TOUS ENSEMBLE, PRENONS SOIN DE LA NATURE - L'intendance du territoire comme outil de promotion de l'engagement social pour l'environnement en ...
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TOUS ENSEMBLE, PRENONS SOIN DE LA NATURE
L’intendance du territoire comme outil de promotion
de l’engagement social pour l’environnement en Europe
Avec l’appui de : En collaboration avec :
Index
4 PREAMBULES
Par la Commission Européenne
Coordination Par les partenaires LandLife
Pilar Rodríguez (Xarxa de Custòdia del Territori -xct -, www.custodiaterritori.org)
Xavier Sabaté (Espai TReS, www.espaitres.net)
L’AFFAIRE DE TOUS:
Auteurs
CONSERVER LA NATURE PAR L’ENGAGEMENT DE LA SOCIETE CIVILE
Xavier Basora, Brent Mitchell, Catherine O’Neil et Xavier Sabaté 7 Les parties prenantes impliquées dans l’intendance
Comité de rédaction Bénéfices pour la nature et les citoyens
Damiano Di Simine (Legambiente), Claudie Houssard (CEN L-R), Nicole Nowicki (Eurosite), Jordi Pietx
(xct) et Miquel Rafa (Catalunya-la Pedrera Foundation)
Autres relecteurs COMMENT L’INTENDANCE DU TERRITOIRE FONCTIONNE-T-ELLE ?
Merijn Biemans, Neil McIntosh & Alexandra Rogers (Eurosite), Raphael Notin (relecteur indépendant), 11 Les organisations d’intendance
Pilar Rodríguez (xct), Marzio Marzorati (relecteur indépendant), Bérengère Merlot, Nathalie Hiessler & Les accords volontaires comme clef de voûte de l’intendance
Jacques Lepart (CEN L-R)
Tout d’abord motiver ; ensuite négocier et se mettre d’accord ; puis suivre et évaluer
Mise en page
L’Apòstrof, SCCL (www.apostrof.coop)
LA NATURE A BESOIN DE VOUS: ENGAGEMENT DES CITOYENS
Impression 23 ET DES ENTREPRISES DANS L’INTENDANCE DU TERRITOIRE
Cevagraf (www.cevagraf.coop) Les citoyens connectés à la nature
Entreprises: la conservation de la biodiversité comme partie intégrante de
Dépôt Légal
la responsabilité sociétale des entreprises
B.15908-2013
Édition LES OPPORTUNITES POUR L’INTENDANCE DU TERRITOIRE EN EUROPE
Xarxa de Custòdia del Territori (xct) en partenariat avec Eurosite, CEN L-R, Legambiente et Prysma 29
L’intendance du territoire en Europe : des contextes et des approches différents
Citation recommandée Un outil de mise en place du réseau Natura 2000 et de la stratégie de
Sabaté, X., Basora, X., O’Neil, C., and Mitchell, B. (2013). Tous ensemble, prenons soin de la nature, la biodiversité pour 2020 de l’UE
L’intendance du territoire comme outil de promotion de l’engagement social pour l’environnement en
Passerelles avec la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne (PAC)
Europe. LandLife documents. Document LandLife. 1ére édition 2013.
Autres politiques européennes et instruments réglementaires pertinents
Notes pour l’intendance du territoire
Publication éditée dans le cadre du projet LandLife (LIFE10 INF/ES/540). Opportunités de financement pour l’intendance du territoire en Europe
Une version longue numérique de ce manuel est disponible en ligne sur : www.landstewardship.eu.
Recommandations aux parties prenantes souhaitant mettre en œuvre l’intendance du territoire
Les opinions exprimées dans ce manuel sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement
celles de l’Union Européenne ou de la Commission Européenne et ne devront pas leur être attribuées.
Partenaires LandLife :
RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
43 Références
Outils LandLife
papIER recYCLÉ 100% TOUS ENSEMBLE, PRENONS SOIN DE LA NATURE 3
Preambule des partenaires du projet LandLife
Preambule de la Commission Europeenne « promouvoir l’intendance du territoire comme un outil
de conservation de la biodiversité en region mediterranéenne occidentale »
De nombreux facteurs contribuent au déclin de la implique tous les intervenants (fermiers, forestiers, En soutenant que la conservation de la nature et de eu), présente cette diversité en abordant les ap-
biodiversité à l’échelle européenne et internatio- éleveurs, chasseurs, pêcheurs, etc…) par le biais la biodiversité est compatible avec les activités hu- proches développées en Europe et les mécanismes
nale ; l’augmentation de la pression sur les éco- d’accords volontaires avec des organismes d’inten- maines, l’intendance du territoire encourage l’impli- adoptés pour répondre aux contextes locaux et ré-
systèmes, les effets du changement climatique, dance. cation des personnes qui vivent dans ce territoire et gionaux.
l’intensification des systèmes de production et la le connaissent bien. Le principe de la co-responsa-
L’intendance du territoire représente un potentiel Ce manuel propose des recommandations et des
dégradation des services écologiques associés, en bilité dans la gestion des ressources naturelles est
considérable pour contribuer à la mise en place et idées techniques et juridiques pour initier des ac-
sont les plus significatifs. au cœur de cette notion d’intendance du territoire.
