Nouvelles acquisitions : juin 2018 - Université de Namur

Nouvelles acquisitions : juin 2018
- Picod, Fabrice ; Benlolo Carabot, Myriam ; Berlin, Dominique ; Bosco, David.
Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires (Droit de l'Union européenne
(Bruylant); 4), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782802760733. 1050 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 60/119
          Code à barre : - 20083737
          Statut : - Disponible

Résumé:
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au
cours de l’année 2017 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le
droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés
économiques, droits sociaux et action sociale, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations,
aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et
assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et
monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement
dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives
des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de
mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie
de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un
esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution
retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la
jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2017. Après les trois premiers volumes, publiés en 2015, 2016 et 2017, cet
ouvrage est le quatrième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte,
dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des
différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

- Leleu, Yves-Henri. Le droit des obligations et du crédit (2014-2017). Le droit des personnes
et des familles. Le droit économique. Flash : le décret wallon du 16 novembre 2017 en
matière d'infractions urbanistiques (Chroniques notariales; 67), Larcier: Bruxelles, 2018.
ISBN: 9782807903654. 537 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 27/14
          Code à barre : - 20083736
          Statut : - Disponible

- Massager, Nathalie ; Beernaert, Jean-Emmanuel ; Lalière, Frédéric ; Van Halteren, Thomas.
Droit familial et droit civil (UB³; 72), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807903180.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 32/268
          Code à barre : - 20083738
          Statut : - Disponible

Résumé:
Le droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit
civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’ont pas
forcément l’occasion de se replonger dans les racines des mécanismes qu’ils utilisent ni d’en suivre l’évolution dans la
jurisprudence de droit civil. Il nous a donc paru intéressant de nous reconnecter aux fondements de notre matière, en explorant
trois problématiques pointues et essentielles que tout praticien rencontre quotidiennement : les conditions légales et effets sur
le plan fiscal de l’extinction d’obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine
dans le cadre d’une action en sortie d’indivision, ainsi que les nouveaux contours du mécanisme de l’enrichissement sans cause
tels que définis par la Cour de cassation dans ses arrêts les plus récents.

- Claeys & Engels. Arbeidsovereenkomstenwet : na 40 jaar... opnieuw anders bekeken,
Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807907416. 514 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 21/359
          Statut : - Disponible

Résumé:
De Arbeidsovereenkomstenwet viert zijn 40-jarig bestaan. Dit biedt de gelegenheid om enkele van de belangrijkste
controversen die over deze wet ontstaan zijn, of nog moeten ontstaan, onder de loep te nemen, bij wijze van terugblik, reflectie
of vooruitblik. In dit werk worden 40 knelpunten in verband met de Arbeidsovereenkomstenwet behandeld. 40 persoonlijke
bijdragen, in het Frans of het Nederlands, van de hand van 40 advocaten van het kantoor Claeys & Engels, dat gespecialiseerd
is in deze materie.+++La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail a 40 ans. C’est l’occasion de poser un regard
rétrospectif, réflexif ou prospectif sur quelques importantes controverses qu’elle a suscitées ou suscitera encore. L’ouvrage
évoque 30 problématiques en rapport avec la loi. 40 contributions personnelles, en français ou en néerlandais, rédigées par 40
avocats du cabinet Claeys & Engels, spécialisé en la matière.

- Delcorde, Julie-Anne ; André-Dumont, André-Pierre ; Bernaerts, Maïka ; Culot, Henri. La
société coopérative : nouvelles évolutions (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de
Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807907652. 146 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 77/11
          Code à barre : - 20083741
          Statut : - Disponible

