Nouvelles FILIERES Articles de Bricolage et de Jardin catégorie thermique (ABJ Th) - Cercle national du recyclage
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Nouvelles FILIERES
Articles de Sport et Loisirs (ASL) &
Articles de Bricolage et de Jardin catégorie thermique (ABJ Th)
Tél. : 01 30 57 79 09 - Email : contact@ecologic-france.com www.ecologic-france.com
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Qui sommes-nous ?
Titulaire des Agréments d'état pour la gestion des déchets Candidat des Agréments d'état pour la gestion des Articles de
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (hors Sport et Loisirs (ASL) et les Articles de Bricolage et de Jardin
ampoules et photovoltaïques) ménagers et des professionnels catégorie Thermique (ABJTh)
(hors dispositifs médicaux et outils de contrôle) En synergie avec nos agréments DEEE
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Genèse
• 22/12/2020 : 1er CoStrat REP ASL
• 09/04 : Lancement officiel des travaux REP ABJTh
• 11/02/2021 : Lancement expérimentation 59 avec soutien
Groupe VITAMINE T et Métropole Européenne de Lille (MEL) • 15/09 : 1er Comité Stratégique
• 25/03/2021 : Rencontre avec les acteurs de la Montagne (grâce
• Et tout au long de l'année des rencontres avec les acteurs
et avec Outdoor Sports Valley) et préparation Expérimentation d'aujourd'hui et demain pour cette nouvelle filière
Montagne à Agglomération du Grand Annecy avec TRI- (DERICHEBOURG Environnement, PRAXY, Fédération Envie,
VALLEES BIG BENNES, Groupe Chimirec, Jardins Loisirs, SAS 3
• 04/05/2021 : Rencontre avec les acteurs de la glisse (grâce et CROSNIER, Husqvarna France, ISEKI France, John Deere,
ESPACE EMERAUDE, STIHL France, AXEMA, INOHA,
avec EUROSIMA) et préparation de XPMer à #sictom40 SECIMPAC , SEDIMA, Emmaüs France , Réseau National des
• 24/06/2021 : Rencontre avec TRIPAPYRUS Ressourceries et Recycleries ...)
ENVIRONNEMENT et Réseau FIN sur Expérimentation
Lieuxdepratique
Travaux avec CNR, Amorce, AMF => schéma opérationnel et soutiens
• 24/12/2021 : Dépôt du dossier Agrément REP ASL • 24/12/2021 : Dépôt du dossier Agrément REP ABJth
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LOI AGEC LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Article L541-10-1 du Code de l’environnement Relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l'article L. 541-1 13° Les articles de sport et de loisirs de plein air, hormis ceux qui relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur au titre d'une autre catégorie, à compter du 1er janvier 2022 ; 14° Les articles de bricolage et de jardin, hormis ceux qui relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur au 4 titre d'une autre catégorie, à compter du 1er janvier 2022 ; Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
Définition : ASL / ABJ Thermique
Les articles de sport et de loisirs sont ainsi des équipements utilisés dans le cadre d’une Les articles de bricolage et de jardin; ils sont définis au R543-340 du Code de
pratique sportive ou d’un loisir de plein air ; ils sont définis au R543-330 du Code de l’Environnement :
l’Environnement :
2° Les machines et appareils motorisés thermiques ;
1° Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route et les engins de
déplacement personnel non motorisés définis au 6.16 du même article ;
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2° Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de
plein air.
Exclusions : Chaîne de Panier de
ramassage
- Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, les produits inamovibles des terrains de sport tronçonne
use Bétonnière
et ceux relevant du 5° de l'article L. 541-10-1 (DEEE). Découpeuse à disque Fraiseuse à
- Les produits qui relèvent du principe de Responsabilité élargie du producteur au titre d'une autre catégorie, à compter du 1er et leurs accessoires résine neige
janvier 2022. C’est notamment le cas des chaussures de randonnée (REP TLC), des véhicules nautiques motorisés, voiliers de
plus de 2,5 m (REP DBPS), des jouets (au sens de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets).
