Nouvelles acquisitions janvier 2021 - Université de Namur

Nouvelles acquisitions janvier 2021
- Branko, Lubarda ; Sicilianos, Linos-Alexandre. Fair Trial : Regional and International
Perspectives. Liber amicorum Linos-Alexandre Sicilianos, Anthemis: Limal, 2020. ISBN:
9782807207042. 764 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 16/370
          Code à barre : - 20304283
          Statut : - Disponible

Résumé :
Linos-Alexandre Sicilianos a exercé les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme à partir de 2011. Il a
servi comme Président de Section, Vice-Président de la Cour, puis a été élu Président de la Cour en mai 2019, et ce jusqu’à
mai 2020. À l’occasion de la fin de son mandat comme Président, ses collègues, amis et collaborateurs professionnels souhaitent
lui rendre hommage et lui exprimer leur reconnaissance pour ses réussites remarquables pour la cause des droits de l’homme.
Les Mélanges en l’honneur de Linos-Alexandre Sicilianos portent sur la thématique du procès équitable, cette notion étant
examinée dans ses perspectives régionales et internationales. Cet ouvrage, tout en étant ouvert à un éventail d’horizons et de
matières, est consacré à des thèmes en rapport direct avec des principes qui occupent une place prééminente dans une société
démocratique. La diversité et l’ampleur des sujets traités dans ce livre démontrent l’importance du principe fondamental de
l’État de droit dans une société démocratique, tel que reflété dans le droit au procès équitable et le droit d’accès à un tribunal.
L’existence de tribunaux indépendants et impartiaux a toujours été le point central de la philosophie judiciaire de Linos-
Alexandre Sicilianos, tant comme académique du droit international que comme juge des droits de l’homme. Cet ouvrage
constitue le témoignage de l’énergie et de l’esprit de celui auquel il est dédié.

- Kohl, Benoît. Actualités en droit de la construction (Formation permanente CUP; 202),
Anthemis: Limal, 2020. ISBN: 9782807206656. 388 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 35/291 Réserve
          Code à barre : - 20304284
          Statut : - A consulter sur place

Résumé :
Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l’effet du législateur que du développement de la
jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de
la construction est abordé sous l’angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d’une part,
aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d’autre part, au contentieux de l’exécution des marchés
publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d’une chronique de jurisprudence
retraçant l’évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la
collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi
de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances
obligatoires pour les professionnels du secteur.

- Louveaux, Bernard. Le bail dans tous ses états (Jeune barreau de Namur), Anthemis: Limal,
2020. ISBN: 9782807206342. 336 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 39/257
          Code à barre : - 20304285
          Statut : - Disponible

Résumé :
Le contrat de bail fait partie de la vie de tous les jours des justiciables et praticiens. Le présent ouvrage - qui rassemble les actes
du colloque organisé le 20 novembre 2020 - a pour but de servir de piqûre de rappel et d'attirer l'attention du praticien sur les
nouveautés juridiques des différents baux (le bail de droit commun, le bail de résidence principale, le bail social, le bail à ferme
et le bail commercial). Des aspects plus pratiques seront par ailleurs examinés, notamment le point de vue des huissiers et des
experts, figures incontournables de la matière, ce qui permettra de brosser un tableau complet. Le bail est en outre l'une des
matières où les mesures prises par les pouvoirs publics en vue de lutter contre la propagation du Covid-19 ont entraîné des
répercussions et interrogations juridiques. Ces questions seront également examinées au sein d'une contribution

- Lucas, Pierre. Histoire de la réparation des préjudices corporels : de la vengeance à
l'indemnisation sans égard à la responsabilité, Anthemis: Limal, 2020. ISBN:
9782807207202. 448 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 15/69
          Code à barre : - 20304286
          Statut : - Disponible