Résumé:
Plus qu’une simple forme de société, la coopérative incarne un véritable modèle d’entreprise, caractérisé par la communauté
d’intérêts ou de besoins de ses associés. Présente dans tous les secteurs, de taille et d’organisation variées, la société coopérative
a toujours donné lieu à de nombreuses discussions, qui ont amené, au fil du temps, à régir de manière plus stricte la forme de
société coopérative à responsabilité limitée ou, plus récemment, à formuler nombre de critiques liées à l’un ou l’autre fait
d’actualité. La perspective d’un nouveau Code des sociétés et des associations invite à s’intéresser à la définition de ce qu’est
une société coopérative, à examiner les spécificités de son fonctionnement, que ce soit au regard de sa gouvernance ou dans
ses relations avec les associés, et à cerner ses caractéristiques au vu de l’évolution de l’économie collaborative et de la
digitalisation de l’économie. Tels sont les thèmes juridiques qu’aborde le présent ouvrage, fruit de l’après-midi d’étude
organisée le 7 juin 2018 sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, autour d’une forme de société qui trouve
son origine au XIXe siècle mais qui, parce qu’elle est fondamentalement en ligne avec les besoins contemporains, connait un
très sensible regain d’intérêt en cette ère de recherche de nouveaux paradigmes.

- Alemanno, Alberto; Khadar, Lamin. Reinventing legal education: how clinical education is
reforming the teaching and practice of law in Europe, Cambridge university press:
Cambridge, 2018. ISBN: 9781107163041. IX, 348 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 14/66
          Code à barre : - 20279396
          Statut : - Disponible

Résumé:
European legal teaching - historically formalistic, doctrinal, hierarchical, and passive - is coming under increasing pressure to
reimagine itself as pragmatic, policy-aware, and action-oriented. Out of this context, a bottom-up movement of university law
clinics appears to be emerging in Europe. Although intellectually indebted to the US model, the European variant reflects legal
education and practice in Europe, specifically the multi-layered and multi-genetic legal landscape resulting from the
Europeanization and internationalization of national legal systems, the globalization of European legal markets, and the
growing demand for civic engagement in view of increasingly powerful supranational institutions. Through the prism of clinical
legal education, Reinventing Legal Education is the first attempt to gather scholarly and systematic reflections on the
developments taking place in European legal teaching and practice. This groundbreaking book should be read by anyone
interested in how clinical legal education is reinventing legal education in Europe.

- Louveaux, Bernard. Droit du bail : bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale (Droit
immobilier), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807906501. 1144 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 39/242
          Code à barre : - 20083743
          Statut : - Disponible

Résumé :
La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux
commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant
l’ensemble des baux d’habitation sur son territoire. Elle l’a fait dans un souci de continuité en reprenant la plupart des
dispositions de la loi relative aux baux de résidence principale, tout en y intégrant les enseignements d’une jurisprudence de
plus de 25 ans. L’ouvrage fait le point sur cette jurisprudence qui conserve toute son actualité. Mais le texte bruxellois contient
par ailleurs de réelles innovations. Il modifie tout d’abord le cadre juridique en situant dorénavant la législation relative à la
location d’habitations non plus dans le Code civil mais dans le Code bruxellois du logement, ce qui facilite la cohérence de
l’ensemble des dispositions qui concernent les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement auxquelles doit
répondre tout bien donné en location. Elle le fait ensuite en mettant l’accent en particulier sur les obligations d’information qui
se manifestent par une règlementation véritablement nouvelle concernant toutes les phases préalables et concomitantes à la
signature du contrat. Des obligations non négligeables s’imposent dorénavant dès la mise en location d’une habitation ainsi que
lors de la négociation du bail et ce, tant dans le chef du bailleur que des professionnels qu’il s’adjoint tel l’agent immobilier.
Le texte bruxellois innove enfin en règlementant des phénomènes contemporains comme la colocation et en créant un régime
juridique spécifique pour certains types de logements tels que le logement étudiant ou le bail glissant conclu à l’intervention
d’une personne morale chargée de l’accompagnement social du locataire. L’ouvrage permet tant aux professionnels qu’aux
bailleurs et locataires de répondre aux très nombreuses questions juridiques que pose la nouvelle législation bruxelloise.

