Numéro du projet: 00121735/00117627 Partenaire de réalisation1: PNUD - UNDP
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Projet d’Appui aux Processus Électoraux du Burkina Faso
(2019-2021)
Numéro du projet: 00121735/00117627
Partenaire de réalisation1: PNUD
Date de démarrage : 1er/11/2019
Date d’achèvement : 31/12/2021
Date de réunion du CLEP : 14/02/2020
Description succincte
Le présent projet fait suite aux conclusions de la Mission des Nations Unies d’évaluation des besoins électoraux
(NAM), consécutive à la requête du Gouvernement du Burkina Faso et a été développé dans le but de prendre en
compte toutes les recommandations de la NAM. Les actions proposées par le projet ont pour finalité de permettre
une conduite efficace, efficiente et pérenne d’un processus électoral libre, transparent, crédible et inclusif,
conformément aux meilleures pratiques internationales.
Effet contribuant (PNUAD/DPP, DPR ou DPM) :
D’ici à 2020, l’efficacité des institutions est améliorée et les populations du Burkina Faso, en particulier les plus
exposées aux risques de conflits et à l’insécurité, vivent en paix et en sécurité dans un Etat de droit (Effet UNDAF 1.1)
Effet attendu: Les élections de 2020 et 2021 reconnues libres, transparentes, crédibles et inclusives, conformément
aux meilleures pratiques internationale.
Produit(s) indicatif(s) avec marqueur genre2 :
La CENI et ses démembrements disposant des capacités pour gérer efficacement le processus électoral ;
Les acteurs chargés de la sécurisation du processus électoral disposant des connsaissances et équipements
nécessaires ;
Les parties prenantes à la communication disposant de capacités nécessaires pour une communication
efficace sur le processus électoral ;
Les populations informés sur les enjeux et le déroulement du processus électoral ;
les organes de gestion du contentieux électoral avec des capacités nécessaires pour gérer les conflits
électoraux ;
les parties prenantes et la population sensibles à la participation des femmes et des jeunes en politique ;
Les femmes candidates aux élections disposant de capacités pour participer efficacement à la campagne
électorale ;
Les parties prenantes au processus électoral disposant des leçons apprises en vue des prochains cycles
électoraux.
Composantes :
Composante I - Appui au renforcement des capacités et aux opérations électorales ;
Composante II - Appui à l'éducation civique et à la sensibilisation pour une plus grande participation
citoyenne ;
Composante III - Appui à la prévention et à la gestion des conflits électoraux ;
Composante IV- Appui à la participation politique des femmes et des jeunes ;
Composante V - Coordination et Appui aux activités post-électorales.
1Total des ressources nécessaires : 17 555 991$US
PNUD (TRAC) : 1 000 000 $US
PNUD (FW) : 873 659 $US
Donateurs :
Danemark 8 000 000 DKK
Total des ressources allouées : Suède 15 000 000 SEK
Suisse 700 000 CHF
Union Européenne 9 000 000 €
Gouvernement
Apports en nature :
À financer : 2 555 991
Approuvé par :
Gouvernement PNUD
LASSANE KABORE MATHIEU CIOWELA
Ministre de l’Economie, des Finances et du Représentant Résident du PNUD
Développement
Date : Date :
2TABLE DES MATIERES
SIGLES ET ABREVIATIONS ........................................................................................................................................................... 4
I. PROBLÉMATIQUE DE DÉVELOPPEMENT ................................................................................................................................ 5
1. LE CONTEXTE DU PROJET ................................................................................................................................................. 5
2. LES ACQUIS MAJEURS ET LEÇONS APPRISES DU PROJET D’APPUI AUX ELECTIONS 2015 ............................................ 6
II. LA STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET.................................................................................................................... 8
III. RÉSULTATS ATTENDUS ET PARTENARIATS ........................................................................................................................ 11
1. COMPOSANTE I : APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES ........................ 11
2. COMPOSANTE II – APPUI À LA COMMUNICATION, À L'ÉDUCATION CIVIQUE ET À LA SENSIBILISATION POUR UNE
PLUS GRANDE PARTICIPATION CITOYENNE ............................................................................................................................ 15
3. COMPOSANTE III – APPUI À LA PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS ÉLECTORAUX ........................................... 18
4. COMPOSANTE IV – APPUI À PARTICIPATION DES FEMMES ET DES JEUNES ............................................................... 20
5. COMPOSANTE V – APPUI AUX ACTIVITIÉS POST-ÉLECTORALES ................................................................................... 21
IV. GESTION DU PROJET ........................................................................................................................................................... 22
1. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU PROJET ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE................................................. 22
2. LE COMITÉ DE PILOTAGE ................................................................................................................................................ 23
3. LE COMITÉ TECHNIQUE .................................................................................................................................................. 24
4. SUIVI ET ÉVALUATION DU PROJET ................................................................................................................................. 24
5. UNITÉ DE GESTION DE PROJET ....................................................................................................................................... 25
6. RAPPORTS FINANCIERS ET D’ACTIVITÉS ........................................................................................................................ 26
7. COMMUNICATION ET VISIBILITÉ .................................................................................................................................... 26
V. LE CADRE DES RÉSULTATS ................................................................................................................................................... 26
