ECOLOGIC - ECO-ORGANISME AGRÉÉ PAR L'ETAT

La page est créée Oceane Guillon
 
CONTINUER À LIRE
ECOLOGIC - ECO-ORGANISME AGRÉÉ PAR L'ETAT
ECOLOGIC – ECO-ORGANISME AGRÉÉ PAR L’ETAT

                                               Webinaire EBEN 13 juillet 2018

Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
ECOLOGIC - ECO-ORGANISME AGRÉÉ PAR L'ETAT
ECOLOGIC
Un actionnariat représentatif des métiers de l’impression

                                                            2
  Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
ECOLOGIC - ECO-ORGANISME AGRÉÉ PAR L'ETAT
UNE EXPÉRIENCE ET UNE ORGANISATION ADAPTÉES

                                                                                         Président

                                                                  Institutions &         Finances &         Systèmes
                                               Développement                                                                   WEEElogic
                                                                   techniques            opérations        d’information

                                                                                          Finances, RH &
                                                  Développement         Relations
                                                                                             services
                                                   marchés Pro         producteurs
                                                                                             généraux

                                                  Développement
                                                                        Relations             Relations
                                                    réseau de
                                                                     institutionnelles       opérateurs
                                                     Collecte

                                                                                                                       Effectif : 39
                                                                     R&D, qualité et         Pilotage et
                                                     Marketing
                                                                        audits               contrôles

Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
ECOLOGIC - ECO-ORGANISME AGRÉÉ PAR L'ETAT
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Droits et devoirs de chacun
  Producteur :
       • Déclarer les tonnages d’EEE mis sur le marché
       • Etre enregistré auprès de l’ADEME
       • Organiser et financer la collecte et le traitement des DEEE
  Installateur/Distributeur professionnel :
        • Reprendre les DEEE de ses clients dans le cadre du 1 pour 1
        • Communiquer auprès de ses clients sur la solution de dépollution/traitement des DEEE qu’il a mis en place
  Détenteur :
       • Est responsable de la fin de vie de ses déchets
       • Doit pouvoir justifier du choix de ses exutoires

  Gestionnaire de déchets :
       • Etre en contrat avec un éco-organisme ou confier ses déchets à un partenaire en contrat avec un éco-organisme
  Références :
       • Code de l’environnement
       • R 541 et 543 – Articles relatifs aux droits et devoirs des détenteurs et producteurs d’EEE
       • Décret N°2014-928 Relatifs aux DEEE professionnels
       • Décret N°2016-288 relatifs aux devoirs des Gestionnaires de déchets

   Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
ECOLOGIC - ECO-ORGANISME AGRÉÉ PAR L'ETAT
RÔLE DE L’ÉCO-ORGANISME
S’engager pour le compte des producteurs sur des résultats et être garant d’une filière saine
Engagement sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs :
     •   Volumes collectés
     •   Performance de dépollution et recyclage

Obligation de transparence :
     •   Contrôle par l’Etat
     •   Reporting aux pouvoirs publics
         (Ministères, ADEME, associations d’élus…)
     •   Rapport d’activités annuel sur chaque filière
     •   Comité opérationnel des actionnaires
     •   Suivi et contrôle par un censeur d’état
Démarche de progrès continu :
     •   Audit et contrôle interne et externe
     •   Accroissement de la qualité et des performances
     •   Optimisation des coûts pour le consommateur.
Transfert de responsabilité :
     •   Opérationnelles (Enlèvement et Traitement)
     •   Administrative pour les gestionnaires de déchets

    Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
UN BUSINESS MODEL OPTIMISE
Une activité sans but lucratif

                     Charges                                 Recettes
                                     Fonctionnement et               Produits
 Communication,                          taxes; 3%                 financiers 0%
études et R&D ; 1%

              Soutiens aux                                            Recettes
               partenaires
                                                                      Matières
                     14%
                                                                        24%

                           Coûts
                        opérationnels
                                                         +   Eco-contribution
                                                                   76%
                                                                                   =   0€
                            82%

          Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION

•   DEEE de Catégories 1 et 2 et DEA catégorie 6 : Equipements Electriques et Meubles de grandes cuisines, Equipements du
    Génie climatique, du traitement de l’air et du Froid professionnel

•   DEEE de catégorie 3 et 4 : Informatique, Telecom, Audio, Photo, Vidéo et Affichage

