Google Books : quel futur pour l'accès aux livres ? Une bibliothèque universelle en devenir ou une future galerie commerciale ?
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Actualités/Actualiteiten Google Books : quel futur pour l’accès
aux livres ? Une bibliothèque universelle en
devenir ou une future galerie commerciale ?
« Quand on proclama que la Bibliothèque comprenait tous les livres,
la première réaction fut un bonheur extravagant » (1).
Dans « La bibliothèque de la New York Public Library et la avec les bibliothèques partenaires,
Babel », l’écrivain Jorge Luis Bodleian Library d’Oxford) afin Google emprunte les livres les-
Borges évoque à sa façon le rêve de numériser (scanner) leurs riches quels sont « copiés » sous forme de
d’une bibliothèque universelle fonds de livres. Depuis, le Google fichiers numériques par Google,
rassemblant tout le savoir, un Library Program s’est étoffé et près qui ne sollicite pas l’autorisation
rêve déjà caressé à l’époque des d’une trentaine de bibliothèques, préalable des auteurs ou éditeurs.
Lumières. L’Internet lui a redonné y compris en Europe (Lyon, Gand, Les ayants droit se sont opposés
vie : depuis le milieu des années Barcelone, Madrid, etc.), ont auto- à cette pratique et, en 2005, la
1990, de multiples projets de risé Google à numériser leurs col- Authors Guild, une association
bibliothèques numériques ont vu lections. Plus de dix millions de regroupant plus de 8.000 auteurs
le jour, dont l’Internet Archive titres, dont bien plus de la moitié américains, et l’Association of
ou l’Internet Public Library (2). sont des livres publiés hors États- American Publishers (AAP) inten-
Tous ces projets généreux sont
Unis, auraient été numérisés (3). tèrent à l’encontre de Google une
aujourd’hui éclipsés par ce que
l’on pressent comme « la » future Aux États-Unis, les livres anté- action en justice (5) pour atteinte
bibliothèque numérique de réfé- rieurs à 1923 sont aujourd’hui au droit d’auteur (6). La réponse
rence mondiale : Google Books. considérés comme tombés dans de Google était que les copies
le domaine public ; vu le nombre réalisées relevaient des « usages
Le projet Google Books croissant de titres parus chaque loyaux » (fair use), une exception
année, la grande partie des livres aux contours relativement flous
Fin 2004, Google annonce provenant des bibliothèques parte- connue en droit américain du copy-
un partenariat avec cinq grandes naires sont encore protégés par le right, et qu’aucune autorisation
bibliothèques anglo-saxonnes droit d’auteur, même si les livres préalable n’était nécessaire, dès
(les bibliothèques universitaires sont épuisés (out-of-print) ou orphe- lors qu’il était possible de marquer
de Harvard, Michigan, Stanford, lins (orphan) (4). Par ses accords son opposition a posteriori (7). Cette
(1) Jorge Luis Borges, « La biblio p. 28, considérant 10). Il s’agit donc (sur les règles de responsabilité indi-
thèque de Babel », in Fictions, Gal- d’une notion relative. L’on peut ima- recte, voy. A. Dixon, « Liability of
limard, Folio, 1979, p. 96. giner que beaucoup de livres vont users and third parties for copyright
perdre leur statut d’orphelin, une infringement », in A. Strowel (éd.),
(2) Voy. respectivement : www.
fois que leur incorporation dans une Peer-to-Peer File Sharing and Secondary
archive.org et www.ipl.org.
bibliothèque numérique mondiale Liability in Copyright Law, Edward
(3) Le chiffre de 10 millions est cité aura fait l’objet d’une publicité suffi- Elgar, 2009, pp. 15 et s.). Envisage-
dans une carte blanche (op-ed) de sante, conduisant beaucoup d’ayants able en théorie, la décision d’assigner
Sergey Brin, l’un des cofondateurs de droit à se faire connaître. les bibliothèques n’aurait, à notre
Google, publiée le 8 octobre 2009 (5) Authors Guild Inc. v. Google Inc., sens, pas du tout servi la cause des
dans le New York Times, sous le titre S.D.N.Y., No. 05 CV 8136 (DC). ayants droit et aurait même été tout à
« A Library to Last Forever ». fait inopportune et contre-productive
(6) Si l’on considère qu’une auto-
(il se peut aussi que Google se soit
(4) Les livres orphelins sont ceux risation préalable des ayants droit
engagé à garantir les bibliothèques en
pour lesquels il est difficile voire doit être obtenue pour copier (numé-
cas d’action des ayants droit).