VI. SUIVI ET ÉVALUATION ......................................................................................................................................................... 32
VII. PLAN DE TRAVAIL PLURIANNUEL ...................................................................................................................................... 35
VIII. CADRE JURIDIQUE ............................................................................................................................................................. 43
IX. GESTION DES RISQUES ........................................................................................................................................................ 43
X. TABLEAU DES RISQUES ........................................................................................................................................................ 46
ANNEXES ................................................................................................................................................................................... 48
3SIGLES ET ABREVIATIONS
CC Conseil Constitutionnel
CCCR Centres Communaux de Compilation des Résultats
CE Conseil d’Etat
CECI Commission Electorale Communale Indépendante
CEIA Commission Electorale Indépendante d’Arrondissement
CENI Commissions Electorale Nationale Indépendante
CEPI Commission Electorale Provinciale Indépendante
CNIB Carte Nationale d’Identité Burkinabè
CPD Document de Programme Pays (Country Program Document)
CSC Conseil Supérieur de la Communication
JTF Joint Task Force
MATDC Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion Sociale
MBV Membre de Bureau de Vote
NAM Mission d’Evaluation des besoins en Assistance Electorale (Needs Assessment Mission)
ONG Orgnisation Non Gouvernementale
ONI Office National d’Identification
ONU Organisation des Nations Unies
OSC Organisation de la Société civile
PNDES Plan National de Développement Economique et Social
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PTF Partenaires Techniques et Financiers
UE Union Européenne
UNDAF Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement
VNU Volontaire des Nations Unies
4I. Problématique de développement
1. LE CONTEXTE DU PROJET
Les élections présidentielles et législatives de novembre 2015 et les municipales de mai 2016 ont marqué le
retour à une vie constitutionnelle normale à l’issue de la période de transition qui a suivi l’insurrection
populaire qui avait conduit à la chute du régime de Blaise COMPOARE le 31 octobre 2014. Ces élections ont
consacré la victoire du Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) qui a porté le Président Rock Marc
Christian Kaboré au pouvoir avec une majorité relative au Parlement. Conformémentaux dispositions de la
constitution, les mandats des élus arrivent à échéances dans le dernier trimestre de 20201. Les élections
présidentielles et législatives sont prévues pour le 22 novembre 2020 et les élections municipales en mai 2021.
Il faut noter qu’au Burkina Faso d’importants acquis ont été obtenus sur le plan politique et dans la gestion
du processus électoral avec l’organisation réussie des élections de sortie de transition saluée à l’unanimité
par la communauté internationale. Cependant, des défis à relever demeurent pour une meilleure organisation
des élections couplées législatives et présidentielles (2020) et municipales (2021).
Le premier est lié à la capacité de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à organiser des
élections libres, crédibles et transparentes dont les résultats seront acceptées par toutes les parties. En effet,
la majeure partie des membres de la CENI sont à leur première expérience d’organisation d’élection couplée.
Aussi, la crise qu’a connue l’institution au cours de l’année 2018 témoigne de la nécessité de renforcer ses
capacités tant au niveau central qu’au niveau de ses démembrements.
Le second défi est le contexte socio-politique marqué par une grogne sociale caractérisée par des
mouvements sociaux, , le questionnement autour des implications de l’amendement au code pénal sur la
liberté d’expression et l’attente d’une décision sur la date du référendum constitutionnel.
Dans ce contexte particulier, le dialogue politique longtemps attendu s’est finalement tenu du 15 au 22 juillet
2019, sous la présidence du Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Ce cadre d’échange a regroupé,
d’une part, vingt représentants des partis de l’opposition et, d’autre part, vingt représentants affiliés au parti
majoritaire au pouvoir dans le but de renforcer la cohésion sociale fortement ébranlée avec les conflits
communautaires que connait le pays. Il a eu principalement pour objectif de favoriser la réconciliation
nationale, de dynamiser le dialogue social, d’améliorer la gouvernance économique, et d’assurer la tenue
d’élections démocratiques et apaisées.
Mais le défi majeur dans l’organisation des élections en 2020 et en -2021 est d’ordre sécuritaire. La
persistance de l’insécurité dans les régions du Sahel, du Nord, du Centre Nord, de l’Est et la tendance à sa
propagation vers les autres régions du pays est de plus en plus préoccupante. En effet, dans ces régions, les
groupes extrémistes attaquent les représentants de l’État, y compris les Forces de défense et de sécurité et
les membres de l’administration et les élus, mais aussi la population civile, y inclus des femmes et des enfants.
Le Burkina Faso organisera aussi pour la première fois de son histoire une élection avec un nombre important
de personnes déplacées internes. A la date du 09 decembre 2019, selon les chiffres du Bureau de la
coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) au Burkina Faso, le pays comptait plus de
560 033 personnes déplacées internes. Il y a donc lieu de développer des stratégies pour la prise en compte
des personnes déplacées internes dans le processus électoral à venir afin de garantir leur droit constitutionnel.
En plus du défi sécuritaire, les prochaines élections seront marquées par une ouverture inédite de la
compétition politique, suite à la levée de l’inéligibilité qui frappait les digniataires du régime déchus d’octobre
2014 suite à une décison du constitutionnelen date du 25 août 2015déclarant inéligibles 42 candidats
appartenant aux partis proches de l’ancien régime.