- George, Florence. Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite : essor ou déclin du principe
de l'égalité des créanciers, Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807903708. 1372 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 37/191
          Statut : - Disponible

Résumé :
Cet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la
faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de très rares
allusions à la faillite d’une partie contractante. Le constat vaut aussi, mais dans une moindre mesure, pour la loi sur les faillites
et la récente réforme du droit de l’insolvabilité. Suivant les différentes étapes de la vie du contrat, Florence George met en
exergue les nombreuses déformations que subit le droit des contrats lorsque survient une faillite. Elle relève toutefois, dans le
même temps, le rôle grandissant de l’autonomie de la volonté pour prévenir voire contourner le risque d’insolvabilité du
débiteur. L’ouvrage, qui repose sur d’importantes recherches scientifiques, s’oriente vers des questions pratiques et apporte des
solutions concrètes aux difficultés qui alimentent la doctrine et la jurisprudence. Pour ce faire, il traite de manière approfondie
des questions touchant à plusieurs disciplines importantes pour les praticiens : le droit de l’insolvabilité, le droit des obligations,
les contrats spéciaux et le droit des sûretés. La formation des contrats conclus par le débiteur ainsi que le régime applicable aux
contrats conclus par le curateur sont examinés dans une première partie. L’exécution du contrat soulève également nombre de
difficultés qui font l’objet de la deuxième partie. Outre l’incidence de la faillite sur l’exécution du contrat, le sort des
mécanismes légaux et conventionnels de protection des créanciers (exception d’inexécution, action directe, résolution,
compensation, clause pénale…) est traité à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence souvent divergentes. La dissolution
du contrat (par suite d’une condition résolutoire, du droit de résiliation du curateur…) suscite, elle aussi, différentes
controverses, qui sont au cœur de la troisième partie. Parmi celles-ci, on épingle la remise en cause du principe de dissolution
de plein droit des contrats conclus intuitu personae en cas de faillite. Les obligations postcontractuelles participent à ce désordre
et dévoilent de nouvelles perspectives pour les praticiens. L’ouvrage est l’édition commerciale de la thèse de doctorat en
sciences juridiques que l’auteur, désormais chargée de cours à l’Université de Namur, a défendue à l’UCL sous la promotion
du Professeur Patrick Wéry.

- Germain, Jean-François ; Alter, Cédric ; Boularbah, Hakim ; Caprasse, Olivier. L'entreprise
face à l'urgence (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier:
Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807906686. 312 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 73/89
          Code à barre : - 20083742
          Statut : - Disponible

Résumé :
L’entreprise est confrontée aux situations d’urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées.
Procédures en référé ou « comme en référé », modes alternatifs de règlement du contentieux de l’urgence, mise en place de
mécanismes décisionnels accélérés sui generis en droit des sociétés ou en droit financier, mesures d’investigation et de
coercition ; sans compter les constructions sans cesse renouvelées que, sous l’impulsion de la pratique, le droit des obligations
contractuelles permet d’organiser. La notion même d’urgence ainsi que celle des intérêts protégés reçoivent en tant que telles
des acceptions différentes en fonction des situations envisagées. L’ensemble peut sembler disparate et complexe, mais sa
correcte appréhension est fondamentale tant il est vrai qu’au final, ces questions techniques scelleront le sort d’enjeux parfois
vitaux pour l’entreprise. Cet ouvrage rassemble les exposés de spécialistes renommés du droit des affaires qui ont traité, le
temps d’une après-midi d’étude organisée sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, des multiples questions
liées à cette thématique, en abordant, sous différents angles, les traitements réservés aux multiples formes d’urgence au sein de
l’entreprise et les réponses que le droit et la pratique apportent aujourd’hui à son besoin constant de solutions rapides et efficaces
en présence d’une situation de crise.

- Janvier, Ria. Les accidents du travail dans le secteur public (Collection de l'Association
belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale; 18), La Charte: Bruxelles, 2018. ISBN:
9782874034916. XXXIII, 583 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 21/360
          Code à barre : - 20279397
          Statut : - Disponible