impossible, de trouver le/les/un des riser) des livres, les bibliothèques
titulaire(s) des droits pour lui/leur partenaires de Google auraient sans (7) Pour une interprétation très
demander son/leur autorisation afin doute pu être également assignées en large des limites du fair use et de la
d’en permettre l’utilisation (voy. la responsabilité indirecte (contributory règle de l’opt out/opt in, voy. H. Tra-
recommandation 2006/585/CE du infringement) pour atteinte au droit vis, « Opting Out of the Internet in
24 août 2006 de la Commission d’auteur, car elles devaient savoir the United States and the European
européenne sur la numérisation et que des violations du droit d’auteur Union », in A. Strowel et J.-P. Tri-
Auteurs & Media 2010/1
l’accessibilité en ligne du matériel seraient commises (par Google) et aille (sous la dir. de), Google et les
culturel et sur la conservation numé- que la remise matérielle des exem- nouveaux services en ligne, Larcier,
rique, J.O. L 236 du 31 août 2006, plaires des livres allait y contribuer 2008, pp. 161-206.
LARCIER 1Actualités/Actualiteiten
incertitude quant à la notion de contenu de l’accord conclu entre sation et à rentabiliser (on dirait
fair use a incité les parties à négo- parties dès lors que leurs livres se « monétiser » en anglais) certains
cier un accord de règlement dans trouvent dans les bibliothèques usages des livres (12) encore sous
le plus grand secret. Le 28 octobre partenaires. Selon le département droit d’auteur, mais épuisés (ou
2008, une première version de américain de la Justice, qui a plus exactement « non dispo-
l’accord de règlement (ou de la adressé ses observations au juge nibles commercialement ») aux
transaction), communément dési- du district sud de New York, États-Unis. Ainsi, Google pourra
gnée comme le Google Book Sett- jamais un accord survenu dans le notamment continuer à scanner
lement (GBS), était communiquée cadre d’une action collective n’a ces ouvrages, vendre des « abon-
et soumise pour approbation au eu une telle portée (10). nements institutionnels » permet-
juge du district sud de New York L’accord revêt aussi une grande tant à des bibliothèques d’offrir
devant qui le litige avait été intro- portée parce qu’il est tourné vers l’accès à l’ensemble de la collec-
duit (8). Un projet d’accord qui a l’avenir, vers le développement de tion numérisée, vendre des livres
suscité de nombreuses critiques (9). nouveaux modes d’exploitation numérisés à l’exemplaire, placer
numérique des livres. On peut des publicités en marge des pages
La portée mondiale de l’accord s’en réjouir car les usagers vont des livres, montrer des extraits
de règlement (GBS version d’octobre sans doute en profiter ; ce qui est (snippets) des livres numérisés pour
2008) sûr, c’est que l’accord va affecter à chaque requête de recherche, ou
long terme le marché de l’accès au encore montrer des parties d’ou-
La complexité de ce projet livre. Selon les termes du départe- vrage pour encourager leur vente
d’accord de règlement (plus de ment américain de la justice, l’ac- en ligne. Mais, comme l’ont noté
150 pages plus quelques cen- cord de règlement « concrétise un certains commentateurs, Google
taines de pages annexées) est arrangement commercial tourné pourra a priori aussi accorder une
grande et sa portée, véritablement vers le futur plutôt qu’il ne règle série de nouvelles licences sur les
« globale ». En effet, l’accord de les conséquences d’une conduite livres épuisés, par exemple des
transaction qui doit être approuvé passée » (11). Pour cette raison, il licences pour leur traduction ou
en 2010 par le juge de New York va bien au-delà d’une transaction leur adaptation (au cinéma) (13).
intervient dans le cadre d’une courante. Quels sont les nouveaux En contrepartie, Google va
action en justice collective (class usages que Google est autorisé à payer aux détenteurs de droits la
action) ; il a donc la faculté de faire ? somme de 45 millions de dollars
régler le sort de tous ceux qui se US pour la numérisation déjà
trouvent dans la même situation Les nouveaux modes d’exploita- réalisée (14). Pour les usages futurs
que les parties au litige. De très tion autorisés par l’accord (tels que les ventes d’abonne-
nombreux auteurs et éditeurs, aux ments ou d’espaces publicitaires),
États-Unis et hors États-Unis, L’accord autorise tout d’abord 63 % des revenus perçus par
sont donc a priori affectés par le Google à continuer la numéri- Google seront versés au Registre
(8) En France, un litige similaire cet accord de règlement n’aura jamais documents personnels, sont exclus
oppose les éditions du Seuil et le Syn- la portée du GBS en l’absence d’un du champ de l’accord.
dicat national de l’édition (S.N.E.) à mécanisme similaire à la class-action
(13) En ce sens : P. Samuelson,
Google ; la Société des gens de lettres américaine.