Résumé :
Dans la nuit des temps, c’est la vengeance sans limites avant l’imposition par le talion d’un équilibre entre l’agression et la
réplique (oeil pour oeil…). En l’an 500, c’est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir
l’auteur de l’infraction, réparer le dommage subi par la victime, préserver l’ordre public. Le Code Napoléon subordonne
l’indemnisation de la victime à l’existence d’une faute prouvée. La faute comprend un élément objectif, la violation d’une
règle, et un élément moral, un jugement de valeur sur une conduite humaine. Il faut attendre la fin du XXe siècle pour que
l’élément moral, rémanence de l’amalgame que l’on faisait au Moyen Âge entre faute et péché, n’ait plus sa place dans le droit
de la responsabilité civile. Puis surviennent la révolution industrielle, les accidents du machinisme et, en 1897, la théorie du
risque-profit de Saleilles : celui qui tire profit d’une activité doit en supporter les charges, ce qui englobe l’indemnisation des
dommages qu’elle provoque sans qu’il y ait à rechercher s’il y a ou non faute de sa part. Ce passage de la faute au risque va
inspirer les lois sur les accidents du travail. Enfin, en 1985, la loi Badinter en France instaure, au sein du droit commun de la
responsabilité civile, un régime de responsabilité objective, sans recherche d’un coupable, sans égard à la faute. En Belgique
au XXIe siècle, l’indemnisation de la victime est devenue le but principal du législateur, et l’on assiste au glissement d’un
système de responsabilité vers un régime d’indemnisation automatique sans recherche d’un responsable. La boucle se ferme et
l’on est passé, au fil des modifications de la pensée juridique et sociale, de la vengeance à l’indemnisation sans égard à la
responsabilité. Ce livre est une somme de renseignements rarement rassemblés, pouvant être directement utiles aux juristes et
aux médecins experts. Mais il n’est pas que technique et son style ainsi que la présentation des différents chapitres ne nécessitant
pas d’avoir lu les précédents et parfois suivis d’une synthèse lorsqu’ils sont un peu ardus, rendent sa lecture agréable et
profitable à tout esprit ouvert, curieux, quelle que soit sa formation, de pénétrer un domaine qui intéresse tout citoyen

- Parsa, Saba ; Uyttendaele, Marc. La pandémie de Covid-19 face au droit, Anthemis: Limal,
2020. ISBN: 9782807207264. 426 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 19/122
          Code à barre : - 20304287
          Statut : - Disponible

Résumé :
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus
fondamentalement, l'état de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série
de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure
d'État de droit. N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme
conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait
profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au coeur
du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les
conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d'envisager l'avenir, d'imaginer des balises pour que cette crise
inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté.

- Muzny, Petr. Les démocraties face à l'extrémisme (Colloques & Essais), Institut
Universitaire Varenne: Bayonne, 2014. ISBN: 9782370320407. 172 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - VS 70/9
          Code à barre : - 20308925
          Statut : - Disponible

Résumé :
Breivik, Mérah, attentat du musée de Bruxelles, Dieudonné, Méric, Fowley ; ces affaires, et bien d'autres encore, démontrent
la prégnance du phénomène radical et extrémiste en France et dans le reste du monde. Pourtant, rares sont les législations qui
traitent de ce mal grandissant sous l'angle de l'extrémisme. En même temps, des États, tels que la Russie, qui mènent depuis
plusieurs années une lutte active contre ce phénomène ont tendance à se comporter eux-mêmes de manière extrémiste. Lutter
contre l'extrémisme sans tomber soi-même dans l'extrémisme ; voici le défi à relever pour la France et les autres États européens
afin de demeurer en même temps des États démocratiques caractérisés par « le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture ».
La tâche n'est pas aisée. Comment définir l'extrémisme ? Par qui ? Comment le gérer ? Pourrait-on en anticiper les
manifestations ? Une fois survenu, y aurait-il une manière spécifique de supprimer l'extrémisme ? C'est à ces quelques questions
et à d'autres encore qu'une dizaine d'experts nationaux et internationaux, des juristes, des politologues, mais aussi un physicien
spécialiste de la théorie du chaos, se sont attelés à répondre en deux phases : identifier, puis gérer le phénomène extrémiste. Ce
recueil de réflexions vous fera profiter de leurs recherches.

