ECOLOGIC - ECO-ORGANISME AGRÉÉ PAR L'ETAT
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ECOLOGIC – ECO-ORGANISME AGRÉÉ PAR L’ETAT
Webinaire EBEN 13 juillet 2018
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ECOLOGIC
Un actionnariat représentatif des métiers de l’impression
2
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UNE EXPÉRIENCE ET UNE ORGANISATION ADAPTÉES
Président
Institutions & Finances & Systèmes
Développement WEEElogic
techniques opérations d’information
Finances, RH &
Développement Relations
services
marchés Pro producteurs
généraux
Développement
Relations Relations
réseau de
institutionnelles opérateurs
Collecte
Effectif : 39
R&D, qualité et Pilotage et
Marketing
audits contrôles
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CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Droits et devoirs de chacun
Producteur :
• Déclarer les tonnages d’EEE mis sur le marché
• Etre enregistré auprès de l’ADEME
• Organiser et financer la collecte et le traitement des DEEE
Installateur/Distributeur professionnel :
• Reprendre les DEEE de ses clients dans le cadre du 1 pour 1
• Communiquer auprès de ses clients sur la solution de dépollution/traitement des DEEE qu’il a mis en place
Détenteur :
• Est responsable de la fin de vie de ses déchets
• Doit pouvoir justifier du choix de ses exutoires
Gestionnaire de déchets :
• Etre en contrat avec un éco-organisme ou confier ses déchets à un partenaire en contrat avec un éco-organisme
Références :
• Code de l’environnement
• R 541 et 543 – Articles relatifs aux droits et devoirs des détenteurs et producteurs d’EEE
• Décret N°2014-928 Relatifs aux DEEE professionnels
• Décret N°2016-288 relatifs aux devoirs des Gestionnaires de déchets
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RÔLE DE L’ÉCO-ORGANISME
S’engager pour le compte des producteurs sur des résultats et être garant d’une filière saine
Engagement sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs :
• Volumes collectés
• Performance de dépollution et recyclage
Obligation de transparence :
• Contrôle par l’Etat
• Reporting aux pouvoirs publics
(Ministères, ADEME, associations d’élus…)
• Rapport d’activités annuel sur chaque filière
• Comité opérationnel des actionnaires
• Suivi et contrôle par un censeur d’état
Démarche de progrès continu :
• Audit et contrôle interne et externe
• Accroissement de la qualité et des performances
• Optimisation des coûts pour le consommateur.
Transfert de responsabilité :
• Opérationnelles (Enlèvement et Traitement)
• Administrative pour les gestionnaires de déchets
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.UN BUSINESS MODEL OPTIMISE
Une activité sans but lucratif
Charges Recettes
Fonctionnement et Produits
Communication, taxes; 3% financiers 0%
études et R&D ; 1%
Soutiens aux Recettes
partenaires
Matières
14%
24%
Coûts
opérationnels
+ Eco-contribution
76%
= 0€
82%
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
• DEEE de Catégories 1 et 2 et DEA catégorie 6 : Equipements Electriques et Meubles de grandes cuisines, Equipements du
Génie climatique, du traitement de l’air et du Froid professionnel
• DEEE de catégorie 3 et 4 : Informatique, Telecom, Audio, Photo, Vidéo et Affichage
• DEEE de catégorie 6, 7 et 10 : Equipements de loisirs, Outillages professionnels et Distributeurs automatiques
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.UNE LARGE COUVERTURE, UNE SPÉCIALISATION IT
76% 49%
Ménager Professionnel
100% 100%
90% 90%
80% 80%
70% 70%
60% 60%
50% 50%
40% 40%
30% 30%
20% 20%
10% 10%
0% 0%
Cat1 Cat2 Cat3 Cat4 Cat5 Cat6 Cat7 Cat8 Cat9 Cat10 Cat11 Cat1 Cat2 Cat3 Cat4 Cat5 Cat6 Cat7 Cat8 Cat9 Cat10 Cat11
Ecologic ES-R PV Cycle Ecologic ES-R Système Individuel
Catégories:
1: Gros appareils 2: Petits appareils 3: IT 4: matériel grand public 5: Eclairage 6: Outillage 7: Jouets/Loisirs 8: Médical 9: Contrôle 10: Distributeurs 11: Photovoltaïque
* Données Ademe 2017
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.ECO-CONTRIBUTION – PRINCIPES DE CALCUL
Barème d’Eco-contribution =
x Objectif de taux de
Coûts opérationnels Ecologic
( + coûts Logistiques + coûts de Traitement
– valorisation matière
) Collecte %
Objectif par Categorie (professionnel)
Année 1 2 3 4 5 6 7 10
2016 8% 7% 20% 8% 7% 2% 2% 20%
2017 12% 10% 25% 12% 9% 5% 5% 24%
2018 15% 14% 30% 15% 10% 10% 10% 27%
2019 18% 17% 35% 18% 13% 15% 15% 30%
2020 20% 19% 40% 20% 17% 20% 20% 33%
2021 24% 22% 45% 24% 20% 25% 25% 38%
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.ECO-CONTRIBUTION – LE BARÈME Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
CARTOUCHES MÉNAGÈRES VS PROFESSIONNELLES?
Une distinction difficile
Position du Ministère:
• Pas de modification des textes existants
• Pas d’adaptation de l’avis aux producteurs (« les cartouches suivent le matériel »)
• Les producteurs sont responsables de la classification de leurs produits
Critères de différenciation:
• Quelles cartouches sont associées à quel matériel?