« The Google Book Settlement :
(S.G.D.L.) s’est jointe à l’action si bien (9) Voy. par exemple les nombreuses Real Magic or a Trick ? », in The
que les auteurs sont aussi représentés. objections pertinentes émises par Economists’ Voice, novembre 2009,
La décision en première instance a été J. Grimmelmann, « How to Fix the p. 4 (répondant aux remarques de
rendue le 18 décembre 2009 (T.G.I., Google Book Search Settlement », P. N. Courant, « What’s at Stake
Paris, disponible sur juriscom.net). Journal of Internet Law, avril 2009, in the Google Book Search Set-
Comme prévu, Google a été con- pp. 10 et s. tlement ? », in The Economists’ Voice,
damné pour contrefaçon, la pratique
(10) Selon le département de la jus- octobre 2009, pp. 1 et s.).
de numérisation pouvant difficilement
tice (DoJ), « the Proposed Settlement
tomber dans le champ des exceptions (14) Comme d’autres l’ont souligné
is one of the most far-reaching class
au droit d’auteur en France. Google a (P. Samuelson, « The Google Book
action settlements of which the Uni-
été condamné à payer 300 000 EUR Settlement », op. cit., p. 2), la somme
ted States is aware » (p. 1 du State-
à titre de dommages-intérêts pour les de 45 millions compensant l’accès
ment of Interest of the United States
quelque 300 titres numérisés. L’accord aux livres reste très modique com-
of America, 18 septembre 2009).
de règlement conclu aux États-Unis parée au 1 milliard 65 millions de
ne couvre pas le litige mené en France (11) Voy. le Statement of Interest dollars US payés par Google pour les
(les parties étant de toute manière dif- of the United States of America, vidéos en ligne de YouTube… C’est
Auteurs & Media 2010/1
férentes). Cela dit, on ne peut exclure 18 septembre 2009, p. 2. aussi une somme similaire que Goo-
qu’une transaction soit négociée entre (12) Les articles de revue, ainsi que gle paie aux avocats représentant les
les parties au litige né en France, mais les œuvres du domaine public et les ayants droit au litige.
2 LARCIERActualités/Actualiteiten
(Google conserve donc plus d’un d’éditeurs sont plus favorables et l’enseignement en Europe et
tiers des revenus). Google va à l’accord puisqu’ils peuvent en pourrait favoriser les institutions
aussi contribuer, avec un apport tirer des revenus complémen- américaines par rapport au reste
de 34,5 millions de dollars USD, taires, et qu’ils ne sont pas à même du monde. On peut espérer que la
à l’établissement d’un Registre de proposer une solution com- Commission européenne s’efforce
des droits du livre (Book Rights merciale alternative ; certaines de remédier à ce problème d’accès
Registry) qui, à l’instar d’une sociétés européennes de gestion aux livres numérisés.