- Haljan, David ; Alen, André ; Verrijdt, Willem. Constitutional Law in Belgium, Wolters
Kluwer: Waterloo, 2020. ISBN: 9789403525822. 358 pages.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - DC 1/43
          Code à barre : - 20308924
          Statut : - Disponible

Résumé :
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this very useful analysis of constitutional law
in Belgium provides essential information on the country’s sources of constitutional law, its form of government, and its
administrative structure. Lawyers who handle transnational matters will appreciate the clarifications of particular terminology
and its application. Throughout the book, the treatment emphasizes the specific points at which constitutional law affects the
interpretation of legal rules and procedure. Thorough coverage by a local expert fully describes the political system, the
historical background, the role of treaties, legislation, jurisprudence, and administrative regulations. The discussion of the form
and structure of government outlines its legal status, the jurisdiction and workings of the central state organs, the subdivisions
of the state, its decentralized authorities, and concepts of citizenship. Special issues include the legal position of aliens, foreign
relations, taxing and spending powers, emergency laws, the power of the military, and the constitutional relationship between
church and state. Details are presented in such a way that readers who are unfamiliar with specific terms and concepts in varying
contexts will fully grasp their meaning and significance. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the
information it provides, make this book a valuable time-saving tool for both practising and academic jurists. Lawyers
representing parties with interests in Belgium will welcome this guide, and academics and researchers will appreciate its value
in the study of comparative constitutional law

- Mémento des marchés publics et des P.P.P. 2021, 20e éd. revue et augmentée, Wolters
Kluwer: Waterloo, 2020. ISBN: 9789403018737 (T1). 2 v. (1206 p. ; p.).

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - DA 3/56
          Code à barre : - 20308926
          Statut : - Disponible

- Bigot, Grégoire. Ce droit qu'on dit administratif... : Études d’histoire du droit public, 2e
édition revue et augmentée, La mémoire du droit : Paris, 2020. ISBN: 9782845390539. LXIII,
366 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - DA 14/202
          Code à barre : - 20308940
          Statut : - Disponible

Résumé:
Le droit administratif n’a pu naître, aux alentours de 1900, comme science universitaire autonome, qu’à la condition
d’escamoter son histoire. Écrire cette histoire, c’est s’interroger sur la nature de ce droit qu’on dit administratif. Elle est
politique dans la mesure où elle raconte la confrontation de l’individu, armé des droits subjectifs que les Déclarations lui
reconnaissaient, et de l’État. Elle met en lumière le drame d’une Révolution française qui, par défiance de la justice comme
pouvoir, ne sut pas ériger de juges en tiers garant de ces droits. Le modèle napoléonien, qui plonge pour plus d’un siècle la
France dans l’oubli des droits comme fondement du politique, crée la justice administrative dans l’intérêt d’un pouvoir réglé,
celui d’un État en surplomb des droits. Le droit administratif est ainsi une science de l’État, sur lequel il fonde ses fins et sa
légitimité. Cette seconde édition a été sensiblement remaniée et augmentée

- Bui-Xuan, Olivia. Les « gilets jaunes » au prisme du droit (Colloques & Essais; 114),
Institut francophone pour la justice et la démocratie: Bayonne, 2020. ISBN: 9782370322678.
212 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - DA 14/203
          Code à barre : - 20308939
          Statut : - Disponible

Résumé :
De novembre 2018 à mai 2019, les « gilets jaunes » ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce
mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensemble
n'a, pour l'heure, été proposée. Pourtant, la crise des « gilets jaunes » a étroitement été liée au droit. Cet ouvrage se propose de
montrer que le juridique se retrouve à toutes les étapes de ce mouvement : non seulement celui-ci a été construit sur des
revendications juridiques, mais il a soulevé, dans différents domaines, un grand nombre de problèmes juridiques ; il a, de
surcroît, eu des conséquences juridiques, des textes ou projets de réforme en étant directement issus. L'étude du mouvement
des « gilets jaunes » à travers le prisme du droit a ainsi vocation à compléter les analyses des autres sciences sociales et à
montrer comment un mouvement protestataire peut, à différents stades, contribuer à la définition de l'action publique dont le
droit reste le principal vecteur.