Résumé :
L'auteur a initialement publié son ouvrage sur les accidents du travail dans le secteur public en 1984. Une version complétée
de celui-ci a été proposée dès 1988. Trente ans se sont pratiquement écoulés dans l’intervalle et Ria Janvier s’est attelée à la
rédaction d’une toute nouvelle édition, en réponse principalement à la demande des acteurs du terrain. Cette étude mérite le
qualificatif d’ouvrage scientifique. L’auteur dresse en effet un état des lieux exhaustif avant de disséquer méthodiquement la
législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si nécessaire, de les critiquer. L’auteur relève régulièrement le défi
d’explorer une série de pistes de réflexion de lege ferenda. Le présent ouvrage propose une subdivision classique. Après une
brève rétrospective historique, il en vient à la délimitation du champ d’application personnel : qui relève de quelle législation
sur les accidents du travail et quelles en sont les conséquences ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu
sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. L’on remarquera
que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus fréquemment mises à l’avant-plan. La quatrième partie est
consacrée à l’indemnisation : quels dommages sont indemnisables, à quelles conditions et à hauteur de quel montant ? L’auteur
tisse alors un fil d’Ariane dans le dédale se dressant lorsque l’accident (survenu sur le chemin) du travail constitue par ailleurs
un accident de droit commun. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien
comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde enfin le thème
de l’assurance, un défi de taille dans la mesure où le secteur public connaît une relation quadrangulaire. Cerise sur le gâteau,
l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé,
et propose des annexes uniques.

- Patten, Justin. A Practical Guide to Elderly Law, Law Brief Publishing: Minehead, 2017.
ISBN: 9781911035336. 186 p.

          UNamur-DROIT-DFLS
          Cote : - DF 34/38
          Code à barre : - 20083745
          Statut : - Disponible

Résumé:
This book explores some of the key issues within the elderly client legal arena, to help lawyers and other experts come up with
practical solutions to help the people they work with. Thus the book covers will validity bringing us to date with the Ilott case,
covers care fees, bringing executors to account and how to deal with the growing area of LPA and probate fraud. As part of its
broad but succinct coverage the book covers inheritance disputes, trusts, mental capacity and two chapters on mediation with
one on the law and one on the practical side. At all points the book seeks to communicate in practical terms and to encourage
the reader to think about positive and accessible solutions when helping those they represent.

- Padilla Nietto, Ernesto. Vejez, envejecimiento y derechos económicos, sociales y culturales
de las personas adultas mayores en México (Cuadernos de derechos humanos; 2),
Universidad iberoamericana: México, 2013. ISBN: 9786074171105. 82 p.

          UNamur-DROIT-DFLS
          Cote : - DF 34/39
          Code à barre : - 20083746
          Statut : - Disponible

Résumé :
Desde hace poco más de dos décadas, la población de México, al igual que la de América Latina y el Caribe, envejece de
manera creciente y acelerada, incluso a un ritmo más rápido que en los países desarrollados. Aunque no se trata de un proceso
generalizado, casi todas las entidades del país marchan hacia su conversión en sociedades envejecidas. El envejecimiento ocurre
en un contexto caracterizado por una alta incidencia de pobreza, una persistente y aguda inequidad social. Para afrontar los
desafíos del envejecimiento, se deben impulsar transformaciones profundas en las formas de organización social, en la
economía y fundamentalmente en las instituciones. En este libro se analizan estas transformaciones.

- Behar-Touchais, Martine. La dénonciation en droit privé (Etudes juridiques; 32),
Economica: Paris, 2010. ISBN: 9782717858365. 190 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 19/111
          Code à barre : - 20282078
          Statut : - Disponible

Résumé :
Entre l'alerte et la délation, ostensible ou anonyme, il y a le gouffre qui sépare de manière sémantique le comportement salvateur
qui prévient un dommage, et que l'on appelle parfois l'alerte éthique, et le comportement moralement répréhensible, souvent
rapproché de périodes sombres de notre Histoire. Si l'on ajoute que la dénonciation peut conduire à la clémence (en droit de la
concurrence), c'est-à-dire au pardon finalisé, le vocabulaire de la dénonciation est révélateur : alerte, signalement, révélation,
clémence : tout est fait pour dédramatiser une certaine dénonciation. C'est peut-être qu'il faut prendre conscience que le droit
français a été longtemps frileux face à la réglementation de la dénonciation, au contraire des systèmes anglo-américains, dans
lesquels la dénonciation des fautes d'autrui est culturellement correcte. Cependant, aujourd'hui, la question n'est pas tant de
savoir si la dénonciation existe en fait, mais dans quelle mesure elle est appréhendée par le droit. Or, on ne peut que constater
que les textes nouveaux multiplient les cas de dénonciation. C'est ce phénomène nouveau par son ampleur qui est étudié et
apprécié dans cet ouvrage, issu du colloque du 2 avril 2009 du Centre de Droit des Affaires et de Gestion.