société de gestion collective des des droits d’auteur entendent pro- Un autre problème subsiste
droits d’auteur, représentera les fiter de l’accord et invitent leurs pour les bibliothèques américaines
auteurs et éditeurs et veillera à les membres à leur donner un man- qui auront accès à l’ensemble du
identifier et à les rémunérer. Ce dat de représentation auprès du fonds de Google Books : comment
sont les ayants droit américains registre, etc. Le fait que jusqu’à être sûr que les prix demandés
qui vont gérer le registre. présent, seuls les auteurs et édi- par Google et le registre pour les
teurs américains soient présents « abonnements institutionnels »
Les critiques des éditeurs et dans le Registre des droits du ne soient pas excessifs ? Aucune
auteurs : atteinte au patrimoine cultu- livre est un autre sujet de mécon- garantie n’est prévue dans le projet
rel et discrimination dans la réparti- tentement, car il pourrait aboutir d’accord, et la position monopolis-
tion des revenus à l’adoption de règles de réparti- tique de Google Books en ce qui
tion plus favorables aux ayants concerne à tout le moins les livres
La portée « globale » de l’ac- droit directement représentés. épuisés pourrait déboucher sur une
cord explique les réactions sus- Des tractations (par exemple avec politique de prix élevés, compa-
citées. Les éditeurs et, dans une l’association des éditeurs austra- rable à ce qui a pu parfois se pro-
moindre mesure, les auteurs, liens) sont toutefois en cours. duire dans le secteur de l’édition
notamment en France, en Alle- scientifique. Le risque augmentera
magne et en Chine, se sont oppo- Les critiques des bibliothèques : avec le temps, au fur et à mesure
sés à ce que l’accord s‘applique à une discrimination dans l’accès aux que les bibliothèques abandon-
eux et leur dictent des conditions livres numérisés et des risques en neront les achats de livres publiés
nullement négociées. Ils ont invo- matière de prix sur papier et qu’augmentera leur
qué la protection du patrimoine dépendance à la collection numé-
culturel national (15), un argument Les bibliothèques ont à juste rique de Google Books.
qui a convaincu les dirigeants titre mis en évidence que les livres
politiques. La France et l’Alle- numérisés à partir des biblio- La nouvelle version de l’ac-
magne ont, en septembre 2009, thèques partenaires seront seule- cord de transaction (GBS 2.0 du
déposé des observations (amicus ment accessibles pour les biblio- 13 novembre 2009)
briefs) devant le juge new-yorkais thèques et les usagers se trouvant
(plus récemment, le 9 décembre aux États-Unis (article 17.7(a) de À la suite des critiques,
2009, le président Nicolas l’accord). Pas en Europe et dans notamment européennes, un
Sarkozy a clairement manifesté sa le reste du monde. Cette discri- accord légèrement modifié a été
volonté de contrer Google pour mination dans l’accès s’explique divulgué le 13 novembre 2009.
préserver la culture française) (16). par la nature de l’accord, qui Toutes les parties intéressées peu-
Cela dit, les réactions des auteurs entend mettre fin à une action vent encore déposer des observa-
et éditeurs sont assez diverses en en justice collective intentée aux tions jusqu’au 28 janvier 2010.
Europe : si les éditeurs en France États-Unis : son effet doit donc L’audience pour débattre de l’ac-
et en Allemagne ont pris nette- être limité à ce territoire. La dif- cord remanié (le fairness hearing)
ment position contre l’accord car férence de traitement des usagers est fixée au 18 février 2010, et la
ils entendent rester maîtres de la hors États-Unis n’en est pas pour décision d’approbation ou de rejet
mise en ligne de leurs catalogues, autant justifiée. Elle aura des de l’accord devrait être rendue
d’autres associations nationales conséquences pour la recherche dans les mois qui suivent (17). Les
(15) Comme on pouvait s’y atten- (16) Sans citer Google, Nicolas (accessible sur http ://ie6.actualitte.
dre, un réflexe, parfois primaire, de Sarkozy y a fait clairement réfé- com/actualite/15554-google-numeri-
protectionnisme et d’anti-améri- rence dans un discours prononcé le sation-bnf-mitterrand-Sarkozy.htm).
canisme affleure dans les propos 9 décembre 2009 à Strasbourg : « Il (17) Pour consulter les docu-
critiques (voy. par exemple J. Jul- n’est pas question de nous laisser ments déposés dans le cadre de
liard qui parlait de « la plus gigan- déposséder de notre patrimoine au la procédure, voy. le site www.
Auteurs & Media 2010/1
tesque rafle… sur les biens culturels bénéfice d’un grand opérateur aussi googlebooksettlement.com.