- Culot, Henri ; Ceci, Emanuele ; Coipel, Michel. Le nouveau régime des A(I)SBL (Collection
de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2020. ISBN:
9782807919990. 302 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 71/64
          Code à barre : - 20304296
          Statut : - Disponible

- Clesse, Charles-Éric ; de Codt, Jean. Liste civile et dotations royales : droit nobiliaire
(Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence), Larcier: Bruxelles,
2020. ISBN: 9782807924130. 245 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 19/1/41
          Code à barre : - 20308921
          Statut : - Prêt non autorisé

Résumé :
La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l’objet de peu d’écrits. L’intérêt de ces trois matières reste pourtant
prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la
Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant. L’ouvrage analyse exhaustivement
: - la Liste civile et les dotations royales qui ont été profondément remaniées par trois lois du 27 novembre 2013 sur la Liste
civile, sur les dotations et qui attribue une rente viagère à S.M. le Roi Albert II. Des questions pratiques y sont abordées dont
l’assujettissement à la sécurité sociale de leurs bénéficiaires, le droit au travail, les taxations (in)directes des montants alloués,
les avantages octroyés en sus de la Liste civile ou des dotations ; - le droit nobiliaire, une prérogative royale qui trouve son
fondement dans la Constitution et qui permet, chaque année, à une dizaine de Belges de se voir concéder la noblesse. L’auteur
analyse en détail les conséquences d’une telle faveur : le port des titres, leur transmissibilité, leur perte notamment au regard
des nouvelles règles du Code civil relative à la transmission du nom de famille et au transgenre. Il s’adresse à toute personne
qui s’intéresse à la noblesse en Belgique, dont les parlementaires.

- Dejean de la Bâtie, Alice ; Lepage, Agathe. Les faits justificatifs spéciaux (Bibliothèque des
sciences criminelles ; 69), Librairie générale de droit et de jurisprudence: Paris, 2020. ISBN:
9782275088327. 434 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AI 81/133
          Code à barre : - 20308923
          Statut : - Disponible

Résumé :
Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d'irresponsabilité pénale affectées à
une ou quelques infractions précises, et prévues - sauf pour les faits justificatifs prétoriens - par un texte lui-même affecté à la
fonction justificative. Cette unité n'est toutefois qu'apparente. L'étude de la justification spéciale met en exergue l'éclatement
conceptuel et l'enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain. Parce qu'ils sont si discrets à l'échelle de la
répression pénale, parce qu'ils n'ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les
faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des
réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude permet ainsi d'étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition
jurisprudentielle des infractions, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, et de revenir sur le dévoiement
de la norme pénale instrumentalisée par d'autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à
l'expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu'ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs
spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal

- Baeck, Joke ; Wylleman, Annelies. Goederenrecht, Die keure: Brugges, 2021. ISBN:
9789048640140. XIV, 208 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 35/286
          Code à barre : - 20308956
          Statut : - Disponible

Résumé :
Dit boek bevat het goederenrecht in zijn essentie, zoals het in 2020 grondig hervormd werd. De auteurs willen in een bevattelijke
taal en met eigenzinnige beperkte verwijzingen de studenten in het recht en elke jurist die er interesse voor heeft wegwijs
maken in deze materie. Wie de essentie vat van hoe het goederenrecht de relatie tussen een burger en zijn goederen regelt, kan
verder nadenken over de verdere optimalisering van het goederenrecht. Dit boek wil daartoe een aanzet zijn

- Peeters, Bart. Liber Amicorum Stefaan Van Crombrugge, Fiscoloog books: Roeselaere,
2020. ISBN: 9789067382236. 735 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 16/371
          Code à barre : - 20308957
          Statut : - Disponible