- les armes à feu de chasse ou de tir sportif Exclusion : machines ABJ thermiques professionnels
- Les articles dont l’utilisation n’est pas spécifique à une pratique sportive (exemple lunettes de soleil, le matériel médical et de groupes électrogènes (DEEE)
premier secours), les aliments (nourriture pour poisson, barres protéinées…)
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REP Articles de sports et de loisirs de plein air Tél. : 01 30 57 79 09 - Email : contact@ecologic-france.com www.ecologic-france.com Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
Organisation opérationnelle (REP OPERATIONNELLE)
Convention
Apport volontaire
Structure ESS Non réemployable
Centres de
Pot. réemployable
Traitement
Cartouches
Lieux de pratiques /clubs
Distributeurs Centres de
1 pour 1 et 1 pour 0 (Apport & Atelier)
Traitement
ASL
Détenteur Centres de
CR Tri Traitement
Zone ASL sans ZR Réemploi / Matière
Centres de
Zone ASL avec ZR Traitement
Cartouches de Chasse/tir*
Bennes (recyclables)
- Ferrailles Centres de
- Plastiques Contrat
Traitement
Zone Réemploi
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Proposition de Conventionnement
avec les collectivités 8
(REP ASL)
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Un dispositif adapté aux spécificités des territoires
• Présence des ASL :
• Déchèteries, Centres Techniques Municipaux,
• Centres de Tri des Emballages pour « indésirables » : ex balles et ballons (erreur de tri de l’usager dans le bac jaune)
• Enlèvement :
• Haut de quai de DCT (env. 6m2 si Zone Réemploi / env.12m2 si pas de Zone Réemploi)
• Collecte par L’Eco-Organisme : idéalement par un prestataire qui vient enlever d’autres déchets en simultanée pour limiter le nombre
d’intervenants en haut de quai
• Base hebdomadaire (ajustable -/+ selon volume déclaré par la CL dans le SI EL – min. 400Kg ou 8UM)
• Contenants : 9
• Collecte via Palbox et/ou bac 660L et au sol pour les « ASL volumineux »
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CONDITIONS OPERATIONNELLES
ASL volumineux
Contenants
Planches, tables, bancs…
Vrac au sol ~ 2m² / 2m3
240 L 750
750L L
660 L (0,7 x 0,6 m) (1,2 x 1m)
(1,2 x 1m)
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(0,8 x 1,3m)
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.Des solutions de proximité pour faciliter le geste de tri…
…au plus proche des pratiquants et des pratiques
Réseau de Points d’apports Collectes de Expérimentations
Déchèteries en magasin proximité
(et ateliers)
Réseau Lieux de Producteurs Collectes événementielles 11
d’apports ESS pratique et clubs acteurs
(dont Ressourceries)
sportifs
*conditions d’enlèvement : sur palette filmée ou sur roulette ou sur pied), à quai ou au rez-de-chaussée à moins de 50 m de la zone de chargement.
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.REP Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques Tél. : 01 30 57 79 09 - Email : contact@ecologic-france.com www.ecologic-france.com Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
Organisation opérationnelle
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Copyright © Ecologic - Tous droits réservés. THU = Thermique Hors d’UsageProposition de Conventionnement
avec les collectivités
(REP ABJth)
Tél. : 01 30 57 79 09 - Email : contact@ecologic-france.com www.ecologic-france.com
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.MODALITES OPERATIONNELLES
Modèle Opérationnel : possibilité de révision à n+2
• Présence des ABJTh :
• Déchèteries, garage central/centre technique municipal
• Dépose :
• Petits Thermiques (tailles-haie, tronçonneuses,…): En palbox
• Gros Thermiques (Motoculteur, tondeuse, autoportée, …) : Au sol à coté du Palbox
Zone dépose des thermiques, idéalement couverte et à proximité de :
• Zone DEEE si Ecologic EO référent 15
• Zone ASL si Ecologic n’est pas l'éco organisme référent DEEE.
• Enlèvement :
• Haut de quai en collecte simultanée (DEEE ou ASL)
• Avec les DEEE si Ecologic est l’EO référent de la CL
• Avec les ASL si Ecologic n’est pas l’EO référent de la CL pour les DEEE
• Pas de seuil minimum, les ABJth sont enlevés lors du passage prévu pour les DEEE ou ASL
• Pour le garage central/Centre Technique Municipal : seuil minimum de 400Kg/enlèvement
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.Des solutions de proximité pour faciliter le geste de tri…
… et couper l’herbe sous le pied aux mauvaises pratiques !
Réseau de Points d’apports Collectes de
Déchèteries en magasin proximité
(et ateliers)
Expérimentations
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Réseau Réseau d’apport Producteurs
d’apports ESS privé acteurs
(dont Ressourceries)
*conditions d’enlèvement : sur palette filmée ou sur roulette ou sur pied), à quai ou au rez-de-chaussée à moins de 50 m de la zone de chargement.
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.Prochaines étapes Ecologic : • Finalisation de la convention type avec CNR/Amorce/AMF, présentation en CIFREP et validation par les pouvoirs publics • Echanges avec les collectivités (webinaires organisés par les représentants des collectivités, rencontres en face à face…) • Enregistrement des demandes des collectivités souhaitant participer au dispositif, envoi des conventions 17 Collectivités : • Inventaire interne des sites potentiels • Enregistrement demande sur Territeo (ou en direct auprès d’Ecologic) – Délibération - Contractualisation avec Ecologic Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
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Vos contacts
Pauline Villard
59
06 08 11 97 04 Charley Chifflet
pvillard@ecologic-france.com 06 31 18 00 14
80
cchifflet@ecologic-france.com
76 02
08
60
50 14 57
27 95 55
N’hésitez pas à contacter votre
51
78 67
61 77 54
29 22 91
Responsable Développement
28
10
35 53 88
72 52
56 68
45
44 49
41
89
70
Régional
37 21
25 90 Juliette Nicolas
58
18 06 08 11 53 18
jnicolas@ecologic-france.com
85 79 36 39
71
86
03
Olivier Pourchau
07 64 51 47 93 23 01 74
18
opourchau@ecologic-france.com 17 87
16 42 69
63 Isabelle Junet
06 98 48 95 64
73
19 38
ijunet@ecologic-france.com
24 15 43
33
07 26 05
Elise Cretel 46
48
06 37 12 53 32 47 12
ecretel@ecologic-france.com
40 82 04 06
30 84
81
32 13
34
31 83
64
65 11
66
09
2B
Thomas Deshoulières
06 37 08 17 31
tdeshoulieres@ecologic-france.com 2A
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.Vanessa MONTAGNE
Directrice Nouvelles Filières
Tél : 01 85 40 05 61
Email : vmontagne@ecologic-france.com
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