du monde entier » dans Le Nouvel sympathique soit-il, aussi impor-
Observateur (4 novembre 2009)). tant soit-il, aussi américain soit-il »
LARCIER 3Actualités/Actualiteiten
parties intéressées auront encore forme finale que prendra l’ac- Mais l’on ne peut pas non
la possibilité de s’opposer à l’ap- cord de règlement. Cet accord plus se satisfaire de ces effets
plication de l’accord à leurs livres déterminera aussi la forme et les bénéfiques, et il faut rester vigi-
(opt out) jusque fin mars 2011 (la conditions de l’accès aux livres, lant face aux bonnes intentions
solution de l’opt out, plutôt que conjointement avec les termes des affichées. Des ombres existent, et
de l’autorisation préalable, reste accords passés entre Google et les elles sont parfois entretenues par
consacrée par le GBS 2.0). Cela bibliothèques partenaires (dans le grand secret qui entoure les
dit, avec la nouvelle version de le cadre du Google Library Pro- accords conclus, ainsi en est-il de
l’accord, la classe des ayants droit gram) et entre Google et les édi- la confidentialité imposée dans les
couverts par l’accord a été sérieuse- teurs partenaires (dans le cadre du accords entre Google et les biblio-
ment restreinte. Les objections de Google Partner Program). Certes, thèques. Ces contrats contien-
certains ayants droit ont été par- l’on peut se réjouir de ce que ces nent (21) une clause qui interdit
tiellement prises en compte, l’ac- accords visent dans l’ensemble aux bibliothèques partenaires de
cord amendé ne s’appliquant plus à faciliter la numérisation des mettre à la disposition d’autres
qu’aux livres enregistrés auprès livres et leur mise à la disposition bibliothèques numériques la
du Copyright Office américain ou en ligne sous forme numérique copie digitale réalisée par Google,
publiés dans certains pays anglo- – un « plus » assurément pour la même pour une simple indexa-
phones (États-Unis, Royaume- circulation de l’information et le tion des livres dans le domaine
Unie, Canada et Australie (18)) et développement de la « société de public.
présents dans les fonds des biblio- l’information ». En principe, ce Plus généralement, on ne
thèques partenaires. Néanmoins, passage au numérique sera tout peut laisser une question d’intérêt
pas mal d’auteurs européens, spécialement bénéfique pour les public, celle de l’accès aux livres
notamment tous les auteurs scien- pays les moins avancés qui ne et au savoir, au seul arbitrage
tifiques qui publient en anglais (au disposent pas d’une riche infras- par la convergence des intérêts
Royaume-Uni ou aux États-Unis), tructure de bibliothèques – à privés. C’est la question « poli-
demeurent couverts par la nouvelle condition que l’accès aux livres tique » que pose le Google Book
version de l’accord. En outre, les « épuisés » ne soit pas limité au Settlement (22), en tout cas pour
autres objections de fond, notam- territoire américain (voy. point ci- ce qui concerne les livres épui-
ment des bibliothèques en matière dessus). De plus, l’accord de sés (en complément, les contrats
d’accès et d’établissement des prix règlement devrait avoir pour effet privés avec respectivement les
pour les « abonnements institu- bibliothèques et les éditeurs ont
de faire revivre de très nombreux
tionnels », demeurent. Par contre, la faculté de déterminer les condi-
titres qui parfois végètent sur
côté positif, le GBS 2.0 permet tions d’accès numérique aux livres
les rayonnages des bibliothèques
plus clairement au registre d’oc- du domaine public et aux livres
troyer aux bibliothèques (améri- – l’accord ayant le potentiel,
comme l’a bien souligné le dépar- récemment publiés).
caines) plus d’un terminal d’accès
aux livres scannés. tement américain de la justice, En Europe, certaines autori-
« to breathe life into millions of tés publiques, tout spécialement
works that are now effectively off la Commission européenne et les
L’accès aux livres et au savoir est limits for the public » (19). Tout autorités françaises, tentent, à
une question d’intérêt public qui ne cela est positif, même si l’on juste titre, de reprendre la main
peut être exclusivement réglée par des aurait préféré qu’une loi sur les face au secteur privé : ainsi, au
contrats privés œuvres orphelines règle la ques- niveau européen, un « comité des
tion, plutôt qu’une « licence non sages » a-t-il été mis sur pied en
Le futur de Google Books volontaire négociée de manière décembre 2009 pour réfléchir au
sera largement défini par la privée » (20). cadre des partenariats publics pri-
(18) Pourquoi certains auteurs et « Legally Speaking : The Dead nisée par la Commission européenne
éditeurs de livres anglophones ne Souls of the Google Booksearch le 7 septembre 2009.
peuvent-ils bénéficier de l’accord, Settlement », in Communications (22) En ce sens aussi, voy. le State-
par exemple les livres publiés par of the ACM, 2009, vol. 52, no 7, ment of Interest of the United States
des ayants droit néo-zélandais, pp. 28-30. Voy. aussi : J. Grimmel- of America, 18 septembre 2009,
sud-africains ou irlandais ? mann, « How to Fix the Google p. 2 : « the central difficulty that the
(19) Voy. le Statement of Interest Book Search Settlement », Journal Proposed Settlement seeks to over-
of the United States of America, of Internet Law, avril 2009, pp. 10 come – the inaccessibility of many
18 septembre 2009, p. 1. et s. works due to the lack of clarity about
Auteurs & Media 2010/1
(20) Les termes de « privately (21) Ceci a été confirmé par le repré- copyright ownership and copyright
negotiated compulsory license » sentant de Google lors de l’audition status – is a matter of public, not
ont été utilisés par P. Samuelson, sur le Google Book settlement orga- merely private, concern ».