•   DEEE de catégorie 6, 7 et 10 : Equipements de loisirs, Outillages professionnels et Distributeurs automatiques

      Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
UNE LARGE COUVERTURE, UNE SPÉCIALISATION IT

                              76%                                                                                                  49%

                                         Ménager                                                                                        Professionnel
100%                                                                                                   100%
 90%                                                                                                    90%
 80%                                                                                                    80%
 70%                                                                                                    70%
 60%                                                                                                    60%
 50%                                                                                                    50%
 40%                                                                                                    40%
 30%                                                                                                    30%
 20%                                                                                                    20%
 10%                                                                                                    10%
  0%                                                                                                     0%
         Cat1 Cat2 Cat3 Cat4 Cat5 Cat6 Cat7 Cat8 Cat9 Cat10 Cat11                                                Cat1 Cat2 Cat3 Cat4 Cat5 Cat6 Cat7 Cat8 Cat9 Cat10 Cat11

                                Ecologic        ES-R        PV Cycle                                                           Ecologic       ES-R       Système Individuel

 Catégories:
 1: Gros appareils 2: Petits appareils 3: IT 4: matériel grand public 5: Eclairage 6: Outillage 7: Jouets/Loisirs 8: Médical 9: Contrôle 10: Distributeurs 11: Photovoltaïque
 * Données Ademe 2017

                        Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
ECO-CONTRIBUTION – PRINCIPES DE CALCUL

               Barème d’Eco-contribution =

                                                                                x Objectif de taux de
                      Coûts opérationnels Ecologic
              ( + coûts Logistiques + coûts de Traitement
                          – valorisation matière
                                                                           )          Collecte %

                                                     Objectif par Categorie (professionnel)

              Année               1             2     3          4          5          6       7    10

               2016             8%             7%    20%        8%         7%         2%      2%    20%
               2017            12%             10%   25%        12%        9%         5%      5%    24%
               2018            15%             14%   30%        15%        10%        10%     10%   27%
               2019            18%             17%   35%        18%        13%        15%     15%   30%
               2020            20%             19%   40%        20%        17%        20%     20%   33%
               2021            24%             22%   45%        24%        20%        25%     25%   38%

Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
ECO-CONTRIBUTION – LE BARÈME

Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
CARTOUCHES MÉNAGÈRES VS PROFESSIONNELLES?
Une distinction difficile
 Position du Ministère:
 • Pas de modification des textes existants
 • Pas d’adaptation de l’avis aux producteurs (« les cartouches suivent le matériel »)
 • Les producteurs sont responsables de la classification de leurs produits

 Critères de différenciation:
 • Quelles cartouches sont associées à quel matériel?
 • Le « contrat de vente »: contrat de Services vs Transactionnel
 • Cible de clientèle: Ménager et assimilé vs Professionnel
 • Autres : techno (laser, jet d’encre), yield, équipement…

 Recommandation d’Ecologic en dernier recours:
 Si ces critères de différenciation ne sont pas suffisants, la question à se poser est de savoir si un ménage
 (ou assimilé) peut se procurer la cartouche par un canal d’approvisionnement standard qui lui est
 accessible (magasin, VAD, internet, direct…) à l’achat ou par contrat. Si c’est le cas celle-ci devra être
 considérée comme un produit ménager

       Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
LES PRODUCTEURS / DISTRIBUTEURS ADHÉRENTS DU SECTEUR

Ménager
                                                      Non-
                                                    adhérents

                      Professionnel

   Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
LE MARCHÉ DES CARTOUCHES D’IMPRESSION

                                                                                                             Mises sur le marché 2016
                                    Mises sur le marché
             2016                                                        2017
                                                                                                               Reman
                                                                                                                25%
                                                                                                               1 900t     OEM's
                                                        -16,6%
                                                                                                                           75%
     Ink Jet                                                      Ink Jet                                                 5 700t
      1 606                                                        1 339
       21%                                                          20%
                                                                                   Laser
                           Laser                                                                    -14,2%
                                                                                   3 625
                           4 225
  Bidon +                                                     Bidon +               54%
                            56%                                                                                      Collecte
Laser simple                                                Laser simple
   1 748                                                       1 743
    23%                                                         26%
                                                       -0,2%                                                                    OEM's
                                                                                                                                 33%
                                                                                                                Reman
                                                                                                                                1 700t
                                                                                                                 67%
                                                                                                                3 400t
   • Total Msm: 7 600t                                   • Total Msm: 6 700t (-11,8% vs 2016)
   • Total Collecte: 5 095t                              • Total Collecte: 5 138t (+0,8% vs 2016)
   • Taux de collecte: 67,2%                             • Taux de collecte: 76,6% (+9,4 pts vs 2016)