- André-Dumont, Jean-Christophe ; Casman, Hélène ; Culot, André. L'assurance-vie et le
patrimoine familial : les opportunités nouvelles : aspects civils et fiscaux (Patrimoines &
fiscalités), Anthemis: Limal, 2018. ISBN: 9782807203938. 224 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 33/72
          Code à barre : - 20083748
          Statut : - Disponible

Résumé :
La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et la réforme des régimes
matrimoniaux – annoncée pour l’été 2018 – bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d’un contrat d’assurance-
vie individuelle. Ces nouvelles législations influenceront fortement la planification patrimoniale au travers de contrats de ce
type. Le droit civil reprend la maîtrise de la prestation d’assurance dans ses effets successoraux – rapport et réduction.
Le projet de réforme des régimes matrimoniaux recadre complètement les qualifications – propres ou communes – de la
prestation d’assurance, en conformité avec les principes fondamentaux du régime légal. La rédaction des clauses bénéficiaires
et celle des clauses dérogatoires aux régimes matrimoniaux antérieurs doivent, en conséquence, être repensées, et le devoir de
conseil en ces matières adapté. Cet ouvrage a pour objectif de familiariser les praticiens à ces nouvelles législations, et de
décrire leurs impacts sur la fiscalité directe et indirecte de l’assurance-vie. Les opportunités patrimoniales offertes par les
assurances-vie atypiques – assurances à plusieurs têtes – sont, elles aussi, analysées en droit civil et fiscal. Tous ces thèmes ont
été confiés à des spécialistes de ces matières, qui font un point aussi complet que possible sur le sujet. Cet ouvrage s’adresse
dès lors à tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de
planifier la transmission de leur patrimoine familial par la souscription d’une assurance-vie individuelle.

- Clesse, Jacques ; Mormont, Hugo. Actualités et innovations en droit social (Formation
permanente CUP; 182), Anthemis: Limal, 2018. ISBN: 9782807203730. 404 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 21/361 Réserve
          Code à barre : - 20083749
          Statut : - A consulter sur place

Résumé :
Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en oeuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la
motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d’incapacité de travail et les dispositifs mis en
place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des
questions choisies relevant du droit de l’aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit
du travail sont également épinglées.

- Dupré de Boulois, Xavier. Droits des libertés fondamentales (Thémis), PUF: Paris, 2018.
ISBN: 9782130635000. XX, 550 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 101/490
          Code à barre : - 20282077
          Statut : - Disponible

Résumé :
L’ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué
par leur diffusion dans l’ensemble des branches du droit. Il s’efforce d’abord d’exposer une sorte de grammaire juridique des
droits et libertés fondamentaux : il s’agit, par-delà la diversité des branches du droit concerné, de s’efforcer de les définir, d’en
faire ressortir les caractères, d’exposer les linéaments de leur régime juridique et d’envisager leurs différents systèmes de
garantie. Il s’attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d’entre eux. L’objectif est d’en présenter
l’actualité et les éléments structurants et essentiels. L’ouvrage s’adresse à l’ensemble des étudiants, enseignants-chercheurs et
plus généralement juristes qui s’intéressent par fonction ou non au droit des libertés fondamentales. Il a été plus particulièrement
élaboré à destination des étudiants de Licence et de Master et aux candidats à l’examen du CRFPA.