Enfin, la participation politique des femmes et des jeunes pour les élections de 2020 et 2021 demeure une
forte préoccupation au regard des statistiques actuelles. En effet, s’agissant des femmes burkinabè, elles ne
1 Respectivement les 28 et 30 décembre 2020 pour le Président du Faso et pour les députés
5jouissent qu’en théorie de l’égalité des droits grâce à des textes juridiques. Mais, dans leur grande majorité,
les femmes souffrent encore de nombreuses injustices et discriminations à divers niveaux de la vie civique,
politique, sociale et économique. La population du pays est estimée actuellement à environ 18 millions
d’habitants, dont 51 % de femmes. Parmi elles, 50% ne possèdent pas la carte nationale d’identité requise
pour s’inscrire sur les listes électorales. Elles représentent 47% des électeurs inscrits. Elles ont été 2148
candidates aux élections législatives de 2015 et 57.767 candidates aux élections locales de 2016 représentant
36,86% des candidats. Au final, elles n’ont été que 12 élues au Parlement sur 127 sièges de l’Assemblée
nationale en 2015. Egalement, à l’issue des élections municipales de 2016, sur un total de 18 602 conseillers
municipaux élus, seulement 2 359 étaient des femmes, soit 12,68% des élus.
La loi portant fixation de quotas aux élections législatives et municipales de 2009 n’a pas permis d’atteindre
une représentation d’au moins 30% tant espérée par les femmes car la formulation de cette loi est ambigüe.
Elle a été libellée de façon à favoriser les hommes puisque le quota concerne les candidatures et non le
nombre de sièges à pourvoir à l’issue des élections. Le premier article de la loi « fixe un quota au profit de l'un
et de l'autre sexe aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso ». L’Article 3 précise
que « toute liste de candidatures présentée par un parti politique ou regroupement de partis politiques, lors
des élections législatives et municipales, doit comporter au moins 30% de candidatures au profit de l’un et de
l’autre sexe ». Le non-respect de ces dispositions engendre la perte de 50% du financement public des
campagnes électorales conformément à l’Article 5 de la loi.
Sous la pression des organisations de défense des droits de la femme et de certains partenaires, la loi a été
rélue.Une loi portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidats aux électionsa été
adoptée le 22 janvier 2020. L’article 3 de la loi dispose que « Les listes de candidatures présentées par chaque
parti politique, regroupement de partis politiques ou regroupement d’indépendants, sur l’ensemble des
circonscriptions électorales où il est en compétition, comporte en tête de liste titulaire, au moins 30% de l’un
et l’autre sexe ». L’article 10 du chapitre consacré à « la sanction » dispose que « Tout parti politique,
regroupement de partis politiques ou regroupement d’indépendants qui respecte les dispositions de la
présente loi bénéficie d’un surplus de financement public, au titre de la campagne électorale ».
Au bénéfice de tout ce qui précède, toutes les mesures devraient donc être prises pour rélever les défis et
enjeux ci-dessus mentionnés et s’assurer que tous les scrutins prévus, se tiennent dans les délais prescrits
par la loi et les dispositions pertinentes des accords du dialogue politique de juillet 2019. En effet, le glissement
du calendrier des élections présidentielle et législatives pourrait avoir des conséquences politiques
significatives sur la stabilité du pays et compromettre les efforts de consolidation de la paix depuis
l’insurrection d’octobre 2014 entrepris avec l’appui des acteurs de la communauté internationale.
2. LES ACQUIS MAJEURS ET LEÇONS APPRISES DU PROJET D’APPUI AUX ELECTIONS 2015
En dépit des défis politiques liés à la transition surtout du coup d’Etat de 15 septembre 2015 et de l’adoption
de la loi modificative du code électoral le 7 avril 2015 par le Conseil national de transition (ayant exclu bon
nombre de dignitaires du régime déchu à la suite de l’insurrection d’octobre 2014), le bon déroulement des
élections couplées présidentielles et législatives de novembre 2015 et celles municipales de mai 2016 restent
des acquis majeurs de la sortie de la période de transition. L’issue heureuse de ces élections a constitué, à
n’en point douter, un levier décisif du processus de normalisation et de stabilisation de la vie politique
burkinabè.