4 LARCIERActualités/Actualiteiten
vés en matière de numérisation ; décomposer par l’effet du temps Une vision inspirée des Lumières
en France, l’accès aux volumes ou de brûler. Quoique l’on ait par- que partagent peut-être les fon-
de la Bibliothèque nationale de fois critiqué la façon dont le scan- dateurs de Google. Mais pas
France (B.n.F.) que Google ambi- nage a été réalisé, Google Books nécessairement ses conséquences :
tionne de numériser semble ser- contribue à sauver de précieux « la consultation sur place (…)
vir de monnaie d’échange dans exemplaires en leur donnant une des collections doit être gratuite
les discussions entamées entre le nouvelle vie, mais la vie numé- pour l’usager. Les autres services
ministère de la Culture et Google. rique n’est pas éternelle. D’abord proposés par la bibliothèque peu-
Il est trop tôt pour savoir si ces il existe des problèmes d’accès liés vent être tarifés au moindre prix »
tentatives aboutiront et si l’inté- aux formats numériques, mais (article 6). Rien dans l’accord
rêt public sera bien au centre du on peut sans doute les résoudre de règlement ne garantit la gra-
nouveau paysage de l’accès numé- en utilisant des formats ouverts. tuité de la consultation de livres
rique aux livres. De manière plus fondamentale : (en ligne) ou le « moindre prix »
Google, en tant qu’entreprise pour y avoir accès. Comme toute
Google Books : bibliothèque numé- commerciale, peut décider de entreprise commerciale, Google
rique, librairie ou … galerie commer- mettre fin au projet Google Books devrait en principe maximiser
ciale ? (ou de revendre son corpus au plus ses profits, et le Registre, au sein
offrant), sans compter qu’une duquel siègent les auteurs et les
Pour l’un des fondateurs de faillite n’est jamais à exclure dans éditeurs, ne devrait pas s’opposer
Google, Sergey Brin, Google le domaine du commerce (26). Du longtemps aux propositions de
Books est l’équivalent de l’an- jour au lendemain, plus d’accès tarifs élevés que Google pourrait
tique bibliothèque d’Alexandrie aux livres numérisés. Ce risque demander, par exemple pour les
en ce qu’elle vise à rassembler tout majeur montre bien la différence « abonnements institutionnels ».
le savoir, tout en le préservant des entre le projet de Google et les Outre le prix de l’accès, les
intempéries ou incendies (23). Selon bibliothèques publiques, aux- conditions de l’accès pourraient
R. Darnton, historien du livre et quelles des exigences de conti- faire problème. L’accord de règle-
directeur de la bibliothèque de nuité ou des garanties d’accès ment reste très vague sur la façon
Harvard, « Google Book Search s’imposent. dont les contenus seront mis à la
est sur le point d’inaugurer la De plus, en termes de dif- disposition du public. Comme
plus grande bibliothèque et le fusion, la collection de Google le dit très bien Robert Darn-
plus important magasin de livres Books n’est évidemment pas sou- ton, « Quand des entreprises
de l’histoire » (24). Que Google mise aux obligations qui s’appli- comme Google considèrent une
Books soit un magasin de livres quent aux bibliothèques dépen- bibliothèque, elles n’y voient pas
n’échappe à personne quand on dant de collectivités publiques. nécessairement un temple du
visite http ://books.google.com. Rien n’interdit toutefois de savoir. Mais plutôt un gisement
Par contre, on hésitera à parler de mesurer l’accessibilité offerte par de « contenus » à exploiter à ciel
bibliothèque (25). Certes, Google Google Books, qui exerce, de facto, ouvert » (27). L’avenir nous mon-
Books offre « une collection de un service public, par rapport trera sans doute quelles formes
livres », à l’aide d’une armoire aux missions des bibliothèques précises cette exploitation « à ciel
dont les rayonnages sont des publiques. Selon la Charte fran- ouvert » prendra. On peut déjà
pages web. Mais ce n’est pas une çaise des bibliothèques, « la s’attendre à voir fleurir les liens
bibliothèque publique ou univer- bibliothèque est un service public et écrans publicitaires en marge
sitaire, car elle n’est pas soumise nécessaire à l’exercice de la démo- des livres, une invasion couplée à
aux mêmes obligations de préser- cratie. Elle doit assurer l’égalité une collecte massive des données
vation et de diffusion du savoir. d’accès à la lecture et aux sources personnelles du lecteur butineur.