à la réalisation des objectifs affichés par la Stratégie cords volontaires ou consolider ceux qui existent
Pour en décrire les bases, certains termes y sont
La nécessité de faire face à de telles probléma- pour la Biodiversité 2020. C’est une approche qui déjà. Dans cette perspective, il est destiné à un très
associés tels que prendre soin, respecter, partager,
tiques et de renforcer l’approche européenne pour propose des moyens efficaces pour engager les pro- large panel de lecteurs, de propriétaires de sites,
implication.
la conservation de la nature et de la biodiversité priétaires locaux dans la mise en œuvre de politiques d’usagers ainsi que d’organisations publiques et
a mené à la création d’un maillage solide d’ins- clefs concernant la nature, accompagnées d’autres Ce sont précisément ces valeurs et ces principes privées désireux de mettre en pratique les valeurs
truments juridiques et financiers : il s’agit des Di- priorités politiques concernant l’agriculture, le dé- qui font de l’intendance du territoire une stratégie promues par l’intendance du territoire. L’implication
rectives Habitats, Oiseaux et Eaux, ainsi que le veloppement rural et la cohésion sociale. Comme innovante et utile pour gérer les paysages, les ha- de tous est la clef de la réussite de cette initiative
Programme Life +. Ces instruments font partie in- le montre ce document, l’intendance du territoire bitats et conserver en bon état les espèces et les pour la conservation de la nature et de la biodiver-
tégrante de la Stratégie pour la Biodiversité 2020, amène des solutions valables pour une approche ressources du territoire grâce à l’implication des sité.
adoptée en 2011. Dans ce programme sont évo- intégrée de l’application des politiques européennes personnes concernées. C’est ensemble que nous
Ce manuel présente l’expérience des partenaires
qués d’ambitieux objectifs pour la biodiversité en au plus proche du terrain et des citoyens. pourrons contribuer valablement à l’application
du projet LandLife mais également l’expérience de
Europe, afin de ralentir sa diminution, de prévenir des politiques nationales et européennes et à leur
Nous espérons que cette publication – la première nombreuses organisations et de professionnels qui
la dégradation des écosystèmes et de les restaurer nécessaire adaptation aux particularités des lieux,
sur l’intendance du territoire en Europe – permet- mettent déjà en pratique l’intendance du territoire
au mieux. incluant des objectifs précis pour stopper la dimi-
tra de forger une meilleure compréhension de ce en Europe. Il n’aurait pas été possible sans la colla-
nution de la biodiversité. C’est ainsi que nous ga-
Il apparaît nécessaire de développer des stratégies concept, ainsi que la valeur et l’importance des boration de nombreux experts et organisations qui
rantirons à tous les Européens de vivre dans un
et des méthodes de mise en œuvre qui génèrent échanges d’expérience et de bonnes pratiques pour ont contribué à son développement. Cette publica-
environnement préservé.
un engagement durable des propriétaires de sites augmenter la prise de conscience des parties pre- tion est le reflet de l’enthousiasme et des efforts
naturels ainsi que des usagers, afin d’atteindre nantes et leur implication à travers toute l’Europe. L’intendance du territoire en Europe s’exerce dans de tous ceux qui, dans différents pays et contextes,
les objectifs et d’assurer la réussite des politiques des contextes divers. Ce manuel s’inscrit dans le travaillent quotidiennement pour promouvoir et as-
européennes. Les méthodes tenant compte des cadre du projet européen LandLife qui vise à en faire surer un usage responsable du territoire et de ses
usages locaux et des contextes socio-économiques la promotion. Une version longue du manuel, dispo- ressources naturelles.
sont particulièrement appropriées. L’intendance du nible en ligne et en anglais (www.landstewardship.
territoire est un bon exemple d’outil pratique pour
la conservation de la nature et de la biodiversité qui
Angelo Salsi Partenaires du projet LandLife
Chef d’unité, LIFE Nature, DG Environnement, Commission Européenne
4 TOUS ENSEMBLE, PRENONS SOIN DE LA NATURE TOUS ENSEMBLE, PRENONS SOIN DE LA NATURE 5
« C’est une question de discipline, me disait plus tard le Petit Prince.
Quand on a terminé sa toilette du matin, il faut faire soigneusement la toilette de la planète. »
Antoine de Saint-Exupéry, Le Petit Prince, 1943.
L’affaire de tous : conserver la nature par
l’engagement de la société civile
L’intendance du territoire est une stratégie écologiquement sensibles ou remarquables.
qui associe, avec l’aide de la société civile, L’intendance est souvent mise en œuvre
les propriétaires fonciers et les usagers à la lorsque la « sanctuarisation » de la nature
conservation de la nature et des paysages. n’est pas adaptée.
Elle permet de préserver, de gérer, voire de
restaurer la nature et la biodiversité grâce à Associé aux ressources naturelles, le terme
des accords volontaires entre propriétaires/ « intendance du territoire » signifie — au sens
usagers des terres et des organismes d’in- large — des personnes qui prennent soin de
tendance. Aujourd’hui, elle est utilisée dans l’espace dans lequel ils vivent. Le concept
de nombreux pays. englobe un éventail d’approches privées et
publiques/privées pour créer, entretenir et
L’intendance du territoire offre un moyen de susciter la responsabilité des usagers et des
répondre aux besoins de préservation de la propriétaires dans un but de gestion et de pro-
nature ordinaire en complémentarité avec tection des terres et ressources naturelles.
les outils classiques réglementaires des
aires protégées, soutenus par les pouvoirs L’intendance du territoire doit être consi-
publics. C’est un concept particulièrement dérée comme un outil pratique créant
utile dans les nombreux cas où une gestion des opportunités pour mettre en œuvre la
durable des paysages, des habitats et des conservation de la nature et de la biodiver-
ressources est recherchée plutôt qu’une pro- sité en Europe. Elle complète et reflète les
tection absolue. Les outils d’intendance sont priorités des différentes politiques publiques
le plus souvent utilisés pour maintenir ou et instruments juridiques, crée des oppor-
rétablir les pratiques d’agriculture extensive, tunités dans les différentes régions de l’UE
pour préserver ou restaurer des espaces tout en impliquant directement les citoyens.