Le rapport de l’évaluation indépendante du processus électoral de 2015 de l’Union européenne et le rapport
de l’atelier national d’évaluation et de capitalisation des élections tenu les 28 et 29 juin 2016 à Ouagadougou
ayant réuni l’ensemble des parties prenantes montrent que plusieurs avancées positives ont été réalisées,
ainsi que d’importants acquis techniques et logistiques enregistrés au cours de l’appui apporté par les
Nations-Unies au processus électoral notamment le PNUD. Au nombre de ces acquis et sans être exhaustif,
nous avons, notamment :
• L’organisation réussie des scrutins sur toute l’étendue du territoire national, en dépit des difficultés
survenues dans certaines communes lors de l’organisation des élections locales de mai 2016 ;
6• La sécurisation du processus électoral qui a été tout autant efficiente que discrète, facilitée par la mise en
place de structures ad hoc, d’une forte synergie entre les acteurs et d’actions préalables au scrutin, avec
l’appui de toutes les franges des forces de sécurité burkinabè ;
• Le professionnalisme des membres des bureaux de vote (BV) dont la performance a été évaluée
positivement à hauteur de 96,1% et garantissant la transparence des opérations dans 94,39% des BV
observés ;
• L’accès des électeurs au suffrage qui a été largement garanti ;
• La Constitution et les lois relatives aux médias du Burkina Faso qui garantissent la liberté d’expression et
de la presse. Le cadre légal en vigueur a facilité un pluralisme médiatique, même si le développement des
médias reste confronté à des contraintes de nature variée, incluant l’incertitude financière dans laquelle
les professionnels des médias vivent et exercent leur métier ;
• La crédibilisation du processus électoral, le déroulement apaisé des élections et l’acceptation des résultats
des scrutins à la fois par les partis gagnants et les partis perdants, et cela grâce aux campagnes de
sensibilisation et à l’adoption consensuelle d’un code de bonne conduite des partis politiques et des
candidats ;
• L’adhésion et le respect par tous les partis en compétion du code de bonne conduite ;
• Les efforts fournis par le Conseil Superieur de la Communication pour le contrôle de la répartition des
temps d’antenne entre les différents candidats ;
• L’effort des partenaires techniques dans la mobilisation des ressources ;
• La collaboration féconde entre la CENI et toutes les autres parties prenantes ;
• Le taux élevé de participation des populations aux élections, notamment le taux record de participation
de 60 % à l’élection présidentielle ;
• La constitution d’un vivier de 125000 agents électoraux recrutés, payés et formés par le Projet, et sur
lesquels le Gouvernement du Burkina pourrait compter pour les scrutins futurs ;
• Le renforcement des capacités d’intervention d’une centaine d’organisations de la société civile (OSC) qui
ont été sélectionnées, formées en matière d’éducation civique et de sensibilisation. Cet appui aux OSC
aura contribué à la tenue des élections apaisées et à rehausser le taux de participation.
Toutefois, les rapports ont noté également un certain nombre de défis qui restent à relever et des actions
devant être poursuivies au travers des réajustements nécessaires et indispensables en vue de la consolidation
de la démocratie et de l’État de droit au Burkina Faso, avec notamment :
• La poursuite et l’appui de la formation permanente du personnel électoral aux techniques et procédures
électorales ;
• La structure technique de la CENI qui présente des faiblesses dues au sous-dimensionnement des services
et, de fait, la concentration de ses activités. Les démembrements sont, quant à eux, confrontés, tant à des
carences logistiques et opérationnelles, qu’à un manque récurrent de communication avec la CENI ;
• La mise en place d’un cadre de concertation pour les élections entre les parties prenantes
• Si un cadre de concertation a été envisagé entre tous les acteurs du processus électoral, le décret y
afférent n’a pas encore été signé et cette structure n’est pas formellement effective. En outre, si le cadre
juridique prévoit de fixer les interactions entre la CENI et le MATDC, cette disposition n’a pas été
appliquée ;
• La participation des femmes dans la vie politique reste limitée et les dispositions légales existantes ne
garantissent pas suffisamment la parité ;
• Le renforcement des capacités techniques et professionnelles du personnel et des agents de la CENI à
tous les niveaux.
En somme, la leçon ultime apprise lors des élections de sortie de transition est cette synergie fructueuse et
complémentaire qui a eu lieu entre toutes les parties prenantes, et qui a abouti à une élection dont les
résultats ont été acceptés par toutes les parties prenantes et ayant permis le retour à une vie constitutionnelle
normale.
7II. la stratégie de mise en œuvre du projet
Compte tenu de l’expérience du PNUD sur le terrain en matière d’assistance électorale et son implication
depuis plusieurs années dans la conduite des processus électoraux au Burkina Faso, les actions du présent
Projet visent à accompagner la préparation technique et organisationnelle du processus électoral, sur la base
aussi bien du cadre constitutionnel et légal, que des recommandations de la mission NAM (Needs Assessment
Mission) qui a séjourné dans le pays du 24 juin au 02 juillet 2019 .
En approuvant les recommandations de la mission NAM le 1er août 2019, le Secrétaire général adjoint aux
affaires politiques et Coordonnateur des Nations Unies pour les activités d’assistance électorale a exprimé la
volonté des Nations Unies d’apporter une assistance au Burkina Faso dans le cadre de la préparation des
prochaines élections, en étroite collaboration avec les autres partenaires.
Ce projet contribuera surtout à accompagner les efforts des parties prenantes Burkinabè visant à garantir un
environnement propice à l’organisation d’élections crédibles et paisibles et de façon générale au
renforcement de la transparence et de l’équité des consultations électorales.
La stratégie d´intervention du Projet d’Appui au Cycle Électoral 2020-2021 se situe dans le cadre de l’objectif
global du PNUD en matière de gouvernance démocratique. Elle vise, spécifiquement, à appuyer les acteurs
nationaux à acquérir les capacités d´organisation et de gestion de cycles électoraux répondant aux normes
et standards internationaux. Elle veille à assurer la promotion des femmes et des jeunes ainsi que la
participation inclusive de toutes les couches sociales dans l’exercice de leur droit civique pour le choix libre et
informé de leurs représentants dans les instances dirigeantes. Cette stratégie repose sur les avantages
comparatifs du PNUD en termes d’expertise, d’impartialité et de coordination des contributions des
partenaires au développement dans la gestion des processus électoraux.