Indubitablement, le scannage de documentaires pour permettre Le risque existe donc que l’ac-
masse entrepris par Google garan- l’indépendance intellectuelle de cord de règlement « transforme
tit une certaine pérennité des chaque individu et contribuer au des bibliothèques de recherche
livres anciens qui risquent de se progrès de la société. » (article 3). en galeries commerciales (shopping
(23) S. Brin, « A Library to Last diplomatique.fr/2009/03/DARN- (26) On en est loin avec les profits
Forever », New York Times, 8 octobre TON/16871. pharaoniques de Google : 4,2 mil-
2009. (25) En ce sens, voy. Prof. liards USD pour 2008, soit en pleine
(24) R. Darnton, « La biblio- P. Samuelson, « Google Book is récession ! Voy. les chiffres cités par
thèque universelle, de Voltaire Not a Library », posté le 13 octo- K. Auletta, Googled. The End of the
Auteurs & Media 2010/1
à Google », in Le Monde diplo- bre 2009 sur www.huffingtonpost. World As We Know It, Virgin Books,
matique, mars 2009, accessible com. 2009, p. 15.
en ligne : http ://www.monde- (27) R. Darnton, op. cit.
LARCIER 5Actualités/Actualiteiten
malls) » (selon Pamela Samuel- excessifs augmentant avec le temps Book Search ou Recherche de livres
son). L’expérience de la lecture et et la migration des usagers vers les – se trouve au cœur de l’entreprise
le travail de recherche pourraient versions numériques des livres (29) ; Google. Comme le dit Google
être fondamentalement altérés, (iv) risque d’atteinte à la vie pri- lui-même dans sa présentation du
d’autant que des optimisateurs vée car les pratiques de lectures projet, « In the beginnings, there
divers voudront bien nous mon- des usagers seront surveillées sans was Google Books », « Au com-
trer les « bons » titres, ceux qui se que le GBS apporte des garanties mencement était Google Books ».
déduiront tout naturellement de contre l’usage inadéquat des don- Cette formule biblique va de pair
nos traces passées sur la Toile (et nées personnelles collectées (30) ; avec la tâche messianique que
savamment conservées sur les ser- (v) monopole de facto sur les livres Google s’est assigné : « organi-
veurs de Google). Peu de chance orphelins résultant de la licence ser toute l’information mondiale
de faire des rencontres imprévues non volontaire négociée entre par- dans le but de la rendre accessible
dans ces livres (28). ties privées et rendu possible par et utile à tous ». La force d’attrac-
l’effet du mécanisme de la class tion qu’exerce déjà Google Books
Les critiques non rencontrées par action ; (vi) abus de la procédure par rapport à d’autres dépôts en
le GBS 2.0 de la class action (usage du méca- ligne (comme l’Internet Archive)
nisme pour créer un système d’opt résulte de la puissance et du suc-
On l’a vu : le Google Book out pour la commercialisation des cès de ses outils de recherche,
Settlement 2.0 a répondu à cer- livres, pas de notification suffisante l’algorithme PageRank et ses
taines des objections émises en des auteurs et éditeurs visés par le variables. Un secret jalousement
limitant les livres visés à ceux GBS 2.0, etc.) ; (vii) risque de pol- gardé au cœur des installations
publiés sur les plus importants lution dans l’accès aux livres suite de Google. Cet outil dominant de
marchés anglophones. D’autres aux publicités ajoutées en marge recherche et classement permet
objections ont été rencontrées : des pages, etc. L’un des problèmes de faire exister certaines sources
ainsi, la « clause de la nation la majeurs résulte aussi de l’adosse- ou de les reléguer aux oubliettes
plus favorisée », qui, dans la pre- ment de Google Books à l’outil de l’Internet. Fondé sur une règle
mière version du GBS, permet- de recherche mondialement domi- de popularité par les hyperliens,
tait à Google d’automatiquement nant. l’outil d’indexation demeure
bénéficier des meilleures condi- en réalité une immense « boîte
tions éventuellement octroyées Une librairie adossée à un moteur noire » qui pourrait engendrer
par les ayants droit à des concur- de recherche dominant : des risques des biais dans la recherche, et son
rents, a été abrogée, son effet anti- accrus usage, combiné à la plus grande
concurrentiel étant assez évident. collection de contenus imprimés,
Mais le GBS 2.0 n’a toutefois Google Books, c’est aussi un peut faire peur. C’est Google qui
pas répondu aux autres objections fonds de livres en ligne auquel décidera (en fonction de quels cri-
que l’on peut énumérer (certaines on accède par un seul clic à par- tères ?) quels livres apparaîtront.