- Carré, Didier ; Gallus, Nicole ; Hiernaux, Guy. Droit des personnes et des familles :
chronique de jurisprudence 2011-2016 (Les dossiers du journal des tribunaux; 107), Larcier:
Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807900202. 752 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 32/226 Réserve
          Code à barre : - 20083755
          Statut : - Disponible

Résumé :
Une nouvelle chronique de jurisprudence à l’époque des banques de données, qui permettent l’accès immédiat aux sources, se
justifie-t-elle encore ? La réponse est, sans contestation possible, affirmative. En effet, les banques de données fournissent la
plupart du temps un matériau brut qui ne permet pas toujours au praticien de déterminer la portée ou l’importance des décisions
rendues. Les auteurs de cette chronique se sont efforcés de faciliter le décodage des jugements et arrêts rendus en la matière et
de permettre ainsi de mieux en comprendre l’intérêt. Il est incontestable que la jurisprudence a été bousculée par les nombreuses
réformes législatives successives intervenues dans les douze dernières années dans toutes les matières du droit familial. Les
auteurs avaient déjà souligné ce phénomène dans leur précédente chronique, qui analysait les premières décisions, parfois
hésitantes, rendues en application de ces législations… De nouvelles modifications législatives sont intervenues depuis 2010
et cette chronique analyse la jurisprudence rendue entre les années 2011 et 2016. Elle s’efforce de tirer les enseignements de la
jurisprudence qui a dû appliquer ces législations « rénovées ».

- Loncke, Elsbeth. Het recht op toegang tot de Raad van State als cassatierechter
(Administratieve rechtsbibliotheek; 10), die Keure: Brugges, 2018. ISBN: 9789048631810.
XV, 506 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 90/805
          Code à barre : - 20282082
          Statut : - Disponible

Résumé :
Bestaat er echt een recht op toegang tot de Raad van State als cassatierechter? Op die vraag biedt Elsbeth Loncke in dit boek
een antwoord. U krijgt daarvoor in het eerste deel van dit boek een historisch overzicht van de ontstaansgeschiedenis van de
Raad van State in het algemeen en van zijn cassatiebevoegdheid in het bijzonder. Vervolgens krijgt u in het tweede deel een
analyse van de toelaatbaarheidsprocedure en de ontvankelijkheidsvoorwaarden in de cassatieprocedure. Daarbij trekt de auteur
de vergelijking met de Franse Conseil d’Etat en het Belgische Hof van Cassatie. Telkens wordt nagegaan in welke mate de
bestaande regeling voldoet aan de vereisten van artikel 6, § 1 EVRM. Tot op vandaag werd nog geen uitgebreid onderzoek
gevoerd naar deze cassatiebevoegdheid en cassatieprocedure. Dit boek probeert, weliswaar binnen de grenzen van een strikte
afbakening, een bijdrage te leveren aan dergelijk onderzoek. Dit boek is voor elke jurist die in de dagelijkse praktijk in aanraking
komt met de cassatieprocedure bij de Raad van State.

- Atias, Christian. Devenir juriste : le sens du droit (Carré droit), LexisNexis: Paris, 2011.
ISBN: 9782711015849. X, 191 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 19/110
          Code à barre : - 20279410
          Statut : - Disponible

Résumé :
Qu'est-ce que le droit ? Que veut dire être juriste ? Cet ouvrage présente, à travers des exemples concrets et des orientations
bibliographiques, le sens du droit, dans sa pensée, son discours et ses métiers. S'il aidera l'étudiant débutant à devenir juriste,
il permettra aussi au praticien de s'interroger sur son propre exercice du droit

- Philippe, Denis ; Schamps, Geneviève ; Strowel, Alain. Droit des jeux de hasard, Larcier:
Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807906006. 347 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 39/243
          Code à barre : - 20083754
          Statut : - Disponible

Résumé :
La problématique des jeux de hasard et de l’adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison
de l’émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement. La réglementation
existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions – et ce, malgré le travail constant
mais difficile d’adaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard. La prévisibilité de la règle est
mise à l’épreuve comme l’illustrent les nombreuses questions qui viennent à l’esprit : Comment articuler les règles européennes
en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement
de l’internet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre l’indispensable rentabilité des
jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit d’une offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes
subies par des joueurs souffrant parfois d’addictions à ces activités ? Cette problématique présente un caractère
interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s’interroger sur les
aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l’ampleur des
possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.