En outre, la stratégie d´intervention du projet se situe aussi, d’une part, dans le cadre de l’appui du PNUD à la
mise en œuvre du PNDES, notamment son axe 1 « réformer les institutions et moderniser l'administration »,
dont l’objectif stratégique 1 vise à « promouvoir la bonne gouvernance politique et administrative » ; et,
d’autre part, dans la réalisation de sa contribution au pilier 1 de l’UNDAF « Efficacité institutionnelle, Etat de
droit, cohésion sociale, sécurité et paix durable », ainsi qu’à la composante 1 du document de programme
pays du PNUD pour le Burkina Faso.
Le projet envisage de renforcer les capacités de la CENI pour lui permettre d’organiser des élections
respectant les principes et standards internationaux et le droit de vote et d’être elu par la population
Burkinabè.
Le projet s’inscrit dans un contexte susceptible de mieux valoriser la durabilité de l’action et la pérennisation
des acquis, le développement des capacités et le transfert des compétences. Il ne vise donc pas uniquement
les prochaines élections prévues en 2020 et 2021, mais, s’inscrit plutôt dans une logique de long terme, de
soutien de tout le cycle électoral de façon à accompagner les acteurs nationaux en matière électorale et à
favoriser l´autonomie des acteurs nationaux impliqués dans le processus électoral. Ainsi, les activités
préparatoires et postélectorales sont aussi importantes que les élections elles-mêmes, ce qui rend
indispensables les activités de soutien avant, pendant et après les périodes électorales afin de tirer des
enseignements, développer des capacités et constituer une mémoire institutionnelle pour l´amélioration des
processus électoraux au Burkina Faso.
La promotion de la participation des femmes au processus électoral sera un axe majeur du projet. En effet,
au- delà du rôle prépondérant que jouent les femmes en tant que citoyennes dans la sensibilisation et la
mobilisation des populations pendant les processus électoraux, il importe de renforcer leurs capacités afin de
leur permettre de faire acte de candidature aux compétitions électorales et d’accéder ainsi à des postes de
responsabilité. De même, les organisations de la société civile (OSC) et les médias publics comme privés,
seront associés à la mise en œuvre des activités de sensibilisation et d’éducation civique électorale du projet
afin de permettre une plus grande appropriation du processus et une participation massive des citoyens aux
8scrutins. Ce qui aura un impact positif sur leur crédibilité.
Afin de tirer les leçons des anciennes lois de quotas et œuvrer pour l’amélioration de la participation politique
des femmes au Burkina Faso, le projet actuel avec l’appui technique de l’ONU FEMMES WCARO focalisera en
2020 sur les réformes juridiques requises, notamment le décret de loi relatif à l’application de la loi de parité,
ainsi que sur l’appui aux femmes candidates aux élections et sur la prévention de la violence à l’égard des
femmes lors du cycle électoral. Une attention particulière sera également accordée à la participation des
femmes, y inclus aux élections municipales de 2021.
Des volontaires des Nations Unies seront associés dans l’exécution notamment à travers l’appui à la CENI et
ses démembrements et joueront aussi un rôle d’alerte précoce pour la gestion des conflits surtout que les
élections se tiennent dans un contexte sécuritaire préoccupant. Ils seront aux nombres de 48 repartis sur
l’ensemble du territoire soit un volontaire par province et deux dans la province du kadiogo et deux dans la
province du Houet pour tenir compte de ouagadougou et de bobo dioulasso qui compte le plus grand
nombres d’electeurs potentiels. Un volontaire sera basé au niveau de l’unité de gestion du projet et jouera le
rôle de coordination de l’ensemble des volontaires.
A travers ce projet, tous les partenaires techniques et financiers intéressés pourraient ainsi apporter leur
appui à des actions susceptibles de concourir au renforcement du dialogue entre les différents acteurs, à la
transparence du processus électoral et à la participation citoyenne.
La stratégie de mise en œuvre préconisée dans ce cadre est donc la mise en commun des ressources des
partenaires dans un mécanisme de financement unique (panier commun/Basket Fund), qui est géré par le
PNUD pour permettre un meilleur suivi du niveau du financement et une allocation judicieuse des ressources,
sous la direction d’un Comité de Pilotage comprenant tous les donateurs et le Gouvernement. Un Comité
technique – plus allégé - sera mis en place pour assurer une agilité du projet. Le panier commun a l’avantage
de renforcer la redevabilité mutuelle, complémentaire des appuis et de simplifier les mécanismes de rapport
financier et de progrès (un rapport unique pour l’ensemble des PTFs au lieu de plusieurs rapports sauf pour
les bailleurs dont les accords requièrent des rapports spécifiques). De plus, en mutualisant les moyens et
interventions, il réduit les coûts transactionnels et améliore l’efficience dans la gestion financière.