Cira Piquer
L’affaire de tous: conserver la nature par l’engagement de la société civile 7
étude de cas
Les parties prenantes impliquées dans l’intendance Bénéfices pour la nature et les citoyens les pyrénées-orientales, terre
d’intendance| france
Un point fort de l’intendance est que tout le monde Facilitateurs Bénéfices pour la nature Bénéfices pour les
Au carrefour des régions méditerranéenne
peut y participer et s’y associer d’une manière ou propriétaires fonciers et les
Ils créent les conditions et le cadre de la coopéra- De nombreuses initiatives d’inten- et alpine, les Pyrénées-Orientales arrivent
d’une autre. En fonction du rôle qu’ils y jouent, usagers en tête en France, pour leur richesse
tion. Il s’agit des administrations gouvernementales dance visent à conserver la biodi-
quatre groupes de personnes ou d’organisations écologique préservée par des pratiques
(locales, régionales, État et Union européenne), versité en s’attachant à protéger les La satisfaction personnelle et la recon-
sont généralement parties prenantes de l’inten- d’intendance.
des donateurs, des autres ONG et des bailleurs de habitats naturels. C’est un levier im- naissance sociale sont les premiers
dance du territoire. Ces groupes sont amenés à éta- Les nombreux espaces remarquables - 11
fonds. Les universités et les centres de recherche portant pour la protection de la na- bénéfices des propriétaires fonciers
blir des partenariats, s’appuyant sur la confiance et réserves naturelles, 29 sites Natura 2000,
peuvent être aussi considérés comme facilitateurs. ture, pris en compte dans plusieurs et des usagers qui s’engagent dans
la transparence. le Parc marin du Golfe du Lion, le PNR des
directives européennes détaillées une démarche d’intendance. Des Pyrénées Catalanes - bénéficient, pour leur
Public plus loin dans ce manuel. avantages matériels peuvent parfois
Acteurs gestion, d’accords volontaires, associant
Le grand public bénéficie des services directs et in- y être attachés comme des subven- selon les cas, l’État, le Conseil général,
Les propriétaires et les usagers qui s’engagent vo- L’intendance peut ainsi contribuer à
directs de l’intendance et apporte son soutien à la tions, des incitations ou des exonéra- la Région, des ONG dont la Fédération
lontairement dans une action (ou, dans certains conserver les espaces naturels fra- des Réserves catalanes, le Conservatoire
démarche. tions fiscales en lien avec l’adoption
cas, à s’abstenir d’une action néfaste) pour proté- giles face à des pressions d’aménage- du littoral et les collectivités locales
de certaines pratiques comme c’est le
ger ou restaurer la nature. Il s’agit de propriétaires Toutes ces catégories peuvent être plus ou moins ment, en particulier dans les zones ne concernées.
cas dans le dispositif Natura 2000 en
fonciers, agriculteurs, pêcheurs, forestiers, chas- organisées. Les propriétaires sont souvent regrou- bénéficiant pas d’outils de protection. C’est aussi un territoire où se sont
France. La pérennité de ces soutiens
seurs…. pés en associations de propriétaires fonciers, grou- Dans ce cas, l’intendance intervient développés historiquement des modes
qui varient au gré des réformes des de gestion sociale collective de l’eau et
pements pastoraux, organisations professionnelles sur une base volontaire et en complé-
Animateurs politiques publiques, n’est toutefois d’espaces pastoraux, dont les règles
(forestiers, éleveurs etc.). Dans certaines régions, ment des instruments réglementaires
pas garantie. constituent des modèles d’intendance pour
Ce sont les organisations d’intendance qui analysent les organismes de gestion travaillent déjà en réseau en contribuant par exemple au déve-
la gestion de biens communs.
l’intérêt de tel ou tel mode d’action et qui concluent (p. ex., la Fédération des Cen en France) pour fournir loppement d’une agriculture visant à L’intendance peut aussi générer des
améliorer la qualité des sols et des retombées économiques grâce à l’uti- Le Conseil général est lui-même une
des accords volontaires avec des acteurs. Elles ani- des conseils, de l’assistance technique et de la coor-
organisation d’intendance, à la fois
ment et suivent la mise en œuvre des accords (voir dination, mobiliser pour faire évoluer les politiques eaux et à assurer une production ali- lisation des approches de marché, en
propriétaire et gestionnaire de sites. Fort
page 12). publiques, et contribuer à l’éducation du public. mentaire locale. favorisant les circuits courts, en en- de cette expérience, il est un partenaire
courageant les citoyens à acheter des financier du LandLife, engagé aux côtés du
De nombreuses espèces dépendent
produits locaux auprès des produc- CEN L-R.
de pratiques de gestion agricoles ou
Figure 1. Représentation des parties prenantes de l’intendance teurs ou à visiter leurs fermes dans le L’intendance de ce territoire, c’est comme
Facilitateurs forestières extensives. Le maintien de
y
cadre de l’écotourisme. L’intendance une seconde nature.
Administration Financeurs ces pratiques est donc souvent préco-
fait donc partie de la nouvelle écono-
Services de l’État, UE Entreprises privées, autres ONG nisé par les organismes d’intendance Pour plus d’informations : www.cg66.fr
mie sociale verte.
qui reconnaissent l’importance des
Universités et centres de recherche
valeurs écologiques, économiques et Le grand public bénéficie également
2
paysagères qui y sont associées. des initiatives d’intendance en termes
Acteurs de cadre de vie, d’éducation et de va-
Animateurs Réseaux
Propriétaires et usagers leurs éthiques par le rapprochement
Organisations d’intendance du d’organisations
2
(agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, forestiers)
avec la nature.