               Source: accord filière

        Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
UNE FILIÈRE ORGANISÉE ET QUI FONCTIONNE
         Intégrer les dispositifs conformes dans la filière DEEE
                    Evolution des objectifs de taux de collecte des                                              Taux de collecte filière
                              cahiers des charges DEEE                                                        Accord Volontaire Cartouches

2017: 76,6%
                        80%
                        70%
2016: 67,2%
                        60%                                                         2016

                        50%
                        40%
                        30%                                                                                                       Unités   Tonnes

                                                                                                                            111.5%111.5%
                        20%
                        10%                                                                                                                                      76.6%

                                                                                           Taux de collecte
                          0%                                                        2017                                                     45.3%45.3%
                                      2017           2018      2019   2020   2021                                                                            31.9%
                                                                                                              22.8%22.8%
              DEEE Pro Cat. 14          0             23%      43%    55%    65%
              DEEE Ménager             52%            59%      65%    65%
                                                                                                              Jet d'encre      Laser        Bidons& toners   Ensemble
              DEEE Pro Cat. 3          25%            30%      35%    40%    45%                                                                simples
                                                                                                                                   Technologie

                Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
LES 3 CONTRATS TYPES

Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
UN GUICHET UNIQUE CARTOUCHE D’IMPRESSION MÉNAGER ET PRO

•        Une synergie évidente entre :
          •       cartouche d’impression ménager et professionnel
          •       matériel d’impression et cartouche d’impression
•        Un tarif unique Pro/ Ménager
•        Un service global pour les producteurs, distributeurs, remanufactureurs,
         gestionnaires de déchets et utilisateurs.
•        Un service européen pour les producteurs (Weeelogic).
•        Le savoir-faire d’un éco-organisme spécialisé pour accompagner et
         mettre en conformité l’ensemble des acteurs de la filière.

    Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
UN PANEL DE SOLUTIONS DE COLLECTE

•   Une collecte de cartouches déjà en place auprès des
    entreprises et distributeurs avec les EEE usagés.

•   Un dispositif opérationnel pour tous les détenteurs grâce à
    www.e-dechet.com
•   Un réseau en place de gestionnaire de déchets (LTE) et
    une extension facile aux spécialistes des cartouches

•   Une intégration des systèmes de collecte des producteurs
    dans le cadre du dispositif producteur-acteur.

•   La mise en place d’une solution pour la micro-collecte en
    entreprise et administration (qui pourra être utilisée pour le
    PAM).

          Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
UNE INTERFACE À VOTRE DISPOSITION
Gestion de l’ensemble de vos demandes pour les DEEE

                     • Interface de gestion des opérations

                                          •    Création des demandes
                                          •    Réalisation et suivi des demandes de collectes et d’apports
                                          •    Edition des documents de traçabilité
                                          •    Informations sur la réglementation

                     • Demande de devis spécifiques pour les prestations à valeur ajoutée

                            1. Demande                  2. Enlèvement        3. Traitement       4. Reporting
                                                                              /Réutilisation

      Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
EN CONCLUSION ECOLOGIC PROPOSE A LA FILIÈRE

• Une intégration naturelle des cartouches aux DEEE en utilisant les
  contrats standards
• La possibilité pour chacun des acteurs de la filière de conserver les
  schémas conformes en place
• Une offre de collecte de DEEE simple pour les entreprises &
  administrations et la distribution - gratuite à partir de 500kg
• La prise en compte des spécificités de la filière des cartouches
• La sécurité et la conformité réglementaire des opérations
• Un guichet unique pour tous les acteurs du secteur de l’impression

    Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
Questions / Réponses

16/07/2018   Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.                          20
Merci de votre attention

Patrick Bariol - Directeur du Développement
Tél : +33 (0)6 32 54 51 16 E-mail : pbariol@ecologic-france.com

Christophe Chéron - Responsible de marché IT et Distribution
Tél : +33 (0)6 75 33 01 38 E-mail : ccheron@ecologic-france.com

                Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
Vous pouvez aussi lire