Les défis majeurs dans le cadre des élections 2020-2021 decrits ci-dessus se résument comme suit : les
capacités de la CENI (i) ; l'éducation civique et la sensibilisation pour une plus grande participation citoyenne
(ii) ; la prévention et la gestion des conflits électoraux (iii) ; l’appui à la participation politique des femmes et
des jeunes (iv).
Globalement, la stratégie de mise en oeuvre du projet est sous-tendue par la Théorie du Changement décrite
dans le schéma ci-après :
9Figure 1: Théorie du changement du PAPE
10III. Résultats attendus et partenariats du projet
L’effet attendu de la mise en œuvre du projet est que ‘’Les élections de 2020 et 2021 reconnues libres,
transparentes, crédibles et inclusives, conformément aux meilleures pratiques internationales’’.
L’obtention de ce resultat passe par la réalisation de 08 produits qui seront obtenus par une mise en œuvre
efficace des activités. ces produits sont regroupés dans la feuille de planification et du budget en 05
composantes, comme décrit ci-dessous :
Composante 1 : Appui au renforcement des capacités et aux opérations électorales :
- Produit 1.1: La CENI et ses démembrements disposant des capacités pour gérer efficacement le
processus électoral ;
- Produit 1.2 : Les acteurs chargés de la sécurisation du processus électoral disposant des
connsaissances et équipements nécessaires ;
Composante 2 : Appui à la communication, à l'éducation civique et à la sensibilisation pour une plus
grande participation citoyenne :
- Produit 2.1: Les parties prenantes à la communication disposant de capacités nécessaires pour une
communication efficace sur le processus électoral ;
- Produit 2.2 : Les populations informés sur les enjeux et le déroulement du processus électoral;
Composante 3 : Appui à la prévention et gestion des conflits électoraux :
- Produit 3.1: les organes de gestion du contentieux électoral avec des capacités nécessaire pour gérer
les conflits électoraux ;
Composante 4 : Appui à participation des femmes et des jeunes :
- Produit 4.1: les parties prenantes et la population sensibles à la participation des femmes et des
jeunes en politique ;
- Produit 4.2: Les femmes candidates aux élections disposant de capacités pour participer efficacement
à la campagne électorale ;
Composante 5 : Appui aux activitiés post-électorales :
- Produit 5.1: Les parties prenantes au processus électoral disposant des leçons apprises en vue des
prochains cycles électoraux.
Le contexte de mise en œuvre des activités au niveau de chaque composante se présente ainsi qu’il suit :
1. COMPOSANTE I : APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES
a) Renforcement des capacités de la ceni et de ses démembrements
Conformément à l’article 3 portant Code électoral, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
a pour missions la constitution, la gestion et la conservation du fichier électoral national, ainsi que
l’organisation et la supervision des opérations électorales et référendaires. Elle est composée de quinze (15)
membres dont cinq désignés par les partis et formations politiques de la majorité, cinq (05) désignés par les
partis politiques et formations de l’opposition et cinq (05) représentant les organisations de la société civile
(trois représentants des communautés religieuses, un représentant des autorités coutumières et un
représentant des associations de défense des droits humains). Malgré les difficultés rencontrées et la crise
politique et institutionnelle à laquelle faisait face le pays en 2014, la CENI a mené à terme en 2015 les élections
ayant conduit à une sortie de crise et à un renforcement des institutions dans le pays.
L’équipe de la CENI ayant changé depuis 2016, le projet fournira une assistance technique à l’institution afin
de l’accompagner dans l’exécution de toutes ses tâches telles que définies par le cadre légal national. De
manière générale, le projet aidera la CENI à améliorer la planification de ses activités et à élaborer un plan
opérationnel. Un soutien sera apporté par le projet dans la mise en œuvre des différentes activités tout au
long du processus électoral.
11Pour la gestion des bureaux de vote, avec le scrutin couplé la CENI devra mobiliser et former plus de 100.0002
agents temporaires soit 90.000 personnes pour 18.000 bureaux de vote avec 5 personnes par bureau de
vote, 415 demembrements avec 6 personnes par demembremenst .
De plus, le projet appuiera des activités de renforcement de capacités des membres de la CENI, y compris ses
démembrements et des agents électoraux dans le cadre d’une formation certifiante. En vue de la
pérennisation des compétences et des capacités dans les cycles électoraux futurs, ces formations certifiantes
dans le domaine de la gestion électorale et de la prévention des conflits pourraient être introduites dans les
grandes écoles de formation professionnelle telle que l’Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature
(ENAM) de Ouagadougou.
b) Appui aux démembrements de la CENI
La CENI dispose de nombreux démembrements intérieurs à différents niveaux. En effet, les Commissions
Electorales Communales Indépendantes (CECI) et les Commissions Electorales Indépendantes
d’Arrondissement (CEIA) sont des représentations de la CENI aux niveaux des communes et des
arrondissements. Alors que la CENI dispose d’un personnel permanent de 111 membres, les démembrements
comprendraient environ 2 490 membres sur tout le territoire national. Le personnel est déployé de manière
temporaire pour une durée de 2 à 3 mois. L’assistance aux opérations électorales portera également sur les
démembrements de la CENI, afin de les aider à exécuter les tâches qui leur incombent.