ayant déjà été citées ci-dessus) : tir de la porte d’entrée vers l’In- On imagine aussi l’importance
(i) pas d’accès pour les biblio- ternet qu’une grande majorité des pressions commerciales afin
thèques et particuliers en dehors d’internautes ont choisie comme de faire voir certains titres plutôt
des États-Unis ; (ii) difficultés plus page par défaut : la page blanche que d’autres dans la vitrine mon-
grandes pour les auteurs et édi- du moteur de recherche Google. diale de Google Books. La possi-
teurs non américains d’être correc- Par ses liens avec la fonction bilité de biaiser la recherche et de
tement représentés et rémunérés « recherche », Google Books – faire disparaître certains titres est
par le Registre ; (iii) risque de prix d’ailleurs aussi appelé Google un risque majeur. Certains (31) ont
(28) Indépendamment des prob- désarticuler les structures de com- de l’American Civil Liberties Union
lèmes de pollution publicitaire et préhension auxquelles nous sommes of Northern California aisément
d’exposition de la vie privée, le pas- accoutumés ?). Des questions qui identifiables en ligne, ainsi que
sage du codex imprimé à l’écran va, vont bien au-delà du projet Google J. Grimmelmann, « How to Fix the
comme l’a montré l’historien Roger Books. Google Book Search Settlement »,
Chartier (L’Ordre des livres, éd. Alinéa, Journal of Internet Law, avril 2009,
(29) Voy. J. Grimmelmann, p. 16.
1992), fondamentalement modi-
« The Google Settlement : Why It
fier la lecture, donc les conditions (31) Voy. J. Grimmelmann, « How
Matters », 23 novembre 2009, dis-
de réception et de compréhension ponible sur www.publishersweekly. to Fix the Google Book Search Set-
des livres (qui d’entre nous échappe tlement », Journal of Internet Law,
Auteurs & Media 2010/1
com.
aux sollicitations des hyperliens avril 2009, pp. 17-18 qui explique
lorsqu’il lit en ligne ? Le butinage (30) Voy. à ce sujet, les critiques de plus en détails les aspects du pro-
systématique en ligne ne va-t-il pas l’Electronic Frontier Foundation et blème.
6 LARCIERActualités/Actualiteiten
parlé du manque de transparence céda, comme il est naturel, une être levées avant que l’on puisse
et de responsabilité (accountabi- dépression excessive. La certitude pleinement se réjouir du projet
lity) parce que Google peut retirer que quelque étagère (…) enfer- Google Books et du Google Book
un livre « pour des raisons édito- mait des livres précieux, et que Settlement.
riales » et le faire disparaître de la ces livres précieux étaient inac-
bibliothèque. cessibles, sembla presque intolé-
Comme l’écrivait Jorge Luis rable » (32).
Borges : après le « bonheur extra- Cette « intolérable (in)cer-
vagant » lié à l’annonce de la titude » et d’autres objections Alain Strowel (33)
bibliothèque universelle « suc- relevées plus haut doivent encore (texte achevé fin décembre 2009)
(32) Jorge Luis Borges, « La biblio représente l’un des principaux con- le devenir du livre (et, en particulier,
thèque de Babel », op. cit., p. 97. currents de Google. Le présent texte en tant que responsable académique
Auteurs & Media 2010/1
(33) Professeur aux Facultés univer- n’engage que le point de vue de d’une bibliothèque de droit).
sitaires Saint-Louis et à l’Université l’auteur et reflète l’analyse de celui-ci
de Liège, avocat. Alain Strowel en tant qu’universitaire intéressé par
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