2
territoire d’intendance
ONG et collectivités locales Réseaux de gestionnaires et
plateformes de communication
2
Public
Société civile / Citoyens
Source : XCT
HOW DOES LAND STEWARDSHIP WORK? 9
Conseil Général des Pyrénées-Orientales
Comment l’intendance du territoire
fonctionne-t-elle ?
L’Intendance s’appuie sur un ensemble d’ou- Le manuel se focalise sur l’intendance des
tils pour préserver le paysage et les valeurs habitats terrestres ; mais, l’intendance ma-
culturelles des territoires ciblés, bénéficiant rine, fluviale ou urbaine, pour n’en citer que
ou pas d’une protection réglementaire. Les quelques-unes, existent aussi. L’intendance
méthodes consistent généralement à en- du territoire s’utilise généralement dans les
courager les propriétaires fonciers, les en- cas où il y a pleine propriété ou usufruit.
treprises, les municipalités et les autres Toutefois, les principes d’intendance s’appli-
collectivités, aussi bien que les usagers quent aussi à des biens communs, comme
— agriculteurs, chasseurs, pêcheurs —, à des rivières, des lacs, des montagnes ou des
mettre en œuvre de bonnes pratiques de forêts appartenant à la collectivité, y compris
gestion de la biodiversité et du patrimoine au milieu marin.
naturel.
Ce chapitre présente les bases de l’appli-
L’Intendance est une approche intégrée cation de l’intendance du territoire et les
prenant en considération les besoins de outils utilisés par les organisations pour
conservation de la nature sans les séparer mettre en œuvre des accords volontaires
du contexte humain et économique. Cette avec les propriétaires fonciers et d’autres
approche répond à des objectifs souvent parties prenantes. En outre, les étapes qui
compatibles de conservation de la biodiver- vont de la négociation au suivi à long terme
sité, de développement rural et de prise en d’un accord d’intendance sont également
compte des attachements individuels et col- présentées.
lectifs au territoire.
Landschap Noord-Holland
10 HOW DOES LAND STEWARDSHIP WORK? Comment l’intendance du territoire fonctionne-t-elle? 11
ÉTUDE DE CAS
UNNE MOBILISATION EXEMPLAIRE
Les organisations d’intendance POUR PROTÉGER UNE ZONE
HUMIDE | FRANCE
Les organisations d’intendance (Land de bonnes connaissances natura- Contribuer à un objectif du Grenelle Pour qu’une organisation d’intendance soit ef- La qualité et la bonne gestion de l’organisation
trusts dans les pays de droit com- listes et une expérience de la gestion de l’Environnement, l’acquisition de ficace, les conditions suivantes doivent être réu- sont essentielles au développement d’initiatives et
mun) sont essentielles à tout pro- des milieux naturels. Évidemment, 20 000 hectares de zones humides d’ici nies: d’accords pérennes, et à la reconnaissance de son
à 2015, tel était le but du Conservatoire travail. Le respect des engagements figurant dans
cessus d’intendance. Elles sont très l’organisation d’intendance peut ne d’espaces naturels du Centre et de ses 1) la présence de propriétaires fonciers prêts à tra-
impliquées dans la protection des pas avoir toutes les compétences re- les accords renforce la confiance portée à la struc-
partenaires. Cet objectif a été atteint vailler avec une organisation d’intendance,
terres en Europe. C’est en partie dû quises, elle doit alors être en mesure par l’acquisition par le Cen de l’Étang ture d’intendance du territoire et donc sa légitimité.
au fait qu’elles prennent des formes de trouver à travers des collabora- Massé, couvrant 135 ha au cœur de 2) l’opportunité d’accords d’intendance conférant Cela contribue alors à consolider le cadre juridique
multiples, allant de grandes fonda- tions celles qui lui manquent. la Brenne, zone humide d’importance des avantages matériels aux propriétaires fon- adéquat et les bénéfices pour la conservation de
internationale. la nature et des paysages. Les réseaux d’inten-
tions à de petits groupes de conser- ciers
vation de la nature, en passant par Différentes structures et L’opération est le résultat d’une dance dans certains pays (Catalogne, République
des associations de bénévoles, des échelles de travail mobilisation partenariale exemplaire, 3) la capacité à apporter une réponse rapide, Tchèque, États-Unis, Canada, France, etc.) ont dé-
associant le PNR de la Brenne et souple et innovante aux différentes situations veloppé des normes de qualité et de bonnes pra-
administrations ou collectivités lo- En fonction de sa gouvernance, une impliquant la SAFER comme négociateur
cales. Même si chaque structure a qui se présentent. tiques, afin d’améliorer leurs performances.
organisation d’intendance s’appuie et porteur du foncier dans l’attente
sa propre façon de travailler, elles sur un grand nombre de personnes de l’obtention des crédits. Le Conseil
ont toutes en commun un objectif régional du Centre a apporté des
physiques et morales, des membres, Encadré 1.
de conservation des territoires et moyens complétés par des fonds FEDER.
des conseillers, des citoyens, des ins- L’Agence de l’eau Loire-Bretagne a testé, ACTIVITÉS LES PLUS PERTINENTES DANS LES TÂCHES QUOTIDIENNES DE TOUTE
utilisent une partie des outils d’inten- titutions publiques ou privées, des sur cette opération, des modalités de ORGANISATION D’INTENDANCE DU TERRITORIRE
dance. propriétaires fonciers et des organi- financement et d’avance de trésorerie
sations professionnelles, des spon- nouvelles en préfiguration de son 10e
Les organisations d’intendance doi- sors et des mécènes, fournissant les programme. Identifier les sites à enjeux et les hiérar- d’usage, et les gérer pour améliorer la communs et constituer des groupes de
vent être prêtes à utiliser différents chiser. biodiversité et les valeurs qui y sont asso- pression.