Le projet appuiera la CENI dans l’organisation et la mise en œuvre de campagnes de formation en cascade
pour le personnel des démembrements sur tout le territoire national. Les séances de formation
commenceront par cibler le noyau de formateurs principaux au niveau du siège de la CENI. Le projet
accompagnera le développement d’un calendrier de programmation de formations calqué sur les différentes
échéances électorales. Ce plan de formation permettra d’organiser le déploiement des groupes de formateurs
nationaux vers tous les démembrements de la CENI. Ces formations sont d’autant plus nécessaires que les
démembrements de la CENI ne sont pas permanents et leurs membres pas nécessairement des
spécialistes/experts des questions électorales.
A la lumière de l’expérience du Projet d’appui aux élections (PAE) qui s’est révélée salutaire et extrêmement
positive lors des élections de 2015 et 2016, le projet s’appuiera sur 48 Volontaires nationaux des Nations
Unies (VNUs) qui seront engagés et déployés dans chaque province pour apporter une assistance aux
démembrements de la CENI. Un VNU sera déployé dans chaque province, deux pour la province du Houet,
deux pour la pronvince du kadiogo pour tenir compte de la taille des électeurs potentiels de ces deux
provinces. Un VNU jouera le rôle de cordination et sera basé au sein de l’unité de gestion du Projet. En 2015,
la présence des VNUs avait été primordiale et indispensable au bon fonctionnement des démembrements. Ils
ont en effet appuyé de nombreuses tâches essentielles comme le recrutement des Membres de Bureau de
Vote (MBV) et leur formation, l’affichage des listes électorales, le déploiement du matériel électoral, la
communication avec la CENI, la bureautique, le transport pour les visites de terrain, la liaison entre les CEPI et
les CECI, l’information des électeurs, des partis politiques, des MBV, entre autres. Dans certains cas, ils ont
directement communiqué des informations aux électeurs en faisant office d’ « agents permanents » des
bureaux des démembrements. Ainsi, ils ont été les artisans de l’opérationnalisation des démembrements, et
le projet visera à tirer partie de cette expérience positive et rééditer le même dispositif d’appui. C’est pourquoi
des volontaires des Nations Unies nationaux seront déployés au niveau des provinces.
- Formation des formateurs des agents des bureaux de vote
Conformément au code électoral en vigueur, chaque bureau de vote sera composé de cinq personnes dont
un président, deux assesseurs et deux secrétaires pour les élections couplées de novembre 2020. Les
membres des bureaux de vote sont choisis parmi des fonctionnaires de l’’Etat, des établissements publics ou
privés, et devront avoir un certain niveau d’éducation.
2 78.000 MBV ; 4000 formateurs des MBV ; 196 formateurs des formateurs de MBV
12La CENI organisera des journées de formations à l’intention de tous les membres du bureau de vote. La
formation s’étendra au minimum sur une journée et portera sur l’installation du bureau de vote (comment
monter l’isoloir, comment installer le bureau de vote), le remplissage des documents électoraux (feuille de
résultats, feuille de dépouillement..). Tous les membres de bureau de vote seront formés par le personnel de
la CENI ou par des formateurs externes au cours d’une journée de formation qui sera appuyée par le projet.
Cependant, lors des dernières élections et malgré une expérience globalement satisfaisante du programme
de formation, quelques défaillances ont été notées dans le remplissage des documents électoraux. Aussi, la
mission d’observation électorale de l’UE a-t-elle soulevé quelques lacunes dans les opérations de
dépouillement et de clôture des bureaux de vote ainsi que dans le remplissage des procès-verbaux. C’est
pourquoi, en conformité avec les recommandations de la mission d’observation électorale, le projet
soutiendra la CENI dans l’organisation d’une formation de 2 jours (au lieu d’un actuellement) pour renforcer
la professionnalisation des membres du bureau de vote. La première journée porterait sur la théorie et la 2ème
sur la pratique. Le modèle de formation en cascade sera appliqué et le projet organisera des séances de
formation de formateurs afin qu’ils puissent être déployés sur le terrain. Le projet appuiera la conception et
le développement de matériel didactique, d’une publication, d’un cahier d’exercices ainsi que le
développement d’un eLearning.
Le projet encouragera également l’établissement d’un répertoire des membres des bureaux de vote en vue
de sa réutilisation pour les élections futures et ainsi assurer une professionnalisation pérenne et un
renforcement de capacités sur le long terme.
- Opérationnalisation et appui logistique
Tout le matériel électoral est déployé à partir de Ouagadougou. La CENI coopère avec un prestataire de service
logistique qui met à disposition des véhicules (camions) pour convoyer le matériel vers tous les bureaux de
vote du pays. En plus de ces convoyeurs, des forces de défense et de sécurité seront sollicitées pour
accompagner et sécuriser le convoi. Le matériel est d’abord acheminé vers les démembrements, avant d’être
récupéré par le personnel des démembrements et ensuite redéployé vers les bureaux de vote.
Dans ce contexte, un volet de cette activité portera sur l’appui à l’élaboration d’un plan de déploiement du
matériel en adéquation avec les différentes échéances. Les experts du projet travailleront en étroite
collaboration avec la CENI et autres institutions concernées pour optimiser ces opérations logistiques de
grande ampleur en planifiant l’acquisition, la distribution et le stockage du matériel électoral dans tout le pays.
