          Code à barre : - 20279488
          Statut : - Disponible

Résumé:
Cette quatrième édition examine les différentes facettes des inégalités, démontrant que les lacunes dans les réalisations et
opportunités des personnes ont un impact direct sur les différentes dimensions du bien-être. Elle révèle des disparités dans tous
les pays de l’OCDE et décompose les résultats en fonction de l’âge, du sexe et du niveau d’études. Elle met également en
évidence les nombreux freins au bien-être auxquels sont confrontés les immigrés lorsqu’ils essaient de s’adapter dans leur
nouveau pays. Le rapport examine aussi le point de vue des citoyens sur les institutions, dévoilant les écarts entre les pouvoirs
publics et les gens qu’ils servent. Enfin, à travers 41 fiches, il dresse un bilan pays par pays, identifiant les forces, défis et
changements du bien-être au fil du temps. Comment va la vie ? fait partie de l’Initiative du vivre mieux de l’OCDE, qui présente
une série d’études et d’analyses sur le bien-être et sa mesure et comprend le site web interactif de l’Index du vivre mieux
La dernière page paginée est numérotée 433, en incluant les annexes, uniquement disponibles en ligne.

- Hanoulle Katrien. Internering en toerekeningsvabaarheid, Intersentia: Antwerpen, 2018.
ISBN:9789400008854. XXIII, 569 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 31/171
          Code à barre : - 20279461
          Statut : - Disponible

Résumé :
In het eerste deel van dit boek geeft de auteur een duidelijke afbakening en omschrijving van de begrippen
toerekeningsvatbaarheid en internering. In een volgend deel worden de toepassingsvoorwaarden van internering geanalyseerd,
met ruime aandacht voor het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, de rechtspraak van het Europees Hof voor de
Rechten van de Mens en de evoluties in de Belgische rechtspraak. Tevens bespreekt de auteur uitvoerig de rol van het forensisch
psychiatrisch deskundigenonderzoek. Ten slotte formuleert zij een aantal voorstellen om de beoordeling van de
geestesgestoorde delinquent, de mensenrechten, de hedendaagse functies van het strafrecht en de doeleinden van
strafrechtelijke sancties beter op elkaar af te stemmen.

- Bellemans, Anaïs. Le statut juridique et social des médecins spécialistes en formation
(Etudes pratiques de droit social; 2018/3), Kluwer: Waterloo, 2018. ISBN: 9789403004495.
XX, 130 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 41/153
          Code à barre : - 20279501
          Statut : - Disponible

Résumé :
L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur
la législation. A l’usage des praticiens en droit social et droit de la santé (avocats, Cours et tribunaux, services RH, secrétariats
sociaux, Mutuelles, Universités, hôpitaux).

- Van Halteren, Thomas ; Van Gysel, Alain-Charles. La protection des personnes majeures
vulnérables et mineures : redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du
discernement, Wolters Kluwer: Malines, 2018. ISBN: 9789403002583. 527 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 31/172
          Code à barre : - 20279506
          Statut : - Disponible

Résumé :
L'incapacité juridique a changé de paradigme. Tant pour les personnes majeures vulnérables qu'en présence de mineurs d'âge,
l'incapacité s'attache davantage à refléter l'inaptitude réelle de ces personnes. Cela résulte de l'évolution de nos sociétés
démocratiques, empreintes des idées de liberté et d'autonomie individuelle, relayées dans le droit international. Telle est la
thèse défendue par l'auteur du présent ouvrage. Pour ce faire, il analyse tant les nouvelles dispositions issues de la loi du 17
mars 2013 ayant réformé l'incapacité des majeurs vulnérables que le régime d'incapacité des mineurs sous autorité parentale,
sous tutelle ou émancipés. L'auteur commente aussi bon nombre de dispositions légales à caractère médical et éthique, ainsi
que des théories élaborées de longue date, telles que celle du consentement renforcé en matière de libéralités ou de la lésion
qualifiée des mineurs comme des majeurs. Toutes ces législations, la jurisprudence qui les a appliquées et la doctrine qui les a
systématisées aboutissent à considérer l'incapacité juridique sous le prisme du discernement suffisant ou non de la personne
concernée. Cet essai d'une théorie générale de l'incapacité juridique, tant sur le plan patrimonial qu’extra-patrimonial,
démontrant le caractère davantage attaché à l'inaptitude en fait de la personne majeure vulnérable ou mineure, aboutit à la
conclusion qu'il existe une variété quasi-infinie d'incapacité juridique dont le dénominateur commun est celui de la présence
ou non d'un discernement suffisant, et ce, en vue d'assurer une protection nécessaire mais suffisante, qui préserve
l'autonomie individuelle de la personne en cause.

- Grütters, Carolus ; Dzananovic, Dario. Migration and religious freedom : essays on the
interaction between religious duty and migration law, Wolf Legal Publishers: Nijmegen,
2018. ISBN: 9789462404656. 256 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 101/493
          Code à barre : - 20083781
          Statut : - Disponible

Résumé :
On 9 and 10 February 2017, experts from various backgrounds joined in a seminar organized by the Centre for Migration Law,
Jean Monnet Centre of Excellence at Radboud University, Nijmegen in the Netherlands. The seminar focused on issues
culminating at the intersection of migration, law and religion. We aimed to identify the arguments that drive the discussion in
situations presenting a conflict of state law and religious norms in the context of migration. Or, in biblical terms, is there an
inherent conflict between Romans 13 (submission to governing authorities) and Matthew 25 (love the stranger), and if so, how
is this conflict addressed? In this book, we have included the key contributions to the seminar, thematically organized around
four topics: (1) Religious Social Thought ; (2) Application of religious freedom ; (3) Comparative analysis of religious freedom
laws ; and (4) Practitioners' views. We hope this book will crystallize the arguments and drive further discussion on the
important issues resulting from the interplay of migration, law and religion.