ressources nécessaires et les com- Proche d’étangs, gérés par le PNR de ciées.
mécanismes et à travailler en parte- pétences pour son bon fonctionne- la Brenne, l’Étang Massé intègre ainsi Contacter les propriétaires fonciers, né- Collecter des fonds pour que toutes les ac-
nariat avec de nombreux acteurs pour ment. durablement un ensemble de 350 ha gocier et parvenir à des accords d’in- Suivre les accords d’intendance, assurer tivités énumérées ci-dessus puissent être
répondre aux objectifs de protection d’espaces préservés. tendance afin qu’ils s’engagent dans la le respect de leur bonne mise en œuvre et réalisées par l’organisation d’intendance.
de la biodiversité et du patrimoine. Le caractère « professionnel » ou Pour plus d’informations: conservation de la nature. une conservation optimale de la nature et
des paysages. Source: xct.
Pour ce faire, une entité d’inten- « bénévole » des interventions, mais http://www.cen-centre.org/ Apporter un soutien technique et finan-
dance doit compter sur une équipe aussi d’autres aspects de fonction- cier aux propriétaires fonciers et aux mu- Sensibiliser le grand public et d’autres
compétente de professionnels et/ nement, dépendent de l’envergure nicipalités qui le souhaitent, en principe acteurs qui pourraient s’engager dans la
ou de bénévoles bien formés, ayant de l’organisation. par l’intermédiaire d’un accord d’inten- conservation de la nature.
dance.
Effectuer des études et recherches pour
Déterminer des objectifs de gestion perti- améliorer la gestion des sites faisant l’ob-
nents et les procédures de mise en œuvre. jet d’accords d’intendance.
Planifier les opérations de restauration Promouvoir des activités économiques
et de gestion des sites concernés, avec durables, dans les domaines de l’agri-
l’aide des propriétaires fonciers, des bé- culture, de l’exploitation forestière, de
névoles et d’autres organisations comme l’éducation à l’environnement ou de l’éco-
des associations naturalistes. tourisme.
Cen Centre/I. Gravran Maîtriser les sites concernés par l’achat Constituer des réseaux avec d’autres or-
ou la donation ou par le transfert du droit ganisations pour atteindre des objectifs
12 Comment l’intendance du territoire fonctionne-t-elle? HOW DOES LAND STEWARDSHIP WORK? 13
CEA Alt Ter
Les accords volontaires comme clef de voûte de l’intendance
L’Intendance du territoire repose sur une grande Il existe trois principales options pour les accords Dans ce type d’accord, le propriétaire conserve la parfois complétée par un plan de gestion rédigé
variété d’instruments. Le plus important est l’ac- d’intendance (appui à la gestion, transfert de la ges- responsabilité de la gestion de ses terres, mais il par l’organisation d’intendance, avec l’aide du pro-
cord volontaire pour la conservation de la nature tion ou transfert de propriété), en fonction des pers- s’engage à prendre en compte les enjeux de conser- priétaire.
et des paysages. pectives des propriétaires fonciers (voir figure 2). vation (voir les études de cas). Les organisations
d’intendance du territoire et les propriétaires fon- Accords avec transfert de gestion
Il implique généralement un propriétaire foncier Les accords représentent la principale forme d’in- ciers conviennent d’un ensemble d’actions à déve-
et une organisation d’intendance, mais il arrive tendance du territoire, mais ne sont pas la seule lopper dans la propriété, respectant les termes de Certains propriétaires fonciers peuvent choisir
parfois que plusieurs organisations ou même option possible. Les organisations d’intendance l’accord. L’organisation d’intendance garantira que de confier à un tiers le soin de gérer leurs terres,
plusieurs propriétaires soient signataires. Les peuvent aussi sensibiliser le public à travers des les actions convenues sont bien mises en œuvre et pour l’entretien et l’amélioration de la valeur de
termes exacts de l’accord et les conditions sont campagnes d’éducation à l’environnement, pro- assistera le propriétaire foncier si des problèmes de leur patrimoine, tout en conservant les droits de
négociables entre les parties concernées et sont mouvoir des actions bénévoles, ou mettre en valeur gestion surviennent. propriété. Quelle qu’en soit la raison, l’organisa-
adaptés aux caractéristiques de la propriété et aux les efforts entrepris par les propriétaires fonciers. tion d’intendance prend alors la responsabilité
objectifs de chaque partie. En d’autres termes, il Ces actions n’impliquent pas un accord en tant que Ces accords prennent généralement une forme pratique de la gestion et doit en évaluer soigneu-
n’y a pas deux accords d’intendance identiques, tel, mais elles peuvent aider à définir un cadre de écrite comme une convention de collaboration, sement les coûts avant d’adopter cette solution.
cependant, des caractéristiques communes exis- collaboration avec le propriétaire foncier et contri-
tent et notamment : buer à faire avancer des accords d’intendance.