Afin de suivre la livraison du matériel électoral et d’assurer une plus grande sécurité des convois, le projet
travaillera également avec la CENI pour équiper tous les convois / camions de traceurs GPS. Cet équipement
permettra de pouvoir géolocaliser en temps réel l’emplacement du matériel et être rapidement alerté en cas
d’incident.
c) Renforcement des capacités des agents en charge de la transmission des résultats
Depuis 2012, la CENI dispose d’un système de centralisation et transmission des résultats, qui utilise la
technologie satellite (VSAT) pour transmettre les résultats. Lors des dernières élections de 2015, la CENI avait
mis en œuvre des Centres Communaux de Compilation des Résultats (CCCR) dans les 368 communes du pays
en tenant compte du decoupage particulier des communes urbaines de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso
qui compte respectivement 12 et 05 arrondissements . Les CCCR sont installés au sein d’espaces publics,
indépendamment des démembrements de la CENI et leur rôle est de recevoir les votes compilés de la part
des communes et de transmettre les résultats à la CENI. Le dispositif est déjà en place et sera réutilisé pour
les prochaines échéances. Bien que les 368 communes disposent déjà du dispositif VSAT, cet équipement date
de 2015 et la CENI a entrepris des travaux de contrôle et de vérification de cet équipement qui n’a pas servi
depuis les dernières élections. Le projet appuiera la CENI dans l’élaboration de l’inventaire du matériel de
transmission de résultats.
13Chaque centre de compilation des résultats est composé d’une équipe de 4 ou 5 personnes, dont un
informaticien, des opérateurs de saisie, un archiviste et un coordinateur (ayant une bonne connaissance du
processus électoral). Le personnel ne fait pas partie des démembrements et répond directement à la CENI. Le
projet soutiendra la formation des agents électoraux en charge de la transmission des résultats par le biais de
formations en cascade. Le projet organisera des séances de formation de formateurs afin qu’ils puissent être
déployés sur le terrain et appuiera la conception et le développement de matériel didactique, dont des
manuels et des publications ainsi que le développement d’un eLearning portant sur la transmission des
résultats.
A l’issue de la journée de vote, les membres du bureau de vote viendront déposer les documents au centre
de compilation. Les données seront insérées dans le système et les opérations de saisie seront validées par
l’informaticien et l’administrateur. Le procès-verbal de compilation sera ensuite imprimé et envoyé à la CENI.
La CENI publiera les résultats provisoires de toutes les élections, commune par commune, conformément aux
dispositions de la loi modificative du code électoral en date du 23 janvier 2020 comme recommandé par le
dialogue politique de juillet 2019. Pour les élections législatives et présidentielles, le Conseil Constitutionnel
traitera en parallèle les informations reçues et proclamera les résultats définitifs. Dans le cas des élections
locales, les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil d’Etat.
d) Sécurisation des processus électoraux
L’appui du projet se focalisera sur l’élaboration d’un plan de sécurisation des opérations électorales et la
formation des agents de sécurité commis à la tâche.
- l’elaboration d’un plan de sécurisation des opérations électorales
Le projet aidera le Ministère de la Sécurité et la CENI dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’une
stratégie de sécurisation du processus qui prendra en compte le contexte sécuritaire national. L’appui à la
sécurisation des processus électoraux dans leur ensemble comprendra la sécurisation des bâtiments
électoraux (centres d’enregistrement et bureaux de vote) et des entrepôts où seront stockés le matériel
sensible et non-sensible, sans négliger toutes les autres activités qui garantissent la protection des
populations, la sécurité des acteurs et l’intégrité des votes. Dans le cadre de l’appui en matériel de sécurisation
des élections, le projet veillera à ce que la politique de diligence du Secrétaire Général des Nations Unies en
appui aux forces armées non onusiennes soit conduite afin de s’assurer que lesdits matériels ne seront pas
utilisés pour violer le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire ou encore
le droit international des réfugiés.
- la formation des agents de sécurité
Le nombre de bureaux de votes à sécuriser est estimé à environ 18.000. Le processus de sécurisation
comprendra la période allant de l’acheminement du matériel électoral jusqu’à la proclamation des résultats.
Au regard de la dynamique du contexte sécuritaire, le projet apportera un appui à la CENI, au Ministère de la
Sécurité et au MATDC pour le déploiement des agents de sécurité dédiés à la sécurisation du processus
électoral.
Un programme de formation sera mis en place et visera à outiller le personnel et le sensibiliser sur les enjeux,
leur rôle et responsabilité dans la sécurisation des élections. En ce sens, un programme de formation des
formateurs, portant sur la notion de démocratie, le caractère secret du vote, la spécificité des opérations de
maintien et de rétablissement de l’ordre en période électorale et le respect de droits de l’homme, la prise en
compte des besoins spécifiques des femmes et des jeunes sera conçu avec des supports de communication.
Les formations seront dispensées en français et dans les langues locales.
Aussi, à l’instar des autres programmes de formation, du matériel didactique sera développé, comprenant un
manuel, un cahier d’exercices ainsi qu’un eLearning à l’intention de ces agents de sécurité.
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