• Le « contrat de vente »: contrat de Services vs Transactionnel
• Cible de clientèle: Ménager et assimilé vs Professionnel
• Autres : techno (laser, jet d’encre), yield, équipement…
Recommandation d’Ecologic en dernier recours:
Si ces critères de différenciation ne sont pas suffisants, la question à se poser est de savoir si un ménage
(ou assimilé) peut se procurer la cartouche par un canal d’approvisionnement standard qui lui est
accessible (magasin, VAD, internet, direct…) à l’achat ou par contrat. Si c’est le cas celle-ci devra être
considérée comme un produit ménager
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.LES PRODUCTEURS / DISTRIBUTEURS ADHÉRENTS DU SECTEUR
Ménager
Non-
adhérents
Professionnel
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.LE MARCHÉ DES CARTOUCHES D’IMPRESSION
Mises sur le marché 2016
Mises sur le marché
2016 2017
Reman
25%
1 900t OEM's
-16,6%
75%
Ink Jet Ink Jet 5 700t
1 606 1 339
21% 20%
Laser
Laser -14,2%
3 625
4 225
Bidon + Bidon + 54%
56% Collecte
Laser simple Laser simple
1 748 1 743
23% 26%
-0,2% OEM's
33%
Reman
1 700t
67%
3 400t
• Total Msm: 7 600t • Total Msm: 6 700t (-11,8% vs 2016)
• Total Collecte: 5 095t • Total Collecte: 5 138t (+0,8% vs 2016)
• Taux de collecte: 67,2% • Taux de collecte: 76,6% (+9,4 pts vs 2016)
Source: accord filière
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.UNE FILIÈRE ORGANISÉE ET QUI FONCTIONNE
Intégrer les dispositifs conformes dans la filière DEEE
Evolution des objectifs de taux de collecte des Taux de collecte filière
cahiers des charges DEEE Accord Volontaire Cartouches
2017: 76,6%
80%
70%
2016: 67,2%
60% 2016
50%
40%
30% Unités Tonnes
111.5%111.5%
20%
10% 76.6%
Taux de collecte
0% 2017 45.3%45.3%
2017 2018 2019 2020 2021 31.9%
22.8%22.8%
DEEE Pro Cat. 14 0 23% 43% 55% 65%
DEEE Ménager 52% 59% 65% 65%
Jet d'encre Laser Bidons& toners Ensemble
DEEE Pro Cat. 3 25% 30% 35% 40% 45% simples
Technologie
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.LES 3 CONTRATS TYPES Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.
UN GUICHET UNIQUE CARTOUCHE D’IMPRESSION MÉNAGER ET PRO
• Une synergie évidente entre :
• cartouche d’impression ménager et professionnel
• matériel d’impression et cartouche d’impression
• Un tarif unique Pro/ Ménager
• Un service global pour les producteurs, distributeurs, remanufactureurs,
gestionnaires de déchets et utilisateurs.
• Un service européen pour les producteurs (Weeelogic).
• Le savoir-faire d’un éco-organisme spécialisé pour accompagner et
mettre en conformité l’ensemble des acteurs de la filière.
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.UN PANEL DE SOLUTIONS DE COLLECTE
• Une collecte de cartouches déjà en place auprès des
entreprises et distributeurs avec les EEE usagés.
• Un dispositif opérationnel pour tous les détenteurs grâce à
www.e-dechet.com
• Un réseau en place de gestionnaire de déchets (LTE) et
une extension facile aux spécialistes des cartouches
• Une intégration des systèmes de collecte des producteurs
dans le cadre du dispositif producteur-acteur.
• La mise en place d’une solution pour la micro-collecte en
entreprise et administration (qui pourra être utilisée pour le
PAM).
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.UNE INTERFACE À VOTRE DISPOSITION
Gestion de l’ensemble de vos demandes pour les DEEE
• Interface de gestion des opérations
• Création des demandes
• Réalisation et suivi des demandes de collectes et d’apports
• Edition des documents de traçabilité
• Informations sur la réglementation
• Demande de devis spécifiques pour les prestations à valeur ajoutée
1. Demande 2. Enlèvement 3. Traitement 4. Reporting
/Réutilisation
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.EN CONCLUSION ECOLOGIC PROPOSE A LA FILIÈRE
• Une intégration naturelle des cartouches aux DEEE en utilisant les
contrats standards
• La possibilité pour chacun des acteurs de la filière de conserver les
schémas conformes en place
• Une offre de collecte de DEEE simple pour les entreprises &
administrations et la distribution - gratuite à partir de 500kg
• La prise en compte des spécificités de la filière des cartouches
• La sécurité et la conformité réglementaire des opérations
• Un guichet unique pour tous les acteurs du secteur de l’impression
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.Questions / Réponses 16/07/2018 Copyright © Ecologic - Tous droits réservés. 20
Merci de votre attention
Patrick Bariol - Directeur du Développement
Tél : +33 (0)6 32 54 51 16 E-mail : pbariol@ecologic-france.com
Christophe Chéron - Responsible de marché IT et Distribution
Tél : +33 (0)6 75 33 01 38 E-mail : ccheron@ecologic-france.com
Copyright © Ecologic - Tous droits réservés.Vous pouvez aussi lire