Les accords d’intendance prennent généralement Accords pour l’appui à la gestion Figure 2. Échelle des scénarii et outils de l’intendance du territoire
la forme d’un document écrit (contrat ou conven-
La plupart des propriétaires prennent soin de leurs Engagement croissant de l’organisation d’intendance, participation décroissante du propriétaire
tion), mais dans certains cas ils peuvent être
oraux, garantis par une simple et sincère poignée terres depuis longtemps, parfois depuis plusieurs
de main. Le contenu change d’un accord à l’autre générations. C’est le cas de nombreux agricul-
(voir page 14 pour un exemple de contenu) et peut teurs, forestiers et propriétaires fonciers qui vivent
dans leur propriété ou à proximité. Outils non Accompagnement Transfert de gestion Transfert de propriété
concerner tout ou partie de la propriété. contractuels dans la gestion L’organisation d’intendance gère l’entité d’intendance est propriétaire
N’incluent pas de gestion le site sans en être propriétaire et gère le site
Le propriétaire continue
La durée varie selon les options de gestion sé- Ces gestionnaires peuvent être intéressés par des spécifique du site à gérer le site
lectionnées, mais il est recommandé d’établir conseils, des informations sur le patrimoine natu-
Reconnaissance - valorisation Convention de collaboration Droits d’usage Vente
des accords de longue durée, (plus de 10 ans et rel et les spécificités de leurs terres, ainsi que par
Campagne d’éducation Accord oral Bail, location Don
même à perpétuité si possible) pour s’assurer que des orientations de gestion, en particulier si cela
Sensibilisation Actions volontaires / Cession Legs
les efforts déployés par toutes les parties soient implique une amélioration visible de la gestion, chantiers bénévoles Usufruit Échange
durables. Comme le dialogue et le processus de ou si cela permet d’obtenir un revenu supplémen-
négociation entre l’organisation d’intendance et taire. A l’inverse, certaines organisations ont des
le propriétaire foncier peut prendre du temps (voir connaissances mais n’ont pas assez de moyens et e
riEt
pages 16 et 20), il est logique de penser à la né- de ressources humaines pour gérer une propriété, PR
OP
cessité d’engagements à long terme et d’encoura- et peuvent offrir leur expertise technique pour ai-
ger les accords de longue durée. der les propriétaires fonciers.
Source : Compilé par les auteurs.
14 Comment l’intendance du territoire fonctionne-t-elle? Comment l’intendance du territoire fonctionne-t-elle? 15
Comme dans le précédent type d’accord, le pro- rer de manière responsable. L’organisation est
priétaire foncier et l’organisation d’intendance ensuite bien évidemment libre d’élaborer la stra-
s’accordent sur les actions à mener sur le site, tégie de conservation qu’elle juge la plus appro-
mais dans ce cas, c’est l’organisation d’inten- priée. Donner un bien à des fins de conservation
dance qui les conduira. de la nature constitue sans aucun doute un acte
de responsabilité, avec le risque, toutefois, que le
Les autres options possibles sont le bail, la ces-
propriétaire foncier perde l’attachement à sa terre,
sion et les accords oraux mentionnés ci-dessus.
mettant ainsi un terme à son engagement. Toute-
Les organisations d’intendance doivent ensuite ré-
fois, il arrive que les anciens propriétaires restent,
diger un plan de gestion, en collaboration avec le
après la vente, usagers locataires des terrains
propriétaire, afin de définir les priorités de gestion
(agriculteurs) ou souhaitent rester informés des
sur le site en question.
actions qui y sont menées et associés à la prise de
Accords en vue du transfert de propriété décision (collectivités locales).
Une autre possibilité consiste pour le propriétaire Les autres options possibles sont le bail, la ces-
à transmettre tout ou partie de ses terres à une sion et les accords oraux mentionnés ci-dessus.
organisation d’intendance, qui s’engage à les gé- Les organisations d’intendance doivent ensuite ré-
Encadré 2.
Contenu de base d’un accord d’intendance Mario Kleszewski cen l-r
Présentation des parties prenantes. Engagements (ou actions) entre l’orga- Procédures de suivi annuel de l’accord diger un plan de gestion, en collaboration avec le de la nature bénéficie d’une reconnaissance so-
nisation d’intendance et le propriétaire par l’organisation d’intendance. propriétaire, afin de définir les priorités de gestion ciale. Dans certains pays, les dons via les régimes
Champ d’application de l’accord : foncier, se référant à des cartes et plans.
toute la propriété, ou certaines parties Autres : transfert de la propriété, résolu- sur le site en question. de paiement de compensation fiscale (paiement
de celle-ci, identification des parcelles Orientations de gestion (un plan de ges- tion de conflits.... en nature) peuvent aider à placer des terres sous
Les outils juridiques propres à ces accords sont
concernées par l’accord, se référant à tion peut être joint à l’accord). le régime de la propriété publique parfois transfé-
Ainsi que toute adaptation requise par nombreux. Le transfert de la propriété ne signifie
une carte précise annexée à l’accord. rées à une organisation d’intendance.
Accès à la propriété : qui peut y accéder, certaines formes juridiques des contrats pas toujours qu’une organisation d’intendance
Description des valeurs et points d’in- avec quels objectifs, quand, etc.... (bail, testament, donation, vente...). achète effectivement la terre. Ainsi, la donation de Les organisations d’intendance doivent examiner
térêt qui justifient l’accord : habitats, terres privées aux organisations d’intendance est avec précision, les coûts d’achat et d’entretien du
Communication au public de l’accord et Pour plus d’informations, voir le «Land
espèces, paysages, éléments architec-
signalisation de la propriété. Stewardship Toolkit». une possibilité qui permet de garantir une protec- site et la responsabilité qu’implique la propriété.
turaux singuliers, patrimoine historique, (www.landstewardship.eu).
culturel, symbolique ou éléments d’iden- tion à long terme. Elle peut devenir une procédure Plus l’organisation est solide et offre des garan-
Frais générés par l’accord, calculés par habituelle dans les pays où les dons de terres sont ties, plus elle aura de chance de recevoir (et être
tité, services écosystémiques locaux
le propriétaire et l’organisation.