Résumé :
Stefaan Van Crombrugge heeft een naam als een klok in de fiscaal-juridische wereld. Wie beroepshalve met fiscaliteit en
boekhoudrecht te maken heeft, kent ongetwijfeld zijn boeken en bijdragen waarin hij vlijmscherp het fiscaal recht analyseert
en naar zijn essentie herleidt. Stefaan Van Crombrugge heeft zijn hele professionele leven gewijd aan het fiscaal recht en de
accountancy. Nadat hij in 1978 zijn diploma van licentiaat in de rechten behaalde, studeerde hij nog twee jaar verder om zich
te bekwamen in het fiscaal recht, de accountancy en het bedrijfsrecht. Zijn naam is ook onlosmakelijk verbonden aan de
Universiteit Gent. In 1980 werd hij daar assistent, aanvankelijk in het vakgebied economisch en financieel recht (bij prof. dr.
G. Schrans), en nadien in het vakgebied fiscal recht (bij prof. dr. Ignace Claeys Bouuaert). In 1984 behaalde hij de graad van
doctor in de rechten op een proefschrift over de juridische en fiscale eenheidsbehandeling van vennootschapsgroepen. Kort
nadien (1986) werd hij benoemd tot docent aan de Universiteit Gent, en vervolgens tot gewoon hoogleraar. Hij doceerde er
onder wisselende benamingen vakken als fiscaal recht, grondige studie van fiscaal recht, internationaal fiscaal recht, Europees
fiscaal recht, enz. Hij was er ook voorzitter van de vakgroep belastingrecht. Stefaan Van Crombrugge is altijd wetenschapper
gebleven. En auteur. Hij stond mee aan de wieg van het Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (inmiddels TRVRPS)
waarin hij onder meer de kroniek boekhoudrecht verzorgt en waarin hij tientallen bijdragen schreef. Hij is auteur en/of editor
van verschillende boeken, gastauteur in vele ‘libri amicorum’, auteur van tal van bijdragen in de juridische ‘vakpers’, en
decennialang trouw redacteur van de fiscal nieuwsbrief Fiscoloog en de boekhoudnieuwsbrief Balans. Tot zijn onvolprezen
‘klassiekers’ behoren De Grondregels van het Belgisch fiscaal recht en de door tal van studenten doorploegde Beginselen
van de vennootschapsbelasting. Op 1 oktober 2020 verlaat Stefaan Van Crombrugge officieel de universiteitswereld en wordt
hij toegelaten tot het emeritaat. Naar aanleiding daarvan hebben zijn opvolgers aan de UGent het initiatief genomen om hem
met dit Liber Amicorum hulde te brengen. Het boek zal hem rond de jaarwisseling tijdens een feestzitting aangeboden worden.
Gezien de ruime interesse van Stefaan Van Crombrugge voor het fiscaal recht en aanverwante rechtsdomeinen, is het Liber
Amicorum een gevarieerd boek geworden. Met bijdragen over de grondbeginselen van het fiscaal recht, de procedurele
aspecten, de raakvlakken tussen fiscaal recht en boekhoudrecht, het Europees en het internationaal fiscaal recht, enz. Kortom
een rijk palet aan onderwerpen dat de veelzijdigheid van de gevierde illustreert, en al wie het fiscaal recht na aan het hart ligt,
ongetwijfeld zal kunnen bekoren

- Higny, Mathieu ; Vyncke, Hanne. Panoplie juridique face à une pandémie ? : Les premières
décisions commentées en matière de Covid-19 (Les Dossiers du Journal des juges de paix et
de police; 30), Die keure: Brugge, 2020. ISBN: 9789048640034. IX, 136 pages.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 19/123
          Code à barre : - 20308950
          Statut : - Disponible

Résumé :
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ? Le
Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s’oriente.
Deux commentaires approfondis, de Hanne Vyncke et de Mathieu Higny, aideront nos lecteurs à tirer les enseignements de ces
premières décisions. En ces temps de deuxième vague, un ouvrage à ne pas manquer ! Er werd al veel gezegd en geschreven
over de invloed van COVID-19, onder meer op de huurovereenkomsten, maar hoe vertaalt zich dit in realiteit ? Het Tijdschrift
van de Vrederechters publiceert 14 beslissingen uit verschillende kantons in een poging om te duiden hoe de rechtspraak
hiermee omgaat. Twee grondige commentaren van de hand van Hanne Vyncke en Mathieu Higny zullen de lezers helpen om
lessen te trekken uit deze eerste beslissingen. Een onmisbare publicatie tijdens deze tweede golf !