(soutien des débits d’étiage...) etc. l’objet d’incitations fiscales et où la conservation en mesure d’accepter) des propositions de don.
Durée de l’accord : habituellement avec
Objectifs généraux et spécifiques de l’ac-
la mention d’une reconduction tacite si
cord.
aucune des parties ne s’y oppose.
16 HOW DOES LAND STEWARDSHIP WORK? Comment l’intendance du territoire fonctionne-t-elle? 17
Tout d’abord motiver; ensuite négocier et se mettre d’accord;
puis suivre et évaluer
Le processus permettant d’aboutir à la signature du conseil municipal...). Lorsqu’un propriétaire est simple lettre de remerciement ou un e-mail une ou Au cours des négociations de l’accord, les deux par-
d’un accord d’intendance est très variable. Il peut contacté pour la première fois, il est important de deux semaines après chaque visite. Des réponses ties ont à résoudre diverses questions en relation
prendre beaucoup de temps comme se réaliser de répondre correctement à toutes les réticences qu’il documentées aux principaux points discutés lors avec les caractéristiques de la propriété, les intérêts
manière relativement simple. Au cours de ce pro- pourra exprimer et par conséquent de s’y préparer. de la rencontre et restés en suspens, pourront ainsi des propriétaires fonciers, les préoccupations et les
cessus (voir figure 3), les objectifs de chaque partie être apportées. objectifs de l’organisation d’intendance et les res-
Une fois la visite organisée, il est utile de préparer
sur le site concerné doivent être mutuellement com- sources disponibles. Comme cela a déjà été détaillé
des documents d’information, telles que la pla- Négociation d’une entente
pris et respectés, le but étant d’arriver à une vision dans les pages 12 à 15, trois possibilités existent
quette de l’organisation d’intendance ou des copies
commune des modalités d’intendance à appliquer. Selon les résultats de la première visite, d’autres pour les accords d’intendance ainsi que différents
de certains accords qui serviront d’exemples. Il est
rencontres seront peut-être nécessaires (parfois im- outils selon le cadre légal de chaque pays.
Les recommandations suivantes sont proposées également important de préparer une brève pré-
pliquant d’autres parties prenantes) pour négocier
aux organisations d’intendance afin de préparer et sentation de la propriété avec ses principales carac- Les conditions et les engagements d’un bon accord
et conclure un accord d’intendance. Les règles de
de mener à bien les contacts avec les propriétaires téristiques patrimoniales, les cartes et les photos doivent, pour être en mesure d’effectuer un bon
la négociation (ordre du jour, heure et lieu des réu-
fonciers et les négociations pour parvenir à un ac- aériennes. Pour expliquer comment fonctionne l’in- suivi, être clairs, sans ambiguïté et applicables.
nions, formalité, etc.) sont propres à chaque accord.
cord (voir figure 3). Toutefois, chaque accord est tendance du territoire, il peut être utile de se munir
différent, et les procédures présentées devront être d’un guide ou d’un manuel (comme celui que vous
adaptées à chaque cas. lisez).
Figure 3. Les étapes pour arriver à un accord d’interdance
Avant la visite : Au cours de la première visite et
les informations à rechercher des suivantes
Si l’organisme a élaboré une stratégie de priorisa- Cette première visite permet aux propriétaires d’ob-
tion de ses actions, il concentrera ses efforts sur tenir des informations sur le site et les options de
les sites où les enjeux sont les plus importants. Il gestion et à l’organisation d’intendance, d’écouter
est essentiel de rassembler, outre l’ensemble des les propriétaires parler de leur terre, de la façon visites
données naturalistes disponibles, des cartes et des dont ils la gèrent, de ce qu’ils savent sur ses res- de site Négocier
photos aériennes pour se familiariser avec les es- sources naturelles, son histoire... - Assister
paces naturels, les cours d’eau, les bâtiments, les - Évaluer les alternatives
Le premier contact et la visite, destinés à un pre- Suites de la visite
routes et autres repères. En outre, il est important - Satisfaire l’intérêt de chacun
mier échange sur les intentions de chacun, sont - Maintenir le contact
de vérifier le plan local d’urbanisme. Les plans ca- Première visite - Être respectueux, patient et amical
des étapes clés pour commencer une bonne rela- - Répondre aux questions
dastraux et les registres parcellaires sont utiles - Partager des connaissances en suspens
pour identifier les limites de la propriété et sa super-
tion. Découvrir comment un propriétaire protège ou Premier contact
- Faire le tour de la propriété - Tenir le propriétaire informé
gère son patrimoine et discuter avec lui de la façon - Trouver des appuis
ficie, ainsi que le nom des propriétaires. Préparation à la visite - Présenter les possibilités
de mieux le protéger, sont les premiers pas pour - Organiser une rencontre d’intendance
construire une relation de long terme. - Identifier les enjeux de
Préparation de la visite : le premier contact la propriété - Être prêt aux refus - Penser aux suites à donner
L’étape suivante est de contacter le propriétaire fon- D’autres réunions seront prévues pour définir et né- - Rassembler cartes et - Préparer de l’information
cier pour organiser une visite. Parfois le contact se gocier un accord. Il est donc important d’organiser photos
- Analyser les dispositions
fait par l’intermédiaire d’une connaissance du pro- un suivi après la première visite et les rencontres qui légales
priétaire (un ami, un parent, un voisin ou un membre suivront. Cela consiste généralement à envoyer une
Source : Compilé par les auteurs.