- Grégoire, Michèle ; Duriau, Alexandre. Traité de droit civil belge, Bruylant: Bruxelles,
2020. ISBN: 9782802751465. 769 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 16/51 Réserve
          Code à barre : - 20304295
          Statut : - A consulter sur place

Résumé :
Le premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de
minimiser le risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s’assurer du
paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. Il s’agit des sûretés
personnelles : le cautionnement (Michaël Houbben et Alexandra Vanhoudenhoven), la garantie autonome (Wim David et
Mélisande Goffart) ainsi que la lettre de patronage (Mélisande Goffart). Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes
préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention,
l’exception d’inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet
préférentiel

- Wattier, Stéphanie. Les violences de genre au prisme du droit (Collection de la Faculté de
droit de l’UNamur), Larcier: Bruxelles, 2020. ISBN: 9782807916487. 348 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 12/3 et VS 32/5
          Code à barre : - 20304290 et 20304294
          Statut : - Disponible

Résumé :
Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces
dernières décennies, pleinement intégré leur champ. Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux États-
Unis, c’est son appropriation par les mouvements féministes, et ensuite par les mouvements LGBTQI+, qui a donné à la notion
de « genre » le sens qu’on lui connaît aujourd’hui, notamment au sein des études de genre. L’ouvrage montre, à travers plusieurs
contributions, que la lutte contre les violences de genre constitue, avant tout, une forme de lutte contre les violences faites aux
femmes, auxquelles une réponse juridique doit être apportée. Au demeurant, dans la mesure où le genre est défini par la
Convention d’Istanbul comme désignant « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits,
qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes », l’ouvrage ne se limite pas aux violences
faites aux femmes mais élargit le spectre de l’analyse en se concentrant également sur la question des violences faites aux
personnes transgenres, intersexuées, homo/bisexuelles, etc

- Bernard, Nicolas. Le droit des biens réformé (UB³; 87), Larcier: Bruxelles, 2021. ISBN:
9782807925380. 313 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 35/292
          Code à barre : - 20304293
          Statut : - Disponible

Résumé :
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux
biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits réels
(propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions,
nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers…), régimes inédits
(empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté…), consécrations législatives
(troubles de voisinage, copropriété volontaire…), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et
innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021

- Behrendt, Christian ; Bouhon, Frédéric ; Craig, Paul P.. Introduction à la théorie générale
de l'État : manuel, 4e éd (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège), Larcier:
Bruxelles, 2020. ISBN: 9782807914018. 673 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 11/367
          Code à barre : - 20304292
          Statut : - Disponible

Résumé :
Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu’est-ce qu’il faut entendre par le terme « souveraineté » ? Et
comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale et
comment s’articule juridiquement la coopération internationale ? Partant de l’analyse de grands auteurs classiques – de Bodin
à Kelsen, en passant par Hobbes, Montesquieu, Rousseau et Carré de Malberg – le présent Manuel tente de répondre à ces
questions, en mettant l’accent sur l’étude de notions aussi fondamentales que celles de nationalité, séparation des Pouvoirs,
démocratie, Constitution ou prohibition de la guerre. Les propos généraux, qui visent à dégager des principes applicables à tous
les États, sont placés dans une perspective concrète : au fil des pages, les concepts sont illustrés par la description synthétique
des institutions des principaux États européens, avec un regard ouvert sur d’autres pays et spécialement les États-Unis
d’Amérique. Une large place est également réservée à l’examen des règles de base du droit international public et de
l’Organisation des Nations Unies. Le lecteur trouvera par ailleurs un exposé succinct des institutions européennes. L'ensemble
de la matière est réparti et structuré en 17 chapitres, qui prennent leur départ à la notion de « droit public » et mènent jusqu’à
l’intégration inter- et supranationale de l’État contemporain. La matière, nouvellement mise à jour en 2020, inclut notamment,
au niveau international, le processus du Brexit et l’adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN. Bien qu’il puisse être consulté
seul, le Manuel se trouve enrichi par la consultation parallèle du Recueil de textes de Théorie générale de l’État publié
également chez Larcier

- de Lagasnerie, Geoffroy. Penser dans un monde mauvais, 5e tirage (PUF. Des mots), PUF:
Paris, 2019. ISBN: 9782130785507. 122 p..

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 11/423
          Code à barre : - 20295182
          Statut : - Disponible

Résumé :
"Parce que nous vivons dans un monde mauvais, tout auteur doit nécessairement se poser la question de savoir comment ne
pas être complice, volontairement ou involontairement, des systèmes de pouvoirs : qu'est-ce qu'écrire dans une société
marquée par la violence, la domination, l'exploitation ? Comment concevoir une pratique de la pensée qui ne contribue pas à
la perpétuation de ce qui existe mais qui soit, au contraire, oppositionnelle ? Quels sens ont l'art, la culture et le savoir, et
surtout : à quelles conditions ont-ils du sens et de la valeur ?"

- Danis, Florence ; Fagnart, Jean-Luc ; Fontaine, Marcel. Le droit des catastrophes (Droit des
assurances), Anthemis: Limal, 2020. ISBN: 978-2-8072-0715-8. 251 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 90/169
          Code à barre : - 20304301
          Statut : - Disponible

Résumé :
Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge,
explosion de gaz à Ghislenghien, accident ferroviaire de Pécrot et de Buizingen, attentats terroristes de Zaventem et de
Maelbeek, calamités naturelles… Sur la mer, sur le sol, dans le sous-sol, dans les hôtels, dans les stades, dans le métro, dans le
train, sur la route, les catastrophes se multiplient. Il faut y ajouter les drames silencieux provoqués par l’amiante et le tabac, par
le poulet à la dioxine et le poisson au mercure… Si toute la société et toutes les branches du droit sont concernées par les
conséquences humaines, économiques et sociales des catastrophes, il faut constater que le droit des catastrophes s’est construit
au gré de lois votées dans l’émotion. Le présent ouvrage fait le point sur le traitement de cette matière sous l’angle du droit des
assurances, du droit de la responsabilité, du droit judiciaire et du droit du travail. Des spécialistes renommés y dressent un
tableau synthétique et critiquent les outils mis en place par le législateur et par les juges pour régler les situations résultant des
calamités que nous subissons. En cette année 2020 – qui restera celle d’un confinement qui rappelle les mesures d’isolement
au temps de la peste noire –, cet ouvrage apparaît comme un recueil indispensable pour faire le point sur la matière.

- Aydogdu, Roman ; Caprasse, Olivier ; Culot, Henri. La gouvernance des sociétés au 21e
siècle (Droit et pratique des sociétés), Anthemis: Limal, 2020. ISBN: 9782807207127. 302 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 70/61
          Code à barre : - 20304300
          Statut : - Disponible

Résumé :
L’organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d’importantes évolutions depuis le début
du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s’impose également pour les sociétés non cotées,
petites ou grandes. À l’aube d’une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l’évolution des règles et pratiques
de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d’en prendre la mesure et d’en proposer une étude détaillée.
Un tel examen se révèle d’autant plus utile que l’environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l’adoption du
Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d’entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour
à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont
également abordées l’évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits
au sein de l’organe d’administration, ainsi que la problématique des conflits d’intérêts. Ces différentes questions sont abordées
d’un point de vue à la fois théorique et pratique.

- Vandermeersch, Damien ; Beernaert, Marie-Aude ; Bosly, Henri-D.. Droit de la procédure
pénale, 9e éd, La charte: Brugge, 2021. ISBN: 9782874035951. 2 v. (XXXVI, XVII, 2023
p.).
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 120/22 Réserve
          Code à barre : - 20308974 et 20308975
          Statut : - A consulter sur place