18 Comment l’intendance du territoire fonctionne-t-elle? Comment l’intendance du territoire fonctionne-t-elle? 19ÉTUDE DE CAS
L’intendance dans un camp
militaire, c’est aussi pour la
biodiversité |France
Après la signature de l’accord: leurs efforts et leurs produits. Le camp militaire de Caylus est une opportun d’y associer les propriétaires fonciers, par Le suivi doit être régulier et méthodique (p.ex. à la
responsabilités à long terme et propriété de l’État français se situant exemple en leur proposant d’accompagner le per- même date pour permettre des comparaisons). Le
La relation entre le propriétaire fon- sur un site Natura 2000. Un accord de
suivi sonnel de l’organisation lors d’une visite sur leurs nombre de visites est variable et fonction du besoin
cier et l’organisation se construit lors 5 ans (renouvelable) a été signé entre
Une fois l’accord conclu et signé, le Conservatoire d’espaces naturels terrains. En cas de non-conformité, il est important réel propre à chaque accord. Toutefois, une ou deux
des contacts réguliers entre les deux
l’organisation d’intendance se voit Midi-Pyrénées (CEN MP) et les autorités de discuter avec le propriétaire et les autres par- visites par an sont généralement recommandées.
parties qui permettent d’entretenir le
confier deux responsabilités sur le militaires du camp par lequel le CEN ties concernées, pour chercher à savoir pourquoi Les modalités de suivi doivent aussi être adaptées
dialogue et de construire une relation MP assure la gestion écologique du site
long terme : guider le propriétaire l’accord n’a pas été respecté. Il peut en résulter un à chaque accord, et il est fortement conseillé aux
de confiance mutuelle. Les occasions selon un plan rédigé par le CEN MP et
dans ses actions et maintenir le con- ajustement des termes de l’accord pour rendre cer- organisations de définir un protocole ou une mé-
sont multiples : appeler les proprié- validé par les deux parties.
tact. Ces deux activités sont essen- taines actions réalisables. thode propre à chaque site.
taires périodiquement pour parler du Grâce à cet accord, l’armée française
tielles pour garantir la pérennité de site, les informer qu’un membre du peut maintenir l’essentiel de ses
l’action de conservation. personnel ou un bénévole se rendra activités militaires en respectant
dans leur propriété, organiser ensem- l’engagement pris par l’État d’améliorer
Les conseils prodigués au proprié- l’état de conservation de la biodiversité
taire peuvent simplement le guider ble des chantiers, des événements Encadré 3.
sur ses propriétés. En échange, le CEN
dans les interprétations de l’accord festifs et naturalistes, envoyer des MP peut accéder au site pour suivre
10 Conseils à une organisation d’intendance pour motiver et impliquer
comme l’orienter dans les décisions vœux, etc... l’état d’avancement des actions et les propriétaires fonciers
à prendre concernant la gestion du s’assurer du respect du plan de gestion.
De leur côté, les propriétaires doivent
site. L’organisation doit aussi tenir le contacter l’organisation dès qu’ils en Les terrains militaires sont des
propriétaire au courant de l’évolution opportunités intéressantes de mise en
ressentent la nécessité ou lorsqu’une Créer une atmosphère détendue avant de présente dans vos dossiers ne sera trans-
des lois en vigueur, ou des techni- place d’une bonne gestion écologique
décision importante pour le site est sur de vastes ensembles naturels. commencer à parler des différentes op- mise sans l’accord du propriétaire.
ques lorsqu’elles peuvent concerner en jeu, en particulier s’il s’agit de ven- tions d’intendance. Commencer par abor-
le site (exonérations fiscales, sub- Expliquer les avantages que l’organisation
dre, de donner ou de louer la proprié- der des sujets sur lesquels le propriétaire
peut offrir au propriétaire, comme son en-
ventions, nouvelles techniques de té à un tiers. Pour plus d’informations : est à l’aise.
gagement, son soutien, ses conseils, des
gestion...) et l’aider à les interpréter Une visite est une conversation, pas une informations...
Le suivi est essentiel pour l’accepta- http://www.caylus.com/
et à les comprendre. L’organisation interview ni un interrogatoire. Ne pas arri-
tion sociale, la transparence et la légi- Insister sur l’importance de l’implication
d’intendance peut également infor- ver avec un questionnaire tout préparé et
du propriétaire pour assurer une conser-
mer les propriétaires des opportuni- timation de l’intendance du territoire trop d’idées préconçues, et éviter la prise
vation à long terme du bien.
(voir « Land Stewardship Toolkit »). de notes systématique lors de la visite.
tés de communication qui s’offrent à
En règle générale, les procédures de Éviter de critiquer les pratiques de gestion
eux : organisation de chantiers béné- Détecter les principaux centres d’intérêt
du propriétaire.
voles au sein de leur propriété ou par- suivi et de contrôle des accords sont et les préoccupations du propriétaire afin
de la responsabilité des organisations de lui proposer des solutions à inclure, si Souligner la crédibilité de l’organisation
ticipations à des événements publics
possible, dans l’accord. Écouter ce qu’il a en précisant les bons résultats obtenus
(rencontres, foires), pour promouvoir d’intendance. Cependant, il peut être
à dire de son site, bien comprendre son dans d’autres accords.
attachement.
Avoir en mémoire les réponses aux ques-
Donner au propriétaire des informations tions fréquemment posées par les pro-
précises sur la valeur de son bien et sur priétaires fonciers. Consultez pour cela la
l’importance de sa conservation. section FAQ sur www.landstewardship.eu.
Clarifier tout de suite l’aspect confidentiel Source : Compilé par les auteurs, d’après
de votre conversation. Aucune information Duynstee (1997).
CEN MP
20 Comment l’intendance du territoire fonctionne-t-elle? Levente Viszló
HOW DOES LAND STEWARDSHIP WORK? 21Vous pouvez aussi lire
